Plan Climat Energie Territorial

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1 Plan Climat Energie Territorial du département de la Dordogne Janvier 2014

2 Préambule La réalisation, en Dordogne, d un Plan Climat-Energie Territorial et d une Conférence Départementale des Energies nous permet de confirmer nos choix passés et d amplifier notre action en faveur du développement durable, de l environnement, de l efficacité et de la transition énergétique, mais aussi de lutter contre le changement climatique dans notre département. Pour cela, nous nous inscrivons dans l objectif européen dit «3 x 20», qui doit permettre, à l horizon 2020 : - de diminuer de 20 % les émissions de GES par rapport à 1990 ; - de porter la part d énergie renouvelable dans la consommation énergétique finale à 20 % en 2020 ; - d améliorer de 20 % l efficacité énergétique. Conscients que l inaction pourrait conduire à des conséquences importantes en matière économique et sociale, nous souhaitons aller au-delà des préconisations du Grenelle de l environnement en créant des actions et des outils au service du territoire, de la population et des acteurs socio-économiques. Nous prenons ainsi toutes nos responsabilités face à des enjeux internationaux et locaux par des engagements résolument dynamiques et ambitieux. 2

3 Sommaire Préambule 2 1. Les enjeux du changement climatique et de l énergie 4 2. Le contexte institutionnel et réglementaire 5 3. La méthode d élaboration 6 4. Le profil climat et énergie du département.8 5. Les politiques actuelles du Conseil général de la Dordogne orientations Climat-Energie pour la Dordogne Plans d actions en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique Mise en œuvre du Plan Climat Energie Territorial de la Dordogne 21 Annexes : Fiches actions..23 3

4 1 - Les enjeux du changement climatique et de l énergie Le changement climatique Dans un contexte scientifique, il est désormais établi que : o la concentration de CO 2 dans l atmosphère joue un effet d amplificateur des variations de la température moyenne terrestre ; o la concentration de CO 2 dans l atmosphère va croissante depuis le début de la révolution industrielle essentiellement liée à une consommation croissante de combustibles fossiles ; o depuis 1900, la température moyenne terrestre s est élevée de 1 C. Dans le premier volet de son cinquième rapport (septembre 2013), le Groupe d experts Intergouvernemental sur l Evolution du Climat (GIEC) confirme son évaluation de l augmentation de la température, d ici la fin du XXIe siècle, à 4 C à la cadence d émission de gaz à effet de serre actuelle. Les conséquences probables d un changement climatique sont à prendre en compte : élévation de la température moyenne, augmentation globale de la pluviométrie, hausse du niveau des mers, augmentation de la fréquence des événements, perturbation des écosystèmes et la dégradation de la biodiversité. La transition énergétique La consommation de combustible fossile va être contrainte par les ressources à disposition dans le long terme, mais aussi par les conséquences sur le climat. De plus, l évolution sociétale et politique, ainsi que la prise de conscience sur les limites d une source principale de production d électricité induit la mise en œuvre d alternatives. Chaque territoire et collectivité peut être moteurs dans l élaboration d une politique territoriale de l énergie, mais aussi dans la création d une nouvelle forme de richesse locale. L expérience départementale, et notamment la mise en place du Plan Bois Energie, est déjà riche et importante pour autant il est nécessaire de tendre vers une transition énergétique répondant à des objectifs économiques, environnementaux et sociaux. 4

5 2 - Le contexte institutionnel et réglementaire La mise en place d un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) est une obligation suite au Grenelle de l environnement et à sa traduction législative. L article 75 de la Loi Grenelle 2 crée un article L au sein du code de l environnement : «Les régions et la collectivité territoriale de Corse, si elles ne l ont pas intégré dans le schéma régional du climat, de l air et de l énergie, les départements, les communautés urbaines, les communautés d agglomération ainsi que les communes et les communautés de communes de plus de habitants». Le PCET est rendu public. Il est mis à jour tous les 5 ans. Il est compatible avec le Schéma régional du climat, de l air et de l énergie (SRCAE) qui a été définitivement validé par l Etat et la Région Aquitaine le 15 novembre Le PCET est un plan d actions du Conseil général pour répondre aux enjeux climatiques. De plus, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) lui aussi obligatoire a été réalisé en juin 2013 sur le patrimoine départemental et les compétences du Conseil général. Ce bilan est rendu public. Il est mis à jour tous les 3 ans. Enfin, une Conférence environnementale a été lancée les 14 et 15 septembre 2012 par le Président de la République. Elle était organisée autour de cinq thématiques : - Préparer le débat national sur la transition énergétique ; - Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité ; - Prévenir les risques sanitaires environnementaux ; - Mettre en œuvre une fiscalité et financer la transition écologique ; - Améliorer la gouvernance environnementale. La Conférence environnementale a été renouvelée en 2013 autour de cinq chantiers : - l économie circulaire qui doit conduire à développer le recyclage et la valorisation des déchets mais aussi favoriser les circuits territorialisés ; - les emplois et la transition écologique ; - la politique de l eau ; - la biodiversité marine, la mer et les océans ; - l éducation à l environnement et au développement durable. 5

