Il prendra également utilement connaissance des conditions générales de vente applicables sur le Site (ou CGV).

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1 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La société AKUENTIC, SAS, au capital de euros, dont le siège social est situé 89, rue de Turenne Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro sous le numéro , représentée par Madame Marie Desnoulez, en sa qualité de Présidente, ayant tout pouvoir pour les présentes, Ci-après dénommée «AKUENTIC» ET : La société (compléter l annexe) Ci-après dénommée «l Organisateur» Ci-après désignées collectivement les «Parties» et individuellement la «Partie». IL EST EXPOSE CE QUI SUIT : 1. AKUENTIC édite un site internet accessible à l adresse (ci-après le «Site»). Le Site permet à des professionnels partenaires (ci-après les «Partenaires»), qui s inscrivent sur le Site, de proposer aux utilisateurs (ci-après les «Utilisateurs» ou «Acheteurs»), après également inscription, d acquérir des billets pour une séance ou représentation donnée (ci-après «les Billets») pour des spectacles ou évènements culturels de toute nature qu ils produisent ou organisent ou encore accueillent dans leurs salles (ci-après «le Service»). 2. L Organisateur accueille des spectacles ou évènements (ci-après «l Evènement» ou les «Evénements»), et souhaite confier à AKUENTIC, à titre non exclusif, la distribution, via le Site, de la billetterie relative à l Evènement ou aux Evènements. CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : Objet 3. L Organisateur accorde par les présentes à AKUENTIC, qui l accepte, le droit de vendre des contremarques de billets (ciaprès «le Billet» ou «les Billets») pour l Evènement ou les Evènements, au nom d AKUENTIC mais pour son compte dans le cadre du présent contrat de commissionnement. Les Parties arrêteront d un commun accord les Evènements dont l Organisateur confiera la distribution de la billetterie à AKUENTIC, ainsi que les modalités de cette distribution. 4. La distribution au public des Billets se feront exclusivement via le Site. 5. La signature du présent contrat implique l acceptation par l Organisateur des conditions générales d utilisation du Site (ou CGU Partenaires) qui ont pour objet de définir les conditions d accès des Partenaires au Service pour proposer leurs Produits et qui sont accessibles sur Article 2 : Durée Il prendra également utilement connaissance des conditions générales de vente applicables sur le Site (ou CGV). 6. Le présent contrat entrera en vigueur pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature par les Parties. Article 3 : Obligations de l Organisateur 7. Pendant la durée du présent contrat, l Organisateur s engage à : - Mettre en ligne les Billets proposés à la vente sur le Site dans les conditions prévues aux CGU Partenaires ; - Tenir AKUENTIC fidèlement informée des éventuelles difficultés rencontrées pour le bon déroulement de l Evènement concerné, et fournir des informations correctes, complètes et actuelles concernant celui-ci, notamment en cas de modification du programme ou de la distribution, report ou annulation ; 1

2 - Mentionner, selon négociation, le nom, le logo et le Site d AKUENTIC sur les affiches installées dans la salle concernée pour la promotion des Evènements proposés sur le Site, ainsi que mettre en ligne sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site ; Article 4 : Obligations d AKUENTIC 8. Pendant la durée du présent contrat, AKUENTIC s engage à : - Tant par elle-même que par les intermédiaires choisis par elle, à commercialiser les Billets conformément aux informations mises en ligne sur le Site par l Organisateur ; Toutefois, AKUENTIC dispose d un droit de regard sur l Evènement ou les Evènements proposé (s) par l Organisateur, et pourra le cas échéant s opposer à la mise en vente sur le Site de tel ou tel Evènement ou aux modalités de cette mise en vente (tarifs, nombre de places cédées notamment), après en avoir avisé l Organisateur. Il est précisé qu AKUENTIC pourra recourir à tout tiers de son choix dans l exécution de ses prestations contractuelles, ce que l Organisateur accepte expressément ; - Procéder à l édition des Billets conformément aux informations mises en ligne sur le Site par l Organisateur, et notamment à respecter le ou les tarif (s) de ce dernier ; - Permettre à l Organisateur de prendre connaissance, via son compte ouvert sur le Site, de l état des ventes des Produits, en temps réel ; - Payer à l Organisateur, par virement bancaire, selon l échéancier prévu ci-après, et sous réserve qu AKUENTIC dispose des coordonnées bancaires exactes de l