Frais généraux de La PME

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1 ASSURANCE INVALIDITÉ INDIVIDUELLE Frais généraux de La PME Coup d œil n Caractéristiques intégrées n Avenants de garantie facultative n Renseignements importants

2 Table des matières Frais généraux de La PME...1 Caractéristiques intégrées...2 Police de base... 2 Police non résiliable... 2 Date du début de l indemnisation... 2 Période d attente... 2 Satisfaire à la période d attente... 2 Invalidité totale... 2 Report... 2 Période d indemnisation prolongée... 2 Prestation en liquide... 2 Présomption d invalidité totale... 2 Invalidité récidivante... 3 Garantie d exonération de la prime... 3 Garantie de greffe chirurgicale... 3 Garantie en cas de décès... 3 Après 65 ans... 3 Avenants de garantie facultative... 3 Option d accroissement de la protection... 3 Protection relative à la propre profession... 3 Invalidité partielle... 3 Indemnisation alternative... 4 Avenant Remboursement de la prime (50 %)... 5 Avenant destiné aux professionnels de la santé... 5 Renseignements importants...5

3 Frais généraux de La PME Frais généraux de La PME est un régime d assurance invalidité conçu pour fournir aux propriétaires d entreprise une protection à l égard des frais généraux. La protection en cas d invalidité totale et la définition d une profession habituelle sont intégrées pendant toute la durée de la période d indemnisation choisie. Cette brochure vous donne un bref aperçu de certaines des caractéristiques importantes du régime Frais généraux de La PME et des avenants de garantie facultative qui peuvent être ajoutés pour que votre protection d assurance invalidité corresponde vraiment à vos besoins. Dans cette brochure, «vous», «votre» et «vos» font référence à l assuré. 1

