Recueil Des Actes Administratifs

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1 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME DI RECTION D ES RESSO URCES HU MAINES ET DE L A MUTU ALISATION INTERMI N I STERIEL L E Recueil Des Actes Administratifs RECUEIL du 04 octobre 2012 La version intégrale du recueil est consultable sur support papier dans le hall d accueil du public en préfecture et sous-préfecture. sur le site internet de la Préfecture à l adresse suivante : En application de l article 4 de la loi n du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d un document administratif peut obtenir cette copie : soit sur papier ; soit sur support informatique ; soit par messagerie électronique CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 TEL FAX

2 Délégation Territoriale du Puy-de-Dôme AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE DT 63- Arrêté du 10 septembre DT63-Arrêté du 13 septembre DT63-Arrêté du 25 septembre ARRETE n DOH du 17 septembre 2012 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier d AMBERT au titre de l activité déclarée au mois de juillet ARRETE n DOH du 17 septembre 2012 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier d ISSOIRE au titre de l activité déclarée au mois de juillet ARRETE n DOH du 17 septembre 2012 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier de THIERS au titre de l activité déclarée au mois de juillet ARRETE n DOH du 17 septembre 2012 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier de RIOM au titre de l activité déclarée au mois de juillet ARRETE n DOH du 17 septembre 2012 fixant le montant des ressources d assurance maladie au Centre Régional de Lutte Contre le Cancer JEAN PERRIN au titre de l activité déclarée au mois de juillet ARRETE n DOH du 17 septembre 2012 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand au titre de l activité déclarée au mois de juillet DECISION DT63/ARS/2012/N 251 du 14 septembre 2012 portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2012 à l EHPAD de CENTRE HOSPITALIER DE RIOM DECISION DT63/ARS/2012/N 252 du 14 septembre 2012 portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2012 à l EHPAD de CEBAZAT rattaché au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de CLERMONT FERRAND DECISION DT63/ARS/2012/N 253 du 14 septembre 2012 portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2012 à l EHPAD du CENTRE HOSPITALIER D ISSOIRE DECISION DT63/ARS/2012/N 254 du 14 septembre 2012 portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2012 à l EHPAD du CENTRE HOSPITALIER d AMBERT 4139 DECISION DT63/ARS/2012/N 255 du 14 septembre 2012 portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2012 à l EHPAD du CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE de CLERMONT FERRAND DECISION DT63/ARS/2012/N 256 du 14 septembre 2012 portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2012 à l EHPAD CENTRE HOSPITALIER DU MONT DORE DECISION DT63/ARS/2012/N 257 du 14 septembre 2012 portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2012 à l EHPAD du CENTRE HOSPITALIER DE BILLOM DECISION DT63/ARS/2012/N 258 du 14 septembre 2012 portant fixation de la dotation globale de financement applicable en 2012 pour l EHPAD et le SSIAD du CENTRE HOSPITALIER DE THIERS

3 CONCOURS ET RECRUTEMENTS Centre Hospitalier de THIERS. Avis de vacance d un poste d adjoint des cadres branche gestion économique, finances et logistique devant être pourvu au choix Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d un assistant socio-éducatif (assistant de service social) 4146 DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L ENVIRONNEMENT ARRETE N 2012/01917 du 24 septembre 2012 prescrivant l ouverture d une enquête publique relative à une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Eloy-Les-Mines Service expertise technique DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRETE PREFECTORAL n 2012/01911 du 24 septembre 2012 portant approbation du plan de prévention du bruit dans l environnement (PPBE) de l Etat dans le département du Puy-de-Dôme (première échéance de la directive européenne n 2002/49/CE) 4150 Université d Auvergne ORGANISATION ADMINISTRATIVE Décision n 2012-UA1-D388 du 1er juin 2012 délégation administrative et financière M Fabien FESCHET. Professeur à l Université d Auvergne Clermont-Ferrand-I. (Annule et remplace la décision n 2009-UA1-D259) 4151 Décision n 2012-UA1-D391 du 1 er septembre 2012 (Annule et remplace la décision n 2012-UA1-D358) 4152 Décision n 2012-UA1-D434 du 1 er septembre 2012 (Annule et remplace la décision n 2010-UA1-D286) 4154 Décision n 2012-UA1-D435 du 1 er septembre 2012(Annule et remplace la décision n 2010-UA1-D290) 4155 Décision n 2012-UA1-D454 du 1 er septembre 2012 (Annule et remplace la décision n 2012-UA1-D402) 4156 Décision n 2012-UA1-D455 du 1 er septembre 2012 (Annule et remplace la décision n 2012-UA1-D408) 4157 Direction Générale des Finances Publiques Décision AJ n 4/2012 du 03 septembre 2012 portant délégation de signature Décision AJ n 5/2012 du 03 septembre 2012 portant délégation de signature Décision AJ n 5/2012 du 03 septembre 2012 portant délégation de signature Décision AJ n 5/2012 du 03 septembre 2012 portant délégation de signature Décision AJ n 10/2012 du 03 septembre 2012 portant délégation de signature Décision AJ n 11/2012 du 03 septembre 2012 portant délégation de signature Direction Régionale des Affaires Culturelles ARRETE/LIC-2012-AT70 du 20 septembre 2012 portant attribution de la licence d entrepreneur de spectacles

