LACROIX-FALGARDE Canton de Castanet-Tolosan 1924 habitants

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1 Canton de Castanet-Tolosan 1924 habitants Répertoire des Archives communales, établi d après l inventaire de Rémy Bouyssou (1982) et mis à jour lors de l inspection du 18 septembre 2008 Code INSEE : Code postal : Surface : 609 ha Intercommunalité : SICOVAL Sénéchaussée : Toulouse Diocèse civil : Toulouse Évêché : Toulouse Paroisse : Notre-Dame Historique : passe du canton d Auterive à celui de Castanet en Dates des précédentes inspections : 19 mars 1982 et 25 juin 1996 La cote 1 Mi indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute-Garonne Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11 et 14, bd Griffoul-Dorval, TOULOUSE Tél Fax Courriel : archives@cg31.fr Site :

2 Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres des délibérations Délibérations consulaires 1 Mi D , 27 mai-1758, 28 mai. Registre relié dos parchemin, non folioté Délibérations du conseil municipal 1 Mi D , 4 février-1840, 10 mai (à la fin procès-verbaux). Registre relié dos parchemin, non folioté 1 Mi D , 7 mars-1878, 27 mars. Registre relié dos parchemin, non folioté 1 Mi D , 16 mai-1898, 27 février. Registre relié dos basane verte, 145 folios 1 Mi D , 12 juin-1923, 30 septembre. Registre relié pleine toile noire, 300 pages 1 D , 25 novembre-1968, 17 octobre. Registre relié toile noire dos décollé, 500 pages à relier 1 D , 5 novembre-1984, 26 mars. Registre relié pleine toile noire, 425/500 pages 1 D , 4 mars-1987, 8 janvier. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D , 5 février- 1989, 2 février. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D , 28 février-1991, 14 février. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D , 28 mars-1993, 24 juin. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D , 21 juillet-1995, 28 septembre. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D , 30 novembre-1998, 4 juin. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D , 25 juin-2001, 19 février. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D , 24 mars-2002, 28 novembre. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D , 28 novembre-2006, 16 février. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D , 30 mars-en cours. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages Pièces annexes 1 D 8 Procès-verbaux d installation (1912, 1935, 1937, 1940, 1958, 1959, 1965) ; dissolution (1912) ; extraits de délibérations concernant l indemnisation du maire et de ses adjoints ( ) ; tableaux des conseillers municipaux (1947, 1965) 2 D. Actes de l administration municipale 2 D 1 Correspondance : registre de réception du courrier, D. Administration de la commune 3 D 1 Bulletin d information communal, mai D 2 Archives communales. Correspondance concernant la conservation des archives et inventaire,

3 4 D. Contentieux 4 D 1 Contentieux. Procès intenté par la commune à M. Basile pour contestation de bornage, D 2 Assurances. Extraits et procès-verbal de délibérations, 1936, 1938, 1954 Série E. ÉTAT CIVIL Paroisse de Notre-Dame 1 E 1 BMS, (détail : B ; M Dans l'autre sens : S ). Registre format allongé relié dos cuir marron 1 E 2 BMS, Registre relié dos cuir marron 1 E 3 BMS, Registre relié dos cuir marron 1 E 4 BMS, Registre relié dos cuir marron 1 E 5 BMS, Registre relié dos cuir marron État civil moderne 1 E 5 NMD, Registre relié dos cuir marron 1 E 6 NMD, an VII-an IX. Registre grand format dos cuir marron 1 E 7 NMD, an X Registre relié dos parchemin 1 E 8 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 9 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 10 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 11 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 12 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 13 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 14 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 15 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 16 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 17 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 18 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 19 NMD, Registre relié dos parchemin 1 E 20 NMD, Registre relié dos toile 1 E 21 NMD, Registre relié dos toile 1 E 22 NMD, Registre relié pleine toile verte 1 E 23 NMD, Registre relié dos cuir vert 1 E 24 NMD, Registre relié dos cuir vert 1 E 25 NMD, Registre relié dos cuir vert 3

