La Gabriella. Baudinard-sur-Verdon. Dossier de location meublée saisonnière. Numéro de dossier : 000/2012/

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1 La Gabriella Baudinard-sur-Verdon Dossier de location meublée saisonnière Numéro de dossier : 000/2012/

2 Tarifs 2012 Notice descriptive - Un tableau des tarifs du gîte ; Dans le dossier vous trouverez : - Un tableau des options choisies (à retourner rempli) ; - Un contrat de réservation du gîte à la date de votre séjour (à remplir et à retourner signé) ; - Les conditions générale et particulières de la location (en prendre connaissance et à nous retourner signées) ; - Une annexe L envoi du dossier de réservation du gite L envoi du dossier doit s effectuer par courrier à l adresse : Monsieur et Madame KOCUR (Location saisonnière La Gabriella) Le Haut Etang CLAVIERS Le courrier doit comporter : - Le contrat de location dument rempli et signé, - Le tableau des options choisies - Le chèque de d acompte de 300 euros à l ordre de : Mme Alexandra KOCUR. - Les conditions générales de la location dument signée. Pour tous renseignements ou explications supplémentaires sur votre dossier et votre location, veuillez contacter :

3 Tarifs 2012 Gîte la Gabriella Baudinard-sur-Verdon Basse saison : Janvier, Février, Mars, Avril, Mai Prix de la semaine : 500 euros (Forfait chauffage obligatoire en basse saison) Moyenne saison : Juin et Septembre Prix de la semaine : 600 euros Haute saison : Juillet et Aout Prix de la semaine : 700 euros Le prix comprend : La location du gîte pendant la période notifiée dans le contrat de location Un forfait électricité HP : 150 KWH Un forfait électricité HC : 150 KWH Un forfait eau : 6,3 m3 soit litres Une bouteille de gaz pour la cuisinière. Le prix ne comprend pas: Forfait ménage de fin de séjour (obligatoire) : 75 euros Linge de maison lit 160x200 et 140x190: 8 euros Linge de maison lit 90x200 8 euros Linge de maison serviettes bain : 5 euros Electricité supplémentaire KWH HP 0,14 euros Electricité supplémentaire KWH HC 0,09 euros Eau supplémentaire le m3 3 euros Forfait chauffage (obligatoire en BS) : 30 euros Forfait ½ stère de bois pour le poêle : 40 euros Forfait vélo semaine (homme et femme) : 30 euros Kit bébé : 35 euros.

4 LES OPTIONS : Du au. Je souhaite prendre les options si dessous, lors de mon séjour. Le total de mes options sera ajouté à la somme de ma location. Description Prix Unitaire Quantité Total Linge de maison lit 160x200 : 8 euros (chambre 1) Linge de maison lit 140x200 : (chambre 2) Linge de maison lit 90x200 8 euros 8 euros (Chambre 1 et 2) Vélos (VTT) semaine (homme et femme) Linge de maison serviettes bain : Forfait chauffage (obligatoire en Basse Saison) Le forfait comprend le fioul du chauffage central de la maison. Forfait ½ stères de bois pour le poêle Kit bébé (lit, parc, chaise haute, baignoire) 30 euros 5 euros 30 euros 40 euros 35 euros TOTAL DES OPTIONS. euros fait à.., le../../.. Signature

5 CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIER NIERE La Gabriella La Gabriella, 8 place de l église, Baudinard-sur-Vardon Capacité : 8 personnes + 1 enfant de moins de 2 ans Non fumeur Début et Fin de la location : Animaux acceptés : non Du : samedi. /. / 2012 à partir de 16h Au : samedi. /. / 2012 à 10h00. Le Bailleur : Le Locataire : Entre les soussignés : Mme Alexandra KOCUR Le haut étang CLAVIERS Nom :. Prénom :.. Adresse : Code postal : Ville :. Téléphone : ... Composition de la famille : /. / Adultes Nombre de personnes :.. dont : /. / Enfants de 2 ans à 14 ans /. / Enfants de moins de 2 ans Le prix de votre location Votre location : Forfait Ménage (obligatoire en fin de séjour) : Total des options : Total à régler lors de votre arrivé :.. euros 75 euros.. euros.. euros Règlement accepté : (railler la mention inutile) Espèces chèque

6 CETTE LOCATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre adresse : 30 jours avant la date de la location - Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par le locataire) ; - Les conditions générales datées et signées ; - Un acompte de 300 euros à régler par chèque (qui sera encaissé dès réception). Au delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance. Le solde d un montant de :.. euros est à régler à l arrivée dans le gîte. Désignation et destination des lieux: Une maison de village de 122 m2 sise 8 place de l église à Baudinard-sur-Verdon se composant d une cuisine entièrement équipée faisant office de salle à manger, un salon, une salle d eau avec baignoire balnéothérapie et douche, un WC, deux chambres et un cellier. Destination des locaux : Usage exclusif de location meublée saisonnière. Le couchage est prévu pour un maximum de 8 personnes. Je soussigné M.. déclare être d accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance du dossier et des conditions générales figurants dans celui-ci. A Claviers (83 830) Le A.. Le... (Signature du propriétaire) (Signature du locataire précédé de la mention manuscrite «lu et approuvé) La Gabriella 8, place de l église BAUDINARD-SUR-VERDON

