Swiss santé, les formules principales

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1 Les points forts Swiss santé, les formules principales Structure : - une gamme de 7 formules de garanties dites "responsables", pour les prospects respectant la plupart du temps le parcours de soins coordonnés - 4 formules de garanties "non responsables", avec l'option "garanties parcours de soins libre", pour les prospects qui n'ont pas désigné de médecin traitant ou ne respectent pas, la plupart du temps, le parcours de soins - 2 tiroirs optique-dentaire proposés en option, sur toutes les formules, pour renforcer les garanties sur ces postes Conditions de souscription : - une garantie vie entière immédiate - une souscription sans questionnaire de santé pour les 6 premières formules auprès des personnes de moins de 66 ans - une possibilité d'acceptation immédiate par vos soins pour la formule avec questionnaire de santé (P7) - aucun délai d'attente sur les 6 première formules : au delà, délais d'attente partiels, à hauteur des remboursements de la formule Principale 6 - la possibilité de souscrire dans le cadre de la loi Madelin jusqu'à ans (hors allocation obsèques et hors garantie aide à la médiation en cas d erreur médicale), uniquement en garanties dites «responsables» - les formules Principales 1 à 6 sont éligibles à l aide à l acquisition d une complémentaire santé (sous conditions) Garanties : - des garanties élevées et renforcées en optique et dentaire - optique : élargissement du forfait optique aux lentilles non remboursées et à la chirurgie réfractive (myopie, hypermétropie, presbytie) un forfait supplémentaire pour les fortes corrections et les verres multi-focaux, plus coûteux - dentaire : absence de plafond sur les 5 premières formules prise en charge du dentaire non remboursé dès la formule Principale 4 - la prise en charge de nombreuses dépenses non remboursées par la Sécurité sociale : chambre particulière et lit d'accompagnant dès la formule Principale 2, forfait hospitalier, lentilles, chirurgie réfractive, implants dentaires-parodontologie-prothèses et orthodontie à partir de la formule Principale 4, ostéopathes et chiropracteurs - un forfait pour les vaccins non remboursés par la Sécurité sociale en recommandations générales du calendrier vaccinal (ex : vaccin anti-grippe) - un forfait pour les appareils auditifs dès la formule Principale 3 - un forfait pour les prothèses capillaires remboursées par la Sécurité sociale - la prise en charge de nombreuses dépenses de prévention non remboursées par la Sécurité sociale, dans le cadre du forfait prévention santé - pharmacie : prise en charge à 100 % de la base de remboursement sur les formules dites responsables et en frais réels avec l option garanties parcours de soins libre prise en charge des médicaments à vignette orange remboursés à 15 % par la Sécurité sociale tels que les veinotoniques - une garantie exclusive : le RDV pharmaceutique durant lequel le pharmacien prodigue des conseils personnalisés en fonction des ordonnances, bilans biologiques et autres informations délivrées par l assuré - une allocation obsèques sur toutes les formules (hors Madelin) - les bonus fidélité : des remboursements supplémentaires en optique et en dentaire en deux temps : après 2 ans et après 4 ans - les formules principales ont obtenu en mars 06, par B.V.Q.I., la certification au label excell santé, reconnaissance de leur engagement à : accompagner vos assurés dans l entretien de leur capital santé leur donner accès à des réseaux de professionnels de santé au niveau national les assurer en toute transparence. 1 04/07

2 Les points forts Swiss santé, les formules principales Services : - l'accès au réseau Carte Blanche, qui permet aux assurés de bénéficier auprès de plus de 000 professionnels de santé partenaires accrédités répondant à un certain nombre de critères objectifs, des services suivants : dispense d'avance de frais : - pharmacie, laboratoire, kinésithérapeute : tiers payant direct - radiologie, soins externes en établissements : tiers payant direct lorsque le parcours de soins est respecté; pas de tiers payant possible en dehors du parcours de soins - hospitalisation, optique, dentaire, audioprothèses : tiers payant sur prise en charge au N vert engagements de qualité et de modération tarifaire chez plus de opticiens, près de chirurgiens-dentistes, et auprès des audioprothésistes, diététiciens et ostéopathes partenaires L assuré demeure naturellement libre de consulter un professionnel de santé hors du réseau Carte Blanche, hors conditions spécifiques indiquées ci-dessus. accès aux actions organisées par Carte Blanche Asso, dont les assurés Swiss santé sont bénéficiaires : réception d'une lettre d'information santé, accès personnalisé au site d information prévention santé participation à des programmes de prévention tel que coaching arrêt du tabac, et possibilité d exprimer leurs attentes en matière de santé au travers d enquêtes consommateurs. - l'accès pour tous à des garanties d'assistance (voir détail en onglet "services") : assistance au quotidien, dont remboursement des frais de télévision en cas d'hospitalisation, aide ménagère, école à domicile (sous conditions) aide à la médiation en cas d'erreur ou de négligence médicale - des accords de télétransmission avec les CPAM et la RAM - des remboursements sous heures à compter de la réception des décomptes régime obligatoire Tarifs : - tarif enfant jusqu'à 19 ans révolus et gratuité à compter du 3 ème enfant - possibilité de tarif réduit pour les familles, y compris pour les familles monoparentales - un tarif TNS spécifique, inférieur ou égal au tarif SS - 6 zones tarifaires, en fonction du département de résidence principale - aucun frais de fractionnement, ni frais de dossier Vos outils d'aide à la vente Dépliant produit gamme générale : Mod. Proposition frais médicaux : Mod. 81 Questionnaire de santé : Mod. 82 Carnet de autorisations de prélèvement SwissLife Prévoyance et Santé : Mod. 78 Dispositions générales : Mod. 80 Convention d assistance santé - assistance et aide à la médiation en cas d erreur ou de négligence médicale : Mod. 91 Guide pratique : Mod. Affiche : Mod. 76 Dépliant de présentation du référentiel label excell santé : Mod. 84 Affiche avec label excell santé : Mod. 83 Projets sur CD ROM 04/07 2

3 Swiss santé, les formules principales - Garanties Les 7 formules principales Les 7 formules principales présentées ci-après sont dites "responsables", c'est à dire qu'elles respectent les exigences définies dans la loi du 13 août 04 portant réforme de l'assurance maladie et les dispositions des textes d application qui s'y rattachent, à savoir : - pour être responsables, les garanties ne doivent rembourser : la contribution forfaitaire de 1 par acte médical prélevée par le régime obligatoire depuis le 01/01/05 les majorations de TM en cas de non respect du parcours de soins coordonnés le dépassement d'honoraires des spécialistes consultés en dehors du parcours de soins, à hauteur de 8 en général au 01/01/07 - pour être responsables, les garanties doivent rembourser : les consultations et prescriptions du médecin traitant et du médecin correspondant, à hauteur d'un minimum de : 100 % y compris remboursement de la Sécurité sociale pour les consultations 95 % (y compris remboursement Ss) pour les médicaments pris en charge à % par la Sécurité sociale 95 % (y compris remboursement Ss) pour les prescriptions d'analyses au moins 2 actes de prévention parmi la liste fixée par arrêté du 8 juin 06. Les formules principales prennent en charge le ticket modérateur de l ensemble des actes concernés par cet acte. En contrepartie, ces garanties "responsables" permettent à l'assuré de bénéficier, à condition de remplir les autres obligations afférentes, de : - la fiscalité Madelin (hors allocation obsèques) - l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, pour les personnes dont le revenu est inférieur au seuil défini (CMUC + %) - l'exonération de taxe sur les conventions d'assurance à 7 %, pour les formules souscrites sans questionnaire de santé. L'option "garanties parcours de soins libre" permet de proposer 4 formules de garanties "non responsables", Swiss santé principales , aux prospects qui n'ont pas désigné de médecin traitant ou ne respectent pas la plupart du temps, le parcours de soins coordonnés. Ces garanties prennent en charge : les majorations de TM en dehors du parcours de soins (non désignation d'un médecin traitant, non consultation du médecin traitant désigné en priorité, non respect du parcours de soins : refus de donner accès à son dossier médical personnel ) les dépassements d'honoraires autorisés par les médecins spécialistes consultés en dehors du parcours de soins (8 en général au 01/01/07), dans la limite des garanties choisies la pharmacie en frais réels. En contrepartie, les formules Swiss santé choisies avec option "garanties parcours de soins libre" : ne sont pas éligibles à la fiscalité Madelin ne sont pas éligibles à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé sont taxées à 7% au titre de la taxe sur les conventions d'assurance. 3 04/07

