Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC
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- Michelle Martel
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1 Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC Version PDF Ottawa, le 30 janvier 2015 Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution Compilation annuelle des modifications 1. Dans l avis public de radiodiffusion , le Conseil a annoncé qu il publierait chaque année un avis public dressant les listes révisées des services par satellite admissibles et qui comprend tous les changements apportés depuis la publication du dernier avis public énonçant ces listes. 2. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion , le Conseil a remplacé les listes des services par satellite admissibles par une liste générale simplifiée, soit la Liste de services non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Cette nouvelle liste est entrée en vigueur le 1 er septembre Par conséquent, à l annexe 1 de la présente politique réglementaire, le Conseil énonce toutes les modifications apportées à la liste depuis la dernière compilation publiée dans la politique réglementaire de radiodiffusion De plus, les services non canadiens approuvés pour distribution ayant été approuvés jusqu au 26 novembre 2014 inclusivement sont énoncés à l annexe Tel que noté dans la politique réglementaire de radiodiffusion , Militairy Channel est devenu American Heroes Channel. De plus, tel qu énoncé dans la décision de radiodiffusion , Star India One Channel a été retiré de la liste à la demande d Asian Television Network International Limited, le parrain canadien, et avec l accord de Star India Private Limited, l exploitant. Ces modifications sont reflétées à l annexe 2. Secrétaire général Documents connexes Changement du nom de Military Channel à celui de American Heroes Channel sur la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC , 16 mai 2014 Retrait de Star India One Channel de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 7 mai 2014 Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution Compilation annuelle des changements, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC , 23 janvier 2014
2 Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC , 30 juin 2011 Le Conseil adopte une nouvelle méthode de publication des listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC , 28 avril 2006
3 Annexe 1 à la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC Changements apportés à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution depuis la publication de Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution Compilation annuelle des changements, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC , 23 janvier 2014 Ajout de Sport Plus à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 26 novembre 2014 Ajout de WWE Network à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 26 novembre 2014 Ajout de HAITI HD à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 7 novembre 2014 Ajout de 1+1 International à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 7 novembre 2014 Ajout de BeIN Español à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 20 août 2014 Ajout de Punjab TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 16 juillet 2014 Ajout de Africa Sports à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 16 juillet 2014 Ajout de Canal Antena 3 Internacional à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 16 juillet 2014 Ajout de RAI World Premium à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 12 juin 2014 Ajout de NetViet à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 12 juin 2014 Ajout de Duna World à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 5 juin 2014 Ajout de UTV MOVIES INTERNATIONAL à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 16 mai 2014
4 ii Ajout de RIK à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 9 mai 2014 Ajout de 4E TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 9 mai 2014 Ajout de The Satellite Channel of Southern Television Guangdong à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 17 avril 2014 Ajout de OUI TV à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 17 mars 2014 Ajout de One Caribbean Television à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 10 mars 2014 Ajout de Business Plus à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 19 février 2014 Ajout de Zaiqa TV à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 19 février 2014 Ajout de NTN24 à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 17 février 2014 Ajout de Aaj News à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 17 février 2014 Ajout de Sky News International à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 17 février 2014 Ajout de Gone Viral Blog, Gone Viral Music et Gone Viral Vogue à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 12 février 2014 Ajout de Star International à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 31 janvier 2014 Ajout de TV Record à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 24 janvier 2014 Ajout de Cinema One Global à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 24 janvier 2014 Ajout de Lifestyle Network à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC , 24 janvier 2014
5 Annexe 2 à la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC La version révisée de la Liste de services non canadiens approuvés pour distribution en date du 26 novembre 2014 figure ci-dessous. Seuls les services figurant sur la liste la plus récente sont autorisés pour distribution. Cette liste peut être consultée sur le site web du Conseil, sous «Secteur de la radiodiffusion», et un exemplaire imprimé peut être obtenu sur demande. Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (en date du 26 novembre 2014) Les notes qui suivent la présente liste font partie intégrante des approbations. WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/ WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/ KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle (affiliée de ABC) WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/ WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/ KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit (affiliée de CBS) WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/ WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/ KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle (affiliée de NBC) WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/ WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/ WFXT Boston (affiliée de FOX) WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/ WTVS Detroit/WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle (affiliée de PBS) KSTW (IND) Tacoma/Seattle KTLA Los Angeles KWGN-TV Denver WGN-TV Chicago WPCH-TV Atlanta WPIX New York City WSBK-TV Boston WUAB-TV (IND) Cleveland WWOR-TV New York City
