Rapport du Président Travaux effectués jusqu à présent. Assemblée générale Château de Dublin 28 octobre 2009

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport du Président Travaux effectués jusqu à présent. Assemblée générale Château de Dublin 28 octobre 2009"

Transcription

1 Rapport du Président Travaux effectués jusqu à présent Assemblée générale Château de Dublin 28 octobre 2009

2 Année 4 Révision du programme de travail Octobre 2008 Septembre 2009

3 12 réunions tenues par le CCR EOS au cours de l année 4

4 Réunions du CCR EOS durant l année 4 (i) 1 Assemblée générale annuelle : Dublin, 19 novembre réunions du Comité exécutif : Paris, 8 octobre 2008 Dublin, 19 novembre 2008 Paris, 21 avril 2009 Madrid, 8 septembre 2009

5 Réunions du CCR EOS durant l année 4 (ii) 2 rencontres de groupes de travail : 1 rencontre de 4 groupes de travail Madrid, février rencontre de 4 groupes de travail Paris, 8 9 juillet groupe de travail horizontal sur la réforme de la PCP Paris, 10 juillet groupes de discussion : Mesures techniques de conservation Paris, 9 octobre 2008 PGLT pour le merlu du nord Saint Jacques de Compostelle, 17 juin 2009 Églefin de l Ouest de l Écosse Aberdeen, 3 juillet 2009 Pêcheries de la mer d Irlande Belfast, 30 septembre 2009

6 Autres réunions auxquelles le CCR EOS a participé au cours de l année 4

7 Autres réunions auxquelles le CCR EOS a participé au cours de l année 4 (i) Réunion conjointe CCR CCPA sur les opportunités de pêche pour 2009 Bruxelles, 16 octobre 2008 Réunion de coordination CE CCPA CCR Bruxelles, 24 novembre ème réunion annuelle de la CPANE Londres, novembre 2008 Réunion annuelle CIEM CCR (MIRAC) Copenhague, janvier 2009 Atelier CIEM CSTEP sur l évaluation et le développement des plans de gestion des pêcheries Copenhague, janvier 2009 Atelier CIEM sur la compilation de données et les points de référence pour poissons ronds (cabillaud de la mer Celtique) Copenhague, Janvier 2009 Groupe de travail 3 du CCPA : Révision de l OCM Bruxelles, 4 février 09 Atelier CIEM sur la compilation de données et les points de référence pour poissons plats (sole et plie de la Manche) Copenhague, 6 13 février

8 Autres réunions auxquelles le CCR EOS a participé au cours de l année 4 (ii) Atelier CE sur la gestion des stocks halieutiques sans tableaux d option de captures Bruxelles, 13 février 2009 Comité consultatif de l ACCP Vigo, 6 mars 2009 Réunion CCR CIEM sur l amélioration de la qualité des données pour les espèces d eaux profondes Copenhague, 9 mars 2009 Atelier CE sur les cétacés Bruxelles, 24 mars 2009 Séminaire CE sur les espaces marins Natura 2000 dans la région atlantique Galway, mars 2009 Séminaire CE sur l état des stocks halieutiques dans les eaux européennes Bruxelles, 23 juillet 2009 Comité consultatif de l ACCP Vigo, 14 septembre 2009 Réunion CCR CCPA sur les possibilités de pêche pour 2010 Bruxelles, 29 septembre 2009

9 19 opinions, lettres et avis publiés par le CCR EOS au cours de l année 4

10 19 opinions, lettres et avis du CCR (i) Principaux domaines de travail: Révision du fonctionnement des CCR Possibilités de pêche pour 2009 et 2010 Réforme du système de contrôle TCM des eaux occidentales septentrionales Rejets en mer Raies Plan de gestion pour le merlu du nord

11 19 opinions et lettres du CCR (ii) Principaux domaines de travail : PGLT pour l églefin de l Ouest de l Écosse État de la réglementation sur le marquage des engins de pêche Révision des points de référence pour la sole de 7e TCM des stocks de coquilles Saint Jacques de la Manche Etc.

12 Opinions et avis publiés (1/3) Réponse àla proposition de mesures techniques pour la protection des frayères de lingue bleue dans la zone CIEM VI (10/10/2008) Opinion du CCR EOS sur les possibilités de pêche pour 2009 (24/11/2008) Opinion du CCR EOS sur les mesures techniques de conservation (12/01/2009) Avis du CCR EOS sur la révision du fonctionnement des CCR (23/03/2009 ) Avis du CCR EOS sur la révision du Règlement CE établissant les possibilités de pêche pour 2010 (TAC et Quotas) (22/04/2009) Lettre du CCR EOS au CCPA sur des initiatives pour le marché relativement au Règlement 744/2008 (22/04/2009) Lettre du CCR EOS sur l harmonisation des Facteurs de conversion (22/04/2009)

13 Opinions et avis publiés (2/3) Opinion du CCR EOS sur les raies (22/04/2009) Opinion du CCR EOS sur la gestion du cabillaud en Manche Est (22/04/2009) Opinion du CCR EOS sur les rejets dans les pêcheries de langoustine de la zone VII (05/05/2009) Lettre du CCR EOS sur la planification de la réglementation concernant les TCM et les rejets (07/05/2009) Avis du CCR EOS sur la réforme du système de contrôle (12/06/2009) Opinion du CCR EOS sur la gestion de la sole de 7e (31/7/2009)