6 3 - La méthode d élaboration Le Conseil général répond à l obligation réglementaire et à son objectif de lutte contre le changement climatique en construisant un PCET. Dans le même temps, les élus ont décidé de manière volontaire de mettre en place une Conférence Départementale des Energies (CDE). La Conférence Départementale des Energies C est un outil de concertation, d échange d expériences, de savoir-faire et d orientations stratégiques pour le territoire. Elle a comme objectif d engager le département dans une démarche de transition énergétique, de diversification de la production énergétique locale, de favoriser l efficacité énergétique et les projets d économie d énergie, de renforcer et valoriser les expériences locales, de permettre un processus participatif et pédagogique sur la question énergétique. C est un engagement dans le long terme, un processus d organisation et de manifestations régulières qui a permis d approfondir la question structurante de l énergie. Après le lancement officiel en mars 2012, une première série d ateliers a eu lieu d avril à juin au Centre départemental de la communication autour de cinq thématiques : l énergie issue de la biomasse, l énergie géothermique et hydraulique, l énergie solaire et éolienne, l efficacité énergétique et les économies d énergie, la mise en œuvre d un projet territorial. Une deuxième série a eu lieu en janvier 2013 lors de six réunions sur tout le territoire afin de déterminer les grands enjeux pour le département. Une troisième et dernière série de quatre ateliers a eu lieu en juin 2013 pour réfléchir à des actions concrètes. Enfin, un forum de synthèse a clôturé la concertation le 14 octobre 2013 par un débat avant la présentation à l assemblée départementale. Le plan d actions de la CDE correspond à la traduction opérationnelle de cette large concertation. Il devient par conséquence le volet énergie du PCET. Dans ce cadre une étude sur les consommations énergétiques et le potentiel de production d énergie renouvelable pour le département de la Dordogne a été commandée par le Conseil général au cabinet Axenne. 6

7 Soirée de lancement de la Conférence Départementale des Energies le 8 mars 2012 Le bilan des émissions de gaz à effet de serre De plus, comme le prévoit la réglementation, le Conseil général a effectué un Bilan des émissions de Gaz à effet de serre «compétences et services» par l intermédiaire du cabinet d étude Alterea. Ces résultats ont permis de construire en transversalité avec de nombreux services du Conseil général un plan d actions interne à la collectivité. Elle l engagera dans l exemplarité sur sa prise en compte du changement climatique. La lutte contre le changement climatique Le volet climat du PCET a été construit tout d abord dans la continuité et la cohérence de l Agenda 21, voté en mars 2009 par l assemblée départementale. C est aussi une prise en compte des études régionales sur le sujet (SRCAE, ORECCA), d entretiens techniques, d échanges citoyens lors des ateliers de la CDE et d une étude sur la vulnérabilité du territoire qui permet de présenter des actions prioritaires. L analyse de vulnérabilité En effet, une analyse de vulnérabilité vient compléter le plan climat comme préconisé dans le guide méthodologique des PCET fourni par l ADEME. Elle permet d aborder un sujet important, mais qui n a pas fait l objet de recherches spécifiques et qui reste mal appréhendé par les collectivités, mais aussi les citoyens et les professionnels. 7

8 4 - Le profil climat et énergie du département Plusieurs sources ont permis d établir le profil climat-énergie du département de la Dordogne, et notamment : - l inventaire territorial réalisé par l Observatoire Régional Energie Changement Climatique Air (ORECCA) sur la région Aquitaine pour l année 2010, - l étude sur les consommations énergétiques et le potentiel de production d énergie renouvelable pour le département de la Dordogne. La Dordogne au regard des émissions de GES Selon la définition rappelée par l ORECCA : L inventaire territorial utilise une approche dite «source». Les émissions sont comptabilisées sur le lieu même où elles sont rejetées, quelle que soit leur origine (combustion d un moteur, usine de production d énergie, ). Ce type d approche suit une nomenclature assez stricte, et est notamment employé dans le cadre du Protocole de Kyoto et des Schémas Régionaux du Climat, de l Air et de l Energie (SRCAE). Les deux plus forts secteurs d émission sont le transport routier (déplacements, marchandises) et l agriculture, s du secteur résidentiel (habitat) et de l industrie. Ces quatre secteurs, sont les quatre leviers essentiels à la réduction des GES en Dordogne. Visite du méthaniseur du Lycée agricole de Coulounieix-Chamiers le 28 février

9 Le tableau de synthèse ci-dessous présente les résultats pour la Dordogne : Secteur Emissions de GES par secteur Détail des émissions t (CO2e) % Sous-secteur t (CO2e) % Combustion ,8% Culture avec engrais ,3% Agriculture ,5% Culture sans engrais ,7% Elevage ,8% Agroalimentaire ,7% Biens d'équipement ,1% Energie/Industrie ,4% Construction ,1% Autres (*) ,5% Chauffage bois ,8% Résidentiel ,4% Chauffage autres ,4% Autres usages ,1% Chauffage ,0% Tertiaire ,6% Combustion hors chauffage ,6% Solvants et autres 557 0,0% 2 roues < 50 cm ,0% 2 roues > 50 cm ,3% Poids Lourds ,4% Transport routier VP diesel ,8% 26,9% VP essence ,7% VP GPL ,1% VUL diesel ,4% VUL essence ,3% Autres transports ,3% ,3% TOTAL GENERAL ,0% ,0% Zones humides Hors bilan Combustion biomasse (*) dont chauffage urbain, déchets, chimie, papier-carton, minéraux et production d'électricité Les deux plus forts secteurs d émission sont le transport routier (déplacements, marchandises) et l agriculture, s du secteur résidentiel (habitat) et de l industrie. 9

10 Ces quatre secteurs, sont les quatre leviers essentiels à la réduction des GES en Dordogne. Emission de GES en Dordogne par secteur Inventaire territorial ORECCA - Données 2010 Energie/Industrie 19,4% Résidentiel 23,4% Tertiaire 3,6% Agriculture 26,5% Transport routier 26,9% Autres transports 0,3% D un point de vue régional la Dordogne représente 16% des émissions totales. 10

