COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GUER COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du JEUDI 21 FEVRIER 2013 à 19 H 00 à la salle du Foyer - PORCARO
|
|
- Lucienne Giroux
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GUER COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du JEUDI 21 FEVRIER 2013 à 19 H 00 à la salle du Foyer - PORCARO Communauté de communes Pays de Guer B.P GUER Cedex MORBIHAN Tél : contact@paysdeguer.fr Site Web : MEMBRES DU BUREAU En exercice : 25 Présents : 23 Votants : 25 L an deux mille treize, le vingt-et-un février à 19 h 00, le conseil communautaire dûment convoqué par courrier en date du 13 février 2013, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Foyer à Porcaro sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Bléher Président. Etaient présents : Monsieur Ruaud, Madame Chérel, Monsieur Commandoux, Monsieur Lerat, Monsieur Bléher, Monsieur Ané, Monsieur Gonny, Monsieur Hamon, Madame Herry, Monsieur Le Marchand, Madame Piel, Monsieur Poirier, Monsieur Rodriguez, Monsieur Huet, Monsieur Mauvoisin L., Monsieur Hamery, Monsieur Herviaux, Monsieur Le Saux, Monsieur Bonal, Monsieur Brouxel, Monsieur Mauvoisin H., Monsieur Becker et Madame Launay. Etaient absents et excusés: Madame Autret (pouvoir à Monsieur Huet) et Monsieur Tual (pouvoir à Monsieur Brouxel). Etaient absents et suppléés : Madame Bourdin suppléée par M. Lerat, Monsieur Houssin suppléé par M. Poirier et Madame Dubois suppléée par M. Bonal. A été élu secrétaire de séance : Monsieur Mauvoisin L. DEL FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL - FIXATION DU TAUX DE PROMOTION POUR L AVANCEMENT DE GRADE Nom. 4.1 Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire qu il lui appartient de déterminer le taux de promotion à appliquer en 2013 à l effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l avancement au grade supérieur. Il indique que les taux de promotion doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l avancement de grade, à l exception du cadre d emplois des agents de police municipale. Il précise également que le taux de promotion demeure un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus et que les décisions individuelles d avancement de grade restent de la compétence de l autorité territoriale après avis de la commission administrative paritaire. Monsieur le Président propose au conseil communautaire de fixer les taux de promotion pour l avancement de grade des fonctionnaires de la Communauté de communes, conformément à l avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 12 février 2013, de la façon suivante :
2 Grade occupé actuellement Nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement de grade Critères de détermination du taux de promotion 1 (le cas échéant) Taux de promotion proposé (en %) Nombre de fonctionnaires pouvant être promus au grade supérieur Filière administrative Attaché territorial principal 0 0% 0 Attaché territorial 1 0% 0 Rédacteur territorial 1 100% 1 Adjoint administratif territorial principal Nécessités de 2 e 1 classe service 100% 1 Adjoint administratif territorial 1 re classe 1 100% 1 Adjoint administratif territorial 2 e classe Filière Technique 1 Possibilités budgétaires 100% 1 Ingénieur principal 1 100% 1 Agent de maîtrise 1 100% 1 Adjoint technique territorial de 1 e classe 0 0% 0 Adjoint technique territorial de 2 e classe 6 100% 6 Filière Médico-Sociale Psychologue territorial 0 0% 0 Infirmière de classe supérieure 1 100% 1 Educateur de jeunes enfants 0 Nécessités de 0% 0 Auxiliaire de puériculture principal 2 e service 0 classe 0% 0 Auxiliaire de puériculture 1 e classe Agent social 2 e classe 2 6 Possibilités budgétaires 100% 100% 2 6 Filière animation Adjoint territorial d animation 1 ère classe 1 100% 1 Adjoint territorial d animation 2 e classe 1 100% 1 - adopte le taux de promotion des fonctionnaires pour l avancement de grade dans les conditions précitées, DEL FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL - ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE Nom. 4.5 Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu il y a lieu d actualiser le régime indemnitaire du personnel de la Communauté de communes du Pays de Guer en raison de l évolution de la réglementation et du développement des services. Il rappelle que les fonctionnaires, titulaires, et stagiaires ainsi que les agents non titulaires de droit public perçoivent des primes et indemnités en complément de leur traitement indiciaire. Ce régime indemnitaire ne peut toutefois être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires d Etat exerçant des fonctions équivalentes applicables à la Fonction Publique de l Etat, soit sur des textes propres à la Fonction Publique Territoriale. Il est précisé également que dans le cadre des nouveaux dispositifs de la Loi relative à la rénovation du dialogue social, il est prévu la prise en compte des responsabilités et des résultats dans l attribution des primes. Conformément à la réglementation en cours, toutes les nouvelles dispositions se substituent d office aux anciennes primes.
