REGLEMENT JEU-CONCOURS ISULA VERDE 10 ANS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT JEU-CONCOURS ISULA VERDE 10 ANS"

Transcription

1 REGLEMENT JEU-CONCOURS ISULA VERDE 10 ANS Article 1 : Dénomination sociale et durée du jeu TOTAL CORSE - Société par Actions Simplifiée au capital de , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro B , dont le siège social est situé Rue Paratojo, Résidence le Desk, Bastia Ci-après dénommées la «Société Organisatrice», organise du 8 MAI 2014 AU 18 JUIN 2014 INCLUS, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé : «ISULA VERDE 10 ANS», ci- après dénommé le «Jeu», selon les modalités décrites dans le présent règlement. Article 2 : Participation La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, majeure capable,à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Article 3 : Principe et modalités du Jeu La participation au Jeu est ouverte du 8 MAI 2014 au 18 JUIN 2014 inclus. Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l adresse suivante : sous réserve notamment d éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs informatiques supportant les fichiers du Jeu. 3.1 Principes : Deux possibilités : Participation par téléchargement internet Pour participer au Jeu, le participant doit : Se connecter sur le site internet Télécharger le questionnaire sur Se rendre dans l une des 41 stations-service TOTAL Corse participantes pour déposer le questionnaire rempli Participation par utilisation de bulletins imprimés disponibles dans les stations-service TOTAL Corse participantes Déroulement : Répondre aux 8 questions figurant sur le questionnaire Se rendre sur le site internet pour regarder la vidéo «Isula Verde 1

2 10 ans» et trouver les bonnes réponses Remplir les champs obligatoires du formulaire de participation inclus dans le questionnaire : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, code postal, ville, téléphone, adresse . Cette inscription permet à la fois de participer au tirage au sort et de tenter de gagner la dotation A partir du 8 MAI 2014 déposer le questionnaire complété dans l une des urnes prévues à cet effet présentes dans les 41 stations-services TOTAL Corse participantes` 3.2 Liste des stations-services TOTAL Corse participantes : Liste nominative, géographique et numéro d urnes des stations-service TOTAL participantes LISTE DES URNES - STATIONS TOTAL 2014 Nom du site Adresse Code postal Ville N URNES 1 Station TOTAL CALACUCCIA CALACUCCIA 1 2 Station TOTAL L'Arinella - Relais de Rn 193 Montesoro BASTIA 2 3 Station TOTAL - Relais de Furiani Rond point de Furiani FURIANI 3 4 Station TOTAL - Relais de Borgo R.N BORGO 4 5 Station TOTAL - Relais de Casamozza RN LUCCIANA 5 6 Station TOTAL Ponte Novu R.N CASTELLO DI ROSTINO 6 7 Station TOTAL Ponte Leccia RN PONTE LECCIA 7 8 Station TOTAL Ile Rousse 36, Avenue Paul Doumer B.P ILE ROUSSE Station TOTAL - Relais du Monolithe Station TOTAL - Relais de BALAGNE Algajola CORBARA 9 RN CALVI Station TOTAL Folelli FOLELLI PENTA DI CASINCA 11 2

3 12 Station TOTAL Moriani Plage Moriani Plage SAN NICOLAO Station TOTAL ALISTRO R.N CANALE DI VERDE Station TOTAL GHISONACCIA GHISONACCIA Station TOTAL - Relais Auto du Fiumorbo Z.I. DE MIGLIACCIARU PRUNELLI FIUMORBO DI Station TOTAL TRAVO LOT CHIARELLI TRAVO VENTISERI Station TOTAL - DES NACRES RELAIS CÔTE RN SARI SOLENZARA Station TOTAL - RELAIS DE BAVELLA Station TOTAL - RELAIS DE TRINITE RN SOLENZARA SOLENZARA 18 RN 198 LA TRINITE PORTO - VECCHIO Station TOTAL - Relais du soleil Route de BASTIA PORTO - VECCHIO Station TOTAL Relais des Nacres RELAIS DES NACRES PORTO - VECCHIO Station TOTAL - RELAIS DU STABIACCIU ROUTE DE BONIFACIO - RN PORTO - VECCHIO Station TOTAL - RELAIS DE PALOMBAGGIA Station TOTAL - RELAIS DE L'Araguina ROUTE DE BONIFACIO PORTO - VECCHIO 23 AVENUE SYLVER BHON BONIFACIO Station TOTAL Levie ALLEE DES CHENES LEVIE Station TOTAL PIANOTTOLI PIANOTTOLI CALDARELLO Station TOTAL SARTENE SARTENE Station TOTAL BARACCI OLMETO Station TOTAL OLMETO RD OLMETO Station RUPIONE TOTAL - RELAIS DU PIETROSELLA Station TOTAL LES MARINES DE PORTICCIO PORTICCIO 31 3