11 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Il est aussi important de prendre connaissance des résultats du Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Cette méthode a été élaborée par l ADEME, c'est un outil servant à évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) d origine anthropique sur un périmètre défini. Elle prend en compte uniquement les émissions directes (scope 1) et les émissions indirectes associées à l énergie (scope 2). Les émissions de l ensemble des activités considérées dans le cadre du Bilan GES du Conseil Général de la Dordogne s élèvent à : tonnes équivalent CO2 (tco2e) pour l année Détails par domaine : - Déplacements : tco2e soit 62% Le transport départemental est responsable de la majorité des émissions de GES du poste déplacement avec 69% des émissions pour seulement 18% des kilomètres parcourus. Les déplacements professionnels représentent 79% des distances parcourues pour 29% des émissions de GES. La flotte de véhicule est composée de 429 véhicules, consommant l de carburants, pour agents, soit une voiture pour environ 5 agents et 440 l / agent. - Energie bâtiments : tco2e soit 34% Les consommations totales sont de kwh (Energie Finale), pour une surface de m². La consommation au m² est donc de 103 kwh/m² (Energie Finale) et 158 kwh/m² (Energie Primaire). - Energie process : 519 tco2e soit 3% Avec litres de carburants consommés par les engins en 2012, ce poste est faiblement impactant pour le bilan des émissions de GES de la collectivité. - Climatisation : 78 tco2e soit 0.5% Total : tco2e Ce chiffre global sera un élément déterminant de comparaison lors des prochains bilans d émission de gaz à effet de serre, à réaliser de façon réglementaire tous les trois ans. 11

12 La Dordogne au regard de son bilan énergétique La répartition de la consommation dans les différents secteurs laisse apparaître le poids prépondérant de l'habitat, du transport et de l industrie dans le bilan global. Les consommations du transport étant importantes sur le territoire, c'est sans surprise que les produits pétroliers (essence, gazole, fioul) occupent la première place dans la répartition de la consommation par type d'énergie. L'électricité arrive en deuxième position avec environ 1/5 des consommations à parts égales avec les gaz naturel et propane. La consommation du département s élève à 12 TWh/an, ramenée au nombre d habitants, cette consommation représente 29,50 MWh/an par habitant. Cette valeur est proche de la moyenne nationale. Elle est supérieure à la moyenne régionale, ce qui s explique principalement par l habitat dispersé et l économie du département plus orientée vers l agriculture et l industrie que vers le secteur tertiaire. 12

13 La vulnérabilité du territoire La vulnérabilité climatique se définit comme la mesure du niveau de perturbation d un système face aux effets néfastes du changement climatique. Elle permet de mieux appréhender les risques sur le territoire, d identifier les points faibles et les points forts du département mais aussi de prévoir les coûts (financiers, humains, matériels) des aléas climatiques afin de mieux s y préparer et d en limiter les impacts négatifs. A court terme, la vulnérabilité du territoire est, plutôt moyenne. Cela s explique le plus souvent par de faibles variations dans les conditions météorologiques sur le territoire. Les impacts identifiés dans l étude ne devraient survenir que dans de faibles mesures. A moyen terme certains secteurs apparaissent particulièrement vulnérables : l eau, l agriculture, la sylviculture et la santé. L eau devra faire l objet d une surveillance particulière principalement en période estivale durant laquelle les pressions sur la ressource sont les plus fortes. Avec la baisse générale des pluies, le niveau des nappes et des cours d eau devrait diminuer avec cependant des conséquences limitées pour l approvisionnement en eau potable. Le département dispose d importantes quantités d eau dans les nappes souterraines mais il est extrêmement important d éviter leur surexploitation. Les besoins en eau pour l agriculture sont particulièrement importants et ils devraient encore augmenter avec les baisses de précipitations attendues et l augmentation des épisodes de sécheresse. Ce secteur climato dépendant devra rapidement mettre en place des mesures d adaptation sous peine de subir de plein fouet les effets du changement climatique. Les forêts du territoire devraient faire face à deux phénomènes distincts : d un côté l augmentation du risque incendie avec la hausse de la combustibilité et de l inflammabilité des bois, et de l autre un dépérissement des massifs, en premier lieu les taillis de châtaigniers. Enfin le domaine de la santé devrait également être lourdement impacté par l augmentation des températures et des épisodes de canicules. Une surmortalité estivale est à prévoir notamment en ville. L INSEE prévoit qu en % de la population totale du département devrait être âgée de 80 ans ou plus. L adaptation au changement climatique représente donc un véritable enjeu de santé publique. 13

14 5 - Les politiques actuelles du Conseil général de la Dordogne La mise en place de politiques en faveur du développement durable, de la lutte contre le changement et de la transition énergétique par un PCET, n est qu une continuité dans l ambition et les orientations du Conseil général de la Dordogne. Depuis, bientôt vingt ans le département soutien le développement des énergies renouvelables par le plan bois énergie. Puis il s est engagé dans un «verdissement» des services de la collectivité et un Agenda 21. Depuis, deux ans le rapport développement durable montre l étendue et la diversité des actions du Conseil général dans ces domaines. L Agenda 21 Territorial Le Conseil Général de la Dordogne s est doté d un Agenda 21 en Il contient 60 actions réparties autour de trois «axes prioritaires» : Renforcer et améliorer la qualité et le niveau de vie, Encourager et soutenir la participation et l initiative citoyenne, Protéger et valoriser les ressources naturelles et le patrimoine culturel. L agenda 21 vise à relever «cinq enjeux majeurs» définis à l issue du diagnostic territorial : - Lutte contre le changement climatique - Préservation des milieux et des richesses naturelles - Fixation et renouvellement de la population - Soutien à une économie diversifiée - Valorisation de la diversité culturelle et des savoir-faire Pour débuter sa mise en œuvre, le Conseil Général a défini neuf actions prioritaires, d autres actions ont également été lancées en parallèle. L expérience du Plan bois énergie Depuis 1995, le «plan bois énergie et développement local» initié par l Etat et développé par le Conseil Général de la Dordogne vise à l installation de chaufferies centrales aux bois dans des établissements du secteur tertiaire tels que les maisons de retraite, les hôpitaux et le patrimoine bâti des collectivités locales ainsi que la mise en place de réseaux de chaleur pouvant alimenter plusieurs bâtiments communaux. A ce jour, il a permis l installation de 34 chaufferies sur notre Département. Cette volonté en faveur des énergies renouvelables permet de valoriser une ressource locale, de développer une indépendance énergétique, de stabiliser des coûts à long terme et d obtenir une excellente performance environnementale. 14

