DIRECTIVE Directive relative aux règles de prêt, aux tarifs des services et aux frais de retard dans les bibliothèques TABLE DES MATIÈRES

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1 DIRECTIVE TITRE : Directive relative aux règles de prêt, aux tarifs des services et aux frais de dans les bibliothèques ADOPTION : Comité de direction de l Université Résolution : CD ENTRÉE EN VIGUEUR : 29 janvier 2008 MODIFICATION : 12 mai 2015 Résolution : CD TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS ET CHAMP D APPLICATION DÉFINITIONS RÈGLES DE PRÊT DE DOCUMENTS TARIFS DES SERVICES ET FRAIS DE RETARD RESPONSABILITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR... 2 TABLEAU I : Règles générales de prêt sauf à la Bibliothèque de droit... 3 TABLEAU II : Règles de prêt à la Bibliothèque de droit... 5 TABLEAU III : Tarifs des services et frais de OBJECTIFS ET CHAMP D APPLICATION La présente directive est complémentaire au Règlement sur les bibliothèques du Service des bibliothèques et archives (Règlement ). La directive définit les règles de prêt, les tarifs des différents services s ainsi que les frais de pour les prêts et les sanctions en cas de perte de documents. La directive s applique exclusivement aux bibliothèques placées sous la juridiction du Service des bibliothèques et archives. 2. DÉFINITIONS 2.1 Service des bibliothèques et archives : l ensemble composé de la Direction et des unités placées sous sa juridiction, notamment la Bibliothèque de droit et publications gouvernementales, la Bibliothèque de musique, la Bibliothèque du Frère-Théode (sciences et génie), la Bibliothèque Roger-Maltais (sciences humaines) et le secteur des archives situées sur le Campus principal de, la Bibliothèque des sciences de la santé située sur le Campus de la santé de et les services documentaires du Carrefour de l information du Campus de Longueuil. Directive Page 1

2 2.2 Bibliothèques : unités placées sous la juridiction du Service des bibliothèques et archives. 2.3 : toutes les publications, sous tous formats, que le Service des bibliothèques et archives destine à la consultation ou au prêt, Dans certains cas, les contenants peuvent être prêtés comme des documents (tubes, pochettes pour CD ou DVD, etc.). 2.4 Usagère ou usager : toute personne qui utilise les installations, les services ou les collections des bibliothèques et archives. 3. RÈGLES DE PRÊT DE DOCUMENTS Les règles de prêt de documents (tableaux I et II) s appliquent selon les différentes catégories d usagères et d'usagers telles que définies dans le Règlement sur les bibliothèques du Service des bibliothèques et archives. Les documents suivants peuvent être consultés sur seulement : les numéros des périodiques des douze (12) derniers mois, les monographies en référence, les livres rares, les microformes, les cartes anciennes et les anciennes éditions des cartes et les documents en réserve. 4. TARIFS DES SERVICES ET FRAIS DE RETARD Les tarifs des services et des frais de sont précisés dans le tableau III. Les paiements sont possibles au comptant au comptoir de prêt. 5. RESPONSABILITÉ Le membre du comité de direction de qui relève le Service des bibliothèques et archives assume la responsabilité de la diffusion, de l'application et de la mise à jour de la présente directive. 6. ENTRÉE EN VIGUEUR La présente directive est entrée en vigueur le 29 février 2008; les dernières modifications ont été approuvées par le comité de direction de l Université le 12 mai 2015 (CD ). Directive Page 2

3 TABLEAU I : Règles générales de prêt sauf à la Bibliothèque de droit Monographies et partitions audiovisuels Périodiques années antérieures Normes à la réserve Étudiantes et étudiants 1 er cycle (incluant l Université du troisième âge) 5 documents heures sur Étudiantes, étudiants, et personnes parrainées des 2 e et 3 e cycles 30 documents 5 documents heures sur Membres du personnel de l Université de et personnes parrainées 30 documents 5 documents heures sur BCI 1 er cycle Aucun renouvellement sur ni de prêt heures sur BCI 2 e et 3 e cycles et personnel enseignant sur ni de prêt heures sur conjoints 1 er cycle heures sur conjoints 2 e et 3 e cycles heures sur Diplômées et diplômés Retraitées et retraités Personnel du CHUS Usagères et usagers payants sur ni de prêt heures sur 4 documents sur ni de prêt heures sur Directive Page 3

