Procès-verbal Conseil municipal du 26 mars 2010 Session ordinaire

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1 Procès-verbal Conseil municipal du 26 mars 2010 Session ordinaire Ouverture de la séance : 20h30 Ordre du jour : Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2009 Vote des taxes locales Vote des budgets 2010 Questions diverses Présents : Georges Champroux, Gilles Fougère, Noëlle Guix, Cathy Legrand, Marie-Noëlle Lequet- Pachot, André Massacrier, Philippe Piot, Patrice Vantalon. Absent représenté : Nicole LAFFONT représentée par M. VANTALON Patrice Secrétaire de mairie : Chantal GUILLAUMON Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2009 Cf doc distribués Lecture par Cathy LEGRAND Budget communal : Excédent d exploitation : ,29 Déficit d investissement : ,24 Restes à réaliser en section d investissement : dépense 9 439,00 / recette ,00 Résultat de clôture 2009 : excédent de ,05 Affectation des résultats : Affectation de l excédent d exploitation sur le budget 2010 de ,29 : à la section d investissement recette (ligne 1068) pour ,24 et à la section de fonctionnement recette pour ,05 (ligne 002). Report du déficit d investissement de ,24 en section d investissement dépense (ligne 001) sur le budget 2010.

2 Délibération : Pour : 8 ; Contre : 0 ; Abstention : 0 Le compte administratif 2009 du budget communal est voté à l unanimité. Le compte de gestion 2009 du budget communal est voté à l unanimité. Budget Multiple Rural : Excédent d exploitation : ,69 Déficit d investissement : ,52 Restes à réaliser en section d investissement : dépense 4 803,00 Résultat de clôture 2009 : excédent de 1 454,24 Affectation des résultats : Affectation de l excédent d exploitation sur le budget 2010 de ,69 : à la section d investissement recette (ligne 1068) pour ,55 et à la section de fonctionnement recette pour 1 454,14 (ligne 002). Report du déficit d investissement de ,52 en section d investissement dépense (ligne 001) sur le budget Délibération : Pour : 8 ; Contre : 0 ; Abstention : 0 Le compte administratif 2009 du budget Multiple rural est voté à l unanimité. Le compte de gestion 2009 du budget Multiple Rural est voté à l unanimité. Vote des taxes locales Lecture est donnée des précédentes augmentations des taux de taxes locales. En 1994 En 1997 En 2002 Taxe d habitation 4,91% 5,40% 5,94% (+10%) Taxe foncier bâtie 6,90% 7,59% 8,34% (+10%) Taxe foncier non bâtie 60,41% 63,43% 66,60% (+5%) Après délibération le conseil municipal décide d augmenter les taux pour l année 2010 : Taxe d habitation : 6 % (+4%) Taxe foncier bâtie : 8,40 % (+4%)

3 Taxe foncier non bâtie : 67,20 % (+2%) L augmentation des taxes locales est votée à l unanimité. Vote des budgets 2010 Budget communal : Section de fonctionnement : ,05 Section d investissement : ,29 Le budget communal 2010 est voté à l unanimité Budget Multiple Rural : Section de fonctionnement : ,14 Section d investissement : ,55 Le budget multiple rural 2010 est voté Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Cunlhat Lecture est donnée de la modification des statuts de la communauté de Commune du Pays de Cunlhat. Le mot «été» est supprimé dans le 5 ème alinéa qui devient «Centre de Loisirs sans hébergement». La modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Cunlhat

4 est votée à l unanimité. EPF-Smaf adhésion de nouvelles collectivités Les communes d AMBERT et de RIS (Puy-de-Dôme), BELLENAVES et POUZY- MESANGY (Allier), de SAINTE-FLORINE et VEZEZOUX (Haute-Loire) et du département de l Allier ont demandé leur adhésion à l EPF-Smaf. Le conseil municipal doit délibérer sur ces adhésions. L adhésion de ces collectivités à l EPF-Smaf est votée à l unanimité. Réforme des collectivités territoriales Le conseil municipal doit délibérer sur le maintien aux départements de la clause de compétence générale et de la garantie de l autonomie fiscale et financière. Délibération : Pour : 7 ; Contre : 0 ; Abstention : 2 La délibération contre la réforme des collectivités territoriales a été votée. Modification des statuts du SIEG Lecture est donnée de la modification des statuts du SIEG afin de permettre l adhésion des EPCI au Syndicat. La modification des statuts du SIEG est votée à l unanimité. QUESTIONS DIVERSES Devis travaux d entretien au Multiple Rural Lecture est donnée du seul devis reçu de M. Eric VANTALON pour un montant de 1 124,24 TTC.

5 Le devis de M. VANTALON Eric est retenu pour un montant de 1 124,24 TTC. La séance est levée à 21h40. Le Maire, Cathy LEGRAND

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