ONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère de l Environnement (MEO)

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1 Pour avoir accès au Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS), vous aurez besoin des éléments suivants : ONe Key ID Compte InfoCentre pour les entreprises Compte auprès du ministère de l Environnement (MEO) 1. Rendez vous à ontario.ca/onesource et cliquez sur Inscription. 1 sur 17

2 2. Créez votre ID ONe Key et votre mot de passe (prenez note des exigences minimales de chacun). Facultatif : Saisissez votre adresse courriel pour pouvoir récupérer votre identifiant ONe-Key si vous l oubliez. Cliquez sur Incrivez-vous. 2 sur 17

3 3. Votre ID ONe key est prêt! Cliquez sur Continuer. 3 sur 17

4 4. Sélectionnez l onglet «Nouvel utilisateur». L on vous demandera d inscrire les renseignements de base concernant votre entreprise. Lorsque vous entrez votre situation géographique et votre type d entreprise, des menus déroulants apparaissent. Sélectionnez le lieu et le type d entreprise (ou le plus semblable) à partir des listes déroulantes. Facultatif : Sous l onglet «Notifications», vous pouvez choisir de recevoir de l information de nature générale ou des mises à jour. Lisez et acceptez les conditions et cliquez sur Créer mon compte. 4 sur 17

5 5. Votre compte InfoCentre pour les entreprises est maintenant créé! La page du profil de votre entreprise ressemblera à ceci. Prenez note du bouton «Outils du ministère de l Environnement» à gauche de votre profil. Vous pouvez créer votre compte auprès du ministère de l Environnement (MEO) maintenant ou revenir le créer plus tard. Si vous choisissez d y revenir plus tard, on vous demandera d ouvrir une session à l aide de votre ID ONe key et de votre mot de passe. 5 sur 17

6 6. Cliquez sur le bouton «Outils du ministère de l Environnement» pour créer un compte du ministère de l Environnement (MEO). Si vous êtes un client, sélectionnez «Client». Si vous êtes un représentant autorisé, sélectionnez «Représentant». Un compte de représentant autorisé vous donne accès aux comptes de votre client. Selon le niveau d autorisation dont vous disposez, vous pouvez agir à titre de délégué ou de représentant autorisé. Le délégué est une personne qui a accès à tous les services associés au compte du client et qui peut prendre des mesures en son nom. Le représentant autorisé est une personne à qui l on a accordé un niveau personnalisé d autorisation; celle-ci peut superviser et gérer les inscriptions et les demandes du client. (Si vous cliquez sur OUI, continuez jusqu à l étape 7. Si vous cliquez sur NON, rendezvous à l étape 14.) 6 sur 17

7 7. Si vous avez un numéro d enregistrement d entreprise de 9 chiffres émis par Revenu Canada, gardez-le à portée de la main et cliquez sur «Oui». Sinon, cliquez sur «Non». (Si vous cliquez sur OUI, continuez jusqu à l étape 8. Si vous cliquez sur NON, rendezvous à l étape 10.) 7 sur 17

8 8. Si vous cliquez Oui, on vous demandera d entrer le nom légal, le numéro, le code postal et le type d organisation de votre entreprise. Si l adresse postale de votre entreprise est différente de l adresse municipale, utilisez l adresse postale. Il faut entrer les renseignements sur votre entreprise dans ces champs, et non vos renseignements personnels. Le type de régime de propriété est une nouvelle valeur exigée par l Agence du revenu du Canada (ARC) pour valider les renseignements sur l entreprise. Les valeurs proposées sont les suivantes : propriété unique, société de personnes, société, fiducie et autre. Il faut sélectionner une de ces valeurs pour que l ARC puisse confirmer l exactitude des renseignements sur l entreprise. Cliquez sur Soumettre. 8 sur 17

9 9. Une nouvelle page s affichera, confirmant les renseignements sur votre entreprise. Si ces renseignements sont exacts, sélectionnez «Oui». Cliquez sur Suivant. (Passez à l étape 11 de ce document.) 9 sur 17

10 10. Si vous n avez pas de numéro d entreprise et que vous n êtes pas sûr d avoir besoin d un tel numéro, cliquez sur Est ce que j ai besoin d un numéro d entreprise? Si vous remplissez les conditions permettant d obtenir un numéro d entreprise, veuillez enregistrer votre entreprise auprès de l Agence du revenu du Canada (ARC) au ou au arc.gc.ca avant de vous inscrire auprès du ministère de l Environnement. Si vous NE REMPLISSEZ PAS les conditions pour avoir un numéro d enregistrement, cliquez sur Non. 10 sur 17

11 11. Si vous ne remplissez pas les conditions pour avoir un numéro d entreprise, on vous demandera d inscrire votre nom et les renseignements sur votre entreprise. Lorsque vous entrez votre situation géographique et votre type d entreprise, des menus déroulants apparaissent. Sélectionnez le lieu et le type d entreprise (ou le plus semblable) à partir des listes déroulantes. Cliquez sur Soumettre. 11 sur 17

12 12. Une fois que le système a validé votre entreprise, on vous demandera de nommer une personne responsable de l entreprise. Cette personne a le pouvoir d attester le caractère complet et exact de vos demandes et de les signer. Lorsque vous avez inscrit les renseignements de la personne responsable de l entreprise, cliquez sur «Suivant». 12 sur 17

13 13. Une nouvelle page vous invitera à désigner une personne-ressource au sein de votre entreprise. C est cette personne qui sera contactée au sujet de vos demandes. Lorsque vous avez saisi les renseignements de la personne responsable de l entreprise, cliquez sur «Suivant». (Passez à l étape 15 de ce document) 13 sur 17

14 14. Si vous avez sélectionné «Représentant», vous serez invité à saisir certains renseignements. Une fois ces renseignements saisis, cliquez sur «Suivant». 14 sur 17

15 15. Une nouvelle page s ouvrira et vous serez invité à saisir des renseignements sur votre entreprise ainsi que votre adresse postale. Une fois ces données saisies, cliquez sur «Suivant». 15 sur 17

16 16. Lorsque le système aura validé votre entreprise (cela peut prendre quelques minutes), on vous demandera d inscrire d autres renseignements, dont le nom de jeune fille de votre mère ou tout autre nom facile à mémoriser. Prenez en note le nom que vous allez inscrire. Vous en aurez besoin si vous oubliez un jour les données nécessaires pour ouvrir une session et souhaitez les récupérer. Si vous avez un jour besoin d'utiliser ce nom pour récupérer les données nécessaires pour ouvrir une session, le système ne vous aidera pas à l aide d un indice ou d une question, il est donc très important que vous preniez ce nom en note. Le système ne vous permettra pas d ouvrir un deuxième compte à l aide des mêmes renseignements d'entreprise. Cliquez sur Suivant. 16 sur 17

17 17. Vous avez créé votre compte auprès du ministère de l Environnement (MEO)! Cliquez sur Continuer. Vous pourrez maintenant avoir accès au Système de gestion des comptes clients du MEO. Par le biais du Système de gestion des comptes clients, les clients peuvent nommer des délégués et des représentants autorisés. Si vous êtes un représentant autorisé, vous pouvez avoir accès aux comptes de vos clients et gérer leurs inscriptions et leurs demandes, selon le niveau d autorisation qui vous a été accordée. 17 sur 17

Pour ajouter un représentant ou avoir accès à un compte client, chacun doit posséder les éléments suivants :

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