INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MAURICE Plan de classement

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1 INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MAURICE Le remaniement des limites territoriales de La Rochelle, en 1858, a entraîné la suppression de la commune de Saint-Maurice. Celle-ci a été, par une loi du 21 mai 1858, divisée en parties et réunies aux communes de La Rochelle, Laleu et Lagord. Son territoire a été partagé comme suit : la section n 1 attribuée à La Rochelle, la section n 5 à Laleu et la section n 6 à Lagord. Le recensement de la population de 1856 porte le nombre d habitants à 452, et 103 maisons sont alors dénombrées. Aucun étranger n est recensé et tous les habitants se déclarent de religion catholique. Plan de classement Série GG Série D Série E Série F Série G Série H Série I Série K Série L Série M Série N Série O Série P Série Q Série R ACTES PROVENANT DES PAROISSES ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE ETAT CIVIL POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES AFFAIRES MILITAIRES POLICE - HYGIENE PULIQUE - JUSTICE ELECTIONS ET PERSONNEL FINANCES DE LA COMMUNE EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX CULTES ASSISTANCE ET PREVOYANCE INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS Série GG GG 1 ACTES PROVENANT DES PAROISSES Mariages juin 1632-novembre1634, janvier 1659-juillet GG 2 Sépultures mai 1655 (un acte), novembre 1662-janvier1665 Baptêmes août 1662-août 1663, décembre 1667 Baptêmes, mariages, sépultures juin-décembre 1671 Baptêmes janvier 1681-janvier 1682 février 1686-février 1687 janvier 1690-mars 1692 janvier 1693-décembre 1695 janvier 1698-janvier Série D D SAINT MAURICE 1 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE Registre des délibérations du Conseil municipal et des arrêtés du maire D SAINT MAURICE 2 Registre des délibérations du Conseil municipal

2 D SAINT MAURICE 3 Registre des délibérations du Conseil municipal D SAINT MAURICE 4 Registre des arrêtés du maire D SAINT MAURICE 5 Registre de copies de lettres D SAINT MAURICE 6 D SAINT MAURICE 7 Inventaire des archives et des objets mobiliers de la mairie. Projet de réunion de la circonscription de Saint-Maurice à La Rochelle. 1846, Série E ETAT CIVIL E SAINT MAURICE 1 Naissances 16 octobre E SAINT MAURICE 2 Mariages 30 octobre E SAINT MAURICE 3 Décès 11 octobre E SAINT MAURICE 4 Naissances E SAINT MAURICE 5 Mariages E SAINT MAURICE 6 Décès E SAINT MAURICE 7 Naissances E SAINT MAURICE 8 Mariages E SAINT MAURICE 9 Décès Série F POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE F SAINT MAURICE 1 Mouvement de la population F SAINT MAURICE 2 Recensement de la population (1836, 1946, 1851, 1856) F SAINT MAURICE 3 Statistiques agricoles. [1830], 1856 F SAINT MAURICE 4 Statistiques : état des mendiants domiciliés et étrangers à la commune, état des indigents non mendiants Série G G SAINT MAURICE 1 G SAINT MAURICE 2 G SAINT MAURICE 3 CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES Copies des matrices générales pour la formation du rôle des quatre contributions directes ( , ). Copies des matrices générales pour la formation des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres ( , ). Mandatements pour les contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres (1829, , , , , )

3 G SAINT MAURICE 4 Rôle de prestations en nature G SAINT MAURICE 5 Etat des contribuables de Saint-Maurice et L'Houmeau n'ayant pas satisfait au recouvrement des impositions ( ). Dégrèvement de contribuables (1848). Liste des trente plus imposés au rôle de la commune (1851, 1858). Nomination des répartiteurs titulaires des contributions (1858) Série H AFFAIRES MILITAIRES 1 H Recrutement et administration 1 H SAINT MAURICE 1 Tableaux de recensement des jeunes gens des classes , , H SAINT MAURICE 2 Extrait du tableau cantonal des citoyens mobilisables (1841, 1848). Etat des logements fournis à l'armée par les habitants (1842). Réintégration d'armes à l'arsenal : correspondance (1851). Dégradations causées à la bute, destinée aux exercices de la cible : avis à la population (1851). Armée d'orient : extrait mortuaire d'un fusilier du 21ème régiment de ligne (1855). Attribution de secours à un ancien militaire : correspondance (1857). Médailles de Sainte-Hélène : instruction (1857). Recensement des chevaux et juments (s.d.) H Garde nationale 2 H SAINT MAURICE 1 Contrôle matricule de la Compagnie de Saint-Maurice (service ordinaire et réserve), états nominatifs des hommes nés en Contrôle général du service ordinaire et de la réserve, états nominatifs des hommes nés en Contrôle d'armement, feuille d'appel pour servir aux visites d'armes, réparations et remise d'armes (1840,1848, ). 2 H SAINT MAURICE 2 Elections des officiers, sous-officiers, caporaux de la garde nationale : procès-verbaux (1834,1840,1843,1846, 1848). Nominations au Conseil de recensement : arrêté préfectoral (1851)

