Rapport annuel. Commune d ATHEE SUR CHER

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport annuel. Commune d ATHEE SUR CHER"

Transcription

1 Rapport annuel Commune d ATHEE SUR CHER Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d assainissement collectif pour l'exercice 215 présenté conformément à l article L du code général des collectivités territoriales. EXERCICE

2 Sommaire Caractérisation technique du service public Organisation administrative du service Page 3 Estimation de la population desservie Page 3 Conditions d exploitation du service Page 3 Prestations assurées dans le cadre du service Page 3 Conventions de transfert d effluents Page 3 Nombre d abonnements Page 3 Volumes facturés Page 4 Caractéristiques du réseau de collecte Page 4 Ouvrages d épuration des eaux usées Page 5 à 9 Glossaire Page 9 Tarification et recettes du service public Fixation des tarifs en vigueur Page 1 Prix du service de l assainissement collectif Page 1 Le prix de l assainissement collectif (Tarif hors redevance de modernisation des réseaux de collecte) Page 1 Evolution des composantes du tarif depuis 211 Page 11 Le prix de l assainissement collectif (y compris redevance de modernisation des réseaux de collecte) Page Recettes d exploitation Page 12 Indicateurs de performance du service Taux de desserte par des réseaux de collecte d eaux usées Page 13 Connaissance et gestion patrimoniale du réseau Page Conformité de la collecte Page 15 Conformité des équipements d épuration Page 15 Conformité de la performance des ouvrages d épuration Page 15 Conformité de l évacuation des boues Page 15 Financement des investissements du service Travaux engagés au cours de l exercice Page 16 Etat de la dette Page 16 Amortissements réalisés Page 16 Présentation des projets à l étude en vue d améliorer la qualité du service à l usager et les performances environnementales du service Page 16 Actions de solidarité et de coopération décentralisée Aide au paiement des factures d eau Page 16 Opérations de coopération décentralisée Page 16 Prix global de l eau et de l assainissement Prix global Page 17

3 Caractérisation technique du service public de l assainissement collectif Organisation administrative du service La commune organise intégralement le service d assainissement. Elle n'adhère à aucun EPCI pour la compétence assainissement. La commune est partiellement desservie par le service : BLERE Estimation de la population desservie 1926 habitants. Conditions d exploitation du service Le service est exploité en régie. Prestations assurées dans le cadre du service La commune prend en charge : Gestion du service Gestion des abonnés Mise en service Entretien Renouvellement application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations accueil des usagers, facturation assainissement complet de l'ensemble des ouvrages de l'ensemble des ouvrages Conventions de transfert d effluents Lien contractuel Sens Usage Cocontractant Caractéristiques Date d effet Durée [an] Convention Export Permanent BLERE Bléré traite une partie des usagers du hameau de Grandlay situé à Athée sur Cher 1/1/26 Nombre d abonnements Abonnements Variation Nombre d abonnements domestiques % Nombre d abonnements non domestiques 1 1, % - dont avec autorisation de déversement formalisée - dont avec convention spéciale de déversement 1 1 Nombre total d abonnements % Les abonnés non domestiques sont ceux dont les effluents, par leur quantité ou leurs caractéristiques ne sont pas assimilables à ceux des effluents domestiques et qui sont, de ce fait, assujettis à la redevance de pollution non domestique de l agence de l eau. Les rejets d'effluents non domestiques doivent être autorisés par la collectivité, qui n'est pas tenue de les accepter. Ils peuvent faire l'objet de conventions particulières. 3

4 Evolution du nombre total d'abonnements Volumes facturés Volumes facturés (m3) Variation - aux abonnés domestiques % - aux abonnés non domestiques % Total des volumes facturés % 9 85 Evolution des volumes facturés aux abonnés Caractéristiques du réseau de collecte Linéaire de canalisations de collecte des eaux usées Linéaire [km] Variation Réseau séparatif 15,39 15,39 +, % Réseau unitaire / / 4

5 Ouvrages d épuration des eaux usées Le service gère 4 ouvrages d épuration. Station d'épuration de La Jarrie-Chandon Traitement des effluents Type de station : Traitement biologique par filtre planté Commune d implantation : ATHEE SUR CHER Lieu-dit : Chandon Capacité nominale : 18 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 216 habitants Capacités nominales d'épuration Paramètre DBO5 Débit Capacité 1,8 kg/j 27 m³/j Prescriptions de rejet Milieu récepteur du rejet : Le Cher Charges reçues par l ouvrage Paramètres DBO5 Débit Charges brutes de substances polluantes collectées 8.63 kg/j 18,8 m³/j Evolution des débits reçus à la station (m3/j) Débit nominal (m3/j) Débit moyen journalier (m3/j) La charge de DBO5 reçue en 214 était de 4 g/j par habitant. Conclusions du SATESE : Pas d'évacuation de boues en 215. Le fonctionnement de la station est bon, correspondant à celui attendu sur ce type de filière. La station collecte en moyenne sur l année 19m3/j soit 7% de sa capacité hydraulique nominale. Lors d épisodes pluvieux importants, la station peut recevoir davantage d effluents : début mai, le volume a atteint 23m3/j soit 85% de la capacité nominale hydraulique. La qualité du rejet est toujours satisfaisante et les normes de rejet de l arrêté préfectoral du 19/6/27 sont respectées pour l'ensemble des paramètres. Compte tenu du nombre d habitants raccordés, la charge de pollution reçue serait d environ 8% de la capacité nominale organique de la station. Quantité de boues issues de cet ouvrage [tms] Tonnage de boues produites (chaulées) en tonnes de matière sèche Variation / 5