4 32 Station TOTAL GUITERA LES BAINS Station TOTAL R.N SANTA MARIA SICCHE Station TOTAL CAMPO DELL'ORO LIEU DIT VIGNETTA AJACCIO Station JOSEPH TOTAL - RELAIS SAINT Quartier St- Joseph ROUTE de SARTENE AJACCIO Station TOTAL SANGUINAIRES LES 65, cours Lucien BONAPARTE BP AJACCIO CEDEX Station TOTAL - RELAIS DU PONT DE SAGONE ROUTE DE BONIFACIO PORTO - VECCHIO Station TOTAL - RUE DE LA REPUBLIQUE CARGESE Station TOTAL SERRIERA Lieu dit TRAJINU SERRIERA Station TOTAL - BALEONE Relais de RN 193 SARROLA CARCOPINO MEZZAVIA Station TOTAL VIVARIO RN 193 TATTONE VIVARIO Modalités de participation : Tout participant doit obligatoirement déposer son bulletin dûment rempli dans l urne prévue à cet effet dans l une des stations-service TOTAL participante du 8 mai au 18 juin inclus. Les gagnants seront sélectionnés par tirage au sort comme il est indiqué ci-après parmi les participants ayant répondu correctement aux questions posées Pour valider sa participation au Jeu tel que décrit ci-dessus, le joueur devra remplir le formulaire de participation. Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires. Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La Société Organisatrice peut toujours exiger du gagnant, au moyen de tous justificatifs utiles, (carte d'identité etc ), la preuve de la parfaite concordance de ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse ) avec les renseignements le concernant, mentionnés sur le bulletin, avant même de procéder à la remise des lots. Tout refus ou impossibilité de transmission immédiate évoquée entrainera annulation de la participation La participation est limitée à un bulletin par personne La participation personnelle n'est pas exigée, une même personne pouvant déposer plusieurs bulletins pour des tiers. Toutefois un bulletin portant un même nom ne pourra être déclaré gagnant qu'une seule fois (lors de son premier tirage). Si un autre bulletin portant le même nom venait à être tiré à nouveau, il serait déclaré nul et le premier bulletin tiré et déclaré gagnant serait également annulé. Un nouveau bulletin devant alors être tiré au sort pour les remplacer Les urnes utilisées ci-dessous indiquées seront livrées, fermées à clef et numérotées, par leur concepteur (société ID3D) au livreur, la Société Ciergerie VERDI. Les clefs seront transmises de manière séparée à la Société EMMA Conseil qui les remet à la gardienne, avant leur mise à disposition 4

5 dans les 41 stations-service TOTAL de Corse participantes. Les urnes seront disposées avant le jeudi 8 mai 2014 par la société organisatrice ou son mandataire Les clefs sont consignées entre les mains d'un gardien : SAS Total Corse en la personne de Madame Marie-Nöelle LEONELLI et sous sa responsabilité (qui pourra en cas de nécessité se faire remplacer sur simple délégation écrite de sa part) Les urnes seront relevées (fermées) auprès des 41 stations-service TOTAL de Corse participantes entre le 19 et le 29 juin 2014 par la société organisatrice ou son mandataire et centralisées dans un local situé à l'adresse suivante: SAS TOTAL Corse Rue Paratojo, Résidence le Desk, Bastia Ouverture des urnes La Société Organisatrice prendra attache avec le gardien des clefs, pour procéder à l'ouverture des urnes en sa présence A partir du 19 juin 2014, le gardien pourra procéder à l'ouverture des urnes Le service de la Société Organisatrice procédera ensuite à la vérification des bonnes réponses. Il devra plus particulièrement déterminer et indiquer le nombre total de bulletins, le nombre de bulletins présentant les bonnes réponses et individualiser en deux groupes ces bulletins à présenter à l'etude d'huissier de Justice instrumentaire lors du tirage au sort L'Etude d'huissiers de Justice instrumentaire procédera ensuite, préalablement aux tirages au sort, par sondages, à la vérification des bulletins éligibles au tirage au sort (les bonnes réponses) et ceux ne le permettant pas Le paquet de bulletins ne présentant pas les bonnes réponses sera gardé dans une caisse, ou tout réceptacle fermé pouvant être scellé par les soins de l'etude d'huissiers de Justice dans l'attente du délai de contestation: ledit paquet étant conservé et gardé par la Société Organisatrice jusqu'à la fin de leur délai de garde sous-indiqué La Société Organisatrice se réserve le droit de compléter les moyens de participation et le jeu concours proposé sans avoir à modifier le présent règlement. (pour cela, elle procèdera par simple avenant mis en ligne), sous le même contrôle de l'etude d'huissier de Justice que pour le règlement initial Aucune participation par voie postale n'est admise, le bulletin étant à disposition du public à titre gratuit sur le site internet et dans les 41 stations-services TOTAL participantes dans les conditions cidessus et ci-dessous indiquées. Tout bulletin raturé, surchargé, incomplet ou illisible sera considéré comme nul. Article 4 : Résultats 4.1 Généralités : Le tirage au sort sera effectué le vendredi 4 juillet à 9h00, par l'etude d'huissiers de Justice parmi les bulletins présentant les réponses correctes à l'ensemble des questions qu'ils contiennent. Tous les gagnants seront avertis par téléphone par les organisateurs. Pour les trois lots d exception (Voyage nature au Costa Rica, Un an de carburant, Forêt corse en hélicoptère), les gagnants seront conviés à la remise des lots dans la station dans laquelle le bulletin a été déposé, à l occasion d un événement dédié, dont la date leur sera communiquée ultérieurement. 4.2 Bulletins présentant les bonnes réponses Les bulletins présentant les bonnes réponses seront déposés et consignés durant le délai de contestation auprès de l'etude d'huissiers de Justice dépositaire du présent règlement. 5