4 Swiss santé, les formules principales - Garanties Jusqu à ans (inclus) Garanties et tarifs valables sous réserve souscription sans questionnaire de santé d acceptation technique et médicale pour les souscriptions avec questionnaire. avec questionnaire Formule Principale Hospitalisation Frais de séjour 100 % 100 % frais réels frais réels frais réels frais réels frais réels Chirurgie - Anesthésie 100 % 1 % 1 % 0 % 0 % 0 % 0 % Forfait hospitalier durée illimitée frais réels frais réels frais réels frais réels frais réels frais réels frais réels Chambre particulière durée illimitée frais réels frais réels frais réels frais réels frais réels frais réels Lit d accompagnant pendant 15 jours /j /j /j /j /j /j Transport du malade 100 % 100 % 100 % 1 % 1 % 0 % 0 % Hospitalisation à domicile 100 % 100 % 1 % 1 % 175 % 0 % 0 % Dentaire Dentaire remboursé par la Sécurité sociale : soins, prothèses, orthodontie 100 % 100 % 1 % 0 % 0 % 0 % 0 % + Bonus fidélité : + % après 2 ans 1 % 1 % 175 % 5 % 5 % 5 % 5 % + % après 4 ans 1 % 1 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % Dentaire non remboursé par la Sécurité sociale y compris implantologie, prothèses, orthodontie, parodontologie forfait/an/bénéficiaire Plafond pour l'ensemble 1 ère et 2 e années du poste dentaire/an/bénéficiaire années suivantes Optique Verres et montures + lentilles remboursées par la Sécurité sociale 100 % 100 % 1 % 0 % 0 % 0 % 0 % + un forfait progressif/an/bénéficiaire, 1 ère et 2 e années y compris pour lentilles non remboursées et après 2 ans chirurgie réfractive (myopie, hypermétropie, presbytie) après 4 ans forfait sup. pour corrections > 6 dioptries ou verres progressifs-multifocaux Honoraires Médecins, auxiliaires-médicaux, laboratoires 100 % 100 % 1 % 1 % 175 % 0 % 0 % Ostéopathes, chiropracteurs non remboursés par la Sécurité sociale 4 consultations maxi/an par consultation Imagerie, radiologie, échographie 100 % 100 % 100 % 1 % 1 % 0 % 0 % Actes de spécialité : ATM (actes techniques médicaux) 100 % 100 % 100 % 1 % 1 % 0 % 0 % Pharmacie Médicaments et homéopathie remboursés par la Sécurité sociale 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Vaccins non remboursés en recommandations générales du calendrier vaccinal Prestations diverses Cures thermales Dépenses remboursées par la Sécurité sociale 100 % 100 % 100 % 1 % 1 % 0 % 0 % + Forfait/an/bénéficiaire Prothèses et appareillage auditif, orthopédique 100 % 100 % 100 % 1 % 1 % 0 % 0 % + prothèses capillaires remboursées par la Sécurité sociale : forfait/an/bénéficiaire appareils auditifs : forfait/an/bénéficiaire Maternité Actes d'obstétrique 100 % 100 % 1 % 0 % 0 % 0 % 0 % Chambre particulière frais réels frais réels frais réels frais réels frais réels frais réels + forfait naissance-adoption/enfant Secteur non conventionné Chambre particulière : hospitalisation et maternité /j /j /j /j /j /j Chirurgie, anesthésie Hospitalisation - frais de séjour 100 % 100 % 1 % 0 % 0 % 0 % 0 % Honoraires : en référence à la base de remboursement de la Sécurité sociale 100 % 100 % 1 % 1 % 175 % 0 % 0 % Prévention et services Forfait Prévention - dépenses de prévention non remboursées par la Sécurité sociale Prise en charge dans la limite d'un forfait/an/bénéficiaire, de % des dépenses réalisées parmi une liste d'actes de prévention et de dépistage (cf. p.5) RDV Pharmaceutique Remboursement d 'une consultation à 10 par an* Assistance : - assistance au quotidien oui oui oui oui oui oui oui - aide à la médiation en cas d'erreur ou de négligence médicale*** oui oui oui oui oui oui oui Carte Blanche oui oui oui oui oui oui oui Allocation obsèques *** versement d'une allocation forfaitaire Option garanties parcours de soins libre *** 4 libre 5 libre 6 libre 7 libre oui oui oui oui Renfort optique dentaire A : + optique + % dentaire remboursé oui oui oui oui oui oui oui B : + optique + % dentaire remboursé oui oui oui oui oui oui oui * RDV accordé par les pharmaciens partenaires - renseignement auprès de Carte Blanche ** Voir détail en onglet «Services» *** hors Madelin Prestations en pourcentage des bases de remboursement de la Sécurité sociale, y compris les remboursements du régime obligatoire, dans la limite des frais réellement engagés. 04/07 4

5 Swiss santé, les formules principales - Garanties Le forfait prévention santé Principe : remboursement de la moitié des dépenses de prévention non prises en charge par la Sécurité sociale, dans la limite d'un forfait annuel. L'assuré choisit dans la liste ci-dessous, les actes adaptés à sa situation personnelle. Voici la liste des actes de dépistage et des soins préventifs non remboursés par la Sécurité sociale, et pris en charge à hauteur de % dans la limite du forfait annuel prévention, sur prescription. Actes de dépistage : - dépistage de l ostéoporose : l ostéodensitométrie (pour les cas non pris en charge par la Sécurité sociale) - dépistage du cancer du colon : kit de prélèvement pour le test Hémoccult et test Hemocheck - dépistage du cancer du col de l utérus : la recherche du papilloma virus au niveau du col de l'utérus, même en cas de frottis normal - dépistage des infections génitales par le chlamydiae trachomatis : la détection par PCR (Polymerase Chain Reaction) du chlamydiae trachomatis sur l'endocol et l'urètre - dépistage de la polyarthrite rhumatoïde : la recherche des anticorps anti-peptide citrulinés Soins et médicaments préventifs : - médicaments de l'ostéoporose (raloxifène, biphosphonates) - médicaments antigrippaux de type Tamiflu * et Relenza * - vaccins recommandés aux voyageurs par le conseil supérieur d'hygiène publique de France : rage, typhoïde, hépatite A, méningite à méningocoques, encéphalite à tiques, encéphalite japonaise, fièvre jaune - antipaludéens pour les voyages - substituts nicotiniques pour arrêter de fumer, ainsi que Zyban * et Champix * : médicaments à prendre sous surveillance obligatoire d un médecin - housses de matelas et d'oreillers anti-acariens, prescrites et achetées en pharmacie, pour les personnes allergiques - vaccin contre les papilloma virus (Gardasil *), dans le cadre de la prévention des cancers du col de l'utérus - vaccin contre la varicelle - vaccins contre le pneumocoque chez tous les enfants, même en dehors des collectivités - vaccin contre le méningocoque pour les enfants - vaccin contre les gastro-entérites du nourrisson (Rotarix *) - compléments à base de vitamines aux posologies de l'étude SUVIMAX prescrits et achetés en pharmacie, dans le cadre de la prévention des cancers (Maxiprev *) - compléments à base d Omégas 3 prescrits et achetés en pharmacie, dans le cadre de la prévention des infarctus - vitamines indiquées en prévention ou traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) - consultations chez un médecin sexologue après chirurgie urologique ou gynécologique et pour les diabétiques - consultations chez un psychologue pratiquant l'emdr - Eye Movement Desensitization and Reprocessing pour la prévention du stress post traumatique - consultations de diététique et Xénical * en traitement de l'obésité - prévention dentaire : curetage sous gingival, pose de vernis fluoré, dentifrice au statut de médicament prescrit par un dentiste. - scanner des maxillaires avant la pose d'implants - pose et dépose du holter tensionnel dans le cadre du diagnostic et de la surveillance de l hypertension artérielle * ou tout autre médicament de la même classe thérapeutique 5 04/07