6 Station d'épuration de Brosse Pelée Traitement des effluents Type de station : Traitement biologique par filtre à sable Commune d implantation : ATHEE SUR CHER Lieu-dit : Brosse Pelée Capacité nominale : 12 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 126 habitants Capacités nominales d'épuration Paramètre DBO5 Débit Capacité 7,2 kg/j 18 m³/j Prescriptions de rejet Milieu récepteur du rejet : Ruisseau du Vallon, puis Le Cher Charges reçues par l ouvrage Paramètre DBO5 Débit Charges brutes de substances polluantes collectées 5.5 kg/j 12.8 m³/j 2 Evolution des débits reçus à la station (m3/j) Débit nominal (m3/j) Débit moyen journalier (m3/j) La charge de DBO5 reçue en 214 était de 4 g/j par habitant. Conclusions du SATESE : Le volume collecté est en moyenne de 13 m3/j soit environ 75 % de sa capacité nominale hydraulique. Ce volume correspond globalement au nombre d habitants raccordés. Cependant, la station collecte des eaux parasites. Ces surcharges hydrauliques perturbent fortement le fonctionnement de la station et fragilise celle-ci, augmentant le risque de colmatage. Il est indispensable de déterminer l'origine des apports d'eaux parasites, la filière filtre à sable est très sensible aux surcharges hydrauliques. Le fonctionnement de la station a été également perturbé en mai par la disjonction de la station entraînant le départ de 8m3 d effluents bruts au milieu naturel. La qualité du rejet est globalement bonne. Compte tenu du nombre d habitants raccordés, la charge de pollution reçue est estimée à 7 % de sa capacité nominale organique. L hydraulique de la station est le facteur limitant pour de nouveaux raccordements. Quantité de boues issues de cet ouvrage [tms] Tonnage de boues produites (chaulées) en tonnes de matière sèche Variation,37,75 +12% 6

7 Evolution de la quantité de boues produites (tms),8,6,4, Station d'épuration de Martigné Traitement des effluents Type de station : Traitement biologique par filtre planté Commune d implantation : ATHEE SUR CHER Lieu-dit : Martigné Capacité nominale : 1 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 76 habitants Capacités nominales d'épuration Paramètre DBO5 Débit Capacité 6 kg/j 15 m³/j Prescriptions de rejet Milieu récepteur du rejet : le Cher Charges reçues par l ouvrage Paramètre DBO5 Débit Charges brutes de substances polluantes collectées 3.3 kg/j 5.98 m³/j Evolution des débits reçus à la station (m3/j) Débit nominal (m3/j) Débit moyen journalier (m3/j) La charge de DBO5 reçue en 214 était de 4 g/j par habitant. 7

8 Conclusions du SATESE : Pas d'évacuation de boues en 215. La station collecte en moyenne 6 m3/j soit environ 4% de sa capacité nominale hydraulique. Le fonctionnement de la station est correct. La qualité du rejet est globalement bonne sur la matière organique et pas toujours constante sur l azote. L analyse du mois de mars montre que : - Les exigences minimales du porté à connaissance du 5/7/212 sont respectées, - La nitrification n est que partielle. A noter que la station n'est composée que d'un seul étage. En fonction du nombre d'habitants raccordés, la charge de pollution reçue serait d'environ 5 % de sa capacité nominale organique. Quantité de boues issues de cet ouvrage [tms] Tonnage de boues produites (chaulées) en tonnes de matière sèche Variation / Station d'épuration La Noue - La Chesnaye Traitement des effluents Type de station : Traitement biologique par boues activées Commune d implantation : ATHEE SUR CHER Lieu-dit : La Noue Capacité nominale : 1 8 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : habitants Capacités nominales d'épuration Paramètre DBO5 Débit Capacité 18 kg/j 36 m³/j Prescriptions de rejet Déclaration du 13/8/1985 Milieu récepteur du rejet : ruisseau de la Chesnaye Paramètre : Fréquence annuelle Concentration (mg/l) Et Ou Rendement (%) Et Ou Flux (kg/j) Val Rédhibitoire (mg/l) DBO5 3 DCO 9 NKj 4 Charges reçues par l ouvrage Paramètres DBO5 Débit Charges brutes de substances polluantes collectées kg/j m³/j Evolution des débits reçus à la station Débit moyen journalier (m3/j) Débit nominal (m3/j)

