Le Grenelle environnement pour les copropriétés ARCI. 26 mars 2011

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1 Le Grenelle environnement pour les copropriétés ARCI 26 mars 2011

2 Sommaire 1. Le contexte énergétique 2. Perspectives 3. Les dispositifs du Grenelle Environnement 4. Les clés d une rénovation réussie 5. Quelles priorités pour être efficace? 6. Les aides financières 7. Où trouver les professionnels? 8. Conclusion

3 Sommaire 1. Le contexte énergétique 2. Perspectives 3. Les dispositifs du Grenelle Environnement 4. Les clés d une rénovation réussie 5. Quelles priorités pour être efficace? 6. Les aides financières 7. Où trouver les professionnels? 8. Conclusion

4 1. Le contexte énergétique 1.1 / Consommation d énergie finale par secteur d activité 4% 25% 45% 24% 2% Sidérurgie Industrie Agriculture Résid. + Tert. Transports Source : Ministère de l industrie

5 1. Le contexte énergétique 1.2 / Répartition des dépenses d énergie pour le logement Source : Alterre Bourgogne

6 1. Le contexte énergétique Source : AJENA (Octobre 2009) 1.3 / Le prix d un kwh en cts d (hors coût matériel et entretien)

7 1. Le contexte énergétique Source : AJENA (Janvier 2011) 1.4 / Le prix d un kwh en cts d (hors coût matériel et entretien)

8 1. Le contexte énergétique 1.5 / Evolution du prix des énergies à usage domestique Source : ADEME

9 Sommaire 1. Le contexte énergétique 2. Perspectives 3. Les dispositifs du Grenelle Environnement 4. Les clés d une rénovation réussie 5. Quelles priorités pour être efficace? 6. Les aides financières 7. Où trouver les professionnels? 8. Conclusion

10 2. Perspectives 2.1 / situation énergétique mondiale Plafonnement des productions pétrolières Accroissement rapide de la population mondiale (aujourd hui environ 6,5 Mds d individus contre environ 9 Mds attendus en 2050) Accroissement de la demande mondiale en énergie, entre autres due à l accroissement du niveau de vie dans les pays émergents (Chine, Inde, et Brésil) Bilan : augmentation rapide et forte de la demande + productions mondiales stagnantes = envolée des prix des énergies.

11 2. Perspectives 2.2 / évolution attendue du prix des énergies Fioul et gaz : grande volatilité des prix, projections de 150$ à 300$ le baril de pétrole, contre environ 100$ aujourd hui. Électricité : augmentation attendue de 30 à 50% d ici 5 à 10 ans (libéralisation du marché de l énergie, financement des réseaux, et prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires, ) Bois : augmentation de la demande face à l envolée des prix des autres énergies, d où augmentation très probable des prix.

12 2. Perspectives 2.3 / Quelle solution? Dans un contexte d augmentation du prix des énergies Facture = x kwh l objectif est de rechercher le niveau de consommation le plus bas possible après travaux.

13 2. Perspectives 2.4 / Quels bénéfices? Une rénovation bien menée conduit à un triple bénéfice : Des économies d énergies et donc des factures moins élevées (meilleure solvabilité des ménages, moins de «turn over» des locataires ; la précarité énergétique n est plus seulement une affaire de «pauvres») Un meilleur confort Une augmentation de la valeur patrimoniale du bâtiment (notamment avec l affichage du DPE désormais obligatoire)

14 Sommaire 1. Le contexte énergétique 2. Perspectives 3. Les dispositifs du Grenelle Environnement 4. Les clés d une rénovation réussie 5. Quelles priorités pour être efficace? 6. Les aides financières 7. Où trouver les professionnels? 8. Conclusion

15 3. Les dispositifs du Grenelle Environnement 3.1 / Les nouvelles lois Une loi d objectifs : la loi Grenelle 1 Objectif de la France de réduction de 38% de la consommation d énergie dans les bâtiments d ici à 2020 Exigence de «basse consommation» pour les constructions neuves Une loi de mise en œuvre : la loi Grenelle 2 (règles copros) Un DPE (Diagnostique de Performance Energétique) Un CPE (contrat de performance énergétique) ou plan de travaux Nouvelles règles de vote des travaux d économie d énergie Notion de travaux «d intérêt collectif»