7 CONDITIONS GÉNERALES Article 1 : Durée de la location : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l issue du séjour. Article 2 : Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 300 euros, un exemplaire du contrat signé, les conditions générales signées et le tableau des options choisis et signé. La location conclue entre les parties au présent acte, ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Article 3 : Règlement du solde : le solde total du séjour doit être réglé en espèces ou par chèque dès l entrée dans les lieux après avoir préalablement effectué un inventaire et un état des lieux. Le locataire ne versant pas le solde se verra refuser la remise des clés. Dès lors, le logement meublé saisonnier est à nouveau offert à la location et le chèque d acompte encaissé. Article 4 : Annulation par le locataire avant l arrivée dans les lieux : Si le locataire annule son inscription 30 jours avant le date choisie, il sera remboursé sous réserve d une retenue de 40 euros correspondant au frais de dossier. Entre 30 et 21 jours, il sera retenu 25% de l acompte + les frais de dossier de 40 euros. Entre 20 et 8 jours, il sera retenu 50% de l acompte + les frais de dossier de 40 euros. Entre 7 et 2 jours, il sera retenu 75% de l acompte + les frais de dossier de 40 euros Moins de 2 jours avant le début du séjour, il sera retenu la totalité de l acompte. Le prix de l acompte de 300 euros ne peut en aucun cas être remboursé, si le locataire ne se présente pas. Séjour interrompu : si le séjour est écouté, le prix de la location reste acquis au propriétaire et il ne sera procédé à aucun remboursement. Article 5 : Annulation par le propriétaire : si par suite d un cas de force majeure ou d une impossibilité quelconque, le gîte ne peut être mis à la disposition du locataire, le propriétaire effectuera le remboursement des sommes versées. Le locataire s engage à ne pas formuler des réclamations. Article 6 : Assurances : le locataire est responsable de tous dommages survenant de son fait, il est invité à souscrire un contrat d assurance type villégiature pour ces différents risques. Article 7 : Arrivée : le locataire doit se présenter le jour précisé à l heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire au numéro cité dans le dossier. Article 8 : Etat des lieux : Un inventaire et les relevés des compteurs (eau et ERDF) sont établis en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l entrée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l état des lieux. L état de propreté du gîte à l arrivée devra être constaté dans l état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de la location. Le Forfait nettoyage des lieux est obligatoire lors de son départ. Article 9 : Dépôt de garantie et caution : À l arrivée du locataire, il est demandé un chèque de 400 euros au titre du dépôt de garantie. Il n est pas encaissé. Lors de la sortie du locataire, le document de l état des lieux est repris. Si il n y a aucune détérioration, perte, dégradation et augmentation des forfaits eau et ERDF, le chèque de dépôt de garantie et restitué au locataire. 1/2

8 Si il y a détérioration, perte, dégradation et augmentation des forfaits eau et ERDF, le chèque de dépôt de garantie sera encaissé déduction faite du coût de la remise en état du gite. En cas de départ anticipé (antérieur à l heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l établissement de l état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai d une semaine. Article 10 : Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et faire usage conformément à la destination des lieux. Article 11 : Animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d un animal domestique sauf accord exceptionnel du propriétaire. Dans tous les cas même après accord les chiens devront être tenus en laisse et ne pas occasionner de nuisance sonore, ni dégradations. Article 12 : Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit s acquitter auprès du propriétaire des charges non incluses dans le prix. Le montant s établit sur la base de calcul mentionnée sur la fiche des tarifs de l année en cours. Un justificatif sera remis par le propriétaire sur demande du locataire. Article 13 : Litiges : Toute réclamation relative à l état des lieux et à l état des descriptifs lors d une location doit être soumise au propriétaire par lettre recommandée avec A/R dans les 3 jours à compter de l entrée dans les lieux. Article 14 : Supplément de personne : Le gîte à une capacité de 8 personnes. Dans le cas où le nombre de personnes indiqué au contrat serait dépassé, un supplément de 20 euros par personne peut être facturé. Article 15 : Gîte non fumeur: L ensemble des locaux est non fumeur. A Le (Signature du locataire précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé») La Gabriella 8, place de l église BAUDINARD-SUR-VERDON 2/2

9 ANNEXE Etat des risques naturels et technologiques du gîte Situation de l immeuble au regard d un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn) : L immeuble est situé dans le périmètre d un PPRn prescrit : L immeuble est situé dans le périmètre d un PPRn appliqué par anticipation : L immeuble est situé dans un périmètre d un PPRn approuvé : Les risques naturels pris en compte sont liés à : IDATION MOUVEMENT DE TERRAIN Situation de l immeuble au regard d un plan de prévention de risques technologiques (PPRt) : L immeuble est situé dans le périmètre d un PPRt approuvé : L immeuble est situé dans le périmètre d un PPRt prescrit : Les risques technologiques pris en compte sont liées à : NEANT Situation de l immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application des articles R et D du code de l environnement : L immeuble est situé dans une commune de sismicité MODERE (ZONE 3) Diagnostic de l état des risques d accessibilité au plomb du gîte Le diagnostique, en date du 11 octobre 2005 du cabinet Rémy à Hyères, n a pas révélé la présence de revêtements contenant du Plomb. Diagnostic de performance énergétique du gîte Consommation énergétique pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement : 133 kwhep/m2.an logement économe de catégorie C Emission des gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement : 40 kg éqco2/m2.an catégorie E

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