RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE 2009

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1 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE 2009 ÉTATS FINANCIERS 2008 ET PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS, INDICATIONS PRÉLIMINAIRES DE L ANNÉE EN COURS ET ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROCHAIN BUDGET 2010 DE LA VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC Mardi le 10 novembre 2009

2 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE DETTE A LONG TERME RAPPORT DU VÉRIFICATEUR RÉMUNÉRATION DES ÉLUS INDICATIONS PRÉLIMINAIRES QUANT AUX ÉTATS FINANCIERS ET AU PROGRAMME D IMMOBILISATIONS ÉTATS FINANCIERS INDICATEURS DE GESTION 2008 ET COMPARAISON AVEC ORIENTATIONS PRÉLIMINAIRES POUR LE BUDGET 2010 ET LE PROGRAMME D IMMOBILISATIONS BUDGET DE FONCTIONNEMENT PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS INDICATIONS PRELIMINA IRES QUANT AU PROGRAMME D IMMOBILISATIONS CONCLUSION...9 ANNEXE...10 page 1

3 1. INTRODUCTION Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers Chères citoyennes, Chers citoyens, Comme le prévoit l article de la loi des Cités et Villes du Québec, il est convenu qu au moins quatre semaines avant la présentation du budget, le maire fasse rapport sur la situation financière de la Ville. En collaboration et au nom de l équipe municipale, j ai le plaisir de vous soumettre le rapport de nos états financiers. Cet exposé fera donc état du rapport de notre vérificateur externe, la firme Bédard, Guilbault inc., et du prochain programme triennal d immobilisations En annexe est déposée la liste des contrats de plus de $ et des contrats de $ et plus comportant des dépenses supérieures à $ au cours de l exercice Vous trouverez également la rémunération des élus, leurs dépenses ainsi que les indications préliminaires des états financiers pour Il m incombe, avant d entamer la première partie du rapport, de remercier notre personnel, les membres du conseil précédent et actuel ainsi que notre directeur général qui contribuent à la gestion des services et orientations de notre Ville. Je ne voudrais passer sous silence les personnes qui n hésitent pas à fournir bénévolement temps, travail, expertise et efforts pour maintenir et améliorer la qualité de vie et supporter les organismes sans lesquels Fossambault-sur-le-Lac ne serait recherché et apprécié. page 2

4 2. ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2008 Le rapport financier 2008 déposé et vérifié le 13 mars par la firme Bédard, Guilbault inc., comptables agréés, sous la direction de monsieur Sylvain Potvin, c.a., est une image réelle de la situation financière de la Ville au 31 décembre L année financière 2008 s est soldée par un surplus non affecté de recettes sur les dépenses de $. BUDGET 2008 RÉEL 2008 RECETTES Taxes $ $ Transferts $ $ Autres revenus $ $ Total des revenus $ $ DÉPENSES Administration générale $ $ Sécurité publique $ $ Transport routier $ $ Hygiène du milieu $ $ Urbanisme et mise en valeur du $ $ territoire Loisirs et culture $ $ Frais de financement $ $ Total des dépenses d opération $ $ FINANCEMENT $ $ AFFECTATIONS $ $ RÉSULTAT DE L EXERCICE $ $ DETTE A LONG TERME 2008 Dette à long terme consolidée $ Richesse foncière uniformisée $ Ratio de l'endettement net de l'ensemble 0,905 page 3

5 3. RAPPORT DU VÉRIFICATEUR La vérification des livres de la ville de Fossambault-sur-le-Lac a été effectuée par la firme Bédard, Guilbault inc., comptables agréés. Ils ont procédé à la vérification du bilan ainsi que des états des activités financières, des activités d investissement, du coût des services municipaux, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés, de l investissement net dans les éléments d actif à long terme et de l évolution de la situation financière de l exercice terminé au 31 décembre Le tout fut présenté à la population lors de la séance du conseil du 5 mai De l'avis des vérificateurs, les états financiers pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2008 reflètent fidèlement la situation financière et les résultats des opérations de la Ville et de l évolution de sa situation financière pour l exercice terminé à cette date, selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec. 4. RÉMUNÉRATION DES ÉLUS Conformément à l article 11 sur le traitement des élus, voici le dépôt du traitement et des dépenses pour RÉMUNÉRATION DES ÉLUS EN 2008 Maire rémunération de base 8 524,23 $ allocation de dépenses 4 262,12 $ Conseillers rémunération de base d un conseiller 3 711,64 $ allocation de dépenses 1 855,82 $ S ajoutent un montant de 93,27 $ par séance au comité où le maire siège à la MRC ainsi que les dépenses de 49,47 $. Pour la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf (R.R.G.M.R.P.), le conseiller délégué reçoit 57,57 $ et pour ses dépenses inhérentes 29,29 $. page 4