3 Il revient donc au conseil communautaire de fixer les modalités, les conditions d attribution, du régime indemnitaire qui s appliquera pour le personnel communautaire. Il précise qu il revient à l autorité territoriale d apprécier l attribution individuelle et de fixer les montants individuels par arrêté dans la limite des crédits inscrits au budget. - décide d actualiser le régime indemnitaire attribué au personnel selon les évolutions de la réglementation, à la date du 1 er mars 2013 ; - décide d attribuer ce régime indemnitaire à l ensemble du personnel : titulaires, stagiaires, et contractuels (sauf pour les collaborateurs de cabinet), sur les grades des cadres d emplois des filières : administrative, technique, médico-sociale et d animation ; - adopte les critères généraux d attribution de fonctions ou de métiers, de résultats, de spécificités et de manière de servir, tels que présentés dans l annexe jointe ; - adopte l application des taux, tels que présentés dans l annexe jointe, qui permettent de déterminer le crédit global à affecter ; - décide de prévoir les revalorisations ultérieures en application des majorations fixées par les textes ainsi que l évolution des crédits en fonction des modifications du tableau des effectifs ; - prendre acte qu il reviendra au Président en sa qualité d autorité territoriale de déterminer les montants individuels par agent ; DEL FINANCES LOCALES - PERSONNEL CHEQUE-DEJEUNER MODIFICATION DU DISPOSITIF - EXTENSION DES DROITS DES AGENTS Nom Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire les délibérations du 4 juillet 2006 portant sur la mise en place du dispositif «chèque-déjeuner» et celle du 5 mai 2009 portant extension des droits pour les agents à temps non complet. Il rappelle que ce dispositif est prévu dans la Loi sur la résorption de l emploi précaire dans la Fonction Publique promulguée le 3 janvier Il précise également que les chèques-déjeuner contribuent au développement commercial local et participent à la politique sociale de la Communauté de communes. Depuis sa mise en place, le dispositif a été utilisé par l ensemble du personnel de façon optimale. Monsieur le Président propose au conseil communautaire d actualiser le dispositif, à partir du 1 er mars 2013, pour permettre aux agents de bénéficier d un nombre plus important de chèques-déjeuner c est-à-dire 180 chèques au lieu de 150 chèques. Les autres conditions restent inchangées à savoir : - l ensemble du personnel titulaire, stagiaire ou contractuel dont la durée d emploi est supérieure à 6 mois peut bénéficier de ce dispositif ; - la durée quotidienne du travail est fixée à 5 h 30 consécutives comprenant obligatoirement la pause-déjeuner ; - le crédit de chèques-déjeuner maximum est ajusté en fonction du taux d emploi de chaque agent ; - la valeur faciale de chaque chèque est de 5 ; - le financement est pris en charge à parts égales entre l employeur et l employé, soit 2,50 chacun. - adopte la modification du dispositif de chèques déjeuner tel que proposé,
4 DEL FINANCES LOCALES - PERSONNEL - PRESTATIONS SOCIALES COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE Nom Monsieur le Président, suite à l avis favorable du bureau communautaire, propose au conseil de mettre en place d une part une aide financière pour la protection sociale santé/frais médicaux à hauteur de 150 par an et par agent et sur présentation d adhésion individuelle à une mutuelle labellisée et d autre part une protection prévoyance complémentaire/indemnité journalière pour garantir le maintien de salaires en cas d absence pour maladie d une durée supérieure à 90 jours. Deux dispositifs de participation sont envisagés : soit par un soutien financier partiel ou total au paiement d une mutuelle labellisée choisie par l agent, soit par l adoption d un contrat collectif financé partiellement ou totalement par l employeur et imposé à l agent. - décide d accorder une aide financière pour la protection sociale santé/frais médicaux à hauteur de 150 par an et par agent et sur présentation d adhésion individuelle à une mutuelle? familiale ; - décide de mener une étude sur la participation à la prévoyance des agents selon les hypothèses proposées ; - prend acte qu il sera nécessaire de saisir les instances paritaires ; - et autorise le Président à engager les démarches pour présenter, lors d une prochaine séance du conseil communautaire, les modalités de mise en œuvre de la participation de la collectivité. DEL FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - COMPTE DE GESTION 2012 Nom. 7.1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n 1587 du 239 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le conseil communautaire doit se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes de de Monsieur Eric Dalbagne, Receveur municipal, pour l année 2012, Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur Eric