INDEX ANALYTIQUE. Illustration : Cession de créance, 1637,

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1 INDEX ANALYTIQUE Note explicative : Les chiffres en gras renvoient aux numéros d articles du Code civil du Québec. Les autres chiffres renvoient aux numéros des paragraphes de la section Commentaires. Illustration : Cession de créance, 1637, A Accessoire Définition, , , De la créance, , 1638, , , Novation, Subrogation, Acte de cession Copie ou extrait, 1641 al. 1, , Acte de prêt Formalités, , Administrateur Salaire des employés, Affacturage,

2 TRANSMISSION ET MUTATION DE L OBLIGATION Assurance Cumul des indemnités en l absence de subrogation, Subrogation, , Avis de la cession Publication, 1641 al. 2, , , Billet D autobus, De spectacle, Billet promissoire, B Bonne foi Émetteur du titre au porteur, 1649, Notion, C Caution Accessoire de la créance, Droits, Garantie de «fournir et faire valoir», Libération, Novation, Effets, 1665, Opposabilité, , 1645, , Paiement de bonne foi au créancier apparent, 1643 al. 2, Sûreté personnelle, Cautionnement, , Accessoire de la créance, Définition, , Novation, , Cession de contrat,

3 INDEX ANALYTIQUE Cession de créance, 1637, Acceptation tacite, Acquiescement du débiteur, , Adoption du C.c.Q., À plusieurs cessionnaires, Avec garantie de fournir et faire valoir, Sans garantie de fournir et faire valoir, À titre gratuit, , À titre onéreux, , , Garantie de la solvabilité du débiteur, 1640, , Garantie légale d existence et de disponibilité de la créance, 1639, , , Limites, Constatée dans un titre au porteur, 1647, , Droits du débiteur, 1637 al. 2, Droits incessibles, Et subrogation, Garantie au paiement de la dette, Garantie de fournir et faire valoir, , 1643 al. 2, , , , , , Multiple, v. à plusieurs cessionnaires Opposabilité, , , , , À la caution, 1645, Formalités, 1641, , Limites, Règles, Outil de crédit, Participation du débiteur, Partielle, , Avec garantie de fournir et faire valoir, Sans garantie de fournir et faire valoir, Portée, , 1638, Pour un montant moindre, Successivement à deux personnes, Sur une obligation conditionnelle, Totale, , Voir aussi Créance 255

4 TRANSMISSION ET MUTATION DE L OBLIGATION Cession de loyers, , Cession d une universalité de créances Définition, Opposabilité, 1642, , Publicité, Cessionnaire d une créance Limites aux droits, Opposabilité, Paiement préférentiel, 1646 al. 2, , Paiement proportionnel, 1646, Pluralité, 1646, Clause compromissoire Accessoire de la créance, Clause d élection de domicile Accessoire de la créance, Clause de non-garantie Interprétation, Clause de paiement par anticipation, Codébiteur Voir Solidarité Compensation, , , , , , , , Condition, Confusion, , , , , Connaissement, Consentement Du créancier À la délégation de paiement, À la novation Par changement de débiteur, Par changement de dette,

5 INDEX ANALYTIQUE À la subrogation conventionnelle, , Du débiteur, , , 1654, , , , Contrat Garantie légale d existence et de disponibilité de la créance, Contrat d affacturage, Contrat d assurance Opposabilité, Créance Accessoires, , 1638, , , Définition, , Cession par le créancier, 1637, , , , Extinction, 1643, , Garantie légale d existence et de disponibilité, 1639, , Limites, Litigieuse, Morcellement, Nullité, , Voir aussi Cession de créance, Créancier, Débiteur, Dette Créance constatée dans un titre au porteur Voir Titre au porteur Créance prioritaire, Créancier Cession des créances et du droit d action, 1637, , Consentement À la délégation de paiement, , 1668, À la novation Par changement de débiteur, Par changement de dette, À la subrogation conventionnelle, Du cédant et du cessionnaire, Frais judiciaires, Limites aux droits,