14 Opinions et avis publiés (3/3) Opinion conjointe CCR EOS CCR S sur un plan de gestion pour le merlu du nord (25/8/2009) Opinion concernant la Communication de la CE sur les possibilités de pêche pour 2020 («Déclaration de politique générale») (11/09/2009) Lettre adressée aux gouvernements écossais et irlandais au sujet de la planification des campagnes de lotte dans la zone Via (11/09/2009) Opinion sur un PGLT pour l églefin de l Ouest de l Écosse (11/09/2009) Lettre sur l état de la réglementation sur le marquage des engins de pêche (11/09/2009) Opinion sur les TCM des stocks de coquilles Saint Jacques de la Manche : tailles minimales de débarquement (11/09/2009)

15 Programme de travail pour l année 5 Octobre 2009 Septembre 2010

16 Calendrier des réunions proposées pour l année 5 (i) Réunion du groupe de travail horizontal sur la réforme de la PCP: 28 octobre, Château de Dublin Atelier conjoint des CCR sur la prise de décision dans le cadre de la réforme de la PCP 3 4 novembre, Édimbourg Groupe de discussion sur la langoustine début novembre 2009, Écosse? Comité exécutif 29 janvier, Paris Groupes de travail 2 4 mars, Madrid

17 Calendrier des réunions proposées pour l année 5 (ii) Comité exécutif 15 avril / 7 juin?, Madrid Groupes de travail 6 8 juillet, Paris Comité exécutif 15 septembre, Madrid Assemblée générale Octobre / Novembre, Dublin 4 groupes de discussion àconvenir

18 Année 5 Groupes de discussion : Termes de référence Financement pour 5 groupes de discussion (d une durée d une demi journée chacun) 8 membres au maximum par réunion Une réservation déjà effectuée pour le groupe «gestion de la langoustine» Appel à manifestation d intérêt : Propositions de thèmes Formulaire de demande de participation Sélection finale Services d interprétation uniquement sur demande en fonction des fonds disponibles

19 Thèmes proposés Les thèmes ci dessous sont issus du programme de travail proposé par la DG MARE pour : Possibilités de pêche pour 2010 (4ème trimestre 2009) Plan d action de l UE pour réduire les captures accidentelles d oiseaux de mer dans les engins de pêches (décembre 2009) Contrôle et exécution (3ème et 4ème trimestres 2009) Orientations pour une position communautaire au sein de la CPANE Pêche INN : mesures de l État du port et règles de mise en œuvre du Règlement 1005/2008 Intégration de la surveillance maritime dans l UE Projet de règlement sur les TMC pour les eaux occidentales septentrionales (4ème trimestre 2009) Plans de gestion àlong terme : Application du Règlement 1342/2008 établissant un PGLT pour les stocks de cabillaud (3ème trimestre 2009) Proposition de Règlement établissant un PGLT pour le merlu (4ème trimestre 2009 /début 2010) Recueil de données : Plan d action pour un réseau européen d observation et de données du milieu marin Novembre 09

20 Thèmes proposés : Commission et CIEM Stocks d eau profonde : modification du Règlement 2347/2002 (1er trimestre 2010) Réforme de l OCM des produits de la pêche et de l aquaculture (4ème trimestre 2010) Les thèmes ci après sont issus du programme de travail du CIEM pour 2009 : Méthodes d évaluation et d estimation de la précision des données halieutiques utilisées pour les évaluations (WGPRECISE) siège du CIEM, date à déterminer Méthodes d évaluation des stocks de poissons (WGMG) Nantes, octobre Atelier sur l estimation de l âge du merlu européen (WKAEH) Vigo, 9 13 novembre

21 Thèmes proposés : CIEM Quantification de la totalité de la mortalité par pêche (WGQAG) siège du CIEM, novembre Atelier sur la forme du cadre consultatif de pêche Lisbonne, 1er 3 décembre Atelier sur le format du rapport consultatif du CIEM Lisbonne 3 5 décembre. Groupe d étude sur les avis en matière d évaluation et de gestion des risques (SGRAMA) Madrid, 7 11 décembre

22 Programme de travail proposé Domaines prioritaires de travail proposés pour (issus du programme de travail du CCR EOS pour l année 5 soumis àla Commission en août 2009 ) : Réforme de la PCP Identifier les questions prioritaires et préparer une réponse au Livre vert de la Commission Travailler en étroite collaboration avec les autres CCR dans le cadre d un atelier sur la gouvernance et la prise de décision Rejets et prises accessoires Collaborer avec la Commission pour étudier les moyens concrets de réduire les rejets et d améliorer la sélectivité tout en assurant la viabilité socio économique des flottes Mettre en place un groupe de discussion/atelier sur les rejets en zone VII Collaborer avec la Commission pour améliorer l information sur les prises accessoires de cétacés et/ou d oiseaux de mer, mettre l accent sur les zones problématiques et élaborer des solutions permettant de réduire les rejets. Mesures techniques de conservation Collaborer avec la Commission pour modifier la réglementation actuelle et élaborer une approche «par pêcherie», en l assistant dans la définition de mesures réalisables pour chacune des sous zones EOS. Qualité des données scientifiques et économiques Collaborer avec les scientifiques afin d améliorer les données dont ils disposent pour évaluer les stocks Participer àtous les groupes et ateliers organisés par le CIEM sur ce sujet et poursuivre les travaux (si besoin est) au niveau des groupes de discussion Travailler en liaison avec les instituts et experts nationaux pour obtenir des données et des rapports utiles, susceptibles d être utilisés comme éléments de référence pour les réunions et avis du CCR.