6 Swiss santé, les formules principales - Conditions de souscription de souscription Questionnaire de santé Swiss santé Jusqu à ans (inclus) à considérer = âge au jour de la date d effet du contrat Souscription : sans questionnaire de santé pour les formules Principales 1, 2, 3, 4, 5 et 6 proposition Mod. 81 avec questionnaire de santé pour la formule Principale 7 proposition Mod questionnaire de santé Mod. 82 Délais d attente (soins courants : pharmacie, visites, consultations, analyses, radiologie et auxiliaires médicaux) * délais d attente : - 3 mois pour l hospitalisation pour maladie - 6 mois pour l optique, les soins dentaires, les cures thermales, l appareillage auditif, orthopédique et autres prothèses - 9 mois pour la maternité, la grossesse, les prothèses dentaires, l orthodontie, l implantologie et la parodontologie Aucun délai d attente jusqu à la formule Principale 6 incluse. Pour la formule Principale 7 : aucun délai d attente en cas d accident et pour les soins courants. Pour les autres postes, aucun délai d attente à hauteur des remboursements de la formule Principale 6. Au-delà, délais d attente* abrogeables si reprise à la concurrence et si : - les garanties précédentes étaient équivalentes - il n y a pas d interruption de garantie de plus de 2 mois entre les 2 assureurs - les justificatifs ont été fournis. Modalités de paiement Tarif enfants Tarif famille dont famille monoparentale Date d effet / échéance anniversaire Au mois, par prélèvement automatique obligatoire. Au trimestre, semestre, année par avis d échéance ou prélèvement. Acompte d un mois si enregistrement du contrat avant le 10 du mois, sinon 2 ou 3 mois. Quatre dates de prélèvement au choix : le 5, le 10, le ou le dernier jour du mois. Aucun frais. Jusqu à 19 ans révolus (sauf enfant de moins de ans assuré seul et en activité professionnelle : appliquer le tarif ans). Dégressivité pour le 2 ème enfant. Gratuité à partir du 3 ème enfant. Si Madame + Monsieur + au moins un enfant Si Madame + au moins un enfant Si Monsieur + au moins un enfant réduction possible de 7 % sur le montant de la cotisation totale. Date d effet = le lendemain à midi du jour du paiement de la première cotisation et au plus tôt à la date fixée aux dispositions personnelles, après acceptation de la proposition par la Compagnie (possibilité d effet différé : 90 jours maximum). Contrat établi pour un an avec tacite reconduction. } 04/07 6

7 Swiss santé, les formules principales - Acceptation immédiate par vos soins Pour la formule 7 souscrite avec questionnaire de santé Swiss santé uniquement pour la souscription de la formule Principale 7 Q1 Questionnaire de santé Etes-vous actuellement hospitalisé(e)? Garanties possibles et tarifs Si oui : NON assurable Q2 Q3 Q4 Envisagez-vous un séjour hospitalier et/ou un séjour spécialisé (repos, cure...) avec ou sans intervention chirurgicale dans les 6 mois? (autre que appendicite, amygdales, végétations) Etes-vous pris(e) en charge à 100% par votre régime obligatoire? Dans les 3 années précédant la souscription, avez-vous été soigné(e) pendant plus de 2 mois consécutifs pour une maladie, un accident, une malformation? Q5 Dans les 2 mois qui viennent de s écouler, avez-vous consulté plus de 4 fois un généraliste ou un spécialiste? (enfants < 10 ans non concernés) Si oui : NON assurable Si oui : NON assurable Si oui : + % sur tarif Si oui : + % sur tarif Q6 Merci d indiquer : - votre poids - votre taille Si poids/taille* 1,66 : étude spécifique Q7 L une des personnes à assurer est-elle enceinte? Si oui : NON assurable * Mode de calcul (poids = 85 kg, taille = 1, m) 85/ = 1, N.B. : les majorations tarifaires ne se cumulent pas. A noter : les conditions indiquées permettent une acceptation immédiate. Toute demande de garanties supérieures ou d aménagement tarifaire peut faire l objet d une étude par votre centre relations clients santé. 7 04/07

8 Swiss santé, les formules principales - Aménagements tarifaires En cas de réduction de garantie Réservé aux personnes en activité et à Swiss santé Swiss santé avec exclusion du risque chirurgical SS TNS Réduction de cotisations de 10 % AMEXA Swiss santé spécifique Médecins, Chirurgiens et Chirurgiens Dentistes Régimes SS et TNS Réduction de cotisations de % Réductions supplémentaires pour aménagements de garanties réduction possible sur toutes les formules : - exclusion des soins et prothèses dentaires, de l orthodontie, du dentaire non remboursé par la Sécurité sociale : - 10 % autres réductions possibles uniquement en formules principales 4, 5, 6 et 7 dans le cadre de garanties «non responsables», donc souscrites avec l option «garanties parcours de soins libre» - exclusion du poste pharmacie : - 15 % - exclusion des honoraires des médecins (y compris ostéopathes et chiropracteurs) : - 10 % - exclusion de la pharmacie et des honoraires des médecins (y compris ostéopathes et chiropracteurs) : - % Réduction de cotisations de 15 % Swiss santé spécifique Pharmaciens 04/07 8

9 ZONE 0 Ces tarifs s appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants : 75, 92 Tarifs SS p 10 Tarifs TNS p 11 Tarifs AMEXA p 12 Majoration à appliquer à la cotisation totale si tiroirs optique dentaire A ou B choisis Renfort Optique/Dentaire A Renfort Optique/Dentaire B + optique / + % dentaire remb. + optique / + % dentaire remb. Principales 1 à % + 10 % Principales 4 à 7 + 3, % + 7 % CODES PRODUITS avec renfort Optique/Dentaire A avec renfort Optique/Dentaire B Salariés SPA, SPA, SPA, SPA, SPA, SPA, SPA SPB, SPB, SPB, SPB, SPB, SPB, SPB Salariés avec option SPAN, SPAN, SPAN, SPBN, SPBN, SPBN, parcours de soins libre SPAN, SPAN, SPAN, SPAN SPBN, SPBN, SPBN, SPBN TNS NPA, NPA, NPA, NPA, NPA, NPA, NPA NPB, NPB, NPB, NPB, NPB, NPB, NPB TNS avec option NPAN, NPAN, NPAN, NPBN, NPBN, NPBN, parcours de soins libre NPAN, NPAN, NPAN, NPAN NPBN, NPBN, NPBN, NPBN TNS Madelin NPMA, NPMA, NPMA, NPMB, NPMB, NPMB, NPMA, NPMA, NPMA, NPMA NPMB, NPMB, NPMB, NPMB Amexa APA, APA, APA, APA, APA, APA, APA APB, APB, APB, APB, APB, APB, APB Amexa avec option APAN, APAN, APAN, APBN, APBN, APBN, parcours de soins libre APAN, APAN, APAN, APAN APBN, APBN, APBN, APBN 9 04/07

10 ZONE 0 - Tarifs SS Ces tarifs s appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants : 75, 92 La cotisation évolue chaque année à l échéance principale de 2 % jusqu à ans puis de 3 % à partir de 66 ans. Version Madelin : ajouter un M à la fin du code produit SP SP SP SP SP SP SP,74,11,,,,78,,72,,,92,71 80, 100,,,,14,,02,,,,14,68,85,95 81,89 102,06,97,85,,72,,04,15,,94,74,77 67,18 83,00 103,94,,,11,,02,78,90,01,,, 68,11 84, 105,80,71,82,,,,,,76,,, 69, 86,00 107,68,,,85,93,01,,,,05,, 70, 87, 109,,19,79,08,,,03,18,,86,71,17 71,80 89,01 111,,67,,,88,,79,94,,91,78, 73,04 90, 113,,16,,05,,03,,69,,98,, 73,96 91,97 115,15,,99,,10,78,,19,,76,, 75,18 93, 117,03,14,72,79,84,,03,,,84,68,80 76, 94,97 118,90,,70,77,07,,78,72,, 67,01,71 77,97 96, 1,75,11,,,80,02,,,,68 68,08,95 79, 97,95 1,00,,17,99,,78,,,,74 69,12 67,18 80, 99,81 1,,09,91,72,02,,,,, 70, 68,11 81,97 101, 1,,,,,76,04,,01,, 71,78 69, 83, 103,19 1,75,81,,,95,78,,76,66, 73,09 70, 85,04 105,06 1,97,,10,15,68,,,,66,71 74,17 71,80 86, 106,93 1,,79,,88,67,,,,67,78 75, 73,04 87,83 108,79 1,,,,,66,03,,03 66,67, 76,82 73,96 89, 110,66 1,,,05,,,79,,05 67,68, 78,14 75,18 90,91 112, 1,,,,,,,,06 68,70,68 79,19 76, 92,13 114, 1,19,,00,,,,, 69,97 67,01 80, 77,97 93, 116, 1,80,70,73,05,,03,, 71, 68,08 81,84 79, 95, 118,14 1,,,71,78,,78,,09 72, 69,12 83,16 80, 96,75 119, 1,03,17,68,,,,,09 73,75 70, 84,76 81,97 98, 1,88 1,66,,16,,,,,11 75,02 71,78 86, 83, 100, 1,13 1,90,12,13,98,,,,13 76, 73,09 87,95 85,04 102, 1, 1,,87,11,71,19, 66,,13 77, 74,17 89, 86, 103,86 1, 1,14,,11,,17, 67,,14 79,05 75, 90,85 87,83 105,70 1,84 1,76,10,08,18,14, 68,80, 81,85 78, 94,14 91,03 109, 1,83 171,,82,80,91,13, 70,06 66,66 83,13 79, 95, 92, 110,80 1,12 174,,,79,90,11, 71, 67,69 84, 80,66 96,84 93,84 112,67 1, 177,,,77,88,, 72, 68,71 85, 81,74 98,73 95,10 114,87 1, 180,,02,74,85 66,, 73,81 69,74 86,99 83, 100, 96,98 116,75 1, 183,,76,73,83 67,, 75,05 71,03 88,79 84,70 102, 98, 118,95 1, 186,,98,19,06 69,,80 77,06 72,83 91,10 86,86 104,94 101,06 1,09 1, 191,00,,67, 70,97, 79,05 74, 93, 89, 107,09 103,88 1, 1,03 196,00,,13,99 72,68,79 80,81 76, 95,99 91, 110,06 106, 1,05 1,87 0,,66,84, 74, 66, 82,80 78, 98,06 93,88 112,76 109, 1,19 1,72 5,,88 66,,93 76, 68,05 84,81 80, 100, 95,77 115, 111, 1, 167,93 0,97,11 68,02,97 80, 71, 89,05 84, 105, 100, 1, 116,99 1,05 176, 1,, 69,74,89 82,82 73, 91,72 87,12 108, 103, 1,86 1, 1, 181, 8,17,79 71, 67,86 85, 75,81 94, 89,73 111,81 106,68 1, 1,11 1, 187,08 2,01, 73,16 69,90 87,87 78,09 97, 92, 115,17 109,88 1, 1,84 1,12 192,70 2,06,73 75,11 72,00 90, 80, 100, 95, 118, 113,19 1, 1,69 1,74 198, 9,,,,,84,73, 68, 18,11,,02,,11,, SP N SP N SP N SP N + 14,00 % + 14,00 % + 14,00 % + 6, % + 7,00 % + 7,00 % + 7,00 % - 04/07 10

