Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département des Pyrénées-Orientales. BRGM/RP FR novembre 2003

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1 Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département des Pyrénées-Orientales BRGM/RP FR novembre 2003

2 Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département des Pyrénées-Orientales BRGM/RP FR novembre 2003 Veret E. Avec la collaboration de Izac J.L.

3 Mots clés : Inventaire historique, sites industriels, BASIAS, Base des Anciens Sites Industriels et des Activités de Service, Pyrénées-Orientales En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Veret E., avec la collaboration de Izac J.L. Inventaire historique d'anciens sites industriels du département des Pyrénées-Orientales. BRGM/RP FR en 2 volumes, volume 1 : 179 pages, 14 figures., 9 tableaux., 6 annexes, volume 2 : 13 cartes. BRGM, 2003, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM. 2 BRGM/RP FR

4 Synthèse C ette étude a été entreprise à la demande du ministère de l'ecologie et du Développement Durable. L'inventaire historique d anciens sites industriels du département des Pyrénées-Orientales a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission de Service public. Cette étude est financée conjointement par l Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (AGRMC), l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME), le Conseil Général et la dotation du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). L'inventaire suit la méthode nationale publiée en 1996 par l'ademe. Après le cadrage et la préparation, les différentes tâches suivantes ont été successivement effectuées : le dépouillement d archives : - aux Archives Départementales, - à la Préfecture, - de l inventaire de patrimoine industriel de la DRAC, - du guide du savoir faire industriel de la CCI, - des fichiers relatifs aux industries connus de l AGRMC ; le rement des fiches manuscrites par communes et par même adresse ; les consultations des communes et des services déconcentrés de l'etat pour localiser les sites à l échelle du 1/ et préciser le type d'occupation actuel ; des visites rapides de terrain réalisées pour vérifier ou effectuer la localisation du site et préciser son réaménagement éventuel ; l'instruction des critères environnementaux, notamment par la recherche de captages AEP (Alimentation en Eau Potable) à proximité du site (distance de 1km retenue) ou, à défaut de cible, la recherche d aquifère vulnérable à une éventuelle pollution ; la saisie dans la base de données BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et des Activités de Service) de toutes les informations récoltées y compris les coordonnées x et y des sites localisés, permettant ainsi l exploitation de données par un système d'information géographique (Mapinfo) et la sortie de cartes ; le classement, selon la grille proposée par la méthodologie nationale, des anciens sites industriels localisés, en fonction de la nature de l'activité, des critères environnementaux et de l'utilisation du site. BRGM/RP FR 3

5 Avertissements L e recensement est basé sur des sources bibliographiques dont principalement les archives départementales des Pyrénées-Orientales. Cette étude constitue une synthèse bibliographique complétée par un contrôle en mairie et/ou sur la commune afin de connaître le type d occupation actuel du site et de vérifier la localisation exacte des sites. De par les limites de la méthodologie, cet inventaire ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les résultats sont valables au vu des dossiers consultés au moment de l'étude et sont sujets à évolution en fonction des mises à jour qui pourraient être envisagées ultérieurement. Les informations relatives aux sites industriels recensés sont conservées dans BASIAS qui est la base nationale des anciens sites industriels et des activités de service. Cette base gérée par le BRGM a été déclarée à la CNIL (Commission Nationale sur l'informatique et les Libertés) en septembre L'inscription d'un site dans BASIAS ne préjuge pas d une pollution à son endroit. BRGM/RP FR 4

6 Sommaire! " #$ % & ## ' % ( %# )% &! # 3.1. Cadrage et Préparation de l'inventaire!" #$% & '() %* #++, - *&+$ -. #"#, -/ 0 1& "4& #"# &7 * *% %% % + '#.!. 1&. *!. #"#.!& - *% %, - % ' 8 &$ & 8$5&9 * 8 &9 * 0 BRGM/RP FR5

7 .8 * * 9' & *& - &:;/ *. %% -8 <= &'() -,* ) ".!.!/01*2!3 #.134!5!/6 # 7 $ % ( % 8+(+ 0 4 #""9 '7) %( (%, %.! 71%( % '#:# %( (%; ( 3! " 7$% 6<8%9 ( + % 3! 7 "#,= % % = %%% % ( # 7 "#,= % % =%%% %( #: Liste des figures Fig. 1: Résultats des étapes de L'Inventaire de la 1 ère saisie à la classe de tri Fig. 2 : Histogramme relatif à l état d activité des sites recensés dans les Pyrénées-Orientales Fig. 3 : Histogramme relatif au nombre de sites recensés, localisés dans les Pyrénées-Orientales Fig. 4 : Histogramme relatif au nombre de sites par s d'activité SEI en fonction de l'état d'activité Fig. 5 : Histogramme de la répartition des s SEI des diverses installations inventoriées, dans chacune des familles d'activités recensées. Fig. 6 : Histogramme de la répartition des 971 sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de Sensibilité/Vulnérabilité des eaux Fig. 7 : Histogramme de la répartition des 971 sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de réaménagement Fig. 8 : Histogramme représentant les 971 sites soumis à la grille de sélection répartis par classe de sélection et SEI BRGM/RP FR

8 Fig. 9 : Répartition des 2101 sites recensés par "Etat d'activité", en pourcentage Fig 10 : Répartition des 2101 sites recensés selon l'état de localisation, en pourcentage Fig. 11 : Répartition des 971 sites localisés, soumis à la grille de tri, par SEI en pourcentage- Fig. 12 : Répartitions des par type de réaménagement des 971 sites localisés des s 1 et 2 soumis à la grille de sélection- Fig. 13 : Répartition par type de vulnérabilité des 971 sites localisés des s 1 et 2 soumis à la grille de sélection Fig. 14 : Répartition par classe des 971 sites soumis à la grille de sélection Liste des tableaux Tabl. 1 : Nombre des sites recensés dans les Pyrénées-Orientales en fonction de l'etat d activité Tabl. 2 : Nombre de sites localisés lors de l'inventaire dans les Pyrénées- Orientales Tabl. 3 :- Nombre de sites par s SEI en fonction de l'état d'activité Tabl. 4 : Répartition, selon le SEI, des diverses activités recensées >? Les diverses familles d'activités des s 1 et 2 des 971 sites localisés soumis à la grille de sélection 0 Tabl. 6 : Répartition des 971 sites soumis à la grille de sélection en fonction de 5 Tabl. 7 : Répartition des 971 sites soumis à la grille de tri vis-à-vis des systèmes aquifères Tabl. 8 : Répartition des 971 sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de Réaménagement Tabl. 9 : Répartition des 971 sites soumis à la grille de sélection par classe de sélection BRGM/RP FR7