4 Caractéristiques intégrées Police de base Votre police de base protège votre capacité à acquitter les frais généraux pendant la période d indemnisation que vous avez choisie en cas d invalidité totale par suite d une blessure ou d une maladie. Les périodes d indemnisation offertes dans le cadre de cette police sont de 6 mois, 12 mois, 18 mois ou 24 mois. Police non résiliable Une fois votre police établie, la Great-West ne peut ni l annuler, ni la modifier, ni en augmenter la prime avant votre 65 e anniversaire de naissance. Cette période se nomme la période de non résiliation. Date du début de l indemnisation La date du début de l indemnisation correspond à la date à partir de laquelle votre rente d invalidité devient payable. La police offre le choix entre le 31 e, 61 e ou 91 e jour d invalidité comme date de début de l indemnisation. Période d attente La période d attente représente le nombre de jours compris entre la date à laquelle vous êtes atteint d invalidité et la date du début de l indemnisation. Satisfaire à la période d attente Si vous appartenez à la classe professionnelle 4A ou 3A Il n est pas nécessaire de souffrir d invalidité de façon continue pour satisfaire à la période d attente. Vous pouvez satisfaire à celle-ci au moyen de périodes successives d invalidité totale. Les périodes successives d invalidité totale peuvent être accumulées si vous êtes invalide en raison d une récidive de la même invalidité ou d une invalidité connexe. Chaque récidive doit se produire dans les 12 mois suivant le retour au travail continu à temps plein à l extérieur de votre domicile. Si vous ajoutez l avenant Indemnisation alternative, vous pouvez également satisfaire à la période d attente avec des périodes successives d invalidité partielle ou proportionnelle. Si vous appartenez à la classe professionnelle 2A, A ou B Vous devez souffrir d invalidité totale pendant un certain nombre de jours consécutifs pour satisfaire à la période d attente. Si vous ajoutez l avenant Invalidité partielle, vous pouvez également satisfaire à la période d attente avec des jours continus d invalidité partielle. Invalidité totale Votre police procure une protection en cas d invalidité totale pour la période d indemnisation que vous avez choisie. Par invalidité totale, on entend que vous êtes incapable d exercer les fonctions principales de votre profession habituelle par suite d une blessure ou d une maladie et que vous n exercez aucun emploi rémunéré. Profession habituelle s entend de la ou des professions que vous exercez régulièrement à la date de l invalidité. Si vous exercez régulièrement un emploi rémunéré entre des périodes successives d invalidité totale, cet emploi rémunéré sera considéré comme votre profession habituelle. Par emploi rémunéré, on entend un emploi auquel vous êtes raisonnablement apte de par vos études, votre formation ou votre expérience. Report Votre entreprise peut connaître des fluctuations au titre des dépenses mensuelles lorsque vous êtes invalide. Cette garantie vous permet de reporter les frais généraux non remboursés ou les prestations non versées au cours d un mois donné afin de les utiliser durant les mois à venir, pendant la même période d invalidité totale. La garantie de report ne s applique pas au-delà de votre 65 e anniversaire. Période d indemnisation prolongée Si votre période d indemnisation prend fin alors que vous êtes totalement invalide et avant que vous ayez reçu la rente maximale, votre période d indemnisation sera prolongée tant que vous souffrirez d invalidité totale. La période d indemnisation prolongée prend fin à votre 65 e anniversaire ou à la date à laquelle le montant des prestations versées équivaut à la rente maximale, selon la première éventualité. La rente maximale est égale au nombre de mois de la période d indemnisation que vous avez choisie multiplié par le montant de la rente mensuelle choisie. Prestation en liquide Vous pouvez également avoir droit à deux mois de prestation en liquide lorsque vous reprenez l exercice de votre profession habituelle à temps plein, après avoir satisfait à la période d attente et été totalement invalide pendant trois mois. La prestation en liquide correspond à la prestation mensuelle versée la dernière fois moins toutes prestations reportées, multipliée par : n 50 pour cent pendant le premier mois; et n 25 pour cent pendant le second mois. La prestation en liquide sera versée, à moins que : n Vous touchiez d autres prestations aux termes de cette police; n Vous ayez plus de 65 ans; ou n Vous ayez déjà touché cette prestation pour cette période d invalidité ou d invalidité récidivante. Présomption d invalidité totale Vous serez réputé souffrir d invalidité totale si vous subissez la perte totale et irrémédiable de la vision des deux yeux, de l ouïe des deux oreilles, de la parole, de l usage des deux mains ou des deux pieds ou de l usage d une main et d un pied. Il n est pas nécessaire de produire de preuve relativement aux frais généraux ni de satisfaire à votre période d attente, et la prime fera l objet d une exonération à compter de la date d invalidité. 2