4 1 E 26 NMD, à relier 1 E 27 NMD, 2002-en cours 2 E. Pièces annexes 2 E 1 Instructions et correspondance ; procès-verbaux de vérification des registres, , E 2 Mariages : avis de publication, (1892, 1909, 1931, 1947) ; promesses de mariage, ( ) ; certificats de contrat de mariage, (1907, 1966) 2 E 3 Demandes de naturalisation, Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E Cotes communales Cotes de microfilms Observations 1 E 1 11 MI 10 R 15 Numérisé 1 E 2 11 MI 10 R 15 Numérisé 1 E 3 11 MI 10 R 15 Numérisé 1 E 4 11 MI 10 R 15 Numérisé 1 E 5 11 MI 10 R 15 Numérisé 1 E 6 11 MI 10 R 15 Numérisé 1 E 7 11 MI 10 R 15 Numérisé 1 E 8 11 MI 10 R 15 Numérisé 1 E 9 11 MI 10 R 16 Numérisé 1 E MI 10 R 16 Numérisé 1 E MI 10 R 16 Numérisé 1 E MI 10 R 16 Numérisé 1 E MI 10 R 15 Numérisé 1 E MI 10 R 15 Numérisé 1 E MI 10 R 17 Numérisé 1 E MI 10 R 17 Numérisé Série F. POPULATION, COMMERCE, AGRICULTURE 1 F. Liste nominative de la population 1 Mi F 1 an X-XIV, 1829, 1886, 1891, Registre relié pleine toile beige 1 Mi F , 1906, 1911, Liasse 2 F. Agriculture 2 F 1 Voir la sous-série 1 K 2 F 2 Voir la sous-série 1 K 2 F 3 Voir la sous-série 1 K 4

5 2 F 4 Culture et plantations. Liste des producteurs de blé, (1934) ; déclarations de récoltes en céréales et de superficies ensemencées, ( , ) ; bulletins de déclaration agricole, (1942) ; déclarations individuelles et annuelles de récoltes de blé, ( , 1960) 2 F 5 Élevage. Liste des agriculteurs propriétaires de bovins, F 6 Chasse. Arrêtés préfectoraux concernant la chasse aux oiseaux, la création d une réserve sur le territoire de la commune, l agrément de l association communale de chasse et la reprise de lapins dans un but de repeuplement, 1907, F. Subsistance 4 F 1 Ravitaillement civil : Instructions préfectorales, listes des bénéficiaires des bons de pain à prix réduit, état des fournitures de pain et bons de paiement, F. Statistique générale 5 F 1 Listes nominatives des naissances, mariages, divorces et décès, F 2 Sinistres : tableaux, , F 3 Statistiques agricoles. Questionnaire concernant les exploitations de la commune, ( ) ; états communaux de statistique agricole, (1948, ) ; enquête du syndicat de migration et d établissement ruraux, (1961) ; liste des exploitations agricoles de la commune, (1965) ; relevé des bœufs et charrettes existant dans la commune, (s.d.) 6 F. Mesures d exception 6 F 1 Ravitaillement. Extrait de délibération concernant le remboursement du service de ravitaillement par la commune, (1917) ; instructions préfectorales relatives à l établissement des cartes d alimentation ; cartes d alimentation, (1941, 1945) 7 F. Travail 7 F 1 Voir la sous-série 1 K 7 F 2 Bureau de placement. Travailleurs étrangers : pièces individuelles, 1930, 1936 Série G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux Ancien régime 1 Mi G 1 Compoix de 1754, par Jacques Sabatier, arpenteur de Toulouse. Table et procédure. Registre relié cuir, 158 pages 5