9 15 1 Evolution des charges reçues en DBO5 à la station Charge moyenne DBO5 traitée (kg/j) Capacité nominale DBO5 (Kg/j) Conclusions du SATESE : Les nouvelles normes de rejet du récépissé de déclaration du 31 octobre 26 sont plus contraignantes que les précédentes. Elles sont respectées lors des 2 bilans réglementaires réalisés en juillet 215. La charge hydraulique représente 1/3 de la capacité de traitement de la station par temps sec mais peut augmenter significativement avec les entrées d'eaux claires parasites dans le réseau. La collecte d eaux parasites sur le secteur de «Bono» et «Gatinelle» est confirmée. Le volume d effluent reçu sur la station peut doubler en période pluvieuse. Il est nécessaire de limiter au maximum les entrées d eaux claires parasites qui peuvent perturber le fonctionnement de la station en engageant les travaux nécessaires. Ces travaux sont d autant plus nécessaires que des lotissements sont réalisés actuellement. Le nombre de raccordement au réseau eaux usées de la station «la Noue» est en augmentation. La charge de pollution reçue sur la station représente un peu plus du tiers de la capacité organique nominale de la station. Pas d évacuation de boues en 215 : la totalité des casiers (filière boues + site matières de vidange) ont été vidés en 213 et 214. Quantité de boues issues de cet ouvrage [tms] Variation Tonnage de boues produites (chaulées) en tonnes de matière sèche % Evolution de la quantité de boues produites la Noue GLOSSAIRE Equivalent habitant : rejet de 6 grammes de DBO5 par jour. DBO5 : Demande biologique en oxygène pendant 5 jours. DCO : Demande chimique en oxygène. MES : Matières en suspension. NKj : Azote Kjeldhal. NGL : Azote global. Pt : Phosphore total. tms : tonne de matière sèche 9

10 Tarification et recettes du service public de l assainissement collectif Fixation des tarifs en vigueur L assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes : Date de la délibération Objet 6 mars 215 Tarifs 216 Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service n est pas assujetti à la TVA. Prix du service de l assainissement collectif Le prix du service comprend : - une partie fixe ou abonnement - une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable Les abonnements sont payables d'avance annuellement. Les volumes sont relevés annuellement. Les consommations sont payables au vu du relevé. Redevance de modernisation des réseaux de collecte La redevance de modernisation des réseaux de collecte est reversée à l agence de l eau. Son montant, en par m³, est calculé chaque année par l Agence de l eau. Elle est unique sur l ensemble du service. 1 er janvier er janvier 216 Redevance de modernisation des réseaux de collecte,19,18 Le prix de l assainissement collectif (Tarif hors redevance de modernisation des réseaux de collecte). Evolution du tarif de l'assainissement collectif Désignation 1 er janvier er janvier 216 Variation Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 6, 6,, % Part proportionnelle [ HT/m³] le m³,79, % * Abonnement pris en compte dans la facture 12 m³ Composantes de la facture d'un usager de 12 m³ 1 er janvier er janvier 2165 Variation Variation COLLECTIVITE (HT) Collectivité % 1.55 % Total [ TTC] 154, % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 12 m³ : Prix théorique du litre pour un usager consommant 12 m³ : 1,31 /m³,13 /l 1

11 Répartition au 1er janvier 216 Collectivité 1% Evolution des composantes du tarif depuis 211 Composantes de la facture d un usager consommant 12 m³ (valeurs au 1 er janvier de chaque année hors TVA et hors redevance de modernisation des réseaux de collecte). Année Collectivité ( ) Tiers ( ) Total hors TVA ( ) , 165, 16, 155, 15, 145, Evolution des composantes du tarif depuis , Le prix de l assainissement collectif y compris redevance de modernisation des réseaux de collecte). Evolution du tarif de l'assainissement collectif Désignation 1 er janvier er janvier 216 Variation Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 6, 6,, % Part proportionnelle [ HT/m³] le m³,79, % Redevances et taxes Redevance de modernisation des réseaux de collecte,19,18-5,26 % 11

12 * Abonnement pris en compte dans la facture 12 m³ Composantes de la facture d'un usager de 12 m³ 1 er janvier er janvier 216 Variation Variation COLLECTIVITE (HT) Collectivité % 1.55 % Redevance de modernisation des 22, % réseaux de collecte Total [ TTC] % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 12 m³ : Prix théorique du litre pour un usager consommant 12 m³ : 1,49 /m³,149 /l Répartition au 1er janvier % Collectivité Red. Modernisation 88% Recettes d exploitation Recettes de la collectivité Variation Recettes liées à la facturation des abonnés : Redevances eaux usées domestiques Total recettes liées à la facturation des abonnés % % Recettes en 12

13 Indicateurs de performance du service de l assainissement collectif Taux de desserte par des réseaux de collecte d eaux usées Il est défini par l arrêté du 2 mai 27 comme le nombre d'abonnés du service public d'assainissement collectif rapporté au nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de l'assainissement collectif dans l'agglomération d'assainissement au sens de l'article R du code général des collectivités territoriales. Un abonné est compté comme desservi par un réseau d'assainissement dès lors qu'un réseau existe devant l'immeuble Variation Taux de desserte 96% 96 % / Connaissance et gestion patrimoniale du réseau Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau L indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 213 (indice modifié par l arrêté du 2 décembre 213). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d indice affichées à partir de l exercice 213 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L obtention de 4 points, globalement au niveau des parties A et B ci-dessous, est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l article D du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre et 12. La valeur de l indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : Les 3 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis. Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 4 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 13

