mes-placementsliberté : le meilleur contrat d assurance vie pour investir en SCPI!

Transcription

1 Accédez au meilleur de l immobilier grâce aux SCPI Qu est-ce qu une SCPI? Les avantages de la SCPI Les inconvénients de la SCPI La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un placement qui permet à des investisseurs d investir sur le marché immobilier, en répondant à différents objectifs patrimoniaux : - perception de revenus complémentaires, - revalorisation d un capital, - défiscalisation. Pour atteindre leurs objectifs, en fonction de la politique d investissement annoncée, les gestionnaires vont sélectionner, acquérir et gérer un patrimoine immobilier spécifique. Pouvoir se constituer un patrimoine immobilier à son rythme, en investissant des montants adaptés à ses capacités d épargne. Percevoir des revenus locatifs simplement sans aucun souci de gestion. Accéder à des actifs souvent inaccessibles (murs de bureaux, de commerce ) et diversifier son patrimoine. Mutualiser les risques (locatifs, sectoriels, géographiques ). Revaloriser éventuellement son capital. Aucune garantie de capital : la valeur de votre investissement peut subir une perte. Aucune garantie de distribution de revenu. Risque d illiquidité en cas de revente : la vente des SCPI est soumise aux fluctuations du marché de l immobilier. La fiscalité immobilière peut être fortement pénalisante en direct sur les revenus mais également sur les plus-values éventuelles en cas de revente. liberté : le meilleur contrat d assurance vie pour investir en SCPI! 16 SCPI Le choix le plus large du marché Jusqu à 100 % de votre contrat investi en SCPI Jusqu à 100 % des revenus locatifs distribués Une sélection des meilleures SCPI d entreprise : PFO2, Cristal Rente, Epargne Foncière, Primo Pierre, Des nouveautés référencées régulièrement : Patrimmo croissance, la nouvelle SCPI de revalorisation de Primonial REIM. Vous pouvez investir lors de votre versement initial, lors de versements complémentaires ou par arbitrages. Les versements et arbitrages programmés sur ces supports ne sont pas possibles. (Pour les SCPI à capital variable uniquement). Le tout en bénéficiant d un délai de jouissance court : le premier jour du mois qui suit l investissement. Avertissement : L investissement en Unités de Compte SCPI est un placement à long terme qui doit être réalisé dans une optique de diversification de votre patrimoine. Comme tout investissement immobilier, les unités de compte SCPI comportent des risques : absence de distribution de revenus et/ou perte de valeur. Avant toute souscription, vous devez prendre connaissance sur le site internet de la société de gestion indiqué sur l avenant : des statuts et de la note d information visée par l Autorité des Marchés Financiers ; des documents de présentation de la SCPI (fiche de présentation, dernier rapport annuel, dernier bulletin trimestriel). Les avantages des SCPI en assurance vie Les inconvénients des SCPI en assurance vie Un cadre fiscal des plus avantageux En direct, la fiscalité peut être rapidement pénalisante : les revenus sont imposés au barème progressif de l impôt, les éventuelles plus-values exonérées au bout de 22 ans de détention (30 ans pour les prélèvements sociaux). En investissant en unités de compte SCPI, votre investissement immobilier bénéficie immédiatement des avantages fiscaux de l assurance vie, même en cas de rachats partiels. La souplesse de l assurance vie En direct, la liquidité en cas de revente est fonction de l offre et de la demande. Dans le cadre d un contrat d assurance vie, c est l assureur qui est la contrepartie en cas de