Microsoft Business Solutions (MBS) Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions. «Guide SPA»

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1 Microsoft Business Solutions (MBS) Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions «Guide SPA»

2 Table des matières 1. SPA : résumé 2. Structure du SPA et instructions pour l inscription 2.1 Instructions pour l inscription 2.2 Changement de statut juridique 3. Conditions d autorisation 3.1 Conditions d'examen et instructions 4. Zones géographiques de distribution 5. Tarification 6. Remises partenaire Programmes de remises Notification de changements 7. Commandes de licences pour clients 8. Conditions de crédit 9. Logiciels de démonstration et de développement 10. Services et autres avantages 11. Annuaire des ressources Annexe A - Glossaire Annexe B - Exemples d inscription Partenaires avec une location géographique unique Partenaires avec des locations géographiques multiples Exemple d autorisation Annexe C - Conditions d examen SPA par solution Microsoft Business Solutions Axapta Microsoft Business Solutions Great Plains Microsoft Business Solutions Navision Microsoft Business Solutions Solomon Microsoft Business Solutions XAL Microsoft Business Solutions C5 Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 2

3 1 SPA : résumé Le guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions (Guide SPA) s adresse aux partenaires qui souhaitent commander des solutions logicielles Microsoft Business Solutions pour des clients finaux dans le cadre du SPA. Il détaille les instructions et décrit les conditions requises. Vous trouverez davantage d informations ainsi que des liens vers d autres documents SPA sur Quatre caractéristiques essentielles du SPA : Les droits de commande sont assujettis aux conditions d autorisation et incluent notamment l obtention des examens associés aux solutions commandées. Les programmes de remises accordées aux partenaires dans le cadre du SPA sont fonction de la location géographique du client. Les partenaires peuvent signer le SPA sans s inscrire au Programme Partenaires de Microsoft aux niveaux Gold Certified Partner ou Certified Partner. L inscription au niveau Registered Member est toutefois nécessaire mais gratuite. Certains services partenaires précédemment inclus dans les accords du programme pour les revendeurs partenaires Microsoft Business Solutions font maintenant partie du Programme Partenaires Microsoft ou peuvent être obtenus séparément, mais ne font pas partie du SPA. SPA : accords régionaux Chacune des trois versions régionales du SPA Microsoft Business Solutions, ainsi que leurs annexes de solutions, offrent aux partenaires le droit de commander des licences logicielles ainsi que des services pour les clients finaux auprès de l un des trois centres d opérations régionaux Microsoft (COR). Le SPA donne aux partenaires le droit d effectuer des commandes dans le cadre de programmes de remises sur les licences et les services tels qu ils sont mis en place dans la zone géographique du client. Il existe trois COR et chacun d entre eux accepte les commandes des clients des régions respectives : Fargo, Dakota du Nord, États-Unis, qui dessert l Amérique du Nord, l Amérique centrale et l Amérique du Sud Dublin, Irlande, qui dessert l EMEA Singapour qui dessert l APAC Solutions incluses dans le SPA Solutions annexes au SPA : (appelées «solutions SPA» ou «logiciel sous licence» dans ce guide SPA) Microsoft Business Solutions Axapta Microsoft Business Solutions Great Plains Microsoft Business Solutions Navision Microsoft Business Solutions Solomon Microsoft Business Solutions C5 Microsoft Business Solutions XAL Microsoft Business Solutions Apertum De plus, Les partenaires Microsoft Apertum et Microsoft XAL recevront les annexes appropriées s ils souhaitent signer le contrat SPA. Microsoft n accepte pas de nouveaux partenaires pour ces solutions. Les partenaires qui recevront des solutions exclusivement par le biais de partenaires distributeurs Microsoft Business Solutions n ont pas besoin de signer le SPA. Microsoft Business Solutions CRM et Microsoft Business Network sont des solutions disponibles par le biais du programme de licences de volume, mais qui ne sont pas couvertes par le SPA. Microsoft Business Solutions Small Business Manager et Microsoft Business Solutions Retail Management System sont des solutions qui ne sont pas couvertes par le SPA. Tout Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 3

4 changement apporté aux accords couvrant ces solutions sera notifié indépendamment dans le SPA ou dans le guide SPA. Actuellement, il n existe aucune annexe pour Microsoft Business Solutions for Analytics FRx ou Microsoft Business Solutions for Analytics Enterprise Reporting. Les consultants qui assurent des services de conseil ou d implémentation de logiciels Microsoft Business Solutions mais qui ne commandent pas de licences pour leurs clients n ont pas à signer le SPA. Il leur est toutefois recommandé de s inscrire au Programme Partenaires Microsoft et d acquérir les compétences appropriées (Microsoft Business Solutions Competency). Les partenaires distributeurs Microsoft qui ont des accords avec Microsoft pour offrir des solutions dans le cadre du partenariat Microsoft Business Solutions n ont pas à signer le SPA. Le SPA est conçu uniquement pour les partenaires qui proposent des solutions SPA directement aux clients finaux. Les éditeurs de logiciels (ISV, Independent Software Vendors) Microsoft Business Solutions qui souhaitent commander des solutions SPA pour les fournir à leurs clients finaux doivent signer le SPA. Les éditeurs de logiciels qui développent et offrent des solutions directement à leurs clients finaux ou par le biais d autres partenaires mais qui ne commandent pas personnellement de solutions SPA Microsoft Business Solutions n ont pas à signer le SPA. Il leur est toutefois recommandé de s inscrire au Programme Partenaires Microsoft et d acquérir les compétences appropriées (Microsoft Business Solutions Competency). Le SPA est disponible à partir du 1 er juillet 2004 avec une date de fin de contrat au 30 juin 2006 Le SPA est disponible depuis le 1 er juillet Les partenaires Microsoft Business Solutions qui commandent des solutions SPA auprès de Microsoft ont jusqu au 31 juillet 2005 pour signer le SPA. Jusqu à cette date, les partenaires peuvent, s ils le souhaitent, continuer à commander des logiciels sous licence dans le cadre des accords signés en tant qu éditeurs Microsoft Business Solutions car ceux-ci couvrent le SPA. Le SPA remplace tous les accords actuels de revendeurs pour les solutions couvertes par le SPA. Les accords SPA prennent effet dès qu ils sont signés par le partenaire et par Microsoft. Date d expiration des accords des éditeurs non SPA Les partenaires Microsoft Business Solutions qui commandent actuellement auprès de Microsoft des solutions couvertes par le SPA recevront une notification vers le 31 juillet 2004 stipulant que leurs accords en tant qu éditeurs (autres que le SPA) se termineront le 31 juillet Les partenaires qui souhaitent éviter une interruption de leur processus de commande de solutions pour leurs clients finaux devront remplacer ces accords par le SPA avant le 31 juillet Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 4

