VSSM façade pour colonne montante et installation électrique EI30-RF1/EI30 (icb)

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1 VSSM façade pour colonne montante et installation électrique EI0-RF/EI0 (icb) L'Association suisse des maîtres-menuisiers et fabricants de meubles (VSSM) a développé une façade pour colonne montante et installation électrique agréée par l'aeai et homologuée. Celle-ci est mise à disposition de la branche en vue d'une utilisation, par la conclusion d'un contrat de licence. La construction de la VSSM garantit un large champ d'application et apporte une valeur ajoutée élevée pour l'entreprise grâce à une fabrication majoritaire par l'entreprise. Façade pour colonne montante et installation électrique No AEAI 5548 EI0-RF/EI0 (icb) Façades d'installation avec résistance au feu prouvée EI0-RF /EI0 (icb) Façades avec vantail et vantaux. regards, en construction modulaire Construction en affleurement de façade des plinthes latérales, de plafond et de socle avec les portes Elargissement optionnel du linteau, par ex. en cas de plafonds suspendus Montage sur maçonnerie, mur en panneaux légers ou en bois Des joints fonctionnels minces de 6 mm seulement et différents modèles de surface permettent d'obtenir des façades très esthétiques Description de la structure: Portes planes avec doublages de cadre sur la face arrière, cadres à plusieurs couches et poteau central avec bandeaux insérés sur le pourtour Choix des matériaux: tout en Knauf Gifatec/Gifaboard mm Surfaces à peindre, revêtir ou plaquer Avec serrure multipoints, pouvant être équipée au choix de carré et rosaces, cylindre de fermeture, etc. Gonds spéciaux stables et dispositifs de retenue en acier (disponibles par jeu dans le commerce de ferrures)

2 Aperçu technique: Elément de porte à vtl. en stock: l max=890 mm, Hmax=7 mm Elément de porte à vtx. en stock: l max=860 mm, Hmax=7 mm Hauteur maximale élément (porte avec partie supérieure) Hmax=7 mm Largeur maximale élément (portes à et vantaux) sans fin Raccourcissement à la longueur voulue possible Epaisseur totale de la construction 0 mm Documents de fabrication Documentation de licence complète et claire: Informations de vente et de planification, bases de calculation incluses Guide de production et de fabrication Guide de montage et de pose Plans/dessins à l'échelle :0 et : Dessins CAO sur CD (dwg, dxf, pdf) Plaquettes Vous pouvez commander les plaquettes requises pour la façade pour colonne montante et installation électrique VSSM de manière simple et rapide sur le site Votre intérêt La valeur ajoutée reste dans l'entreprise Peut être entièrement fabriqué dans l'atelier de l'entreprise Nombre illimité d'éléments fabriqués sous licence Inscription de l'adresse en tant que détenteur de licence VSSM sur le site web de la VSSM Sur la base de cette construction (homologuée et autorisée), il est possible d'en tirer des solutions d'exception et des demandes de permissions spéciales relatives aux objets en concertation avec le propriétaire de l'autorisation Contrat de licence et de production Le contrat de licence VSSM vous donne le droit de produire la façade pour colonne montante et installation électrique VSSM en nombre illimité. Commande Vous recevrez l'ensemble des documents après réception du contrat de licence rempli et signé. Contrat de licence disponible sur: Technique Produits sous licence à monter ultérieurement «VSSM façade pour colonne montante et installation électrique EI0-RF/EI0 (icb)». En acquérant la licence, vous recevrez gratuitement en plus un guide de fabrication et les données CAO pour la «façade VSSM RF/(icb)» sans résistance au feu.

3 Construction sous licence, vous recevrez gratuitement: Façade VSSM RF/(icb) Le développement des façades incombustibles «RF/(icb)» sans résistance au feu dans de nombreuses variantes a permis de créer un modèle de construction qui repose sur la (façade pour colonne montante et installation électrique VSSM EI0-RF/EI0 (icb)). Façade RF/(icb) Façades d'installation sans résistance au feu RF/(icb) Façades avec vantail et vantaux. regards, en construction modulaire Portes à battants, à fleur des plinthes de plafond et de socle Elargissement optionnel du linteau, par ex. en cas de plafonds suspendus Montage sur maçonnerie, mur en panneaux légers ou en bois Des joints fonctionnels minces de 6 mm seulement et différents modèles de surface permettent d'obtenir des façades très esthétiques Description de la structure: Portes planes, cadres à plusieurs couches et poteau central avec plinthes de plafond et de socle insérées Choix des matériaux: Panneaux quelconques de la catégorie de comportement au feu RF (6./6q ou A/A-s,d0) aux épaisseurs de 8 à mm. Surfaces à peindre, revêtir ou plaquer Avec serrure multipoints, pouvant être équipée au choix de carré et rosaces, cylindre de fermeture, etc. Gonds spéciaux stables et dispositifs de retenue en acier (disponibles par jeu dans le commerce de ferrures) Aperçu technique: Elément de porte à vtl. en stock: pas de restriction Elément de porte à vtx. en stock: pas de restriction Hauteur maximale élément (porte avec partie supérieure) pas de restriction Largeur maximale élément (portes à et vantaux) sans fin Raccourcissement/Agrandissement à la longueur voulue possible Epaisseur totale de la construction 0 mm