6 TRANSMISSION ET MUTATION DE L OBLIGATION Remplacement, Voir aussi Novation, Subrogation Créancier apparent, , 1643 al. 2, , , Notion, Créancier hypothécaire, , Créancier prioritaire, D Débiteur Acquiescement à la cession de créance, Adresse, 1641 al. 2, Consentement, , , 1654, , , , Demeure préalable, , Droits, 1637 al. 2, , Établissement, 1641 al. 2, Frais judiciaires, Insuffisance des biens, Introuvable au Québec, 1641 al. 2, Libération, Obligation plus onéreuse, 1637 al. 2, Solvabilité, , 1640, Garantie de «fournir et faire valoir», , Simple clause de garantie, , Limites, Voir aussi Délégation de paiement, Dette, Novation, Subrogation Débours, Délégation de paiement, , 1667, Ajout d un débiteur, Conditions, Consentement, Définition, Droits du créancier délégataire, 1668, ,

7 INDEX ANALYTIQUE Effets, Et indication de paiement, Et novation par changement de débiteur, Et stipulation pour autrui, Inopposabilité des moyens à l égard du délégataire, 1669, , , Moyens de défense, Opposabilité des moyens à l égard du délégataire, 1670, , , Participation du tiers, Solidarité, Demeure du débiteur, , Définition, Et mise en demeure, Dépens, Dette Consolidation, Extinction, , 1643, , , Survenue avant la cession, Garantie de paiement, Novation, Paiement avant la cession, Paiement de bonne foi au créancier apparent, , 1643 al. 2, , , Paiement fait au cédant, 1643 al. 1, , Voir aussi Créance District judiciaire, Domicile, 1641 al. 2, Dommages corporels Indemnisation, Dommages-intérêts Créance non valide ou disponible, Cumul des indemnités en l absence de subrogation,

8 TRANSMISSION ET MUTATION DE L OBLIGATION Donation, Droit d action Cession par le créancier, 1637, , Définition, Litigieux, Droit de la personnalité Droit incessible, Droit litigieux, E Écrit Subrogation conventionnelle, , Enrichissement injustifié ou sans cause, , Entente de cession de créance Acquiescement du débiteur, Établissement, 1641 al. 2, Exception d inexécution, , Fin de non-recevoir, F Frais judiciaires Augmentation, , Et opposabilité de la cession de créance, 1644, , Limites, Utilité de la disposition, Garantie Voir Cession de créance, Créance G 260

9 INDEX ANALYTIQUE H Héritier Subrogation, Honoraires judiciaires, Hypothèque Accessoire de la créance, , Acquise par cession de créance, Acquise par subrogation conventionnelle, , Acquise par subrogation légale, Liée à l ancienne créance, 1662, , , 1663 al. 2, , Débiteur solidaire, 1664, Effet de la réserve sur les droits des tiers, Novation, Hypothèque de créance, , Hypothèque légale, Droit d enregistrement, Hypothèque mobilière sur une créance, Dispositions particulières, , Publicité, , Hypothèque sur les loyers, Hypothèque sur une universalité de créances, , I Impossibilité d exécuter, , Voir aussi Exception d inexécution Indemnisation Cumul des indemnités en l absence de subrogation, Dépossession injustifiée du titre au porteur, Voir aussi Dommages-intérêts 261

10 TRANSMISSION ET MUTATION DE L OBLIGATION Indivisaire Subrogation, Intérêts, Accessoires de la créance, , J Journal Avis de la cession, 1641 al. 2, , , Jugement Créance constatée dans un titre au porteur, 1648 al. 1, , , , Mise en demeure, Monnaie, M Moyen de défense Délégation de paiement, Novation par changement de débiteur, , Subrogation, Notification Modalités, Objectif, N Novation, , 1660, Absence de présomption, 1661, Caractère extinctif, Caution, 1665, , Consentie par un créancier solidaire, 1666, Effets, , 1665,

11 INDEX ANALYTIQUE Hypothèque liée à l ancienne créance, 1662, , , 1663 al. 2, , Débiteur solidaire, 1664, Effet de la réserve sur les droits des tiers, Intention de nover, Nature, Par changement De cause, De créancier, De débiteur, , , 1663, , , , Et délégation de paiement, Moyens de défense, De dette, De modalités, D objet, Refus d accession, Solidarité, 1665, , Tacite, Obligation conditionnelle, Cession de créance, Obligations, O Ordonnance du tribunal Dépossession injustifiée du titre au porteur, 1650, , Notification, Pacte de quota litis, P Paiement, , , Avant la cession, Définition,