5 2. Structure du SPA et instructions pour l inscription Le SPA Microsoft Business Solutions est composé d une série de documents que vous devez signer s ils correspondent à votre modèle professionnel. Dans cette section, vous trouverez toutes les instructions d inscription au SPA pour vous permettre de devenir partenaire Microsoft Business Solutions dans le cadre du SPA. 2.1 Instructions pour l inscription Trois centres d opérations régionaux Il existe trois régions dans lesquelles les licences logicielles Microsoft Business Solutions sont fournies aux clients : Les Amériques, EMEA et APAC. Il existe trois centres d opérations régionaux Microsoft (COR) qui correspondent à chacune de ces trois régions. Les partenaires doivent signer le SPA avec le centre d opérations régional auprès duquel ils désirent commander leurs licences logicielles Microsoft Business Solutions et qui se trouve dans la zone géographique de leurs clients. Vous trouverez ci-dessous la liste des trois centres d opérations régionaux Microsoft, la zone géographique leur correspondant et les langues dans lesquelles le SPA est disponible : a) Les Amériques : Le centre d opérations des Amériques (AOC) est situé à Fargo, Dakota du Nord, États- Unis. L AOC gère tous les SPA pour les partenaires qui souhaitent passer commande pour des clients en Amérique du Nord, du Sud et en Amérique centrale. Le SPA pour l AOC est disponible dans les langues suivantes : anglais, espagnol, français et portugais brésilien. b) EMEA : Le centre d opérations pour l Europe, le Moyen-Orient et l Afrique (EOC) est situé à Dublin, en Irlande. L EOC gère tous les SPA pour les partenaires qui souhaitent passer commande pour des clients en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. L EOC gère tous les SPA pour les partenaires qui souhaitent passer commande pour des clients en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. c) APAC : Le centre d opération pour l Asie et le Pacifique Sud (APOC) est situé à Singapour. L APOC gère tous les SPA pour les partenaires qui souhaitent passer commande pour des clients en Asie et dans la région du Pacifique Sud. Le SPA pour l APOC est fourni en anglais. Documents et étapes à suivre pour une demande SPA 1. Devenez membre du Programme Partenaires Microsoft au niveau Registered Member ou plus Nous conseillons à chaque partenaire SPA de s inscrire en tant que registered member du Programme Partenaires Microsoft avant de soumettre leurs documents SPA. L inscription en tant que registered member du Programme Partenaires Microsoft est entièrement gratuite. L URL pour devenir un registered member est : 2. Signez le SPA pour le centre d opérations qui fournit les services de commandes et d opérations aux régions clientes de votre société. 3. Signez les annexes. Les partenaires ou les prospects qui signent le SPA doivent également soumettre une ou plusieurs annexes pour chaque contrat SPA quand il s agit de commandes et de livraisons de solutions effectuées dans une région d opérations particulière. Les sociétés affiliées ne signent pas les annexes. La signature des annexes vous engage à remplir les prérequis des examens SPA correspondant aux solutions de votre choix et à chercher à fournir ces solutions aux clients. Les annexes contiennent des conditions supplémentaires dans le cadre desquelles un partenaire est autorisé à commander et à livrer une solution Microsoft Business Solutions particulière. Ce solutions incluent des conditions d obtention d examens. Veuillez vous reporter à la section 3. Authorization Requirements pour plus d'informations sur Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 5