Dalbagne, Receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur Jean-Luc Bléher Président, adopte le compte de gestion du Receveur Municipal pour l année 2012 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour la même année. DEL FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Nom. 7.1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L et suivants, Vu le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Vu la délibération du conseil communautaire du 29 mars 2012 adoptant les budgets primitifs, Vu les décisions modificatives prises lors des assemblées du 28 juin 2012, du 13 septembre 2013 et du 13 décembre Considérant que le conseil communautaire doit se prononcer avant 15 avril 2013 sur l exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur Jean-Luc Bléher Président,
5 Considérant que, pour ce faire, Monsieur le Président doit quitter la séance et être remplacé par le 1 er Vice-Président, Considérant que le Compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d exécution d écritures avec le compte administratif, approuve le compte administratif de l exercice 2012, tel que présenté dans le document annexé. Monsieur le Président et Monsieur le Receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente délibération. DEL FINANCES LOCALES - BUDGETS ANNEXES - CREATION Nom. 7.1 Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire le projet de création d un campus d enseignement supérieur en cybersécurité et lui propose de créer un budget annexe dénommé : «Campus d enseignement supérieur» pour les opérations comptables relatives à la construction et la gestion du campus d enseignement supérieur à Guer-Coëtquidan. Ce budget sera assujetti à la TVA. - décide de créer un budget annexe intitulé «Campus d enseignement supérieur» pour le suivi des opérations comptables du projet de création d un campus d enseignement supérieur à Guer Coëtquidan ; DEL COMMANDE PUBLIQUE - AFFAIRES GENERALES - LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2012 Nom. 1.1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article 133 du Code des Marchés Publics, Vu l arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. Considérant que la liste des marchés dont le montant est supérieur à HT et conclus l année précédente doit être publiée au cours du premier trimestre de chaque année, Considérant que les personnes publiques ont l entière liberté quant au choix du support de publication de cette liste, Etant donné que l Association des Maires et des Présidents d EPCI du Morbihan met à disposition gratuitement son site pour la publication de la liste annuelle des marchés publics, Monsieur le Président présente la liste des marchés publics conclus par la communauté de communes en adopte la liste des marchés publics d un montant supérieur à HT conclus par la Communauté de communes en 2012 ;
6 - accepte la proposition de l Association des Maires et des Présidents d EPCI du Morbihan de mise à disposition gratuite de son site internet pour la publication de cette liste ; DEL DOMAINE ET PATRIMOINE - AFFAIRES GENERALES - BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GUER - ANNEE 2012 Nom. 3.5 Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire qu en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire doit, chaque année, délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées soit directement par la collectivité, soit par l'intermédiaire de personnes publiques ou privées agissant pour son compte. Monsieur le Président soumet à l approbation du conseil communautaire le bilan suivant : ETAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES - ANNEE 2012 Nature du bien et bâtimen t et bâtimen t Localisation Vendeur Acquéreur Guer Val Coric Est YA 510 (3000 m²) Augan Beaurepaire ZB 119 (1000 m²) Guer Bourgeais ZV 264 (595 m²) Saint Malo de Beignon - Camping ZB 92 ( m²) Guer Bourgeais ZV 261 (342 m²) ZV 248 (1028 m²) et ZV 373 (69 m²) Délibé - ration Date de l acte de Vente CCPG SCI Palyne 74/11 20/01/12 CCPG SCI Michoud 73/11 20/01/12 CCPG Commune de St Malo de Beignon CCPG Jean-Pierre Le Thiec 35/12 25/07/12 CCPG 61/12 10/12/12 Brocéliande Combustibles 84/12 13/12/12 - approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Communauté de communes du Pays de Guer en 2012, tel que présenté ci-dessus ; - et autorise le Président, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à cette affaire. DEL FINANCES LOCALES- DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 Nom. 7.1 Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que le débat sur les orientations générales du budget est obligatoire et doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l examen de celui-ci. Il précise que les conditions sont fixées dans le règlement intérieur et qu il n y a pas lieu de délibérer. Il informe également le conseil communautaire que les commissions ont été associées à la préparation de ces orientations budgétaires. Monsieur le Président propose au débat les orientations budgétaires de l exercice 2013 conformément aux objectifs de développement du nouveau projet de territoire, à savoir : - le développement économique, touristique et l emploi ; - les actions sociales et les services à la population ;