4 2 H SAINT MAURICE 3 Garde nationale Formation du bataillon cantonal de L'Houmeau : copie de l'état de dépenses (1837, ). Projet de formation d'un bataillon cantonal pour les communes de Saint-Maurice, L'Houmeau, Laleu [1840]. Relevés nominatifs par rang d'âge des bulletins individuels des citoyens inscrits au registre matricule de la garde nationale (1839, 1843, 1847, 1849). Table alphabétique du registre-matricule formé de la collection des bulletins individuels (s.d.). Liste des citoyens formant la compagnie de la garde nationale (s.d.) et liste des gardes nationaux avec mention de leur âge (1843). Jury de révision, formation : arrêté préfectoral, correspondance (1851) Série I POLICE - HYGIENE PULIQUE - JUSTICE I SAINT MAURICE 1 Inhumation, transports de corps : correspondance I SAINT MAURICE 2 Justice. - Jurés : listes générales I SAINT MAURICE 3 I SAINT MAURICE 4 Etablissements insalubres et incommodes. - Atelier pour la cuisson des débris d'animaux (1857), distillerie (1858), fabrique d'huile de poissons (1856), four à chaux (1838), minoterie (1856), sécherie de morue (1851, 1856) : enquêtes, arrêtés préfectoraux d'autorisation d'établissement, correspondance. Enlèvement des boues et fumiers, dépôt d'immondices : arrêtés, correspondance (1824). Permis de chasse : arrêté préfectoral relatif aux sommes perçues par la commune (1854). Débits de boissons, autorisation d'ouverture : arrêtés préfectoraux ( ) Série K ELECTIONS ET PERSONNEL K SAINT MAURICE 1 Listes électorales (1837, ) K SAINT MAURICE 2 Procès-verbaux d'élections : élections municipales ( ,1846,1852, 1855). élections au Conseil d'arrondissement (1852, 1855). élections au Conseil général (1852). élections législatives (1852, 1857). plébiscite ( ). K SAINT MAURICE 3 Convocation de l'assemblée des électeurs municipaux : arrêtés préfectoraux (1843, 1846) Délégation de fonction du maire : arrêté préfectoral (1846). Garde-champêtre, armement : arrêté préfectoral (1845).

5 Série L FINANCES DE LA COMMUNE L SAINT MAURICE 1 Comptes de gestion (1828, , 1835, ) L SAINT MAURICE 2 Budgets ( , , ) L SAINT MAURICE 3 Bordereaux détaillés des recettes et dépenses, état de situation pour les recettes et dépenses Série M EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M SAINT MAURICE 1 Cimetière. - Construction d'un mur de clôture : devis, cahier des charges, adjudication, métré, correspondance ( ). Projet d'acquisition de terrain : correspondance (1877) M SAINT MAURICE 2 Projet d'acquisition d'une maison destinée à servir de mairie, de salle d'asile et de logement au gardechampêtre : procès-verbal d'expertise Série N N SAINT MAURICE 1 BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX Vente de bois : procès-verbal d'adjudication, correspondance (1852). Coupe du goëmon de rive : correspondance (1854) N SAINT MAURICE 2 Concessions au cimetière : arrêté municipal, arrêté préfectoral, extrait de délibération du Conseil municipal, correspondance (1845, ) Série O TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX O SAINT MAURICE 1 Chemins vicinaux : rôle de prestation en argent ou en nature pour les travaux de réparations et l'entretien des chemins O SAINT MAURICE 2 Tableau général des chemins vicinaux

6 O SAINT MAURICE 3 Concession d'une portion du chemin vicinal de La Rochelle à Saint-Maurice : correspondance (an X (1801]). Grande route de La Rochelle, délimitation des charges d'entretien entre les communes de Saint-Maurice et Laleu : extrait de délibération du Conseil municipal de Saint-Maurice (1839). Bornage d'un terrain entre la commune et d'autres propriétaires : procès-verbal, correspondance (1839). Projet de classement, au nombre des routes départementales, du chemin vicinal de La Rochelle à La Repentie : notes (1852). Autorisation de suppression et de réunion d'une portion du chemin rural n 5 aux propriétés de particuliers : arrêté préfectoral (1857). Autorisation de réparation du chemin de la Genette (n 9) : correspondance (1857). Classement et changement de tracé du chemin rural de la Poudrière (n 21) : correspondance (1857). Travaux exécutés sur le chemin de La Rochelle à l'île de Ré, par Saint-Maurice, Laleu et la Repentie de 1767 à 1781 (s.d.) Entretien des arbres en bordure de routes : correspondance ( ). Comblement de fossés : correspondance (1845). Etablissement d'écluses à huîtres sur les côtes de Saint-Maurice : notes (1852). Exploitation des moulières pour l'engrais des terres : arrêté du préfet maritime, arrêté municipal ( ) O SAINT MAURICE 4 Entretien du chemin vicinal entre La Rochelle et Laleu, partage des charges entre Saint-Maurice et Laleu dont la charge du cantonnier : règlement du service du cantonnier, extrait de délibération du Conseil municipal, arrêtés préfectoraux, correspondance Série P P SAINT MAURICE 1 CULTES Logement du curé : convention entre les communes de Laleu et Saint-Maurice, correspondance Série Q Q SAINT MAURICE 1 Q SAINT MAURICE 2 ASSISTANCE ET PREVOYANCE Bureau de bienfaisance. - Comptabilité : comptes de gestion, budgets, bordereaux de recettes et de dépenses, arrêtés du Conseil de préfecture. Bureau de bienfaisance. - Nomination des membres de la commisssion administrative, du receveur du bureau : arrêtés préfectoraux, correspondance ( ) ; règlement sur l'organisation administrative (1843) ; distribution de vêtements de pain : état des bénéficiaires (1839, 1847). Aliénés. - Placement et maintien à l'asile départemental de Lafond : arrêtés préfectoraux ( ). Enfants assistés : correspondance (1857)

7 Série R INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS R SAINT MAURICE 1 Salle d'asile. - Etablissement : bail à ferme, reçus, souscription ( ). Etat des objets mobiliers fournis par la commune (1843). Payement par les familles des enfants scolarisés : état nominatif (s.d.) Instruction primaire. - Elèves indigents, rétribution de l'instituteur : délibération du Conseil municipal (1841). Comité local de surveillance, composition : instruction (1849).

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