COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012.

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1 2012/20 COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS L an deux mil douze, le quinze mars à 20h00 le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques BOUCHES, Maire. Étaient présents : Madame GUERQUIN Corinne Messieurs BEAUCOUR Denis, MONNIER Bruno, WILLEMIN André, JOLY David, PETAIN Frédéric, VIGNOT François, MELCHIOR Geoffroy et MARCIN Yves. Était absente : Madame BAUCHE Jocelyne ORDRE DU JOUR 1) Compte Administratif-Compte de Gestion et Affectation du résultat de l exercice ) Dissolution du syndicat intercommunal de création et fonctionnement du CES Paul Verlaine de Metz Magny 3) État sur les travaux d enfouissement des réseaux secs rue des Mages 4) Ligne de trésorerie 5) Devis travaux appartement communal 3 rue principale 6) Devis peinture Église 7) Devis électricité Église 8) Devis pour anti-humidité Église 9) Limitation vitesse lotissement et village 10) Achat cousins berlinois 11) Achat cinémomètre 12) Achat défibrillateur 13) Subventions aux Associations : AGIRR-FNAUT Lorraine Secours populaire français Association Prévention routière USEP Metz-sud Association française des sclérosés en plaques 14) Demandes d adhésion : Comité local pour le logement autonome des Jeunes, proposition d adhésion (CLLAJ) Conseil d architecture, d urbanisme et de l environnement de Moselle (CAUE) Association des Maires ruraux de Moselle 15) Divers

2 2012/21 Au cours du dernier Conseil Municipal, les élus ont examiné les points suivants : 1-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION, DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 ET AFFECTATION DES RESULTATS Ce point est reporté pour le prochain conseil pour motif de vice de forme. 2-Dissolution du syndicat intercommunal de création et fonctionnement du CES Paul Verlaine de Metz Magny Le Maire informe le conseil du contenu du courrier du Préfet en date du 27 février 2012, relatif à la dissolution du syndicat intercommunal de création et fonctionnement du CES Paul Verlaine de Metz Magny. Il précise que cette dissolution s inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma départemental de la coopération intercommunale, et que le conseil municipal dispose d un délai de 3 mois pour se prononcer sur la dissolution envisagée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, se dit favorable à la dissolution du syndicat ; Autorise le maire à signer tout document y afférent. 3-État sur les travaux d enfouissement rue des mages Le conseil émet des observations quant au délai d exécution des travaux et aux installations : - Du délai d exécution des travaux : le conseil constate que le chantier a pris beaucoup de retard. La fin des travaux était initialement prévue pour le mois de septembre Ce délai est repoussé à fin avril Des installations : le conseil constate que l éclairage des nouveaux lampadaires est trop blanc et que les rampes sont visibles. Le maire invite tous les conseillers à être présents lors de la remise du chantier pour réitérer ces observations. Pour le retard du chantier, le maire estime que cela est dû en partie à la difficulté rencontrée pour l emplacement de l armoire électrique. Aussi, Il informe le conseil qu il ne reste plus que l avis de l URM pour la mise en sécurité des candélabres et la remise de macadam à chaud par l entreprise Electrolor. 4- Renouvellement de la ligne de trésorerie Le Maire propose au conseil de renouveler la ligne de trésorerie ouverte dans le cadre des travaux d enfouissement des réseaux secs rue des Mages, d un montant de