7 - l environnement, l aménagement, le patrimoine et les énergies ; - et la gouvernance territoriale de la Communauté de communes. Le conseil communautaire a débattu des orientations budgétaires de l exercice 2013 telles que présentées. DEL INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - AFFAIRES GENERALES - EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUANUTE DE COMMUNES A LA COMMUNE DE BEIGNON Nom. 5.7 Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire la loi n du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, ainsi que l avis de la commission départementale de coopération intercommunale réunie le 10 décembre 2012 sur le projet d extension du périmètre de la Communauté de communes à la commune de Beignon. Il précise que le Préfet du Morbihan a saisi l avis des conseils municipaux et du conseil communautaire pour qu ils se positionnent dans un délai de 3 mois à partir de la date de notification à savoir jusqu au 20 mars A l issue de cette consultation, il lui appartiendra de prendre avant le 1 er juin 2013, un arrêté d extension de périmètre, dont le projet a été présenté aux délégués communautaires. - approuve l arrêté de projet de périmètre tel que présenté ; - et autorise le Président, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à cette affaire. DEL COMMANDE PUBLIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PARC D ACTIVITES DU VAL CORIC OUEST A GUER - TRAVAUX DE REQUALIFICATION - MARCHE DE TRAVAUX - LOT N 2 (ASSAINISSEMENT EP/EU) - AVENANT N 3 PORTANT SUR LE TRANSFERT DE LA SOCIETE SCREG OUEST A LA SOCIETE COLAS CENTRE OUEST Nom. 1.1 Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire sa délibération en date du 29 novembre 2011 qui l autorise à attribuer les marchés de travaux portant sur la l aménagement du Parc d activités du Val Coric Ouest à Guer, et notamment le lot n 2 (assainissement EP/EU) attribué à la société SCREG Ouest de Ploërmel pour un montant initial de ,20 HT. En raison de la mise en location-gérance de la société SCREG Ouest au profit de la société COLAS Centre Ouest de Nantes, il y a lieu de signer un avenant n 3 qui transfère au nouveau titulaire, à savoir la Société COLAS Centre Ouest, tous les droits et obligations résultant du marché, ce dernier présentant toutes les garanties professionnelles et financières nécessaires à la bonne exécution des prestations. - approuve le transfert du marché de la société SCREG Ouest vers la société COLAS Centre Ouest ; - autorise le Président à signer l avenant n 3 au marché de travaux précité ; - et autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
8 DEL COMMANDE PUBLIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PARC D ACTIVITES DU BOURGEAIS A GUER - TRAVAUX DE REQUALIFICATION - MARCHE DE TRAVAUX - LOT N 1 (TERRASSEMENT-VOIRIE) - AVENANT N 1 PORTANT SUR LE TRANSFERT DE LA SOCIETE SCREG OUEST A LA SOCIETE COLAS CENTRE OUEST Nom. 1.1 Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire sa délibération en date du 13 septembre 2012 qui l autorise à attribuer les marchés de travaux portant sur la requalification du Parc d Activités du Bourgeais à Guer, et notamment le lot n 1 (terrassement-voirie) attribué à la société SCREG Ouest de Ploërmel pour un montant de HT. En raison de la mise en location-gérance de la société SCREG Ouest au profit de la société COLAS Centre Ouest de Nantes, il y a lieu de signer un avenant n 1 qui transfère au nouveau titulaire, à savoir la société COLAS Centre Ouest, tous les droits et obligations résultant du marché, ce dernier présentant toutes les garanties professionnelles et financières nécessaires à la bonne exécution des prestations. - approuver le transfert du marché de la société SCREG Ouest vers la société COLAS Centre Ouest ; - autorise le Président à signer l avenant n 1 au marché de travaux précité ; - et autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013 L an deux mille treize, le vingt cinq à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la présidence
Plus en détailL AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement
Plus en détailCOMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013
Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013
République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de
Plus en détailDélibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
Plus en détailPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010
Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d
Plus en détailCOMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010
COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires
Plus en détailPrime de service et de rendement (P.S.R.)
