La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations

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1 La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations L exemple du PCET et de son articulation avec le SCOT de l agglomération bisontine 8 Plate-Forme internationale des agglomérations urbaines, EPFL Lausanne 10 et 11 mai Communauté d Agglomération du Grand Besançon - 1

2 L environnement dans l agenda de la planification urbaine de Besançon : quelques éléments de contexte - Un engagement des collectivités très ancien : «ceinture verte» dans le SDAU, élaboration d un Agenda 21 et d une charte de l environnement par la Ville de Besançon, inscription dans des démarches internationales (Certification European Energy Awards, Convention des Maires, programme REVE Jura-Léman) - Des ressources locales en expertise : Energie-Cités, Direction de la Maîtrise des Energies de la Ville de Besançon - Des pratiques environnementales et un intérêt pour l écologie présents dans la population locale - Communauté d Agglomération du Grand Besançon - 2

3 Atténuation du réchauffement L enjeu du réchauffement climatique Action mondiale et partagée Facteur 4 : diviser par 4 les émissions de CO 2 des pays développés en 2050 par rapport à 1990 Étape des «3 x 20» en 2020 Baisse de 20 % des émissions de GES Baisse de 20 % des consommations énergie Augmentation à 23 % des ENR

4 Grand Besançon : Le facteur 4 : Objectif 2050 X 3,4 6,3 tco 2 / hab 7,7 tco 2 / hab X 5,7 1,5 tco 2 / hab X 1,1 4 - Communauté d Agglomération du Grand Besançon - 4

5 Le bilan des émissions du Grand Besançon Répartition des émissions par secteur (exprimées en tonnes équivalent CO2) Sources : ATMO Franche-Comté et Energies Demain 5

6 Comprendre pour agir Les émissions du territoire s expliquent par un ensemble de déterminants qui varient selon les secteurs. Le secteur résidentiel : la performance des systèmes de chauffage, l énergie de chauffage, le niveau de consommation d énergie, Le secteur tertiaire : les surfaces, le type d activités, le niveau de consommation et les énergies associées, etc. Le secteur industriel: les surfaces, le type d activités, le nombre d employés Le transport: distances parcourues, modes de transport, L agriculture: quantité d engrais, nombre de machines agricoles, surfaces cultivées, etc. «Poids carbone» de chaque énergie de chauffage, Energies Demain 6

7 Nombre de logements Les enjeux spécifiques au logement Le secteur résidentiel représente 28% des émissions de GES Le Grand Besançon compte près de logements et se caractérise par : Un nombre important de logements collectifs (66% du parc total) 22% de logements sociaux Une part importante de logements construits entre 1945 et Ces logements présentent également une part importante de chauffage collectif avant 1948 de 1949 à 1975 de 1976 à 1989 après 1990 GPL Gaz naturel Fioul Electricité Chauffage urbain Charbon Bois Part de marché des énergies par période de construction (Energies Demain, Enerter, 2005) 7

8 Les enjeux spécifiques au transport Le transport de personnes représente 28% des émissions. Ce bilan est essentiellement dû à la voiture : 58% des déplacements sont réalisés en voiture avec de fortes disparités: Entre Besançon (part modale de la voiture : 50%) Et les communes périphériques (76%) Répartition des parts modales (EMD, Energies Demain) 8

9 Les enjeux liés à l aménagement du territoire (1/2) En lien avec la mobilité, on observe une progression de la périurbanisation notamment sur les 30 dernières années La croissance de la population au bénéfice des communes périphériques (Ouest et Nord notamment) 9

10 Les enjeux liés à l aménagement du territoire (2/2) L étalement urbain a des conséquences sur les déplacements: L éloignement progressif entre habitation et lieu de travail : de 14,7 km en 1990 à 15,6 km en moyenne en % des échanges entre Besançon et les autres secteurs se font en TC et 14% pour les déplacements internes à Besançon Les liaisons entre secteurs périphériques à 96% en voiture Part de déplacements selon la zone de résidence et le mode, en nb de déplacements (EMD , réalisation ED) 10

11 Pourquoi le Grand Besançon. Quels enjeux pour les collectivités? Un rôle important dans la lutte contre le changement climatique : - 5% de contribution directe aux émissions locales - un pouvoir indirect sur plus de 25% des émissions - un rôle de «chef d orchestre» de la dynamique locale (sur les autres 70 %) - un devoir d exemplarité en tant que donneur d ordre public 1) Anticiper la fin du pétrole «pas cher» pour assurer la continuité du service public 2) Participer à réduire la précarité énergétique de certains habitants 3) Chercher des solutions pour l adaptation de notre territoire aux effets du changement climatique 4) Tenir les engagements pris lors de la signature de la convention des Maires

