Le Crédit d impôt 2011

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1 Le Crédit d impôt 2011 Le crédit d impôt est une aide financière de l Etat accordée à toute personne qui entreprend la réalisation de travaux dans sa résidence principale ou locative. Il s applique aux dépenses de gros équipements, d installation d équipements de production d énergie utilisant une énergie renouvelable, de matériaux d isolation thermique et d appareils de régulation de chauffage. Le crédit d impôt se calcule sur le prix d achat ou de revient (TTC) des équipements, materiaux.il ne s applique pas a la main d œuvre, sauf dans le cas d une isolation thermique des parois opaques. Vous pouvez bénéficier du crédit d impôt que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant a titre gratuit de votre résidence principale. Depuis le 1er janvier 2009, les bailleurs peuvent aussi en bénéficier si vous louez pendant au moins 5 ans. Dans un immeuble collectif le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez. Les taux du crédit d impôt 2011 extrait du site de l ADEME Neuf Type d équipement Energie Taux Réno Renouvelable 2011 Solaire thermique (CESI), petit Eolien, Hydraulique 45% Solaire photovoltaïque (PV) 22% EnR Appareil de chauffage au BOIS ou biomasse (buche, granule, 22 % plaquette, etc.) Le taux de 36 % est applique en remplacement d un chauffage 36 % remplacement* bois existant* Equipements de raccordement a certain réseau de chaleur, 22 % alimente majoritairement par des énergies renouvelables ou par une cogénération Appareils de régulation du système de chauffage Neuf Type d équipement Electrique ou Taux Réno Fossile Elec Pompe a chaleur (PAC) air/eau pour production de chaleur et 22 % d ecs. Elec Pompe a chaleur géothermique a capteur enterres pour 36 % production de chaleur, pose de l échangeur souterrain inclus. Elec Pompes a chaleur thermodynamiques pour production d'eau 36 % chaude sanitaire (hors air /air) Foss Chaudière a condensation, chauffage individuelle ou collective 13 % ou eau chaude Réno Type d équipement Isolation et autres Taux

2 Isol Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées, 13 % fenêtres, volets Isol Matériaux d'isolation thermique et cout de la main d'œuvre 22 % pour les parois opaques, mur, planchers, toiture. Eau Récupération d eau de pluie 22 % DPE BBC BDM Diagnostique de Performance Energétique (DPE)* 1fois tout les 5 ans en dehors des cas ou la réglementation le rend obligatoire NEUF : Pour l'acquisition d'une résidence principale neuve dont la performance énergétique correspond a la norme "Bâtiment Basse Consommation BBC 2005 = 40kWhEP/m2/an avec un coef de 0.8 rigueur climatique" (voir aussi la démarche BDM, 45 % Voir le PTZ+ & BDM * Les équipements sont éligibles uniquement s ils possèdent certaines caractéristiques décrites au verso. Comment obtenir le crédit d impôt? La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalise les travaux. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispenses de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration. Le plafond de DEPENSES proroge* jusqu en 2012, modification attendue en avril 2011Le montant total des dépenses éligibles sont celles effectuées au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, plafonne a pour une personne seule. Les propriétaires bailleurs sont plafonne à 8000 /logement avec 3 logements maximum la même année pour un couple soumis a imposition commune, avec une majoration de 400 par enfant a charges (cette somme est a diviser par 2 pour les enfants a charge égale des parents). *Proroge = prolonge jusqu en 2012, mais susceptible de subir des modifications d ici la.

3 Le crédit d impôt est valable même pour ceux qui ne sont pas imposables. Accessible à tous, le crédit d impôt est soustrait du montant de l'impôt sur le revenu. Si vous ne payez pas ou peu d impôt sur le revenu, le montant du crédit d impôt auquel vous avez droit (s il est supérieur à 8Euros) vous est partiellement ou totalement rembourse par cheque ou par virement en fournissant un RIB. Les documents à fournir Le crédit d'impôt est accorde sur présentation d'une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur pour un logement neuf ou d'une facture de l'entreprise ayant réalise les travaux précisant leur nature, l adresse a laquelle ils ont été réalises, le prix ainsi que les performances du matériel. (A conditions que le matériel soit fournit et installe par la même entreprise.) Le calcul du crédit Le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements éligibles et des matériaux figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalise les travaux. Si vous avez bénéficie d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH ), le calcul se fera sur le cout de l équipement déductions faites des aides perçues sur ce même équipements. Le cout de la main d'œuvre n'est pas pris en compte, sauf pour la pose d isolation de paroi opaque. Le crédit d'impôt pour l isolation des parois opaques est plafonne. Les dépenses maximum prises en compte sont fixées a 150 euros TTC par mètre carre de parois isolées par l'extérieur et a 100eurosTTC par mètre carre de parois isolées par l'intérieur. Lorsque vous remplacez votre système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire a bois ou biomasse par un système a bois ou biomasse plus performant, le taux de 22 % est porte a 36 %.Pour bénéficier de ce taux bonifie, vous devez fournir la facture de l installateur indiquant les coordonnées du ferrailleur qui a repris votre ancien équipements et un bordereau de suivi rempli par l installateur et valide par le ferrailleur. Les équipements éligibles 2011 Type Description d équipement Caractéristique à respecter Matériaux d isolation thermique et Main d'œuvre Parois opaques Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, Mur en façade ou en pignon Toitures-terrasses Toitures sur combles perdus, sous rampant, Fenêtres ou portes-fenêtres Résistance thermique R* sup. 2,8 m2.k / W Résistance thermique R* 3 m2.k / W Résistance thermique R* 5 m2.k / W Coefficient de transmission thermique (Uw) inf.