6 4.3 Bulletins tirés au sort Les bulletins tirés au sort par l'etude d'huissiers de Justice, présentant les réponses gagnantes seront joint au procès verbal de tirage au sort pratiqué par l'etude d'huissiers de Justice dépositaire du présent règlement. 4.4 Des bulletins de "réserve" et expressément "non-gagnants" seront tirés après le tirage au sort et numérotés dans l'ordre de leur sortie. Il est précisé que trois bulletins réservistes seront tirés pour chaque lot mis en jeu. Ceux-ci sont destinés à permettre une parfaite et complète remise des lots dans le cas où des gagnants venaient à ne pas retirer leur lot (obligation légale et jurisprudentielle) 4.5 En cas de non retrait des lots Tout gagnant qui ne se sera pas fait connaître avant le Lundi 21 juillet inclus, sera déchu de son droit à attribution du lot, et sera automatiquement substitué par le titulaire du bulletin de participation de réserve, (dans l'ordre de sa numérotation: ex: 1,2,3 etc ) et dont le nom ne sera pas divulgué sauf dans le cas de l attribution du lot suite à la déchéance du bulletin gagnant. 4.2 Particularités : Pour permettre cette participation multiple pour ce jeu dit "à tiroirs", deux dépouillements seront réalisés. Tirage n 1 : Dans le Réseau de stations-services TOTAL Corse Tirage n 2 : Dans chaque station-service TOTAL Corse Tri n 1 : dans chaque urne, il sera procèdé au tri des bonnes réponses en indiquant le numéro de l urne sur les bulletins présentant les bonnes réponses, le tirage n 2 est effectué pour chacune des urnes (soit 41) Tri n 2 : il sera procédé au regroupement des bulletins présentant les bonnes réponses du tri n 1 et procédé au tirage n 1 Pour des raisons pratiques, il sera procédé au tirage n 2 puis n 1, c est-à-dire : - Un tirage par urne (tirage n 2), - Puis: Mise en commun de l ensemble des bulletins présentant les bonnes réponses des 41 urnes et tirage n Tirage n 2 : Dans chaque station-service TOTAL Corse participante Bulletins du tri n gagnants Gain : LOT 1 > 3 mois d abonnement au Corse-Matin >> 41 gagnants LOT 2 > Carte carburant de 50 euros >> 3 gagnants par station soit 123 gagnants Particularités: Le tirage n 2 s effectue urne après urne. Après le tirage n 2 par l Huissier de Justice, des photocopies des bulletins gagnants certifiés conformes par ce dernier seront réalisées et remises en jeu avec les autres bulletins s'y trouvant présents pour le tirage n Tirage n 1 : Dans le Réseau de stations-service TOTAL Corse Bullletins du tri n 2 3 gagnants Gains : LOT 1 > Un voyage nature au Costa-Rica >> 1 gagnant LOT 2 > 1 an de carburant>> 1 gagnant LOT 3 > La forêt corse en hélicoptère >> 1 gagnant Après les tirages n 1 et n 2, il sera procédé sur place aux photocopies des bulletins originaux gagnants (de ces tirages) dont les originaux seront joint au procès verbal de tirage rédigé par l'huissier de Justice. Article 5 : Dotations et réserves Les lots mis en jeu sont les suivants : 6