9 Liste des annexes #5?,4 * 5 A! 4! 50#&/-B. #5? 4+$& 9 #"# #5? $ < &&*" #5.?, 1#6A&+B*! " - #5?89C &C*+ && 0 #5-?89C &C*+ && Liste des cartes,? -*+ *",? A -B-*+,? D&*,.? 9C &C,? 9C 5, -? 9C &C 0,? -9C &C, 0? -9C &C -,?.09C &C,? 9C &C,? 9C &C.,? 9C &C,? 9C &C BRGM/RP FR

10 Introduction C ette étude s'inscrit dans le cadre des Inventaires Historiques Régionaux d'anciens sites industriels et d'activités de service (IHR), qui ont été programmés à la suite de la circulaire du Ministère chargé de l'environnement du 3 décembre L'inventaire des activités industrielles passées et actuelles dans le département des Pyrénées-Orientales a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission de Service public, sur sa dotation avec les participations financières de l Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (AGRMC), l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME), du Conseil Général des Pyrénées-Orientales. Le premier objectif de l'inventaire est de recenser de manière aussi large que possible tous les sites, c'est à dire les lieux géographiques ayant été le siège d'une ou de plusieurs activités industrielles ou de stockages de produits divers dans un secteur d'étude prédéfini et pendant une période donnée. La période d'étude s'étend, pour le département des Pyrénées-Orientales, de 1850 à Les dossiers d'archives, des Archives Départementales des Pyrénées- Orientales, de la DRAC (Inventaire du Patrimoine Industriel), de la Chambre de Commerce et d'industrie (Guide du savoir faire industriel), du fichier des industries connus par l AGRMC ont été dépouillés. Des demandes d'informations complémentaires ont été réalisées en s'adressant aux différentes communes du département. Peu de sites ont reçus des compléments d'informations car inconnus de mémoire d'homme. Pour le département des Pyrénées-Orientales, les grandes étapes nécessaires à l'acquisition des données sont rappelées depuis le dépouillement des archives et les différents rements des fiches par site, jusqu'aux consultations des communes et des services déconcentrés de l'état, suivis des visites rapides sur le terrain, de la recherche des critères environnementaux, de la saisie des données dans la base BASIAS et de la mise en œuvre de la grille de sélection. Conformément aux conventions passées avec les financeurs, l'objectif final de cette étude est de fournir une sélection de sites sur lesquels une vigilance plus ou moins accrue pourrait être envisagée. Cette sélection est effectuée en mettant en œuvre la grille de sélection proposée dans la méthodologie nationale (cf. annexe 8 du guide ADEME de 1996). BRGM/RP FR 9

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12 1. Cadre réglementaire de l inventaire des anciens sites industriels La politique nationales en matière de gestion des sites et sols pollués est menée dans le cadre du titre 1 du livre V de l Environnement relatif aux installations classés (loi n du 17 janvier 2001). Trois axes d action sont précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre : recenser, sélectionner, traiter. Cette circulaire pose les principes d une gestion réaliste en ce domaine, laquelle doit conduire au traitement des sites reconnus pollués présentant des dangers pour l homme et/oi son environnement. Le premier de ces principes consiste en la recherche systématique et organisée des sites concernés, permettant une définition concertée des priorités dintervention, d où la réalisation de cet inventaire d anciens sites industriels et activités de service, en activité ou non, pouvant avoir occasionné une pollution des sols. Les résultats de l Inventaire Historique Régional (IHR) sont engrangés dans la base de données des anciens site industriels et activités de services (BASIAS) dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d aider, dans les limites des informations récoltées forcément non exhaustives (voir 4.3. du Préambule), les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toute transaction immobilière. Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre Il faut souligner que l inscription d un site dans la base de données BASIAS ne préjuge pas d une éventuelle pollution à son endroit. La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l arrêté ministériel du 10 décembre 1998 paru au Journal Officiel le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles. BRGM/RP FR 11

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14 2. Les membres du comité de pilotage régional L Inventaire Historique Régional (IHR) est suivi par un comité de pilotage rassemblant, pour le département des Pyrénées-Orientales, les organismes suivants : Les financeurs : L'Agence de l Eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC) ; l'agence de l Environnement et de la Maïtrise de l Energie (ADEME). Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) sur sa dotation. Le Maître d œuvre : La Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement Languedoc-Roussillon (DRIRE). L opérateur : Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières. Autres organismes ayant participé et facilité l accès aux données : l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ; les Archives départementales des Pyrénées-Orientales ; la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ; la Mairie de Perpignan ; la Chambre de Commerce et d'industrie (CCI). Le rôle de cette structure a été de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l étude, d assurer le suivi administratif et technique de l opération et d apporter son aide au maître d œuvre tout au long de la réalisation de l inventaire. BRGM/RP FR 13

