Plan Stratégique Energétique

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1 Plan Stratégique Energétique

2 I Contexte général 1 Part de l énergie du logement dans la consommation globale Le bâtiment, premier consommateur d énergie en France. 2

3 2 Enjeux internationaux L Union Européenne a voté en 2008 le paquet climat-énergie et fixé des orientations liées au protocole de Kyoto : 3 x 20 pour 2020 = 20% de réduction des consommations, 20% de réduction des GES, 20% d énergie renouvelable dans le mix énergétique. Facteur 4 pour 2050 = division par 4 des émissions de GES pour Contexte international du prix des énergies fossiles et fissiles fortement à la hausse. 3

4 3 Enjeux nationaux La loi dite «Grenelle 1» fixe pour la France le cadre des accords de l UE : Article 3 : «Le secteur du bâtiment (40 % de l énergie finale consommée & ¼ des émissions nationales de gaz à effet de serre) représente le principal gisement d économies d énergie exploitable immédiatement.» Diffusion de nouvelles technologies dans le neuf. Programme de rénovation accéléré du parc existant. Article 5 : réduction des consommations d énergie du parc de 38% d ici Rénovation de logements par an à compter de Dont acte par l USH et signature d une convention en 2009 avec l Etat. 4

5 4 Engagements sur les bâtiments : L Etat se fixe comme objectif la rénovation de l ensemble du parc de logements sociaux. A cet effet, et pour commencer, il est décidé que les logements sociaux (1/5 eme du parc de logts sociaux ) les plus énergivores (consommation d énergie supérieure à 230 Kilowattheures d énergie primaire par mètre carré et par an) feront l objet de travaux avant L objectif étant de ramener la consommation annuelle de ces logements à des valeurs inférieures à 150 kilowattheures d énergie primaire par mètre carré. 5

6 5 Pourquoi la mise en place d un PSE? a Exigences du Grenelle de l environnement : Pour répondre aux exigences du Grenelle de l environnement, le Val de Loire souhaite intégrer la dimension énergétique lors de l élaboration de son nouveau Plan Stratégique du Patrimoine. b - Intérêt de faire baisser les consommations sur notre parc : Baisse de la charge financière des locataires Contribution à la baisse des risques d impayés Amélioration de l état des logements (accès plus aisé au chauffage) Réduction des inégalités par la baisse des dépenses énergétiques 6

7 6 Intégration du Plan Stratégique Energétique dans le Plan Stratégique Patrimonial: Rappel concernant le Plan Stratégique Patrimonial : Document obligatoire depuis 2004 avec une remise à jour en cours. Permet une vision stratégique à moyen terme sur le patrimoine. Dans notre nouveau PSP, nous avons choisi d intégrer la dimension énergétique comme axe prioritaire. 7

8 II Le Plan Stratégique Energétique 1 Enjeux du Plan Stratégique Energétique a - Engagement dans la CUS : Traiter les logements énergivores de notre parc avant 2020: * Principe de classement d un logement : suivant l étiquette énergétique (DPE) de A à G A, B, C = bon D = moyen E, F, G = énergivores * 1700 logements considérés énergivores dans notre patrimoine de logements Besoin d intégrer la notion de Grenelle et de DD au sein de la stratégie patrimoniale : consommations d énergie + émissions de Gaz à Effet de Serre. 8

9 b Répartition du classement énergétique du parc du Val de Loire : 9

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12 c - Plan d actions : L engagement du Val de Loire dans la CUS est de traiter logements ( 75 % des logements les plus énergivores) avant Notre but est de rénover énergétiquement environ 150 logements énergivores par an jusqu en 2020 avec comme objectif de ramener ces logements (classés EFG) en classe C. La stratégie retenue consiste à réaliser 3 appels d offres par tranche de 400/500 logements à rénover sur des périodes de 3 ans, et ce jusqu en Le premier appel d offres comprendra les logements les plus mal classés sur lesquels étaient prévus des travaux d entretien courant dans les 3 ans à venir. Budget affecté : K de travaux / an (800 K de fonds propres) soit une moyenne de par logement. 12

13 III Elaboration du PSE 1 Assistance d un bureau d études : Nous avons travaillé avec la société ALTEREA afin de définir : * L identification de nos problématiques * Une fiche type de cotation de nos résidences * Des simulations de travaux d amélioration énergétiques * Les budgets associés à ces différents scénarii * Les regroupements par famille de logements avec la même problématique énergétique. 13

14 2 - Elaboration d une fiche de cotation : La fiche de cotation s articule autour de trois grands axes permettant de noter de façon précise un bâtiment donné : a) Le niveau de performance énergétique : par l intermédiaire du Diagnostic Performance Energétique b) La qualité de l énergie utilisée pour les productions de chauffage et d Eau Chaude Sanitaire. c) Le bâti : en expertisant les éléments suivants : - Les murs extérieurs. - Les ouvrants (fenêtres, portes) - Les planchers hauts. - Les planchers bas. 14

15 d) Les équipements : en analysant les postes tels que : - La ventilation. - La production de chauffage. - La régulation. - La distribution de chauffage et d Eau Chaude Sanitaire. - La production d Eau Chaude Sanitaire. - La vétusté des équipements. 15

16 3 Classement du Patrimoine du Val de Loire: Le patrimoine du Val de Loire a ensuite été classé suivant la note de la qualité énergétique : * Si la note est supérieure ou égale à 14 : Bon. * Si la note est comprise entre 8 et 14 : Moyen. * Si la note est inférieure à 8 : Mauvais. 16

17 4 Nature des travaux à réaliser : Les travaux seront ceux proposés par le candidat retenu, analysés et validés par nos soins. Ils porteront notamment sur : * Le bâti : ITE, sur-isolation, fenêtres, isolation des planchers * Les équipements : production ECS, mise en œuvre d énergies renouvelables, ventilation, les régulations. * Le chauffage : remplacement du mode de chauffage, mise en place d ENR 17

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