Organisateur, la somme correspondant au montant des Billets effectivement vendus sur le Site, déduction faite de la commission due à AKUENTIC prévue ci-après, et de toute autre somme due par l Organisateur à AKUENTIC ; - Informer dans les meilleurs délais l Organisateur de tous dysfonctionnements graves, de par leur nature ou leur durée, du Site. Par dysfonctionnements graves de par leur nature ou leur durée, les Parties entendent toutes raisons techniques internes ou externes à AKUENTIC, mais non imputables à l Organisateur, qui nuiraient gravement à la vente des Billets pendant une durée cumulée supérieure à 24 heures ; Article 5 : Responsabilité 9. L Organisateur confie à AKUENTIC pour chaque Evènement un contingent de Produits. En aucun cas, ce contingent ne peut être analysé comme une obligation de vente à la charge d AKUENTIC, qui n assume pas le risque de mévente des Billets et ne garantit pas un nombre minimum de Billets vendus. 10. AKUENTIC n est pas non plus responsable de toute difficulté ou modification afférente à l Evènement (modification du programme ou de la distribution, report, retard, annulation etc...). 11. Sauf accord particulier, AKUENTIC n est pas responsable de la promotion de l Evènement et ne peut influencer les résultats des ventes des Billets. 12. La responsabilité d AKUENTIC ne pourra être engagée que pour des faits qui lui seraient directement et exclusivement imputables, et sera, dans tous les cas, limitée au montant des Billets mis en vente par l Organisateur. 13. En conséquence, AKUENTIC ne pourra pas être tenue pour responsable de l inexécution partielle ou totale du Service lorsque celle-ci est due : - à une saturation ou à une défaillance d Internet ; - à des interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission ou à des dysfonctionnements ou arrêts du Service dus à des négligences, à des fautes ou à un acte quelconque de l Organisateur ou d'un tiers aux présentes ; - à la survenance d'événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs. Seront notamment considérés comme éléments imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, une décision gouvernementale, une guerre, une guerre civile, un sabotage, une inondation, une perturbation dans les sources d'approvisionnement (tels que, par exemple et sans que cette liste soit limitative, les minutes de télécommunication, l'électricité et l'essence), une épidémie, une grève, un lock-out, un arrêt ou un incident de machines, un ou plusieurs virus informatiques, une attaque d'un ou plusieurs pirates, un incendie, ou tout autre événement indépendant du contrôle d'akuentic. 2

3 Article 6 : Rémunération d AKUENTIC 14. En rémunération de ses prestations, et sous réserve d un accord particulier dérogatoire, AKUENTIC percevra une commission forfaitaire de 10% TTC sur le prix de vente des Billets fixé par les Organisateurs (ci-après «la Commission»). Le prix de vente au public des Billets inclura par conséquent la Commission. Cependant lorsque le prix du billet est inférieur à 15, Akuentic percevra une rémunération de 1.5 et ce quelque soit le prix du billet. 15. La Commission sera formulée en euros, TTC, en ce compris la TVA en vigueur au jour de la facturation. 16. Ladite rémunération demeure acquise à AKUENTIC en cas d annulation de l Evènement dans les conditions précisées ciaprès. 17. L Organisateur s engage à rembourser à AKUENTIC l intégralité des frais éventuels que cette dernière aurait avancés pour son compte et avec son accord préalable, à l exclusion des frais intrinsèques afférents à l activité d AKUENTIC. Article 7 : Facturation 18. Le prix des Billets à mettre en vente sur le Site est formulé en euros, hors taxes et majoré des taxes, notamment de la TVA en vigueur au jour de la facturation. 19. Dans le délai de reversement indiqué ci-après, AKUENTIC adressera à l Organisateur un bordereau des ventes des Billets indiquant le prix TTC de l opération, hors Commission, à retourner, par courrier postal ou électronique, daté et signé par l Organisateur, dans un délai de 48 (quarante-huit) heures à compter de sa réception. Ce bordereau devra être accompagné de la facture correspondante de l Organisateur. Article 8 : Reversement 20. AKUENTIC effectuera le virement correspondant aux Billets effectivement vendus, déduction faite de la Commission et de tout autre frais, sur la base du bordereau des ventes des Billets et de la facture de l Organisateur précités. 