11 ZONE 0 - Tarifs TNS Ces tarifs s appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants : 75, 92 La cotisation évolue chaque année à l échéance principale de 2 % jusqu à ans puis de 3 % à partir de 66 ans. Version Madelin : ajouter un M à la fin du code produit NP NP NP NP NP NP NP,82,,,,02,18,69,,79,93,,04,92 82,,,03,70,17,,,,96,,,18,88 66,93 83,,88,,14,,68,,82,,95,,73,70 67,89 84,,13,71,,,14,97,,09,66,03,, 68, 85,,,15,03,95,,,72,00,,96,, 69, 86,,01,82,,,02,,,,04,88,,74 70, 88,15,91,94,,96,,76,09,90,74,82,05,85 71,16 89,11,,,82,,70,,75,,,,,69 72, 90,,80,,,87,,88,,02,90,,,80 73,78 91,73,,94,71,,82,,89,93,,14,, 75,08 93,04,70,,94,,,99,,,06,,82 67,01 76, 94,67,14,84,82,,94,90,01,74,76,01, 67,84 77, 96,,,,,00,,12,92,,70,95,77 68,96 78,66 97,,03,17,72,,,79,,10,93,,04 69, 79, 98,93,,,17,11,74,,06,00,,,88 70, 81, 100,,71,,,78,,91,74,67,,03,70 71, 82, 102,19,15,75,,,85,,18,80,03,19, 72,81 83, 103,80,,,,11,,,87,,96,90, 73,66 84, 105,12,05,87,17,,97,,,17,88,82,74 74,76 85, 106,74,,,86,01,86,05,,84,82,,85 75, 87,16 108,,94,98,,,,94,,75,,68,69 76,97 88, 109,66,16,,96,,98,,13,,,85,80 78, 89, 111,,,10,,02,,,80,,14 66,77, 79, 90,76 113,,82,,09,92,10,,,, 67,94 67,01 80,85 92,07 114,89,,,76,,77,08,,92,01 68, 67,84 81,68 94,02 116,,94,66,,,,98,,81,95 70,04 68,96 83, 95, 118,,,,88,16,12,,97,18, 70,97 69, 84, 96,96 1,,84,78,,81,,,87,07, 71,89 70, 85, 98, 1,09,,,00,72,01,00,,98,03 73,06 71, 86,94 99,90 1,05,17,89,66,,,89,,12,19 74, 72,81 88, 101,18 1,99,,,11,,13,78, 67,,06 76,80 75,05 91, 105,74 1,,,,78,95,82,,09 68,,01 77,76 76,17 92, 107,07 1,93,75,13,,,70,,01 69,15,72 78,70 77,02 93,66 108,77 1,,,80,11,,,, 70,,90 80,13 78, 95, 110, 1,,76,,,,17,, 72, 68,03 82, 80,96 98,17 114,13 1,67,88,16,,09,73,05, 74,91 69,93 85, 83, 101,85 117,83 1,72,,,,09, 66,, 77, 72, 88,19 86, 104,94 1,87 1,,,04,70,88,09 68,, 79,98 74,91 91, 89,15 108, 1,87 1,,67,85,,90,89 70,77 66, 82,73 77, 94, 92, 112, 1, 1,81,01,,04 66,13,89 73, 68,68 85, 80,13 97, 95, 115,67 1, 166,83,80,, 68,,91 75, 70,76 88,04 82, 100, 98,17 119, 1, 172,,14,, 71,78,95 79, 74, 92, 86, 105, 103,08 1, 1, 181,17,,,99 73,94,87 81, 76, 95, 89, 108,72 106,17 1, 1,94 186,,,,74 76,16 67,85 84,08 78,82 98,08 91,90 111,98 109, 1, 1, 192,19,83,, 78, 69,89 86, 81,18 101,02 94, 115, 112, 1, 1,07 197,96, 67,69, 80,79 71,99 89, 83, 104,05 97, 118,79 116,03 1, 1,84 3,91,,,,,90,,7er 16, 19,,,,09,,9nd NP N NP N NP N NP N + 14,00 % + 14,00 % + 14,00 % + 6, % + 7,00 % + 7,00 % + 7,00 % /07

12 ZONE 0 - Tarifs AMEXA Ces tarifs s appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants : 75, 92 La cotisation évolue chaque année à l échéance principale de 2 % jusqu à ans puis de 3 % à partir de 66 ans. Version Madelin : ajouter un M à la fin du code produit AP AP AP AP AP AP AP,67,16,86,13,,,75,92,,12,, 72, 90,,19,67,,66,,,,,,96,, 73, 91,93,,95,,17,03,78,10,,04,81,07, 74,74 93,,71,,16,70,,,91,09,,66,73, 75,94 95,12,,73,67,,83,12,,,17,,, 77,14 96,72,76,,95,01,,,,,02,,, 78,74 98,,,,99,,89,,81,98,,,05, 79,94 100,,07,08,,84,,99,,79,71,,, 81, 101,92,,86,77,,,79,,86,,19, 66, 82,73 103,,86,,,88,77,,68,67,,04, 67, 83,94 105,11,,17,,66,,12,77,76,,18, 68,86 85, 106,73,,95,,72,10,67,12,,12,, 70,16 86,73 108,72,16,74,13,,90,,67,,96,15, 71,14 87,92 110,71,67,,,76,,,,,81,, 72, 89,92 112,72,95,06,17,,,,,07,66,, 73,79 91,12 114,70,,,70,06,78,14,09,15,,, 75,10 92,71 116,69,,15,,15,,94,,,,68, 76, 94, 118,70,03,93,,69,12,74,,05, 66,82, 77,75 96, 1,70,,19,84,72,,,98,11, 67,94, 79,05 97,93 1,70,08,98,,,,,79,93,19 69,08 66, 80, 99, 1,,86,,15,,99,,,74,04 70, 67, 81,69 101,11 1,,92,80,19,12,79,,,82,18 71,08 68,86 82,69 102,71 1,69,,,98,91,,,76,91, 72, 70,16 84,01 104,71 1,08,95,12,,70,12,10,,98,15 73, 71,14 85, 106, 1,,74,90,,,67,90,11,07, 74,74 72, 86,95 107, 1,87,,69,80,,,96,19 66,, 76,16 73,79 88, 109, 1,,,99,,,,76,99 67,, 77, 75,10 90, 111, 1,,09,04,12,,,84,07 68,,68 79,00 76, 91,91 113, 1,68,,82,90,14,14,90,88 69,66 66,82 80,13 77,75 93, 115, 1,09,,86,69,92,94,72,69 71,01 67,94 81,83 79,05 95, 117, 1,08,93,,,98,74,77,88 73, 70, 84,79 81,87 98, 1,83 1,06,,18,99,76,,12,98 74,84 71, 85,66 83, 99,66 1,88 1,93,,,77,,,17,80 75,93 72, 87,10 84, 101, 1, 1,81,76,00,,85,,,90 76,76 73, 88,82 85, 103, 1,99 1,85,,05,,, 66,,72 78,14 74,98 90, 87, 105,02 1,04 1,74,06,83,,68, 67,,82 79,78 76,12 91,99 88, 107,02 1, 167,,12,14,,, 69,, 81,98 78,15 94, 90,92 109,72 1,81 171,71,,,75,82,96 71,14 67,13 83,92 80,18 96, 93, 112,06 1,09 176,,,76,05,, 72,75 68,78 86, 82,19 98,91 95, 115,07 1,79 180,,,, 67,,90 74, 70, 88,05 84, 101, 98, 118,10 1,07 184,88,,,67 68,79, 76, 72, 90, 86, 103,83 100, 1,80 1,19 189,81,86,, 72,, 80,03 75,98 94,75 90, 109,02 105, 1,84 1,74 199,,91,76,14 74, 66, 82, 78, 97, 93, 112, 108, 1, 1, 5,,,,91 76, 68, 84,91 80, 100, 96,06 115,67 111,76 1, 168, 1,,,66,74 78,93 70, 87, 83,03 103, 98,93 119,13 115,11 1, 173, 7,78,83 67,, 81, 72, 90,07 85, 106, 101,91 1,71 118, 1,77 178,69 2,,79,74,,,08,14,9er 16,89 19,81,,,00,07, AP N AP N AP N AP N + 6, % + 6, % + 6, % + 6, % /07 12