6 Cadastre napoléonien 1 G 2 Matrices de rôle pour la contribution foncière (s.d.), livre journalier de mutations (1821), rôle de prestations en nature (s.d.). Liasse 1 G 3 Livre des mutations, 1819-[25]. Registre relié 1 G 4 Atlas cadastral de 1808, plans coloriés (manque 1 plan). Registre relié 1 G 5 État de sections de 1809, 4 cahiers 1 G 6-7 Matrice des propriétés foncières, G 6. Tome I, folios 1-54 (table alphabétiques des propriétaires) 1 G 7. Tome II, folios G 8 Matrice des propriétés bâties, G 9 Matrice des propriétés bâties, G 10 Matrice des propriétés non bâties, Cadastre révisé manque 1 G 11 Atlas cadastral de 1945 (attesté jusqu en 1982) 1 G 12 État de section, G 13 Matrice des propriétés bâties, G 14 Matrice des propriétés non bâtie, G 15 Esquisse pour rectification de limites de propriétés, G 16 Croquis et procès-verbal de bornage de la propriété de M. Arias, G 17 Registre de déclaration des constructions nouvelles, G. Impôts directs 2 G 1 Actes translatifs de propriété, ( ) ; désignation des répartiteurs, (1928) ; liste des contribuables assujettis à la taxe proportionnelle et à la surtaxe progressive, (1958) ; instructions relatives à la réorganisation du réseau comptable de base, (1972) ; impôt sur le revenu (bénéfices de l exploitation agricole) : liste des contribuables, classement des exploitations de polyculture, ( ) 2 G 2 Contributions foncières. Désignation des classificateurs pour la révision exceptionnelle des évaluations foncières, (1930) ; registre des déclarations concernant les changements de nature de culture, ( , ) ; liste, surface pondérée et tarifs d évaluation des locaux d habitation ou à usage professionnel ordinaires, (1972) ; liste des constructions nouvelles, (s.d.) 2 G 3 Impositions directes. Mandement, (1906) ; rôle des quatre contributions directes, ( , ) 2 G 4 Voir la sous-série 2 L 2 G 5 Matrices générales, (quelques lacunes). Liasse 2 G 6 Matrices générales, cahiers 2 G 7 Copies de la matrice générale, cahiers 6

7 3 G. Impôts extraordinaires 3 G 1 Décret du ministère de l Intérieur, feuille de renseignements et délibérations, 1888, G. Rapports de la commune avec les diverses administrations du point de vue financier 4 G 1 Impôts indirects. Liste des superficies ayant fait l objet d un arrachage ou d une plantation de vignes, ( ) ; déclarations de récoltes ou de stocks de vin, ( , , ) 4 G 2 Postes. Correspondance concernant le rattachement de la commune à l arrondissement postal de Pinsaguel, Série H. AFFAIRES MILITAIRES 1 H. Recrutement 1 H 1 Engagements volontaires, (1898, 1905) ; tableaux de recensement et états nominatifs, ( ) 1 H 2 Réserve et armée territoriale : registre à souche des décès, H. Administration militaire 2 H 1 Recensement des chevaux et mulets : instructions, (1912) ; indemnisation accordée à la commune pour le logement de troupes (1941) 4 H. Mesures d exception et faits de guerre 4 H 1 Ravitaillement. Sommaire d une conférence sur le ravitaillement des troupes à faire en cas de guerre, (s.d.). Périodes de guerres. Guerre : liste des militaires mobilisés ; liste des blessés ; transfert du front à la commune des corps des soldats tués, (1921) ; guerre : achat d un fanion par la commune pour la section locale de la Légion française des volontaires, (1941) Série I. POLICE, HYGIÈNE PUBLIQUE, JUSTICE 1 I. Police locale 1 I 1 Rapport de gendarmerie, (1903) ; demande d autorisation pour un bal, (1911) ; arrêté municipal relatif aux animaux enragés, (1915) ; arrêté municipal réglementant la circulation des véhicules dans le village, (1921) ; arrêté préfectoral concernant les débits de boissons, (1949) ; enquête concernant le ramassage des ordures ménagères, (1975) 1 I 2 Pompes funèbres. Autorisations de transport de corps,