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16 3. Méthodologie de l Inventaire 3.1. CADRAGE ET PREPARATION DE L'INVENTAIRE Par décision du comité de pilotage la période retenue pour le dépouillement des archives va de 1850 à Les sites inventoriés sont les installations classées pour la protection de l environnement des premiers et deuxièmes s ainsi que les installations classées du troisième (susceptibles de mettre en œuvre des matériaux radioactifs) tels que définis par le SEI (Corrélation entre les codes NAF (modifiés) et les s d'activité (annexe 4). Les activités suivantes ont été écartées : les décharges d ordures ménagères pour lesquelles il n existe pas de trace dans les documents administratifs ; les stations d épuration des eaux usées urbaines ; les DLI (dépôts de liquides inflammables) inférieurs à 5 m 3 ; les ateliers de nettoyage à sec (pressing). Les décharges brutes, recensées dans le cadre du plan de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientale, "rapport BRGM RP FR de novembre 2001 seront intégrées dans la base de données. Les sites des décharges brutes ayant fait l'objet de demandes auprès des mairies, les informations ne seront introduites dans la base de données qu'après les consultations des mairies. Les sources d'informations potentielles consultées ont été : les Archives Départementales des Pyrénées-Orientales ; la Direction Régionale des Affaires Culturelles ; la Direction Départementale des Affaires Sociales et Sanitaires ; la Direction Département de l'equipement ; la Chambre de Commerce et d'industrie ; les fichiers des industries connus de l Agence de l Eau Rhône-Méditerranée- Corse REALISATION DE L'INVENTAIRE Archives Départementales des Pyrénées-Orientales Les séries dépouillées pour la rédaction des fiches de sites sont : M : établissements dangereux, insalubres ou incommodes (dossiers commodo et incommodo) ; S : travaux publics et transports ; W : installations classées postérieures à L'exploitation des dossiers aux Archives Départementales a permis de rédiger un peu plus de 1200 fiches de dépouillement. BRGM/RP FR 15

17 Direction Régionale des Affaires Culturelles Le service Inventaire de la DRAC réalise l'inventaire du Patrimoine Industriel. Celui-ci recense tous les anciens sites industriels possédant encore des vestiges de leurs activités passées (bâtiments ou machines). Le dépouillement des fiches de terrain de l'inventaire des Pyrénées-Orientales a permis de rédiger une trentaine de fiches Chambre de Commerce et d'industrie La Chambre de Commerce et d'industrie édite annuellement un "Guide du savoir-faire industriel et du commerce de gros", répertoriant une liste non exhaustive d'entreprise en activité à la date d'édition. Certaines de ces entreprises ont débuté leur activité avant L'exploitation de cette base de données a permis de rédiger un peu plus de soizantedix fiches de dépouillement REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITE Après le dépouillement des archives, la rédaction de fiches et le rement des fiches "doublon", on obtient un total de 1704 sites à saisir dans la base de données BASIAS. Un doublon correspond à deux ou plusieurs fiches rédigées concernant en réalité une même adresse, donc le même site. En effet, au cours de son existence, une même installation classée a pu faire l'objet de plusieurs déclarations ou demande d'autorisation (pour s'agrandir, pour ajouter une machine par exemple). Et ces nouvelles déclarations ne sont pas forcément situées dans le même dossier d'archives. Ainsi, lors du dépouillement, plusieurs fiches sont alors rédigées concernant le même site industriel. La procédure pour mettre en évidence ces doublons est le rement des fiches par commune puis par adresse. Cette méthode a évidemment des limites dues aux informations hétérogènes contenues dans chaque fiche. En effet, certains dossiers ne possèdent que très peu d'indications concernant la localisation du site. Aussi, pour deux fiches ayant le même exploitant et dont les dates d'exploitation restent mal connues, il est hasardeux de rer ces fiches comme doublon ; un déménagement au sein d'une même commune étant possible. Ce rement des données par adresse a permis d'éliminer un certain nombre de fiches. Un second type de rement a pu être réalisé lorsque les dossiers consultés aux archives contenaient un plan de localisation du site. Ainsi, quelques doublons ont pu être éliminés après positionnement des sites sur les cartes IGN au 1/ D'autres doublons ont été mis en évidence au cours des tâches suivantes de l'inventaire. 16 BRGM/RP FR

18 3.4. SAISIE DES DONNEES DANS LA BASE DE DONNEES BASIAS Une fois le rement des fiches papier réalisé, il est alors possible de saisir ces données brutes issues des archives. A ce stade il s'agit essentiellement d'informations sur l'identification du site, son activité et sa localisation plus ou moins précise. L'informatisation de ces données va permettre la sortie de tableaux qui serviront lors des enquêtes auprès des mairies et des Services déconcentrés de l'etat, ainsi que pour les visites rapides de sites CONSULTATIONS DES MAIRIES Cette consultation a pour but de compléter les informations brutes récoltées lors du dépouillement. Ce complément d'informations va porter principalement sur : - Etat d'activité du site (présence ou non d'une activité industrielle) - Précision sur son adresse (par localisation sur carte de préférence) - Etat d'occupation actuel du site (en friche, réaménagé 1,...). Il est aussi demandé, lors de cette consultation, d'ajouter les anciennes activités industrielles de la commune qui ne seraient pas dans l'inventaire présenté. Un courrier, expliquant la démarche de l'inventaire et notre attente quant à leur participation, ainsi que la liste des sites recensés sur leur territoire, a été envoyé à chaque commune. Un premier retour, de l'ordre de 15% a été observé et complété par des relances téléphoniques pour aboutir à un pourcentage final de réponses de 26% environ des mairies interrogées. Il est à préciser que la qualité et la quantité des informations revenues sont très disparates car nombre de sites ne sont plus connus par les services de la mairie. C'est ainsi que certaines communes, considérées comme ayant répondues, ont en réalité répondu qu'elles ne connaissaient pas la plupart des sites répertoriés. Une précision sur l'adresse a souvent été apportée mais très peu de communes ont joint un plan de localisation. Par contre beaucoup ont ajouté de nouveaux sites industriels non encore répertoriés, mais ce sont des sites toujours en activité. Ils ont toutefois été saisis dans la base de données car la finalité de BASIAS est de conserver la mémoire des sites industriels, qu'ils soient en activité ou non. Les réponses des communes ont également permis de lever certaines ambiguïtés relatives à certains doublons. L'utilisation à ce stade des fichiers des sites industriels fournis par l'agence de l'eau et l'exploitation des pages PRO ont permis de distinguer les sites inventoriés en activité de ceux qui ne le sont plus (état actif ou non). 8&C & *C*+<!& & <! A&&E$ E EB &<<! F BRGM/RP FR17