23 Programme de travail proposé Plans de gestion àlong terme Poursuivre le travail mené jusqu à présent sur plusieurs stocks (cabillaud de la mer Celtique, merlu du nord, églefin VIa, sole VIIe ) ; explorer des options et proposer une voie àsuivre pour de «nouveaux stocks» (langoustine, merlan VIIa ) Aménagement du territoire maritime & Natura 2000 Suivi du développement des AMP/ZSC dans les zones relevant du CCR EOS Examen du document ATM et réponse Engager des consultations avec des agences nationales intervenant dans d autres activités maritimes (parcs éoliens, extraction de gravier, industries du pétrole et du gaz ) Contrôle et exécution Collaborer avec la Commission en matière de simplification de la législation et de règles pour un «terrain de jeu équitable» Collaborer avec l ACCP pour développer une culture de la conformité et contribuer à l élaboration et àla mise en œuvre du programme de travail pour 2010 concernant les eaux occidentales septentrionales. Organisation commune de marché Assister la Commission dans l organisation d un atelier rassemblant les parties prenantes pour traiter de tous les aspects importants de la politique relative au marché et étudier les moyens d appliquer plus efficacement le Règlement (CE) 744/2008

24

E 4619 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT PAR LE GOUVERNEMENT,

E 4619 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT PAR LE GOUVERNEMENT, E 4619 ASSEMBLÉE NATIONALE TREIZIÈME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 22 juillet 2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juillet

Plus en détail

PARTAGER LES CONNAISSANCES POUR UNE PÊCHE DURABLE

PARTAGER LES CONNAISSANCES POUR UNE PÊCHE DURABLE CCR.S ComEX 140313 DOC7 PARTAGER LES CONNAISSANCES POUR UNE PÊCHE DURABLE RAPPORT D AVANCEMENT DU PROJET GEPETO ÉTABLI À L ATTENTION DU COMITÉ EXÉCUTIF DU CCR- S 1. RAPPEL DES OBJECTIFS 2. MÉTHODOLOGIE

Plus en détail

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire 15 Novembre 2012 Instance de Suivi et de Concertation AGENDA A/ Les acteurs du consortium A/ Les acteurs du consortium B/ Le projet C/ Les études environnementales

Plus en détail

COPENHAGUE, AVANT ET APRÈS ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LES ENTREPRISES. Novembre 2009

COPENHAGUE, AVANT ET APRÈS ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LES ENTREPRISES. Novembre 2009 COPENHAGUE, AVANT ET APRÈS ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LES ENTREPRISES Novembre 2009 Copenhague, avant et après enjeux et perspectives pour les entreprises 2 Copenhague, avant et après enjeux et perspectives

Plus en détail

MAREMED DANS SON CONTEXTE POLITIQUE.

MAREMED DANS SON CONTEXTE POLITIQUE. MAREMED DANS SON CONTEXTE POLITIQUE. Les projets de coopération font partie intégrante de la politique de cohésion européenne; exigence d analyse des enjeux de la future période; MAREMED s inscrit dans

Plus en détail

Circulaire du 24 juin 2013 relative à l organisation des missions du Centre national de surveillance des pêches (CNSP)

Circulaire du 24 juin 2013 relative à l organisation des missions du Centre national de surveillance des pêches (CNSP) Infrastructures, transports et mer MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Direction des pêches maritimes et de l aquaculture Sous-direction des ressources halieutiques Bureau

Plus en détail

Tout savoir sur Mr.Goodfish

Tout savoir sur Mr.Goodfish Tout savoir sur Mr.Goodfish 1 BIENVENUE DANS LE PROGRAMME MR.GOODFISH Par votre adhésion au programme Mr.Goodfish, vous faites un geste important pour une consommation durable des produits de la Mer. Soyez

Plus en détail

Liaisons directes et régulières des aéroports régionaux secondaires moyens au printemps 2007

Liaisons directes et régulières des aéroports régionaux secondaires moyens au printemps 2007 des aéroports régionaux secondaires moyens au printemps 2007 GLA / EDI / LBA AMS BRU WAW BHX / MAN / EXT / SOU BGY / VCE GVA MXP / DUB / SNN / HHN AMS RTM BRU SOU MAN Liaisons directes et régulières depuis

Plus en détail

GUIDE CONSO-CITOYEN : LES ESPÈCES PROFONDES

GUIDE CONSO-CITOYEN : LES ESPÈCES PROFONDES GUIDE CONSO-CITOYEN : LES ESPÈCES PROFONDES CRIME EN EAUX PROFONDES LE MOBILE DU CRIME ET LE COMPLICE Parce qu on pêche trop, trop loin, trop profond, nos océans sont en train de mourir, tout spécialement

Plus en détail

Tarifs. En vigueur à partir du 1 janvier 2015

Tarifs. En vigueur à partir du 1 janvier 2015 En vigueur à partir du 1 janvier 2015 2 de transaction Actions, obligations, fonds de placement cotés en bourse, warrants, trackers, sprinters, turbos, speeders et boosters Bourse 2.500 5.000 Tarif par

Plus en détail

Discovering Hidden Value

Discovering Hidden Value Discovering Hidden Value A la découverte de la valeur cachée Consultation pour les Opérations de Forage Proposées en Offshore Marocain 2013 Qui est Cairn Energy? Cairn est une société de pétrole et de

Plus en détail

Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020

Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Les opportunités 2014/2020 des programmes INTERREG pour les acteurs du Nord Pas de Calais Les 1ères rencontres de la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Séminaire sur la Coopération Territoriale

Plus en détail

RENDEZ-VOUS D AUTOMNE DE L ADRECA. 17 novembre 2003

RENDEZ-VOUS D AUTOMNE DE L ADRECA. 17 novembre 2003 RENDEZ-VOUS D AUTOMNE DE L ADRECA 17 novembre 2003 Pascal PICHON LES ASSUREURS RC ONT-ILS PEUR DES RISQUES EMERGEANTS? INTRODUCTION LA RC EN CRISE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES HAUSSES TARIFAIRES NOUVELLES POLITIQUES

Plus en détail

COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L ATLANTIQUE. GT sur les espèces. Sous-comité des statistiques

COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L ATLANTIQUE. GT sur les espèces. Sous-comité des statistiques CHAPITRE 1 : PERSPECTIVE GLOBALE 1. PERSPECTIVE GLOBALE 1.1 Qu est-ce que l ICCAT? Introduction AUTEUR : SECRÉTARIAT DERNIÈRE MISE À JOUR : 25 janv. 2006 Les thonidés et les autres grandes espèces de grands

Plus en détail

Monitoring de la qualité des eaux marines dans les secteurs coquilliers

Monitoring de la qualité des eaux marines dans les secteurs coquilliers Monitoring de la qualité des eaux marines dans les secteurs coquilliers Jacques Sénéchal, Monitoring de la qualité des eaux marines, Environnement Canada 12 et 13 mars 2013 Programme canadien de contrôle

Plus en détail

E 5040 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

E 5040 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 E 5040 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 janvier 2010 le 20 janvier

Plus en détail

PLATEFORME EUROPEENNE SUR LES INVESTISSEMENTS

PLATEFORME EUROPEENNE SUR LES INVESTISSEMENTS GENCRPMNTP150004 A0 CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES D EUROPE CONFERENCE OF PERIPHERAL MARITIME REGIONS OF EUROPE 6, rue Saint-Martin, 35700 RENNES - FR Tel. : + 33 (0)2 99 35 40 50 - Fax

Plus en détail

Voile à l école : développer le sens marin

Voile à l école : développer le sens marin Voile à l école : développer le sens marin Météo Activités possibles Sujets d étude Compétences visées Dans le centre nautique Pour et à l école Température Nuages Bulletin météo Différencier la température

Plus en détail

CONSULTATIONS COMMUNAUTAIRES 2014-2015

CONSULTATIONS COMMUNAUTAIRES 2014-2015 CONSULTATIONS COMMUNAUTAIRES 2014-2015 RAPPORT DE SYNTHÈSE Est de Terre-Neuve Ouest de Terre-Neuve Labrador TABLE DES MATIERES 1. Introduction... 3 2. Portrait de la population répondante... 4 3. Les avis

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

La coopération universitaire Union Européenne Maghreb dans le cadre des programmes d éducation Tempus et Erasmus Mundus

La coopération universitaire Union Européenne Maghreb dans le cadre des programmes d éducation Tempus et Erasmus Mundus La coopération universitaire Union Européenne Maghreb dans le cadre des programmes d éducation Tempus et Erasmus Mundus Séminaire inaugural AUF Bureau Maghreb, Rabat, 25 26 juin 2012 Philippe Ruffio, Agence

Plus en détail

DEC 40/2013 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 27 novembre 2013 Le 27 novembre 2013

DEC 40/2013 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 27 novembre 2013 Le 27 novembre 2013 DEC 40/2013 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 27 novembre 2013 Le

Plus en détail

Compagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique

Compagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique Compagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique CMAIS - L intelligence au service de l informa on Veille Conseil Stratégie E-Réputaon Communicaon Geson des risques www.cmais-strat.com

Plus en détail

Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours.

Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours. Dans un siècle, il y a 100 ans. Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours. Dans un trimestre, il y a 3 mois.

Plus en détail

8 COUTS DES ENTREPRISES. 8.1 Coût du capital. 8.2 L immobilier non résidentiel à Genève. 8.3 L immobilier non résidentiel en Europe

8 COUTS DES ENTREPRISES. 8.1 Coût du capital. 8.2 L immobilier non résidentiel à Genève. 8.3 L immobilier non résidentiel en Europe 8 COUTS DES ENTREPRISES 8.1 Coût du capital 8.2 L immobilier non résidentiel à Genève 8.3 L immobilier non résidentiel en Europe 8.4 Tarifs hôteliers COMPARAISONS INTERNATIONALES 13 ème EDITION 8.1 COUT

Plus en détail

Arrangement administratif entre L ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES (OTIF),

Arrangement administratif entre L ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES (OTIF), (Traduction) Arrangement administratif entre L ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES (OTIF), LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS DE LA COMMISSION

Plus en détail

Grenelle de l Environnement. Rapport du Comité Opérationnel n 12 «Gestion intégrée de la mer et du littoral»

Grenelle de l Environnement. Rapport du Comité Opérationnel n 12 «Gestion intégrée de la mer et du littoral» Grenelle de l Environnement Rapport du Comité Opérationnel n 12 «Gestion intégrée de la mer et du littoral» Juillet 2008 Sommaire 1. RESUME... 3 2. LA MER : ENJEU ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTAL MAJEUR POUR

Plus en détail

Audit de la filière halieutique de Saint Pierre et Miquelon

Audit de la filière halieutique de Saint Pierre et Miquelon CONFIDENTIEL Audit de la filière halieutique de Saint Pierre et Miquelon Réalisé par COFREPECHE - 31 octobre 2007 1 Préliminaires Commanditaire de l audit : OFIMER Durée de l audit : du 10 septembre au

Plus en détail

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie. Jeunes demandeurs d asile tchétchènes jouant au centre d accueil de BialaPodlaska(Pologne). Albanie France Monaco Saint-Marin Allemagne Grèce Norvège Saint-Siège Andorre Hongrie Pays-Bas Slovaquie Autriche

Plus en détail

NOR: MERP9200054D. Version consolidée au 28 septembre 2011

NOR: MERP9200054D. Version consolidée au 28 septembre 2011 Le 28 septembre 2011 DECRET Décret n 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l application de l article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié

Plus en détail

EUROPE-INTERNATIONAL. Isabelle Compagnie Chef du Service International Union des Villes et Communes de Wallonie

EUROPE-INTERNATIONAL. Isabelle Compagnie Chef du Service International Union des Villes et Communes de Wallonie Les communes sur la scène européenne Après vous avoir présenté le programme citoyen "L Europe pour les citoyens" dans le Mouvement communal de mai 2007, nous vous présentons, ci-dessous, l ensemble des

