Approches territoriales AAPs et Aides

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1 Approches territoriales AAPs et Aides Stéphane LECOINTE ADEME - Direction Régionale Bretagne Chargé de missions déchets / économie circulaire

2 L ADEME en quelques mots ADEME : Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Statut : E.P.I.C sous triple tutelle ministérielle en charge de l Environnement, l Energie et la Recherche Champs d intervention : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit Missions : Susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l environnement et de la maîtrise de l énergie. Capacités d expertise et de conseil auprès des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public Effectifs : ~ 950 salariés 3 sites centraux : Angers (Siège social) Paris Valbonne 26 directions régionales + 3 TOM + 1 bureau à Bruxelles Budget d intervention (EPRD initial 2015) : 450 M d'autorisations d'engagement sur crédits budgétaires, M d'autorisations d'engagement mobilisés au titre des Investissements d Avenir

3 Principes d intervention Thématiques Déchets Énergie Transport Air Sols Management environnemental des entreprises Éco-conception Changement climatique Soutien Financier Offre ADEME Partenaires & Relais Soutien technique et méthodologique Aides à la R&D et aux démonstrateurs - Embauche thésard - Appel à projet / Appel à Manifestation d Intérêt - Investissements d Avenir Aides au Conseil - Pré-diagnostics, Diagnostics - Études projet Aides à l investissement - Opérations de démonstration - Programmes spécifiques (Fond Chaleur Plan Déchets)

4 Contexte réglementaire : La loi TEPCV (Transition Energétique pour la Croissance Verte) du 17 août 2015

5 Loi TEPCV La Loi TEPCV modifie notamment le code de l environnement et le code de l énergie, mais aussi les réglementations, bâtiment, urbanisme ( ) avec un objectif principal : la transition d une économie dite «linéaire» à une économie «circulaire» Economie Linéaire = extraire, fabriquer, consommer, jeter. Economie Circulaire = consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières (prévention, réemploi, réutilisation, recyclage, valorisations ) Elle vise les collectivités locales et territoriales mais cible tous les acteurs, publiques, particuliers et entreprises. Exemple sur la partie «déchets» : «[ ] la coopération entre acteurs économiques à l échelle territoriale pertinente dans le respect du principe de proximité et le développement des valeurs d usage et de partage de l information [ ] contribuent à cette nouvelle prospérité.»

6 2 exemples d approches territoriales : Les territoires TEPCV Les territoires ZDZG

7 AAPs TEPCV et ZDZG Appels à projets lancés par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie Mise en œuvre par les services de l Etat et l ADEME TEPCV : Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEP-CV) est un territoire d excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

8 TEPCV Six domaines d action sont prioritaires dans ces territoires La réduction de la consommation d énergie : par notamment des travaux d isolation des bâtiments publics, l extinction de l éclairage public après une certaine heure La diminution des pollutions et le développement des transports propres : par l achat de voitures électriques, le développement des transports collectifs et du covoiturage Le développement des énergies renouvelables : avec par exemple la pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, la création de réseaux de chaleur La préservation de la biodiversité : par la suppression des pesticides pour l entretien des jardins publics, le développement de l agriculture et de la nature en ville. La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets : avec la suppression définitive des sacs plastique, des actions pour un meilleur recyclage et diffusion des circuits courts pour l alimentation des cantines scolaires. L éducation à l environnement : en favorisant la sensibilisation dans les écoles, l information des habitants

9 TEPCV en Bretagne

10 «ZDZG»: - 1 er AAP lancé en juillet 2014, (un autre est en cours à l heure actuelle) - Objectif de l appel à projet : accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l économie circulaire, - 58 territoires «zéro déchet zéro gaspillage» ont été désignés lauréats de l appel à projets à la fin L ensemble des acteurs locaux sont mobilisés sous l impulsion des collectivités candidates (associations, entreprises, citoyens, administrations, commerces) autour des objectifs suivants : Réduire toutes les sources de gaspillage, Donner une seconde vie aux produits, Recycler tout ce qui est recyclable.

11 - Les territoires retenus rassemblent plus de 7,5 millions d hab., dont 3 collectivités d Outremer, et s engagent à réduire de plus de 10 % leurs déchets, ce qui correspond à plus de tonnes évitées et 43 millions d euros d économies par an. - Accompagnement technique et financier de l ADEME sur 3 ans Territoires lauréats en Bretagne : - Syndicat de traitement Kerval Centre Armor (22) - Communauté d agglo. Morlaix Communauté (29) - Brest Métropole (29) - SMICTOM des Pays de Vilaine (35) - Rennes Métropole (35) - Communauté d agglomération de Lorient (56)

12 Appels à projets régionaux, Aides ADEME

13 Appel à projets Economie Circulaire en Bretagne 2015 Lancé en mars 2015, cet appel à projets régional «Économie Circulaire» est constitué de cinq volets généraux : Volet 1 : Eco-conception Ex : étude de «re»conception d un produit ou service en vue de minimiser ses impacts sur l environnement (réduction du poids, de l emballage, de la toxicité, ) Volet 2 : Ecologie industrielle et Territoriale Ex : nouvelles organisations de la gestion de déchets et sous-produits «intégrées» au niveau territorial les déchets des uns deviennent les matières premières des autres Volet 3 : Déchets du BTP Ex : création d outils de collecte et valorisation des déchets du BTP Volet 4 : Recyclage et valorisation Ex: création de filières et d installations de recyclage et valorisation de déchets Volet 5 : Prévention, économie de la fonctionnalité Ex : nouveaux modes de consommation ou d échanges économiques, dématérialisation,