4 Agence Régionale de Santé d Auvergne ARRETE N du 24 septembre 2012 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier «Paul Ardier» d Issoire (PUY DE DOME) 4165 Direction Générale des Finances Publiques Décision AJ n 12/2012 du 1 er octobre 2012 portant délégation de signature Direction Générale des Finances Publiques Délégation de signature du 26 septembre 2012 en matière d action en recouvrement forcé. Adjoint et autres collaborateurs du comptable. Arrêté portant délégation de signature Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi Unité Territoriale du Puy-de-Dôme DELEGATION de signature N 358/2012 du 25 septembre DELEGATION de signature N 359/2012 du 25 septembre Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Auvergne ARRETE N 2012/DREAL/089 du 1 er octobre 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur Hervé VANLAER, Directeur Régional de l Environnement, de l Aménagement et du Logement pour la région Auvergne à certains de ses collaborateurs Académie de Clermont Ferrand ARRETE du 1er octobre 2012 portant désignation des agents habilités à signer les actes juridiques liés aux dépenses et aux recettes traitées par la plate-forme académique Chorus ARRETE Rectoral du 02 octobre 2012 modifiant l arrêté rectoral du 21 septembre 2012 portant nomination du responsable du centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) et organisation du diplôme d études en langue française REGLEMENTATION Direction de la Réglementation.Bureau de la Réglementation et des Elections Commission Nationale d Aménagement Commercial du 24 juillet ARRETE N 2012/01903 du 21 septembre 2012 portant renouvellement de l habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ n 12/01920 du 25 septembre 2012 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection 4183 ARRÊTÉ n 12/01921 du 25 septembre 2012 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection 4185 ARRÊTÉ n 12/01922 du 25 septembre 2012 autorisant la modification de l'installation d'un système de vidéo protection 4187 ARRÊTÉ n 12/01923 du 25 septembre 2012 autorisant la modification de l'installation d'un système de vidéo protection 4189 ARRÊTÉ n 12/01931 du 25 septembre 2012 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection 4191 ARRÊTÉ n 12/01932 du 25 septembre 2012 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection

5 ARRÊTÉ n 12/01933 du 25 septembre 2012 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection 4195 ARRÊTÉ n 12/01934 du 25 septembre 2012 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection 4197 ARRÊTÉ n 12/01935 du 25 septembre 2012 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection 4199 ARRÊTÉ n 12/01936 du 25 septembre 2012 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection 4201 ARRÊTÉ n 12/01937 du 25 septembre 2012 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection 4203 ARRÊTÉ n 12/01938 du 25 septembre 2012 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection 4205 ARRÊTÉ n 12/01939 du 25 septembre 2012 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection 4207 ARRÊTÉ n 12/01949 du 26 septembre 2012 autorisant la modification de l'installation d'un système de vidéo protection 4209 ARRÊTÉ n 12/01950 du 26 septembre 2012 autorisant la modification de l'installation d'un système de vidéo protection 4211 ARRÊTÉ n 12/01951 le 26 septembre 2012 portant reconduction de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéo protection 4213 ARRÊTÉ n 12/01952 du 26 septembre 2012 portant reconduction de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéo protection 4215 ARRÊTÉ n 12/01955 du 27 septembre 2012 autorisant la modification de l installation d'un système de vidéo protection 4217 Bureau de la Délivrance des Titres et de l Automobile ARRETE N 2012/01944 du 26 septembre 2012 relatif aux modalités d organisation des épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi dans le Puy-de-Dôme ARRETE N 2012/01970 du 27 septembre 2012 portant ouverture de l examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi -session

6 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE DT 63 Arrêté du 10 septembre 2012 LE DELEGUE TERRITORIAL A R R E T E ARTICLE 1 : L entreprise de transports sanitaires : HARMONIE AMBULANCE, gérée par Monsieur SUIRE-DURON Jean- Charles située à CLERMONT-FERRAND : 84 Rue Pierre Estienne, est agréée sous le n 205. ARTICLE 2 : Les moyens autorisés sont ceux qui figurent à l annexe du présent Arrêté. ARTICLE 3 : Toute modification de ces moyens devra être portée à la connaissance de Monsieur le Délégué Territorial de l Agence Régionale de Santé, afin, qu après toutes vérifications qu il jugera utile de diligenter, il procède à la modification de ladite annexe. ARTICLE 4 : Monsieur le Délégué Territorial de l Agence Régionale de Santé est chargé de l exécution du présent Arrêté. ARTICLE 5 : Cet Arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Pour le Directeur Général, Le Délégué Territorial du Puy-de-Dôme, Joël MAY 4124