3 2012/22 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve la proposition du maire, et l autorise à signer tout document y afférent. 5- Devis travaux logement communal Le Maire présente au conseil le devis de rénovation du logement communal rue principale. Le coût de ces travaux s élève à TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide d approuver le devis et de confier la réalisation des travaux à l entreprise David PEINTURE domiciliée à POURNOY-LA-GRASSE. Autorise le maire à signer le devis et à engager les travaux. 6- Devis travaux de peinture de l Église Le Maire fait la lecture du devis des travaux de peinture de l Église, qui s élève à TTC. Il informe le conseil qu il est possible d obtenir une subvention au conseil général dans le cadre du programme «restauration du Patrimoine d intérêt local».mais qu il faut à cet effet, une étude préalable du conseil général pour décider de l éligibilité du projet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide d approuver le devis et de confier la réalisation des travaux à l entreprise KLING sise à LIXING LES SAINT AVOLD. Demande au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation des travaux envisagés. 7- Devis électricité Église Pour les travaux de mise en conformité des installations électriques de l Église, le conseil municipal décide, à l unanimité, de confier les travaux à l entreprise ASCELEC DE Metz pour un coût TTC de En outre, il autorise le maire à signer le devis et à engager les travaux. 8- Devis travaux anti-humidité Église Pour les travaux anti-humidité de l Église, le maire revient sur l efficacité du système mis en place par l entreprise Mur Protect dans l Église de la commune de Goin. Il ajoute que ce système a été mis en place à Goin il y a dix ans, et qu il ignore le coût des travaux. Mais, poursuit-il, un rendez-vous est pris pour le mardi 20 mars avec un représentant de Mur Protect pour faire l état des lieux en vue d établir un devis pour les travaux. Le conseil municipal souhaite que tous les travaux concernant l Église soient réalisés en même temps.

4 2012/ Limitation de vitesse lotissement et village, achat de coussins berlinois et achat de cinémomètre Dans le cadre du projet de limitation de vitesse dans le lotissement et dans le village, le conseil municipal décide de mettre en place pour un coût TTC de , le dispositif suivant : 1 un panneau sens unique rue du Quarré 2- deux panneaux C27 (surélévation de chaussée), deux coussins berlinois et un panneau zone 30 dans le lotissement. Le conseil municipal pense que le cinémomètre est moins dissuasif que les panneaux et les coussins berlinois. Le maire est autorisé à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en place du dispositif sus-cité. 12- Achat défibrillateur Le maire informe le conseil que l amicale des maires a fait une proposition d achat groupé de défibrillateurs aux communes intéressées. Il dit que GDF ne fait plus de subvention aux communes pour l achat de défibrillateurs, car il n y a plus de budget alloué à cet effet. Toutefois, poursuit le maire, GDF a promis d informer la commune d Orny au cas où il y aurait renouvellement de l opération. 13- subventions aux Associations Suite aux demandes de subvention formulées par les associations, le conseil municipal décide à l unanimité, de n accorder aucune subvention avant le vote du budget primitif Demandes d adhésion Suite aux demandes d adhésion adressées à la commune par : - le comité local pour le logement autonome des jeunes, - le conseil d architecture, d urbanisme et de l environnement de Moselle, - l association des maires ruraux de Moselle, Le conseil municipal décide à l unanimité, de n accepter aucune adhésion avant le vote du budget primitif 2012.

5 2012/ Taux des taxes directes locale Après délibération, le Conseil Municipal vote à 9 voix pour, 1 voix contre, les taux d imposition de l année 2012 des taxes directes locales, soient : Taxes Taux Voté variation Taxe d habitation % 1% Taxe Foncière (bâti) % 1% Taxe Foncière (non bâti) % 0% CFE % 1% - Organisation des élections 16- Divers ELECTIONS PRESIDENTIELLE (22/04-06/05) ET LEGISLATIVE (10/06-17/06) 2012 TABLEAU PREVISIONNEL DE LA TENUE DU BUREAU DE VOTE POUR LES DEUX SCRUTINS HORAIRES NOMS PRENOMS WILLEMIN ANDRE 08h-10h JOLY DAVID PETAIN FREDERIC 10h-12h BEAUCOUR VIGNOT DRAPEAU DENIS FRANCOIS BERNARD 12h-14h FOURNIER GUERQUIN BOUCHES JEAN-CLAUDE LOUIS JACQUES 14h-16h MELCHIOR MARCIN BAUCHE GEOFFROY YVES JOCELYNE 16h-18h GUERQUIN MONNIER BOUCHES GUERQUIN CORINNE BRUNO OLIVIER? PAULA?

6 2012/25 Numéros d ordre des délibérations du 15 mars 2012 Liste des Membres Présents N Prénoms Noms Signature Observations 01 Jacques BOUCHÉS 02 Denis BEAUCOUR 03 Bruno MONNIER 04 André WILLEMIN 05 Corinne GUERQUIN 06 David JOLY 07 François VIGNOT 08 Frédéric PETAIN 09 Geoffroy MELCHIOR 10 Yves MARCIN 11 Jocelyne BAUCHE

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