RÈGLEMENT DE CONSULTATION

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1 RÈGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 1 - DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE AMIENS METROPOLE Pôle Juridique Unité Commissions de Concurrence Place de l Hôtel de Ville BP AMIENS CEDEX 1 ARTICLE 2 - MODE DE PASSATION CHOISI Il s agit d un marché d appel d offres ouvert sur la base des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics comportant cinq lots. Le marché est à bon de commande sur la base de l article 71-I du Code des marchés publics. Les variantes ne sont pas admises. Les entreprises ont la possibilité de faire acte de candidature pour un ou plusieurs lots. ARTICLE 3 - OBJET DU MARCHE EN APPEL D OFFRES Les prestations sont traitées en marché alloti comportant les 5 lots suivants : Lot 1 «Mise en page» : mise en page, traitement graphique et suivi de fabrication du journal interne «Sigal». Lot 2 «Impression» : photogravure, flashage, impression, façonnage et livraison du journal interne «Sigal». Lot 3 «Routage» : mise sous film, adressage, affranchissement et routage du journal interne «Sigal». Lot 4 «Mise en page» : mise en page, traitement graphique et suivi de fabrication des supports «Grand Angle» et «Repères». Lot 5 «Impression» : photogravure, flashage, impression, façonnage et livraison des supports «Grand Angle» et «Repères». ARTICLE 4 - DELAI D EXECUTION À proposer par le soumissionnaire avec un plafond fixé à : Lot 1 : 8 jours ouvrés maximum Lot 2 : 5 jours ouvrés maximum Lot 3 : 4 jours ouvrés maximum Lot 4 : 5 jours ouvrés maximum Lot 5 : 5 jours ouvrés maximum à compter du jour où le fournisseur reçoit les éléments (textes et/ou illustrations diverses sur CD ou disquette, et pour le lot routage, les exemplaires des publications). ARTICLE 5 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée dans l avis d appel public à la concurrence. 1

2 ARTICLE 6 - MODALITES DE RETRAIT DES DOSSIERS SUR SUPPORT PAPIER Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sous format papier. Il est à retirer à l adresse suivante : Amiens Métropole - Pôle Juridique - Unité Commissions de concurrence Amiens Cedex 1 3 e étage - Aile Est ARTICLE 7 - DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE Conformément aux dispositions du décret n du 30 avril 2002 pris en application de l article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l objet d une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer la candidature et l offre par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site : Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme de support papier ou de support physique électronique ; la demande est transmise par fax ou par courrier, les adresses figurant à l article 10 du présent règlement de la consultation. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation par voie électronique ont la faculté de présenter leur soumission (candidature et offre) soit par la voie papier soit par la voie électronique. Ils ne peuvent utiliser qu un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l accès au réseau et à l obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d un navigateur internet ayant une puissance de chiffrement 128 bits, et d un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d antivirus, pour accéder à un site de protocole https. 7.1 Modalités de téléchargement du dossier de consultation des entreprises Les candidats ont la possibilité de télécharger l avis d appel public à la concurrence, le règlement de la consultation, les cahiers des charges et autres documents et renseignements sur le site internet prévu dans l avis. Un guide d utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des candidats. L accès au téléchargement du dossier de consultation nécessite de renseigner le nom de l organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique permettant d établir de façon certaine une correspondance électronique, afin que le candidat puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions. 2

3 RAPPELS : 1. les avis d appels publics à la concurrence en ligne ne sont pas des avis officiels, et seuls ceux du BOAMP et/ou du JOUE et/ou d un journal d annonces légales font foi en cas de discordance. 2. les documents numérisés ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre, et ces derniers sont les seuls faisant foi. 3. les échanges d information sont sécurisés grâce à l utilisation du protocole https. 7.2 Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les soumissions (candidature et offre) sont présentées sous la forme de deux fichiers distincts représentant les deux enveloppes «candidature» et «offre», dont le contenu de chacune d elles est précisé à l article 9 du présent règlement. Le format utilisé devra être un de ceux proposés par la plate-forme du site. Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Ils alimentent au fur et à mesure les deux enveloppes «candidature» et «offre». Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n a pas d opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant les deux enveloppes est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l heure limites de réception des offres fixées dans l avis d appel public à la concurrence. Les documents et renseignements doivent être fournis en langue française. À l instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Les documents comportant des virus sont réputés n avoir jamais été reçus et le candidat en est informé. Le dossier du soumissionnaire ne doit pas dépasser la taille prévue dans l avis d appel public à la concurrence et sur la plate-forme. En cas de réception des soumissions (candidature et/ou offre) à la fois par voie papier et par voie électronique, chacune des deux versions est rejetée. 7.3 Signature électronique des fichiers Afin de pouvoir présenter leur soumission (candidature et offre) par voie électronique, les candidats doivent être titulaires d un certificat électronique de niveau 2 permettant la signature électronique de la candidature et de l offre. Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, aux dispositions des articles 1316 à du code civil et du décret n du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique. 3

