Règles de l indice EDHEC IEIF Immobilier d Entreprise France

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1 Règles de l indice EDHEC IEIF Immobilier d Enreprise France Juin

2 Sommaire 1 Composiion de l'indice Définiion de l indice Univers de l indice Calcul e publicaion de l'indice Calcul de l indice Fréquence de diffusion Prix des pars Nombre de pars Dividendes Révision Gesion de l indice Conseil Scienifique Publicaion e prise d effe des décisions Gesionnaire de l indice e disposiions finales Gesionnaire de l indice Amendemens aux règles Responsabilié Propriéés e marques

3 1 Composiion de l indice 1.1 Définiion de l indice L indice EDHEC IEIF Immobilier d Enreprise France es un indice pondéré par la capialisaion mesuran l évoluion de la performance des SCPI (Sociéés Civiles de Placemen Immobilier) invesissan dans l immobilier d enreprise (bureaux, commerces, plaeformes logisiques,..). Les SCPI son des Fonds d Invesissemen Alernaifs au sens de l aricle L e suivans du Code Monéaire e Financier. Leur sau es plus spécifiquemen déaillé dans les aricles L e suivans. La SCPI es une sociéé civile pouvan faire publiquemen appel à l épargne ayan pour obje exclusif l acquisiion e l exploiaion d un parimoine immobilier locaif. 1.2 Univers de l indice L indice es composé des SCPI à capial fixe e variable ayan enregisré un volume de ransacions sur le marché secondaire supérieur à 2 millions d euros au cours de l année précédene. Le marché secondaire es le marché des ransacions des pars organisé par les sociéés de gesion de SCPI en accord avec les aricles e suivans du Règlemen Général de l Auorié des Marchés Financiers. Ce marché es organisé différemmen selon que la SCPI es à capial fixe ou variable. Pour les SCPI à capial fixe, le marché secondaire es régi par un carne d ordres enu par la sociéé de gesion. Pour les SCPI à capial variable, le marché secondaire es organisé sous la forme d un racha de pars compensé par une émission de par à un prix fixé par la sociéé de gesion à plus ou moins 10% auour de la valeur de réalisaion qui correspond à l acif ne réévalué du fonds. 3

4 2 Calcul e publicaion de l indice EDHEC IEIF Immobilier d Enreprise France 2.1 Calcul de l indice L indice EDHEC IEIF Immobilier d Enreprise France es calculé selon la formule suivane : I 1000 X k N i 1 N i 1 Q i, Q. C i,0 i,. C i,0 Avec : N Q i, C i, Q i,0 C i,0 k l insan de calcul le nombre de valeurs de l indice le nombre de pars de la valeur i à l insan le prix de la par i à l insan le nombre de pars de la valeur i de l échanillon à la dae de base de l indice le prix de la par i à l insan à la dae de base de l indice le coefficien d ajusemen à l insan de la capialisaion de base L indice EDHEC IEIF Immobilier d Enreprise France es calculé sur une base nue (performance en capial au ravers de l évoluion du prix des pars) e brue (performance globale avec dividendes réinvesis). La dae de base de l indice EDHEC IEIF Immobilier d Enreprise France es fixée au 31 décembre Fréquence de diffusion L indice EDHEC IEIF Immobilier d Enreprise France es publié avec une fréquence mensuelle. La publicaion a lieu le 20 du deuxième mois suivan la fin de chaque mois calendaire à 17h00 CET (Cenral European Time) lorsque ce jour es ouvré ou au premier jour ouvré suivan dans le cas conraire. L indice es disponible sur les sies e Prix des pars La performance des SCPI es appréciée au ravers des prix d acha des pars, comprenan les commissions perçues par la sociéé de gesion e les drois d enregisremen. Pour les SCPI à capial fixe, le prix par par correspond au prix d acha issu du dernier processus de confronaion du carne d ordres. Pour les SCPI à capial variable, le prix par par correspond au prix de souscripion consaé dans la dernière procédure de rerai compensé. En l absence de négociaion sur un mois, la valeur es exclue momenanémen du calcul de l indice. 2.4 Nombre de pars L ajusemen du nombre de pars se fai mensuellemen à l occasion de la publicaion de l indice du mois suivan. 2.5 Dividendes Les dividendes son pris en compe le mois où ils son effecivemen disribués. 2.6 Révision La composiion de l indice es révisée deux fois par an en février e en aoû sur la base des volumes de ransacions sur le marché secondaire consaés sur deux semesres calendaires consécuifs : de janvier à décembre pour la révision de février e de juille à juin pour la révision d aoû. Les SCPI qui viennen à saisfaire, pour la première fois, aux crières de sélecion de l univers, son auomaiquemen inégrées. Si, lors de deux révisions consécuives, une SCPI voi son volume de ransacion sur le marché secondaire baisser en dessous de 80% du volume annuel minimum de ransacions, elle es auomaiquemen exclue de l indice. Si une SCPI es mise en dissoluion, ou se ransforme juridiquemen en perdan son sau de SCPI, ou es absorbée par une aure SCPI, elle es auomaiquemen exclue de l indice. La composiion de l indice es publiée à l issue de chaque révision. 4