sortie. La revente des unités de compte se fait dans le respect des conditions générales du contrat. L unité de compte SCPI ne supprime pas tous les inconvénients Si investir en assurance-vie permet de pallier certains risques, l assureur ne garantit toutefois pas la valeur et/ou le rendement des SCPI qui restent un placement, sans garantie de capital et/ou de revenus, soumis aux aléas des marchés immobiliers. Le choix des SCPI est également plus limité Uniquement les SCPI référencées par l assureur. Les enveloppes de collecte sont plus limitées L assureur acquiert des enveloppes plus ou moins importantes de parts de SCPI pour les proposer dans le cadre du contrat. Une fois l enveloppe atteinte, l investissement sur cette SCPI est fermé. Ces supports vous intéressent? Retrouvez au verso toutes les informations sur notre sélection ainsi que les conditions de souscription et de détention dans le cadre du contrat Liberté. 1/2

2 Comment investir dans le cadre du contrat liberté? 1 - Assurez-vous que l unité de compte SCPI correspond à votre profil investisseur (voir avertissement ci-contre) 2 - Prenez connaissance des documents réglementaires et commerciaux relatifs à la SCPI sélectionnée : statuts, notice, dernier rapport de gestion 3 - Complétez et signez l avenant au contrat correspondant à la SCPI sélectionnée. Cet avenant précise : - La valeur retenue pour l investissement SCPI. Pour les SCPI à capital variable, l assureur retiendra la valeur de retrait qui est le prix d acquisition d une part en direct diminué des commissions de souscription. Pour les SCPI à capital fixe, ce sera la valeur de réalisation qui est égale à la somme des valeurs vénales de tous les biens détenus par la SCPI. - Les frais d entrée pratiqués. - Le pourcentage de revenus reversés dans le cadre du contrat, entre 85 % et 100 %. - L existence ou non de pénalités de sortie et les conditions d application. Avertissement : Adéquation avec votre profil de risque Les UC SCPI n offrent aucune garantie en capital. Le montant investi peut donc subir une perte en capital. Elles ne garantissent pas non plus la distribution de revenus. La note de risque attribuée aux UC SCPI est de 4/7. (Voir liste des supports disponibles sur le contrat) Ces supports sont donc totalement déconseillés aux investisseurs n acceptant pas le risque de perte en capital (profil sécuritaire). Les UC SCPI ne peuvent pas être considérées comme une alternative aux fonds en euros. La part d UC SCPI de votre contrat devra également respecter les plafonds maximum d unités de compte préconisés par votre profil risque. L investissement en Unités de Compte SCPI est possible lors : - de la souscription de votre contrat, - d un versement libre complémentaire, - d un arbitrage. Attention : L investissement est impossible par versements libres programmés ou par arbitrages programmés. Notre sélection de SCPI disponibles dans le contrat liberté SCPI POLITIQUE D INVESTISSEMENT FRAIS D ENTRÉE OBJECTIF PRINCIPAL (NON GARANTI) POURCENTAGE DE DISTRIBUTION DES LOYERS TAUX DE DISTRIBUTION 2014/ DÉLAI DE JOUISSANCE APPLIQUÉ SCPI À CAPITAL VARIABLE Actipierre europe Immobilier d entreprise 6,50 % Distribution de loyers 100 % 5,16 % 5,00 % 4,67 % Edissimmo Immobilier d entreprise 6,00 % Distribution de loyers 100 % 5,58 % 6,05 % 6,15 % Elysées Pierre (fermée à la souscription) Immobilier d entreprise 6,00 % Distribution de loyers 100 % 5,40 % 5,40 % 5,40 % Épargne Foncière Immobilier d entreprise 6,00 % Distribution de loyers 100 % 5,74 % 5,74 % 5,78 % Ficommerce Immobilier d entreprise 9,21 % Distribution de loyers 100 % 5,80 % 5,87 % 6,12 % Immofonds 