Plus en détail

www.agglo-boulonnais.fr

www.agglo-boulonnais.fr www.agglo-boulonnais.fr www.agglo-boulonnais.fr www.agglo-boulonnais.fr www.agglo-boulonnais.fr www.agglo-boulonnais.fr www.agglo-boulonnais.fr L ambition partagée de Boulogne-sur-Mer et de la Région

Plus en détail

with the support of EFMET cooperation partners:

with the support of EFMET cooperation partners: Recommandations à la Commission Européenne sur le rôle de l enseignement musical et de la formation musicale professionnelle dans le nouveau programme européenne pour la culture with the support of EFMET

Plus en détail

8 juillet 2015. Débat Public Projet de parc éolien en mer. Dieppe - Le Tréport. Présentation du projet Criel-sur-Mer

8 juillet 2015. Débat Public Projet de parc éolien en mer. Dieppe - Le Tréport. Présentation du projet Criel-sur-Mer 8 juillet 2015 Débat Public Projet de parc éolien en mer Dieppe - Le Tréport Présentation du projet Criel-sur-Mer Présentation du projet 2 Le cadre et les objectifs du projet Participer à la transition

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES

SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES ASSURANCE ET REASSURANCE EL AURASSI le 10 juin 2007 Alger LA REASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES EN ALGÉRIE Expérience de la CCR Présentation de la CCR Historique de la

Plus en détail

LA PLUS BELLE FAÇON DE RÉUSSIR VOS ÉVÉNEMENTS

LA PLUS BELLE FAÇON DE RÉUSSIR VOS ÉVÉNEMENTS LA PLUS BELLE FAÇON DE RÉUSSIR VOS ÉVÉNEMENTS SAINT-MALO, FIGURE DE PROUE DE LA BRETAGNE ENTRE TERRE ET MER, LA BRETAGNE VOUS INVITE À LA DÉCOUVERTE DE SES ESPACES NATURELS ET CULTURELS. D Armor en Argoat,

Plus en détail

Le programme FAME Quel apport pour les AMP? Réunion nationale de restitution et d échanges du programme FAME 20 février 2013 / Paris

Le programme FAME Quel apport pour les AMP? Réunion nationale de restitution et d échanges du programme FAME 20 février 2013 / Paris Le programme FAME Quel apport pour les AMP? Réunion nationale de restitution et d échanges du programme FAME 20 février 2013 / Paris Eléments de contexte sur les AMP Deux problématiques majeures: -Une

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés AVIS DE MARCHE Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Président

Plus en détail

La technologie mobile mise à contribution pour améliorer la gestion des petites pêcheries

La technologie mobile mise à contribution pour améliorer la gestion des petites pêcheries REGISTERED CHARITY 1098893 La technologie mobile mise à contribution pour améliorer la gestion des petites pêcheries L expansion des réseaux mobiles nous permet d étendre notre portée tout en réduisant

Plus en détail

Briefings de Bruxelles sur le

Briefings de Bruxelles sur le Briefings de Bruxelles sur le développement rural Une série de réunions sur des questions de développement ACP-UE Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) : Impacts et défis

Plus en détail

LA FONDATION: MISSION ET VISION

LA FONDATION: MISSION ET VISION Premier symposium régional sur la pêche artisanale en Méditerranée et en mer Noire Gestion durable de la pêche artisanale: Actions menées par la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'environnement

Plus en détail

Le baccalauréat 2007 Les caractéristiques de la session 2007

Le baccalauréat 2007 Les caractéristiques de la session 2007 Les caractéristiques de la session 2007 24 sur 108 Les nouveautés de la session 2007 La session 2007 du baccalauréat général, technologique ou professionnel, est globalement à l image de la session 2006.

Plus en détail

Les marchés de l immobilier à l international. Évolutions, structures et performances

Les marchés de l immobilier à l international. Évolutions, structures et performances Les marchés de l immobilier à l international Évolutions, structures et performances Séminaire d actualité 22 mai 2015 Montants investis en immobilier d entreprise milliards d euros 50 45 40 35 30 Données

Plus en détail

Observatoire des Investissements Internationaux dans les

Observatoire des Investissements Internationaux dans les Observatoire des Investissements Internationaux dans les 2014 Principales Métropoles M Mondiales 2011 Présentation à la Presse 14 avril L édition 2014 de l Observatoire L Edition 2014 est la 5ème édition

Plus en détail

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves Que peut-on acheter pour dix euros? Et si, avec cet argent, vous pouviez acheter deux maxi CD

Plus en détail

LE SERVICE PAR L EXCELLENCE BOURBONOFFSHORE.COM

LE SERVICE PAR L EXCELLENCE BOURBONOFFSHORE.COM LE SERVICE PAR L EXCELLENCE BOURBONOFFSHORE.COM UNE PRÉSENCE GLOBALE, UNE EXPERTISE LOCALE EUROPE MEDITERRANEE MOYEN-ORIENT 83% d effectifs locaux AMERIQUES 89% d effectifs locaux ASIE 79% d effectifs

Plus en détail

exécutif session Conseil h) Rapport CE/98/3 I) h) Original : anglais pour que 2. Les Membres publique du Groupe 3. La l OCDE, de travail II.

exécutif session Conseil h) Rapport CE/98/3 I) h) Original : anglais pour que 2. Les Membres publique du Groupe 3. La l OCDE, de travail II. Conseil exécutif Quatre-vingt-dix-huitième session Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne), 4-6 juin 2014 Point 3 l) h) de l ordre du jour provisoire CE/98/3 I) h) Madrid, 15 avril 2014 Original : anglais

Plus en détail

INVENTAIRES NATIONAUX SERVICES DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE PAYS-BAS

INVENTAIRES NATIONAUX SERVICES DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE PAYS-BAS INVENTAIRES NATIONAUX SERVICES DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE PAYS-BAS Services fournis à tous les maillons de la chaîne de valeur X Reconversion (professionnelle) Promotion des exportations Installations

Plus en détail

Rapport PwC 2011 Eolien offshore : vers la création d une filière industrielle française?