12 TRANSMISSION ET MUTATION DE L OBLIGATION Délégation, , 1667, Ordre, Préférence, Pluralité De cessionnaires d une même créance, 1646, De subrogés, 1659, Simple indication, , Et délégation, Voir aussi Délégation de paiement, Novation, Subrogation Prescription, , , , Prescription extinctive, , Prestation d assurance Cumul des indemnités en l absence de subrogation, Preuve De la cession, 1641 al. 1, , Novation, Refus d agir ou négligence du cessionnaire, , Publicité Accessoire de la créance, Cession sur une universalité de créances, 1642, , Créance hypothécaire, Hypothèque acquise Par cession de créance, Par subrogation conventionnelle, , Par subrogation légale, Hypothèque mobilière sur une créance, , Subrogation, Quittance Formalités, , Q 264

13 INDEX ANALYTIQUE R Registre des droits personnels et réels mobiliers, , , , Cession d une universalité de créances, 1642, , Créance hypothécaire, Registre foncier, , , , Créance hypothécaire, Remise, , , , Novation par changement d objet, Répétition de l indu, Réserve de droits de propriété Accessoire de la créance, S Saisie Créance constatée dans un titre au porteur, Signification Modalités, Solidarité Délégation de paiement, Novation, Effets, 1665, , Hypothèque liée à l ancienne créance, 1664, Libération des codébiteurs, Subrogation, , Stipulation expresse Titre au porteur, 1648 al. 2, , Stipulation pour autrui Et délégation de paiement,

14 TRANSMISSION ET MUTATION DE L OBLIGATION Subrogation, , , 1651, , Accessoire du paiement, Au profit de celui qui paie une dette à laquelle il est tenu avec d autres ou pour d autres qu il a intérêt à acquitter, Au profit de l acquéreur d un bien qui paie un créancier qui bénéficie d une hypothèque sur ce bien, Au profit de l héritier qui paie de ses propres deniers une dette de la succession à laquelle il n est pas tenu, Au profit d un créancier qui paie un autre créancier prioritaire ou hypothécaire et qui lui est préférable, Concomitante au paiement, Consentie par le créancier, 1653, , 1654, , Faculté d ordre public, Consentie par le débiteur, 1653, , 1655, , Absence de consentement du créancier, À échéance seulement, Condition de fond, Conditions de forme, Utilité, Conventionnelle, , 1652, , 1653, , Consentie par le créancier, En faveur du prêteur, Et subrogation légale, Expresse et constatée par écrit, Cumul des indemnités, D une partie de la dette, v. partielle Effets, 1657, Pour le subrogé, Sur le débiteur et ses garants, Et cession de créance, Garantie conventionnelle, Intention claire, Légale, , 1652, , 1656, , , Et subrogation conventionnelle, Moyens opposables au subrogé, Nature juridique,

15 INDEX ANALYTIQUE Partielle, 1658, , Pluralité de subrogés, Préférence au créancier originaire, Préférence au subrogé en cas de garantie de fournir et faire valoir, Pluralité de subrogés, 1659, , Paiement proportionnel, Publicité, Sources, 1652, Succession Dette, Sûreté Accessoire de la créance, , Novation, Syndic de faillite, Terme extinctif, , Terme suspensif, T Tiers Cession de créance, 1637, Opposabilité, Délégation de paiement, Novation Hypothèque liée à l ancienne créance, Titre au porteur Cession de créance, 1647, , Définition, Dépossession injustifiée, 1650, , Autres recours, Ordonnance du tribunal, Notification, Droits et obligations du créancier,

16 TRANSMISSION ET MUTATION DE L OBLIGATION Limite à l obligation de payer le porteur, , Mis en circulation contre la volonté du débiteur, , 1649, , Moyens opposables au porteur, Nullité ou vice, 1648 al. 2, , Obligation de payer le porteur de bonne foi, Limite, Obligations de l émetteur, 1648, Opposition, 1648 al. 2, , Personne injustement dépossédée, Vente, , , De droits litigieux, V 268

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