21. Ce virement se fera par versement bancaire, sous réserve que l Organisateur fournit un document bancaire faisant apparaître le numéro IBAN. 22. Il interviendra à l expiration d un délai de 1 (un) mois à compter de la fin du mois de diffusion de l évènement, afin de gérer les conséquences financières de l éventuelle annulation de celui-ci. Article 9 : Annulation de l Evènement 23. En cas d annulation de l Evènement, indépendamment le cas échéant de toute instruction de l Organisateur, AKUENTIC remboursera les Acheteurs qui se seront manifestés dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de la séance annulée. 24. Ledit remboursement sera toutefois soumis aux conditions d annulation de l Organisateur, selon, notamment, qu il procède ou non à un remboursement si l Evènement est annulé pendant son déroulement. 25. Il est rappelé qu AKUENTIC conservera, dans cette hypothèse, l intégralité de la Commission. Article 10 : Garantie 26. L Organisateur déclare et garantit être le titulaire des droits d exploitation des Evènements concernés, et avoir recueilli de chacun des auteurs et de toute personne susceptible de disposer de droits sur ledit Evènement, le droit de distribuer les Billets à tout acheteur quelque soit son lieu de résidence, le mode de conclusion du contrat ou le réseau de vente. 27. L Organisateur garantit que les Produits, en ce compris les œuvres accompagnant ceux-ci (dessins, illustrations, photographies, vidéos etc), ne contreviennent en aucune façon aux lois, réglementations en vigueur et normes applicables et qu ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. L Organisateur s interdit, à ce titre, notamment, de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code de la propriété intellectuelle ou de toute réglementation en la matière, ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles particulières. 28. L Organisateur garantit en particulier s acquitter des reversements dus aux sociétés de perception des droits d auteurs et des droits voisins des droits d auteurs (SACEM, etc ). 29. A cet égard, il garantit AKUENTIC contre toute action ou revendication de tout tiers sur quelque fondement que ce soit, et notamment à raison de la violation d un droit de propriété intellectuelle, d actes de concurrence déloyale ou d une exclusivité de distribution des Billets sur quelque territoire que ce soit. 3

4 Il en va de même pour toute difficulté afférente aux Evènements (modification du programme, report, retard, annulation etc.). 30. L Organisateur déclare que rien dans sa situation juridique ne fait obstacle à la conclusion et à l exécution du présent contrat, en particulier que ni la signature des présentes, ni l exécution des obligations qui en découlent ne sont contraires ou ne contreviennent à aucune convention par laquelle il est lié, ni ne violent en aucune façon les lois et règlements qui lui sont opposables. 31. L Organisateur garantit en particulier que les Evènements sont organisés dans le respect des règles légales applicables, notamment en matière de sécurité, ainsi que des bons usages applicables en la matière par les professionnels. Article 11 : Propriété intellectuelle 32. Chacune des Parties conservera la propriété pleine et entière : - de ses méthodes, matériels et savoir faire qui lui sont propres ayant servi à exécuter ses prestations contractuelles ; - de ses droits de propriété intellectuelle (marques etc) et autres droits privatifs (dénomination sociale, nom commercial, enseigne, etc) ayant servi à exécuter ses prestations contractuelles 33. L Organisateur consent, à titre gracieux et pour le monde, à AKUENTIC un droit d usage sur le titre des œuvres afférentes aux Produits, ainsi que sur les dessins, illustrations, photographies et vidéos notamment, accompagnant celles-ci, afin qu AKUENTIC puisse diffuser sur le Site la fiche descriptive des Produits. 34. AKUENTIC aura également le droit, à sa discrétion, de faire de la publicité à ses frais pour l Evènement, étant convenu qu AKUENTIC pourra utiliser les visuels de l Evènement et que l Organisateur devra fournir gratuitement tout matériel, sur lequel il dispose des droits d auteur notamment, nécessaire à cet fin. 35. Les Parties s engagent réciproquement à ne pas faire un quelconque usage ou dépôt qui serait susceptible de constituer une contrefaçon, une imitation illégale ou une violation de tout ou partie de leurs droits de propriété intellectuelle respectifs. Article 12 : Références commerciales 36. Les Parties pourront utiliser leur dénomination sociale respective à titre de références commerciales conformément aux usages. Article 13 : Données à caractère personnel 37. Les Parties s engagent expressément à n utiliser aucune des données concernant tant elles-mêmes que les Acheteurs ou Utilisateurs, auxquelles elles pourraient avoir accès lors de l exécution de leurs prestations à quelque titre que ce soit, et ne pourront pas non plus, dans ce cadre, céder ou mettre à disposition d un tiers lesdites données, tant pendant qu à la fin du présent contrat. 