M. Serge Fafard, commissaire, est absent. Il est proposé par : Mme DENISE FILLION CHALIFOUR, commissaire,

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1 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 26 mars 2003 à 17 h, à l école Curé-Antoine-Labelle, 216 boulevard Marc-Aurèle-Fortin, Sainte-Rose, Ville de Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Pierre Bédard, Francine Charbonneau, Sylvie Émond, Denise Fillion Chalifour, Michel Laurin, Claude Montpetit, ainsi que Françoise Charbonneau et Paul Cousineau, représentant les parents, sous la présidence de M. CLAUDE MONTPETIT. M. Serge Fafard, est absent. Sont également présents : Jacques Boulianne, directeur du Service des ressources humaines, Gilles Deslauriers, directeur général, Jean Godbout, coordonnateur au Service des ressources humaines, Robert Goyet, directeur général adjoint à l ordre primaire, Claude Sabourin, directeur général adjoint au développement administratif et technique. M. Gilles Deslauriers, directeur général, agit comme secrétaire de l assemblée en remplacement de M e Yann Bernard, secrétaire général et directeur du Service des communications, qui a motivé son absence. numéro 200 Adoption de l ordre du jour modifié proposé QUE l ordre du jour modifié proposé soit adopté après avoir ajouté au point 8.1 : Vote de félicitations, M. Jacques Boulianne. numéro 201 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mars 2003 M. PIERRE BÉDARD, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mars 2003 soit adopté tel qu il a été rédigé. Mme Denise Fillion Chalifour, quitte son fauteuil à 17 h 5. numéro 202 Modification au - abolition de poste de gestionnaire QUE le Service des ressources humaines procède à l abolition du poste suivant à compter du 31 mars 2003 : Régisseur de l approvisionnement 100 % : Service des ressources matérielles

2 numéro 203 Modifications au - création de postes de gestionnaire QUE le Service des ressources humaines procède à la création des postes suivants : à compter du 31 mars 2003 : Agent d administration 100 % à compter du 1 er mai 2003 : Coordonnateur 40 % : Service des ressources matérielles : Service des ressources humaines numéro 204 Modification au - abolition de poste de professionnel M. MICHEL LAURIN, QUE le Service des ressources humaines procède à l abolition du poste suivant à compter du 9 novembre 2002 : Spécialiste des moyens et techniques d enseignement 100 % : école Saint-Maxime Mme Denise Fillion Chalifour, reprend son fauteuil à 17 h 9. numéro 205 Huis clos Mme FRANCINE CHARBONNEAU, QUE le comité exécutif siège à huis clos à 17h 11. numéro 206 Retour en assemblée délibérante QUE le comité exécutif revienne en assemblée délibérante à 17 h 20. ATTENDU la politique de gestion applicable aux gestionnaires; ATTENDU la recommandation unanime des membres du comité de sélection;

3 numéro 207 Nomination à la direction de l école primaire Saint-Gilles QUE la nomination de Mme Lise Brousseau à la direction de l école primaire Saint-Gilles soit acceptée à compter du 1 er juillet ATTENDU la tenue du Sommet technologique de la communauté d apprentissage branchée, à Redmond, Washington, les 3 et 4 avril 2003; ATTENDU l importance, pour la Commission scolaire de Laval, de participer à cet événement où il sera question de l avenir de la technologie au sein du secteur éducation, particulièrement de la maternelle à la fin du secondaire; ATTENDU l acceptation de la direction générale; numéro Service de l informatique M. PIERRE BÉDARD, QUE M. René Marquis, directeur du Service de l informatique, soit autorisé à se rendre à Redmond, Washington, du 2 au 6 avril 2003, pour la tenue du Sommet technologique de la communauté d apprentissage branchée; QUE M. René Marquis, sur présentation de pièces justificatives, soit remboursé de ses dépenses pour un montant total n excédant pas $ taux de change compris, montant pris à même le budget du Service de l informatique. ATTENDU un projet d'échange avec le Centre de Formation des Apprentis (CFA) d'orcemont en banlieue de Paris pour les élèves du programme Pose de revêtements de toiture du Centre de formation Le Chantier; ATTENDU la venue des jeunes apprentis en toiture du CFA d'orcemont, au Centre de formation Le Chantier, du 2 au 16 octobre 1999; ATTENDU le financement complet de l'activité par différentes sources dont l'office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ), le Fonds de formation de l'industrie de la construction et par des dons d'organismes et d'entreprises de l'industrie de la construction pour un montant de $; ATTENDU la participation des élèves à des visites d'usines, à l'apprentissage de nouvelles techniques telles la pose d'ardoise, d'élastomère, à des miniolympiades, etc.; ATTENDU l'acceptation de la direction générale;

4 numéro Centre de formation Le Chantier QUE Mme Sylvie Nadon directrice du Centre de formation Le Chantier, MM. Claude Boulanger et Luigi Burogano enseignants, Mme Caroline Perron, MM. François Turcotte, Patrick Smith, Jean-Michel Chevalier, François Asselin, Simon De La Durantaye et Alexandre Dolbec, élèves, soient autorisés à se rendre à Paris en France, du 4 au 15avril 2003; QUE Mme Sylvie Nadon et son équipe d'enseignants et d'élèves soient remboursés de leurs dépenses pour un montant n'excédant pas $, taux de change compris. ATTENDU le projet d'échanges avec le lycée de Tours Fondettes dans le cadre des Journées internationales Canada-France de l'enseignement agricole; ATTENDU la qualité du programme offert et la possibilité d'échanges pour les élèves et les enseignants du Centre de formation horticole de Laval; ATTENDU l'intérêt de Mme Jocelyne Picard, directrice, et M. Daniel Turcotte, enseignant au Centre de formation horticole de Laval, pour participer à cet événement; ATTENDU le prise en charge d'une partie de l'hébergement, des repas et des activités par différents organismes tels, l'ambassade du Canada, la Délégation générale du Québec, le ministère des Affaires étrangères, l'office Franco-Québécois, etc.; ATTENDU l'acceptation de la direction générale; numéro Centre de formation horticole de Laval QUE Mme Jocelyne Picard, directrice, et M. Daniel Turcotte, enseignant, soient autorisés à se rendre à Tours Fondettes en France du 14 au 16avril 2003 et à visiter les Jardins de Villandry les 17 et 18 avril 2003; QUE Mme Jocelyne Picard, directrice, et M. Daniel Turcotte, enseignant, sur présentation de pièces justificatives soient remboursés de leurs dépenses pour un montant total n'excédant pas $ taux de change compris, montant pris à même le budget du Centre de formation horticole de Laval. numéro 211 Compte de dépenses de la présidente

5 QUE le compte de dépenses de la présidente au montant de 349,46 $ payable à Visa Desjardins au 28 février 2003 soit accepté. numéro 212 Compte de dépenses du directeur général M. MICHEL LAURIN, QUE le compte de dépenses du directeur général au montant de 476,85 $ payable à Visa Desjardins au 28 février 2003 soit accepté. numéro 213 Vote de félicitations : - M. Jacques Boulianne Mme FRANCINE CHARBONNEAU, QU un vote de félicitations soit adressé à M. Jacques Boulianne pour la qualité du travail accompli au cours de sa carrière et plus particulièrement pendant son mandat à titre de directeur du Service des ressources humaines. Levée de la séance L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 42. CLAUDE MONTPETIT Président YANN BERNARD Secrétaire général

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

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