14 nombre de points points obtenus PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points) Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, oui : 1 points VP.25 refoulement, déversoirs d orage,...) et les points d'autosurveillance du réseau non : point Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour oui : 5 points VP.251 les extensions, réhabilitations et renouvellements de non : point réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (3 points) (rappel : les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires) Existence d un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du oui : 1 points VP.252 linéaire, de la catégorie de l ouvrage et de la précision non : point des informations cartographiques (1) Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour VP.254 chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique) Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel VP.253 l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel VP.255 l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 1 Condition à remplir pour prendre en compte les points suivants 1 à 5 points sous conditions (2) à 15 points sous conditions (3) PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points) (rappel : 4 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires) Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan VP.256 des réseaux mentionne l'altimétrie Localisation et description des ouvrages annexes VP.257 (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage,...) Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les VP.258 ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) Nombre de branchements de chaque tronçon dans le VP.259 plan ou l'inventaire des réseaux Localisation des interventions et travaux réalisés (curage VP.26 curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement,...) pour chaque tronçon de réseau Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un VP.261 document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de VP.262 renouvellement (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) à 15 points sous conditions (2 oui : 1 points non : point oui : 1 points non : point oui : 1 points non : point oui : 1 points non : point oui : 1 points non : point oui : 1 points non : point TOTAL 12 1 (1) Conditions à remplir pour prendre en compte les points liés à la VP 253 (2) un taux minimum de 5 % est requis les taux de 5, 6, 7, 8, 9 et 95% ou plus correspondent respectivement à, 1, 2, 3, 4 et 5 points (3) un taux minimum de 5 % est requis les taux de 5, 6, 7, 8, 9 et 95% ou plus correspondent respectivement à 1, 11, 12, 13, 14 et 15 points 14

15 Conformité de la collecte Le service chargé de la Police des eaux considère que la collecte des eaux usées est conforme aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 27. Conformité des équipements d épuration Station d épuration la Noue-la Chesnaye Le service chargé de la Police des eaux considère que les équipements d épuration sont conformes aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 27. Station d épuration de Martigné Le service chargé de la Police des eaux considère que les équipements d épuration sont conformes aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 27. Station d épuration de Brosse Pelée Le service chargé de la Police des eaux considère que les équipements d épuration sont conformes aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 27. Station d épuration de la Jarrie-Chandon Le service chargé de la Police des eaux considère que les équipements d épuration sont conformes aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 27. Taux de conformité pour le service Le taux global de conformité des équipements d épuration par rapport à la réglementation générale est de 1 %. Conformité de la performance des ouvrages d épuration Station d épuration la Noue-la Chesnaye Le service chargé de la Police des eaux considère que la performance des ouvrages d épuration est conforme aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 27. Station d épuration de Martigné Le service chargé de la Police des eaux considère que la performance des ouvrages d épuration est conforme aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 27. Station d épuration de Brosse Pelée Le service chargé de la Police des eaux considère que la performance des ouvrages d épuration est conforme aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 27. Station d épuration de la Jarrie-Chandon Le service chargé de la Police des eaux considère que la performance des ouvrages d épuration est conforme aux prescriptions de l arrêté du 22 juin 27. Taux de conformité pour le service Le taux global de conformité de la performance des ouvrages d épuration par rapport à la réglementation générale est de 1 %. Conformité de l évacuation des boues Une filière est dite «conforme» si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Les refus de dégrillage et les boues de curage ne sont pas pris en compte. Station d épuration la Noue-la Chesnaye Pas de boues évacuées en 215. Station d épuration de Brosse Pelée Taux de boues évacuées selon des filières conformes à la réglementation : 1 % Taux de conformité pour le service Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation Variation 1 % 1 %, % 15

16 Financement des investissements du service de l assainissement collectif Travaux engagés au cours de l exercice Objet des travaux Montant de travaux Subventions accordées Contributions du budget général Travaux sur les postes de relevage HT / / Travaux de réhabilitation sur le réseau (rue de la HT / / Gangnerie) Travaux sur les stations HT / / Total des travaux engagés HT Etat de la dette L'état de la dette au 31 décembre 215 fait apparaître les valeurs suivantes : Encours de la dette au 31 décembre,. Remboursements au cours de l exercice.. dont en intérêts.. dont en capital.. Amortissements réalisés Montant de la dotation aux amortissements 91 38, Présentation des projets à l étude en vue d améliorer la qualité du service à l usager et les performances environnementales du service - Etude et réalisation de la réhabilitation du réseau des eaux usées rue des Glycines (quartier de Ferrière). Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l eau Aide au paiement des factures d eau des personnes en situation de précarité montants des abandons de créance,, dont part délégataire dont part collectivité,, nombre de demandes reçues nombre d aides accordées montants des versements à un fonds de,, solidarité dont part délégataire dont part collectivité,, Opérations de coopération décentralisée Description / / 16