8 1 I 3 Sinistres. Inondations : états des dommages, correspondance émanant du Comité Central présidé par Madame Mac Mahon relative à la répartition des secours, ( ) ; pétition, (1948) 2 I. Police générale 2 I 1 Étrangers. Carnet à souche des demandes de cartes de séjour, I. Justice 3 I 1 Jury : Listes générales, I. Hygiène publique et salubrité 5 I 1 Santé publique. Lettre du préfet demandant que soit établie la statistique des causes de décès survenus dans la commune, (1907) ; arrêté municipal concernant la propreté de la voie publique, (1911) ; épizooties : arrêtés préfectoraux, (1938, 1956) ; vaccinations : liste des enfants vaccinés, certificats médicaux, ( ) ; surveillance des eaux potables, ( ) ; projet d ouverture d une pharmacie ( ). Établissements insalubres et incommodes : arrêté préfectoral, (1929) Série K. ÉLECTIONS ET PERSONNEL 1 K. Élections Listes électorales 1 K 1 Cahier faisant état des rectifications apportées à la liste électorale, ( ) ; révision : instructions préfectorales, désignation des membres de la commission chargée de la révision des listes électorales ; correspondance concernant les inscriptions et les radiations, (1912, 1924, , 1972) ; notifications d avis de radiation ; volets de vote par procuration, (1978) ; jugements d appel, (1912, 1939, 1972) ; procès-verbaux de dépôt et de publication des tableaux de rectification ; liste nominative des cartes électorales qui n ont pu être remises aux destinataires, (1946) ; arrêtés de clôture des listes électorales, ( ) ; cartes d électeur ; affiches. 1 K 2 Listes électorales et tableaux de rectification, et s.d. 1 K 3 Listes d émargement, Élections politiques 1 K 4 Référendum. Préparation : instructions ; vote par correspondance : demande, attestations et procès-verbaux de scrutins, (1961, 1969) ; procès-verbaux et feuilles de pointage des consultations, (1945, 1946, 1958, 1961, 1962, 1969 et 1972) 8

9 1 K 5 Élections présidentielles. Correspondance ; vote par correspondance : demandes, attestations et procès-verbaux ; procès-verbaux et feuilles de pointage des opérations électorales, (1965, 1969, 1974) 1 K 6 Élections sénatoriales. Procès-verbaux des scrutins, (1928, 1932, 1938, 1955) 1 K 7 Élections au Conseil de la République. Procès-verbaux des opérations électorales des : 1946, K 8 Élections législatives. Préparation : liste des assesseurs du parti socialiste désignés pour assister au déroulement du scrutin, (1978) ; vote par correspondance : demandes, attestations et procès-verbaux, (1967, 1968, 1973) ; procès-verbaux et feuilles de pointage des opérations électorales, (1928, 1932, 1946, 1956, 1958, 1967, 1968, 1973) ; carte d électeur ; affiches 1 K 9 Élections au conseil d arrondissement et au conseil général. Liste des candidats admis à voter par correspondance, (1973) ; procès-verbaux et feuilles de pointage des opérations électorales, (1928, 1931, 1937, 1955, 1961, 1967, 1973) ; cartes électorales ; affiche 1 K 10 Élections municipales. Vote par correspondance : procès-verbal ; liste nominative des cartes électorales qui n ont pu être remises aux destinataires, (1925) ; liste électorale, (1937) ; listes de candidature, (1925, 1971,1977) ; propagande politique, (1977) ; procès-verbaux et feuilles de pointage des opérations de vote, (1935, 1937, 1945, 1947, 1953, 1959, 1965, 1971, 1972) ; cartes électorales ; affiche Elections socioprofessionnelles 1 K 11 Élections consulaires. Élections à la chambre de commerce : listes électorales, ( , ) ; feuilles d inscription des votants, (s.d.) ; procèsverbaux et feuilles de pointage des scrutins, (1970) ; cartes électorales ; affiches 1 K 12 Élections consulaires. Élections au tribunal de commerce : listes électorales, ( , 1952, 1960, 1961, 1964, 1967) ; feuilles d inscription des votants, (1936) ; procès-verbaux des opérations de vote, (1935) ; cartes électorales ; affiches 2 K. Personnel communal 2 K 1 Nomination et traitement du personnel communal, ( ) ; élection des représentants du personnel à la commission paritaire intercommunale compétente à l égard des agents à temps incomplet, (1971) 2 K 2 Distinctions honorifiques, (s.d.) ; Médailles de la victoire, (guerre ) Série L. FINANCES DE LA COMMUNE 1 L. Comptabilité 1 L 1 Pièces préparatoires à l établissement du budget, , 1940, L 2 Registre de comptabilité, (1954) ; bordereaux de mandats et de titres, ( ) 1 L 3 Factures, L 4 Factures,