6 ii 1+1 International 2M Maroc 4E TV Aaj News Aaj Tak Channel AAJ TV Aapka Colors Aastha Bhajan Africa Box Office Africa Sports Afrotainment HD Afrotainment Music HD Aksyon TV International Al Arabiya News Channel Al Jazeera English Al Jazira* AlphaSat American Heroes Channel American Movie Classics Ariana Television ART America ART Movies ARY Musik ARY News ARY Qtv ARY Zauq Asianet Plus ATV Home Channel (America) AXS TV Azteca 13 International Baby TV BabyFirstTV
7 iii BBC World Beijing TV BeIN Español Benfica TV Benglavision Berbère Télévision Big Ten Network Black Entertainment Television (BET) Bloomberg Television Bridges TV Business Plus BVN-TV Cable News Network (CNN) Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) Canal 52 MX Canal Antena 3 Internacional Canal de las Estrellas Latinoamérica Canal SUR Caracol Television International Caribbean Entertainment Everyday Network CaribVision CBS Sports Network CCTV 9 Documentary CCTV English News CCTV Entertainment Channel CCTV-4 CCTV-Français Channel [V] Taiwan Channel One Channel One Russia Worldwide TV Channel-i China Yellow River Television Station
8 iv Cine Bangla CineLatino Cinema One Global CNN Headline News (CNN-2) CNN International Comedy Central Consumer News and Business Channel (CNBC) Court TV Cubavision Internacional Dandana TV Dawn News Dawn News (Urdu) De Pelicula Channel Deutsche Welle Dragon TV Duna World DW (Amerika) Ekushey TV (ETV) El Gourmet.com Esperanza TV Eternal Word Television Network ET-Global Channel ETV Bangla Eurochannel EuroNews Eurosportnews Express News Fox Business Network Fox News France 24 (English) France 24 (French) Future Television Channel
9 v Game Show Network GEO TV German Kino Plus GMA Life TV GMA News TV GMA Pinoy TV Gone Viral Blog Gone Viral Music Gone Viral TV Gone Viral Vogue Grandes Documentales de TVE Greek Cinema HAITI HD Headlines Today Channel HIGHTV 3D Hope Channel TV Horizon Channel HTV Hunan Satellite TV Indus Music Indus Vision ITVN Jewish Life Television Jiangsu International TV Channel K TV Kapatid TV5 KTO LBC America Lifestyle Network Lifetime Television LUXE.TV Masala Television
10 vi MBC Channel (America) Mezzo MLB Network MSNBC Muslim Television Ahmadiyya MyZen.TV NASA Television NDTV GOOD TIMES NDTV India NDTV Profit NetViet Network TEN (Australia) NEW SAT New Tang Dynasty Television (NTDTV) NFL Network NHK WORLD TV Now BNC Now Mango NTN24 NTV Bangla One Caribbean Television OUI TV Oxygen Network Paris-Première Phoenix InfoNews Channel Phoenix North American Chinese Channel (PNACC) Planète Planète Thalassa Playboy TV** Polsat 2 International Premiere Futebole Clube (PFC) ProSiebenSat.1 Welt
11 vii PTV Global PTV-Prime USA Punjab TV Radio Television Portugal International (RTPi) Radio-France outre-mer (RFO1) RAI International 2 RAINews RAI World Premium RIK Ritmoson Latino Channel Romanian Television International (RTVI) RTR-Planeta TV RTV RTV Palma Russia Today Sahara One Sahara Samay SIC Noticias Sky News International Sony Entertainment Television Asia (SET Asia) Sony Max Southeast TV Station Speed Channel Spike TV Sport Plus Star Chinese Channel Star Chinese Movies 2 Star India Gold Star India News Channel Star India Plus Star International Sun TV
12 viii Supercanal Caribe Suvarna TELEFE Internacional The Arts and Entertainment Network (A&E) The Filipino Channel The Golf Channel The Learning Channel The Satellite Channel of Southern Television Guangdong The Silent Network (Kaleidoscope) The Weather Channel (TWC) TL Novelas Channel TRACE TV Turner Classic Movies TV Asia TV Chile TV Globo Internacional TV Japan TV Land TV Naija TV Polonia TV Record TV3 Republic of Ireland TV3 Television Network (New Zealand) TV4 Television Network (New Zealand) TVColombia TVE Internacional Utilisima UTV MOVIES INTERNATIONAL Vijay Channel WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company WWE Network Zaiqa TV
13 ix Notes spécifiques à certains services *Sous réserve que le titulaire soit assujetti à une condition de licence régissant la distribution d Al Jazira **Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d un abonné. Il n est pas permis aux distributeurs d assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception sonore et vidéo de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée). Notes générales L autorisation des services énumérés dans la présente liste est assujettie à ce qui suit : Les fournisseurs de ces services non canadiens doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir. Les fournisseurs de ces services non canadiens ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou à exercer de tels droits. Les titulaires ne sont autorisés à distribuer à leurs abonnés que deux séries de stations américaines commerciales et non commerciales, à moins d une autorisation du Conseil. Plus précisément, o les titulaires qui ne sont pas déjà autorisés à distribuer à leurs abonnés une série de stations américaines commerciales affiliées aux réseaux ABC, CBS, NBC ou FOX et une station américaine non commerciale affiliée au réseau PBS en vertu des articles 20 ou 48 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion peuvent distribuer à leurs abonnés deux séries de ces stations énumérées dans la liste; o les titulaires qui distribuent à leurs abonnés une série de stations américaines commerciales affiliées aux réseaux ABC, CBS, NBC ou FOX et une station américaine non commerciale affiliée au réseau PBS en vertu des articles 20 ou 48 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion peuvent distribuer à leurs abonnés une autre série de telles stations énumérées dans la liste. Les titulaires qui distribuent à leurs abonnés deux ou plus de deux séries de stations américaines commerciales affiliées aux réseaux ABC, CBS, NBC ou FOX et de stations américaines non commerciales affiliées au réseau PBS en vertu des articles 20 ou 48 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion ne peuvent distribuer une autre série de tels signaux énumérés dans la liste à moins que le Conseil ne les y autorise.
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