7 5.1 Dotations : Tirage n 1 : Dans le Réseau de stations-service TOTAL Corse Bulletins du tri n 2 3 gagnants LOT 1 > Un voyage nature au Costa-Rica >> 1 gagnant Destination : Costa Rica Voyage 11 jours / 8 nuits sur place et 2 nuits en avion pour 2 personnes Dates de départ : au choix entre le 20 novembre et le 19 décembre 2014 Description du séjour : Le programme est donné à titre indicatif pour les transports, ceux-ci étant déterminés par le lieu de résidence du gagnant Programme «Le Must du Costa Rica» JOUR 1 BASTIA-MARSEILLE BASTIA MARSEILLE 18H30-19H20 NAVETTE POUR HOTEL MARIGNANE PULLMAN**** DINER ET NUIT JOUR 2 MARSEILLE-SAN JOSE PETIT DEJEUNER TRES MATINAL ET TRANSFERT EN NAVETTE MARSEILLE-MADRID 07H00-08H40 MADRID-SAN JOSE 12H05-15H05 (10h00 de vol) Transfert et nuit à l hôtel Xandari 4* ( ou similaire ) JOUR 3 : San José - Poas - San José Petit déjeuner. Journée d excursion dans la Vallée Centrale. Après la traversée d Alajuela, continuation vers le Parc National du volcan Poas qui possède l un des plus grands cratères au monde. La végétation tropicale et luxuriante qui entoure le colosse,le lac sulfureux qui en garnit le fond et son activité quasi permanente en font l un des sites les plus spectaculaires du pays. Balade à pied jusqu au cratère principal (20 mn demarche). Route pour la plantation de café de Doka à la découverte de l or noir du Costa Rica. Déjeuner. Nuit à l hôtel Xandari 4*. JOUR 4 : San José - Tortuguero (3h30 de route, 2h de bateau) Petit déjeuner. Départ matinal pour la côte des Caraïbes, traversée de l impressionnante forêt tropicale Braulio Carrillo. Poursuite jusqu à l embarcadère et transfert à Tortuguero. Remontée en bateau jusqu au village de Tortuguero et installation au Manatus Lodge. Déjeuner. Balade dans le village à la découverte de la vie caribéenne de ce village atypique. Dîner et nuit au Lodge. Manatus Lodge 3*( ou similaire ). JOUR 5 : Tortuguero Petit déjeuner. Magnifique promenade en bateau sur les canaux du Parc National de Tortuguero,en compagnie des singes, des crocodiles, et des oiseaux tropicaux... Déjeuner. Temps libre puis excursion à pied dans la réserve du Lodge qui jouxte le Parc National. Dîner et nuit au Lodge. Manatus Lodge 3* (ou similaire). JOUR 6 : Tortuguero - Volcan Arenal (2h de bateau, 5h de route) Petit déjeuner. Départ en bateau le long du canal de Tortuguero puis depart jusqu à Guapiles. vers la région du volcan Arenal à travers les plantations d ananas.. Arrivée à Arenal et nuit à l hôtel Kioro 5*(ou similaire). JOUR 7 : Volcan Arenal Petit déjeuner. Journée libre à la découverte de la région ou moment de relaxation dans les eaux thermales. Nuit à l hôtel Kioro 5*(ou similaire). JOUR 8 : Volcan Arenal - Plage du Pacifique (4h de route) Petit déjeuner. Route autour du lac entre la forêt dense et l imposant volcan. Direction le Guanacaste. Piste pour rejoindre la plage d Islita. 7

8 Nuit à l hôtel Punta Islita 5*(ou similaire). JOUR 9 : Plage du Pacifique Petit déjeuner. Journée libre afin de profiter des plages, du Spa ou pour les plus actifs opter pour une activité au départ de l hôtel (pêche, quad, canopy ). Nuit à l hôtel Punta Islita 5*( ou similaire ). JOUR 10 : Plage du Pacifique - San José (4h30 de route) Petit déjeuner. Pistes et route à travers la péninsule de Nicoya avant de rejoindre le fameux pont de La Amistad. La route se poursuit sur l interaméricaine jusqu à l aéroport international à 14h00. SAN JOSE-MADRID 17h05-11h30 (11h25 de vol) diner et nuit a bord. JOUR 11 : MADRID BASTIA MADRID-MARSEILLE 16H55-18H30 MARSEILLE-BASTIA 21H00-21H50 PLAN DE VOL SOUS RESERVE DE MODIFICATION LE PRIX COMPREND / Les vols de Bastia a San Jose aller-retour Transferts aller-retour aéroport de Marignane Hôtel **** -1 nuit à Marignane diner. Nuit et petit déjeuner Transfert aéroport hôtel aller-retour à San Jose 8 petits déjeuners+3 déjeuners+2 diners 8 nuits hôtel 4 et 5* et lodge dans parc national Toutes les excursions du programme avec chauffeur privé LE PRIX NE COMPREND PAS/ Les passeports obligatoires valable encore 6 mois après le retour Les repas non mentionnés au programme Les boissons et dépenses personnelles et pourboires Les assurances assistances rapatriement annulation bagages à LE PRIX COMir de 980E A/R(1 Valeur minimum : 7000 euros En cas de changements dus à des impératifs du Tour Operator ou autre aleas dont aleas climatiques, ou tout autre alea nécessitant des changements ou annulations de certains points sus-exposés, des prestations équivalentes seront proposées. Sachant que la valeur exposée est une valeur strictement minimum, des prestations supplémentaires pouvant être bien sûr proposées et pratiquées sans supplément, mais ne pouvant être garanties à ce jour elles ne figurent pas dans l'exposé. LOT 2 > 1 an de carburant >> 1 gagnant Carte Jubiléo valable un an à compter de la date d activation dans le Réseau TOTAL Corse et continent Remise au gagnant de 9 cartes d une valeur unitaire de 200 euros Description du lot : 1 an de carburant gratuit d une valeur de 1800 (calcul basé sur 24 pleins de 75 ). La carte Jubiléo est une carte prépayée non rechargeable Le montant La Carte est émise pour une valeur dont le montant est mentionné sur le recto de la Carte soit 200 euros Les carburants, produits et services La carte Jubiléo permet l acquisition de carburants et d autres produits et services (par exemple, le lavage et les produits en boutique) dans le Réseau, à l exception des produits suivants : - Tabac, alcools forts et spiritueux, livres, presse, produits de la française des jeux, préparations pour nourrissons. 8