15 C est une consommation annuelle de tonnes de bois et la substitution de 4665 tonnes équivalent pétrole. C est aussi tonnes de CO2 évitées qui «économise» l équivalent des émissions annuelles de véhicules légers. La politique en faveur de l eau Avec l accord cadre signé en 2013 avec l agence de l eau Adour Garonne, le Département de la Dordogne affiche une politique de l eau ambitieuse et pleinement inscrite dans les enjeux du développement durable et de préservation de l environnement. Les politiques sont déclinées, en partenariat étroit avec les acteurs locaux et les collectivités territoriales, sur l assainissement collectif et non collectif, sur l alimentation en eau potable, sur les rivières, et sur la connaissance et la préservation de la ressource en eau et des milieux. Enfin, avec la reconnaissance du bassin versant de la Dordogne par l UNESCO en tant que réserve mondiale de Biosphère, le territoire peut s enorgueillir d une gestion durable et responsable de l eau. La politique en faveur de l agriculture biologique et des circuits courts Un programme départemental agricole spécifique est entré en vigueur en Il vise à augmenter notre part de Surface Agricole Utile cultivée en agriculture biologique, à structurer les filières courtes agricoles sur notre département et aider les producteurs locaux à réaliser de la vente directe. En parallèle, le Conseil général soutient également la production par la mise en place de repas bio dans les collèges du département. La politique en faveur de l habitat Depuis 2006, le Conseil général de la Dordogne a accepté la délégation d aide à la pierre que lui conférait la loi du 13 août Cette délégation de compétence porte sur différents sujets dont la construction, la réhabilitation de logements locatifs sociaux et la rénovation de l habitat privé. De fait, ce dispositif a permis d aider particuliers et des bailleurs publics et privés a mieux isoler leur logement et à installer des équipements de chauffage recourant à des énergies renouvelables (poêle à bois, chauffe eau solaire ) Pour donner plus de lisibilité à cette politique, un Plan de Rénovation Energétique de l Habitat que co-préside le Conseil général est opérationnel depuis septembre La politique en faveur des déchets En janvier 2007, l assemblée départementale a validé Le Plan Départemental des Déchets Ménagers et Assimilés de la Dordogne. Placé sous la compétence du Conseil général, ce dernier est donc l autorité planificatrice en matière de déchet. L accent a été mis sur la proximité pour limiter le transport. La récupération du méthane issue de la dégradation des 15

16 déchets enfouis sur nos deux Installations de Stockages des Déchets Non Dangereux permet d agir contre le réchauffement climatique (le méthane est avec le CO2 un des principal gaz absorbant le rayonnement infrarouge) et de produire de l électricité. La politique en faveur du transport collectif En Septembre 2006, le réseau Transpérigord qui est un réseau de bus interurbain a été réorganisé autour de 10 lignes régulières contre 26 antérieurement. La particularité du Transpérigord est de proposer un ticket unique à deux euros sur toutes ces lignes. De fait, la compensation tarifaire pour le transporteur est à la charge du Conseil général. En moyenne, environ voyages sont comptabilisés annuellement. Ce qui est autant de trajets en voiture individuelle évités. 16

17 6 24 orientations stratégiques Climat- Energie pour la Dordogne 17

18 7 - Plans d actions en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique A Plan d actions pour lutter contre le changement climatique en Dordogne Sensibilisation 1. Organiser des animations dans les établissements scolaires 2. Créer des guides thématiques des bonnes pratiques et une «boite à outils» locale Adaptation 3. Animer un réseau départemental d experts sur l adaptation au changement climatique et la vulnérabilité du territoire Réduction 4. Promouvoir les différents modes de transports en commun 5. Connecter les différents modes de déplacements 6. Encourager les déplacements doux pour les itinérances touristiques 7. Encourager la pratique du télé-travail et l utilisation de l administration et de l entreprise numérique 8. Développer des outils de réductions des GES dans l agriculture 18

19 B Plan d actions en faveur de la transition énergétique de la Dordogne Efficacité énergétique et économies d énergie 1. Créer un réseau d information et d orientation de proximité en faveur de l efficacité énergétique et des économies d énergie 2. Soutenir des travaux de lutte contre la précarité énergétique dans l habitat 3. Mettre en place des éco-conditionnalités et des bonus écologiques aux aides du Conseil général pour la rénovation et la construction de bâtiments publics. 4. Créer un site internet et matérialiser des aires de covoiturage Production d énergie renouvelable 5. Impulser un plan bois énergie de 2 ème génération 6. Développer un plan départemental méthanisation 7. Intégrer dans le plan des déchets la méthanisation pour valoriser les biodéchets des gros producteurs 8. Accompagner les porteurs de projets collectifs dans la réalisation d étude d opportunité pour la production locale d énergie renouvelable Mise en œuvre d un projet territorial 9. Accompagner les collectivités dans leurs stratégies et leurs initiatives territoriales en matière énergétique 19

