SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015

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1 Envoyé en prefecture le 09/06/2015 Reçu en préfecture le 09/06/2015 Affiché le ID: 022M M '15-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération DB-I L'an deux mille quinze, le quatre juin à dix huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR. Le Secrétaire de séance est Madame Isabelle DESFEUX. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC SAINT-DONAN SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC MARCHAND Marie BOTHOREL Armelle - LABBE Jean-Marc ARNAUD Adrien - JOUSSEAUME Térèse BRIEND Stéphane - GUILLOU TARRIERE Marie - MOUNIER Jean Marie - Maryse RAOULT BEN 1ER Jean Marie - BROUDIC Françoise - COLAS Jean Luc - KERDRAON Ronar KERHARDY Jérôme - LE FRANCOIS Pascale - MESGOUEZ-LE GOUARD Delphine BERNARD Jean-Yves - BEUZIT Bruno - LAURENT Maryse - ORAIN GROVALET Christine - STEPHAN Jean Pierre BA TT AS Maurice - DES FEUX Isabelle - EOUZAN Louis BENDARRAZ Sa:id - BLEGEAN Gérard - BOULDE Marie France - CROCHET Alain - DELOURME Pierre - DIOURON Marie Claire - ECOBICHON Alain - FUAN Jean Jacques - GRONDIN Sylvie - HUBERT Martine - JONCOUR Bruno LE BU HAN Didier - LE CAM Yannick - LE GONIDEC Brigitte - LOPIN Pierre Yves - MINET Christine - SEITE Elisabeth BIDAULT Loïc - EVEN DANIEL Danielle GEGO Jeannie LE GALL Isabelle - METOIS Christine - RAUL T Alain - SIMON Philippe BERTRAND Jean Luc - LE POTTIER Joseph LE CLERC Annàick - LE GALL Gérard HINAULT Michel- PAULIN-VERDIER Sylvia - ROBERT Fernand MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration) HILLION LANGUEUX PLOUFRAGAN PORDIC SAINT BRIEUC SAINT JULIEN MEMBRES ABSENTS HILLION SAINT BRIEUC COSSON Mickael HURSON Françoise - BAGOT SIMON Caroline MOULIN Rémy GASPAILLARD Gilbert CAZUGUEL LEBRETON Nadine - DESDOIGTS Jacky BLANCHARD Claude DORE Yvette BLEVIN Brigitte Nombre de conseillers en exercice: 65 Nombre de présents: 55 Nombre de votants: 63

2 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 4 juin 2015 Délibération DB Rapporteur: Madame Christine METOIS Axe 1 : Un territoire apprenant et créatif Objectif 6 : Développer les pratiques artistiques, culturelles, démocratiser l'accès à la culture et promouvoir la diversité culturelle Objet: Construction de la Maison des Cultures de Bretagne - Signature d'avenants aux marchés. EXPOSE DES MOTIFS Par délibération DB du 7novernbre201,3, le Conseil d'agglomération a autorisé la signature des marchés en vue de réaliser des travàux de construction de la Maison des Cultures de Bretagne..' Des avenants sont aujourd'hui proposés sur certains de ces. marchés, et détaillés après le tableau récapitulatif global. Ce dernier intègre ces nouveaux avenants et offre une vision globale de l'état du marché en cours d'exécution., Lots Situation des marchés. de Travaux - Récapitulatif général Montants..C: Coût global Montants des initiaux en HT après avenants. avenants Variation 1 - Terrassement VRD Paysage C Déconstruction Gros œuvre ~ % 3 - Traitement de maçonnerie et charpente bois % 4 - Maçonnerie pierre C % 5 - Charpente bois et métallique Couverture et bardage zinc Etanchéité Menuiseries extérieures aluminium 'jerrière % 8 - Métallerie Serrurerie % 9 - Cloisons Doublages Plafonds Menuiseries intérieures bois Parquet Cloison mobile %