13 ZONE 1 Ces tarifs s appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants : 06, 13,,, 94 Tarifs SS p 14 Tarifs TNS p 15 Tarifs AMEXA p 16 Majoration à appliquer à la cotisation totale si tiroirs optique dentaire A ou B choisis Renfort Optique/Dentaire A Renfort Optique/Dentaire B + optique / + % dentaire remb. + optique / + % dentaire remb. Principales 1 à % + 10 % Principales 4 à 7 + 3, % + 7 % CODES PRODUITS avec renfort Optique/Dentaire A avec renfort Optique/Dentaire B Salariés SPA, SPA, SPA, SPA, SPA, SPA, SPA SPB, SPB, SPB, SPB, SPB, SPB, SPB Salariés avec option SPAN, SPAN, SPAN, SPBN, SPBN, SPBN, parcours de soins libre SPAN, SPAN, SPAN, SPAN SPBN, SPBN, SPBN, SPBN TNS NPA, NPA, NPA, NPA, NPA, NPA, NPA NPB, NPB, NPB, NPB, NPB, NPB, NPB TNS avec option NPAN, NPAN, NPAN, NPBN, NPBN, NPBN, parcours de soins libre NPAN, NPAN, NPAN, NPAN NPBN, NPBN, NPBN, NPBN TNS Madelin NPMA, NPMA, NPMA, NPMB, NPMB, NPMB, NPMA, NPMA, NPMA, NPMA NPMB, NPMB, NPMB, NPMB Amexa APA, APA, APA, APA, APA, APA, APA APB, APB, APB, APB, APB, APB, APB Amexa avec option APAN, APAN, APAN, APBN, APBN, APBN, parcours de soins libre APAN, APAN, APAN, APAN APBN, APBN, APBN, APBN 13 04/07

14 ZONE 1 - Tarifs SS Ces tarifs s appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants : 06, 13,,, 94 La cotisation évolue chaque année à l échéance principale de 2 % jusqu à ans puis de 3 % à partir de 66 ans. Version Madelin : ajouter un M à la fin du code produit SP SP SP SP SP SP SP,,05,70,06,15,82,97,,07,68,11,13 74,68 93,,83,,15,73,,,68,06,80,67,97, 76,10 94,82,,74,,19,08,99,,76,,66,82, 77,11 96,,,19,05,88,,68,07,,04,,, 78, 98,,96,,,,02,,78,17,78,,, 79,91 100,07,,,74,,,07,,87,,,11, 81, 101,79,,,88,,94,77,19,,,,98 66,72 82,71 103,,78,15,,06,,,90,,,,11 67,87 84,06 105,,,83,78,,,17,,,,07, 68,72 85, 107,00,70,,,19,04,87,07,,96,04,12 69,86 86,85 108,74,15,19,,87,72,,01,,96,03, 71,01 88, 110,,,10,,02,,,,,68,,13 72, 89, 112,,05,79,06,70,12,96,12,16,67,, 73, 91,00 114,,,,,15,82,88,82,09,66,, 74,73 92,74 116,,96,16,19,83,,81,76,03,,, 76,17 94,14 118,,19,84,88,,99,75,,97, 66,69, 77, 95,88 1,,,,70,,68,68,17,15, 67,92, 79,02 97, 1,,01,12,,,,,87,08, 68,92 66,72 80,18 99, 1,72,,,06,15,07,,,02, 70,14 67,87 81, 101,09 1,80,15,,74,07,77,,,95,07 71, 68,72 83,05 102,83 1,,83,93,,97,,16,,89,04 72, 69,86 84, 104, 1,,97,06,,79,17,10,16,83,03 73, 71,01 85, 106, 1,05,,74,,,87,02,,01, 74, 72, 86,76 108,04 1,,10,,93,,,96, 66,18, 76,05 73, 88, 109,77 1,93,79,,,,,88,98 67,, 77, 74,73 89,90 111,17 1,,,,,19,96,82,90 68,, 78,76 76,17 91, 113, 1,78,,,96,12,88,75,86 69,71 66,69 80, 77, 93, 115, 1,87,,,,03,81,67,80 70,88 67,92 81,72 79,02 95,08 117, 1,,97,,,93,75,84,73 72,03 68,92 82,95 80,18 96, 119, 1,74,,,02,84,68,77,67 73, 70,14 84, 81, 98, 1, 1,18,12,,70,74,,93,98 76,05 72,70 87, 84, 101,77 1,15 1,,79,92,,66,,10,94 77, 73,95 88, 86,04 102,96 1, 1,11,,84,,, 66,,90 78, 74,95 89,98 87, 104,69 1, 1,96,15,76,,70,16 67,,85 79, 75,95 91,74 88, 106,74 1,18 167,,83,66,11,,10 68,,81 80,83 77, 93, 90,11 108, 1, 170,,,,02,74,02 69,74 66,00 82, 78,70 95,00 91, 110, 1,86 173,,,93,16,, 71, 67,67 84, 80,71 97, 93,91 113, 1, 177,,80,,,94,82 73, 69, 86,82 82,97 99, 96, 115,77 1,99 182,12,93,66,89 67,, 75,09 71,04 89, 84,98 102, 98,87 118,99 1, 186,,07,, 69,,84 76,94 72,70 91,12 87, 104,78 101, 1,90 1,12 191,06,,, 71,16, 78,81 74,85 93, 88,99 107, 103, 1,82 1,04 196,03,,, 74,72 66, 82,75 78, 97,93 93, 112, 108,71 1,06 1,85 5,84,,80, 76,96 68, 85, 80,95 100,87 96, 116,02 111,97 1,99 168,77 2,02,84 66,,06 79, 70, 87,79 83, 103,90 99,12 119, 115, 1,03 173,83 8,,19 67,98,95 81, 72, 90, 85,88 107,02 102,10 1,09 118,79 1, 179,05 2,91, 69,79 66,90 84,10 74,73 93,14 88, 110, 105,17 1,78 1, 1, 184, 1,67,68,,,,92,95, 16,83 19,78,,,77,79,16 SP N SP N SP N SP N + 14,00 % + 14,00 % + 14,00 % + 6, % + 7,00 % + 7,00 % + 7,00 % - 04/07 14