16 3. Les dispositifs du Grenelle Environnement 3.2 / Grenelle 2 : le DPE (Diagnostique de Performance Energétique) Deux situations : chauffage individuel ou collectif Chauffage individuel Réalisation d un DPE obligatoire à la vente et à la location Affichage obligatoire dans les annonces depuis le 1 er janvier 2011 Chauffage collectif Un DPE collectif (pour les copropriétés de 49 lots ou moins) Un audit énergétique (pour les copropriétés de plus de 49 lots) Doit être réalisé entre le 1 er janvier 2012 et le 31 décembre 2016 Pour les copros dont le dépôt de permis de construire est antérieur au 1 er juin 2001

17 3. Les dispositifs du Grenelle Environnement 3.3 / Grenelle 2 : le CPE ou plan de travaux Un CPE, c est quoi? Une entreprise, chargée des travaux et de l exploitation, garantit sur la durée du contrat, un niveau de consommation d énergie L opérateur peut également jouer le rôle de tiers investisseur pour supporter l investissement Si un écart apparait entre la consommation garantie et la consommation constatée, la copropriété est dédommagée Parution des décrets prévue en juin Le CPE devra être soumis au vote de l AG suivant l audit ou le DPE collectif.

18 3. Les dispositifs du Grenelle Environnement 3.4 / Grenelle 2 : les règles de vote Règles de majorité modifiées Concernent le vote des travaux d économie d énergie et de réduction des émissions de GES De même pour l installation de compteurs d énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage Désormais décidés à la majorité absolue en première lecture En cas d échec, un 2 ème vote a lieu, à la majorité simple des présents et représentés

19 3. Les dispositifs du Grenelle Environnement 3.5 / Grenelle 2 : les travaux «d intérêt collectif» Concerne le vote sur des parties privatives Doivent recouvrir un «intérêt collectif» (exemple : changement de fenêtres) Ces travaux sont à la charge des propriétaires concernés Définition des «travaux d intérêt collectif» fixée par un décret à paraitre (juin 2011?)

20 Sommaire 1. Le contexte énergétique 2. Perspectives 3. Les dispositifs du Grenelle Environnement 4. Les clés d une rénovation réussie 5. Quelles priorités pour être efficace? 6. Les aides financières 7. Où trouver les professionnels? 8. Conclusion

21 4. Les clés d une rénovation réussie 4.1 / Une marche à suivre Délai moyen entre la décision de lancer une rénovation et la réalisation des travaux : 3 à 4 ans, voire plus Année 1 Année 1 ou 2 Année 2 ou 3 Année 3 ou 4 Année 4 ou 5 Année 4, 5, 6 ou plus Réflexion, recherches d infos, préparation du projet Vote de l audit énergétique en assemblée générale Réalisation de l audit (en période de chauffe ) Présentation aux copropriétaires des résultats et du plan de travaux Vote pour la consultation et l accompagnement des entreprises Vote des premiers travaux Réalisation des travaux

22 4. Les clés d une rénovation réussie 4.2 / Faire adhérer les parties prenantes Le syndic et le conseil syndical Le syndic est plus habitué aux travaux de courts termes Informer les copropriétaires en amont des prises de décisions Engagement sur des investissements lourds Les AG sont peu adaptées (fréquence, personnes présentes) Engager un gros travail préparatoire d information des copropriétaires Obtenir l adhésion du plus grand nombre Motivations différentes suivant les statuts (bailleurs ou occupants) Situations sociales et financières particulières

23 4. Les clés d une rénovation réussie 4.3 / Le programme de travaux : une approche globale Chaque intervention a des répercussions sur l ensemble Exemple : le changement de fenêtres impose de revoir le système de ventilation Autre exemple : les travaux d isolation sont à faire avant de changer la chaudière, sous peine qu elle soit alors surdimensionnée La rénovation doit donc s envisager de façon globale Comment obtenir le bâti le plus performant possible? Quels systèmes mettre en place (chauffage, ventilation)? Ne pas oublier la réglementation thermique sur l existant Elle impose des seuils minimum de performance à chaque intervention (bâti ou systèmes)

24 4. Les clés d une rénovation réussie 4.3 / Le programme de travaux : une approche globale LA TABLE DE MIXAGE Il n existe pas une seule façon standardisée de rénover ; Il s agit toujours d une approche multicritères, à adapter au mieux

25 4. Les clés d une rénovation réussie 4.4 / Mettre en place un plan de financement Quel est le coût prévisionnel des travaux? Quel est le coût d exploitation pour chacun des usages? Quel est le coût d entretien des installations? Quelles sont les ressources financières des copropriétaires? Quelles sont les subventions? Quelles aides fiscales? Quels prêts mobilisables?