10 1 L 5 Budgets et chapitres additionnels, L 6 Comptes administratifs, L 7 Comptes de gestion du receveur municipal, ( , ) ; minutes concernant l approbation du compte de gestion du receveur, (1966, 1971) 1 L 8 Comptes de gestion du receveur municipal. Arrêtés de clôture, ( ) ; notification d un arrêté de compte de gestion, (1940) 1 L 9 Décompte pour servir à la fixation du traitement du receveur municipal, (1925, 1927, 1939) 1 L 10 Règlement définitif des recettes et des dépenses, L. Revenus et charges de la commune 2 L 1 Revenus communaux. État de recouvrement des sommes dues à la commune pour vente de bois de chauffage et divers, (1930) ; tableaux exprimant le montant des sommes dues à la commune par la Société Pyrénéenne d Énergie Électrique, ( ) 2 L 2 Charges communales. Emprunts d électrification, ( ) ; emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, du Crédit Foncier et de la Caisse Nationale de Retraite pour la vieillesse, ( , 1913, 1953, 1959) ; subventions au profit du comité départemental des mutilés et réformés, (1924, 1925, 1932), du comité départemental de vente du timbre antituberculeux, (1931), du comité départemental du combattant et des sinistrés de Tunisie, (1932) Série M. ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 1 M. Édifices publics 1 M 1 Bâtiments communaux. Réparations : financement, devis (1930, 1937) ; évaluation (1964) ; Ecole et mairie : projet de construction, aliénation des anciens bâtiments, acquisition de nouveaux terrains, financement des travaux ; devis et plans ( ) ; Mairie : travaux de réparation et d aménagement ; devis (1903, 1925, 1937, 1969) ; souscription pour l érection d un monument aux morts (1920) et à la mémoire de Clément Ader (1926) ; projet de construction d un pont à bascule (1927) ; projet de construction d un kiosque (1948) et d un abreuvoir (1955) 2 M. Édifices du culte et cimetière 2 M 1 Église, chapelle et presbytère : travaux de réfection des toitures ; devis et plans, M 2 Église. Délibération désignant pour l exercice du culte l église de Lacroix- Falgarde (25 germinal an XI) ; transfert du culte dans l église neuve : acte de donation passée entre le curé de la paroisse et la commune ; projet de reconstruction : cahier des charges, emprunt, organisation des travaux ; devis et plans ( ) 10

11 2 M 3 Église. Correspondance relative à un projet de construction d une nouvelle église ; travaux d agrandissement ; devis et plans, M 4 Presbytère. Reconstruction : adjudication des travaux ; devis, M 5 Cimetière. Rapport du bureau de police recommandant le transfert du cimetière (an XII) ; construction d un mur de clôture, réparations ; devis et plan (1888, 1954) 4 M. Édifices à usage d établissements d enseignement, de sciences et d art Bâtiments scolaires 4 M 1 Construction, réparation, aménagement et entretien de la maison d école : adjudication, financement et exécution des travaux (1900, 1903, 1913, 1944, , ) ; construction d un mur de clôture ( ) et de W.C. (1958) ; construction d une classe supplémentaire ( ) ; devis et plans 4 M 2 Groupe scolaire : projets et dossiers de construction ; devis, plans et croquis, M. Édifices divers 5 M 1 Foyer rural. Projet de construction : plans, 1968 Série N. BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAU 1 N. Biens communaux 1 N 1 Terrains communaux. Extrait de délibérations concernant la vente d arbres communaux (1917), demande d autorisation d arrachage (1908) ; échange, achat, aliénation de terrains communaux (s.d., 1949, , 1973) 1 N 2 Pâturages communaux. Pièces concernant les droits de pâturage, dont copie d un acte de transaction passée entre le seigneur de Lacroix et la commune de Falgarde en 1751 ( ) ; location du ramier d Aliette (1914 ; 1918) 4 N. Propriétés et droits divers 4 N 1 Concessions de cimetière : actes de concessions à perpétuité, ( , , ). Presbytère. Location, (1907, 1913, ) ; acquisition d un immeuble, (1949) 11