20 C Plan d actions interne Bilan des émissions de GES Déplacements Transport 1. Améliorer la communication sur le Transpérigord 2. Développer le parc de véhicules électriques et hybrides 3. Développer la visioconférence 4. Encourager le covoiturage entre agents 5. Développer l éco-conduite pour les conducteurs des transports scolaires 6. Former des référents à l éco-conduite au sein du Conseil général 7. Réaliser un plan de déplacement des administrations Bâtiments 8. Développer l installation de chaufferie bois 9. Favoriser l efficacité énergétique des bâtiments départementaux 10. Optimiser les contrats de maintenance 11. Réaliser des fiches standardisées pour l achat des équipements 12. Sensibiliser les agents aux économies d énergies 13. Réduire les consommations d'énergie et des émissions de GES dans les collèges 20

21 8 - Mise en œuvre du Plan Climat Energie Territorial de la Dordogne Pour être opérationnelles, les actions du Plan Climat Energie Territorial de la Dordogne doivent être mise en œuvre à l échelle des différents territoires et avec l ensemble des acteurs. Ces actions sont à mettre en œuvre ou à préfigurer sur la durée du plan soit entre 2014 et C est pourquoi il est proposé : Un pilotage avec l ensemble des acteurs potentiels Une animation et un des actions du plan Une contractualisation avec les territoires et les acteurs Le pilotage Les orientations stratégiques et le plan d actions ont une vocation territoriale. Il s agira de rassembler des partenaires et les acteurs du territoire pour favoriser une mise en œuvre cohérente et ambitieuse du PCET. Un pilotage partagé de certaines actions et une prise en compte, par tous, des orientations faciliteront les réalisations en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique. Le du plan L animation du plan d actions est essentielle. Il s agira de faire connaître les projets et les réalisations aux périgourdins pour poursuivre la participation au-delà de la concertation lors des ateliers. Des outils d évaluation seront réalisés et un rendez-vous annuel sera instauré pour présenter un bilan des actions concernant la lutte contre le changement climatique, la transition énergétique et le développement durable à l échelle départementale. La contractualisation. Le PCET induira aussi des évolutions institutionnelles. Les futures contractualisations territoriales du Conseil général avec les collectivités et les acteurs socio-professionnels prendront en compte les orientations «climat-énergie». Ce levier supplémentaire amplifiera les réalisations dans le département. 21

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23 ANNEXES Fiches actions 23

24 Plan d actions pour lutter contre le changement climatique en Dordogne Fiche action A1 Organiser des animations dans les établissements scolaires Sensibiliser les jeunes périgourdins aux enjeux du changement climatique. Construire une culture commune sur les questions climatiques Il existe peu d espace d échanges et d informations sur le changement climatique, en particulier en direction des jeunes générations. La sensibilisation, l information, l éducation sont prépondérantes dans le changement des pratiques et des comportements. - Animation des réseaux d éducation à l environnement et au développement durable ; - Accompagnement des temps d animation suite à la réforme des rythmes scolaires ; - Organisation d animation dans les collèges. Elèves des écoles élémentaire et des collèges - Animations réalisées; - Etablissements impliqués. 24

25 Plan d actions pour lutter contre le changement climatique en Dordogne Fiche action A2 Créer des guides thématiques des bonnes pratiques et une «boite à outils» locale Généraliser l information pour engendrer des réductions de GES Permettre des réponses concrètes et locales au changement climatique Les ouvrages et la documentation existent largement sur le sujet, pour autant, les solutions locales ne sont pas encore centralisées. Il s agit de coordonner et d animer la rédaction d informations locales concernant les solutions pour réduire les émissions de GES. Thématiques prioritaires : déplacements, consommation, urbanisme, transport de marchandise, agriculture. Tout public - Guides édités; - Statistiques des guides en ligne.

26 Plan d actions pour lutter contre le changement climatique en Dordogne Fiche action A3 Animer un réseau départemental d experts sur l adaptation au changement climatique et la vulnérabilité du territoire Appréhender les évolutions du territoire causées par le dérèglement climatique. Rassembler des personnes ressources. La vulnérabilité au changement climatique est un enjeu fondamental pour le département. A ce jour, aucune instance ne suit ou étudie l impact actuel et futur, les conséquences des déréglements sur le territoire. Création et coordination d un groupe de personnes ressources, d experts, de techniciens pouvant suivre et évaluer l impact du changement climatique en Dordogne. Ils proposeront aussi des outils d adaptation et d évaluation des risques. Elus, socioprofessionnels, décideurs - Contributions rédigées.

27 Plan d actions pour lutter contre le changement climatique en Dordogne Fiche action A4 Promouvoir les différents modes de transports en commun Réduire les consommations énergétiques et les émissions de GES liées aux transports individuels. Augmenter la fréquentation des transports en commun et diminuer les déplacements individuels. Les émissions de GES liées au transport routier représentent 28% des émissions totales. Le département dispose d une offre de transports en commun intéressante mais peu connue et peu utilisée. Créer une campagne de communication afin de promouvoir l offre de transport en commun disponible dans le département. S associer aux prestataires des transports en commun urbains (Péribus, TUB, Sarlat bus) et ferroviaires pour organiser une communication commune. Usagers - Fréquentation des transports en commun; - Campagne de communication.

28 Plan d actions pour lutter contre le changement climatique en Dordogne Fiche action A5 Connecter les différents modes de déplacements Diminuer l usage de la voiture individuelle; Faciliter les déplacements multimodaux. L alternative à la voiture individuelle est possible grace à l utilisation des transports collectifs, aux modes de déplacements doux, au covoiturage. La connexion entre ces différents moyens n est pas toujours possible ce qui rend les trajets plus compliqués. Dans un premier temps, il faut repérer les points de connections potentiels sur le département, par une étude et un diagnostic. Puis, une phase d aménagement et de construction doit permettre de structurer un réseau de pôles multimodaux. Habitants - Pôles multimodaux; - Etudes et diagnostics réalisés.