17 Prix global de l eau et de l assainissement Les fiches ci-après présentent le prix global de l eau et de l assainissement, toutes taxes et redevances comprises pour une consommation de référence de 12m³ Eau potable Assainissement collectif Collectivité : ATHEE SUR CHER - Régie Tarif domestique : commune Collectivité : ATHEE SUR CHER - Régie Tarif domestique : commune Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 12 m³ 1er janvier 215 1er janvier 216 évolution Part de l exploitant du service d eau potable / / de l assainissement collectif / / Part de la collectivité pour le service d eau potable % pour l assainissement collectif % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 28, % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 22, % Autre tiers pour le service d eau potable 6, 6,, % pour l assainissement collectif / / TVA pour le service d eau potable / / pour l assainissement collectif / / Total TTC pour le service d eau potable % pour l assainissement collectif % TOTAL TTC GLOBAL % 17

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

Exemple du SATESE MAGE 42

Exemple du SATESE MAGE 42 LE LAGUNAGE Exemple du SATESE MAGE 42 Rapide état des lieux Perspectives d association avec le procédé Filtre Planté de roseaux LAGUNAGES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE Conception et dimensionnement Principaux

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z Service de l Eau Potable Année 2013 Elaboré

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 8 décembre 2000 ----------------- Rapporteur : M. MANGOLD ----------------- N 10 CONVENTION POUR

Plus en détail

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011 Assainissement des campings - 11 janvier 2011 Etat des lieux de l assainissement non collectif (ANC) en Finistère Caractéristiques des eaux usées des campings Contexte et cadre réglementaire Les chiffres

Plus en détail

Délégation du Service Public de l Eau Potable

Délégation du Service Public de l Eau Potable DEPARTEMENT DU RHONE Délégation du Service Public de l Eau Potable Dossier de Consultation des Entreprises Pièce n 2 Mémoire Explicatif 1 PRESENTATION DU SERVICE 1.1 Les ressources 1.1.1 Origine de l eau

Plus en détail

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation...

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation... Exercice 2012 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l Eau potable Eau du robinet : source de minéraux Des contrôles pour une eau sûre L exigence de qualité Syndicat des Eaux de

Plus en détail

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES AVANT-PROPOS Le présent document a été réalisé par ASCONIT Consultants, pour le compte du Conseil Général de Haute-Savoie (CG74) dans le cadre du programme 2007-2008 du suivi de la qualité des eaux des

Plus en détail

Les Services d'assainissement Collectif (AC)

Les Services d'assainissement Collectif (AC) Les Services d'assainissement Collectif () 41 La Compétence La compétence assainissement collectif est une compétence communale. La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit

Plus en détail

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR COMMUNE DE LA VALLA EN GIER Le Bourg 42131 La Valla-en-Gier DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR Rapport de Phase III Juin 2012 ICA ENVIRONNEMENT 6 Rue Emile Noirot - 42300

Plus en détail

10 ème PROGRAMME (2013 2018)

10 ème PROGRAMME (2013 2018) 10 ème PROGRAMME (2013 2018) Version adoptée par le comité de bassin du 18 octobre 2012 (délibération n CB 12-15) et par le conseil d administration des 18 octobre 2012 (délibération n CA 12-12) 14 novembre

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

DISTRIBUTION D EAU POTABLE Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE

Plus en détail

BILAN ANNUEL D ACTIVITES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SPANC - ANNEE 2011 -

BILAN ANNUEL D ACTIVITES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SPANC - ANNEE 2011 - C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S BILAN ANNUEL D ACTIVITES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET SPANC - ANNEE 2011 - Compte rendu annuel sur le prix et la qualité du service assainissement - 2011 Page 1 SOMMAIRE

Plus en détail

PROCÉDURE DE MISE EN FORME DES DONNÉES NÉCESSAIRES À L OUTIL D AIDE À LA GESTION DES MILIEUX LAGUNAIRES EUTROPHISÉS

PROCÉDURE DE MISE EN FORME DES DONNÉES NÉCESSAIRES À L OUTIL D AIDE À LA GESTION DES MILIEUX LAGUNAIRES EUTROPHISÉS PROCÉDURE DE MISE EN FORME DES DONNÉES NÉCESSAIRES À L OUTIL D AIDE À LA GESTION DES MILIEUX LAGUNAIRES EUTROPHISÉS 1 I. OÙ TROUVER LES DONNÉES ET COMMENT LES ACQUÉRIR I. Où trouver les données et comment

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES Département des Vosges VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES AVENANT N 7 AU CAHIER DES CHARGES POUR L EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT 1/19 Décembre 2012 Entre les soussignées

Plus en détail

des indicateurs, le présent modèle associe une icône à chacune des compétences

des indicateurs, le présent modèle associe une icône à chacune des compétences Depuis 1996, et la loi n 95-101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l environnement et celui de l information des usagers (dite loi Barnier), qui modifie le code des communes, les

Plus en détail

Retours d expérience du SATESE 37

Retours d expérience du SATESE 37 Les filières d épuration pour les petites collectivités Retours d expérience du SATESE 37 Syndicat d Assistance Technique pour l Epuration et le Suivi des Eaux d Indre et Loire Domaine d activité papillon

Plus en détail

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses»

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses» Les outils de la gestion patrimoniale des réseaux r d eau. d Le logiciel «Casses» Eddy RENAUD Périgueux le 3 septembre 2008 L équipe «Réseaux» du Cemagref CEMAGREF Groupement de Bordeaux Unité «Réseaux,