Rapport PwC 2011 Eolien offshore : vers la création d une filière industrielle française? Rapport PwC 2011 Eolien offshore : vers la création d une filière industrielle française? 13 décembre 2010 Groupe Strategy Table des matières Préambule Page 1 L éolien : un marché porteur 1 2 Quelle place

Plus en détail

COMMITTED TO BETTERENERGY. TransparenceFinancière2015 L exempledetotalaugabon (Données2014)

COMMITTED TO BETTERENERGY. TransparenceFinancière2015 L exempledetotalaugabon (Données2014) COMMITTED TO BETTERENERGY TransparenceFinancière2015 L exempledetotalaugabon (Données2014) Le cadre contractuel de l activité de Total au Gabon Total est présent en exploration production au Gabon à travers

Plus en détail

MISE EN SERVICE D UN RESEAU DE CAMERA DE VIDEOSURVEILLANCE

MISE EN SERVICE D UN RESEAU DE CAMERA DE VIDEOSURVEILLANCE ACTIVITE de FORMATION ACTIVITE : MISE EN SERVICE D UN RESEAU DE CAMERA DE VIDEOSURVEILLANCE CONDITIONS D EXERCICE - Moyens et Ressources @ TAXONOMIE 1 2 3 4 Internet Logiciel Doc. PC Outillages Matériels

Plus en détail

Bien vivre, dans les limites de notre planète

Bien vivre, dans les limites de notre planète isstock Bien vivre, dans les limites de notre planète 7e PAE le programme d action général de l Union pour l environnement à l horizon 2020 Depuis le milieu des années 70, la politique environnementale

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DES OPTIONS DE GESTION Aire Marine Protégée envisagée de Barra Fan et du mont sous-marin de la Terrasse des Hébrides

DÉVELOPPEMENT DES OPTIONS DE GESTION Aire Marine Protégée envisagée de Barra Fan et du mont sous-marin de la Terrasse des Hébrides DÉVELOPPEMENT DES OPTIONS DE GESTION Aire Marine Protégée envisagée de Barra Fan et du mont sous-marin de la Terrasse des Hébrides Un réseau d'aires Marines Protégées (AMP) est actuellement mis en place

Plus en détail

Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer

Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer ÉOLIENNES OFFSHORE DU CALVADOS avril 2013 Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer Synthèse d étude relative à la protection des câbles Sommaire 1. CONTEXTE ET OBJECTIF DE L ETUDE...

Plus en détail

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Entre les sssignés : ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE et Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Adresse de la résidence principale :...... Nationalité :... Vendeur, d'une part Nom :...

Plus en détail

Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche. Pathways for effective governance of the English Channel

Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche. Pathways for effective governance of the English Channel Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche Pathways for effective governance of the English Channel Prochaines étapes vers une gouvernance efficace de la Manche Next steps for effective

Plus en détail

Les tarifs T.T.C. Les salles. Les forfaits séjours séminaires. La restauration. Les conditions générales de vente

Les tarifs T.T.C. Les salles. Les forfaits séjours séminaires. La restauration. Les conditions générales de vente 2012 Les salles Les forfaits séjours séminaires La restauration Les conditions générales de vente Les salles Nom de la salle 1 er étage Rome (climatisée) Dublin (climatisée) Amsterdam (climatisée) Bonn

Plus en détail

FICHE DOCUMENTAIRE IFM n 3/12

FICHE DOCUMENTAIRE IFM n 3/12 Comité de Toulon Provence Toulon, 5 mars 2012 FICHE DOCUMENTAIRE IFM n 3/12 Objet : Préambule -o- La dernière réunion de la Convention de Barcelone sur la protection de la Méditerranée, à Paris en février

Plus en détail

DEMANDE D'UN PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE

DEMANDE D'UN PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE ANNEXE 1 (réf. Circulaire DPMA/SDRH/C2010-9634 du 11/10/2010) DEMANDE D'UN PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE Identité du demandeur Personne physique Personne morale Nom

Plus en détail

Conférence sur les meilleures pratiques dans l administration publique, Lisbonne, 10 au 12 Mai 2000

Conférence sur les meilleures pratiques dans l administration publique, Lisbonne, 10 au 12 Mai 2000 Conférence sur les meilleures pratiques dans l administration publique, Lisbonne, 10 au 12 Mai 2000 EUROPAplus, l intranet de la Commission Européenne Du partage de l information à la gestion des connaissances

Plus en détail

Europe du médicament ******** les enjeux du moment

Europe du médicament ******** les enjeux du moment Europe du médicament ******** les enjeux du moment Danielle Bardelay La revue Prescrire GRAS Bruxelles - 10 mai 2006 1 Qui autorise les médicaments vendus dans l UE? des autorisations de mise sur le marché

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

Le Crabe commun des eaux côtières du Québec

Le Crabe commun des eaux côtières du Québec Pêches et Océans Canada Sciences Fisheries and Oceans Canada Science MPO Sciences Région Laurentienne Rapport sur l état des stocks C-2 (21) 5 16B 16A 17A-C D 16C 16D 16E YZ E-X A-C Le Crabe commun des

Plus en détail

Le gaz de schiste «pertubateur» du marché de l électricité? Jacques PERCEBOIS Directeur du CREDEN Professeur à l Université de Montpellier I

