ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 26/02/ :53

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1 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 26/02/ :53 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, à l'attention de M. DEISS Philippe, 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075, F Rouen cedex 3 Code d'identification national : Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port Maritime de Rouen, Contact : Service des Ateliers et Dragages, à l'attention de M. Massif, 5 boulevard de Croisset, F Canteleu, Tél : , URL : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Rouen, Contact : Service des Ateliers et Dragages, à l'attention de M. Massif, 5 boulevard de Croisset, F Canteleu, URL : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Grand Port Maritime de Rouen, Contact : Direction du Chenal et des Travaux Maritimes, 34, Bd de boisguilbert BP 4075, F Rouen cedex 3, URL : I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public I.3) Activité principale : Autre : activités portuaires. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de véhicules automobiles II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures Achat Code NUTS : FR232 II.1.3) L'avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Le présent appel d'offres concerne la fourniture de véhicules automobiles destinés au Grand Port Maritime de Rouen. L'appel d'offres est décomposé en quatre lots : -Lot n 1 : Véhicules de société -Segment A ou B1 : Urbaine 2 places page 1 / 5

2 -Segment B ou B2 : Citadine polyvalente 2 places -Lot n 2 : Fourgonnettes -Lot n 3 : Fourgons -Lot n 4 : Berlines, Breaks, Monospaces -Segment M1 ou C : Petite berline -Segment M2 ou D : Véhicule familial -Segment M1 plus ou C plus : Monospace compact -Segment grands monospaces -Segment M2 ou D Break : Véhicule familial Break Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : , , , , II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Pour l'ensemble des lots, le marché sera conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.II.2.2) Informations sur les options Options : Non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) Informations sur les lots Lot N 1 Intitulé : Véhicules de société 1) Description succincte : Véhicules de société -Segment A ou B1 : Urbaine 2 places -Segment B ou B2 : Citadine polyvalente 2 places 2) Classification CPV : , Lot N 2 Intitulé : Fourgonnettes 1) Description succincte : Fourniture de fourgonnettes 2) Classification CPV : , Lot N 3 Intitulé : Fourgons 1) Description succincte : Fourniture de fourgons 2) Classification CPV : , Lot N 4 Intitulé : Berlines, Breaks, Monospaces 1) Description succincte : Berlines, Breaks, Monospaces -Segment M1 ou C : Petite berline -Segment M2 ou D : Véhicule familial page 2 / 5

3 -Segment M1 plus ou C plus : Monospace compact -Segment grands monospaces -Segment M2 ou D Break : Véhicule familial Break 2) Classification CPV : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Marché passé en euros. Paiement par virement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Formulaires DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents au stade de l'attribution du marché : R.I.B ; NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : L'attributaire pourra en lieu et place de la NOTI2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : liasse 3666, pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires moyen minimum exigé supérieur à Euros III.2.3) Capacité technique III.2.4) Marchés réservés : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères page 3 / 5

4 énoncés avec leur pondération : 1. Prix (Cf. RC article 4.2 ; en pourcentage %) : Coût global d'utilisation (Cf. RC article 4.2 ; en pourcentage %) : Valeur technique de l'offre (Cf. RC article 4.2 ; en pourcentage %) : Durée de garantie (Cf. RC article 4.2 ; en pourcentage %) : Délai de livraison moyen (Cf. RC article 4.2 ; en pourcentage %) : Taux de remises applicables aux véhicules non listés (Cf. RC article 4.2 ; en pourcentage %) : 10 IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/04/2013 à 16 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.3) Autres informations : Critères de sélection des CANDIDATURES : Chiffres d'affaires > euro(s) Cf. rubrique D1 du formulaire DC2) Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. L'ATTENTION DES CONCURRENTS EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE TOUTE OFFRE INCOMPLETE SERA IMMEDIATEMENT ECARTEE. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, Rouen,. Tél : Fax : Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA), Direction régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (DIRECCTE) Immeuble Skyline, 22, mail Pablo Picasso BP 24209, Nantes cedex 1,. Tél : Fax : VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, Rouen,. Tél : Fax : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2013 DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : Profil d'acheteur Profil d'acheteur Publication intégrale page 4 / 5

5 BOAMP BOAMP Publication intégrale Département : 76 - Seine-Maritime Classification CPF : 34 JOUE JOUE Publication intégrale page 5 / 5

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