Plus en détail

22/06/2015 IMP50PO5-2

22/06/2015 IMP50PO5-2 22/06/2015 REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC-SATESE 37) SATESE 37 Z.A du Papillon 3 Rue de l Aviation 37210 PARÇAY-MESLAY Tél : 02 47 29 47 37 / Fax : 02 47 29 47 38 Internet

Plus en détail

COMMUNE DE CALVISSON

COMMUNE DE CALVISSON 3. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) ET ANNEXES COMMUNE DE CALVISSON SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D ASSAINISSEMENT INFRAMED INGENIEURS CONSEILS L orée des mas Bâtiment les Lauriers Avenue

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Exercice 2008 1 Conformément au décret n 95-635 du 06 mai 1995 mod ifié. Les données techniques contenues dans ce rapport

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme - AEU

Plan Local d Urbanisme - AEU Plan Local d Urbanisme - AEU Maître d ouvrage Ville de Dieppe Parc Jehan Ango - BP 226 76203 DIEPPE Cedex 7.1 - Les annexes sanitaires Arrêté le : 23 mai 2013 Approuvé le : Elaboration du PLU de la ville

Plus en détail

PRIX ET QUALITE DES SERVICES D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT

PRIX ET QUALITE DES SERVICES D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DES SERVICES D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT 2012 Rapport relatif au prix et à la qualité du Service Public d Eau Potable et d assainissement collectif présentés conformément

Plus en détail

Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC)

Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Adopté par le Conseil de Communauté le 11 juillet 2005 et révisé le 12 septembre 2011 TABLES DES MATIÈRES Chapitre I Dispositions générales

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix Qualité Transparence 2010 1 Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel

Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel Plan de présentation Présentation Saint Dizier environnement Les techniques alternatives La maîtrise

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION

LETTRE DE CONSULTATION LETTRE DE CONSULTATION Objet : Curage des fossés 2015 Réf. : 2015.06.04 Affaire suivie par : Julie DEGERY Madame, Monsieur, Lors de la programmation des travaux 2015, il a été décidé d engager une consultation

Plus en détail

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges Origine du projet et création du SYTEPOL Face à des difficultés d approvisionnement en eau potable constatées sur le Sud- Ouest du Département

Plus en détail

RETOURS D'EXPERIENCES sur les filières d'assainissement non collectif

RETOURS D'EXPERIENCES sur les filières d'assainissement non collectif RETOURS D'EXPERIENCES sur les filières d'assainissement non collectif DOCUMENT DE TRAVAIL EVOLUTIF mai 2011 - VERSION1 Res'eau ASNC "Réseau Rhône Alpes des acteurs de l'anc" GRAIE Version 1 - février 2011

Plus en détail

Autorisation et Convention

Autorisation et Convention Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry

Plus en détail

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement Groupe MERLIN Une tradition d innovations au service des hommes GESTION PATRIMONIALE GESTION PATRIMONIALE Définition d un programme de renouvellement Indépendance - Expériences - Expertises - Proximité

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Objectif(s) : o Conséquences comptables des opérations de cessions, o Aspects fiscaux. Pré-requis : o Maîtrise des amortissements et provisions,

Plus en détail

Quelles pistes pour rendre vos réseaux plus intelligents?

Quelles pistes pour rendre vos réseaux plus intelligents? Quelles pistes pour rendre vos réseaux plus intelligents? Maeve de France (Direction Technique, chef de projet métier SIG) Simon Le Grand (Direction Technique régionale IDF, service SIG/gestion patrimoniale)

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE

GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE Communauté d Agglomération Carcassonne Agglo DIRECTION EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT 1, rue Pierre GERMAIN 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX

Plus en détail

Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants

Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n 1-92-138 (30 joumada II 1413) portant promulgation de la loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (B.O. 30 décembre

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ Ce document regroupe, sous forme de fiches, les informations nécessaires à la réalisation des travaux de

Plus en détail

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide. Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port TRAVAUX PUBLICS 01-021 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l assainissement de la station de pompage des eaux usées du Port (Du 20 août 2001) Monsieur le

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 371'500. concernant la mise en séparatif de la partie inférieure du chemin Prés-du-Marguiller

Plus en détail

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE - N Dossier - N d interlocuteur - Date notification - Montant des opérations - Modalités de la participation - Montant de la participation - Date d atteinte de l objectif

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

ASSAINISSEMENT DES EAUX

ASSAINISSEMENT DES EAUX 1 TITRE BROCHURE Titre rapport Xxx ASSAINISSEMENT DES EAUX USéES Rapport d exploitation 2011 xxx Xxx Xxx Sommaire 2 Sommaire éditorial 2 Ressources humaines 4 SITUATION DES HABITANTS RACCORDéS 6 Volume

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le règlement du service définit les obligations mutuelles entre le service public de l'assainissement non collectif (SPANC) et ses usagers qui sont

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants : 1 http://www.boutique.afnor.org/livre/la-comptabilite-en-pratique-des-ecritures-comptables-a-l-interpretation-des-comptes-annuels/article/674901/fa092236 PREPARATION DES COMPTES ANNUELS Contrôler et justifier

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE OPERATIONS DE FIN D EXERCICE COMPTABLE Sommaire L INVENTAIRE... 2 LA DETERMINATION DES CHARGES ET DES PROVISIONS... 3 LES IMMOBILISATIONS... 3 LES AMORTISSEMENTS... 4 LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION...