5 Invalidité récidivante Si vous souffrez d une invalidité attribuable aux mêmes causes que celles de l invalidité précédente ou à des causes connexes dans les 12 mois (classes professionnelles 4A et 3A) ou dans les six mois (classes professionnelles 2A, A et B) suivants votre retour au travail à temps plein à l extérieur de votre domicile, le service des prestations peut reprendre immédiatement. Il n est pas nécessaire de satisfaire à une nouvelle période d attente. Garantie d exonération de la prime Si vous appartenez à la classe professionnelle 4A ou 3A Si vous souffrez d invalidité totale pendant 90 jours, la Great-West vous remboursera toute prime versée pour cette période et vous exonérera des primes exigibles tant que l invalidité persistera. La période de 90 jours comprend également les jours d invalidité partielle ou proportionnelle si vous ajoutez l avenant Indemnisation alternative. La prime est exigible dès que vous n êtes plus invalide. Si vous appartenez à la classe professionnelle 2A, A ou B Si vous souffrez d invalidité totale pendant 90 jours, la Great-West vous remboursera toute prime versée pour cette période et vous exonérera des primes exigibles tant que l invalidité persistera. La période de 90 jours comprend également les jours d invalidité partielle si vous ajoutez l avenant Invalidité partielle. La prime est exigible dès que vous n êtes plus invalide. Garantie de greffe chirurgicale Si votre police est en vigueur depuis six mois et que vous êtes devenu invalide en raison de la greffe d un organe ou d une autre partie de votre corps à une autre personne, la Great-West considérera que cette invalidité est attribuable à une maladie. Garantie en cas de décès Si votre décès survient avant votre 65 e anniversaire alors que vous recevez des prestations aux termes de la police de base, votre succession recevra une prestation globale correspondant à trois fois le montant des prestations mensuelles payables pour la dernière fois, moins toutes prestations reportées. Après 65 ans Si votre police est en vigueur à la fin de la période de non-résiliation, celle-ci est renouvelable annuellement après 65 ans à condition que vous continuiez de travailler à temps plein moyennant votre salaire habituel, que vous possédiez une part de l entreprise, et que vous soyez responsable des frais généraux. Les prestations ne seront versées qu en cas d invalidité totale aux termes de la police de base et la prime peut être modifiée lors de chaque renouvellement. Après 65 ans, invalidité totale signifie que vous êtes incapable d exercer tout emploi rémunéré par suite d une blessure ou d une maladie. Si vous devenez invalide après 75 ans, la période d indemnisation prend fin au terme de la période d indemnisation initiale ou de 12 mois, selon la première éventualité. Avenants de garantie facultative Il existe plusieurs garanties facultatives qui peuvent être ajoutées pour que la protection en cas d invalidité couvrant vos frais généraux corresponde vraiment à vos besoins. Option d accroissement de la protection Cette garantie protège votre capacité à acquitter les frais généraux croissants en vous donnant l option de majorer votre prestation mensuelle sans égard aux changements dans votre état de santé. Si vous n êtes pas invalide à l anniversaire de votre police, vous pouvez faire une demande de majoration de votre rente mensuelle jusqu à concurrence de 20 pour cent du montant total pouvant être choisi aux termes de l option ou de 33 1/3 pour cent du montant total pouvant être choisi aux termes de l option si vous n avez pas majoré votre rente lors du dernier anniversaire de police. Vous pouvez majorer votre rente mensuelle une fois lors du premier anniversaire de la police durant une période d invalidité, jusqu à concurrence du moindre d entre 20 pour cent du montant total pouvant être choisi aux termes de l option et 600 $. La majoration maximale est fondée sur vos frais généraux, votre montant total d assurance invalidité au titre des frais généraux en vigueur auprès de toutes les compagnies et les règles de tarification financière alors en vigueur à la Great-West. Les demandes de majoration peuvent être présentées dans les 60 jours précédant votre anniversaire de police. Vous ne pouvez vous prévaloir de cette option que jusqu à l anniversaire de police précédant votre 55 e anniversaire de naissance. Protection relative à la propre profession (classes professionnelles 4A et 3A seulement) Cette garantie vous procure une rente mensuelle en cas d invalidité totale au titre de votre profession habituelle, même si vous exercez un autre emploi. 3