Le gaz de schiste «pertubateur» du marché de l électricité? Jacques PERCEBOIS Directeur du CREDEN Professeur à l Université de Montpellier I Le gaz de schiste «pertubateur» du marché de l électricité? Jacques PERCEBOIS Directeur du CREDEN Professeur à l Université de Montpellier I CLUB DE NICE 5/12/2012 Le gaz naturel dans l Union Européenne

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

09-10 GEN LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE:

09-10 GEN LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE: 09-10 GEN RECOMMANDATION DE L ICCAT AMENDANT DE NOUVEAU LA RECOMMANDATION DE L ICCAT VISANT L ETABLISSEMENT D UNE LISTE DE NAVIRES PRESUMES AVOIR EXERCE DES ACTIVITES DE PECHE ILLICITES, NON DECLAREES

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES FR Cas n IV/M.1021 - COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION / SOGELFA - CIM Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi. RÈGLEMENT (CEE) n 4064/89 SUR LES CONCENTRATIONS Article 6, paragraphe

Plus en détail

Natura 2000 en mer Site FR 910 1413 Posidonies de la côte palavasienne

Natura 2000 en mer Site FR 910 1413 Posidonies de la côte palavasienne Natura2000enmer SiteFR9101413Posidoniesdelacôtepalavasienne Compte rendude la réunion du 21 janvier 2011: partage et validation des éléments «pêche professionnelle et conchyliculture enmer»dudiagnosticsocio

Plus en détail

La Lettre de la Conférence des Bâtonniers

La Lettre de la Conférence des Bâtonniers La Lettre de la Conférence des Bâtonniers JANVIER-FEVRIER 2010 La question de la constitutionnalité ouverte aux parties et à leurs avocats à compter du 1er mars 2010 permet de sensibiliser le barreau français

Plus en détail

AMbition éolien 2012. L énergie éolienne. renouvelable, compétitive et créatrice d emplois

AMbition éolien 2012. L énergie éolienne. renouvelable, compétitive et créatrice d emplois AMbition éolien 2012 L énergie éolienne renouvelable, compétitive et créatrice d emplois Sortons de la crise avec l énergie de l avenir La filière éolienne entend être demain un des fleurons de l industrie

Plus en détail

Assemblée Générale. Vendredi 10 octobre 2014

Assemblée Générale. Vendredi 10 octobre 2014 Assemblée Générale Vendredi 10 octobre 2014 La réforme de l aide fiscale à l investissement Outre Mer I La «défiscalisation» industrielle conservée II Un nouveau crédit d impôt III Encore quelques zones

Plus en détail

L association Platerasmus est née de l initiative d un groupe d étudiants de différents pays européens.

L association Platerasmus est née de l initiative d un groupe d étudiants de différents pays européens. L association Platerasmus est née de l initiative d un groupe d étudiants de différents pays européens. Aujourd hui, elle offre gratuitement un nouveau service à tous les étudiants qui vont partir étudier

Plus en détail

Environnement. Aménagement & Urbanisme. Énergie. Société d avocats au Barreau de Paris - 250, rue Saint Jacques - 75005 Paris - www.carlenckell.

Environnement. Aménagement & Urbanisme. Énergie. Société d avocats au Barreau de Paris - 250, rue Saint Jacques - 75005 Paris - www.carlenckell. Environnement Aménagement & Urbanisme Énergie Société d avocats au Barreau de Paris - 250, rue Saint Jacques - 75005 Paris - www.carlenckell.com Nos domaines d expertise Environnement Urbanisme Énergie

Plus en détail

PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (AMO) PHASE II 2013-2016 FINANCEMENT C2D

PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (AMO) PHASE II 2013-2016 FINANCEMENT C2D MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL MINISTERE DE L ELEVAGE, DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMANES PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA

Plus en détail

Capture et stockage du CO2 (CCS)

Capture et stockage du CO2 (CCS) European Technology Platform for Zero Emission Fossil Fuel Power Plants (ZEP) Capture et stockage du CO2 (CCS) Une solution majeure pour combattre le changement climatique 50% de réduction des émissions

Plus en détail

MISE À JOUR SUR LES PROGRÈS CONCERNANT L ÉVALUATION DES PERFORMANCES (RÉSOLUTION 09/01)

MISE À JOUR SUR LES PROGRÈS CONCERNANT L ÉVALUATION DES PERFORMANCES (RÉSOLUTION 09/01) MISE À JOUR SUR LES PROGRÈS CONCERNANT L ÉVALUATION DES PERFORMANCES (RÉSOLUTION 09/01) PREPARE PAR : SECRETARIAT DE LA CTOI, 27 MARS 2013 OBJECTIF Fournir au d Application (CdA) une opportunité de mettre

Plus en détail

ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE

ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE 2 1 LE CONTEXTE LES OBJECTIFS DES DIRECTIVES ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE Protéger l environnement (1), sécuriser l approvisionnement énergétique (2)

Plus en détail

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/AC.21/SC/2014/3 Distr. générale 10 septembre 2014 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion de haut niveau sur les transports,

Plus en détail

Guide des espèces à l usage des professionnels

Guide des espèces à l usage des professionnels Guide des espèces à l usage des professionnels Première édition P o u r u n m a r c h é d e s p r o d u i t s d e l a m e r d u r a b l e s Sommaire Introduction........................... p. 4 Méthodologie..........................

Plus en détail

Université De Sousse

Université De Sousse Université De Sousse Travaux Dirigés De Marketing Électronique Enseignant Responsable : BOUBAKER Nobel El Houssine Année Universitaire 2005-2006 LA METHODE DES "6C" La méthodologie des 6 C est une approche

Plus en détail

GROUPE CASINO. L INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CHOIX DES PRODUITS. Claudine QUENTEL et Philippe IMBERT.02.07.