6 les examens. 4. Complétez le formulaire de profil SPA Les partenaires ou les partenaires potentiels doivent également soumettre un formulaire de profil SPA dûment complété avec leur adresse et leurs coordonnées complètes. Pour les partenaires Microsoft Business Solutions, le formulaire de profil SPA demande de faire figurer un numéro de compte partenaire Microsoft Business Solutions. Vous trouverez ce numéro dans PartnerSource sur : 5. Envoyez deux copies Vous devez signer et envoyer deux copies papier originales de tous les accords et annexes au centre d opérations régional auprès duquel le partenaire a l intention de passer commande. Vous devez également joindre une copie des formulaires profil correspondants. Les partenaires n ont pas besoin de soumettre une copie du guide SPA. Les adresses postales des centres d opérations régionaux sont : Région Envoyez le formulaire à : Europe, Microsoft EOC Moyen- Attn: MBS Contracts Team Orient, Atrium Building Afrique Carmenhall Road Sandyford Industrial Estate Dublin 18 Les Amériques Asie, Pacifique Sud Irlande Microsoft Business Solutions Attn: SPA Processing One Lone Tree Rd Fargo ND Microsoft Regional Sales Corporation Attn: MBS Channel Contracts Team 438B Alexandra Road #04-09/12, Block B Alexandra Technopark Singapour Affilier des locations et passer des commandes auprès de régions multiples 6. Accords affiliés SPA Il est possible d inscrire des localisations partenaires supplémentaires en tant qu «affiliés» en utilisant des formulaires d accords affiliés SPA. Chaque affilié doit compléter deux copies des accords d affiliés qui correspondent au COR auprès duquel il souhaite passer commande. Aucun accord d affilié ne sera accepté sans la signature d un SPA par le partenaire parent et sans la soumission de celui-ci au COR de la région correspondante. Important : Si la société partenaire possède des organisations affiliées au sein du système de facturation de Microsoft Business Solutions, elle doit soumettre des accords d affiliés avec le SPA pour tous les affiliés qualifiés. Dans le cas contraire, les affiliés n auront pas l autorisation de passer commande et le partenaire parent ne pourra bénéficier des historiques de ventes des affiliés. Cette étape est nécessaire dans la mesure où tous les accords précédemment passés avec le partenaire parent et le(s) affilié(s) associé(s) expireront à la date de signature du SPA par le partenaire parent. (Les avantages de l affiliation de bureaux à une société mère sont attachés aux avantages d un regroupement de revenus pour l attribution de remises calculées sur les historiques des ventes (applicables dans toutes les régions) et à ceux d une agrégation des examens (applicable uniquement à la région AOC) permettant de répondre aux critères d autorisation liés aux solutions. Voir la section Conditions d autorisation et Remises.) 7. Formulaire profil affilié En plus des accords d affiliés, chaque affilié potentiel doit soumettre un formulaire de profil affilié dûment complété contenant son adresse et ses coordonnées complètes. Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 6

7 8. Un SPA par région Les partenaires qui servent des clients dans plus d une région doivent soumettre un SPA et les annexes correspondantes à chaque COR auprès duquel ils ont l intention de passer commande. Les COR ne sont pas en mesure d accepter les commandes des clients dont la situation géographique est en dehors de la région du centre d opérations. Microsoft se réserve le droit de requérir d un partenaire une adresse de facturation dans la région de chaque COR auprès duquel le partenaire a l intention de passer commande. Conditions régionales supplémentaires 1. Chaque COR peut avoir des prérequis particuliers correspondant aux transactions du centre régional. Vous trouverez ci-dessous les principaux prérequis supplémentaires par région : Région EOC : Europe, Moyen- Orient, Afrique AOC : les Amériques APOC : Asie, Pacifique Sud Compte bancaire Numéro de TVA Demande de crédit Demande de crédit Formulaires d exonératio n d impôt Compte bancaire Demande de crédit Prérequis du partenaire SPA Les partenaires doivent posséder un compte bancaire approprié pour le transfert des sommes d argent. Les comptes bancaires de Microsoft sont chez Citibank, à Londres. Les partenaires doivent posséder un numéro de TVA pour pouvoir effectuer des transactions internationales avec Microsoft. Tous les partenaires (nouveaux et existants) doivent soumettre une demande de crédit. Les affiliés ne sont pas tenus de faire une demande de crédit séparée. Les formulaires de demande sont disponibles avec les autres documents SPA. Tous les partenaires nouveaux dans l AOC qui désirent obtenir un crédit doivent soumettre une demande de crédit. Cela est valable pour les affiliés qui souhaitent être facturés indépendamment de leur partenaire parent. Les nouveaux partenaires qui souhaitent traiter avec les États-Unis et qui sont exonérés de certains impôts locaux ou d état doivent transmettre un formulaire d exonération d impôt avec leur SPA. Vous trouverez des formulaires d exonération d impôt sur le site du Programme Partenaires Microsoft, là où vous pouvez télécharger les formulaires SPA. Les partenaires doivent posséder un compte bancaire permettant les transactions financiaires avec les comptes bancaires de Microsoft. Tous les partenaires nouveaux dans l APOC doivent soumettre une demande de crédit. Cela est valable pour les affiliés qui souhaitent être facturés indépendamment de leur partenaire parent. Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 7

8 Procédure suivie par Microsoft après réception des documents SPA 1. Dès réception des documents transmis, le COR correspondant envoie un courrier électronique au contact de facturation du partenaire pour accuser réception des différentes pièces. Si le COR a besoin d informations complémentaires, le contact de facturation du partenaire en sera notifié. 2. Quand les documents ont été étudiés et acceptés, un représentant mandaté du COR signe l une des deux copies originales pour chaque SPA et la retourne par courrier au contact de facturation du partenaire qui a fait la demande. 3. Le contact de facturation ainsi que ses affiliés (le cas échéant) reçoivent également un courrier électronique de bienvenue contenant des informations permettant l accès en ligne au portail des ressources si le partenaire n a pas encore cet accès. Chaque partenaire reçoit un nom d utilisateur et un mot de passe unique dans le message de bienvenue. Les partenaires sont les seuls responsables de l utilisation de leur nom d utilisateur et de leur mot de passe. Vous trouverez des exemples de contrats et de formulaires dans l annexe B Exemples d inscriptions. 2.2 Changement de statut juridique Si un partenaire SPA change de statut juridique (par exemple, consécutivement à une fusion, une acquisition ou un changement de raison sociale), le partenaire est tenu d en notifier le COR approprié. Le COR fournira ainsi les informations quant aux démarches à engager afin de mettre à jour les contrats en cours. Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 8