6 Invalidité partielle (classes professionnelles 2A, A et B seulement) Cette garantie vous un revenu pour vous aider à couvrir vos frais généraux en cas d invalidité partielle. Vous serez considéré comme partiellement invalide si vous n êtes pas totalement invalide et que vous exercez un emploi rémunéré à temps plein ou à temps partiel, mais que par suite d une blessure ou d une maladie : n Vous ne pouvez exercer une ou plusieurs des fonctions quotidiennes principales de l emploi rémunéré ou n Vous subissez une perte de temps continue et inévitable d au moins 50 pour cent dans l exercice quotidien de l emploi rémunéré. En cas d invalidité partielle, vous recevrez le moindre d entre la rente mensuelle au titre des frais généraux et les frais mensuels réels multiplié par le pourcentage applicable ci-dessous : Nombre de mois d invalidité partielle 1 à à 24 Pourcentage de la rente mensuelle 50 pour cent 25 pour cent La période d indemnisation prolongée et le report ne s appliqueront pas à la garantie d invalidité partielle et la rente d invalidité partielle ne sera pas versée après l expiration de la période d indemnisation de la police de base. Lorsque vous retournez au travail à temps plein après avoir satisfait à la période d attente et été partiellement invalide pendant trois mois, vous pouvez également avoir droit à deux mois de prestation en liquide. Indemnisation alternative (classes professionnelles 4A et 3A seulement) Cette garantie vous procure un revenu pour vous aider à couvrir vos frais généraux en cas d invalidité partielle ou proportionnelle. Vous avez le choix de recevoir, au moment de l indemnisation, soit des prestations d invalidité partielle (pour perte de temps ou de tâches), soit des prestations d invalidité proportionnelle (pour perte de revenu). Vous serez considéré comme partiellement invalide si vous n êtes pas totalement invalide et que vous exercez un emploi rémunéré à temps plein ou à temps partiel, mais que par suite d une blessure ou d une maladie : n Vous ne pouvez exercer une ou plusieurs des fonctions quotidiennes principales de l emploi rémunéré; ou n Vous subissez une perte de temps continue et inévitable d au moins 50 pour cent dans l exercice quotidien de l emploi rémunéré. En cas d invalidité partielle, vous recevrez le moindre d entre la rente mensuelle au titre des frais généraux et les frais mensuels réels multiplié par le pourcentage applicable ci-dessous : Nombre de mois d invalidité partielle 1 à à 24 Pourcentage de la rente mensuelle 50 pour cent 25 pour cent Les prestations ne seront pas versées après l expiration de la période d indemnisation de la police de base. Vous serez considéré comme proportionnellement invalide si vous n êtes pas totalement invalide et que vous exercez un emploi rémunéré à temps plein ou à temps partiel, mais que par suite d une blessure ou d une maladie, le montant par lequel les frais généraux couverts dépassent 75 pour cent du revenu brut est supérieur à 100 $. Le revenu brut correspond au revenu total de votre entreprise que vous générez directement pour un mois donné. En cas d invalidité proportionnelle, vous recevrez le moindre d entre : n La rente mensuelle au titre des frais généraux en cas d invalidité totale; et n Le montant par lequel les frais généraux couverts dépasse 75 pour cent du revenu brut. Vous pouvez passer de la rente d invalidité partielle à la rente d invalidité proportionnelle. Si vous demandez ce changement au cours des 12 premiers mois consécutifs au versement de la rente, la Great-West vous versera la différence entre les montants de rente, s il y a lieu. Lorsque vous retournez au travail à temps plein après avoir satisfait à la période d attente et été totalement ou partiellement invalide pendant trois mois, vous pouvez également avoir droit à deux mois de prestation en liquide. 4