12 Série O. TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE Service vicinal 1 O 1 Classement des chemins n 5, 6 et 3, (1867) ; construction d un pont sur l Ariège, ( ) ; alignement : arrêté préfectoral, (1905) ; demande d un particulier concernant le déplacement d une portion du chemin rural non reconnu, plan, (1956) ; enquêtes publiques relatives au classement d un chemin rural et à des travaux de voirie, (1911, 1976, 1980) 1 O 2 Place publique. Établissement, aménagement et réfection, (1913, , ) 1 O 3 État approximatif des travaux à faire sur les chemins vicinaux, (1854) ; rapports de l agent voyer concernant les subventions accordées à la commune pour la construction des chemins vicinaux, (1881, 1883) ; subventions départementales, (1968) 1 O 4 Chemin vicinal dit des Étroits. Travaux de reconstruction : emprunts, souscription, O 5 Chemin vicinal n 3. Acte de vente des terrains nécessaires à sa construction, (1879) ; rapport de l agent voyer concernant les dégradations occasionnées par un orage, (1881) 1 O 6 Chemin vicinal n 5. Acquisition des terrains : actes de vente, autorisation préfectorale, ( ) ; correspondance, (1905) 1 O 7 Chemin d intérêt commun n 31. Projet du plan d alignement de la traverse de Lacroix-Falgarde, (1864) ; délibération du Conseil général concernant la construction d un pont sur l Ariège, (1897) ; rapport de l agent voyer, (1899) ; plans 1 O 8 Chemin rural du Caulet. Projet de déplacement : enquête publique, plans, O 9 Voie communale n 3. Engagement d un particulier autorisant les travaux d aménagement de la voie sur sa propriété, O 10 Chemin départemental n 4. Travaux d aménagement de la traverse de Lacroix- Falgarde ; devis et plans, (1946, 1957, 1976, 1979) 1 O 11 Chemin départemental n 24. Travaux d aménagement : étude du projet ; construction d un aqueduc et pose de bordures de trottoirs ; reconstruction d un pont sur le ruisseau des Fricassées ; devis et plans, Divers 1 O 12 Budgets et chapitres additionnels, (1905, 1911, 1913, 1966, 1970) ; état de situation pour les recettes et les dépenses, (1903, 1905) ; création des ressources, (1904, 1906) 1 O 13 Prestations. Extraits du rôle des prestations en nature, ( ) ; état des côtes irrécouvrables, (1860) ; rôle des prestations, (1896, 1901, 1904) ; délibérations proposant le remplacement des prestations par une taxe vicinale, (1929) 1 O 14 Financement routier. Pool routier : étude du projet ; plan (1969, ) 2 O. Moyens de transport et travaux divers 2 O 1 Chemin de fer. Construction de la ligne Toulouse-Revel : règlementation préfectorale de la circulation des trains durant les travaux,

13 Électrifications 2 O 2 Électrification des écarts : concession, cahier des charges, travaux, ( ) ; projet d électrification rurale : adjudication des travaux, cahier des charges, devis, plan, ( ) 2 O 3 Syndicat des communes des coteaux de Castanet : constitution, statuts, (1938, 1940) ; syndicat départemental d électricité : correspondance relative aux charges d électrification, projet de modification des statuts du syndicat, ( , , 1969) ; projet d établissement des circonscriptions territoriales des services de distribution d électricité, (1950) ; alimentation électrique de la villa de M. Lagarde : plan, (1957) ; éclairage public : travaux d entretien, (1958, 1970) ; alimentation du poste privé de la société de dragages, (1970) ; renforcement du réseau électrique dans le quartier des "Roches", (1973) Divers 2 O 4 Gaz naturel. Réglementation des travaux de pose de canalisation ; concession, O 5 Alimentation en eau. Projet d alimentation en eau, (1937) ; projet d aménagement hydraulique de la Montagne Noire, (1949) ; syndicat intercommunal des eaux de la plaine Ariège-Garonne : projet d alimentation en eau ; plans, ( ), constitution du syndicat définitif, (1958) ; syndicat intercommunal des eaux des coteaux de Castanet : constitution, statuts ; plan de distribution d eau potable, ( ) 2 O 6 Assainissement. Programme d assainissement, O 7 Télécommunications. Câble régional Toulouse-Portet : plan, (1953) ; notice sur les canalisations souterraines, (1953) ; plan des conduites de la commune, (1957) ; installation de cabines téléphoniques, (1974, 1976) 3 O. Navigation et régime des eaux 3 O 1 Entretien des cours d eau. Arrêté et programmes de curage, (1872, ) ; règlements et instructions préfectoraux concernant l annonce des crues et l étude du régime des rivières (bassins de la Garonne, de la Neste, du Salat, de l Ariège et du Tarn, 1879) Série P. CULTES 1 P. Culte catholique 1 P 1 Conseil de fabrique. Budgets et comptes, état des propriétés foncières, règlement des recettes et des dépenses, comptes de gestion du receveur, correspondance,