7 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE ANNEXE DE L ARRÊTÉ DT 63 Arrêté ENTREPRISE : HARMONIE AMBULANCE Gérée par Monsieur SUIRE-DURON Jean-Charles Adresse :84 Rue Pierre Estienne CLERMONT-FERRAND Téléphone : Numéro d agrément : 205 VÉHICULES : MOYENS DONT DISPOSE L ENTREPRISE Ambulances (catégorie C) V.S.L. (Catégorie D) FORD n AE-955-JESKODA n AP-831-XV FIAT n AV-880-XMSKODA n AN-367-QJ RENAULT n AS-899-WBFIAT n AQ-683-MZ VOLKSWAGEN n AP-919-KYFIAT n AQ-616-LC RENAULT n AS-815-WBPEUGEOT n 3094 VG 86 PERSONNEL : - Monsieur ZIOUAL Salah titulaire du C.C.A. - Madame DEMARBRE Murielle, titulaire du C.C.A. - Monsieur PEYRIER Michel, titulaire du C.C.A. - Monsieur GOURBEYRE Jérôme, titulaire de l A.F.P.S. - Monsieur PIERROT Béranger, titulaire du diplôme d auxiliaire ambulancier - Monsieur MOULINEUF Cédric, titulaire du C.C.A. - Monsieur MARTEL Florent, titulaire du C.C.A. - Madame RADINI Lucilia, titulaire de l A.F.G.S.U. 2 - Madame DA COSTA Rose-Marie, titulaire du B.N.S. - Madame MARTIN Michèle, titulaire de l A.F.P.S. - Monsieur ALIX Pierre-François, titulaire du C.C.A. - Madame PICHOT Eliette, titulaire de l A.F.P.S. - Madame BONNAVES Sylvie, titulaire du C.C.A. - Monsieur CHARREYRON Charles, titulaire de l A.F.P.S. - Madame PEPIN Perrine, titulaire du C.C.A. - Madame FEINDT Stéphanie, titulaire du diplôme d auxiliaire ambulancier - Monsieur GORET David, titulaire du C.C.A. - Monsieur RICHLE Guillaume, titulaire du diplôme d auxiliaire ambulancier - Monsieur BOUQUIGNAUD Mikaël, titulaire du diplôme d auxiliaire ambulancier - Monsieur SAID Abdou, titulaire du diplôme d auxiliaire ambulancier - Madame COLLET Delphine, titulaire du diplôme d auxiliaire ambulancier - Madame GABRIELE Coralie, titulaire du C.C.A. - Monsieur BROUSSE Stéphane, titulaire du C.C.A. - Monsieur QUINTY Justine, titulaire du C.C.A. P/LE DELEGUE TERRITORIAL,LE CHEF DE BUREAU, Ghislaine ROSSIGNOL 4125

8 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE DT 63 Arrêté du 13 septembre 2012 LE DELEGUE TERRITORIAL A R R E T E ARTICLE 1 : L entreprise de transports sanitaires : Société AMBULANCES GERARD BONGIRAUD CLERMONT, gérée par Monsieur BONGIRAUD Gérard à CLERMONT-FERRAND : 48 Rue Montalembert est agréée sous le n 154. ARTICLE 2 : Les moyens autorisés sont ceux qui figurent à l annexe du présent Arrêté. ARTICLE 3 : Toute modification de ces moyens devra être portée à la connaissance de Monsieur le Délégué Territorial de l Agence Régionale de Santé, afin, qu après toutes vérifications qu il jugera utile de diligenter, il procède à la modification de ladite annexe. ARTICLE 4 : Monsieur le Délégué Territorial de l Agence Régionale de Santé est chargé de l exécution du présent Arrêté. ARTICLE 5 : Cet Arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Pour le Directeur Général, Le Délégué Territorial du Puy-de-Dôme, Joël MAY 4126