29 Plan d actions pour lutter contre le changement climatique en Dordogne Fiche action A6 Encourager les déplacements doux pour les itinérances touristiques Amener les touristes à de nouvelles pratiques et d autres modes de déplacements; Réduire les émissions de GES des pratiques touristiques; Répondre à de nouvelles attentes et de nouvelles demandes touristiques. L économie touristique est primordiale pour le département de la Dordogne, mais c est aussi un impact supplémentaire sur le territoire. Les préoccupations en matière d'environnement et de numérique sont grandissantes en matière de développement touristique. Des initiatives et expérimentations ont déjà eu lieu dans ce domaine. Le développement de moyens de déplacements alternatifs en période estivale est à organiser avec les différents partenaires du secteur touristique, ainsi que les opérateurs des différents transports publics du département. - Evaluation des initiatives et des expérimentations déjà réalisées ; - Développement des projets performants ; Touristes - Opérations de promotion; - Mise en place de pratiques alternatives.

30 Plan d actions pour lutter contre le changement climatique en Dordogne Fiche action A7 Encourager la pratique du télé-travail et l utilisation de l administration et de l entreprise numérique Diminuer les déplacements. Encourager le développement économique par de nouvelles pratiques de travail. Développer un réseau de télécentres. Les déplacements sont une cause importantes des émissions de GES en Dordogne. Ils sont aussi un levier pour les réduire. Un équilibre est à trouver entre la suppression de déplacements inutiles, le développement économique à soutenir et la cohésion sociale à maintenir. Il faut tout d abord diagnostiquer le niveau et les différentes formes de télé-travail en Dordogne. Puis, en utilisant les expériences acquises : généraliser des pratiques efficaces. Habitants - Télécentres créés; - Taux d'occupation.

31 Plan d actions pour lutter contre le changement climatique en Dordogne Fiche action A8 Développer des outils de réductions des GES dans l agriculture Réduire les émissions de GES du secteur agricole Adapter les pratiques agricoles locales aux enjeux du changement climatique Une démarche a été lancée depuis avril 2013 pour mettre en place dans un premier temps un diagnostic par l outil Climagri. Il est essentiel de structurer et de coordonner les démarches de prise en compte du changement climatique et des émissions de GES dans l agriculture périgourdine. Il s agit de poursuivre le développement de la démarche Climagri en cours actuellement sur le département et de l inscrire dans la durée. Cet objectif sera pris en compte dans la refonte des plans et programmes agricoles qui est engagé par le Conseil général. Cet outil permettra dans un premier temps de réaliser un plan d actions structurant puis d évaluer les pratiques dans le long terme. Agriculteurs - Réalisation d'un plan d'actions.

32 Plan d actions en faveur de la transition énergétique de la Dordogne Fiche action B1 Créer un réseau d information et d orientation de proximité en faveur de l efficacité énergétique et des économies d énergie Mailler le territoire ; Renforcer le service public ; S appuyer sur l expérience des Espaces Infos Energie (EIE) et de la plate-forme départementale. Beaucoup d informations commerciales Manque de connaissance des lieux d informations existants Déséquilibre territorial de l accès à l information En partant des expériences locales, un réseau sera créé en mobilisant tous les techniciens de différentes collectivités et services publics. Différents outils leurs seront destinés : réunion collaborative, extranet, formations thématiques Puis ce réseau sera à l origine d information, de manifestations et de documents communs destinés à tous les périgourdins. Habitants - Public touché par les manifestations; - Moyen mis à disposition du réseau.

33 Plan d actions en faveur de la transition énergétique de la Dordogne Fiche action B2 Soutenir des travaux de lutte contre la précarité énergétique dans l habitat Permettre aux propriétaires les plus modestes d effectuer une réhabilitation ; Réduire les consommations d énergie ; Habitat ancien, logements en mauvais état : manque d isolation. Des difficultés à financer les travaux de la part de propriétaires les plus modestes. Dans le cadre du programme «Habiter Mieux» et du Plan Bâtiment lancé par le gouvernement en 2013, il apparaît une opportunité pour les propriétaires occupants aux ressources modestes d atteindre des montants d aides leur permettant de réhabiliter efficacement leur logement et ainsi d avoir un réel gain sur leur consommation énergétique. Il s agirait d'étudier la possibilité d'attribuer une aide aux propriétaires occupants bénéficiant d une Aide de Solidarité Ecologique. Propriétaires - Etude réalisée

34 Plan d actions en faveur de la transition énergétique de la Dordogne Fiche action B3 Mettre en place des éco-conditionnalités et des bonus écologiques aux aides du Conseil général pour la rénovation et la construction de bâtiments publics Soutenir les projets permettant les économies d énergies ; Améliorer l efficacité énergétique des bâtiments publiques ; Favoriser les éco-matériaux et les filières locales (bois, chanvre, laine,...). Les aides du Conseil général sont des attributions importantes pour les collectivités et certains organismes publics, en particulier lors de construction et de rénovation de bâtiments publics. Elles sont aussi des leviers dans les orientations à prendre en faveur de l efficacité énergétiques et les économies d énergies. Le guide des aides du Conseil général sera modifié pour que le soutien de la collectivité soit bonifiée pour les rénovations et constructions exemplaires en termes d isolation, d économie d énergie, de construction en éco-matériaux, d utilisation d énergie renouvelable. Collectivités - Nombre d'installations d'énergie renouvelable sur les bâtiments publics; - Production d'énergie annuelle des installations; - Opérations financées.