9 3. Conditions d autorisation Pour distribuer des logiciels sous licence en tant que partenaire agréé Microsoft Business Solutions dans le cadre du SPA, les partenaires doivent avoir réussi leurs examens de compétence solution (appelés ici examens d autorisation). 3.1 Conditions d examen et instructions À chaque solution SPA Microsoft Business Solutions correspond un ensemble d examens d autorisation nécessaires pour conserver le droit de commander cette solution pour des clients et obtenir des remises lors des commandes. De manière générale, cela signifie qu un nombre minimum de personnes doit collectivement avoir réussi un nombre minimum d examens pour chaque solution Microsoft Business Solutions afin d obtenir l autorisation de la commander. Reportez-vous à l annexe C intitulée «Conditions d examen SPA par solution» pour plus d informations sur les conditions d examen par solution. Les conditions attachées aux examens d autorisation et les instructions complémentaires sont : 1. Il faut obtenir la note minimum pour réussir ces examens. Les conditions minimum requises varient en fonction des solutions. Dans le cas de certaines solutions, il faut également qu un nombre minimum de personnes réussissent conjointement les examens. Lorsqu ils ont rempli les conditions minimum requises, les partenaires sont autorisés à passer des commandes de la solution Microsoft Business Solutions correspondantes et à obtenir des remises lors des commandes. (Pour en savoir plus sur les remises, consultez la section intitulée «Tarification et remises»). 2. En plus des examens minimum requis pour chaque solution, Microsoft propose des examens (modules et séries) pour chaque solution. Ces examens ne sont pas nécessaires pour obtenir l autorisation de commander la solution complète ou pour bénéficier d une remise, mais nous encourageons vivement les partenaires à les passer afin de rester compétitifs sur le marché et offrir aux clients une véritable expertise du produit. 3. Toutes les conditions d examen pour chaque solution sont harmonisées à l échelle globale. 4. Les conditions d examen pour les commandes d affiliés varient légèrement en fonction des régions. Pour ce qui est des Amériques, les partenaires peuvent cumuler les exams qu ils ont réussis pour une location géographique particulière avec ceux des leurs affiliés afin d obtenir une autorisation de groupe et un statut autorisant des commandes pour toutes ces locations (parents et affiliés). En ce qui concerne EMEA et APAC, chaque partenaire parent ou affilié qui souhaite passer commande auprès du COR doit répondre de manière individuelle aux critères d examen d autorisation. 5. Les examens, qui commencent le 1 er juillet 2004, doivent être passés dans les centres d examen (ceuxci incluent les centres de tests VUE et Prometric. Les frais d examen, les programmes et la liste des centres de tests se trouvents sur : a. VUE : b. Prometric : 6. Les rapports d examens sont maintenus dans VOICE. Une liste des examens précédents (équivalents aux conditions requises pour l obtention du SPA) sera maintenue dans PartnerSource. Les partenaires sont responsables de l exactitude des rapports d examens maintenus dans VOICE en ce qui concerne le respect des conditions requises pour l obtention du SPA. Les examens sont attachés aux employés partenaires. Les employés partenaires doivent pouvoir utiliser VOICE pour que les examens qu ils ont réussis soient crédités au nom du partenaire. Les partenaires doivent collaborer avec leur gestionnaire des comptes ou leur bureau local Microsoft afin d assurer la précision de leurs rapports d examens VOICE et le respect des conditions requises pour le SPA. Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 9

10 7. Si un employé quitte la société partenaire, et que par conséquent, le partenaire ne remplit plus les conditions minimum d examen requises, une autre personne de la société doit passer l examen manquant dans les 90 jours afin que la société conserve son autorisation. Il est de la responsabilité du partenaire d informer Microsoft du départ de son organisation de tout membre détenteur d un examen d autorisation pour une solution. Les partenaires de la région des Amériques peuvent notifier Microsoft en envoyant un courrier électronique à mbs-cert@microsoft.com en indiquant le nom de l employé qui a quitté l organisation. Pour les autres COR, les partenaires doivent contacter le gestionnaire des comptes Microsoft ou l équipe des ventes dans le pays du partenaire. 8. Microsoft peut décider de diminuer le niveau des examens à tout moment. Les changements dans les conditions d examen (conditions supplémentaires) seront applicables pour les partenaires existants pas moins d un an à partir de la date de notification de Microsoft de ces conditions supplémentaires. Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 10

11 4. Zones géographiques de distribution Dans le cadre du SPA, les partenaires sont autorisés par le COR à fournir des licences logicielles Microsoft Business Solutions aux clients correspondant à la région du COR. Les annexes identifient la région géographique à l intérieur de laquelle les COR sont autorisés à fournir le logiciel sous licence. Les restrictions suivantes peuvent s appliquer : 1. Les pays dans lesquels vous n avez pas le droit de fournir des solutions varient en fonction des solutions concernées et peuvent être identifiés dans les annexes des solutions. Dans certains pays, il existe d autres circuits de distribution pour certaines solutions. 2. Toutes les solutions ne sont pas prises en charge dans tous les pays en termes de support technique, langues et localisations. Vous trouverez ci-dessous un lien vous reportant à la liste des solutions SPA Microsoft Business Solutions prises en charge par pays et par langue. Bien que le SPA autorise un partenaire à fournir une solution dans un pays non pris en charge, les partenaires sont notifiés du statut de non prise en charge de cette solution dans la langue du pays. De plus, avant de pouvoir effectuer des commandes de solutions dans le cadre du SPA Microsoft Business Solutions, nous pouvons vous demander de produire un document de votre client stipulant que celui-ci reconnaît le caractère non pris en charge de la solution qu il acquiert. La liste des pays pris en charge (par solution) et des régions se trouve sur PartnerSource sur : Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 11