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère?

L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère? février 2015 L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère? L essentiel Document rédigé par Elodie Sanchez-Collet (Graie) Relecteurs : le réseau des acteurs de l ANC du Graie et

Plus en détail

- 08 - PREVISION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT - PRINCIPES

- 08 - PREVISION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT - PRINCIPES - 08 - PREVISION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT - PRINCIPES Objectif(s) : o o Pré-requis : o Modalités : Relation Besoin en Fonds de Roulement (B.F.R.) et Chiffre d'affaires (C.A.), Eléments variables

Plus en détail

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00 Date d ouverture de l appel à projet : 1er octobre 2015 Date limite d envoi des dossiers de candidatures : 31 janvier 2016 Pour toutes questions : Délégation du bassin Atlantique-Dordogne Unité territoriale

Plus en détail

OBSERVATOIRE DES SERVICES PUBLICS D EAU ET D ASSAINISSEMENT RAPPORT NATIONAL DES DONNEES SISPEA - SYNTHESE EDITION DE JUILLET 2015 DONNEES 2012

OBSERVATOIRE DES SERVICES PUBLICS D EAU ET D ASSAINISSEMENT RAPPORT NATIONAL DES DONNEES SISPEA - SYNTHESE EDITION DE JUILLET 2015 DONNEES 2012 OBSERVATOIRE DES SERVICES PUBLICS D EAU ET D ASSAINISSEMENT RAPPORT NATIONAL DES DONNEES SISPEA - SYNTHESE EDITION DE JUILLET 2015 DONNEES 2012 Face à la diversité du paysage des services publics d eau

Plus en détail

Liste des marchés conclus du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Marchés de TRAVAUX conclus en tant que pouvoir adjudicateur

Liste des marchés conclus du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Marchés de TRAVAUX conclus en tant que pouvoir adjudicateur Liste des s conclus du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 établie dans les conditions définies par l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des s publics et relatif à

Plus en détail

Première partie : Les travaux d inventaire. Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24

Première partie : Les travaux d inventaire. Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24 Première partie : Les travaux d inventaire Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24 Premier dossier : Les activités liées aux immobilisations et à leurs amortissements Chapitre 1 : Les travaux

Plus en détail

CCTP 11*023*00*MP. 1 - Article 1 Dispositions générales

CCTP 11*023*00*MP. 1 - Article 1 Dispositions générales CCTP 11*023*00*MP 1 - Article 1 Dispositions générales Objet du marché : La présente consultation fait suite au schéma directeur d assainissement de la Commune de Grimaud réalisé en Décembre 2009. Elle

Plus en détail

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les cases grisées de commentaires sont à supprimer avant toute diffusion Le règlement du service, délibéré et voté par l'assemblée délibérante dans

Plus en détail

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.

Plus en détail

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT Le service de l assainissement est un service public à caractère industriel et commercial, soumis à la comptabilité M4 différente de la comptabilité M14 applicable au

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

Direction des Services Techniques

Direction des Services Techniques VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD Direction des Services Techniques RÈGLEMENT COMMUNAL D ASSAINISSEMENT 1/25 SOMMAIRE CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES 6 ARTICLE 1er - OBJET DU REGLEMENT 6 ARTICLE 2 - CATEGORIE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

Notice Générale - MODULE CLIENTS. I. Description générale du module. II. La liste des clients a. Accès

Notice Générale - MODULE CLIENTS. I. Description générale du module. II. La liste des clients a. Accès - MODULE CLIENTS L affichage peut être différent suivant votre paramétrage mais le principe reste le même. I. Description générale du module Le module clients permet: de constituer un annuaire des clients

Plus en détail

EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES. Conséquences du financement par emprunt obligataire dans le tableau de financement de l'entreprise.

EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES. Conséquences du financement par emprunt obligataire dans le tableau de financement de l'entreprise. EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES Objectif(s) : o Pré-requis : Conséquences du financement par emprunt obligataire dans le tableau de financement de l'entreprise. o Outils de mathématiques financières

Plus en détail

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DE L ARDECHE 5 Rue de l Isle 07302 TOURNON SUR RHONE

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DE L ARDECHE 5 Rue de l Isle 07302 TOURNON SUR RHONE 1 CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DE L ARDECHE 5 Rue de l Isle 07302 TOURNON SUR RHONE PROJET DE CONSTRUCTION D UN BATIMENT ADMINISTRATIF Avenue Sadi Carnot 07500 GUILHERAND GRANGES DECOMPOSITION

Plus en détail

Comptabilité : les charges à payer LES CHARGES A PAYER

Comptabilité : les charges à payer LES CHARGES A PAYER LES CHARGES A PAYER Il s'agit de régulariser des charges consommées au cours de l'exercice mais qui n'ont comptabilisées. Exemples : - des achats dont nous n'avons pas encore reçues les factures; - des