4 Gladbachstrasse Zurich Téléphone

5 Technik & Betriebswirtschaft Gladbachstrasse 80 Postfach 8044 Zürich Tél Fax Contrat de licence et de production conclu entre l'association suisse de maître-menuisiers et des fabricants de meubles, dénommée VSSM et le producteur mentionné ci-après, dénommé le fabricant, portant sur le produit sous licence Façade pour colonne montante et installation électrique VSSM EI0-RF/EI0 (nbb) N AEAI 5548 Homologation suisse de protection incendie délivrée par l'association des établissements cantonaux d'assurance incendie AEAI Groupe 6 Structures de construction et systèmes de construction Classe de résistance au feu EI0 (nbb) La VSSM est titulaire de l'homologation de ce produit sous licence. Conditions de production Il est convenu ce qui suit: Le présent contrat de production porte sur un droit de fabrication personnel, non exclusif et sans monopole. La VSSM remet au producteur les plans de fabrication et le descriptif de travail en vue d'une utilisation conforme aux termes contractuels. Ces documents font partie intégrante du présent contrat. Le producteur confirme expressément accepter ces règles de fabrication.. Obligation du fabricant et assurance qualité Le producteur s'engage à réaliser les produits sous licence dans son entreprise exclusivement, et assume la responsabilité d'une exécution conforme de ces derniers. Il doit veiller en tout temps, au moyen d'une surveillance continue de la production, tant sur le plan de l'organisation que de la technique et des règles de l'art, que les produits sous licence qu'il réalise répondent entièrement à la norme prescrite et à la qualité requise. La VSSM peut procéder à des contrôles de qualité et, le cas échéant, interdire la vente des produits sous licence ne satisfaisant pas aux critères requis. La VSSM est habilitée à effectuer en tout temps et sans préavis des contrôles ponctuels auprès du fabricant.. Devoir de conservation et traçabilité Les documents relatifs à la fabrication et au montage des objets doivent pouvoir être présentés par le fabricant. Ils doivent être conservés pendant une période de 0 ans à compter du montage. 4. Identification Le marquage des produits exigé par l'article 5 de la norme de protection incendie de l'aeai est assuré par le fabricant. De plus, la plaquette de marquage doit permettre d'identifier le fabricant. Les plaquettes de la VSSM garantissent cette identification grâce au numéro enregistré. La requête et la remise des plaquettes de marquage s'effectuent sur la base du numéro de contrat de licence valable. Les commandes peuvent être adressées à la VSSM par écrit, par fax ou via Internet.

6 5. Responsabilité La responsabilité de la VSSM est exclue en cas de violation du présent contrat par le fabricant. Le fabricant est, quant à lui, tenu responsable envers la VSSM, même en cas de négligence légère si elle résulte de violations contractuelles ayant entraîné des dommages à des personnes ou à des biens. Le fabricant est directement, personnellement et exclusivement responsable envers son commanditaire de la bonne exécution du contrat d'entreprise. 6. Durée et fin du contrat de production Le présent contrat de licence et de production prend effet à compter de la signature des deux parties et est conclu pour une période illimitée. En cas de prolongation ordinaire de l'homologation AEAI sur demande de la VSSM, il reste valable. Sa résiliation par l'une ou l'autre partie peut se faire pour la fin d'une année, moyennant un préavis de mois. Les droits de licence payés ne sont pas remboursés. Le fabricant ne peut faire valoir aucun droit contre la VSSM en cas d'annulation de la validité de l'homologation. La VSSM se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat, par lettre recommandée, dans le cas où l'exécution des produits sous licence enfreindrait les dispositions contractuelles, serait inadéquate ou contreviendrait aux plans de fabrication (voir art. et ). 7. Peine conventionnelle Dans le cas d'une révocation du présent contrat de production, le fabricant doit une peine conventionnelle de Fr Les prétentions de la VSSM, selon l'article 5, alinéa, sont réservées. 8. For Le for est le lieu du siège de la VSSM. VSSM, titulaire de l homologation, donneur de licence Fabricant, preneur de licence Zurich, VSSM Technik & Betriebswirtschaft Gladbachstr Zurich (lieu) (date) Direction Fabricant (signature autorisée, timbre de l entreprise) Surface de prod. Totale de l'entreprise, env. m Nombre de collaborateurs, total Nom de l assurance RC Somme assurée Fr. Entreprise Complément Interlocuteur Adresse Collaborateurs ayant suivi le cours «VSSMBrandschutzspezialist» Site web NPA, localité Fax N Contrat de licence et de production N VSSM façade pour colonne montante et installation électrique EI0-RF/EI0 (nbb) N AEAI 5548 Documents de production valables: Membre VSSM Fr Non-membre Fr Droit de licence Autorisation de fabriquer un nombre illimité de façade d'installation VSSM non compris TVA et frais d envoi Tél. Documents de production, édition 05 A renvoyer par courrier ou par fax à: VSSM Technik & Betriebswirtschaft, Gladbachstrasse 80, 8044 Zurich, Fax VSSM Technik & Betriebswirtschaft, N AEAI 5548 v05