9 La date d activation et la durée de validité La Carte est valide 12 mois à compter de son activation (activation automatique des cartes 15 jours après la validation de la commande). La Carte n est acceptée dans le Réseau qu à compter de sa date d activation et jusqu à sa date de fin de validité. En cas de présentation dans le Réseau d une Carte avant sa date d activation, un autre moyen de paiement sera demandé au Porteur. La date de fin de validité figure sur le recto de la Carte. Chaque Carte reste valide jusqu au dernier jour inclus du mois de validité mentionné. A l issue de cette période de validité, la Carte n est ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Valeur minimum : 1800 euros LOT 3 > La forêt corse en hélicoptère >> 1 gagnant Tour en hélicoptère valable pour 2 personnes Temps de vol : 1H Dates de départ : au choix, société ouverte toute l année, bon cadeau valable un an Description du vol : Survol de la forêt corse Départ Aéroport d Ajaccio Vallée de la Gravona Village de Peri Forêt de Vizzavona Col de Sorba Lac de Melo Lac de Capitello Lac de Ninu Forêt d Aïtone Golfe de Porto Cargèse Retour Aéroport d Ajaccio Valeur minimum : 1000 euros Tirage n 2 : Dans chaque station-service TOTAL Corse participante Bulletins du tri n gagnants LOT 1 > 3 mois d abonnement au Corse-Matin >> 41 gagnants 1 gagnant par station Description du lot : 3 mois d abonnement au Corse Matin Valeur minimum : 110 euros unitaire LOT 2 > Carte carburant de 50 euros >> 3 gagnants par station soit 123 gagnants Carte Jubiléo valable un an à compter de la date d activation dans le Réseau TOTAL Corse et continent Description du lot : carte Jubiléo d une valeur unitaire de 50 euros. La carte Jubiléo est une carte prépayée non rechargeable Le montant La Carte est émise pour une valeur dont le montant est mentionné sur le recto de la Carte soit 50 euros Les carburants, produits et services La carte Jubiléo permet l acquisition de carburants et d autres produits et services (par exemple, le lavage et les produits en boutique) dans le Réseau, à l exception des produits suivants : - Tabac, alcools forts et spiritueux, livres, presse, produits de la française des jeux, préparations pour nourrissons. 9

10 La date d activation et la durée de validité La Carte est valable un (1) an à compter de sa date d activation. La Carte n est acceptée dans le Réseau qu à compter de sa date d activation et jusqu à sa date de fin de validité. En cas de présentation dans le Réseau d une Carte avant sa date d activation, un autre moyen de paiement sera demandé au Porteur. La date de fin de validité figure sur le recto de la Carte. Chaque Carte reste valide jusqu au dernier jour inclus du mois de validité mentionné. A l issue de cette période de validité, la Carte n est ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Valeur minimum : 50 euros unitaire 5.2 Réserves : Les lots seront acceptés tels qu ils sont annoncés par la société organisatrice. Ils sont nominatifs et pourront sous réserve de l accord du titulaire du lot être transférés à la personne de son choix présentant les mêmes conditions de participation que ce dernier. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur numéraire, ni à leur échange ou remplacement, ni à aucune contrepartie ou équivalent Il est expressément précisé que l'organisateur ne fournira aucune prestation ni garantie, celle-ci consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus. Article 6 : Attribution des dotations et demandes de remboursements des frais de livraison 6.1 Attribution des dotations : Pour le tirage n 1 : Les 3 lots seront envoyés par voie postale à l adresse du gagnant aux frais de l'organisateur, après vérification de ses coordonnées remises. Les gagnants seront néanmoins invités, s'ils le souhaitent expressément lors de l'annonce de leur gain, à un événement dédié dans la station-service TOTAL dans laquelle le bulletin aura été tiré au sort. Dans ce cas les lots leurs seront remis en mains propres. Pour le tirage n 2 : Le lot 1 consistant en un abonnement sera envoyé par voie postale à l adresse du gagnant aux frais de l'organisateur, après vérification de ses coordonnées Le lot 2 sera envoyé par voie postale à l adresse du gagnant, aux frais de l'organisateur, après vérification de ses coordonnées ou remis en mains propres par l exploitant si possible 6.2 Demandes de remboursements des frais de livraison des lots gagnés : Tous les lots prévus au présent jeu-concours peuvent être envoyés par courrier au gagnant, aux frais de l'organisateur ou remis en mains-propres uniquement si les participants le requièrent expressément et donc font leur affaire de leur déplacement, aussi, aucune demande de remboursement relative aux frais éventuellement engagés par le gagnant pour retirer son lot n'est nécessaire. Article 7 : Responsabilité et exclusions 7.1 La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, le concours devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié ou annulé, notamment en cas de force de majeure ou si la cause ne relève pas de la responsabilité de l organisateur. 7.2 La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de remise des lots et de la perte ou la détérioration de la dotation du fait d un tiers ou d un cas de force majeure. 7.3 La participation au Jeu implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites 10