38. Compte tenu du caractère personnel des informations dont elles pourraient être amenées à prendre connaissance dans le cadre de l exécution du présent contrat, les Parties s engagent à ce que lesdites informations soient traitées dans le strict respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite loi «Informatique et Liberté». Article 14: Confidentialité 39. Chacune des Parties s engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, concernant l autre Partie et ses activités auxquelles elle aurait pu avoir accès lors des discussions ayant abouti à la conclusion de la présente convention, ainsi que dans le cadre de l exécution de celle-ci. 40. Cette obligation se prolongera pendant une durée de cinq ans après la cessation des relations contractuelles des Parties. 41. En cas de violation de cet engagement par une des Parties, l autre Partie sera en droit de résilier de plein droit le contrat si ladite violation est intervenue pendant la durée de celui-ci, sans préjudice, dans tous les cas, de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Article 16 : Convention de preuve 42. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AKUENTIC constituent la preuve de l ensemble des transactions passées entre AKUENTIC et l Organisateur. 4

5 Article 17 : Résiliation 43. Le présent contrat pourra être résilié de plein droit en cas de manquement par l une des Parties à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de 15 jours à compter de l envoi d une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Partie victime pourrait réclamer à la Partie défaillante. 44. En cas de résiliation consécutif à un manquement de l Organisateur, AKUENTIC se réserve le droit d interrompre, de plein droit et sans préavis, la commercialisation des Produits, sous réserve d une reddition des comptes quant au reversement le cas échéant dû à l Organisateur. 45. De même, AKUENTIC se réserve le droit de suspendre ou d interrompre la commercialisation des Billets dans le cas notamment où la sécurité des spectateurs serait en cause ou si l Evènement porterait atteinte à son image (propos racistes ou faisant l éloge de la violence etc...). Dans de telles hypothèses, AKUENTIC prendra contact avec l Organisateur afin d étudier avec lui les solutions envisageables pour reprendre la vente des produits. Article 18 : Divers 46. Le présent contrat ne pourra en aucun cas être, en tout ou partie, à titre onéreux ou gracieux, transmis à un tiers sans accord préalable et écrit de l autre Partie. 47. Toute adjonction ou modification du contrat ne sera valable qu à la condition d avoir été conclue par avenant écrit et signé par les représentants habilités des deux Parties. 48. Si un ou plusieurs articles du présent contrat sont tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d une loi, d un règlement ou à la suite d une décision passée en force de chose jugée d une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 49. Le présent contrat est régi par le droit français. 50. Les litiges relatifs notamment à l'existence, la validité, l'interprétation, l'exécution et la résiliation du présent contrat (ou de l'une quelconque de ses clauses) seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d urgence ou sur requête. Fait le A En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des deux Parties. Pour AKUENTIC Pour 5

6 Annexe EXPLOITANT Salle de cinéma Administratif Nom de la structure : Forme juridique : Nom et Prénom du Responsable : Capital de : RCS : Adresse du siège social : CP : Ville : Adresse du cinéma : CP : Ville : N téléphone : N Fax : Adresse pour réception des bordereaux de ventes : Nombre de salles : Nombre de places : Date de dépôt des billets au minimum deux semaines avant l événement. Equipement numérique : Taille de la parabole : Support de réception des contenus : Smartjog DCP ADSL Ymagis Autres préciser : Nom et prénom du responsable technique : N téléphone : Adresse Nom et prénom du comptable : N téléphone : Adresse Informations bancaires Adresse de l établissement bancaire : Code Banque Code Guichet Numéro de compte Clé RIB Domiciliation IBAN (Identifiant international de compte bancaire L inscription de votre salle sera définitive une fois que vous nous aurez retourné le formulaire complété et signé. Informations complémentaires : Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de mise en vente des billets de cinéma sur la plateforme Akuentic. Les conditions générales sont disponibles sur : 6