3 11 - Faux plafonds OC % Revêtements de sols souples et 41 OOO.OC durs Fàience 13 - Peinture a Electricité Courants forts et faibles % 15 - Plomberie Chauffage Ventilation % 16 - Equipement office a Total % Lot no 1 «Terrassement - VRD - Paysage» : avenant no 1 Ce marché a été signé avec l'entreprise RAUL T TP pour un montant de HT. Un avenant n 1 est à présent proposé. MONTANT H.T 1. Plus-value pour création d'un drain périphérique sur le parking du fait de l'accumulation d'eau en point bas de la plate-forme; il s'agit d'une demande du bureau de contrôle. Prix nouveau (non présent au marché de base) 1 715,00. Devis RAULT TP n du 13 avri/ Modifications des prestations de voiries: 2.1 Moins-value pour suppression du bac dégraisseur (pas de nécessité pour une cuisine de la capacité prévue) : - Moins-value pour modifications des prestations de voiries en terme de surfaces (répartition différente des surfaces de revêtements bi-couche et stabilisé) Plus-value pour modifications des prestations de voiries en terme de surfaces (répartition différente des surfaces de revêtements bi-couche et stabilisé). -la 082, ,00 Devis RAULT TP n du 13 avril Cet avenant n 1 serait d'un montant nul, les plus et moins values s'équilibrant. Le marché initial serait maintenu à HT.

4 Lot no 2 «Déconstruction - gros oeuvre» : avenant n 4 Ce marché a été signé avec l'entreprise LE GUERN pour un montant de HT. Trois avenants ont précédemment été conclus. Un avenant n 4 est à présent proposé. Plus-Value pour mise en œuvre d'un voile béton pour bloquer et protéger une zone de fondation apparente du mur pierre existant (rue du Port Favigo). 400,65 Imputation : aléas de chantier Suivant devis LE GUERN n du 07 avril 2015 Cet avenant n 4 serait d'un montant de HT. Le marché initial passerait à un montant de HT soit une augmentation de 13.7 % par Lot no 4 «Maconnerie de pierre» : avenant no 2 Ce marché a été signé avec l'entreprise LEFEVRE' pour un montant de HT. Un avenant a précédemment été conclu. Un avenant n 2 est à présent proposé. 1. T [gvaux surrlémentaires sur mur en Rierres existant suite à la découverte de maconnerie abimée et déchaussée lors des dégradations des joints: 1.1 Dépose et repose de maçonnerie instable rue du Port Favigo (2 m2) 818,38 Devis LE FEVRE 08/04/ Rejointoiement du mur existant rue du Port Favigo, au-delà de la surface 933,46 prévue (22 m 2 ) Devis LE FEVRE 08/04/ Plus-value Rour rejointoiement du mur existant rue du Légué, cqté intérieur 2121,50 (50 m 2 ) Imputation: maîtrise d'œuvre Devis LEFEVRE 08/04/15 Cet avenant n 2 serait d'un montant de HT. Le marché initial passerait à un montant de HT soit une augmentation de 10.7 % par

5 Lot no 10 «Menuiseries intérieures bois - parquet - cloison mobile» : avenant no 1 Ce marché a été signé avec l'entreprise TERTRE LE ROUX pour un montant de HT. Un avenant no 1 est à présent proposé. Moins-value pour suppression de la banque d'accueil du bureau d'entrée ,70 Imputation: maîtrise d'ouvrage Devis TERTRE LEROUX D A du 5/04015 Cet avenant n 1 serait d'un montant de HT. Le marché initial passerait à un montant de HT soit une diminution de 7.4 % par Lot no 1 1 «Plafonds suspendus» : avenant no 1 Ce marché a été signé avec l'entreprise BROCHAIN pour un montant de HT. Un avenant n 1 est à présent proposé. 1. Moins-value pour suppression de faux-plafonds démontables type SONAR M et EKLA prévus au marché ,13 Devis BROCHAIN n du 16/04//5 2. Plus-value pour remplacement du faux-plafond de l'office type SONAR M (cf point 1 ci-dessus) par du faux plafond type LOGIC non prévue au marché 2580,19 initial. Devis BROCHAIN n du 16/04/15 3. Création d'un plafond dans le local technique du R+I de la maison de 2418,84 l'octroi à la demande de la maîtrise d'ouvrage. Imputation: maîtrise d'ouvrage Devis BROCHAIN no du 16/04//5 Cet avenant n 1 serait d'un montant de HT. Le marché initial passerait à un montant de HT soit une diminution de 5.8 % par