14 Appel à projets économie circulaire CALENDRIER : Trois échéances de dépôt des dossiers sont fixées : Vendredi 29 mai h Vendredi 16 octobre h Vendredi 26 février h Consultez les documents (cadrage et dossier de candidature) sur le site Internet de l ADEME Bretagne dans la rubrique «espace projets» (http://www3.ademe.fr/bretagne/porteurs-projets/index.asp)

15 L appel à projets MDE en industries (1/2) - Objectifs : soutenir des actions exemplaires en matière d économies de consommation (10 % minimum), de déplacement ou effacement de puissance - Champ d intervention : tous secteurs industriels et toutes utilités - Critères d éligibilité : les techniques ou systèmes doivent - Être performants par rapport à la situation de référence - Être peu diffusés dans le secteur d activité concerné - Présenter un potentiel de démultiplication

16 L appel à projets MDE en industries (2/2) - Dépenses éligibles : - Surcoûts d investissement au regard de la situation de référence, - Instrumentation de suivi - Assistance à maîtrise d ouvrage - Plafond des dépenses éligibles : 1 M - Modalités d intervention : 20 à 40 % des dépenses éligibles selon la taille de l entreprise - Date limite de dépôt des dossiers : 29 mai et 25 sept Appel à projets téléchargeable sur : -

17 Appel à projets chaleur fatale - études Appel à candidatures accompagnement à la définition du projet de récupération de chaleur fatale et de sa valorisation objectif rechercher les sources d énergie fatales perdues et envisager leur valorisation récupération en interne ou en externe réalisation d une étude préalable caractérisation selon plusieurs critères techniques (financement prévisionnel 50 % du montant de l étude plafonnée a )

18 Appel à projets chaleur fatale - investissements Accompagnement des projets de la valorisation de la chaleur fatale éligibilité les systèmes: procédés innovants sur process les utilités ne générant pas de CEE modalités financières dépenses éligibles Équipements liés aux procédés et aux utilités Équipements liés à la création ou extensions de réseaux (fonds chaleur) Équipements de mesure et suivi des performances Assistance à maitrise d ouvrage taux maximum d aides publiques de 20 % à 40 % selon la taille de l entreprise avec un plafond d aide inferieur à pour les réseaux, financement selon les règles du fonds chaleur

19 - rubrique «espace projets» Appel à projets ADEME en Bretagne

20 - rubrique «actualités / appels à projets» Au niveau national

21 Systèmes d aide ADEME 2015 Afin d accompagner la transition énergétique et écologique en France, l ADEME se dote d une nouvelle organisation de ses aides financières à destination des entreprises, collectivités, organismes de recherche et structures relais de mobilisation. Un dispositif organisé en 4 familles d aides couvrant l ensemble des thématiques de soutien de l ADEME : La réduction des consommations d énergie et des émissions de Gaz à effet de serre (GES) Le développement des énergies renouvelables et de l économie circulaire La reconversion des friches et sites pollués L amélioration de la qualité de l air intérieur ou extérieur. Aides à la réalisation aides à la décision : diagnostics et études d accompagnement de projets réalisés par un prestataire externe ; projets environnementaux, principalement sous forme d investissements : opérations exemplaires ou opérations de diffusion de technologies éprouvées (Fonds Chaleur, Fonds déchets, soutien à la méthanisation). Aides à la connaissance projets de recherche, développement et innovation ; études «à caractère général» : benchmark, prospective, développement d outils, méthodes, évaluation ; observatoires territoriaux. Aides au changement de comportement programmes de communication, formation, animation ; équipements pédagogiques ; programmes d actions des relais de mobilisation. Aides dans le cadre d un contrat d objectifs projets territoriaux de 3 ans sur la base d un objectif de résultats.

22 Important - Pas d aide pour la réalisation d études à caractères réglementaire ou obligatoire pour le secteur concurrentiel (étude d impact, diagnostic de performance énergétique obligatoire, ). - L aide n est pas systématique et son attribution dépend avant tout de l intérêt du projet notamment en terme d impacts positifs escomptés mais aussi en terme d exemplarité ou de compétences du prestataire. Chaque dossier de demande fait l objet d une expertise. - Les études (hors études de projet) réalisées par des fournisseurs de service ou de matériel dans le domaine de la prestation (ou membre de même groupe) ne sont pas éligibles aux aides de l ADEME. - Les particuliers ne sont pas éligibles.

23 Informations complémentaires ts/documents/plaquette-ademe-aidesfinanciere-8377.pdf

24 Informations complémentaires

25 Et pour tout complément : Patrick DANVERT (Energie) Stéphane LECOINTE (déchets/économie-circulaire) ADEME - DR Bretagne (Rennes)

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