12 C est quoi un Plan Climat? Le Plan Climat constitue un cadre d engagement d un territoire: Il structure et rend visible l action de la collectivité et des acteurs associés face au défi du changement climatique Il fixe les objectifs du territoire et définit un programme d actions pour les atteindre Il regroupe l ensemble des mesures à prendre en vue de réduire les émissions de GES dans tous les domaines de l économie et de la vie quotidienne des habitants

13 C est quoi un Plan Climat? Pour se faire, le Plan Climat prend en compte les bilans des émissions de gaz à effet de serre et permet de définir: Les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d atténuer le réchauffement climatique et donc de s y adapter Le programme des différents actions à réaliser afin d améliorer l efficacité énergétique et réduire l impact des activités en terme d émissions de gaz à effet de serre; Un dispositif de suivi et d évaluation des résultats.

14 Le calendrier prévisionnel Diagnostic énergétique Décembre 2007 Livre Blanc Juillet 2010 Validation du Plan Climat Mars 2011 Charte d engagement Avril 2011 Mise en œuvre et suivi

15 Les outils et les acteurs du Plan Climat Energie Territorial Quels enjeux pour les collectivités? Les acteurs l Etat Les outils de planification Région Département Intercommunalité Commune Schéma Régional du climat, de l air et de l énergie Personnes physiques Personnes morales de droit privé Les outils opérationnels Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) PCET Cit ergie Programme Local de l Habitat (P.L.H.) Plan de déplacement Urbain (P.D.U.) Plan local d urbanisme (P.L.U.) Rêve d avenir

16 PCET et SCOT : de quoi parle-t-on? Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document de planification territoriale stratégique élaboré le plus souvent à l échelle des bassins de vie (plusieurs intercommunalités) : - Il exprime une vision prospective du devenir d un territoire (le PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable du Territoire) et fixe des objectifs de politiques publiques (déplacement, habitat, protection des espaces naturels/agricoles) - Il décline ce projet de territoire sous la forme d orientations (prescriptives ou incitatives) en matière d aménagement de l espace et d urbanisme (DOG : Document d Orientations Générales) - Les plans d urbanisme communaux et les documents de programmation intercommunaux doivent être compatibles avec les orientations du SCOT - Communauté d Agglomération du Grand Besançon - 16

17 La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques dans le SCOT de l agglomération Bisontine Préambule : un SCOT qui s inscrit dans le cadre de la mise en œuvre SRU davantage qu en anticipation du Grenelle de l environnement (élaboration lancé en 2003) Le PADD du SCOT reprend les objectifs inscrits dans le PCET: - Baisse de 20 % des émissions de GES - Baisse de 20 % des consommations énergie - Augmentation à 23 % des ENR - Communauté d Agglomération du Grand Besançon - 17

18 La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques dans le SCOT de l agglomération Bisontine Le DOG du SCOT fixe des orientations pour structurer le développement de l agglomération : - Protection d espaces naturels et agricoles, de corridors écologiques (rivières), de collines, de zones de captage des eaux - Lutte contre le mitage en développant l habitat autour des espaces déjà urbanisés et ce prioritairement dans les communes desservis par les transports publics (armature urbaine), en régulant l offre en nouvelles zones d activités - Polariser le développement sur la ville-centre et l agglomération (objectif quantitatif) - Renforcement de la mixité fonctionnelle dans les nouvelles urbanisations (impact sur la demande en déplacements) - Communauté d Agglomération du Grand Besançon - 18

19 30 communes identifiées en raison : - de leur proximité à la Ville de Besançon et au réseau urbain de TC, - de leur niveau d équipements (services et commerces, zones d activités), - de la présence d une gare ou halte ferroviaire. Carte de l armature urbaine inscrite dans le SCOT de l agglomération bisontine - Communauté d Agglomération du Grand Besançon - 19

20 Réguler la création de nouvelles zones d activités : 8 réserves foncières ZAE non cartographiées dont 5 sur GB : Marchaux-Chaudefontaine, Trou au Loup, Besançon- Franche-Comté-TGV, Témis, Chemaudin. (hors GB : Saint-Vit (2), Roulans) aménagement des réserves si 80% des surfaces dans une zone (1,2,3 ou 4) sont commercialisées étude préalable qui localisera précisément le lieu d implantation de la nouvelle ZAE - Communauté d Agglomération du Grand Besançon - 20

21 La protection des espaces agricoles 9 secteurs sensibles : principes de protection renforcée. L urbanisation reste possible pour certains projets supra communautaires, d utilité publique ou pour répondre aux objectifs du SCoT, sous réserves de compensations et de densification réalisation par le SMSCoT d une étude foncière (selon principes étude Plateau du GB) afin de préciser les modalités de développement urbain à mettre en oeuvre - Communauté d Agglomération du Grand Besançon - 21