19 3.6. VISITES RAPIDES DE SITES Cette visite a plusieurs buts : préciser l'adresse des sites non encore localisés ou vérifier les sites dont l'implantation est connue mais dont l'usage actuel est considéré sensible, préciser l'état d'occupation actuel du site. La visite de terrain a été réalisée sur les sites dont l'état d'activité n'était pas connu soit 1260 sites. Cette visite de terrain a permis la création de 129 nouvelles fiches et la suppression de 77 doublons. Au cours des visites, lorsqu'il était impossible de localiser un site ou de comprendre l'historique d'un important site industriel, les habitants du quartier ou les ouvriers de l'entreprise étaient interrogés. Toutefois, sur les 1260 sites visités, 264 sites n'ont pas été retrouvés. Plusieurs raisons peuvent expliquer l'impossibilité de retrouver certains sites : précision sur la localisation (issue du dépouillement aux archives ou des réponses communes) insuffisante, disparition ou changement du nom de la rue, quartier totalement réaménagé, site trop ancien et inconnu de mémoire d'homme NUMERISATION DES COORDONNEES X ET Y La localisation des sites s'est effectuée selon trois approches : présence de plans suffisamment précis aux Archives départementales ou à la DRAC pour les reporter sur cartes IGN au 1/25 000, informations fournies par les consultations des communes, visites de terrain : 976 ont été localisés INSTRUCTION DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX Les sites concernés par la recherche de critères environnementaux sont : les sites géoréférencés, donc localisés sur cartes les sites qui ne sont plus "En activité" industrielle, les sites dont l'ancienne activité industrielle était parmi celles des s 1 et 2 définis dans le projet de note SEI. Les critères environnementaux instruits ont été les suivants : Milieu d implantation du site (rural, urbain, périurbain), Cible potentielle liée aux eaux superficielles ou souterraines (recherche systématique de captages d'eau potable dans un rayon de 1000 m, quelle que soit la position du site par rapport au sens d'écoulement de la nappe). Présence du site dans le périmètre de : Arrêté de Biotope 18 BRGM/RP FR

20 Etang Forage (autre qu'aep recherché dans un rayon de 400 m maximum) Lac PNR (Parc Naturel Régional) Réserve naturelle Réserve naturelle volontaire Site classé/inscrit (recherché dans un rayon de 500 m maximum) ZICO (Zone d'intérêt communautaire pour la Conservation des Oiseaux) ZNIEFF1 (Zone Naturelle d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) ZNIEFF2 (Zone Naturelle d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) ZPS (Zone de Protection Spéciale) ZSC (Zone Spéciale de Conservation) = Natura 2000 (Ces données environnementales proviennent des fichiers mis à disposition sur le site internet de la DIREN Languedoc-Roussillon). Présence de sable et graviers en terrains superficiels, Caractérisation géologique du substratum, Code du système aquifère (utilisation du rapport 85 SGN 349 LRO réalisé à la demande des Agences de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et de Bassin Adour-Garonne : "Synthèse hydrogéologique de la région Languedoc- Roussillon" FIN DE LA SAISIE DES DONNEES DANS BASIAS Les nouvelles informations recueillies au cours des étapes précédentes ont été intégrées dans la base de données : Coordonnées x et y, Etat d'occupation actuel du site, Caractérisation environnementale des sites. A ce stade, les 4O4 décharges brutes, recensées dans le plan départemental de résorption des décharges des Pyrénées-Orientales, ont été intégrées à la base de données. En résumé l Inventaire contient 2101 sites dont 1506 sites localisés, soit 72% MISE EN ŒUVRE DE LA GRILLE DE SELECTION Cette grille, mise en œuvre à la demande du comité de pilotage, a pour but de sélectionner parmi les sites inventoriés, ceux susceptibles de faire l'objet d'une vigilance accrue, voire d'un diagnostic initial, si besoin. Elle n'est appliquée qu'aux sites localisés n'ayant plus d'activité industrielle et dont l'ancienne activité fait partie des s 1 ou 2. Une note a été attribuée, pour chaque site concerné, sur les critères suivants : Sensibilité/Vulnérabilité des eaux Réaménagement du site BRGM/RP FR19

21 1704 fiches issues de la 1 ère saisie dans BASIAS Nombre de sites restants : 1697 Consultation des mairies et visite de terrain : Doublons : 171 Création de sites : 164 Intégration des sites des décharges brutes : 404 Nombre de sites restants : 2101 Sites en activité : 783 Localisés : 507 Non localisés : 276 Etat inconnu : 329 Localisés : 26 Non localisés : 303 Sites à activité terminée : 988 en ativité et partiellement en friche : 1 Localisés : 973 Non localisés : 16 Classes de sélection Sites à activité terminée ou activité partielle, localisés, des 1 er et 2 ème s SEI : 971 SENSIBILITE/VULNERABILITE Périmètre AEP 1000 m : 481 Milieu poreux, perméable : 326 Terrain argileux : 164 Réaménagement Réaménagement sensible : 312 Réaménagement non sensible : 263 Friche : 396 Classe 8 : 191 Classe 5b : 79 Classe 7 : 96 Classe 4 : 151 Classe 6 : 167 Classe 3 : 17 Classe 5a(r) : 123 Classe 2 : 122 Classe 5a(e) : 25 Fig. 1: Résultats des étapes de L'Inventaire de la 1 ère saisie à la classe de tri BRGM/RP FR 20