4 Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents, composant la candidature et l offre, et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d engager la société candidate dans le cadre du marché. ARTICLE 8 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les éléments suivants : le règlement de consultation le cahier des clauses administratives particulières le cahier des clauses techniques particulières un acte d engagement par lot deux exemplaires de Sigal un exemplaire de chaque publication Grand Angle, Repères. ARTICLE 9 - MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants : Une enveloppe extérieure contiendra deux enveloppes intérieures. La 1 re enveloppe portant la mention : «première enveloppe intérieure» contiendra : «A l appui de la candidature, contenant l identification du candidat, le nom et la qualité de la personne habilitée à engager la société dans le cadre du marché, et le cas échéant l identification du lot ou des lots concerné(s) ainsi que l habilitation par ses co-traitants pour le mandataire d un groupement, le candidat, ou les membres du groupement, fournit (ssent) les documents et renseignements suivants : * sur la situation juridique : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; - une attestation sur l honneur qu il a souscrit la déclaration visée à l article L du code du travail et, s il en est redevable, qu il a versé la contribution visée à l article L du même code, pour les personnes soumises aux dispositions de l article L du code du travail et pour l année précédant celle de la consultation. - une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; qu il a satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l année précédant celle du lancement de la consultation ; 4

5 qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail. la présentation d une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d autres prestataires avec lesquels il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu il en dispose effectivement pour l exécution du marché par un engagement écrit des prestataires. La 2 e enveloppe portant la mention : «seconde enveloppe intérieure» contiendra l offre. L'offre est constituée de tous les éléments chiffrés : Acte d engagement signé sans modification aucune, Un devis détaillé avec décomposition des différents coûts par postes et par lot (mise en page, impression, routage). Il sera indiqué pour toutes les configurations. Des échantillons de productions se rapprochant des publications mises à disposition par la personne publique pour les lots 1, 2, 4 et 5 Les offres sont enregistrées dans leurs parties essentielles y compris les pièces jointes. Cela signifie que si des pièces fondamentales n'étaient pas renvoyées, l'offre ne serait pas prise en considération. Si l'offre est retenue le candidat devra fournir à la personne responsable du marché dans les huit jours francs suivant la demande, les certificats mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics. À défaut, l offre sera rejetée» ARTICLE 10 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES SUR SUPPORT PAPIER Les offres devront être placées sous enveloppe extérieure cachetée. Elles seront : soit envoyées par la poste en Lettre Recommandée à l attention de Monsieur le Président avant les dates et heures fixées dans l Avis d Appel Public à la Concurrence Amiens Métropole Unité Commissions de Concurrence Pôle Juridique Aile Est BP Amiens Cedex 1 soit remises contre récépissé ou Chronopost à l'unité Commissions de Concurrence à l adresse précitée pour la date et l heure fixées dans l avis annexé au présent règlement. SUR L ENVELOPPE EXTÉRIEURE FIGURERA : Amiens Métropole Pôle Juridique - Unité Commissions de Concurrence «Mise en page, impression et routage des publications internes Sigal, Grand Angle et Repères» Appel d offres NE PAS OUVRIR 5

6 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées dans l Avis d'appel d Offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée par envoi postal non recommandé seront refusés ou renvoyés à leurs auteurs. Les offres transmises par Télex, Fax ou ne seront pas acceptées. ARTICLE 11 - DELAI PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE RESTE ENGAGE PAR SA PROPOSITION 90 jours à partir de la date limite de remise des offres. ARTICLE 12 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Renseignements d ordre technique : Communauté d Agglomération Amiens Métropole, Correspondant Mission Communication Interne. BP Amiens Cedex 1 Tél télécopieur Renseignements d ordre administratif : Communauté d Agglomération Amiens Métropole, Correspondant unité Commissions de concurrence. BP Amiens Cedex 1 Tél télécopieur ARTICLE 13 - CRITERES DE CHOIX Pour chacun des lots, l analyse du critère prix s effectuera sur la configuration de base telle que décrite dans les actes d engagement Lot 1 «Mise en page» (mise en page, traitement graphique et suivi de fabrication) du journal interne Sigal affectés d un coefficient de pondération : qualité de la prestation globale : / 12 (pertinence de la mise en forme par rapport au contenu du texte, esthétique) prix : / 5 délai de réalisation : / 3 La qualité sera jugée sur la présentation de productions se rapprochant le plus possible du journal d entreprise. À défaut de pouvoir juger cette qualité, une offre ne serait pas prise en considération. 6

7 Lot 2 «Impression» (photogravure, flashage, impression, façonnage et livraison) du journal interne Sigal affectés d un coefficient de pondération : délai : / 8 qualité de la prestation globale : / 7 (qualité du papier, de l impression et de la finition) prix : / 5 La qualité sera jugée sur la présentation d impressions se rapprochant le plus possible du journal d entreprise. À défaut de pouvoir juger cette qualité, une offre ne serait pas prise en considération Lot 3 «Routage» (mise sous film, adressage, affranchissement et routage) du journal interne Sigal affectés d un coefficient de pondération : délai : / 12 prix : / Lot 4 : «Mise en page» (mise en page, traitement graphique et suivi de fabrication) Grand Angle et Repères. affectés d une pondération : qualité de la prestation : /10 (au titre duquel seront jugées la pertinence de la mise en forme par rapport au contenu du texte et l esthétique). délais : /5 prix : /5 La qualité sera jugée sur la présentation de produits se rapprochant le plus possible de supports de communication de format réduit (lettres ou bulletins d information d une entreprise ou administration). À défaut de pouvoir juger cette qualité, une offre ne serait pas prise en considération Lot 5 : «impression» (photogravure, flashage, impression, façonnage et livraison) de Grand Angle et Repères. affectés d une pondération : qualité de la prestation globale : /10 (qualité du papier, de l impression, finition et pliage). délais : /5 prix : /5 La qualité sera jugée sur la présentation de produits se rapprochant le plus possible de supports de communication de format réduit (lettres ou bulletins d information d une entreprise ou administration). À défaut de pouvoir juger cette qualité, une offre ne serait pas prise en considération. 7

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