7 Avenant Remboursement de la prime (50 pour cent) La garantie Remboursement de la prime (50 pour cent) prévoit le remboursement d au plus 50 pour cent de la prime annuelle admissible ayant été versée ou ayant fait l objet d une exonération aux termes de la police, à certaines dates, si l assuré n est pas invalide et si le montant total des demandes de règlement qu il a présentées est minime. La prestation relative au remboursement de la prime est payable au propriétaire. Une période de remboursement correspond à toute période de sept années d assurance consécutives non chevauchantes au cours de laquelle la somme de toutes les prestations versées et de toute prime admissible ayant fait l objet d une exonération ou ayant été remboursée est inférieure à 20 pour cent du montant total des primes admissibles ayant été versées ou ayant fait l objet d une exonération. La prestation de remboursement de la prime est payable à la fin de toute période de remboursement si l assuré n est pas invalide. La prestation de remboursement de la prime, le cas échéant, correspond au montant total de la prime annuelle admissible versée ou ayant fait l objet d une exonération, multiplié par 50 pour cent, moins toutes les prestations versées et toute prime admissible ayant fait l objet d une exonération ou ayant été remboursée au cours de la même période de remboursement. La prestation de remboursement de la prime est également payable au décès de l assuré ou à la fin de la période de versement de la prime au cours de laquelle l assuré atteint l âge de 65 ans. Aux fins du calcul de la prestation de remboursement de la prime, la prime annuelle admissible correspond à la somme de la prime afférente au montant de la rente mensuelle et à toute garantie facultative, des frais de police et de toute surprime, calculée selon une périodicité de paiement annuelle. Elle n inclut ni les intérêts, ni les frais supplémentaires, ni les frais additionnels liés au paiement de la prime selon toute autre périodicité qu annuelle. La prestation de remboursement de la prime sera diminuée si le propriétaire demande la réduction du montant de la prestation mensuelle, l allongement de la période d attente, le raccourcissement de la période d indemnisation, la réduction de toute prestation au titre de tout avenant de garantie facultative ou la résiliation d un avenant de garantie facultative. La prestation de remboursement de la prime sera établie en fonction de la prime annuelle admissible réduite qui s appliquera si l une de ces modifications est apportée à la police, et ce, à compter de la date du début de la période de remboursement, sans égard au moment où la modification a été apportée à la police au cours de la période de remboursement. La garantie facultative Remboursement de la prime (50 %) ne peut pas être remise en vigueur si l avenant ou la police expire pour quelque raison que ce soit (p. ex. si le propriétaire demande d annuler l avenant ou si la police tombe en déchéance en raison du non-paiement de la prime). Avenant destiné aux professionnels de la santé (certains professionnels de la santé seulement) Cette garantie protège votre capacité à payer vos frais généraux si vous contractez une infection couverte (VIH, hépatite B ou hépatite C) et qu une loi ou un règlement vous interdit l exercice des fonctions principales de votre profession habituelle. Si vous appartenez à la classe professionnelle 4A ou 3A et ajoutez l avenant Indemnisation alternative, vous pouvez également avoir droit à une rente d invalidité proportionnelle lorsqu une loi ou un règlement vous interdit l exercice d une ou de plusieurs des fonctions principales de votre profession habituelle ou vous oblige à dévoiler votre infection couverte à vos patients. Aucune prime n est exigible actuellement pour cette garantie facultative. La Great-West se réserve cependant le droit de facturer une prime à l avenir. Si une prime devait être exigée, celle-ci ne pourrait être modifiée qu à la fin de chaque période de cinq ans. Renseignements importants La police Frais généraux de La PME procure de nombreuses caractéristiques et garanties intéressantes, qui sont décrites plus en détail dans le sommaire des garanties remis avec la police. L Agence du revenu du Canada n a pas encore rendu de décision officielle à l égard du traitement fiscal des prestations de remboursement de la prime versées au titre d une police d assurance invalidité. Les incidences fiscales liées au remboursement de la prime sont donc sujettes à interprétation. Vous devriez consulter votre conseiller juridique ou fiscal professionnel quant à votre situation particulière. Nous recommandons aux propriétaires de lire leur police avec soin lors de sa délivrance, car elle comporte des définitions importantes et des exceptions. 5

8 Profil de la Great-West À la Great-West, nous sommes fiers de pouvoir répondre aux besoins des Canadiens en matière de sécurité financière. Depuis plus d un siècle, nous aidons nos clients à élaborer leurs programmes de sécurité financière. Fondée à Winnipeg en 1891, la Great-West est un des principaux assureurs au Canada. Nous proposons aux particuliers et aux familles un large éventail de placements, de régimes d épargne-retraite et de revenu, de même que des produits d assurance-vie, d assurance invalidité, d assurance contre les maladies graves et d assurance maladie. À la Great-West, nous jugeons qu un service personnalisé est essentiel pour aider les clients à trouver la solution adaptée à leurs besoins de sécurité financière. Nous nous engageons à offrir un service de la plus haute qualité qui soit, en nous appuyant sur nos antécédents de solidité et de stabilité. La Great-West est membre du groupe de sociétés de la Corporation Financière Power. Pour savoir comment l assurance invalidité peut répondre à vos besoins, demandez à votre conseiller en sécurité financière de vous fournir une illustration. La Great-West et la conception graphique de la clé sont des marques de commerce de La Great-West, compagnie d assurance-vie. B2663(f)-5/13

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