4 TABLEAU I : Règles générales de prêt sauf à la Bibliothèque de droit (suite) Étudiantes et étudiants 1 er cycle (incluant l Université du troisième âge) Étudiantes, étudiants, et personne parrainées (CIP de personnes des 2 e et 3 e cycles Membres du personnel de l Université de et personnes parrainées BCI 1 er cycle BCI 2 e et 3 e cycles et personnel enseignant conjoints 1 er cycle conjoints 2 e et 3 e cycles Diplômées et diplômés Retraitées et retraités Personnel du CHUS Usagères et usagers payants Disques Cartes Photos aériennes Données géospatiales sur cédérom 48 heures 48 heures 48 heures sur ou de prêt sur ou de prêt sur ou de prêt sur ou de prêt sur ou de prêt sur ou de prêt Directive Page 4

5 TABLEAU II : Règles de prêt à la Bibliothèque de droit1 Monographies audiovisuels Périodiques années antérieures Périodiques année courante (les 12 derniers mois) à la réserve Étudiantes et étudiants 1 er cycle (incluant l Université du troisième âge) heures sur Étudiantes, étudiants, et personnes parrainées 2 e cycle Pas de renouvellement heures sur Membres du personnel de l Université de, étudiantes et étudiants du 3 e cycle, et personnes parrainées (CIP de personnes 3 jours Pas de renouvellement heures sur BCI 1 er cycle 3 jours sur ni de prêt heures sur BCI 2 e et 3 e cycles et personnel enseignant 10 renouvellement sur ni de prêt heures sur conjoints 1 er cycle 3 jours heures sur conjoints 2 e et 3 e cycles heures sur Diplômées et diplômés Retraitées et retraités Personnel du CHUS Usagères et usagers payants sur ni de prêt heures sur sur ni de prêt heures sur 1 Pour les publications gouvernementales, les règles du Tableau I s appliquent. Directive Page 5

6 TABLEAU III : Tarifs des services et frais de Carte de bibliothèque entre campus (PEC) hors campus (PHC) entre bibliothèques (PEB) Emprunt (5) régulier et PEB de nuit (3) Reproduction Archives Étudiantes et étudiants de tous les cycles, et personnes parrainées Membres du personnel et personnes parrainées (CIP de personnes détenteurs d'une carte BCI des programmes conjoints (4) pour les monographies 2 $ par article dans le cas de photocopies 3 $ par monographie 2 $ par article dans le cas de photocopies 3 $ par document obtenu par document, à l exception des prêts à la clientèle étudiante du 1 er cycle en droit pour lesquels des frais de 0,10 $ par heure de et par document sont perçus 0,50 $ par heure de et par document Diplômées et diplômés de l Université 12 $ + frais demandés par l institution prêteuse (1) Retraitées et retraités de l Université 3 $ par document obtenu Personnel du CHUS Couvert par l entente de service avec le CHUS Usagères et usagers payants Abonnement 12 mois : 35 $ 12 $ + frais demandés par l institution prêteuse (1) Directive Page 6

7 Carte de bibliothèque entre campus (PEC) hors campus (PHC) entre bibliothèques (PEB) Emprunt (5) régulier et PEB de nuit (3) Reproduction Archives Détentrices, détenteurs d une carte BCI, CAUL/CBUA, COU/OCUL, COPUL Chercheuses et chercheurs (1) Le service de PEB peut être à cette clientèle à la seule condition qu aucun accès à un autre service documentaire ne lui soit disponible. Après 40 jours de, le document est déclaré perdu. Il est facturé comme suit : 20 $ de frais de + coût réel du document + 25 $ de frais de traitement et 10 $ de frais administratifs. La facture est inscrite au dossier étudiant, le cas échéant. Frais pour la perte d un mémoire, d une thèse ou d un essai : 0,10 $/page plus des frais de 15 $ pour la reliure, s il y en a une. (3) Un document ayant fait l objet d un prêt de nuit dans l heure précédant la fermeture doit être retourné le lendemain dans l heure qui suit l ouverture de la bibliothèque. (4) Des frais de remment de 5 $ seront chargés en cas de perte de la carte. (5) Si la date de retour du PEB n est pas respectée, des frais de seront exigés. À ces frais, pourront s'ajouter les frais de remment du document ainsi que tous les frais administratifs exigés par la bibliothèque prêteuse. Directive Page 7