Prime de service et de rendement (P.S.R.) 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 15 janvier 2014 Références : Décret
Plus en détailCOMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures
COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011
COMMUNE DE STE (RHONE) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Consorce dûment convoqué le 15 novembre 2011 s est réuni
Plus en détailCOMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE
Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012
Département de l Isère Arrondissement de la Tour du Pin Canton de Morestel Commune de PASSINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Le treize novembre deux
Plus en détailVILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011
DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,
Plus en détailDEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Plus en détailCOMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre
Plus en détailLA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS
Réf. : CDG-INFO2011-2/CDE Date : le 21 février 2011 MISE A JOUR DU 20 NOVEMBRE 2014 Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Suite à la parution de l arrêté du 23/10/2014
Plus en détailCENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au
Plus en détailEquivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026
Plus en détailPROCES VERBAL SOMMAIRE
PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance
Plus en détailCOMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011
Plus en détailMme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008
Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT
Plus en détailProcès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la
Plus en détailSÉANCE DU 27 FEVRIER 2015
Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier
Plus en détailLe Conseil communautaire a :
Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34
Plus en détailCOMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013
DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr
Plus en détailCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE Préambule : cadre réglementaire Conformément au code général des collectivités territoriales les dispositions relatives au fonctionnement
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015
COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude
Plus en détailSEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.
SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,
Plus en détailCOMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT
L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents
Plus en détailSéance du dix novembre deux mil quatorze
85 Séance du dix novembre deux mil quatorze ****************** L an deux mil quatorze, le dix novembre, le Conseil Municipal de Préaux, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la salle des
Plus en détailTRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance
Plus en détailCOMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE
2014/99 Convocation du 13 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le vingt novembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué par Madame le Maire, se rassemble en séance ordinaire
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient
Plus en détailRèglement intérieur. de la Commission de surveillance
Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète
Plus en détailMadame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.
Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement
Plus en détailC O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N D U V E N D R E D I 0 8 J U I L L E T 2 0 1 1 A V O L X
Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITO RIALE Chemin Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr
Plus en détailTEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
Plus en détailDECISIONS A L ORDRE DU JOUR :
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
13/1013/10 CIRCULAIRE CDG90 15/10 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Décret n 2004-878 relatif
Plus en détailS T A T U T S LA QUADRATURE DU NET
S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er
Plus en détailEXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,
Plus en détailEXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL
Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D
Plus en détailCOMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
Mairie de LEZARDRIEUX Côtes d Armor COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS L'an deux mil onze, le quinze février, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence
Plus en détailAVIS. COMMUNE DE SAUMUR (Maine-et-Loire) Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales. Détermination d une dépense obligatoire
COMMUNE DE SAUMUR (Maine-et-Loire) Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales Détermination d une dépense obligatoire Rapport n : 2012-0127 Séance du : 13 septembre 2012 Avis n
Plus en détailCOMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013
MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze
Plus en détailCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre
Plus en détailCOMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE QUATORZE le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la
Plus en détailPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 L an deux mil treize, le 24 juin à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald
Plus en détailPour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.