12 5. Tarification La tarification pour les partenaires concernant les licences logicielles SPA Microsoft Business Solutions pour les clients s appuie sur deux composants : 1. Un «prix de référence» pour les clients qui est défini en fonction de la location géographique du client. 2. Une remise au partenaire est appliquée sur ce «prix de référence» sur la base d un programme de remises applicable au client en fonction de sa location et de ses historiques de ventes «sur 12 mois consécutifs» avec Microsoft Business Solutions. (Voir la section 6.0 pour plus d informations sur les remises.) Le «prix de référence» pour les clients se trouve sur le barème de prix. La remise partenaire est appliquée à ce barème afin de déterminer le tarif pour chaque commande. Microsoft n a aucun contrôle sur le prix de vente final qu un partenaire facture à un client pour une licence ou un service. Les partenaires Microsoft ont toute liberté de déterminer les tarifications qu ils souhaitent pratiquer pour leurs clients. Le prix de référence de chaque solution et de chaque version supplémentaire dans une langue différente est déterminé par composant et par version. Ces barèmes de prix sont maintenus par chaque COR. Les versions les plus actualisées de ces barèmes sont disponibles pour téléchargement sur Partner Guide ( ou PartnerSource ( par solution ou par zone géographique du client. Si un partenaire n a pas accès au site et au barème de prix correspondant à une zone géographique dans laquelle il est autorisé à fournir une solution, il peut envoyer un courrier postal ou électronique au COR afin de l obtenir. Les coordonnées se trouvent dans le répertoire de ressources à la fin de ce guide. Le prix de référence et le programme de remises correspondant pour toute commande spécifique sont déterminés en fonction de la zone géographique du client et non du partenaire. Toute demande de la part du partenaire de remise sur des commandes spécifiques doit être envoyée au gestionnaire des comptes Microsoft ou à l équipe des ventes du pays du client. Notification de changements La tarification des solutions peut être parfois modifiée. Dans le cas d une augmentation du prix de référence, les partenaires seront notifiés 90 jours avant la date effective de l augmentation. Dans le cas d une réduction du prix de référence, les partenaires peuvent être notifiés jusqu au jour effectif de la réduction. Les conditions de ces changements tarifaires sont détaillées dans le SPA. Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 12

13 6. Remises partenaire Microsoft offre aux partenaires agréés des remises sur les licences logicielles et les services Microsoft Business Solutions commandés pour des clients finaux dans le cadre du SPA. Les remises partenaire SPA sur les commandes pour des clients finaux sont appliquées en fonction des historiques de ventes sur «12 mois consécutifs» et du programme de remises régional SPA correspondant à la zone géographique du client. Le système de remises SPA comprend plusieurs programmes régionaux de remises qui prennent en compte trois composants : 1. Niveaux de pourcentage de remise Il existe des niveaux de pourcentage de remise dans chaque programme régional de remise. Le programme de remise applicable à une commande est fonction de la location géographique du client. 2. «12 mois consécutifs» A chaque partenaire SPA correspond un tableau des revenus sur les 12 mois passés consignant les transactions relatives aux solutions SPA avec Microsoft concernant les 12 mois précédant une commande. Le tableau des «12 mois» : totalise les sommes relatives aux commandes de solutions SPA effectuées par une entité partenaire parente et par ses affiliés ; totalise les sommes relatives à toutes les commandes de solutions SPA Microsoft Business Solutions qu un partenaire est autorisé à effectuer dans le cadre du SPA ; totalise les revenus de la plupart des commandes de services Microsoft Business Solutions effectuées par le partenaire (pour le client ou pour l utilisation personnelle du partenaire) ; est généralement tenu dans la devise de facturation déterminée par la zone géographique du partenaire parent ; inclut les 11 mois fiscaux précédant le mois en cours ainsi que tous les revenus qualifiés pour le mois précédant la date de la commande. Les historiques de vente du partenaire permettant de constituer leur livre sur 12 mois seront maintenus dans VOICE et ses systèmes associés. Les historiques de ventes des partenaires permettant de constituer leur livre sur 12 mois incluront les historiques de ventes de solutions SPA précédant la date de signature du SPA. 3. Seuils de remise Chaque programme de remise comprend des seuils de revenus qui, lorsqu ils sont combinés avec le «tableau des 12 mois», permettent de déterminer le niveau de pourcentage de remise. Le «tableau des 12 mois» est appliqué aux seuils de revenus du programme de remises SPA correspondant afin de définir le pourcentage de remise dont un partenaire peut bénéficier sur une commande SPA particulière. Un niveau de remise pour chaque programme, déterminé en fonction du tableau des 12 mois d un partenaire, peut être augmenté de manière quotidienne, mais ne peut être diminué qu à la fin de chaque trimestre fiscal de Microsoft. (Cette règle permet aux partenaires de bénéficier du niveau de remise le plus élevé, soit celui calculé sur leurs commandes des 11 mois précédents cumulées avec leurs commandes du mois en cours, soit la remise calculée sur les quatre trimestres fiscaux complets précédents.) Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 13

14 Programmes de remises Les remises sur les commandes des partenaires sont calculées en fonction de la zone géographique du client et non de celle du partenaire. Les différentes régions offrant des remises ainsi que leurs programmes correspondants sont disponibles dans PartnerSource : Notification de changements Les conditions de remises peuvent varier. Au minimum, les partenaires recevront une notification de tout changement 90 jours avant la modification d un programme de remises. Les conditions relatives à la notification de 90 jours sont détaillées dans le SPA. Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 14