11 du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, les risques liés à la connexion, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux de communications électroniques. 7.4 La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site et/ou du Jeu pour un navigateur donné. 7.5 La Société Organisatrice ne garantit pas que le site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption. 7.6 En cas de disfonctionnement technique du site et/ou du Jeu, La Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. 7.7 La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant leur arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, aurait mal orthographié son nom et coordonnées, aurait employé une encre effaçable ou de mauvaises qualité, etc ). 7.8 La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil informatique et de transmission de données (internet). Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du site et/ou du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le Participant de quelque façon que ce soit. 7.9 Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant au Jeu La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être encourue : - Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet - Si un participant oubliait de remplir ses coordonnés - Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, de son poste informatique, etc ) - En cas de panne EDF ou d'incident du serveur du FAI La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenus pour responsable pour les causes ci-dessus et ci-dessous listées, sans que cette liste soit limitative : - Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site - De la transmission et/ou de la réception de toute données et/ou information sur Internet ou sur le réseau cellulaire - De tout disfonctionnement du réseau Internet ou du réseau cellulaire empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu - De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication - De perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute données - Des problèmes d'acheminement par les moyens des participants eux-mêmes - Du fonctionnement de tout logiciel ou de tout téléphone - Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique - De tout dommage causé à l'ordinateur ou au téléphone d'un Participant - De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature,ayant empêché ou limitant la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ou le téléphone d'un Participant La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger la période de participation au Jeu. 11

12 7.14 Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications de ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement Il est convenu que La Société Organisatrice ne pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres évènements (tel que des rapports de suivi ou autres ) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, réalisés ou conservés directement ou indirectement par La Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site internet La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché fraudé truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si lui, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site internet de La Société Organisatrice 7.21 Décharge expresse de responsabilité: La Société Organisatrice fait son affaire de l'organisation préparatoire au jeu, du dépouillement et de la détermination des bulletins contenant les bonnes réponses. Elles déchargent expressément l'etude d'huissier de Justice de ces opérations préparatoires Du seul fait de leur participation, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d une fausse identité entraîne automatiquement l élimination du participant à ce jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d informations erronées Les gagnants font leur affaire de tout vaccins éventuels ou modalités nécessaires pour intégrer un éventuel Etat étranger. La société organisatrice ne pouvant être tenue pour responsable de tout accident éventuel, maladie, épidémie, guerre, attentats, etc pouvant affecter le gagnant. Article 8 : Affichage du règlement et mise à disposition L'extrait de règlement du présent jeu est affiché dans les 41 stations-service TOTAL participantes et le règlement entier disponible sur pour la présente opération, et les éventuels avenants à celui-ci le seront de la même façon. 12

13 Article 9 : Disponibilité du règlement Le règlement intégral est consultable à tout moment sur le site internet Et sur le site internet de l'etude d'huissier de Justice instrumentaire: Article 10 : Données personnelles - Informatique et liberté Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse...), ces informations n'étant ni enregistrées ni sauvegardées dans un fichier informatique Il n'y a pas d'application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vu l'absence de constitution d'un fichier nominatif. Les bulletins présentant les bonnes réponses non gagnants et les bulletins ne présentant pas les bonnes réponses (perdants) étant détruit par La Société Organisatrice après purge du délai de garde pour contestation de 90 jours à compter de la date du tirage au sort : soit le 4 octobre (voir article 12) Les bulletins gagnants étant joins à l'original du Procès verbal de tirage au sort de l'etude d'huissiers de Justice Instrumentaire. Article 11 : Acceptation du règlement La participation à ce jeu implique une acceptation pleine et entière du présent règlement. Article 12 : Enregistrement du règlement Le présent règlement a été déposé en l'etude d'huissiers de Justice: SCP FILIPPI LECA MARZOCCHI ayant son siège 35 Boulevard Paoli Bastia. Article 13 : Droit applicable - Différents Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés relatives à l interprétation du règlement seront tranchées préalablement par La Société Organisatrice. Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être formulées par écrit, directement à la Société Organisatrice à l adresse suivante : SAS Total Corse :Rue Paratojo - Résidence le Desk Bastia Ci-après dénommées la «Société Organisatrice», et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu indiquée au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, ou en cas de tout litige sur la remise du lot ou autre, à défaut d'accord amiable, tout litige sera préalablement soumis à la clause de médiation suivante : Article 13.1 Clause de médiation En cas de tout litige à l'encontre de la société organisatrice ou à l'encontre de l'interprétation des présentes causes et de ce jeu en général: il est expressément convenu et accepté par tous les participants au présent jeu qu'aucune juridiction ne pourra être saisie valablement avant d'avoir tenté préalablement une médiation devant : Le Centre Multiprofessionnel de Médiations (C.M.M) ayant son siège 35 Bd Paoli BASTIA ( 13

