COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 mars 2016

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1 COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 mars L an deux mil seize, le 30 mars à 20h39, le Conseil Municipal de la commune de Saint Sulpice la Forêt, légalement convoqué en séance ordinaire, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Yann HUAUMÉ, Maire de Saint Sulpice la Forêt. MEMBRES EN EXERCICE : 15 MEMBRES PRESENTS : 13 MEMBRES VOTANTS : 14 Étaient présents : Y. HUAUMÉ, B. VAGNEUR, D. DUPERRIN, A PINÇON, G. GRIGNARD, S. CHAUVIN, S. ESTEVA, L. LEFEUVRE, E. LESAGE CHEVALLIER, G. LESCOAT, S. MOSS, N. POUNEMBETTI, C. ROSELLO formant la majorité des membres en exercice. Étaient absentes excusées : C. SÉNÉ a donné pouvoir à B. VAGNEUR L. FOURNIER Secrétaire de séance : E. LESAGE CHEVALLIER Date de convocation : 18 mars Date d affichage de la convocation : 18 mars Date de publication : 1 er avril Ordre du jour : 1 Vote des taux d imposition 2 Vote du Budget Primitif commune 3 Vote du Budget Primitif zone d activités 4 Finances / Acquisition d un broyeur / Délibération 5 Questions diverses Le procès-verbal de la séance du 9 mars a été accepté à l unanimité. N /01 VOTE DES TAUX D IMPOSITION Décide de maintenir les taux suivants : Bases Taux Produits Taxe d habitation Foncier bâti Foncier non bâti TOTAL N /02A VOTE DES SUBVENTIONS Vote les subventions suivantes : Article Libellé Votes ASC ASC Bibliothèque Comité des Fêtes Club Main dans la Main 580 CPE IME 890 1

2 UNC 300 US Illet Forêt Illet Basket Club 207 La UT de la Forêt 150 Ecole de musique 7537 Collège Martin Luther King 150 Rue des Bambins 700 Rue des Bambins rbt écucatrice SAGES Tennis Club Chevaigné St Sulpice 552 TOTAL N /02B SUBVENTION CAISSE DES ECOLES Vote la subvention suivante : Article Libellé Votes Caisse des Ecoles N /02C PRIME DE FIN D ANNEE Cette prime est accordée aux agents titulaires, contractuels et remplaçants, au prorata de leur temps de travail. Dans le cadre du vote du budget et après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité : plein. Décide d inscrire la somme de pour l année soit pour un agent à temps N /02D GARDIENNAGE ÉGLISE Décide de fixer le forfait alloué à Monsieur PICHARD pour l année pour le gardiennage de l église à 85. Cette délibération remplace celle du 25 mars N /02E BUDGET PRIMITIF / COMMUNE Après présentation du budget et après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité : Vote le budget par chapitre : Fonctionnement : Le budget fonctionnement s équilibre en dépenses et en recettes Charges à caractère général Charges de personnel Dépenses imprévues Autres charges de gestion courante

3 66 Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et provisions 0 O14 Atténuations de produits O42 Opérations d ordre de transfert Total dépenses de fonctionnement Virement à la section investissement 0 TOTAL DÉPENSES Produits des services Impôts et taxes Dotations subventions participations Autre produits de gestion courante Atténuation de charges Produits financiers 0 77 Produits exceptionnels O42 Opération d ordre de section 0 72 Travaux en régie 0 78 Reprises sur provisions 0 Recettes de l exercice Excédent antérieur reporté TOTAL RECETTES Investissement : Le budget investissement s équilibre en dépenses et en recettes à Chapitre Libellé RAR 2015 Propositions RAR propositions 20 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Total des dépenses d équipement Dotations, Fonds divers Opérations patrimoniales Emprunts et dettes assimilées Total des dépenses financières Total des opé. pour compte de tiers Total des dépenses réelles d investissement Solde d exécution négatif reporté ou anticipé 0.00 Total des dépenses d investissement cumulées Chapitre Libellé RAR 2015 Propositions RAR propositions 13 Subventions d investissement Emprunts et dettes assimilées 0 0 Total des recettes d équipement Dotations, Fonds divers Excédents de fonctionnement capitalisés Dépôts et cautionnements reçus Produits des cessions 0 0 Total des recettes financières Total des opé. pour compte de tiers Total des recettes réelles d investissement Virement de la section de fonctionnement Opé. d ordre de transferts entre sections Opérations patrimoniales

4 Total des recettes d ordre d investissement Solde d exécution positif reporté ou anticipé Total Libellé prog RAR 2015 dépenses RAR 2015 subv. INV Total BP dépenses Acquisitions foncières Matériel mairie et logiciel Matériel cantine Matériel école Matériel divers Matériel technique Subv. Prévues Total Recettes subventions Travaux mairie Travaux salle polyvalente Travaux groupe scolaire Etude Centre bourg Salle de sports intercommunale Locaux commerciaux Pôle médical Maison 5 rue de la Grange Etude pilotage et travaux multi bâtiment Smart St Sulpice étude pilotage TOTAL N /03 VOTE DU BUDGET PRIMITIF ZONE D ACTIVITÉS Vote ce budget au niveau du chapitre qui s équilibre en dépenses et en recettes à la somme de en fonctionnement et à en investissement. N /04 FINANCES / ACQUISITION D UN BROYEUR / DÉLIBÉRATION Compte tenu de l augmentation du patrimoine végétal de la commune et de la nouvelle politique de gestion des déchets verts mise en place par Rennes Métropole, l achat d un broyeur devient absolument nécessaire pour : - Améliorer l efficacité des chantiers de taille des Services Techniques (chargements et navettes entre chantiers et plateforme de déchets verts) - Diminuer les volumes de déchets verts sur la plateforme de RM et donc les coûts pour la commune, puisque RM facture désormais le m3 de déchet vert 10. Par ailleurs, le broyat obtenu pourra être utilisé pour le paillage des massifs et pieds d'arbres et mis à la disposition des habitants de la commune pour leurs propres jardins. 5 devis ont été obtenus auprès de 3 entreprises spécialisées : 4

5 Après étude des différents devis, il est proposé de retenir le modèle BUGNOT BVN 26 GNR 27cv au prix H.T. de soit T.T.C. Une demande de subvention auprès de Rennes Métropole a été déposée. Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote : Autorise Monsieur le Maire à signer le devis d un montant de H.T. soit T.T.C. de Rennes Motoculture correspondant au modèle BUGNOT BVN 26 GNR 27cv. QUESTIONS DIVERSES Néant La séance est levée à 22h15 Prochaine séance le 27 avril Fait à Saint Sulpice la Forêt, le 31 mars Le Maire, Yann HUAUMÉ 5