22 4. Présentation générale des données de l'inventaire 4.1. ETAT D'ACTIVITE DES SITES A l issue de l inventaire les sites sont répartis en 3 catégories (cf. tableau 1, figure 2), (la figure 1, présente le résultat des différentes étapes de l'inventaire).: - Ceux en activité : le site est occupé par une activité industrielle relevant de la police des Installations Classées pour la protection de l environnement ; - Ceux à activité terminée : il n y a plus d activité industrielle sur le site, qui est donc, soit en friche, soit réutilisé pour un autre usage. Les sites partiellement en activité et partiellement réaménagés, ceux en friche, ceux partiellement réaménagés et partiellement en friche sont intégrés dans cette catégorie ; - Ceux dont l'état d activité est inconnu, (rubrique ne sait pas dans BASIAS), le plus souvent dû à l insuffisance des données sur la localisation du site ou à l'absence de réponse des mairies consultées. Etat d'activité du site Nombre de sites Poucentage En activité % Activité terminée* % Ne sait pas % Total % GH#& & & * &+$I &+$ & * Tabl. 1 : Nombre des sites recensés dans les Pyrénées-Orientales en fonction de l'etat d activité En activité Activité terminée Ne sait pas Fig. 2 : Histogramme relatif à l état d activité des sites recensés dans les Pyrénées-Orientales BRGM/RP FR 21

23 4.2. NOMBRE DES SITES LOCALISES La localisation des sites de l'inventaire s'effectue de différentes façons (cf. tableau 2 et figure 3): localisation directe aux Archives départementales à partir des plans présents dans les dossiers consultés, localisation après consultation des mairies, localisation par visite de terrain. Sites localisés Nombre de sites Pourcentage Oui % Non % Total % Tabl. 2 : Nombre de sites localisés lors de l'inventaire dans les Pyrénées- Orientales Sites localisés 595 Sites non localisés Fig. 3 : Histogramme relatif au nombre de sites recensés, localisés dans les Pyrénées-Orientales 4.3. REPARTITION DES INSTALLATIONS ET DES SITES PAR CODES ET GROUPES D'ACTIVITES Dans ce chapitre seront successivement présentées : la répartition des 2101 sites de BASIAS (cf ), l'annexe 3 donne liste des sites recensés par ordre alphabétique de commune. la répartition de l'ensemble des 2765 installations recensées (cf ). 22 BRGM/RP FR

24 Répartition des 2101 sites recensés dans BASIAS Les diverses activités sont réparties en trois s (cf. annexe 1). Ces s d activité, appelés SEI sont classés en fonction de leur dangerosité potentielle sur l environnement, selon l ordre de priorité suivant : 1 > 2 > 3. Lorsque l'on considère les sites, on retient l activité dont la dangerosité potentielle est la plus forte. La majorité des 2101 sites (cf. tableau 3 et figure 4) se situe dans le 1 (991 sites, soit 58%) et le 2 (679 sites soit 40%). 3 sites se trouvent dans le 3 et il n a pas été possible de déterminer l activité de 24 sites et de ce fait le. Ces derniers sites sont notés sur d anciennes cartes IGN mais sont inconnus des mairies. La carte 1 présente l état d activité et SEI des 1506 sites recensés localisés (avec les coordonnées x et y). Sans total En activité Activité terminée* Non renseigné TOTAL GH#& & & * &+$I & +$ & * Tabl. 3 :- Nombre de sites par s SEI en fonction de l'état d'activité Sans En activité Activité terminée Ne sait pas Fig. 4 : Histogramme relatif au nombre de sites par s d'activité SEI en fonction de l'état d'activité Répartition de l'ensemble des 2765 installations recensées Les activités industrielles sont identifiées par le code NAF adapté à BASIAS : code National des Activités Françaises modifié (cf. annexe 3). Plusieurs installations ou activités différentes ont pu se succéder ou coexister sur le même site ; cela donne un nombre d'activité (code NAF) supérieur au nombre de sites BRGM/RP FR23

25 (cf. sous-chapitre ). Tous les codes d'activité utilisés lors du recensement des diverses installations sont représentés ci-après, répartis en fonction de leur appartenance à l'un des s SEI. Les activités les plus représentées (cf. tableau 4 et figure 5) des sites recensés dans les Pyrénées-Orientales sont respectivement les commerces et réparation automobiles avec ou sans desserte de carburant (G, l entretien des véhicules automobiles se trouve en 2 et les dessertes de carburant en 1), l assainissement et déchets (O) et la métallurgie et travail des métaux (DJ) A B C DA DB DC DD DE DF DG DH DI DJ DK DL DM DN E F G I K O Z 1er 2ième 3ième Fig. 5 : Histogramme de la répartition des s SEI des diverses installations inventoriées, dans chacune des familles d'activités recensées La carte 2 présente les activités des 1506 sites géoréférencés parmi les 2101 sites recensés. Il n a pas été possible de définir l activité de 24 sites de ces 15O6 sites géoréférencés. Ces sites sont signalés sur d anciennes cartes IGN (usine, fabrique, etc ) mais n ont pas été retrouvés lors de la visite de terrain et sont inconnus des mairies. Les coordonnées ont été conservées dans la base de données. Un agrandissement sur la ville de Perpignan (carte 3) montre l importance des activités sur cette agglomération. L'annexe 4 donne Répartition des activités recensées par ordre alphabétique de commune et SEI. 24 BRGM/RP FR

26 ACTIVITE code NAF Groupe Groupe Groupe TOTAL Agriculture, Chasse, Sylviculture A Pêche, aquaculture B Industrie extractive C Industries agricoles et alimentaires DA Industrie textile et habillement DB Industrie du cuir et de la chaussure DC Travail du bois et fabrication d'articles en bois DD Industrie du papier et du carton ; édition, DE imprimerie Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires DF Industrie chimique DG Industrie du caoutchouc et des plastiques DH Fabrication de produits minéraux non DI métalliques Métallurgie et travail des métaux DJ Fabrication de machines et équipements DK Fabrication, réparation d'équipements DL électriques ou électroniques Fabrication de matériel de transport DM Autres industries manufacturières DN Production d'électricité, d'eau et de chaleur E Construction (Métiers de la) F Commerce, réparation automobile (ou autre) G et d articles domestiques Transports, Communications I Immobilier, Locations, Services aux K entreprises Assainissement, déchets O Stockage de produits chimiques, boues, Z D.L.I... TOTAL er 2 ème 3 ème Tabl. 4 : Répartition, selon le SEI, des diverses activités recensées BRGM/RP FR25