9 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE ANNEXE DE L ARRÊTÉ DT ENTREPRISE : Société AMBULANCES GERARD BONGIRAUD CLERMONT Gérée par Monsieur BONGIRAUD Gérard Adresse :48 Rue Montalembert CLERMONT-FERRAND Numéro d agrément : 154 VÉHICULES : Ambulances V.S.L. (Catégorie D) MERCEDES n 7397 YF 63CITROEN n 1885 YN 63 VOLKSWAGEN n 6612 XD 63 MERCEDES n AC-093-DY RENAULT n 983 YY 63MERCEDES n AY-185-GK OPEL n AF-560-HBCITROEN n BR-674-JC MERCEDES n BM-494-RQCITROEN n CE-851-SM CITROEN n CE-899-SM PERSONNEL : MOYENS DONT DISPOSE L ENTREPRISE Monsieur BONGIRAUD Gérard, titulaire du C.C.A. Madame TAVERNET Chantal, titulaire du C.C.A. Monsieur DANIEL Alain, titulaire du C.C.A. Madame GAUTHIER/NOSSEK, titulaire du C.C.A. Monsieur FERREIRA Amandio, titulaire du C.C.A. Madame RUSSIER Corinne, titulaire du C.C.A. Madame CHASSAGNOL Agnès, titulaire du C.C.A. Madame NUNES Stéphanie, titulaire de l AFGSU 2 Monsieur ROPERS Nicolas, titulaire du diplôme d Auxiliaire Ambulancier Madame TOURGON Sylvie, titulaire du C.C.A. Monsieur DOUSSE Bernard, titulaire de l AFGSU 2 Monsieur RIBEYRON Christophe, titulaire du C.C.A. Monsieur VERGNOL Jérémie, titulaire du diplôme d Auxiliaire Ambulancier Monsieur MOLINA Sylvain, titulaire du diplôme d Auxiliaire Ambulancier Madame CHEMELLE Elise, titulaire du C.C.A. Monsieur JOFFRIN Elie, titulaire du C.C.A. Monsieur GRENIER Claude, titulaire du C.C.A. Monsieur LIBEYRE Lionel, titulaire du C.C.A. Madame DODIC Valentina, titulaire du C.C.A. Madame SERRAGER Elisabeth, titulaire du diplôme d Auxiliaire Ambulancier Monsieur BELAOUNI Mohamed, titulaire du C.C.A. Madame FERNANDES Nelly, titulaire du diplôme d Auxiliaire Ambulancier. P/LE DELEGUE TERRITORIAL,LE CHEF DE BUREAU, Ghislaine ROSSIGNOL 4127

10 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE DT 63 Arrêté du 25 septembre 2012 LE DELEGUE TERRITORIAL A R R E T E ARTICLE 1 : L Arrêté Préfectoral n 08/04104 du 15 décembre 2008 est modifié. ARTICLE 2 : L entreprise de transports sanitaires S.A.R.L. COMBRONDE AMBULANCES, gérée par Monsieur ENREILLE Bernard à COMBRONDE : 97 Belle Allée, est agréée sous le n 226. ARTICLE 3 : Les moyens autorisés sont ceux qui figurent à l annexe du présent Arrêté. ARTICLE 4 : Toute modification de ces moyens devra être portée à la connaissance de Monsieur le Délégué Territorial de l Agence Régionale de Santé, afin, qu après toutes vérifications qu il jugera utile de diligenter, il procède à la modification de ladite annexe. ARTICLE 5 : Monsieur le Délégué Territorial de l Agence Régionale de Santé est chargé de l exécution du présent Arrêté. ARTICLE 6 : Cet Arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Pour le Directeur Général, Le Délégué Territorial du Puy-de-Dôme, Joël MAY 4128

11 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE ANNEXE DE L ARRÊTÉ DT 63 Arrêté ENTREPRISE : S.A.R.L. COMBRONDE AMBULANCES, gérée par Monsieur ENREILLE Bernard Adresse :97 Belle Allée COMBRONDE Téléphone : Numéro d agrément : 226 VÉHICULES : MOYENS DONT DISPOSE L ENTREPRISE Ambulances V.S.L. (Catégorie D) PEUGEOT n CH-663-TXCITROEN n AF-212-RS RENAULT n 6818 YM 63CITROEN n AF-504-RS CITROEN n AY-496-KY PERSONNEL :. Monsieur ENREILLE Bernard, titulaire du C.C.A.. Monsieur GUERRIER Dominique, titulaire du diplôme d auxiliaire ambulancier. Madame LEOQUET Sophie, titulaire du C.C.A.. Monsieur DAPZOL Willy, titulaire du diplôme d auxiliaire ambulancier. Madame TENEZE Claire, titulaire du diplôme d auxiliaire ambulancier. Monsieur GAUTHIER Frédéric, titulaire du P.S.E.N 1. Madame ESCURIER Magali, titulaire du C.C.A.. Monsieur FAURY Stéphane, titulaire de l A.F.G.S.U. 2. Mademoiselle GOSSE Aurore, titulaire du D.E.A. P/LE DELEGUE TERRITORIAL, LE CHEF DE BUREAU, Ghislaine ROSSIGNOL 4129