15 7. Commandes de licences pour clients Le SPA Microsoft Business Solutions accorde aux partenaires le droit de commander des licences logicielles et des services pour des clients dans le cadre des protocoles décrits dans cette section du guide SPA. Des informations complémentaires concernant les processus de commandes sont fournies par chaque COR. Les trois COR traitent les commandes de licences logicielles Microsoft Business Solutions dans le cadre des conditions définies par le SPA. Lors des commandes, les instructions de base suivantes sont appliquées : 1. Toutes les commandes doivent passer par le COR qui dessert le pays correspondant à la zone géographique du client. Comman der en : Amérique du Nord, du Sud et centrale COR AOC Informations pour commander En ligne : Fax : mbsorder@microsoft.com (US) mbsintop@microsoft.com (non US) Instructions : s/partneressentials/pdtordering.htm Europe, Afrique et Moyen- Orient EOC En ligne : Fax : mbsnaom@microsoft.com (Microsoft Navision et Axapta) mbsgpom@micorsoft.com (Microsoft Great Plains) Requêtes : ccmbs@microsoft.com Instructions : Asie et Pacifique Sud APOC Fax : (65) mbslques@microsoft.com Requêtes : mbslques@microsoft.com Instructions : Un guide de commandes est fourni dès l acceptation du contrat. Des copies supplémentaires du guide peuvent être obtenues sur demande par courrier électronique à mbslques@microsoft.com. 2. Chaque COR détient et gère les contrats avec les partenaires, les comptes à recevoir, les conditions de crédits, les factures, l historique du développement et de la distribution des licences logicielles pour tous les clients de sa région correspondante. Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 15

16 3. Les devises prises en charge par chaque COR incluent : Centre d opérations régional EOC AOC APOC Livre sterling Dollar canadien Dollar australien Couronne danoise Dollar américain Dollar néo-zélandais Euro Dollar américain Couronne norvégienne Couronne suédoise Franc suisse Dollar américain Pour plus de détails sur les procédures de commandes correspondant à chaque COR, reportez-vous aux liens d instructions ci-dessus. Contrat de Licence de l Utilisateur Final «CLUF» signifie Contrat de Licence de l Utilisateur Final (parfois appelé IPLA, international program license agreement), document fourni avec le logiciel sous licence pour octroyer au client des droits d utilisation. Les partenaires sont tenus de se conformer aux conditions de commandes requises by le COR ainsi qu aux processus liés aux obligations d assurer que les clients finaux se conformeront au CLUF. Les obligations des partenaires peuvent varier en fonction de la solution et du COR concernés. Accords «complémentaires» Les partenaires qui contractent des accords SPA et qui avaient précedemment un accord «complémentaire» à leur accord pour Navision ou Axapta conservent temporairement les droits attachés à cet accord complémentaire en tant que droits SPA. Ce droit temporaire est valable pendant la période correspondant à notre ré-évaluation du programme «complémentaire» et expire le 30 juillet 2005 au plus tard. Pendant cette période, Microsoft peut modifier ou résilier le contrat complémentaire consécutivement à une notification préalable de 90 jours. Dans le cas de différences entre le SPA et le contrat complémentaire, ce sont les conditions du SPA qui prévalent. Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 16

17 8. Conditions de crédit Les partenaires peuvent faire l objet d une révision de crédit effectuée par chaque COR avec lequel ils souhaitent signer le SPA. Le règlement du logiciel est dû à la date portée sur la facture sauf dans le cas où des modalités de crédit ont été organisées séparément. Chaque COR définit ses conditions de modalités de crédit. Celles-ci peuvent être uniques à une région. Notez que ces modalités peuvent varier légèrement en fonction de la demande de crédit et des conditions telles qu elles sont définies ci-dessous. Région COR Conditions de demande de crédit Amérique du Nord, du Sud et centrale Europe, Afrique et Moyen- Orient Asie et Pacifique Sud AOC EOC APOC Tous les partenaires nouveaux dans l AOC qui désirent obtenir un crédit doivent soumettre une demande de crédit. Cela est valable pour les affiliés qui souhaitent être facturés indépendamment de leur partenaire parent. Tous les partenaires (nouveaux et existants) doivent soumettre une demande de crédit. Les affiliés ne sont pas tenus de faire une demande de crédit séparée. Tous les partenaires nouveaux dans l APOC doivent soumettre une demande de crédit. Cela est valable pour les affiliés qui souhaitent être facturés indépendamment de leur partenaire parent. Dans le cas où Microsoft n est pas en mesure d accorder un crédit à un partenaire, celui-ci est contacté afin de pouvoir organiser d autres modalités de paiement. Reportez-vous au SPA pour plus d informations sur les conditions de crédit et les différentes modalités de paiement. Pour une copie de chaque demande de crédit auprès d un COR, reportez-vous à la page de téléchargement du SPA sur le site Web du Programme Partenaires sur : Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 17

18 9. Logiciels de démonstration, de développement et pour utilisation en interne Microsoft offre aux partenaires SPA la possibilité d acquérir des licences logicielles pour faire des démonstrations, des tests et du développement de ses solutions SPA. Le SPA n octroie pas de lui-même de droits de licence permettant une utilisation professionnelle. Ces droits de licences sont appelés ici licences «pour utilisation en interne». Les partenaires SPA qui possèdent une autorisation pour une solution SPA peuvent acquérir une nouvelle licence ou une licence supplémentaire leur permettant d utiliser cette solution en interne. Le prix est le même que celui qu ils paieraient pour l achat d une licence pour un client utilisateur final (le prix de référence moins la remise à laquelle a droit le partenaire. La remise est calculée en fonction de la location géographique du client et le «tableau des 12 mois»). Les licences pour utilisation en interne peuvent être offertes lorsque vous devenez un Certified Partner ou un Gold Certified Partner du Programme Partenaires Microsoft et que vous obtenez les compétences associées à ce programme. Jusqu au 30 juillet 2005, les partenaires qui acquièrent des licences pour utilisation en interne dans le cadre d un précédent accord peuvent continuer à utiliser le logiciel selon les termes définis dans la licence logicielle. Lorsque ces licences temporaires auront expiré, tous les droits d utilisation en interne de ces licences expireront. Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 18