14 A défaut en cas de désaccord des parties sur ce centre, devant tout autre Centre de médiations choisi de concert par les parties. Dans le cas contraire, la juridiction saisie devant se déclarer incompétente. En cas de constat d'échec de la médiation préalable, le litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence. Article 14 : Publicité Du seul fait de l'acceptation de sa participation à ce jeu et de l'acceptation de son lot ou gain, le Participant bénéficiaire autorise expressément La Société Organisatrice et/ou ses partenaires commerciaux publier et diffuser, avec la mention de son lot ou gain, ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France, pendant une durée de deux ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce lot ou gain. Article 15. Remboursement des frais de participation: connexion et autres frais de demandes de remboursements: 15.1 Connexion internet : En considération des services actuellement disponibles sur le marché qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), La Société Organisatrice constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au jeu. Si toutefois un débours était nécessaire ou si l'évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de connexion des participants seraient remboursés dans la limite de deux minutes de communication au tarif d une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. Seuls les Participants utilisant un compte lié au temps de connexion seront remboursés (ils devront apporter à la société organisatrice toutes preuves de leurs coûts sur un support papier à lui envoyer contre remboursement du timbre au tarif lent) Remboursement du montant des photocopies : Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement du Participant sera remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 euro TTC par copie (sept centimes Toutes Taxes Comprises) Remboursement des frais d affranchissements : Aucune demande de remboursement des frais d affranchissements ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Les frais d'affranchissement nécessaires et la demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent France métropolitaine en vigueur (ex 6.2.2) Limitations : Les demandes de remboursement aux frais de participation au jeu-concours sont limités une (1) par foyer (même nom,même adresse) (ex 6.2.3) Délai pour demander le remboursement : La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 60 (soixante) jours après la date du tirage au sort prévue le 4 Juillet 2014, soit le 04 septembre 2014, le cachet de la poste faisant foi (ex 6.2.4) Délai maximum de règlement de la demande de remboursement : Le remboursement des frais se fera dans un délai de soixante jours (60) maxi, suivant la réception de la demande de remboursement (ex 6.2.5) Formalités impératives : Aucune demande de remboursement par courrier électronique, téléphone, fax ne pourra être prise en compte, la demande devra être faite de façon écrite à l adresse suivante : 14

15 TOTAL Corse - Société par Actions Simplifiée au capital de , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro B , dont le siège social est situé Rue Paratojo, Résidence le Desk, Bastia Le prix du timbre pouvant vous être remboursé (au tarif lent), sur demande pratiquée en même temps à la même adresse. v 15

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014 REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014 Article 1 : ORGANISATEUR ET PARTICIPANTS La société NESPRESSO FRANCE S.A.S. (ci-après la Société Organisatrice) dont le siège social est situé 1 Boulevard Pasteur 75015

Plus en détail

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial

Plus en détail

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Article 1 : Organisation du Concours La société : KEOLIS CAEN au capital de 60 000 enregistré sous le numéro de SIRET 572 028 660 000 72 et dont le siège social se

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015

REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015 REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société ACTIV MEDIA, dénommée ACTIV RADIO, dont le Siège social est 5 Place Jean Ploton à ST ETIENNE, immatriculée

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» -

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - Date règlement : 31/07/2015 RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La société AB SAT SAS (ci-après dénommée «Société Organisatrice»),

Plus en détail

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1- Société organisatrice TRANSAT France SA au capital de 44 168 - RCS Créteil 347 941 940.

Plus en détail

Règlement de Jeu BAC 2015

Règlement de Jeu BAC 2015 Règlement de Jeu BAC 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui

Plus en détail

Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation

Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation Règlement du Jeu «Gagner 2 places de cinéma tous les jours au jeu concours Grand Concours Cinema» Article 1 : Société organisatrice L association des Commerçants de L esplanade établie Place de L accueil,

Plus en détail

PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes

PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes,

Plus en détail

Règlement de Jeu DESTINATION PLAISIR MARS 2014

Règlement de Jeu DESTINATION PLAISIR MARS 2014 Règlement de Jeu DESTINATION PLAISIR MARS 2014 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La société Antenne Réunion SA, ci-après «la Société Organisatrice» dont le siège social se situe

Plus en détail

REGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok»

REGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok» REGLEMENT JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok» Article 1 : Organisation Les 3 entités suivantes : - la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. "1 an de Complémentaire Santé à GAGNER"

REGLEMENT DU JEU. 1 an de Complémentaire Santé à GAGNER - 1 - Art. 1 : ORGANISATION La société ECA-Assurances, SA au capital de 250 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 402 430 276, dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!»

REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» Article 1 Société organisatrice La Fédération Nationale des Caisses d Epargne, Association régie par les dispositions

Plus en détail

Règlement de sondage avec tirage au sort des participants

Règlement de sondage avec tirage au sort des participants Règlement de sondage avec tirage au sort des participants Organisateur : La SA à conseil d administration Total Marketing Services dont le siège social est 562 avenue du Parc de l Ile, 92 029 NANTERRE

Plus en détail

20 ECHARPES DE PORTAGE EVIAN PAR PAPA, MAMAN, EVIAN

20 ECHARPES DE PORTAGE EVIAN PAR PAPA, MAMAN, EVIAN Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE La Société Anonyme des Eaux Minérales d Evian (Danone Eaux France), SAS au capital de 10 615 281 Euros, RCS Thonon n 797 080 850,dont le siège social est situé 11 Avenue

Plus en détail

Règlement de Jeu RUGBY 2015

Règlement de Jeu RUGBY 2015 Règlement de Jeu RUGBY 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui

Plus en détail

Le jeu est ouvert du Dimanche 4 novembre 2007 00:00 (heure française) au Mardi 4 décembre 2007 Minuit. (heure française)

Le jeu est ouvert du Dimanche 4 novembre 2007 00:00 (heure française) au Mardi 4 décembre 2007 Minuit. (heure française) ARTICLE 1 - ENTREPRISE ORGANISATRICE Le présent jeu, gratuit sans obligation d'achat, est organisé par l'entreprise, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'angers sous le numéro SIREN 500 050

Plus en détail

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris»

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE Association EDC Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro de SIRET 40249993300024, APE 8542 Z ayant son siège social 70 galerie

Plus en détail

Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie»

Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie» Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La SAS au capital de 75000 immatriculée 33521982000016, située, 70300 Luxeuil les Bains, ci-après désignée ou

Plus en détail

Les gagnants seront informés par E-mail dès le tirage au sort effectué.