15 ZONE 1 - Tarifs TNS Ces tarifs s appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants : 06, 13,,, 94 La cotisation évolue chaque année à l échéance principale de 2 % jusqu à ans puis de 3 % à partir de 66 ans. Version Madelin : ajouter un M à la fin du code produit NP NP NP NP NP NP NP 19,,71,,,89,,,,97,,00,00, 76, 19,93,11,88,89,09,95,93,92,,,77,78,19 77,,,,,,,,,,05,83,,,09 78,,,75,71,94,93,,78,97,71,,06,,68 79,,97,16,11,,,83,19,81,,,82,, 80,,,78,,18,75,,04,,99,,,, 81,91,,82,,,17,87,,,,08,, 66,13 82,81,,,78,84,,,08,,08,73,88,18 67, 84,03,04,07,,,01,92,71,69,72,,, 68, 85,,,68,,87,,,13,,,,,97 69,76 86,,88,10,82,,83,95,77,17,80,,94, 70,97 87,98,,,,,,79,18,,,97,71,04 71,89 89,,71,14,07,17,09,00,03,84,,85,75,08 73,09 90,69,11,75,,,72,,,,,,00, 74,01 91,93,,18,89,,14,04,08,,,13,78, 75, 93,,75,80,,82,75,66,71,94,83,78, 66, 76,76 94,95,16,,94,,17,,12,99,,85, 67,66 77, 96,,,,14,06,79,12,77,,,, 68, 78, 97,67,00,,75,,,95,18,,,, 69, 79, 99,18,,87,,90,04,,02,89,08,02, 70, 80,99 100,71,82,,01,,,,,73,73,10,18 71, 82, 101,91,03,91,,14,08,04,86,,,18, 72,81 83,12 103,,,,05,76,,86,,,,04,97 73,83 84, 105,,,74,,,12,70,12,04,,13, 75,13 85, 106,75,,,08,,75,,96,68,97,78,04 75,90 87, 108,,68,78,,04,16,16,80,,85,08,08 77, 88, 110,12,10,,13,68,00,,,78,,95, 78, 90,10 111,92,,82,74,,,,,,13 66,80, 79, 91, 113,,14,,17,13,82,03,90,,78 67,88 66, 80,78 92,82 115,,75,85,78,95,,86,73,,85 68,96 67,66 82,06 94,02 117,07,18,,,,87,69,,, 71, 69,73 84,93 98, 1,95,80,10,82,,,,19,, 72, 70,78 85,98 99, 1,,,94,,82,,16,04,,14 73,13 71, 87,03 101,06 1,07,,,06,,15,97,,, 74, 72,87 88, 102, 1,,08,01,10,,,85,18 67,, 76, 75, 91, 106,05 1,,13,68,,98,07,,11 69,,98 79, 77, 94, 109, 1,,,92,01,84,74,,83 71,97 67, 81,94 80, 97, 113, 1,68,,,,,19,,96 74, 69, 84,82 82,84 100,93 116,96 1,,,04,71,,86,76,68 76,87 72,03 87,66 85,71 104, 1,03 1,,90,70,,,72 68,,82 79, 74, 90, 88, 107, 1,76 1,02,,,82,, 70,13,75 81,81 76, 93, 91, 111,14 1,83 1,,81,, 66,70, 73, 69,03 85,90 80, 98,07 95,78 116,71 1, 168,,04,09,89 68,71, 75,86 71,10 88, 82,90 101,02 98,66 1, 1, 173,,71,95, 70,77,05 78,13 73, 91,13 85, 104,05 101, 1,82 1, 178,,16,82,17 72,89,94 80, 75, 93,87 87,95 107,17 104,66 1, 1,81 183,94,82,89,88 75,07 66,90 82,89 77,70 96,68 90, 110, 107,81 1, 1, 189, 18,88,,,16,,, 15, 18,06 19,97,70,03,17, NP N NP N NP N NP N + 14,00 % + 14,00 % + 14,00 % + 6, % + 7,00 % + 7,00 % + 7,00 % /07

16 ZONE 1 - Tarifs AMEXA Ces tarifs s appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants : 06, 13,,, 94 La cotisation évolue chaque année à l échéance principale de 2 % jusqu à ans puis de 3 % à partir de 66 ans. Version Madelin : ajouter un M à la fin du code produit AP AP AP AP AP AP AP 19,,,10,93,09,80,,89,67,,99,18 67, 83,93 19,69,78,,,,,11,,,,92,10 68, 85, 19,93,04,83,89,83,04,,15,99,14,,01 69, 86,88,18,,,,,,,90,,93,14,93 70, 88,,66,77,78,11,,,87,,04,72,75,84 71,67 89,87,15,,04,,08,77,,15,83,78,67,08 73,16 91,,87,,01,81,,,13,,,,,00 74, 93,,,95,,,07,01,88,,,,,91 75,76 94,71,,68,74,78,81,76,,,19,14,,83 76,88 96,18,10,16,,,,,87,16,98,93,,75 78,00 97,67,,89,,99,05,00,88,17,78,99,,98 79, 99,17,83,,,97,,,13,67,,03,18,19 80, 101,03,,,93,70,,,,67,,82,10 66,11 81,69 102,87,78,84,16,94,80,99,,,14,88,01 67, 83, 104,74,04,,89,67,,98,15,17,93,93,93 68, 84,67 106,,,05,,16,04,73,90,17,72,98,84 69,79 86,14 108,,,,08,10,,,,19,78,03,08 71,01 87, 110,,98,,81,,,,15,94,,09,00 72, 89, 112,15,,,,,77,96,,93,,13,91 73, 90,99 114,01,95,,03,,,96,,69,14,19,83 74,69 92, 115,,68,70,,02,01,71,15,,93,,75 75,91 93,95 117,,66,92,,72,76,,91,,99 66,04,98 76,84 95, 119,,14,,,,,,17,,03 67,09,19 78,06 97, 1,80,,14,70,18,00,,92,,82 68, 66,11 79, 98,79 1,03,,87,,91,,94,,,88 69, 67, 80,80 99,91 1,,84,,92,88,,92,,71,93 70,77 68, 82, 101,75 1,,81,81,,,99,67,17,71,98 72,08 69,79 83,87 103, 1,,,78,14,,98,67,17,73,03 73, 71,01 85, 105, 1,,03,,87,,73,66,92,73,09 74, 72, 86, 107, 1,82,76,,,03,,,68,98,13 76,03 73, 88, 109,19 1,67,,,08,02,,,71 68,, 78,79 76,07 91,67 114,13 1,15,72,70,81,74,96,,73 69, 66, 79, 77, 92, 116,04 1,82,,66,,,96,, 70, 67, 80,93 78, 94,16 118, 1,,94,,,68,71,, 71, 68, 82, 79, 96,02 119,86 1,,67,,,,,, 72, 69,67 83,87 81,06 97, 1,77 1,07,16,09,97,,,, 74,13 70,73 85, 82, 99, 1,07 1,75,14,,93,85,68,,85 76,18 72, 87, 84, 101,95 1,13 1,,,,15,,92 66,10, 77,97 74, 89, 86,68 104,13 1,17 1,77,,74,,76,17 67,,91 80, 76, 91,91 88,86 106,93 1, 167,,,,,,66 69,09, 81,81 78, 94, 91, 109,74 1, 171,80,,,80,92,90 70,82 67, 83,85 80,13 96, 93, 112, 1, 176,,,87, 67,12,75 74, 70, 88,04 84,14 101, 97,89 117,86 1, 185,19,,,95 69,13, 76, 72,71 90,68 86,66 104, 100,82 1, 1,94 190,74,66,79, 71,, 78,90 74,90 93, 89, 107, 103,85 1,05 1, 196,,88,01, 73,, 81, 77,15 96, 91,93 110,70 106,96 1,79 1, 2,,09,71,04 75, 67, 83,69 79, 99,10 94,69 114,02 110,17 1,66 166,04 8, 19,,06,,,,09, 15,69 18,,92,70,80,,69 AP N AP N AP N AP N + 6, % + 6, % + 6, % + 6, % /07 16

17 ZONE 2 Ces tarifs s appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants :, 84, 93 Tarifs SS p 18 Tarifs TNS p 19 Tarifs AMEXA p Majoration à appliquer à la cotisation totale si tiroirs optique dentaire A ou B choisis Renfort Optique/Dentaire A Renfort Optique/Dentaire B + optique / + % dentaire remb. + optique / + % dentaire remb. Principales 1 à % + 10 % Principales 4 à 7 + 3, % + 7 % CODES PRODUITS avec renfort Optique/Dentaire A avec renfort Optique/Dentaire B Salariés SPA, SPA, SPA, SPA, SPA, SPA, SPA SPB, SPB, SPB, SPB, SPB, SPB, SPB Salariés avec option SPAN, SPAN, SPAN, SPBN, SPBN, SPBN, parcours de soins libre SPAN, SPAN, SPAN, SPAN SPBN, SPBN, SPBN, SPBN TNS NPA, NPA, NPA, NPA, NPA, NPA, NPA NPB, NPB, NPB, NPB, NPB, NPB, NPB TNS avec option NPAN, NPAN, NPAN, NPBN, NPBN, NPBN, parcours de soins libre NPAN, NPAN, NPAN, NPAN NPBN, NPBN, NPBN, NPBN TNS Madelin NPMA, NPMA, NPMA, NPMB, NPMB, NPMB, NPMA, NPMA, NPMA, NPMA NPMB, NPMB, NPMB, NPMB Amexa APA, APA, APA, APA, APA, APA, APA APB, APB, APB, APB, APB, APB, APB Amexa avec option APAN, APAN, APAN, APBN, APBN, APBN, parcours de soins libre APAN, APAN, APAN, APAN APBN, APBN, APBN, APBN 17 04/07

