Trajet domicile lieu de travail Pas du temps de travail effectif. Trajet lieu de travail lieu de travail Temps de travail effectif

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1 LES TEMPS DE DÉPLACEMENT Trajet domicile lieu de travail Pas du temps de travail effectif Trajet lieu de travail lieu de travail Temps de travail effectif Trajet dans le cadre d une mission en dehors des heures habituelles de travail Pas du temps de travail effectif mais contrepartie conventionnelle - Jusque 18h de déplacement par mois: 10% des heures de déplacement - Au-delà de 18h de déplacement par mois: 25% des heures de déplacement

2 LE TEMPS DE TRAVAIL LE TRAVAIL LE DIMANCHE Dérogation à la règle du repos dominical pour les emplois liés directement à la pratique, l animation, l enseignement ou l encadrement d APS Les salariés travaillant habituellement le dimanche et les jours fériés bénéficient : soit 2 jours de repos consécutifs par semaine avec dimanche travaillé soit de 11 dimanche non travaillés par an, hors congés payés ( pour les CDD calcul au prorata temporis), avec 1 jour de repos autre. Les salariés 1 jour ne de travaillant repos hebdomadaire pas habituellement doit cependant le dimanche être fixébénéficient en cas d heures effectuées le dimanche ou les jours fériés soit d une majoration de 50 % du salaire soit d un repos compensateur équivalent ( soit 1 h 30 de récupération par heure travaillée).

3 LE RÉGIME LE TEMPS D ÉQUIVALENCE DE TRAVAIL : LES RÈGLES Dans l attente d un décret d application = pas applicable Conditions Présence de nuit Ou accompagnement de groupe + présence de nuit Régime 1 nuit de présence = 2h % 1 journée de présence = 7 heures

4 LES CONGÉS LES CONGES

5 LES CONGÉS LES CONGÉS PAYÉS Rappel des dispositions du Code du travail 30 jours ouvrables Période de référence: 1 er juin au 31 mai Possibilité de la modifier (modulation), mention dans le contrat de travail

6 LES CONGÉS LES CONGÉS POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX 5 jours consécutifs pour le mariage du salarié ; 5 jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant ; 1 jour pour le mariage d'un enfant ; 2 jours consécutifs pour le décès du père ou de la mère ; 3 jours consécutifs pour la naissance ou l'adoption d'un enfant ; 1 jour pour décès d un frère ou d une sœur du salarié ; 1 jour pour le décès d un beau-père ou de la belle-mère d un salarié ; 1 jour pour déménagement

7 LES CONGÉS LES AUTRES CONGÉS Le congés maternité Le congé d adoption Le congé paternité Le congé sans solde Congés des salariés candidats ou élus à l Assemblée Nationale ou au Sénat Congés des salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales

8 LA PLURIACTIVITÉ ET LES GROUPEMENTS D EMPLOYEURS PLURIACTIVITE ET GROUPEMENTS D EMPLOYEURS

9 LA PLURIACTIVITÉ ENJEU Offrir aux employeurs des moyens afin de gérer au mieux des situations mal appréhendées par le code du travail

10 LA PLURIACTIVITÉ ET LES GROUPEMENTS D EMPLOYEURS LES GROUPEMENTS D EMPLOYEURS Ouvrir le dispositif aux employeurs de la branche: Quelques principes : Objet : placement de main d œuvre Responsabilité solidaire des membres du groupements Le GE assure toutes ses obligations d employeur vis-à-vis des salariés mis à disposition

11 LA PLURIACTIVITÉ ET LES GROUPEMENTS D EMPLOYEURS LA PLURIACTIVITÉ UN salarié, DES employeurs Cumul d emploi est possible à condition de respecter la réglementation relative à la durée maximale du travail autorisée Cumul emploi public privé possible Salarié tenu d informer chacun de ses employeurs sur ses autres engagements contractuels

12 LA PLURIACATIVITÉ LA PLURIACTIVITÉ UN salarié, DES employeurs Chaque employeur gère indépendamment son salarié Contrat de travail Heures de dépassement Fiche de paie En cas de mise à disposition Faire une convention de mise à disposition

13 LA MALADIE LA MALADIE

14 LA MALADIE LA MALADIE ET L ACCIDENT Maintien du salaire net Subrogation Conditions 1 an d ancienneté La maladie Justification par le salarié de son incapacité dans les 48 heures auprès de son employeur et de la caisse de Sécurité sociale Le salarié doit être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale La maladie professionnelle et accident du travail Conditions Pas de condition d ancienneté Justification par le salarié de son incapacité dans les 48 heures auprès de son employeur et de la caisse de Sécurité sociale Le salarié doit être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale Modalités Indemnisation du 4ème au 90ème jour d arrêt Modalités Indemnisation du 1er au 180ème jour d arrêt

15 LA PRÉVOYANCE LA PREVOYANCE

16 LA LA PRÉVOYANCE Date d application du régime Le régime de prévoyance fonctionne depuis janvier 2007 GNP (Groupe APICIL) Couverture du régime Risques invalidité, incapacité, décès, rente d éducation, personnel non indemnisés par la Sécurité Sociale Pas la retraite, pas la mutuelle Hypothèse d un régime de prévoyance préexistant Transition jusqu au 1er janvier 2008

17 LA PRÉVOYANCE LA PRÉVOYANCE Le coût 0.73% du salaire brut total, avec un taux d appel de 0.64 tant que le régime est en équilibre 0.32 % à la charge de l employeur 0.32 % à la charge du salarié

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