27 26 BRGM/RP FR

28 5. Présentation des données relatives à la mise en œuvre de la grille de sélection L e site doit être localisé pour permettre l instruction des critères environnementaux, relatif à la vulnérabilité des eaux et à la réutilisation ou au réaménagement du site. Par conséquent, seuls les sites localisés et à activités terminées des 1 er et 2 ème s sont retenus pour leur classement au travers d'une grille de sélection souhaitée par les financeurs LA METHODE DE CLASSEMENT UTILISEE Cette méthode (cf. annexe 1) proposée à l issue de l IHR et mise en œuvre à la demande des partenaires financeurs permet de classer, de façon sommaire à ce stade, les sites qui ont cessé toute activité industrielle, en fonction de l impact potentiel qu ils pourraient avoir sur les eaux ou sur les personnes. La grille de sélection est composée des deux critères : sensibilité et vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, type de réutilisation et/ou de réaménagement réalisé ou projeté. Cette grille de sélection constitue un des outils possibles parmi d autres qui pourraient être mis au point par les utilisateurs des données de l IHR afin de répondre à des besoins spécifiques. Il faut retenir que ce classement est réputé valide sur la base des informations contenues dans BASIAS à la date de mise en œuvre de la grille de sélection. Tout complément de données, notamment sur un projet de réaménagement peut donc faire changer le site de classe LE CHOIX DES SITES SOUMIS A LA GRILLE DE SELECTION Les sites soumis à la grille de tri sont localisés, à activité terminée ou partielle et ont au moins une activité du 1 er ou 2 ème, le 3 ème regroupant des activités à dangerosité potentielle considérée moindre. Sur les 2101 sites recensés dans BASIAS : 783 sont des sites en activité industrielle et sont donc écartés, 989 sont des sites dont l état d activité est connue pour être terminée. Parmi deux-ci 18 sites seront écartés (2 sites appartenant au 3 ème et 16 sites non localisés), 329 sont des sites dont l état actuel du site n a pas pu être déterminé et sont donc écartés. 971 sites localisés dont les anciennes activités sont des 1 er et 2 ème s ont donc été retenus pour être soumis à la grille de sélection. BRGM/RP FR 27

29 5.3. LES ACTIVITES DES SITES SOUMIS A LA GRILLE DE SELECTION Lorsque différentes activités se sont succédées sur un même site, c est l activité dont la dangerosité potentielle est la plus forte qui est retenue pour le classement, sachant que les activités du 1 er sont considérées les plus dangereuses. Le tableau 5 présente les sites soumis à la grille de sélection, en fonction du type d activité retenu (code NAF modifié, annexe 4). Activités Code Naf Groupe 1 Groupe 2 Total Agriculture, Chasse, Sylviculture A Industrie extractive C Industrie textile et habillement DB Industrie du cuir et de la chaussure DC Travail du bois et fabrication d'articles en bois DD Industrie du papier et du carton ; édition, imprimerie DE Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires DF Industrie chimique DG Industrie du caoutchouc et des plastiques DH Fabrication de produits minéraux non métalliques DI Métallurgie et travail des métaux DJ Fabrication de machines et équipements DK Fabrication, réparation d'équipements électriques ou électroniques DL Fabrication de matériel de transport DM Autres industries manufacturières DN Production d'électricité, d'eau et de chaleur E Commerce, réparation automobile (ou autre) et d articles domestiques G Commerce de gros, de détail, desserte de carburant Transports, Communications I Immobilier, Locations, Services aux entreprises K Assainissement, déchets O Blanchisserie, teinturerie (gros) O Stockage de produits chimiques, boues, D.L.I... Z TOTAL Les diverses familles d'activités des s 1 et 2 des 971 sites localisés soumis à la grille de sélection 28 BRGM/RP FR

30 Les activités les plus représentées sont l assainissement, déchets (O90) la réparation automobile (G) et la métallurgie et le travail des métaux. La carte 4 présente les activités des 971 sites géoréférencés à "activité terminée", l'annexe 5 donne les activités à "activité terminée" par commune LES SITES DE LA GRILLE DE SELECTION PAR RAPPORT A LA SENSIBILITE OU LA VULNERABILITE DES EAUX Trois valeurs peuvent être attribuées (4, 3, 1) : 4 : sites localisés dans un périmètre de protection rapproché ou éloigné d'un captage alimentant en eau potable une collectivité publique (AEP). Il s'agit de prendre en compte la notion de cible potentielle quelles que soient la lithologie et la perméabilité des formations géologiques impliquées. Les périmètres de protection n étant pas systématiquement disponibles, l'option a été prise d'attribuer la note 4 à tous les sites industriels ayant un captage AEP dans un rayon d'un kilomètre autour du site. Le fichier des captages utilisés est décrit en annexe 5. 3 et 1 : Il s'agit d'estimer, à défaut de cibles potentielles connues, la vulnérabilité de l'aquifère présent sous le site. La note 3 est réservée aux sites situés sur des formations d'alluvions ou de calcaire. La note 1 est attribuée aux sites situés sur un substratum argileux. Le tableau 6 et la figure 6, présentent le nombre de sites par valeurs de Sensibilité/Vulnérabilité. Le tableau 7, le nombre de sites par aquifères. 481 sites connus pour n'être pas "En activité" (soit 50% des 971 sites soumis à la grille de sélection) des 1 er et 2ème s ont un AEP dans un rayon de moins d 1 km. La note 4 a donc été attribuée à ces sites pour le critère sensibilité/vulnérabilité des eaux. 326 sites connus pour n'être pas "En activité" (soit 34% des 971 sites soumis à la grille de sélection) des 1 er et 2ème s sont situés sur une zone à alluvions graveleuses ou à calcaire. La note 3 a donc été attribuée à ces sites pour le critère sensibilité/vulnérabilité des eaux. 164 sites connus pour n'être pas "En activité" (soit 17% des 971 sites soumis à la grille de sélection) des 1 er et 2ème s sont situés sur une zone à substratum argileux. La note 1 a donc été attribuée à ces sites pour le critère sensibilité/vulnérabilité des eaux. Sur la carte 5 sont reportés les sites en fonction de la vulnérabilité/sensibilité des nappes et de la proximité des captages AEP. Afin d instruire les critères environnementaux, servant à apprécier le critère sensibilité/vulnérabilité, les éléments suivants ont été recherchés pour les sites à soumettre à la grille de sélection : captage d eau potable (AEP) dans un rayon de 1km autour du site industriel, composition des terrains sous-jacents. BRGM/RP FR29