26 4. Les clés d une rénovation réussie 4.5 / Se faire accompagner à toutes les étapes Ne restez pas seul(s) avec votre projet! Accompagnement technique : les Espaces Info Energie Deux conseillers en énergie Thèmes : isolation, chauffage, ventilation, matériaux, Accompagnement financier, fiscal, et juridique : les ADIL Agence Départementale d Information sur le Logement Deux conseillers juristes Thèmes : fiscalité, droit, financements, Tous les conseils et informations sont gratuites, neutres, et indépendantes de toute démarche commerciale

27 4. Les clés d une rénovation réussie 4.6 / Les travaux : 1-aide à la décision 2-choix 3-suivi Aide à la décision : un DPE ou un audit énergétique? Ces deux dispositifs sont très différents De part la méthode de calcul De part les consommations prises en compte Les compétences Petit comparatif!

28 DPE 4. Les clés d une rénovation réussie 4.6 / Les travaux : 1-aide à la décision 2-choix 3-suivi Audit énergétique Température des locaux Conventionnelle (19 C) Réelle Périodes de chauffe Rendement des installations Conventionnelle (du 18 oct. au 20 mai) Conventionnel Réelle Calculé en fonction de l installation Consommations étudiées Chauffage Rafraichissement ECS En plus : Éclairage Ventilation Auxiliaires Ascenseurs Réduit de nuit Conventionnel Réel Besoins d ECS Ceux d une famille type Réels Préconisations Approche financière des préconisations Aucune Non Programme de travaux assortit d objectifs de performances Oui

29 4. Les clés d une rénovation réussie 4.6 / Les travaux : 1-aide à la décision 2-choix 3-suivi Bilan du DPE Photographie sommaire des consos du bâtiment à un instant donné N a pas vocation à préconiser les mesures correctives Permet une prise de conscience des consommations d énergies du bâtiment et des risques encourus de la dépréciation foncière face à la solvabilité des ménages Bilan de l audit énergétique Beaucoup plus précis et exhaustif ; basé sur la réalité Peut déboucher sur des écarts de consommation de 30 à 40% par rapport au DPE Permet d établir un programme d investissement Le calcul du temps de retour sur investissement est souvent plus favorable

30 4. Les clés d une rénovation réussie 4.6 / Les travaux : 1-aide à la décision 2-choix 3-suivi Choix du bureau d études thermiques (BET) Rédiger un cahier des charges, fonction du montant de travaux fixé en AG Voir le guide réalisé par l ADEME Solliciter plusieurs BET pour comparer Choix des entreprises Fonction du plan de travaux établi Préparer un cahier des charges Proposer en AG plusieurs devis Le conseil syndical sera l interface entre le syndic, les professionnels, et les copropriétaires.

31 Sommaire 1. Le contexte énergétique 2. Perspectives 3. Les dispositifs du Grenelle Environnement 4. Les clés d une rénovation réussie 5. Quelles priorités pour être efficace? 6. Les aides financières 7. Où trouver les professionnels? 8. Conclusion

32 5. Quelles priorités pour être efficace? 5.1 / Premiers principes La question de l énergie se pose souvent lorsque les factures deviennent trop élevées Le gisement d économie se situe dans l isolation du bâtiment et non dans le changement d énergie Si la question de l énergie se pose pour un propriétaire, elle se pose aussi pour un locataire. Les étiquettes DPE sont là pour sensibiliser l ensemble des acteurs à cette problématique Les aides financières telles que le PTZ acquisition ou l ANAH, intègrent désormais des critères de performance énergétique Le prix de la location et la valeur foncière du bien seront impactés par la solvabilité des ménages, d autant plus restreinte avec une facture d énergie élevée. Il est possible, même sur des bâtiments anciens, d atteindre d excellentes performances après rénovation