4 Immobilier d entreprise 5,00 % Distribution de loyers 100 % 5,20 % 5,55 % 5,68 % Multimmobilier 2 Immobilier d entreprise 6,50 % Distribution de loyers 100 % 5,78 % 5,79 % 5,79 % Patrimmo Commerce Immobilier d entreprise 6,00 % Distribution de loyers 100 % 5,60 % 5,60 % 5,62 % 1 er jour du mois qui suit l investissement PFO2 Immobilier d entreprise 6,00 % Distribution de loyers 100 % 5,70 % 5,76 % 5,89 % Primopierre Immobilier d entreprise 6,00 % Distribution de loyers 100 % 5,92 % 5,93 % 5,93 % Primovie Immobilier d entreprise 6,00 % Distribution de loyers 100 % 5,62 % 5,62 % Création Rivoli Avenir Patrimoine Immobilier d entreprise 6,00 % Distribution de loyers 100 % 5,25 % 5,25 % 5,57 % Sélectinvest 1 Immobilier d entreprise 4,25 % Distribution de loyers 100 % 4,80 % 5,04 % 5,34 % Patrimmo Croissance Immobilier résidentiel 6,00 % Revalorisation 0 % Création novembre 2014 SCPI À CAPITAL FIXE Accès Valeur Pierre Immobilier d entreprise 2,00 % Distribution de loyers 85 % 3,98 % 3,96 % 4,06 % France Investipierre Immobilier d entreprise 2,00 % Distribution de loyers 85 % 4,33 % 4,38 % 4,34 % Fructipierre Immobilier d entreprise 2,00 % Distribution de loyers 85 % 4,46 % 4,65 % 4,71 % Fructirégions (fermée à la souscription) Immobilier d entreprise 2,00 % Distribution de loyers 85 % 4,60 % 4,60 % 4,71 % 1 er jour du mois qui suit l investissement L enveloppe de souscription est limitée. La collecte peut être clôturée sans préavis de l assureur. 1 - Comment déterminer son nombre d UC SCPI : (Montant brut investi Frais d entrée) / Valeur retenue par l assureur pour la SCPI = Nombre d UC de SCPI. 2 - Calculer le montant des revenus reversés : Montant des revenus versés par la SCPI X % redistribué X Nombre d UC détenues= Montant perçu. Exemple de calcul : Vous investissez 1000 sur une SCPI à capital variable dont les frais d entrée sont de 6 %. Le prix de souscription en direct est de 100, la valeur de retrait est égale à 90 % du prix de souscription donc 90. Les revenus versés par la SCPI sont de 5 par part. 1 - Nombre d UC détenues : ( %) / 90 = 10, Revenus perçus dans le cadre du contrat : (5 X 100 %) X 10,44444 = 52,2222 Les frais annuels de gestion du contrat de 0,50 % sont prélevés en nombre de parts. Ils viendront donc diminuer, chaque trimestre, le nombre d unités de compte que vous détenez. Les revenus distribués sont obligatoirement versés sur le fonds en euro «actif général de Spirica». SCPI-MPL : /2

3 AVENANT AU CONTRATPRECISANT LES CONDITIONS SPECIFIQUES D INVESTISSEMENT AUX SCPI ACTIPIERRE EUROPE, EDISSIMMO, EPARGNE FONCIERE, FICOMMERCE, IMMOFONDS 4, MULTIMMOBILIER 2, PATRIMMO COMMERCE, PATRIMMO CROISSANCE, PRIMOPIERRE, PRIMOVIE, PFO2, RIVOLI AVENIR PATRIMOINE, SELECTINVEST 1 Nom du Souscripteur (1) : Prénom(s) (1) : Nom du Co-Souscripteur (1) : Prénom(s) (1) : Nom du Contrat (1) : liberté liberté Capitalisation Numéro de Contrat (sauf en cas de souscription) (1) : Ci-après dénommé «Contrat». Dans le cadre de son(leur) Contrat, le(s) (Co-)Souscripteur(s) a(ont) la possibilité d investir tout ou partie de son(leur) épargne sur une ou plusieurs des SCPI suivantes : Actipierre Europe, Edissimmo, Epargne Foncière, Ficommerce, Immofonds 4, Mutimmobilier2, Patrimmo Commerce, Patrimmo Croissance, Primopierre, Primovie, PFO2, Rivoli Avenir Patrimoine, Sélectinvest 1 (ci-après dénommée(s) le «Support»), dans le cadre de son(leur) versement initial, de son(leur) versement complémentaire ou de son(leur) arbitrage selon les conditions décrites ci-après. 