6 Lot no 14 {{ Electricité - CFO - CFA» : avenant no 1 Ce marché a été signé avec l'entreprise SETIB pour un montant de HT. Un avenant n 1 est à présent proposé. 1. Modifications de prestations sur les postes d'éclairage 1.1 Plus-value sur les postes d'éclairages extérieurs, intérieurs et sécurité 27879, Moins value sur les postes d'éclairages extérieurs, intérieurs et sécurité ,31 (remise commerciale) -79,06 Devis SETIB du 10104/15 2. Equipements supplémentaires demandés par la maîtrise d'ouvrage pour le local technique du R+ 1 de la maison de l'octroi. 2.1 Cheminements de réseaux en goulottes 126, Eclairage intérieur 888, Petit appareillage 331,06 2,4 Réseaux courant faible 382,11 Imputation: maîtrise d'ouvrage Devis SETI B du /15 Cet avenant n 1 serait d'un montant de HT. Le marché initial passerait à un montant de HT soit une augmentation de 2.8 % par Lot no 15 {{ Plomberie - Chauffage - Ventilation» : avenant no 1 Ce marché a été signé avec l'entreprise HER (Habitat Energies Renouvelables) pour un montant de HT. Un avenant n 1 est à présent proposé..... Pose de 2 radiateurs supplémentaires dans le local technique du R+I de la maison de l'octroi à la demande de la maîtrise d'ouvrage ,28 Imputation: maîtrise d'ouvrage Devis HER du 20102//5 Cet avenant n 1 serait d'un montant de HT. Le marché initial passerait à un montant de HT soit une augmentation de 1 % par Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

7 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales; VU le Code des Marchés Publics; VU la délibération DB du 7 novembre 2013 autorisant la signature des marchés initiaux; VU l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 29 mai 2015 ; Le Bureau saisi en date du 21 mai 2015, APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents : 55 Pouvoirs: 8 Total: 63 Exprimés: 63 Voix Pour: 63 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 ADOPTE les 7 avenants suivants, dans le cadre des travaux de construction de la Maison des Cultures de Bretagne: Avenant n 1 au lot no 1 «Terrassement - VRD - Paysage}) pour un montant de 0.00 HT ; Avenant n 4 au lot n02 «Déconstruction - gros œuvre}) pour un montant de HT; Avenant n 2 au lot n04 «Maçonnerie de pierre}) pour un montant de HT ; Avenant n 1 au lot n 10 «Menuiseries intérieures bois - parquet - cloison mobile}) pour un montant de HT ; Avenant n 1 au lot n Il «Plafonds suspendus}) pour un montant de HT; Avenant n 1 au lot n 14 «Electricité - CFO - CFA}) pour un montant de HT ; Avenant n 1 au lot n 15 «Plomberie - Chauffage - Ventilation}) pour un montant de HT. AUTORISE Monsieur le Président, ()u son représentant, à procéder à la signature de ces 7 avenants. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture Le pr~ent, le 0 9 JUIN 2015 ~,\S~ U QJ ( Et de l'affichage effectué le '!;i:.,~j~,ftf.i'i. 'Bt.uno JONCOUR O 9 JUIN 2015 '; '-" ;i1.~:~;jj!'lj}~,i'-7:'~' ~~,11'.Js2.:~C'.ç. ~ * :,;--:,:,,;,_.:~* Pour le PréSl ent et par délégation, ~~(»,. la Directrice Gé éraie Adjointe des Services

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