22 La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques dans le SCOT de l agglomération Bisontine Le DOG du SCOT fixe des modalités d aménagement visant: - A densifier les nouvelles urbanisations pour économiser de la ressource foncière (enjeu de couplage avec une qualité dans ces opérations) - A encourager le développement de constructions passives (bureaux, logements) - A améliorer la qualité environnementale des nouvelles ZAE - Communauté d Agglomération du Grand Besançon - 22

23 Des objectifs de densité dans les nouvelles urbanisations fixés en fonction de la place de la commune dans l armature urbaine Type de commune de l'armature Objectif de logements (à minima) Ville centre Commune-relais + satellites Dont commune-relais Ensemble des communes périphériques Commune équipée 150 Commune desservie par une gare/halte ferroviaire Communauté d Agglomération du Grand Besançon - 23

24 La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques dans le SCOT de l agglomération Bisontine Le dispositif de suivi/mise en œuvre du SCOT apportera des informations sur : - l évolution de la consommation d espace - l évolution des rejets de GES (actualisation bilan carbone) - Communauté d Agglomération du Grand Besançon - 24

25 Les interrogations qui demeurent : La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques dans le SCOT de l agglomération Bisontine - la mise en œuvre du schéma polycentrique organisé sur le réseau ferré : verra-t-on réellement un changement dans les pratiques de déplacement? Sera-t-on en capacité d améliorer l offre de TC sur ces axes? - les nouvelles zones d habitat plus denses : sera-t-on en mesure de concilier densité et qualité? Qui paiera le surcoût lié à l aménagement de ces zones par rapport au coût «bas» des lotissements classiques? Quelle sera l acceptabilité par les habitants de ces nouvelles formes urbaines? - croissance démographique et économique : devenir des villes intermédiaires dans un contexte de polarisation sur les métropoles? - des communes rurales dans services techniques : arrivera-t-on à développer une ingénierie pour les accompagner? Comment la financera-t-on dans un contexte de finances locales dégradées? - Communauté d Agglomération du Grand Besançon - 25

26 La mise en œuvre du SCoT Etat des documents d urbanisme communaux : Etat des documents d'urbanisme communaux des 59 communes du Grand Besançon Etat des documents communaux des 74 communes hors Grand Besançon PLU POS CC Absence de document PLU POS CC Absence de document Ancienneté des documents d urbanisme communaux : Ancienneté des documents d'urbanisme communaux des 59 communes du Grand Besançon Ancienneté des ducuments d'urbanisme communaux des 74 communes hors Grand Besançon 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% < 6ans 5 ans <document< 11 ans 10 ans <document< 16 ans 15 ans > Non connu 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% - Communauté d Agglomération du Grand Besançon - 5% 0% < 6ans 5 ans <document< 11 ans 10 ans <document< 16 ans 15 ans > Non connu 26

27 Les aspects importants du grenelle 2 concernant la thématique Energie - climat Pour les collectivités et sociétés Mise en place obligatoire d un bilan des émissions de gaz à effet de serre : - pour les sociétés de plus de 500 personnes exerçant dans un secteur fortement émetteur - pour l Etat et les collectivités de plus de habitants et employant plus de 250 agents Mise en place obligatoire de plans climat territoriaux pour les collectivités de plus de habitants Mise en place d un rapport préalable aux discussions du budget sur la situation en matière de développement durable intéressant la collectivité et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation 27

28 Les aspects importants du grenelle 2 concernant la thématique Energie - climat Pour l urbanisme Le document d orientations générales du SCOT devient le document d orientation et de programmation - Instauration de nouveaux mécanismes mettant l accent sur les objectifs du développement durable (2 exemples) - sur le développement urbain maitrisé Les Scot devront arrêter des objectifs chiffrés d une consommation économe de l espace - sur la politique de l habitat Les Scot pourront prévoir des secteurs où l ouverture de nouvelles zones à l urbanisation sera possible uniquement si les constructions, travaux, installations et aménagements projetés respectent des performances énergétiques et environnementales renforcées 28

29 Les aspects importants du grenelle 2 concernant la thématique Energie - climat Pour l urbanisme Prise en compte dans les documents d urbanisme de la préoccupation de la continuité écologique à travers des schémas régionaux de cohérence écologique Augmenter la surface habitable (coefficient d occupation des sols) (dépassement de 30%) pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou comportant des équipements performants de production d énergie renouvelable. Améliorer la performance énergétique des bâtiments - Diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire pour tous bâtiments équipés d un chauffage collectif (d ici 5 ans) - Obligation de réaliser des travaux pour les bâtiments tertiaires existants (d ici 8 ans a partir de 2012) - DPE et mise en place d un contrat de performance énergétique géré par le syndic dans les copropriétés 29

30 Imaginons le futur de notre territoire