12 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE

13 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE

14 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE

15 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE

16 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE

17 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE

18 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE

19 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE

20 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE

21 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE 4139

22 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE

23 4141

24 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE

25 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE 4143

26 AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE

27 CONCOURS ET RECRUTEMENTS Centre Hospitalier de THIERS AVIS DE VACANCE D UN POSTE D'ADJOINT DES CADRES BRANCHE GESTION ECONOMIQUE, FINANCES ET LOGISTIQUE DEVANT ETRE POURVU AU CHOIX Un poste d adjoint des cadres hospitaliers branche gestion économique, finances et logistique à pourvoir au choix, conformément aux dispositions de l article 4 (I-3 ) du décret n du 14 juin 2011, est vacant au Centre Hospitalier de Thiers. Peuvent faire acte de candidature les adjoints administratifs hospitaliers et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale des établissements mentionnés à l article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Ces agents doivent justifier de neuf années de services publics. La durée d ancienneté s apprécie au 1 er janvier de l année de l établissement de la liste d aptitude. Les demandes doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier de Thiers, route du Fau, THIERS. au plus tard le 10 novembre

28 CONCOURS ET RECRUTEMENTS Centre Hospitalier de THIERS 4146

29 DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L ENVIRONNEMENT

30 4148

31 4149

32 DIRECTION DEPARTEMETNALE DES TERRITOIRES

33 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 4151

34 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 4152

35 4153

36 ADMINISTRATION ADMINISTRATIVE 4154

37 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 4155

38 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 4156

39 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 4157

40 ORGANISATION ADMINISTRATIVE Direction Générale des Finances Publiques 4158

41 ORGANISATION ADMINISTRATIVE Direction Générale des Finances Publiques 4159

42 ORGANISATION ADMINISTRATIVE Direction Générale des Finances Publiques 4160

43 ORGANISATION ADMINISTRATIVE Direction Générale des Finances Publiques 4161

44 ORGANISATION ADMINISTRATIVE Direction Générale des Finances Publiques 4162

45 ORGANISATION ADMINISTRATIVE Direction Générale des Finances Publiques 4163

46 ORGANISATION ADMINISTRATIVE Direction Régionale des Affaires Culturelles 4164

47 ORGANISATION ADMINISTRATIVE Agence Régionale de Santé d Auvergne ARRETE N du 24 septembre 2012 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier «Paul Ardier» d Issoire (PUY DE DOME) LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE, ARRETE Article 1 - Les dispositions de l arrêté ARS n du 8 avril 2011 sont abrogées ; Article 2 Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier «Paul Ardier» d Issoire, 13 rue du Dr Sauvat - BP 84, Issoire Cedex, établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après : I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1 en qualité de représentant des collectivités territoriales : - Monsieur Jacques MAGNE, Maire d Issoire, - Madame Jocelyne BOUQUET, représentante de l établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la communauté de communes d Issoire, - Monsieur Robert CHABAUD, représentant du Conseil Général du Puy de Dôme, 2 en qualité de représentants du personnel : - Madame Graziella DUJARDIN, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, - Madame le Docteur Isabelle DAURES, représentante de la commission médicale d établissement, - Monsieur Pascal LAMOURETTE, représentant désigné par les organisations syndicales, 3 en qualité de personnalités qualifiées : - Monsieur le Docteur Jean-Paul BACQUET, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l Agence régionale de santé ; - Monsieur Georges CHABANNE et Monsieur Athanase KINTOSSOU, représentants des usagers désignés par le Préfet du Puy de Dôme. II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative 4165

48 - Le Directeur général de l Agence régionale de santé d Auvergne ou son représentant, - Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier d Issoire, - Le Directeur de la Caisse primaire d assurance maladie du Puy de Dôme ou son représentant, - Madame Janine ROUSSAT, représentante des familles de personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD, Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l article R du code de la santé publique. Article 4 : Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent siéger au sein du conseil de surveillance. Comme il est mentionné à l article R du Code de Santé Publique, «les membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues à l article L démissionnent de leur mandat. A défaut, ils sont déclarés démissionnaires d office par le Directeur général de l Agence régionale de santé». Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de Dôme. Article 6 : Le directeur de l offre hospitalière de l'agence régionale de santé d Auvergne et le Directeur de l établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de Dôme et au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne. Le Directeur Général, Signé : François DUMUIS 4166