1. LES CONDITIONS D INVESTISSEMENT SUR LE SUPPORT Avant d investir sur le Support, je (nous) me (nous) suis (sommes) assuré(e)(s), grâce aux informations et conseils adaptés, délivrés par mon(notre) conseiller, avoir bien compris la nature du Support et les risques afférents. Je(Nous) reconnais(sons) avoir été informé(s) que : - Par dérogation aux Conditions Générales, mon(notre) versement initial ne sera pas investi sur le Fonds défini aux Conditions Générales pendant la durée du délai de renonciation, mais sera investi immédiatement conformément à la répartition que j (nous) ai(avons) indiquée sur mon(notre) bulletin de souscription. - Le Support n est pas éligible aux versements libres programmés, ni aux options d arbitrages programmés (telles que sécurisation des plus-values, stop loss, investissement progressif, rééquilibrage automatique). - L investissement dans le Support est réalisé sous réserve de l enveloppe disponible auprès de Spirica. - Dans le cadre de mon(notre) contrat d assurance, la valeur retenue lors d un investissement ou d un désinvestissement sur ce Support est égale à la valeur de retrait de la (des) SCPI connue à la date de valeur de l opération. La valeur de retrait représente un pourcentage du prix de souscription de la SCPI, ce pourcentage est indiqué dans le tableau ci-dessous. - A chaque investissement sur ce Support, des frais spécifiques au Support, dont le détail est présenté dans le tableau cidessous, sont prélevés. - Pour un investissement réalisé sur le Support un mois donné, les parts souscrites portent jouissance le premier jour du mois qui suit le mois d investissement. - En cas de désinvestissement, par arbitrage ou rachat (partiel, partiel programmé, total) dans un délai de 3 ans suivant l investissement sur ce Support, une pénalité de 3% sera appliquée sur les sommes brutes rachetées de ce Support. (2) - La totalité des revenus distribués par le Support est redistribuée sur le Contrat. Ces revenus sont réinvestis sur le support Fonds en Euros, à défaut sur une SICAV monétaire. Par exception, le Support Patrimmo Croissance ne percevra pas de revenus fonciers du fait de la politique d investissement. En conséquence, aucun revenu ne sera distribué sur le Contrat pour ce Support. - A noter : le versement des revenus distribués par le Support sur le Contrat est réalisé dans les semaines qui suivent la fin d un trimestre civil et après communication par la (les) société(s) de gestion des montants effectivement distribués. Les revenus sont distribués sur le Contrat sur la base du nombre de parts du Support portant jouissance au cours du trimestre concerné et effectivement présentes sur le Contrat au jour de la distribution des revenus. - L Assureur ne s engage que sur le nombre d unités de compte, mais pas sur leur valeur; la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Paraphe(s) SPK_SCPI_VAR_GLOBAL_EURO_MPL_ _VDEF SPIRICA, SA au capital social de Euros, Entreprise régie par le Code des Assurances, n RCS Paris. Page 1/2

4 SCPI Société de gestion Valeur de retrait en % du prix de souscription Frais d'investissement sur la SCPI dans le cadre du Contrat Site internet de la société de gestion Actipierre Europe Ciloger 91% 6,50% Edissimmo Amundi 91,6% 6,00% Epargne Foncière La Française AM 92,5% 6,00% Ficommerce Fiducial Gérance 89,3% 9,21% Immofonds 4 La Française AM 92,5% 5,00% Multimmobilier 2 La Française AM 92% 6,50% Patrimmo Commerce Primonial 91% 6,00% Patrimmo Croissance Primonial 88% 9,46% Primopierre Primonial 89,4% 6,00% Primovie Primonial 90,8% 6,00% PFO2 Rivoli Avenir Patrimoine Perial Asset Management 91,5% 6,00% Amundi 91,6% 6,00% Sélectinvest 1 La Française AM 93,7% 4,25% 2. DECLARATIONS DU (DES) (CO-)SOUSCRIPTEUR(S) Je(Nous) déclare(ons) avoir pris connaissance des termes du présent avenant. Je(Nous) déclare(ons) avoir reçu et pris connaissance des statuts et de la (des) note(s) d information du Support précité. Je(Nous) déclare(ons) avoir été clairement informé(s) qu en investissant sur des unités de compte, je(nous) prenais(ions) à ma(notre) charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles que j (nous) ai(avons) souscrites. Je(Nous) peux(pouvons) consulter la documentation de ce Support sur le site internet de la (des) société(s) de gestion indiqué(s) dans le tableau ci-dessus. Les informations recueillies font l'objet de la part de Spirica de traitements informatisés destinés à la gestion de ses clients. Les destinataires de ces informations sont les services concernés de Spirica et, le cas échéant, ses sous traitants et prestataires. Les données collectées sont indispensables à cette gestion et pourront également être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès de rectification, d'opposition et de suppression des données collectées vous concernant qui s exercent par courrier postal auprès de Spirica rue de la Procession, Paris Cedex 15 ou par courrier électronique à informatique-libertes@spirica.fr, accompagné d une copie d un titre d identité. Fait à :, le : Signature(s) du (des) (Co-)Souscripteur(s) précédée(s) de la mention manuscrite «Lu et approuvé» : (1) Ces données sont obligatoires, à défaut votre demande ne sera pas prise en compte. (2) Les contrats avec une date d effet antérieure au 1 er janvier 2015 ne sont pas concernés par cette pénalité. SPK_SCPI_VAR_GLOBAL_EURO_MPL_ _VDEF SPIRICA, SA au capital social de Euros, Entreprise régie par le Code des Assurances, n RCS Paris. Page 2/2

5 AVENANT AU CONTRAT (2) PRECISANT LES CONDITIONS SPECIFIQUES D INVESTISSEMENT AUX SCPI ACCES VALEUR PIERRE, FRANCE INVESTIPIERRE, FRUCTIPIERRE, FRUCTIREGIONS Nom du Souscripteur (1) (2) : Prénom(s) (1) (2) : Nom du Co-Souscripteur (1) (2) : Prénom(s) (1) (2) : Nom du contrat (1) (2) : liberté liberté Capitalisation Numéro de contrat (sauf en cas de souscription) (1) (2) : ci-après dénommé «Contrat» (2). Dans le cadre de son(leur) Contrat (2), le(s) (Co-)Souscripteur(s) (2) a(ont) la possibilité d investir tout ou partie de son(leur) épargne sur une ou plusieurs des SCPI suivantes : Accès Valeur Pierre, France Investipierre, Fructipierre, Fructirégions (ci-après dénommée(s) le «Support»), dans le cadre de son(leur) versement initial, de son(leur) versement complémentaire ou de son(leur) arbitrage selon les conditions décrites ci-après. 1. LES CONDITIONS D INVESTISSEMENT SUR LE SUPPORT Avant d investir sur le Support, je (nous) me (nous) suis (sommes) assuré(e)(s), grâce aux informations et conseils adaptés, délivrés par mon (notre) conseiller, avoir bien compris la nature du Support et les risques afférents. Je(Nous) reconnais(sons) avoir été informé(s) que : - Par dérogation aux Conditions Générales, mon(notre) versement initial ne sera pas investi sur le Fonds défini aux Conditions Générales pendant la durée du délai de renonciation, mais sera investi immédiatement conformément à la répartition que j (nous) ai(avons) indiquée sur mon(notre) bulletin de souscription (2). - Le Support n est pas éligible aux versements libres programmés, ni aux options d arbitrages programmés (sécurisation des plus-values, stop loss, investissement progressif, rééquilibrage automatique). - L investissement dans le Support sélectionné est réalisé sous réserve de l enveloppe disponible auprès de Spirica. - Dans le cadre de mon(notre) Contrat d assurance, la valeur retenue lors d