4 Matériaux d'isolation thermique des Parois vitrées Portes Vitrages à faible émissivité (isolation renforcée) Doubles fenêtres (2eme fenêtre sur la baie) avec double vitrage renforce Volets isolants la résistance considérée est celle de l ensemble volet-lame d air ventile Portes d'entrée donnant sur l'extérieur PVC : 1,4 Bois : 1,6 Métalliques : 1.8 W / m2.k Coefficient de transmission thermique (Ug) 1,5 W / m2.k Coefficient de transmission thermique (Ug) 2 W / m2.k Resistance thermique additionnelle Delta R* 0,2 m2.k / W Ud 1,8 W/ m2.k Calorifugeage Calorifugeage de tout ou partie de l installation de production ou de distribution de chaleur ou d eau chaude sanitaire Résistance thermique R* 1 m2.k / W Régulation Appareils de régulation permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage et d eau chaude Thermostat d ambiance, robinets thermostatique, etc. Energies Renouvelables Solaire Thermique (chauffage ou production d eau chaude sanitaire) CESI ou SSC Solaire Photovoltaïque (production d électricité) TVA a 5,5% pour les installations < 3kWc TVA a 19,6% pour les installations > 3kWc Et les constructions neuves. Capteurs certifies CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente Capteurs respectant la norme EN ou NF EN ; Sont éligibles : - les installations < 3kWc - les installations > 3kWc qui produiront moins que le double de la consommation du foyer - les installations >3kWc qui vends moins que la moitie de leur production (50% autoconsommé)

5 Energies Electriques puisant les calories dans le sol, l eau ou l air NF EN Eolien, hydroélectricité et production d électricité à partir de biomasse Bois et biomasse (chauffage et /ou production d eau chaude sanitaire) Concentration moyenne de monoxyde de carbone Co 0,3% Chaudière < 300 KW Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol /sol ou sol / eau) Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau Pompes a chaleur air / eau Pompes a chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) Pas de caractéristiques spécifiques Rendement (η) 70 % : Selon les normes en vigueur (poêles NF EN 13240, foyers fermes et inserts NF EN ou NF D 35376, cuisinières pour le chauffage et la production d eau chaude NF EN Chaudières manuelles η 80 % Chaudières automatiques η 85% NF EN ou EN 12809) COP 3,4 pour une température d'évaporation de - 5 C et une température de condensation de 35 C. COP 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0 C et - 3 C a l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 C et 35 C au condenseur COP 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10 C et 7 C a l'évaporateur, et de 30 C et 35 C au condenseur COP 3,4 pour une température d'entrée d'air de 7 C a l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 C et 35 C au condenseur COP > 2,2 selon le référentiel de la norme d'essai EN DPE Sauf pour les cas ou il est obligatoire, c est-a-dire en cas de vente ou de location d un logement. Un seul DPE sera éligible par période de 5 ans. Diagnostique de

6 Réseau de chaleur Performance Energétique Equipement de raccordement a un réseau de chaleur alimente majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération - Branchement privatif compose de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble. - Poste de livraison ou sousstation qui constitue l'échangeur de chaleur. - Matériels nécessaires a l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. * R = Resistance thermique, plus R est important mieux vous serez isole. * Ug, Uw = coefficient de transmission surfacique, plus U est faible mieux vous serez isole. Ug : glass (vitre seulement), Uw : Windows (fenêtre avec menuiserie) < : Inferieur > : Supérieur Important : Avant de signer votre bon de commande ou de votre devis, appelez votre conseiller énergie pour vous assurez de l éligibilité de votre produit ou pour un complément d information. Conseillère Rosita AMAT Espace Info Energie du pays d Arles Association CLCV Union locale d Arles 6 rues jean Bouin Tel : eie.clcvarles@free.fr Site Internet : Impôt service : IMPOTS Espace Info Energie France : (appel local) Avec le soutien de :

7 Argus de l'énergie - Janvier 2011 COMPARATIF DU COUT DES ENERGIES POUR LES MENAGES Le coût de chaque énergie est exprime en euros TTC par kwh (kilowattheure) et tient compte du rendement des appareils produisant et émettant la chaleur. Par contre il ne tient compte ni de l'investissement, ni de L entretien (ramonage, contrat SAV) de ces appareils. Remarquons que seuls les poêles à pétrole et le chauffage électrique direct ne nécessitent pas d'entretien. La combustion de pétrole pour poêles (kerdane, kérosène, éthanol) dégage des produits susceptibles de provoquer des condensations et une mauvaise qualité de l'air. Il est indispensable de ventiler correctement les locaux chauffes par ce moyen. Ces couts sont calcules pour le chauffage d'une maison individuelle de 100m2 située a Lons-le-Saunier, isolée suivant les règles de construction en vigueur en 1990 et pour la production d'eau chaude sanitaire pour une famille de 4 personnes soit un total de kwh/an. Pour faire une comparaison du cout de chaque énergie ou obtenir un ordre de grandeur du cout de chauffage de votre habitation, il vous faut multiplier le cout de l'énergie (euros par kwh) par votre consommation (en kwh/an). Les rendements considérés sont ceux de chaudières neuves. Les prix de chaque énergie comparée sont ceux observés en janvier Pour être informé régulièrement de l'évolution du prix des énergies, retrouvez l'argus de l'énergie, accompagne des rejets de CO2 pour chaque énergie, tous les trimestres dans la revue des adhérents : L AJENA-Contact.

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