6 5. INDICATIONS PRÉLIMINAIRES QUANT AUX ÉTATS FINANCIERS ET AU PROGRAMME D IMMOBILISATIONS ÉTATS FINANCIERS 2009 La poursuite de travaux majeurs d immobilisation en aqueduc et égouts va bon train et les coûts des travaux correspondent aux sommes budgétées. Cependant, selon les résultats d opération partiels de janvier à octobre 2009, nous envisageons un équilibre budgétaire précaire, voire même un déficit d opération. Principales causes du manque de crédits nécessaires à la poursuite des opérations : Le conseil municipal a adopté, en décembre 2008, un budget excessivement serré, voire austère, devant l ampleur des augmentations de taxes prévues pour Ce budget ne permettait pas d écart, ni dans les revenus, ni dans les dépenses. Or, différentes situations ont conduit la Ville à un manque à gagner de revenus et à plusieurs dépenses supplémentaires non budgétées, créant un déficit appréhendé d ici la fin de l année budgétaire. Les revenus : On constate un manque à gagner de revenus dû au retard des représentants du Domaine de la Rivière-aux-Pins et de la Ville à signer, devant notaire, l entente d acquisition des réseaux d aqueduc et d égout (taxes de mutation, tarification aqueduc et égout, ± 25K $). Les dépenses : Plusieurs dépenses imprévues et l augmentation de dépenses d opération causent un déficit d opération. Parmi celles-ci, on note : L adoption des frais d avocat dans les causes impliquant le Domaine de la Rivière-aux-Pins (contestation du règlement de taxation, contestation du rôle d évaluation et négociations pour modifier le contrat d acquisition des infrastructures privées du Domaine de la Rivière-aux-Pins) (± 50K $) ; L augmentation des coûts de sécurité municipale (± 6K $); L augmentation des frais d entretien des fossés et égouts pluviaux (± 60K $); L augmentation des frais de réparation du réseau d aqueduc et entrées d eau (± 30K $); Les coûts de déneigement de l hiver 2008 payés en 2009 ; Etc. L augmentation de ces frais non prévus au budget obligera l administration de la Ville à couper de façon importante dans les dépenses et services municipaux d ici la fin de l année. Un plan de redressement est actuellement en application. Ainsi, je vous informe que nous annulons certaines dépenses pour les prochains mois telles que : page 5

7 La parution du journal municipal de novembre ; L arrêt du service de conciergerie de l hôtel de ville, du Bivouac et du Pavillon Desjardins ; Report de certaines dépenses d opération à 2010; Refus de demande de subvention additionnelle des organismes ; Financement d un déficit potentiel au surplus accumulé; Etc. Ces mesures n empêcheront pas les organismes de tenir leurs activités prévues mais nous leur demanderont compréhension et efforts pour l entretien. L année 2009 a été marquée par : La réalisation des phases 4 et 5 du projet de mise aux normes de l eau potable mettant fin à ce projet par le branchement des réseaux privés du Domaine de la Rivière-aux-Pins inc. aux réseaux publics ; La réalisation de la première phase de mise aux normes du réseau d eaux usées ; La sécurité étant primordiale et prioritaire, le personnel engagé durant la saison estivale a permis d'atteindre certains des objectifs visés ; Beaucoup de projets sont sur la table mais subordonnés à nos capacités financières d emprunt et aux subventions à obtenir. Pour 2009, le programme des dépenses d immobilisations était de l ordre de $ et nous avons adopté des règlements d emprunt totalisant $. (DIFFÉRENCE = subventions + règlements d emprunt antérieurs) Les réalisations faites au 1 er octobre 2009 : Plan d intervention réseau d égout - colmatage $ Escalier extérieur de la Chapelle St-Joseph-du-Lac $ Mise à niveau du réseau d eau potable $ Réfections diverses : voirie et fossés $ Aire de jeux - Club Nautique et parc Hôtel de Ville $ Jeu de pétanque $ Acquisition du réseau d eau potable, DRAP $ page 6

8 5.2 INDICATEURS DE GESTION 2008 ET COMPARAISON AVEC 2007 Indicateurs de gestion Coût de la voirie par Km de voie 4 518,00 $ 3 344,00 $ Coût de l'enlèvement de la neige par Km de voie 5 493,00 $ 4 751,00 $ Bris par 100 km de conduite d'aqueduc 15,06 $ 21,08 $ Coût de distribution d eau potable au mètre cube 0,77 $ 0,52 $ Coût du traitement de l'eau potable par mètre 0,23 $ 0,12 $ Coût du traitement d'eau usée par mètre cube 0,06 $ 0,04 $ Coût de fonctionnement des réseaux d égout par Km 4 069,00 $ 4 574,00 $ Pourcentage du coût de la formation 0,38 $ 0,06 $ Pourcentage du service de la dette 8,62 $ 7,91 $ Notez que les coûts ont augmenté en 2008 et que nous sommes en droit de prévoir une augmentation similaire en 2009 page 7