33 5. Quelles priorités pour être efficace? 5.2 / Les solutions à long terme Isolation thermique des parois (murs, toiture, plancher bas) Privilégier les solutions avec un niveau de performance élevée Prévoir de fortes épaisseurs afin d être encore performant dans 10 ans Étudier l isolation des murs par l extérieur Remplacement des anciennes huisseries Installations d équipements d énergie renouvelable Eau chaude sanitaire solaire Panneaux photovoltaïques

34 5. Quelles priorités pour être efficace? 5.3 / Les solutions à moyen terme Installation d un système de ventilation centralisé VMC simple flux hygroréglable (type A ou B) VMC double flux avec récupérateur de chaleur (nécessite une bonne étanchéité à l air du bâtiment) Remplacement du système de chauffage vétuste Par une chaudière à condensation Par une pompe à chaleur Par une chaudière à bois (granulés le plus souvent) Reprise de l étanchéité à l air du bâtiment (fenêtres, réseaux électriques, )

35 5. Quelles priorités pour être efficace? 5.4 / Les solutions à court terme Pose d un système de régulation/programmation Pose de thermostats d ambiance et robinets thermostatiques Pose de répartiteurs de frais de chauffage Permet d individualiser la consommation Responsabilise les usagers Incite à un comportement économe en énergie Calorifugeage des tuyauteries Installation de détecteurs de présence dans les locaux à occupation aléatoire Remplacement des convecteurs électriques vétustes Remplacement des convecteurs surpuissants et abaissement de la puissance souscrite

36 Sommaire 1. Le contexte énergétique 2. Perspectives 3. Les dispositifs du Grenelle Environnement 4. Les clés d une rénovation réussie 5. Quelles priorités pour être efficace? 6. Les aides financières 7. Où trouver les professionnels? 8. Conclusion

37 6. Les aides financières 6.1 / Le crédit d impôt développement durable (CIDD) Pour les travaux d amélioration énergétique Dans l ancien uniquement (logement de plus de deux ans) Taux de 13 à 45% de la dépense éligible Pour les énergies renouvelables Dans l ancien et dans le neuf De 22 à 45% de la dépense éligible Conditions PO : dépense maxi de ou PB : dépense maxi de par logement, 3 logements max. par an Logement loué nu et en tant que résidence principale pendant 5 ans Non cumulable avec l éco-prêt à taux zéro Non cumulable avec la déduction sur les revenus fonciers

38 6. Les aides financières 6.2 / L éco-prêt à taux zéro (écoptz) 1 écoptz par logement, indépendamment du propriétaire 1 écoptz pour chaque logement dans la copropriété Enveloppe de ou maximum suivant les travaux maxi pour un bouquet de 2 travaux maxi pour un bouquet de 3 travaux ou plus maxi pour l amélioration de la performance énergétique globale (intervention d un BET) Les travaux doivent être achevés dans les 2 ans suivant l obtention du prêt Non cumulable avec le CIDD Cumulable avec la déduction sur les revenus fonciers

39 6. Les aides financières 6.3 / La TVA à 5,5% Le logement est achevé depuis plus de 2 ans Peut être une résidence principale ou secondaire Attention! Elle ne s applique pas si les travaux prévoient, sur une période de 2 ans, la remise à neuf à plus des 2/3 de chacun des éléments du second œuvre* ou plus de la moitié du gros œuvre. * Planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, portes et fenêtres extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage.

40 6. Les aides financières 6.4 / La contribution du locataire aux travaux d économies d énergie Principe de gagnant/gagnant : réduction des charges du locataire et échange d une augmentation de loyer Le locataire reverse au bailleur une partie des économies de charges consécutives aux travaux Travaux d isolation, chauffage, ECS, énergies renouvelables La contribution du locataire est toutefois limitée : Ne peut dépasser la moitié des économies de charges Ne peut excéder une durée de 15 ans Système un peu complexe à mettre en œuvre

41 6. Les aides financières 6.5 / Les aides de l ADEME Financement d un pré-diagnostique 50 à 70% du coût de l étude Plafonné à Financement d un audit énergétique 50 à 70% du coût de l étude Plafonné à Installation d un chauffe-eau solaire collectif Financement identique pour un pré-diagnostique Financement identique pour un diagnostique thermique Se renseigner auprès de la direction régionale de l ADEME (à Dijon)