49 ORGANISATION ADMINISTRATIVE Direction Générale des Finances Publiques 4167

50 ORGANISATION ADMINISTRATIVE Direction Générale des Finances Publiques 4168

51 4169

52 4170

53 ORGANISATION ADMINISTRATIVE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi Unité Territoriale du Puy-de-Dôme DELEGATION de signature N 358/2012 du 25 septembre 2012 L Inspectrice du Travail, Estelle PARAYRE, assurant l intérim de la 11 ème Section d Inspection du Travail située au sein de l unité territoriale du Puy-de-Dôme de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'auvergne du 1 er octobre 2012 au 30 novembre 2012, Vu les dispositions des articles L , L et L à L du Code du Travail, DECIDE ARTICLE 1 : délégation est donnée à Monsieur Jean-Claude BALDO, Contrôleur du Travail de la 11 ème Section d Inspection du Travail située au sein de l unité territoriale du Puy-de-Dôme, aux fins : - De prendre toutes mesures et notamment l arrêt temporaire des travaux, propres à soustraire immédiatement de cette situation le ou les salariés dont il aura constaté qu il(s) se trouve(nt) exposé(s), sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics, à un risque grave et imminent de chute de hauteur, d ensevelissement ou d inhalation de fibres d amiante ; - De mettre en demeure l employeur, chez qui il aura constaté que, un ou des salariés, se trouve(nt) dans une situation dangereuse résultant d une exposition à une substance chimique cancérigène, de remédier à cette situation. ARTICLE 2 : délégation est donnée à Monsieur Jean-Claude BALDO, Contrôleur du Travail de la 11 ème Section d Inspection du Travail située au sein de l unité territoriale du Puy-de-Dôme : - Pour autoriser la reprise des travaux ou l activité concernée, lorsqu il aura été constaté que toutes les mesures ont été prises pour faire cesser la situation de danger grave et imminent ou la situation dangereuse. ARTICLE 3 : Cette délégation qui s exerce sous l autorité de l Inspectrice du travail signataire, n est valable que pour le secteur géographique de la 11 ème Section d Inspection du Travail située au sein de l unité territoriale du Puy-de-Dôme. L Inspectrice du travail Estelle PARAYRE 4171

54 ORGANISATION ADMINISTRATIVE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi Unité Territoriale du Puy-de-Dôme DELEGATION de signature N 359/2012 du 25 septembre 2012 L Inspectrice du Travail, Estelle PARAYRE, assurant l intérim de la 11 ème Section d Inspection du Travail située au sein de l unité territoriale du Puy-de-Dôme de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'auvergne du 1 er octobre 2012 au 30 novembre 2012, Vu les dispositions des articles L , L et L à L du Code du Travail, DECIDE ARTICLE 1 : délégation est donnée à Monsieur Thierry VARIN, Contrôleur du Travail de la 11 ème Section d Inspection du Travail située au sein de l unité territoriale du Puy-de-Dôme, aux fins : - De prendre toutes mesures et notamment l arrêt temporaire des travaux, propres à soustraire immédiatement de cette situation le ou les salariés dont il aura constaté qu il(s) se trouve(nt) exposé(s), sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics, à un risque grave et imminent de chute de hauteur, d ensevelissement ou d inhalation de fibres d amiante ; - De mettre en demeure l employeur, chez qui il aura constaté que, un ou des salariés, se trouve(nt) dans une situation dangereuse résultant d une exposition à une substance chimique cancérigène, de remédier à cette situation. ARTICLE 2 : délégation est donnée à Monsieur Thierry VARIN, Contrôleur du Travail de la 11 ème Section d Inspection du Travail située au sein de l unité territoriale du Puy-de-Dôme : - Pour autoriser la reprise des travaux ou l activité concernée, lorsqu il aura été constaté que toutes les mesures ont été prises pour faire cesser la situation de danger grave et imminent ou la situation dangereuse. ARTICLE 3 : Cette délégation qui s exerce sous l autorité de l Inspectrice du travail signataire, n est valable que pour le secteur géographique de la 11 ème Section d Inspection du Travail située au sein de l unité territoriale du Puy-de-Dôme. L Inspectrice du travail Estelle PARAYRE 4172

55 ORGANISATION ADMINISTRATIVE Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Auvergne 4173

56 4174

57 4175

58 ORGANISATION ADMINISTRATIVE Académie de Clermont Ferrand 4176

59 4177

60 4178

61 ORGANISATION ADMINISTRATIVE Académie de Clermont Ferrand 4179

62 4180

63 REGLEMENTATION 4181

64 REGLEMENTATION

65 REGLEMENTATION Direction de la Réglementation Bureau de la Réglementation et des Elections ARRÊTÉ n 12/01920 du 25 septembre 2012 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE, PREFET DU PUY-DE-DOME CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE ARRÊTE : ARTICLE 1 er : L'installation d'un système de vidéoprotection comportant 2 caméras dont 1 intérieure et 1 extérieure, avec un enregistrement des images en mode numérique, est autorisée au sein de la Plate-forme Distribution Courrier de LA POSTE, située Zone des Croizettes, Rue Roland Bonnard, ISSOIRE. ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2012/0199 ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal). Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. ARTICLE 3 : L autorisation est fixée pour une durée maximale de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet. ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, doivent être données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 6 : En vue de délivrer instantanément aux services d enquête les images enregistrées, le gérant de l établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu une seconde personne également habilitée en cas d absence du responsable. ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s adresser au Directeur d Établissement du Centre Courrier d Issoire, LA POSTE, Zone des Croizettes, Rue Roland Bonnard, ISSOIRE Cedex afin d obtenir un accès à l enregistrement qui la concerne ou d en vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté. ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents de la Police et de la Gendarmerie nationales, des douanes et des services d incendie et de secours individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La durée de conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins afférents à des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de l'autorisation. ARTICLE 10 : Le public doit être informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, au moyen d affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra : - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. 4183