35 Plan d actions en faveur de la transition énergétique de la Dordogne Fiche action B4 Créer un site internet et matérialiser des aires de covoiturage Compléter l offre existante (TER, Transpérigord, Inter-urbain) ; Réduire le nombre de véhicules individuels ; Sécuriser des aires de covoiturage; Le covoiturage a du mal à se développer, en particulier en milieu rural. Il est possible d inciter cette pratique par des aménagements adaptés. Des espaces relais seront repérés sur l ensemble du département en complément des réseaux de transports publics existants : Ter, Transpérigord, Inter-urbain. Des aires de covoiturage seront ainsi matérialisées et sécurisées pour faciliter l utilisation de ce procédé. Habitants - Nombre d'aires matérialisées; - Fréquentation et utilisation du site internet;

36 Plan d actions en faveur de la transition énergétique de la Dordogne Fiche action B5 Impulser un plan bois énergie de 2ème génération Développer les énergies renouvelables locales ; Soutenir les acteurs économiques locaux. Le plan bois énergie a bientôt vingt ans d existence et de nombreuses évolutions ont permis d améliorer son développement. Il est désormais souhaitable de concevoir une nouvelle génération du plan bois énergie en matière d énergie, de gestion forestière ou de logistique. - Mise en œuvre d un réseau des techniciens des réseaux de chaleur et des chaudières bois ; - Réaliser des ateliers des partenaires et décideurs du plan bois énergie; - Réfléchir à l'évolution de la filière approvisionnement. Socioprofessionnels, collectivités, forestiers. - Création du plan bois énergie 2ème génération; - Nombre de chaufferies bois accompagnés; - Puissance cumulée des chaufferies bois du territoire.

37 Plan d actions en faveur de la transition énergétique de la Dordogne Fiche action B6 Développer un plan départemental méthanisation Développer les unités de méthanisation ; Assurer un approvisionnement énergétique localement ; Renforcer le développement économique des territoires ruraux ; Le département de la Dordogne possède une expérience non négligeable en matière de méthanisation grâce à la chambre d agriculture et à des exploitations agricoles. Cinq unités de méthanisation existent à ce jour en Dordogne. Elaboration et mise en place d'un plan départemental en faveur de la méthanisation. Agriculteurs - Création d'un plan départemental méthanisation ; - Nombre d'unités de méthanisation sur le territoire ; - Puissance cumulée des unités de méthanisation du territoire.

38 Plan d actions en faveur de la transition énergétique de la Dordogne Fiche action B7 Intégrer dans le plan des déchets la méthanisation pour valoriser les bio-déchets des gros producteurs. Utiliser le potentiel énergétique des bio-déchets des gros producteurs ; Réduire le transport des déchets ; La réactualisation du Plan départemental des déchets est en cours. La valorisation des bio-déchets est encore peu courante dans notre département. Mise en cohérence des orientations et des plans départementaux. - Intégration d objectifs ; - Expérimentations à mettre en œuvre. Acteurs économiques, collectivités. - Création du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux; - Tonnage de biodéchets valorisés en méthanisation.

39 Plan d actions en faveur de la transition énergétique de la Dordogne Fiche action B8 Accompagner les porteurs de projets collectifs dans la réalisation d étude d'opportunité pour la production locale d énergie renouvelable Développer les énergies renouvelables locales ; Accroitre l autonomie énergétique des territoires ; L étude récente a montré le potentiel de production d énergies renouvelables pour le département de la Dordogne. Pour l instant peu de diversification dans les productions importantes d énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables en Dordogne passe par un soutien et un accompagnement à différents stades d un projet d installation de production. - Développement de projets collectifs de production (collectivités, groupe d habitants, associations); - Financement d études de faisabilité ; - Lien avec le schéma de raccordement ; Colllectivités, habitants, coopératives, associations - Etudes réalisées; - Communes engagées; - Nombre d'installations de production d'énergie renouvelable; - Puissance des installations de productions d'énergie renouvelable.

40 Plan d actions en faveur de la transition énergétique de la Dordogne Fiche action B9 Accompagner les collectivités dans leurs stratégies et leurs initiatives territoriales en matière énergétique Développer les projets locaux Renforcer le travail partenarial Expérimenter des Territoires à énergie positive (TEPOS) Des expériences au niveau national montrent l intérêt d une dynamique de territoire. Peu d initiatives territoriales pour l instant en Dordogne. Mise en place d un groupe de techniciens par le Conseil général (services, opérateurs, organismes rattachés). - Mutualisation des compétences ; - Mise en réseau des techniciens, des porteurs de projets ; - Expérimentations généralisables. - Création d outils; - Appui à l'ingénierie. Collectivités - Projets initiés par les collectivités; - Production d'énergie renouvelable des projets initiés par les collectivités.

41 Plan d actions interne Bilan des émissions de GES Fiche action C1 Améliorer la communication sur le Transpérigord - Informer les citoyens sur l offre de transport du CG24 ; - Réduire les déplacements en voiture. Le Transpérigord permet, en comparaison à la voiture individuelle, de réduire les émissions de GES. La communication sur le Transpérigord doit permettre d augmenter le taux de remplissage des bus. Renforcer la communication sur le Transpérigord par les supports institutionnels (Vivre en Périgord, site internet). Développer des outils de communication et d'information par les nouvelles technologies. Usagers, habitants - Taux de remplissage des cars ; - Nombre d articles, communiqués de presse, panneaux publicitaires.

42 Plan d actions interne Bilan des émissions de GES Fiche action C2 Développer le parc de véhicules électriques et hybrides - Etudier le potentiel des véhicules électriques et hybrides ; - Equiper la flotte de transport (transpérigord, transport scolaire, véhicules légers) de véhicules électriques ou hybrides afin de réduire les consommations de carburant. Les transports départementaux représentent 40% des émissions de GES du bilan. L ensemble des cars départementaux seront remplacés en 2015 par des cars plus performants, permettant de réduire les consommations de carburants. Deux services bénéficient de véhicules électriques. Les véhicules électriques et hybrides permettent de réduire les consommations de carburant et ainsi les émissions de GES. Afin d anticiper les futurs exigences des prochaines années, une étude pourra être réalisée sur l opportunité d équiper la flotte de cars (transpérigord et transports scolaires) et de véhicules légers en véhicule électrique ou hybride. Flotte de véhicules - Coût global ; - Consommations des véhicules hybrides et électriques par rapport au véhicules classiques.