GROUPE CASINO. L INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CHOIX DES PRODUITS. Claudine QUENTEL et Philippe IMBERT.02.07. GROUPE CASINO. L INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CHOIX DES PRODUITS Claudine QUENTEL et Philippe IMBERT.02.07.2007/Uniagro Sommaire ORGANISATION DU GROUPE CASINO LES PRODUITS «TERRE ET SAVEUR»

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

2013 Principales Métropoles

2013 Principales Métropoles Observatoire des Investissements Internationaux dans les 2013 Principales Métropoles Mondiales 2011 Présentation à la Presse 14 avril L édition 2013 de l Observatoire L Edition 2013 est la 4ème édition

Plus en détail

Objet: Groupe consultatif de la viande bovine Réunion du 8 septembre 2010 Compte rendu

Objet: Groupe consultatif de la viande bovine Réunion du 8 septembre 2010 Compte rendu Final Objet: Groupe consultatif de la viande bovine Réunion du 8 septembre 2010 Compte rendu La réunion du Groupe consultatif de la viande bovine a eu lieu le mercredi 8 septembre 2010 à Bruxelles sous

Plus en détail

Destination Québec 2010 Bruxelles, le 24 novembre 2010 Paris, le 25 novembre 2010. Présentation des marchés belge et français

Destination Québec 2010 Bruxelles, le 24 novembre 2010 Paris, le 25 novembre 2010. Présentation des marchés belge et français Destination Québec 2010 Bruxelles, le 24 novembre 2010 Paris, le 25 novembre 2010 Présentation des marchés belge et français L équipe de Destination Québec Laurent Beunier, chef de projets Fatima do Nascimento,

Plus en détail

STATE STREET INVESTMENT ANALYTICS ANNONCE LES RÉSULTATS DE SON INDICE DES CAISSES DE PENSION SUISSES AU QUATRIÈME TRIMESTRE

STATE STREET INVESTMENT ANALYTICS ANNONCE LES RÉSULTATS DE SON INDICE DES CAISSES DE PENSION SUISSES AU QUATRIÈME TRIMESTRE STATE STREET INVESTMENT ANALYTICS ANNONCE LES RÉSULTATS DE SON INDICE DES CAISSES DE PENSION SUISSES AU QUATRIÈME TRIMESTRE L indice des caisses de pension suisses affiche un rendement en baisse de 8,79

Plus en détail

Les premières étapes d une présence adéquate sur le Web

Les premières étapes d une présence adéquate sur le Web Les premières étapes d une présence adéquate sur le Web Principes de base d un site efficace, pour se démarquer dans la jungle d Internet Benoît Laporte Conseiller, Marketing Internet Labe Marketing Internet

Plus en détail

demain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS

demain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS ACDIC Aujourd hui & demain A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS D. QUATRE THEMES D ACTIONS PRIORITAIRES E. NOS AMBITIONS

Plus en détail

Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi. 13 septembre 2012

Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi. 13 septembre 2012 Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi 13 septembre 2012 Sommaire Introduction I. La plateforme de Lyon: la maison du réfugié 1. Présentation générale 2. Le réseau partenarial 3.

Plus en détail

Demande d autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages

Demande d autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages Demande d autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages Première tournée / premier spectacle Nouvelle tournée / nouveau spectacle Entrée en Suisse de l étranger

Plus en détail

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30 Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article

Plus en détail

Comment prendre sa carte de pêche par Internet

Comment prendre sa carte de pêche par Internet Comment prendre sa carte de pêche par Internet Se rendre sur le site : www.cartedepeche.fr Cliquer ici Sélectionner sa carte : Choisir dans la liste déroulante la carte de pêche désirée : Exemple : Je

Plus en détail

Toutefois, elles éprouvent de réelles difficultés à mettre en place. les résultats ne sont pas mesurés systématiquement.

Toutefois, elles éprouvent de réelles difficultés à mettre en place. les résultats ne sont pas mesurés systématiquement. Les entreprises sont conscientes de l intérêt du canal web pour leurs campagnes marketing. Elles l utilisent pour différents types d opérations et prévoient de poursuivre leurs investissements sur le marketing

Plus en détail

CENTRALES HYDRAULIQUES

CENTRALES HYDRAULIQUES CENTRALES HYDRAULIQUES FONCTIONNEMENT Les différentes centrales hydrauliques Les centrales hydrauliques utilisent la force de l eau en mouvement, autrement dit l énergie hydraulique des courants ou des

Plus en détail

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Groupe de travail Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Les participants ont tous reçu une copie du rapport particulièrement riche du précédent groupe de travail. A l issue des rapports des représentantes

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION

DOCUMENT DE CONSULTATION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.4.2015 C(2015) 2303 final DOCUMENT DE CONSULTATION Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l article 154 du TFUE concernant une consolidation

Plus en détail

Nos Offres Séminaires

Nos Offres Séminaires Nos Offres Séminaires Idéalement placé aux portes de la Bretagne Aux portes de Rennes, sur l axe Paris-Rennes, Le Privilège est idéalement placé au carrefour des régions du grand ouest. Proche des gares

Plus en détail

Monsieur le Capitaine du Port. Capitainerie du Port 16 quai de la douane 29200 Brest. Demande d autorisation de naviguer

Monsieur le Capitaine du Port. Capitainerie du Port 16 quai de la douane 29200 Brest. Demande d autorisation de naviguer Olivier Tourenc 19 rue Sainte 13001 Marseille T-F 04 91 54 71 36 HYPERLINK mailto:olivier.tourenc@wanadoo.fr Olivier.tourenc@wanadoo.fr Monsieur le Capitaine du Port Capitainerie du Port 16 quai de la

Plus en détail