18 La cotisation évolue chaque année à l échéance principale de 2 % jusqu à ans puis de 3 % à partir de 66 ans. Version Madelin : ajouter un M à la fin du code produit Swiss santé, les formules principales - Cotisations mensuelles TTC en Euros - 04/07 ZONE 2 - Tarifs SS Ces tarifs s appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants :, 84, 93 SP SP SP SP SP SP SP 19,,76,,,67,98,,,02,,72, 71,12 89,02,79,,90,17,10,,98,91,72,16,, 72, 90,,,,,,,09,,,,10,, 73, 91,98,,85,76,,99,74,,,90,80,91, 74,78 93,,87,,,92,,,98,92,,74,73, 76,11 95,,,94,,,87,07,,,,67,, 77, 96,94,17,02,,86,,73,,,01,,, 78,77 98,,,66,94,,99,,00,16,93,,, 80,06 100,,03,,,74,66,07,67,06,89,,, 81, 101,90,,96,80,,,73,11,94,,18, 66, 82,71 103,,90,,02,02,97,,01,84,,13, 67, 84,05 105,,,,88,11,,05,,,,, 69,00 85, 106,86,76,13,,76,,72,02,,16,, 70,09 86,67 108,84,,78,96,19,98,,69,,10,17, 71,17 88, 110,84,,,,84,,,,,80,, 72, 89,66 112,82,85,09,,,09,,,,74,, 73,90 91, 114,82,15,,00,,74,,92,,67,69, 75, 92,97 116,79,,,,08,,93,,,,, 76, 94, 118,78,02,68,,95,07,82,,11, 66,80, 77,72 96, 1,75,66,,94,83,73,70,93,00, 67,98, 79,10 97,93 1,,,98,,69,,,83,90,18 69,15 66, 80, 99, 1,,,06,68,,07,,73,79,13 70,08 67, 81, 101, 1,72,05,71,,08,73,,84,92, 71,02 69,00 82, 102,89 1,02,,,98,93,,,74,03, 72, 70,09 84, 104, 1,,13,,,80,05,13,,15,17 73, 71,17 85, 105,88 1,,78,08,,66,72,01,,, 75,01 72, 87, 107,87 1,98,86,,92,,,90, 66,, 76, 73,90 88,90 109,86 1,97,,,,,,78,10 67,,69 77,83 75, 90, 111,84 1,,16,12,,,,89,98 68,, 79,00 76, 91,91 113,79 1,,81,00,87,14,,78,88 69,96 66,80 80, 77,72 93, 115,78 1,92,,86,,99,93,88,08 72, 69, 83, 80, 96,93 1,09 1,68,89,,17,86,82,00,99 73, 70, 84, 81,94 98,05 1,11 1,,,,04,73,70,10,90 74,70 71, 85,70 83,04 99,71 1,16 1,11,19,,91,81,,,81 75, 72, 87, 84,16 101, 1,84 1,,84,10,77,68,,,72 76,98 73,77 88,80 85,82 103, 1,88 1,,,97,,76, 66,,85 78, 74,95 90, 87, 105, 1, 1,95,,,72,,69 68,19, 80, 76,87 92,86 89, 108,04 1,68 169,03,66,,02,80,01 69,96 66,06 82,68 79,02 94,77 91,93 110, 1,08 173,,74,86,,, 71, 67,66 84,95 80,93 97, 94,16 113, 1, 177,,83,, 66,05,89 73, 69, 86,78 83,08 99,79 96,66 116,10 1,88 181,95,91,68,92 67,77, 75,05 71, 88,83 84,75 102,18 98, 118,88 1, 186,70,00,, 71,16, 78,81 74,85 93, 88,98 107, 103, 1,82 1,05 196,03,08,71, 73,,13 81,17 77,10 96,07 91, 110, 106, 1, 1,74 1,92,,,05 75, 67,09 83, 79, 98,95 94, 113,81 109,84 1, 1, 7,98,66,74,86 77,76 69,10 86,12 81,79 101,92 97, 117, 113,14 1, 170, 4,,97 66,,72 80,09 71,17 88,70 84, 104,98 100,16 1,74 116, 1, 175, 0, 19,70,,12,95,16,91,5er 16,03 18,84,,14,,09,6nd 04/07 18 SP N SP N SP N SP N + 14,00 % + 14,00 % + 14,00 % + 6, % + 7,00 % + 7,00 % + 7,00 % -

19 ZONE 2 - Tarifs TNS Ces tarifs s appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants :, 84, 93 La cotisation évolue chaque année à l échéance principale de 2 % jusqu à ans puis de 3 % à partir de 66 ans. Version Madelin : ajouter un M à la fin du code produit NP NP NP NP NP NP NP 18,,,,88,,90,82,,,,90,, 72,79 18,98,92,74,,76,,,02,83,05,,, 73,68 19,,11,13,87,15,89,81,,,,12,95,08 74, 19,,,,,,,,02,87,,87,68, 75,69 19,97,91,92,05,95,07,,82,,10,,67, 76,,,,11,,,68,,,09,91,,, 78,01,16,,11,83,74,07,82,,71,74,06,,97 78,86,,08,,,94,66,,,12,,,,13 80,03,94,68,90,,,06,01,,73,19,,, 81,18,,,,,93,66,,,,80,03,07 66, 82,,74,67,,81,,05,01,02,76,83,, 67, 83,78,13,06,,79,92,85,,02,,,,04 68, 85,,,66,68,,,04,,,,,,02 69, 86,,92,,07,79,11,,,,,69,, 70, 87,,,,,,,04,,02,05,,, 71,94 88,98,,,87,97,09,,82,,,12,95, 73,10 90,,91,,,,,,,,,15,68, 73,68 91,86,,03,66,15,09,02,82,,10,78,67,18 74,81 93,03,71,,,,,81,,83,91,, 66,16 75,69 94,,10,,85,95,,,02,,74,, 66,89 77,14 95,91,,,,,68,19,,,,, 68,11 78, 97,05,69,,83,13,,80,82,02,19,, 69, 79,16 98,,08,,,73,66,,,,80,09,07 70, 80, 100,,,99,82,,,,02,,83,12, 71, 81, 101,67,88,,,11,85,97,82,03,,74,04 72, 83, 103,13,,98,81,90,,77,,82,,98,02 73,75 84, 104,88,67,,,,04,16,,03,69,81, 74,74 85,81 106,,06,97,99,08,,95,02,81,,, 75,71 86,95 108,05,66,,,88,83,,,,12,, 76,94 88, 109,77,,96,98,67,,,,,15,67, 78,15 89, 111,,,,,,83,13,14,,81 67,97 66, 80,88 93, 116,14,,14,97,86,,73,75,, 68,81 67, 81,89 94,76 117,,,94,,,,,,19, 69, 68,16 82,88 96, 119,11,03,,15,04,00,,97,, 70,91 69, 84, 97,74 1,,,91,14,82,,09,,, 73,00 71, 86,87 101,00 1,,,,,,78,68, 66,,89 75,74 73, 90,13 104, 1,84,,69,91,18,,66,07 68,, 78,04 76, 92,87 107,86 1,99,,06,10,76,75,,11 70,78 66, 80,78 78,89 96,12 111, 1,,76,,,,,,74 73, 68, 83, 81, 99, 115, 1,19,95,,06,,12,01,78 75,67 70,91 86,02 84, 102, 118,82 1,,,01,,,90 66,79, 77,91 73,00 88,95 86,87 105,85 1,70 1,69,72,,82,, 70,14,75 81,81 76,66 93, 91, 111,15 1,83 1,,90,,,, 72, 67,71 84, 78,96 96, 93,96 114, 1,69 1,13,,14,87 67,,05 74, 69,75 86,79 81, 99,09 96,78 117,92 1,66 170,09,86,92, 69,,85 76, 71,84 89, 83,77 102,07 99,68 1, 1,77 175,19,,90,08 71,,71 78,94 74,00 92,08 86, 105,13 102,68 1,10 1,00 180, 17,99,,,81,89,76,86 14, 17, 19,02,,74,,19 NP N NP N NP N NP N + 14,00 % + 14,00 % + 14,00 % + 6, % + 7,00 % + 7,00 % + 7,00 % /07