42 6. Les aides financières 6.6 / Les aides de l ANAH PO : programme «habiter mieux» Vise à lutter contre la précarité énergétique Éligibilité suivant des plafonds de ressources «de base» ou «prioritaires» PB : les travaux aidés doivent permettre d atteindre un certain niveau de performance énergétique ; davantage d aides pour les loyers conventionnés (sociaux) Les travaux ne doivent pas avoir commencé au moment du dépôt de dossier Se renseigner directement auprès de l ANAH

43 6. Les aides financières 6.7 / Le fonds de travaux Loi du 10 juillet 1965 Obligatoire pour les copropriétés À faire tous les trois ans Destiné à financer les travaux susceptibles d être décidés dans mes trois années à venir Encadrer ce fonds en précisant : L impossibilité pour le syndic de l utiliser à d autres fins que des travaux d amélioration L obligation de placer ce fonds au profit du syndicat de copropriétaires La possibilité que ces fonds soient considérés comme des provisions et non des avances

44 6. Les aides financières 6.8 / Les propositions des banques Dans le cadre du Livret de Développement Durable (LDD) Prêts dédiés aux économies d énergies Taux d emprunt réduits (entre 2,5 à 3,5 % suivant l établissement)

45 6. Les aides financières 6.9 / Les aides et prêts des distributeurs d énergie, des professionnels du chauffage, et de l isolation Prennent la forme de subventions ou de prêts bonifiés Dans le cadre des «certificats d économie d énergie» que tous les fournisseurs d énergies sont tenus de faire faire à leurs clients Se renseigner auprès des fournisseurs (fioul, gaz, électricité, hypermarchés, )

46 Sommaire 1. Le contexte énergétique 2. Perspectives 3. Les dispositifs du Grenelle Environnement 4. Les clés d une rénovation réussie 5. Quelles priorités pour être efficace? 6. Les aides financières 7. Où trouver les professionnels? 8. Conclusion

47 7. Où trouver les professionnels? 7.1 / Pour un DPE (collectif ou individuel) Site internet du ministère de l écologie référençant tous les diagnostiqueurs de France accrédités, et triés par spécialité Attention : toujours demander au diagnostiqueur de vous fournir : Une copie de son accréditation puis vérifier l authenticité auprès de l organisme cité Une copie de son attestation d assurance (le montant de la garantie doit être supérieur à par sinistre et par année d assurance Une attestation sur l honneur stipulant que toutes les conditions nécessaires à l établissement des constats sont remplies

48 7. Où trouver les professionnels? 7.2 / Les bureaux d études thermiques (BET) Ces prestataires sont différents de ceux réalisant les DPE Voir la liste des bureaux d études fournie par l ADEME Cette liste est non-exhaustive L ADEME ne certifie en aucun cas leurs compétences Voir le site des BET référencés sur l OPQIBI (qualification 1905) C est une distinction sur la compétence des BET Pages jaunes, rubrique «études et conseils en économie d énergie»

49 7. Où trouver les professionnels? 7.3 / Les artisants en Bourgogne (toutes spécialités)

50 7. Où trouver les professionnels? 7.4 / Les artisants en Bourgogne (spécialité éco-construction)

51 Sommaire 1. Le contexte énergétique 2. Perspectives 3. Les dispositifs du Grenelle Environnement 4. Les clés d une rénovation réussie 5. Quelles priorités pour être efficace? 6. Les aides financières 7. Où trouver les professionnels? 8. Conclusion

52 8. Conclusion Privilégier la qualité du bâti plutôt que les systèmes Le chauffage ne fait que compenser les défauts d isolation!

53 POUR EN SAVOIR PLUS Le Bilan Energétique Simplifié, Le guide des bonnes pratiques, L installation de répartiteurs de frais de chauffage, Le guide ABC (Amélioration thermique des Bâtiments Collectifs) pages 46 env.

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55 ADIL - Espace INFO ENERGIE de l Yonne Vos interlocuteurs : Adrien LECOMPTE et Yann LHELIAS 58 Boulevard Vauban AUXERRE Tél : Fax : Courriel : infoenergie.adilyonne@orange.fr Avec le soutien de financier de