L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,
Plus en détailSANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX
Circulaire n 23/2012 Cl. C 451 / C 456 Colmar, le 05 juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014
SMIRTOM du SAINT-AMANDOIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014 L an deux mil quatorze, le 20 juin à neuf heures trente, le bureau syndical du SMIRTOM du Saint-Amandois
Plus en détailSEANCE DU 31 JANVIER 2013
SEANCE DU 31 JANVIER 2013 PRESENTS : M. Jean GELLÉ, Mme Caroline GUIGNARD, M. Gérard PIERRE, Mme Dominique REGNIER, M. Guy THIBAUDEAU, Mme Maryse THOMAS, M. Michel BIOTEAU, M. Hubert GARNIER, M. Franck
Plus en détailPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous
Plus en détailConsidérant l intérêt de disposer d un CHSCT compétent pour l ensemble des agents de la collectivité, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles ;
Fiche 1 DELIBERATION Création d un CHSCT entre la Commune de et le CCAS (+ caisse des écoles) Objet : Création d un Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun entre la commune
Plus en détailLa C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe
La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété vous informe COPROPRIETE : Décret n 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n 67-223 du 17 mars 1967 Principaux
Plus en détailSTATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901
Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination
Plus en détail2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session
Plus en détailNo 2487 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 21 juin 2000. PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT EN NOUVELLE LECTURE
Plus en détailINDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE
FILIERE TECHNIQUE REGIME INDEMNITAIRE Note d information N 2009- du er janvier 2009 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE REFERENCES Décret n 9-875 du 6 septembre 99 modifié pris pour l'application du premier
Plus en détailGRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Plus en détailPACTE D ADMINISTRATION COMMUNE ENTRE LA VILLE ET L AGGLOMERATION D AGEN
Date de mise à jour : 3 décembre 2014 Entre PACTE D ADMINISTRATION COMMUNE ENTRE LA VILLE ET L AGGLOMERATION D AGEN ( Convention de création d un service commun en application de l article L 5211-4-2 du
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015 L'an deux mil quinze. Le onze juin à dix-huit heures trente. La Communauté de
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailCOMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,
Plus en détailAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AUVERGNE, STATUANT EN SECTION
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AUVERGNE COMMUNE DE CERILLY N codique : 003 015 048 Département : Allier Trésorerie de Cérilly-Ainay-Le-Château Exercices 2004 et 2005 Audience publique du 9 juin 2010 Lecture
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013
Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil treize, le jeudi 21 novembre, à 20 H
Plus en détailRèglement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité
Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.
Plus en détailStatuts. Les soussignés :
Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire
Plus en détailRÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR COMPTE
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailBUREAU DU 17 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL N 9
Le jour susdit, les membres du bureau se sont réunis au sein de la salle des commissions du bâtiment administratif de la Communauté de Communauté du Saulnois à CHATEAU-SALINS, sous la présidence de Monsieur
Plus en détailPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012
DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE Canton de PONTVALLAIN COMMUNE DE PONTVALLAIN Date de convocation : 08.10.2012 Date d affichage : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015
VILLE DE CORPS NUDS COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015 Présents: M. PRIGENT, M. LISEMBART, Mme CHEVILLON, M. DAVID, Mme CHEVREL, M. BOURRÉ, Mme AQUILINA, M. GUÉDON, M. HARDY,
Plus en détailMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT Les comités techniques dans la fonction publique de l État collection Ressources humaines UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE
Plus en détailVille de Comines -59560- CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JANVIER 2011
Ville de Comines -59560- CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JANVIER 2011 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011 L'An Deux Mil Onze, le Vingt-six Janvier 2011, à Dix Neuf Heures,
Plus en détail1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2006 (budget général, budget eau et assainissement, budget bureaux):
DEPARTEMENT DU JURA COMMUNE D ORGELET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2007 (art. L. 2121 25 C.G.C.T.) Présents : Mmes LABROSSE, MENOUILLARD, HEBERT, CAULE, CARBONNEAU, MM. BONDIVENNE,
Plus en détailCOMMUNE DE SARPOURENX
COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal
Plus en détailPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009.
Commune de SEEZ SAVOIE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009. Réf : CM 2009/00 /001 L an deux mille neuf, le 26 janvier, Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement
Plus en détailProjet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec
PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec Présentation Présenté
Plus en détailSEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 25 JUIN 2009
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 25 JUIN 2009 Convocations adressées le 18 juin 2009 Nombre de délégués titulaires présents : 25 Nombre de délégués votants : 30 Nombre de délégués titulaires en
Plus en détailConstitution d une Commission d Appel d Offres
Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à
Plus en détailRendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 23 février 2011 N identifiant : 039-200010650-20110217-1411-DE
REGLEMENT COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) SOMMAIRE DISPOSITIONS LEGALES... 3 LES AGENTS CONCERNES... 3 OUVERTURE DU CET... 3 NATURE DES JOURS POUVANT ETRE EPARGNES... 3 ALIMENTATION DU CET... 4 UTILISATION
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailDélibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes
Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-
Plus en détailDélibérations du conseil municipal
Délibérations du conseil municipal DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 8 octobre 2008, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.
COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013
1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis
Plus en détail