20 ZONE 2 - Tarifs AMEXA Ces tarifs s appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants :, 84, 93 La cotisation évolue chaque année à l échéance principale de 2 % jusqu à ans puis de 3 % à partir de 66 ans. Version Madelin : ajouter un M à la fin du code produit AP AP AP AP AP SP AP 18,,15,00,,75,14,87,99,83,,84,,02 79,94 18,75,,,01,98,85,,,,10,73,,08 81, 18,98,85,69,,,,06,19,09,85,, 66,14 82,74 19,,08,15,94,92,78,78,91,,,90, 67, 84,17 19,68,,,,17,,,,09,,,09 68, 85,,14,,85,09,,97,97,10,84,,, 69,68 87,00,83,17,77,,10,68,,,,11,95,14 70,75 88,78,,,,72,,16,17,,,86,09,01 72,15 90,,,,,17,,86,89,,09,,97,89 73, 91,,00,77,92,,77,,11,96,84,,84,76 74, 93,02,,,17,,,04,08,92,,,73,94 75,68 94,,69,16,86,,95,,,,,,,09 76,75 96,,15,86,,95,66,,76,,10,11,,96 77,80 97,97,,,77,19,14,95,,02,85,13,,14 79, 99,75,85,03,,88,85,89,19,74,,12,, 80, 101,,08,,94,,,,91,69,,13,09 66, 82,04 103,,,88,,19,78,,,66,,13, 67, 83, 105,04,69,,,66,,02,10,,11,14,14 68,80 85, 106,81,17,80,72,,97,72,,,86,13,01 69,95 86,66 108,,,,,,68,68,,04,,14,89 71,13 88,08 110,00,,95,88,97,16,,00,75,,14,76 72, 89, 111,75,,11,80,,86,10,72,71,,90,94 73,18 90,90 113,88,71,,,,,05,92,67,,90,09 74, 92,67 116,00,16,,95,98,04,76,,,11,15,96 75,80 94,08 118,12,86,97,,68,,,11,,13 66,14,14 76,95 95,15 1,,,66,11,,,,07,77,12 67,, 78, 96,90 1,,,82,80,,95,11,78,73,13 68, 66, 79,87 98,69 1,16,94,74,,,89,07,74,69,13 69,91 67, 81, 100, 1,,,,97,91,,01,,,14 70,91 68,80 82, 102, 1,,11,,66,,,73,17,84,13 72, 69,95 84, 103,99 1,16,,05,12,,02,66,11,02, 75,04 72, 87, 108,70 1,,02,,82,,72,86,08 66,, 75,80 73, 88,19 110, 1,88,72,,,92,68,79,81 67,19,06 77,08 74, 89,67 112,71 1,,19,13,,08,,75,78 67,93,08 78, 75,72 91, 114,15 1,,88,06,14,77,10,69, 69,15 66, 79,88 77, 92,93 115,97 1,79,,76,83,70,05,, 70, 67, 81, 78, 94,71 118,16 1,,,91,74,09,,,95 72, 69,16 83, 80, 97,10 1,07 1,96,,08,91,,,95, 74, 70,95 85, 82, 99,17 1,97 1,97,,,06,87,,,86 76, 72,74 87, 84, 101,84 1, 1,,,,,,01,80, 77,92 74,77 89,83 86,99 104, 1,15 1,,,77,,88,19 67,,03 79,86 76, 91,88 88,79 106,90 1,80 167,97,,16,80,92,90 70,82 67, 83,85 80,13 96, 93, 112, 1, 176,,,,,84, 72,95 69, 86, 82, 99, 96,02 115, 1,70 181,66,,94,91 67,82, 75,14 71, 88,95 85,01 102, 98,90 119,09 1,04 187,11,,11, 69,85,18 77, 73, 91, 87, 105, 101,86 1,66 1, 192,73,76,72,18 71,95,04 79,71 75,68 94, 90,18 108, 104,93 1, 1,13 198, 18,,01,,94,81,18, 14,95 17, 19,93,,,92, AP N AP N AP N AP N + 6, % + 6, % + 6, % + 6, % /07

21 ZONE 3 Ces tarifs s appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants : 02, 03, 08, 15,,,,, 67, 70, 78, 80, 81, 91, 95 Tarifs SS p Tarifs TNS p Tarifs AMEXA p Majoration à appliquer à la cotisation totale si tiroirs optique dentaire A ou B choisis Renfort Optique/Dentaire A Renfort Optique/Dentaire B + optique / + % dentaire remb. + optique / + % dentaire remb. Principales 1 à % + 10 % Principales 4 à 7 + 3, % + 7 % CODES PRODUITS avec renfort Optique/Dentaire A avec renfort Optique/Dentaire B Salariés SPA, SPA, SPA, SPA, SPA, SPA, SPA SPB, SPB, SPB, SPB, SPB, SPB, SPB Salariés avec option SPAN, SPAN, SPAN, SPBN, SPBN, SPBN, parcours de soins libre SPAN, SPAN, SPAN, SPAN SPBN, SPBN, SPBN, SPBN TNS NPA, NPA, NPA, NPA, NPA, NPA, NPA NPB, NPB, NPB, NPB, NPB, NPB, NPB TNS avec option NPAN, NPAN, NPAN, NPBN, NPBN, NPBN, parcours de soins libre NPAN, NPAN, NPAN, NPAN NPBN, NPBN, NPBN, NPBN TNS Madelin NPMA, NPMA, NPMA, NPMB, NPMB, NPMB, NPMA, NPMA, NPMA, NPMA NPMB, NPMB, NPMB, NPMB Amexa APA, APA, APA, APA, APA, APA, APA APB, APB, APB, APB, APB, APB, APB Amexa avec option APAN, APAN, APAN, APBN, APBN, APBN, parcours de soins libre APAN, APAN, APAN, APAN APBN, APBN, APBN, APBN 04/07

22 ZONE 3 - Tarifs SS Ces tarifs s appliquent dans les départements : 02, 03, 08, 15,,,,, 67, 70, 78, 80, 81, 91, 95 La cotisation évolue chaque année à l échéance principale de 2 % jusqu à ans puis de 3 % à partir de 66 ans. Version Madelin : ajouter un M à la fin du code produit SP SP SP SP SP SP SP 18,,,,01,18,13,,12,97,76,, 67, 84, 19,75,89,66,,,76,,77,,,11, 68,84 85,79,16,10,07,03,03,18,92,,,,89, 69,77 87,,,,,66,,80,,04,75,,, 71,04 88,95,77,91,89,,87,,18,68,,11,19, 72, 90,,19,,10,89,,07,81,,08,99,95, 73, 92,09,02,,13,11,70,69,,96,76,88,74, 74,83 93,66,,18,,,,,10,80,,78,77, 76,06 95,,83,80,95,95,98,97,73,,,,82,18 77, 96,80,,,,,,,15,,,,, 78, 98,,66,03,,17,,,01,,10,,, 79,84 99,96,07,86,,,86,85,,05,76,,, 81,10 101,,,,01,82,,,92,90,,, 66, 82, 103,,89,09,,,13,,,74,,11, 67, 83,91 105,,,72,03,85,76,16,,,,, 68,92 85,17 107,18,,,66,,18,01,04,,11,, 70, 86,76 109,08,74,76,,,80,85,68,,99,, 71, 88, 110,95,16,,91,93,,,,,88,, 72, 89,89 112,84,,80,,75,07,,96,,78,, 73,84 91, 114,71,18,,15,,69,16,,05,,,18 75,14 93,03 116,,80,03,76,,,00,,90,,69, 76, 94, 118,18,83,06,80,05,97,85,,75, 66,, 77, 96,18 1,,,67,,67,,68,,82, 67,, 78, 97,74 1,,86,,03,,,,,88, 68,80 66, 80,05 99, 1,79,,11,,,85,,84,95,11 69,91 67, 81, 100, 1,98,09,93,,13,,,68,00, 71, 68,92 82,91 102, 1,18,11,17,87,96,,06,,07, 72, 70, 84, 104, 1,06,73,99,,79,16,89,,13, 73,94 71, 86,02 106, 1,,,81,11,,01,95,,17, 75,05 72, 87, 108,11 1,,97,,73,,85,79,08 66,, 76, 73,84 88,87 110,00 1,68,,,,,,84,17 68,81,78 79,14 76, 92,08 115,04 1,11,00,07,96,07,,90,04 69,89 66,91 80,06 77,85 93,15 116,96 1,68,,91,79,90,16,94,91 70,97 67,81 81, 78,89 94,72 118,90 1,,,73,,92,00,00,77 71,84 68,72 83,00 79,95 96, 1, 1,,85,,,74,85,05, 73,13 70,08 84, 81, 98,15 1, 1,09,,,,77,68,10,71 74, 71, 85,95 82,85 100,00 1,73 1,70,,,,,95,78, 76, 73,03 88, 84,96 102, 1,95 1,,,85,,66, 66,,76 78, 75,07 90,03 87, 104,75 1,17 1,78,,07,76,11, 67,93, 80,70 76,88 92, 89, 107,66 1, 168,,,,99,75,95 69,,78 82, 78,92 94,80 91,83 110, 1, 172,86,,74,,, 71, 67,72 84, 80, 97,07 93,68 112,94 1,18 177,,,19,78 67,,07 74,87 71,11 88, 84, 101,92 98, 118, 1, 186,,67,, 69,,88 77,11 73, 91, 87,07 104,97 101, 1,13 1,70 191,82,91,07,05 71,72,74 79, 75, 94,00 89,68 108,12 104, 1,79 1, 197,,13,,76 73,87, 81,81 77,70 96,83 92, 111, 107, 1, 1,00 3,,,14, 76,09 67, 84, 80,03 99,73 95,16 114,71 110,71 1, 166,87 9, 18,71,,82,,,86, 15, 17,90,19,93,84,,09 SP N SP N SP N SP N + 14,00 % + 14,00 % + 14,00 % + 6, % + 7,00 % + 7,00 % + 7,00 % - 04/07