19 10. Services et autres avantages Afin de développer durablement la croissance de votre activité, Microsoft recommande l acquisition des services et avantages partenaires du Programme Partenaires Microsoft et/ou d autres offres Microsoft Business Solutions (support technique, formation et conseil). Les partenaires qui prennent part au Programme Partenaires Microsoft et les membres du Microsoft Business Solutions Competency peuvent bénéficier d une grande variété de plans de services. Ces plans donnent accès à des remises sur les services de support technique, les supports de formation en ligne et à des services supplémentaires. D autres avantages peuvent être offerts à la carte (par exemple, par incident pour le support technique, par Foundation Library seat, par services de conseil). Pour en savoir plus sur les avantages du Programme Partenaires Microsoft et sur les services Microsoft Business Solutions offerts aux partenaires, rendez-vous sur Le SPA ne donne pas le droit aux partenaires d utiliser une marque, un logo ou une marque déposée à des fins de marketing pour promouvoir vos solutions Microsoft Business Solutions. Toutes les utilisations de marque Microsoft Business Solutions sont des avantages disponibles pour les partenaires dans le cadre du Programme Partenaires Microsoft. Les instructions et les logos pour les partenaires membres du Programme Partenaires Microsoft se trouvent sur : Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 19

20 11. Annuaire des ressources Cette section liste les ressources disponibles en ligne pour les partenaires SPA Microsoft Business Solutions SPA. Ces ressources sont référencées dans ce guide SPA et sont regroupées ici pour faciliter vos recherches. Catégorie Description URL Informations sur l accès à la gestion de votre compte partenaire. Profil du partenaire Programme Partenaires Microsoft : Profil PartnerSource : nerentry.aspx Profil PartnerGuide : Profil du client Commander Examens Logiciels de développement Support Technique Accès à vos données clients en ligne, configuration de système et services Site en ligne pour passer des commandes clients Accès aux examens requis pour une certification solution Accès au licences logicielles pour le développement Services techniques : base de connaissances, support courrier électronique, support téléphone, support Premier, conseil Cliquez sur le lien «Informations spécifiques clients». EOC : AOC : Voir la section du guide SPA ci-dessus intitulée «Logiciels de démonstration et de développement» information/global+support+contacts.htm Services marketing Services des ventes Formation Fonds de co-marketing, campagnes, go-tomarkets, marque, documentation solution Gestion des comptes, formation ventes, campagnes de ventes, matériel ventes Cours en ligne, traditionnels et programmes Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 20

21 Annexe A - Glossaire Glossaire des termes utilisés dans ce guide SPA. Terme Affilié Accord Affilié Profil Affilié AOC APAC APOC Client EMEA EOC CLUF MBS Distributeurs Microsoft Matériel Microsoft Partenaire parent PartnerGuide PartnerSource Partenaire Annexe COR SPA Profil SPA Licences de volume Définition «Affilié» signifie toute entité juridique en votre entière possession ou qui est en partie possédée par vous. Vous êtes propriétaire si vous contrôlez plus de 50 % des intérêts. Accord liant un affilié au SPA du partenaire parent. Formulaire soumis avec l Accord Affilié et comportant les coordonnées et les informations relatives à l affilié. Centre d opérations régional pour l Amérique du Nord, du Sud et l Amérique centrale. Pays situés en Asie et dans la région du Pacifique Sud. Centre d opérations régional pour l APAC. «Client» signifie toute personne qui acquiert auprès de vous un logiciel sous licence pour un utilisateur final et non pour la distribution, le partage avec ou la revente à un tiers. Pays situés en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Centre d opérations pour l Europe, le Moyen-Orient et l Afrique «CLUF» qui signifie Contrat de Licence de l Utilisateur Final (parfois appelé IPLA, International Program License Agreement), est un document fourni avec le logiciel sous licence pour octroyer au client des droits d utilisation. Microsoft Business Solutions Distributeurs de licences MBS aux revendeurs non couverts par le SPA ou le programme de licences de volume. Ce sont généralement des partenaires qui «revendent» par le biais d autres partenaires. Toutes les technologies Microsoft (dont les logiciels), services, documentation, informations, matériels et autres avantages fournis aux partenaires du SPA. Siège du partenaire désigné par le partenaire pour la gestion des relations affiliées dans le cadre du SPA. Site Web MBS pour permettre aux partenaires l accès aux ressources et aux avantages associés aux solutions Navision, XAL, C5 et Axapta. Site Web MBS pour permettre aux partenaires l accès aux ressources et aux avantages associés à toutes les solutions MBS. Fait généralement référence à une entité géographique autorisée à revendre des solutions MBS Annexe au SPA qui autorise le partenaire à fournir à ses clients le logiciel certifié désigné dans l annexe. Le document détaille les conditions à remplir. Centre d opérations regional. Les commandes des partenaires sont reçues et traités par les COR. Accord relatif aux fournisseurs de solutions (Solution Provider Agreement). Formulaire soumis avec le SPA et comportant les coordonnées et les informations relatives à un partenaire parent. Programme de licences logicielles qui inclut Open License, Value, Select, Enterprise Agreements, Enterprise Subscriptions, MYO et OSL. Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 21