66 - L'AFFICHETTE OU LE PANONCEAU INDIQUENT LE NOM OU LA QUALITE ET LE NUMERO DE TELEPHONE DU RESPONSABLE AUPRES DUQUEL TOUTE PERSONNE INTERESSEE PEUT S ADRESSER POUR FAIRE VALOIR LE DROIT D ACCES, LORSQUE L IMPORTANCE DES LIEUX ET ETABLISSEMENTS CONCERNES ET LA MULTIPLICITE DES INTERVENANTS RENDENT DIFFICILE L IDENTIFICATION DE CE RESPONSABLE. ARTICLE 11 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant l'échéance. ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement d'activité dans les lieux protégés changement dans la configuration des lieux changement affectant la protection des images) doit impérativement faire l objet d une déclaration auprès de la Préfecture du Puy-de-Dôme - (Direction de la Réglementation - Bureau de la Réglementation et des Élections). A défaut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, l autorisation accordée pourra être retirée, en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 13 : Cette autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme. ELLE PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA NOTIFICATION A L'INTERESSEE OU DE SA PUBLICATION AU DOCUMENT PRECITE. ARTICLE 14 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, dont une copie sera respectivement adressée à Madame DAVID et au maire d ISSOIRE. Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Signé Jean-Bernard BOBIN 4184

67 REGLEMENTATION Direction de la Réglementation Bureau de la Réglementation et des Elections ARRÊTÉ n 12/01921 du 25 septembre 2012 autorisant l'installation d'un système de vidéo protection LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE, PREFET DU PUY-DE-DOME CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE ARRÊTE : ARTICLE 1 er : L'installation d'un système de vidéoprotection comportant 16 caméras dont 13 intérieures et 3 extérieures, avec un enregistrement des images en mode numérique, est autorisée au sein du magasin «CARREFOUR MARKET», situé Les Portes de l Auvergne, Z.A.C. de Juilhat, AIGUEPERSE. ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2012/0156 ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal). Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. ARTICLE 3 : L autorisation est fixée pour une durée minimale de 15 jours et ne peut excéder 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet. ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, doivent être données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 6 : En vue de délivrer instantanément aux services d enquête les images enregistrées, le gérant de l établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu une seconde personne également habilitée en cas d absence du responsable. ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s adresser au Directeur de la S.A.S. MARIC, Magasin «CARREFOUR MARKET», Les Portes de l Auvergne, Z.A.C. de Juilhat, AIGUEPERSE afin d obtenir un accès à l enregistrement qui la concerne ou d en vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté. ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents de la Police et de la Gendarmerie nationales, des douanes et des services d incendie et de secours individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La durée de conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins afférents à des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de l'autorisation. ARTICLE 10 : Le public doit être informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, au moyen d affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra : - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. 4185

68 - L'AFFICHETTE OU LE PANONCEAU INDIQUENT LE NOM OU LA QUALITE ET LE NUMERO DE TELEPHONE DU RESPONSABLE AUPRES DUQUEL TOUTE PERSONNE INTERESSEE PEUT S ADRESSER POUR FAIRE VALOIR LE DROIT D ACCES, LORSQUE L IMPORTANCE DES LIEUX ET ETABLISSEMENTS CONCERNES ET LA MULTIPLICITE DES INTERVENANTS RENDENT DIFFICILE L IDENTIFICATION DE CE RESPONSABLE. ARTICLE 11 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant l'échéance. ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement d'activité dans les lieux protégés changement dans la configuration des lieux changement affectant la protection des images) doit impérativement faire l objet d une déclaration auprès de la Préfecture du Puy-de-Dôme - (Direction de la Réglementation - Bureau de la Réglementation et des Élections). A défaut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, l autorisation accordée pourra être retirée, en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 13 : Cette autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme. ELLE PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA NOTIFICATION A L'INTERESSE OU DE SA PUBLICATION AU DOCUMENT PRECITE. ARTICLE 14 : LES ARRETES DU 31 MARS 2000, DU 15 FEVRIER 2006 ET DU 3 OCTOBRE 2007 SONT ABROGES. ARTICLE 15 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, dont une copie sera respectivement adressée à Monsieur MIGNOT et au maire d AIGUEPERSE. Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Signé Jean-Bernard BOBIN 4186