43 Plan d actions interne Bilan des émissions de GES Fiche action C3 Développer la visioconférence Limiter les déplacements des agents entre les sites du CG. Limiter les déplacements extérieurs L utilisation de la flotte de véhicule représente 19% des émissions de GES du bilan. Les changements de pratiques permettent de contribuer à la réduction des émissions de GES. Développement de la visioconférence : logiciel et matériel adéquat. Informations des agents à l utilisation de la visio-conférence : procédure, séances tests, Choix de formations pouvant être réalisées à distance. Agents - Nombre de réunions et de formations réalisées par visioconférence.

44 Plan d actions interne Bilan des émissions de GES Fiche action C4 Encourager le covoiturage entre agents Eviter d utiliser plusieurs véhicules pour se rendre à un même lieu. Optimiser la flotte de véhicule. L utilisation de la flotte de véhicule représente 19% des émissions de GES du bilan. Il n est pas aisé pour un agent de savoir si des collègues vont réaliser les mêmes trajets ou se rendre à une même réunion. Un logiciel de gestion des réservations des véhicules est en cours de réalisation. Lors d une réservation, il serait intéressant d indiquer à l agent si des collègues vont réaliser dans le même temps des trajets comparables. Ce logiciel pourrait également indiquer les alternatives disponibles pour ce genre de trajet (bus, vélo, marche) et indiquer les gains (financier, écologique, temps). Ce logiciel permettra également d identifier les véhicules sur-utilisés, peu ou pas utilisés. Agents - Consommations de carburants ; - Taux d'utilisation ; - Kilomètres par véhicule.

45 Plan d actions interne Bilan des émissions de GES Fiche action C5 Développer l éco-conduite pour les conducteurs des transports scolaires Réduire les consommations de carburant des transports scolaires Les émissions de GES des transports scolaires représentent 24% des émissions du CG. Près de 3 millions de km ont été parcourus en 2012 par les transports scolaires Les changements de pratiques permettent de contribuer à la réduction des émissions de GES. Inclure un critère de formation à l éco-conduite dans les appels d offres des marchés publics. Conducteurs transports scolaires - Nombre de marché incluant cette offre de formation.

46 Plan d actions interne Bilan des émissions de GES Fiche action C6 Former des référents à l éco-conduite au sein du Conseil général Réduire les consommations de carburant des véhicules de la flotte. Les émissions de GES de la flotte de véhicule représentent 19% des émissions du CG. Près de 20 millions de km ont été parcourus en 2012 par les véhicules de la flotte. Les changements de pratiques permettent de contribuer à la réduction des émissions de GES. Nommer des référents volontaires «éco-conduite». Réaliser la formation à l éco-conduite des référents. Agents - Litres de carburant /an des véhicules de la flotte ; - Nombre d agents formés à l éco-conduite.

47 Plan d actions interne Bilan des émissions de GES Fiche action C7 Réaliser un plan de déplacement des administrations Baisse des coûts de transports et des risques d accidents ; Amélioration du cadre de vie local (décongestion du trafic urbain, réduction du niveau sonore, pacification de l espace public) ; Santé publique (amélioration de la qualité de l air, réduction du stress, activité physique). L utilisation de la flotte de véhicule représente 19% des émissions de GES du bilan. Réalisation d un plan de déplacement sur un site test afin d identifier les besoins des agents. Identification du potentiel de chaque site en fonction de l existant (ligne de bus, pistes cyclables, dénivelé ) Promotion du co-voiturage entre les agents Agents - Distance parcourue par la flotte de véhicule ; - Enquête de satisfaction des agents.

48 Plan d actions interne Bilan des émissions de GES Fiche action C8 Développer l installation de chaufferies bois Remplacer les chaufferies gaz et fioul par des chaufferies bois, permettant de réduire les émissions de GES. Remplacer les systèmes de chauffage électrique pour réduire les consommations. Indépendance énergétique du département. Les émissions de GES liées aux consommations énergétiques représentent 34% des émissions du CG. Plus de 34 millions de kwh ont été consommés en % des consommations proviennent d ores et déjà de chaufferie bois. Etudier la faisabilité de chaufferies bois sur les bâtiments et collèges ainsi que la mise en place de réseaux de chaleurs en partenariat avec la région, les communes, les entreprises Réaffirmer et sécuriser l organisation départementale par un plan d approvisionnement. Bâtiments et collèges - Nombre de chaufferies bois installées par an (vérifier que les objectifs fixés ont été tenus) ; - Part de consommations de bois dans le mix total.

49 Plan d actions interne Bilan des émissions de GES Fiche action C9 Favoriser l efficacité énergétique des bâtiments départementaux Réduire les consommations énergétiques et les émissions de GES des bâtiments. Optimiser le coût de fonctionnement des bâtiments. Maintenir le niveau de confort des usagers en fonction du cadre fixé par la collectivité. Les émissions de GES liées aux consommations énergétiques représentent 34% des émissions du CG. Plus de 34 millions de kwh ont été consommés en Aller au de-là du cadre réglementaire en fixant des objectifs de rénovation répondant aux critères «BBC rénovation». Définir des critères plus stricts que la RT 2012 pour les constructions neuves. Favoriser des solutions techniques passives plutôt qu actives (ex : privilégier des systèmes de ventilation efficaces et une bonne isolation des bâtiments plutôt que l installation de climatiseurs). Assurer le des consommations des bâtiments et collèges par le déploiement d un logiciel de gestion (GTC). Bâtiments et collèges - Consommations des bâtiments (en énergie primaire) ; - Suivi des réalisations ; - Emissions de GES évitées.