14 Série Q. ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE 1 Q. Bureau de bienfaisance Délibérations du bureau de bienfaisance 1 Q 1 Registre de délibérations, Registre dérelié 1 Q 6 Extrait de délibération, (1905) ; renouvellement des membres de la commission administrative, ( ) Budgets et comptes 1 Q 2 Pièces préparatoires à l établissement du budget, Q 3 Budgets, Q 4 Comptes administratifs, Q 5 États statistiques relatifs à la situation financière, ( ) ; règlement définitif des recettes et des dépenses, ( ) 1 Q 7 Comptes de gestion du receveur, ( ) ; notification d arrêté de compte de gestion, (1938, 1940) 5 Q. Application des lois d assistance et de prévoyance Bureau d aide sociale 5 Q 1 Budgets et comptes, Assistance médicale gratuite 5 Q 2 Budget, (1913), listes nominatives des personnes bénéficiaires, ( ), règlements définitifs des dépenses, (1906, 1914, 1920), notification de décision de la commission cantonale d assistance, (1950) ; assistance aux vieillards, infirmes, incurables et femmes enceintes : demandes d assistance, état des allocations mensuelles des assistés résidant dans la commune, (1918), notifications de la commission cantonale d assistance, (1938, 1942), état collectif des primes d allaitement, (1922), état et répartition des dépenses d assistance, (1919, 1928, , 1958, 1970) Caisse de secours militaires 5 Q 3 Pensions militaires : pièces individuelles, (1928) ; instructions préfectorales concernant les allocations militaires, allocations aux familles des militaires rappelés sous les drapeaux, (1940) ; notification de décision de la commission cantonale d assistance, (1941) 6 Q. Sécurité sociale 6 Q 1 Assurances sociales : correspondance, état des cotisations versées par les employés communaux ; Allocations familiales : désignation des membres du comité communal, Q 2 Retraites ouvrières et paysannes : instructions préfectorales, correspondance, liste nominative des assurés, fiche de renseignements individuelle, (1911, 1929) 14

15 6 Q 3 Accidents du travail. État des accidents du travail survenus dans la commune, (1899) ; procès-verbal de déclaration (1913) ; affiche, (1899, 1913) 6 Q 4 Voir la sous-série 1 K Série R. INSTRUCTION PUBLIQUE, SPORT ET TOURISME, DIVERS 1 R. Instruction publique 1 R 1 Ordre de fermeture de l école, (1827) ; traitement de l instituteur de l école primaire, (1858) 3 R. Sport et tourisme 3 R 1 Amicale sportive. Procès-verbaux des séances, Registre 4 R. Divers 4 R 1 Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale, R 2 Foyer rural. État de situation, 1981 Série S. DOCUMENTS ANCIENS DIVERS 1 S 1 Plans d ensemble des communes d Aureville et de Rebigues. Plan d ensemble du canton de Castanet, s.d. Paroisse numérisé 1 S 2 Reliques de saint-fauste, sainte-justine et sainte Théodore, pièce papier (restaurée par l atelier des Archives départementales en 1985). François Honoré de Maniban, vicaire général de l archevêque de Toulouse, ouvre une boîte donnée lors d un de ses passages à Rome au frère Fabien de Carcassonne, religieux capucin, par un certain Pierre Duran, 16 septembre Les trois reliques sont dotées d une authentique du préfet de la sacristie apostolique de Le frère Fabien garde la relique de sainte Théodore et donne les deux autres à Germain Suplici, curé de Lacroix-Falgarde. Celui-ci revient le 10 décembre 1720 demander au vicaire général de les placer dans deux bustes reliquaires. Série T. URBANISME 1 T 1 Logement résidentiel de Lacroix-Falgarde. Projets et dossiers de construction ; devis et plans, T 2 Lotissement Labastide-Falgarde. Réseau souterrain de télédistribution : plan de récolement,

16 À Lacroix-Falgarde, le Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 16