5 3 Gesion de l indice EDHEC IEIF Immobilier d Enreprise France 3.1 Conseil Scienifique La gesion de l indice EDHEC IEIF Immobilier d Enreprise France es confiée à un Conseil Scienifique composé d analyses immobiliers e financiers, de gérans immobiliers, de personnaliés scienifiques, de représenans de l IEIF e de l EDHEC. Le Conseil Scienifique se réuni au cours de la première quinzaine des mois de mars e de sepembre. A cee occasion, il prend ace des révisions auomaiques inervenues dans la composiion de l indice. Le Conseil Scienifique a pour mission de gérer la composiion de l indice EDHEC IEIF Immobilier d Enreprise France avec l objecif de conrôler sa fiabilié e sa représenaivié. Il peu évenuellemen amender les règles de calcul de l indice. 3.2 Publicaion e prise d effe des décisions Les décisions du Conseil Scienifique son publiées immédiaemen e, sauf excepion, prennen effe à l occasion de la publicaion de l indice suivan. 5

6 4 Gesionnaire de l indice EDHEC IEIF Immobilier d Enreprise France e disposiions finales 4.1 Gesionnaire de l indice 4.2 Amendemens aux règles L IEIF es le Gesionnaire de l'indice EDHEC IEIF Immobilier d Enreprise France. Celui-ci es chargé de la collece des données, du calcul e de la publicaion de l'indice Toue décision relaive à l'inerpréaion des présenes règles es prise par le Gesionnaire de l Indice. Les présenes règles peuven êre, à ou momen, compléées, amendées, en ou ou en parie, révisées ou supprimées. Les complémens, amendemens, révisions e suppressions peuven enraîner des modificaions dans la façon don l'indice EDHEC IEIF Immobilier d Enreprise France es composé ou calculé ou affecer l'indice d'une aure manière. Le Gesionnaire de l'indice soume oue proposiion de décision relaive aux complémens, amendemens, révisions ou suppressions des présenes règles à l'approbaion du Conseil Scienifique de l'indice. 4.3 Responsabilié Le Gesionnaire de l'indice es enu à une obligaion de moyens pour assurer l exaciude du calcul e la publicaion de l'indice EDHEC IEIF Immobilier d Enreprise France conformémen aux règles éablies. Néanmoins, ni le Gesionnaire de l indice, ni le Conseil Scienifique de l'indice ne peuven êre enus responsables de la fiabilié du calcul e de la publicaion de l'indice. En oure, le Gesionnaire de l'indice e le Conseil Scienifique de l'indice ne garanissen ni la coninuié de la méhode de calcul de l'indice, ni la coninuié du calcul de l'indice, ni la coninuié de la diffusion de l'indice. Le Gesionnaire de l'indice e le Conseil Scienifique ne peuven êre enus responsables de peres financières qui résuleraien de l uilisaion de l indice EDHEC IEIF Immobilier d Enreprise France suie à des complémens, amendemens, révisions ou suppressions des règles de l'indice. 4.4 Propriéés e marques L IEIF e l EDHEC déiennen conjoinemen ous les drois de propriéé inellecuelle e aures drois de propriéé de l'indice EDHEC IEIF Immobilier d Enreprise France, noammen pour ce qui concerne son nom, sa composiion e son calcul. 6