69 REGLEMENTATION Direction de la Réglementation Bureau de la Réglementation et des Elections ARRÊTÉ n 12/01922 du 25 septembre 2012 autorisant la modification de l'installation d'un système de vidéo protection LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE, PREFET DU PUY-DE-DOME CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE ARRÊTE : ARTICLE 1 er : La modification du système de vidéoprotection existant au sein du magasin «SUPER U», situé Les Prés d Arlanc, ARLANC, est autorisée. Le dispositif comporte 20 caméras dont 17 intérieures et 3 extérieures, avec un enregistrement des images qui s'effectue en mode numérique. ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2008/0270 correspondant à la demande initiale et le numéro 2012/0211 à celle de la modification en cours, ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal). Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. ARTICLE 3 : L autorisation est fixée pour une durée minimale de 14 jours et ne peut excéder 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet. ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, doivent être données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 6 : En vue de délivrer instantanément aux services d enquête les images enregistrées, le gérant de l établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu une seconde personne également habilitée en cas d absence du responsable. ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s adresser au Président Directeur Général de la S.A.S. ARLANDIS, Magasin «SUPER U», Les Prés d Arlanc, ARLANC afin d obtenir un accès à l enregistrement qui la concerne ou de vérifier la destruction dans le délai prescrit par la loi susvisée. ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents de la Police et de la Gendarmerie nationales, des douanes et des services d incendie et de secours individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La durée de conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins afférents à des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de l'autorisation. ARTICLE 10 : Le public doit être informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, au moyen d affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra : - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - L'AFFICHETTE OU LE PANONCEAU INDIQUENT LE NOM OU LA QUALITE ET LE NUMERO DE TELEPHONE DU RESPONSABLE 4187

70 AUPRES DUQUEL TOUTE PERSONNE INTERESSEE PEUT S ADRESSER POUR FAIRE VALOIR LE DROIT D ACCES, LORSQUE L IMPORTANCE DES LIEUX ET ETABLISSEMENTS CONCERNES ET LA MULTIPLICITE DES INTERVENANTS RENDENT DIFFICILE L IDENTIFICATION DE CE RESPONSABLE. ARTICLE 11 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant l'échéance. ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement d'activité dans les lieux protégés changement dans la configuration des lieux changement affectant la protection des images) doit impérativement faire l objet d une déclaration auprès de la Préfecture du Puy-de-Dôme - (Direction de la Réglementation Bureau de la Réglementation et des Élections). A défaut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, l autorisation accordée pourra être retirée, en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. ARTICLE 13 : Cette autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme. ELLE PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA NOTIFICATION A L'INTERESSE OU DE SA PUBLICATION AU DOCUMENT PRECITE. ARTICLE 14 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, dont une copie sera respectivement adressée à Monsieur EPIARD et au maire d ARLANC. Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Signé Jean-Bernard BOBIN 4188

71 REGLEMENTATION Direction de la Réglementation Bureau de la Réglementation et des Elections ARRÊTÉ n 12/01923 du 25 septembre 2012 autorisant la modification de l'installation d'un système de vidéo protection LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE, PREFET DU PUY-DE-DOME CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE ARRÊTE : ARTICLE 1 er : La modification du système de vidéoprotection existant au sein du magasin «TOYS Я US», situé Rue Ernest Cristal, CLERMONT-FERRAND, est autorisée. Le dispositif comporte 11 caméras intérieures, avec un enregistrement des images qui s'effectue en mode numérique. ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2008/0638 correspondant à la demande initiale et le numéro 2012/0151 à celle de la modification en cours, ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal). Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. ARTICLE 3 : L autorisation est fixée pour une durée minimale de 15 jours et ne peut excéder 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet. ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, doivent être données à toutes les personnes concernées. ARTICLE 6 : En vue de délivrer instantanément aux services d enquête les images enregistrées, le gérant de l établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu une seconde personne également habilitée en cas d absence du responsable. ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s adresser au Directeur du magasin de jouets «TOYS Я US», Rue Ernest Cristal, CLERMONT-FERRAND afin d obtenir un accès à l enregistrement qui la concerne ou de vérifier la destruction dans le délai prescrit par la loi susvisée. ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents de la Police et de la Gendarmerie nationales, des douanes et des services d incendie et de secours individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La durée de conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins afférents à des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de l'autorisation. ARTICLE 10 : Le public doit être informé dans l'établissement cité à l'article 1 er, au moyen d affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra : - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - L'AFFICHETTE OU LE PANONCEAU INDIQUENT LE NOM OU LA QUALITE ET LE NUMERO DE TELEPHONE DU RESPONSABLE AUPRES DUQUEL TOUTE PERSONNE INTERESSEE PEUT S ADRESSER POUR FAIRE VALOIR LE DROIT D ACCES, LORSQUE 4189

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