Plus en détail

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges

Plus en détail

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour

Plus en détail

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Objectif de la norme 01 L activité d assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule COMMUNE DE GORGIER RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA DEMANDE DE CREDIT DE Fr. 32'700.- POUR LE REMPLACEMENT D'UN COLLECTEUR D'EAUX USEES AU CHEMIN DE LA PAYAZ Madame la Présidente,

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er mars 2015

Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er mars 2015 s de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015 Abonnement 66,43 EUR/an 78,33 EUR/an 226,57 EUR/an 226,57 EUR/an 1616,95 EUR/an 7332,56 EUR/an Hiver (1) Eté (1) Hiver (1) Eté (1) 1 10,06 8,24 5,51

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

document de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité

document de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité document de travail Extrait du tableau de bord de la Région de Bruxelles-Capitale, amendé par la Coordination associative : «Nouvelles Rivières Urbaines» et biodiversité 1.2.1. intégration des principes

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY.

Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY. Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY. Présentation M. BEAU Pierre-Alexis, 20 ans, En 2 ème année de BTSA GEMEAU, Gestion Et Maitrise de l Eau à l ENIL

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

DiffHF-TNT_RC - Diffusion Hautes Fréquences TNT pour Opérateurs techniques de diffusion TNT

DiffHF-TNT_RC - Diffusion Hautes Fréquences TNT pour Opérateurs techniques de diffusion TNT O F F R E D E R E F E R E N C E 2 0 1 5 DiffHF-TNT_RC - Diffusion Hautes Fréquences TNT pour Opérateurs techniques de diffusion TNT France Métropolitaine (Corse comprise) hors Tour Eiffel Version 2015_1

Plus en détail

FONDATION ARC EN CIEL LOT N 3

FONDATION ARC EN CIEL LOT N 3 FONDATION ARC EN CIEL LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant

Plus en détail

L assainissement des eaux usées en agglomération parisienne : principes et procédés SCIENCES ET TECHNIQUES / COLLÈGE ET LYCÉE LIVRET PÉDAGOGIQUE

L assainissement des eaux usées en agglomération parisienne : principes et procédés SCIENCES ET TECHNIQUES / COLLÈGE ET LYCÉE LIVRET PÉDAGOGIQUE L assainissement des eaux usées en agglomération parisienne : principes et procédés LIVRET PÉDAGOGIQUE Préambule L assainissement se définit comme l ensemble des techniques de collecte, de transport et

Plus en détail

FIL CONDUCTEUR (Session principale 2006)

FIL CONDUCTEUR (Session principale 2006) FIL CONDUCTEUR (Session principale 2006) PREMIERE PARTIE Etude de rentabilité des produits P1 et P2 «Méthode des coûts partiels» Constatation de la non rentabilité du produit P2 Décision d investissement

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE DE TRAVAUX 1 ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage COMMUNE D'AMBLAINVILLE place du 11 novembre 60 110 AMBLAINVILLE Objet du marché PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE Marché sur procédure

Plus en détail

VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1

VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1 VILLE DE NIEUL-SUR-MER LOT N 1 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant

Plus en détail

Valeurs de référence de l indice linéaire de pertes des réseaux d alimentation en eau potable

Valeurs de référence de l indice linéaire de pertes des réseaux d alimentation en eau potable Valeurs de référence de l indice linéaire de pertes des réseaux d alimentation en eau potable Application dans le contexte du SAGE Nappes Profondes de Gironde Septembre 2009 Eddy Renaud Groupement de Bordeaux

Plus en détail

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire

Plus en détail

CHAPITRE 13 LA REGULARISATION DES COMPTES DE CHARGES

CHAPITRE 13 LA REGULARISATION DES COMPTES DE CHARGES CHAPITRE 13 LA REGULARISATION DES COMPTES DE CHARGES 1 PRINCIPE Le principe d'indépendance des exercices conduit à l'inventaire à régulariser les comptes de classe 6 et 7 de façon à obtenir pour chaque

Plus en détail

21 RUE GEORGES BOISSEAU 92110 CLICHY 150 m² de bureaux

21 RUE GEORGES BOISSEAU 92110 CLICHY 150 m² de bureaux 21 RUE GEORGES BOISSEAU 92110 CLICHY 150 m² de bureaux Contact : Christophe Dejeune E: cdejeune@savills.fr DL: +33 (0) 1 44 51 17 57 M : +33 (0) 6 71 13 58 97 SAVILLS 21 boulevard Haussmann Paris 75009

Plus en détail

Juriste d'entreprise

Juriste d'entreprise Service des formations professionnalisées Licence Juriste d'entreprise UE4 Fiscal des affaires (Cours de M. Lamailloux) 23 mars 2015 9h à 12h -------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi

Plus en détail

Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets

Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets ARTICLE 1 OBLIGATIONS GENERALES 1. La présente Annexe s'applique aux activités

Plus en détail

Assainissement non collectif

Assainissement non collectif Assainissement non collectif Un écoprêt ue q ifi c é p s o r é z x u a t à Votre maison n est pas reliée au tout-à-l égout? Votre installation individuelle, type fosse septique, n est pas aux normes? Un

Plus en détail