22 Annexe B - Exemples d inscription Partenaires avec une location géographique unique Si un partenaire potentiel avec une location géographique unique à Toronto (Canada) désire fournir Microsoft Axapta uniquement en Amérique, il lui faudra soumettre les documents suivants au COR situé à Fargo : Deux copies signées du SPA AOC Deux copies signées de l annexe Microsoft Axapta Un formulaire profil SPA Si ce même partenaire souhaite commander et fournir Microsoft Axapta dans le monde entier, il lui faudra soumettre également les documents suivants au COR des régions EMEA et APAC : EOC o Deux copies signées du SPA EOC o Deux copies signées de l annexe EOC Microsoft Axapta o Un formulaire profil SPA APOC o Deux copies signées du SPA APOC o Deux copies signées de l annexe APOC Microsoft Axapta o Un formulaire profil SPA Il faut également soumettre une demande de crédit à chaque COR auprès duquel un partenaire souhaite obtenir un crédit. Dans cet exemple, si le partenaire désire obtenir un crédit dans les régions EMEA, APAC et en Amérique, celui-ci doit soumettre aux trois COR des demandes de crédit avec tous les documents requis listés ci-dessus. De plus, le partenaire doit soumettre à la région AOC les formulaires d exonération d impôts des états dans lesquels il est exempt d impôts. Partenaires avec des locations géographiques multiples Imaginons qu un partenaire potentiel dont le siège social se trouve en Allemagne et qui effectue des transactions à l échelle mondial rassemble les caractéristiques suivantes : Il possède des filiales à Los Angeles (États-Unis) et Sydney (Australie). Il fournit Microsoft Axapta à partir de toutes ses locations géographiques à des clients situés dans toutes les régions des centres d opérations régionaux. Il fournit Microsoft Great Plains uniquement à partir de son affilié de Los Angeles à des clients situés aux États-Unis et au Canada. Chaque location géographique commande uniquement auprès du COR associé à la location géographique de ses clients dans ce COR. La règle générale est que le partenaire doit soumettre un SPA et une annexe signés à chaque COR dans lequel les clients avec lesquels il veut effectuer des transactions sont situés. Dans le cas présent, le partenaire parent potentiel, dont le siège social se trouve à Berlin, doit transmettre les formulaires suivants à chacun de ces COR : EOC o Deux copies signées du SPA EOC (signées par le partenaire parent). o Deux copies signées de l annexe EOC (signées par le partenaire parent). o Un formulaire profil SPA pour le partenaire parent à Berlin. AOC o Deux copies signées du SPA AOC (signées par le partenaire parent). o o Deux copies signées de l annexe Microsoft Axapta AOC (signées par le partenaire parent). Deux copies signées de l annexe Microsoft Great Plains AOC (signées par le partenaire parent). Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 22

23 o o o APOC o o o o o Un formulaire profil SPA pour le partenaire parent à Berlin. Deux copies signées de l accord d affilié AOC (signées par l affilié de Los Angeles). Un formulaire profil affilié pour l affilié de Los Angeles Deux copies signées du SPA APOC (signées par le partenaire parent). Deux copies signées de l annexe Microsoft Axapta APOC (signées par le partenaire parent). Un formulaire profil SPA pour le partenaire parent à Berlin. Deux copies signées de l accord d affilié APOC (signées par l affilié de Sydney). Un formulaire profil affilié pour l affilié de Sydney Dans l exemple ci-dessus, si l affilié de Los Angeles souhaite effectuer des transactions directement avec des clients en dehors de la région AOC, l affilié devra transmettre les accords d affiliés passés avec le COR supplémentaire de la région dans laquelle il désire effectuer des transactions. Les mêmes conditions s appliquent pour l affilié de Sydney. De plus, si l un des partenaires affiliés des exemples ci-dessus désirait fournir Microsoft Great Plains dans les régions EMEA ou APAC, le partenaire parent allemand devrait transmettre une annexe Microsoft Great Plains correspondant à la région dans laquelle il souhaite effectuer des transactions. Il faut également soumettre une demande de crédit à chaque COR auprès duquel un partenaire (parent ou affilié) souhaite obtenir un crédit. De plus, le partenaire doit soumettre à la région AOC les formulaires d exonération d impôts des états dans lesquels il est exempt d impôts. Exemple d autorisation Pour prendre un exemple, imaginons que trois affiliés regroupent les caractéristiques suivantes : Le parent partenaire est situé en Allemagne. Il existe trois affiliés. Le premier est situé aux États-Unis, le second en Australie et le dernier au Danemark. La société partenaire allemande et la société affiliée américaine ont obtenu les examens Microsoft Navision car deux personnes ont conjointement réussi les trois examens minimum pour Microsoft Navision, alors qu aucun des deux affiliés ne les a obtenus. Si l on suppose que l organisation a contracté un SPA avec chacun des COR concernés ainsi que l annexe Microsoft Navision et les accords d affiliés, les trois locations géographiques sont autorisées à commander Microsoft Navision dans le cadre suivant : Le partenaire parent allemand et l affilié américain peuvent commander Microsoft Navision auprès de chaque COR puisqu ils ont individuellement rempli les conditions d examen dans chaque région. Les affiliés australiens et danois ne sont autorisés à commander Microsoft Navision que pour les clients situés dans les régions des Amériques. Ils ne peuvent commander auprès des deux autres régions. Pour commander dans les régions EMEA et APA, chaque entité doit avoir rempli les conditions d examen de manière indépendante. Guide de l'accord relatif aux fournisseurs de solutions MBS 23