9 6. ORIENTATIONS PRÉLIMINAIRES POUR LE BUDGET 2010 ET LE PROGRAMME D IMMOBILISATIONS BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2010 Gérer de façon à limiter les dépenses essentielles au minimum afin de circonscrire la hausse des comptes de taxes. Toutefois, nous devrons prévoir les disponibilités nécessaires pour : Le perfectionnement de nos ressources humaines ; Un outillage adéquat de notre personnel ; Le service de la dette ; La protection de notre environnement ; L amélioration et l entretien des propriétés de la Ville (bâtiments, mobilier, parcs) ; Le soutien aux organismes gérés par des bénévoles ; Une communication de qualité avec les citoyens (site Internet, journal, etc.) La sécurité publique. 6.2 PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS Le présent conseil entend poursuivre les travaux prévus, tel que mentionné lors de la soirée d information du 11 août 2009 sur la réfection des différentes infrastructures de la Ville. Nous entreprendrons ces travaux majeurs lorsque nous aurons la garantie écrite de l obtention de subventions des gouvernements supérieurs. Pour ce faire, notre première priorité est la réfection des infrastructures du secteur Le Plateau. Viennent ensuite la réfection des infrastructures d égout et les autres projets déjà énoncés au budget précédent. Réfection du réseau d aqueduc secteur Le Plateau ; Réfection du réseau d eaux usées Poursuite du plan d intervention ; Réfection complète Poste de pompage principal du réseau d eaux usées ; Entente acquisition terrain éco-sensible ; Réfection des rues ensemble du territoire ; Rehaussement des bornes d incendie et purges ; Réaménagement du drainage des rues du Boisé Napoléon ; Réfection du chemin du Sommet ; Prolongement du réseau d égout des rues des Mélèzes et Coote. 6.3 INDICATIONS PRELIMINAIRES QUANT AU PROGRAMME D IMMOBILISATIONS 2010 Réfection des réseaux du secteur Le Plateau ; Réfection complète du poste de pompage principal des eaux usées ; Réfection du réseau d eaux usées plan d intervention (suite) ; Rehaussement des bornes d incendie et purges ; Travaux de consolidation de la Chapelle St-Joseph-du-Lac. page 8

10 CONCLUSION Afin de limiter les hausses de taxes, le conseil avait voté un budget 2009 très serré qui ne permettait pas de débordement. Malheureusement, les imprévus et urgences furent plus grands que la moyenne des années antérieures. Soyez assuré que nous suivrons le prochain budget de façon très pointue et qu aucune demande non prévue à ce dernier ne sera autorisée après sa confection. Toutefois, un fonds de réserve sera créé pour les urgences de la Ville affectant directement les citoyens, tel que : l eau potable, les eaux usées, les travaux publics. Je vous annonce ce soir que contrairement à ce qui avait été prévu, le budget 2010 ne vous sera pas présenté le 15 décembre prochain mais le 12 janvier 2010 et cela, afin de permettre au conseil de bien juger chaque décision à prendre. Merci de votre attention. Jean Laliberté, maire page 9

11 ANNEXE Liste des contrats de plus de 25,000 $ et des contrats de $ et plus comportant des dépenses supérieures à $ au cours de l exercice 2008 Bédard, Johanne ,00 $ Clean Water Works Inc ,14 $ Construction Be -Con Inc ,00 $ Corporation Nautique de Fossambault ,00 $ Espaces Verts René Drolet Enr ,70 $ Excavation Marcel Vézina Inc ,65 $ Excavation Lafontaine Inc $ Financière Banque Nationale Inc ,90 $ Gilles Rochette et Fils Inc ,38 $ Groupe Cima ,22 $ Groupe Ultima Inc , 00 $ Hydro-Québec ,67 $ Laboratoire de canalisations souterraines ,56 $ Ministre des Finances ,88 $ MRC de la Jacques-Cartier ,28 $ P.E. Pageau Inc ,49 $ Plastinium ,69 $ Pont-Rouge Asphalte et Embellissement ,24 $ Régie Régionale de Gestion des Matières Résiduelles de Portneuf ,71 $ Revenu-Québec ,99 $ Roche Limitée, Groupe Conseil ,07 $ Transport L & R Martel Inc ,54 $ Turcotte 1989 Inc ,51 $ Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier ,00 $ page 10

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