31 Sites localisés soumis à la grille de sélection Note de sensibilité/vuln érabilité Groupe 1 Groupe 2 Total AEP dans un rayon R (0km<R<1 km) Aquifères dans des formations vulnérables Aquifères peu vulnérables Total Tabl. 6 : Répartition des 971 sites soumis à la grille de sélection en fonction de la %>4%% Pé r imè tr e d e m a u to u r d 'u n c a p ta g e A EP A q u if è r e s d a n s d e s f o r ma tio n s v u ln é r a b le s A q u if è r e s d a n s d e s f o r ma tio n s p e u v u ln é r a b le s 1 e r g r o u p e 2 iè m e g r o u p e Fig. 6 : Histogramme de la répartition des 971 sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de Sensibilité/Vulnérabilité des eaux Systèmes aquifères Code aquifère Nbre de sites Corbières calcaires 145a 28 Plaine du Roussillon Plaine du Roussillon Alluvions de la Têt, moyenne vallée Collu-alluvions de Capcir 372a 8 Alluvions de la Cerdagne 372b 15 Pyrénées axiales 620a 199 Synclinal de Mérens - Vileranche 620b Tabl. 7 : Répartition des 971 sites soumis à la grille de tri vis-à-vis des systèmes aquifères 30 BRGM/RP FR

32 5.5. LES SITES DE LA GRILLE DE SELECTION PAR RAPPORT AU TYPE DE REAMENAGEMENT Le type de réutilisation ou de réaménagement est noté par un indice qui peut avoir trois valeurs (cf. annexe 1) : 4 : réutilisation ou réaménagement réalisé (ou projeté) de type sensible, 2 : réutilisation ou réaménagement réalisé (ou projeté) de type non sensible, 1 : sites en friche non réutilisés/non réaménagés, sans projet de réaménagement identifié actuellement. Le tableau 8 et la figure 7 présentent le nombre de sites des s 1 et 2 selon le type de sensibilité du réaménagement. Sites localisés soumis à la grille de sélection Note Groupe 1 Groupe 2 Total Réaménagement sensible Réaménagement non sensible En friche Total Tabl. 8 : Répartition des 971 sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de Réaménagement Réam énagem ent sensible Réam énagem ent non sensible En friche 1er 2ièm e Fig. 7 : Histogramme de la répartition des 971 sites soumis à la grille de sélection en fonction de la note de réaménagement BRGM/RP FR31

33 Parmi les sites à activités terminées et réutilisés ou réaménagés : 312 présentent un nouvel usage de type sensible (32%), 263 présentent un nouvel usage de type non sensible (27%), 396 sites sont en friche (41%), 5.6. RESULTATS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA GRILLE DE SELECTION 1+ & 4 C 5 A 5 B 4 C C & *& J Vulnérabilité / Sensibilité Code Situation du site a (r) 2 6 5b 3 1 5a(e) 4 2 Le tableau 9 et la figure 8 donnent la répartition des 971 sites soumis à la grille de sélection par classes de sélection et s SEI d'activités. La liste des sites de chaque classe se trouve en annexe 6. Classe Activité Activité du du 1 2 TOTAL Classe % Classe % Classe % Classe 5a(r) % Classe 5a(e) % Classe 5b % Classe % Classe % Classe % TOTAL % Tabl. 9 : Répartition des 971 sites soumis à la grille de sélection par classe de sélection % 32 BRGM/RP FR

34 a(r) 5a(e) 5b er 2ième Fig. 8 : Histogramme représentant les 971 sites soumis à la grille de sélection répartis par classe de sélection et SEI Le tableau 8 et la figure 8 donnent la répartition des 971 sites à activité terminée, par classes de sélection et par SEI. Les sites pouvant avoir un impact potentiel sur les personnes, via les eaux ou un usage sensible du terrain, sont à ce stade de la réflexion, ceux répartis dans les classes 8, 7, 6, 5a(r) ou 5a(e), soit. 602 sites. Les sites pouvant avoir un impact sur des aquifères sans cible identifiée, mais à forte vulnérabilité sont ceux des classes 5b et 4, soit 230 sites. Les sites pouvant être, a priori, sans danger immédiat pour les personnes ou les aquifères, sont ceux en friche sans projet identifié et localisés sur des formations géologiques peu perméables ; ils sont regroupés dans les classes 3 et 2, soit 139 sites. BRGM/RP FR33

35

36 6. Bilan global et conclusion générales 6.1. LES DONNEES STATISTIQUES DE L INVENTAIRE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES Les différentes données statistiques de l inventaire des sites industriels du département des Pyrénées-Orientales sont résumées sur les schémas suivants : 16% 37% 47% En activité Activité term inée Ne sait pas Fig. 9 : Répartition des 2101 sites recensés par "Etat d'activité", en pourcentage 28% Sites localisés Sites non localisés Fig 10 : Répartition des 2101 sites recensés selon l'état de localisation, en pourcentage 72% BRGM/RP FR 35