un investissement ou d un désinvestissement sur ce Support est égale à la valeur de réalisation de la(des) SCPI connue à la date de valeur de l opération (Art. A131-3 du Code des Assurances). - A chaque investissement sur ce Support, des frais spécifiques au Support de 2% sont prélevés. - Pour un investissement réalisé sur le Support un mois donné, les parts souscrites portent jouissance le premier jour du mois qui suit le mois d investissement. - En cas de désinvestissement, par arbitrage ou rachat (partiel, partiel programmé, total) dans les 3 années qui suivent l investissement sur ce Support, une pénalité de 3% sera appliquée sur les sommes brutes rachetées de ce Support. (3) - Par dérogation à l article 11 Participation aux bénéfices : les revenus distribués par le Support sont redistribués sur le Contrat à hauteur de 85 % minimum. Ces revenus sont réinvestis sur le support Fonds en Euros, à défaut sur une SICAV monétaire. - A noter : Le versement des revenus distribués par le Support sur le Contrat (2) est réalisé dans les semaines qui suivent la fin d un trimestre civil et après communication par la(les) société(s) de gestion des montants effectivement distribués. Les revenus sont distribués sur le contrat (2) sur la base du nombre de parts du Support portant jouissance au cours du trimestre concerné et effectivement présentes sur le contrat (2) au jour de la distribution des revenus. - L Assureur ne s engage que sur le nombre d unités de compte, mais pas sur leur valeur; la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Paraphe SPK_SCPI_FIXE_ GLOBAL EUROS_MPL_ _VDEF Page 1/2 SPIRICA, SA au capital social de Euros, Entreprise régie par le Code des assurances, n RCS Paris.

6 2. DECLARATIONS DU (DES) (CO)SOUSCRIPTEUR(S) (2) Je(Nous) déclare(ons) avoir pris connaissance des termes du présent avenant. Je(Nous) déclare(ons) avoir reçu et pris connaissance des statuts et de la(des) note(s) d informations du Support précité. Je(Nous) déclare(ons) avoir été clairement informé(s) qu en investissant sur des unités de compte, je(nous) prenais(ions) à ma(notre) charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles que j (nous) ai(avons) souscrites. Je(Nous) peux(pouvons) consulter la documentation de ce Support sur le(s) site(s) : Les informations recueillies font l'objet de la part de Spirica de traitements informatisés destinés à la gestion de ses clients. Les destinataires de ces informations sont les services concernés de Spirica et, le cas échéant, ses sous traitants et prestataires. Les données collectées sont indispensables à cette gestion et pourront également être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès de rectification, d'opposition et de suppression des données collectées vous concernant qui s exercent par courrier postal auprès de Spirica rue de la Procession, Paris Cedex 15 ou par courrier électronique à informatique-libertes@spirica.fr, accompagné d une copie d un titre d identité. Fait à :, le : Signature(s) du (des) ((Co-)Souscripteur(s) (2) précédée(s) de la mention manuscrite «Lu et approuvé» : (1) Ces données sont obligatoires, à défaut votre demande ne sera pas prise en compte. (2) Les termes «contrat», «souscription», «souscripteur» et «co-souscripteur» sont également employés dans le présent document pour une adhésion souscrite dans le cadre d un contrat collectif. (3) Les contrats avec une date d effet antérieure au 1 er janvier 2015 ne sont pas concernés par cette pénalité. SPK_SCPI_FIXE_ GLOBAL EUROS_MPL_ _VDEF Page 2/2 SPIRICA, SA au capital social de Euros, Entreprise régie par le Code des assurances, n RCS Paris.