37 Fig. 11 : Répartition des 971 sites localisés, soumis à la grille de tri, par SEI en pourcentage Fig. 12 : Répartitions des par type de réaménagement des 971 sites localisés des s 1 et 2 soumis à la grille de sélection 52% 34% 1er Réam énagem ent sensible En friche 2ièm e 24% 66% 24% Réam énagem ent non sensible 36 BRGM/RP FR

38 22% 42% 36% Périm ètre de 1000 m autour d'un captage AEP Aquifères dans des form ations vulnérables Aquifères dans des form ations peu vulnérables classe 2 19% classe 8 14% classe 7 8% classe 3 1% classe 4 20% classe 5b 8% classe 5a(e) 2% classe 5a(r) 13% classe 6 15% Fig. 13 : Répartition par type de vulnérabilité des 971 sites localisés des s 1 et 2 soumis à la grille de sélection Fig. 14 : Répartition par classe des 971 sites soumis à la grille de sélection 6.2. CONCLUSION GENERALE Le recensement des fiches issues du dépouillement des dossiers dans les diverses archives du département des Pyrénées-Orientales a permis, après rement des informations par site, d'identifier 1704 installations et/ou sites industriels saisis dans la base de données BASIAS. Après consultation des communes et des services déconcentrés de l'état, un certain nombre de sites a été supprimé (doublons mis en évidence) et certains sites fournis BRGM/RP FR37

39 par les mairies, trouvé lors des visites de terrain, ainsi que les sites des décharges brutes ont été ajoutés. A ce jour, la base de données BASIAS des Pyrénées- Orientales contient donc 2101 sites. Parmi ceux-ci : 783 ont encore une activité industrielle (37%), 989 sont à activité terminée (soit 47%), 329 ne sont pas renseignés sur l'état actuel d'activité (16%). Par ailleurs, 1506 sites sur les 2101 recensés ont pu être géoréférencés par des coordonnées X et Y (soit 72%), On peut aussi noter que sur les 971 sites localisés soumis à la grille de tri, 645 ont des activités du 1 er et 326 du 2 ème. Sur la base des critères environnementaux pris en compte, ces 971 sites sont répartis de la façon suivante dans les diverses classes de la grille sélection : 602 sites sont répartis dans les classes 8, 7, 6 et 5a(r) et 5a(e) (soit 28%). Ils sont situés à proximité d'un AEP et/ou présentent un usage actuel de type sensible ; 230 sites appartiennent aux classes 5b et 4. Ces sites se trouvent dans un contexte de vulnérabilité importante néanmoins sans cible connue et sans réutilisation et/ou réaménagement sensible identifié (soit 24%) ; 139 sites sont dans les classes 3 et 2. Ces sites ne menacent aucune cible potentielle connue, ni aucun aquifère vulnérable et ne présentent pas à ce jour de réutilisation et/ou réaménagement de type sensible (soit 14%) ; Toutes ces données sont regroupées dans la figure 1, qui indique les différentes données statistiques de l inventaire, avec au départ 1704 sites/installation issus de la 1 ère saisie dans BASIAS. Cette démarche d'inventaire appliquée au département des Pyrénées-Orientales permet de soumettre à la réflexion du comité de pilotage des listes de sites pouvant éventuellement générer un impact sur les personnes ou l'environnement, via la proximité d'un AEP, ou via un éventuel réaménagement de type sensible. Il faut rappeler cependant qu'à l'issue de cet inventaire, les sites recensés représentent seulement une potentialité de pollution qui, à ce stade, n'est pas démontrée. Le comité de pilotage pourra définir, sur des critères plus spécifiquement départementaux, les sites sur lesquels des investigations complémentaires, de type diagnostic initial, seraient prioritairement à entreprendre. Par ailleurs, l'inventaire ne doit pas être une fin en soi : la base de données réalisée est la mémoire vivante des sites industriels et de ce fait, nécessite des mises à jour par : la recherche de sites manquants, la saisie des changements de situation des sites recensés (cessations d'activité, réaménagement, changement d'exploitant, ). 38 BRGM/RP FR

40 7. Moyens de communication et de diffusion Conformément à la demande du Ministère de l'aménagement du Territoire et de l'environnement, tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM (cf. arrêté ministériel du 10 décembre 1998 paru au Journal officiel le 16 avril 1999). La finalité de cette base est de conserver la mémoire des sites industriels qu'ils soient en activité ou non. A l'issue de l'inventaire, la livraison des données et de l'application informatique BASIAS, est faite aux financeurs pour une utilisation qui doit être conforme aux finalités conditionnant la déclaration de cette base auprès de la CNIL. L'information du public sur l'existence de BASIAS et la consultation des résultats de l'inventaire sont réalisables par les moyens suivants précisés dans les circulaires et du 26 avril 1999 relatives à la diffusion des résultats d un inventaire historique de sites industriels anciens, respectivement adressées aux préfets et aux directeurs des DRIRE par le Ministère chargé de l'environnement : - fourniture à la préfecture des fiches papier des sites, regroupés par commune, - fourniture à chaque mairie des fiches papier des sites de leur commune, - information du Président du Conseil Général, de la Chambre départementale des notaires, - mise sur Internet des données de l'inventaire : sur le site du brgm - fourniture sur demande des fichiers à tous les organismes visés à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et les activités de service anciens : aux administrations, aux collectivités locales, à l'ademe, à l'andra, au BRGM, aux Agences de l'eau, aux établissements publics fonciers, aux CCI, aux SPPPI et aux associations d'industriels, - diffusion large, notamment auprès des associations de protection de l'environnement des documents synthétiques lorsqu'ils sont établis. La diffusion des données sur support papier ou sur support informatique doit être datée et accompagnée d'un préambule explicatif validé par le comité de pilotage. Les résultats de l'inventaire sont donc consultables en préfecture, en mairie, au service régional du BRGM et sur Internet. BRGM/RP FR39

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