Les gagnants seront informés par E-mail dès le tirage au sort effectué. 1. ORGANISATION La SARL Olly Boutique, dont le siège est sis à LYON 69001, 17 rue Paul Chenavard, organise une enquête sur la vente à domicile de sextoys et ce durant la période allant du 14 Janvier au

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. PMU FACEBOOK Casting Poker Ladie

REGLEMENT DU JEU. PMU FACEBOOK Casting Poker Ladie REGLEMENT DU JEU PMU FACEBOOK Casting Poker Ladie ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n SIREN 775

Plus en détail

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le

Plus en détail

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le Jackpot de Louise»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le Jackpot de Louise» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le Jackpot de Louise» DU 05/06/2015 AU 30/06/2015 La société Albin Michel organise un jeu-concours gratuit appelé «Le jackpot de Louise». Ce jeu se déroulera sur la page Facebook

Plus en détail

REGLEMENT JEU QUIZZ SMS +

REGLEMENT JEU QUIZZ SMS + REGLEMENT JEU QUIZZ SMS + ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La Société ESI au capital de 8000 Euros, RCS 493 029 433 PARIS, dont le siège social est 90 avenue du Maine 75014 PARIS, éditrice

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015

REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA

Plus en détail

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT La société CEPP (ci-après «la Société Organisatrice»), numéro de RCS 572 056 331 dont le siège social est situé 85 rue de l Hérault 94220 Charenton le Pont ci-après

Plus en détail

REGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr.

REGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. REGLEMENT-CADRE Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. ARTICLE 1 : PRESENTATION DES SOCIETE ORGANISATRICES Blopresse au capital de 30.000, immatriculée au RCS

Plus en détail

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Evasion Culinaire Boutique, SARL au capital de 1 721 824 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes

Plus en détail

Règlement du jeu concours STAR «A la recherche du renne perdu»

Règlement du jeu concours STAR «A la recherche du renne perdu» Règlement du jeu concours STAR «A la recherche du renne perdu» Article 1 : Société organisatrice Keolis Rennes RCS 340035526 00029 dont le siège social est situé Rue Jean-Marie Huchet, 35040 Rennes Cedex,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals Article 1 - Présentation de la société organisatrice La Région Midi-Pyrénées, organise un jeu gratuit ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine,

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS

REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS 1. Organisateurs La Mutuelle familiale de la Corse,n SIRET : 783 005 655 00031 dont le

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1

Plus en détail

Question 2) Quelle est la couleur du lycra du Jeep leader de la World Surf League?

Question 2) Quelle est la couleur du lycra du Jeep leader de la World Surf League? Règlement du Jeu-Concours Adrénaline / PRO FRANCE BY JEEP ARTICLE 1 : Société Organisatrice La Société L Équipe 24/24 dont le siège social est sis 4 cours de l île Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt et

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU - Application Hypergames

REGLEMENT DU JEU - Application Hypergames REGLEMENT DU JEU - Application Hypergames Article 1 : ORGANISATION La société AUCHAN France, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 56 882 160 euros, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015»

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» Article 1 - Présentation de la société organisatrice Le jeu concours est organisé par la Mairie de Cannes, ci-après dénommée l organisateur,

Plus en détail

Règlement Jeu concours dans le cadre du Sondage Carnet d Accueil Mobile Propriétaires Homelidays

Règlement Jeu concours dans le cadre du Sondage Carnet d Accueil Mobile Propriétaires Homelidays Règlement Jeu concours dans le cadre du Sondage Carnet d Accueil Mobile Propriétaires Homelidays Article 1: Société organisatrice HomeAway France, SARL, opérant le site www.homelidays.com, inscrite au

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus.

REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus. REGLEMENT JEU-CONCOURS TISSEO Ligne de TRAMWAY 2 qui se déroule du 11 avril 2015 au 25 avril 2015 inclus. Article 1 : Objet TISSEO, Etablissement Public Industriel et Commercial, identifiée au RCS de Toulouse

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS VIE DE MOBILE»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS VIE DE MOBILE» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS VIE DE MOBILE» 1. OBJET DEKALEE, SARL au capital de 50 000 Euros,immatriculée au RCS Paris sous le numéro 752 469 163, dont le siège social est situé au 49 rue Boissonade,

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU «GAGNE TON LOYER SUR VIRGIN RADIO»

REGLEMENT GENERAL DU JEU «GAGNE TON LOYER SUR VIRGIN RADIO» REGLEMENT GENERAL DU JEU «GAGNE TON LOYER SUR VIRGIN RADIO» ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La SAS Europe 2 Entreprises, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 819 577 ayant son siège

Plus en détail

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT Article 1 : Organisation La Fédération du Crédit Mutuel Océan, dont le siège social est situé au 34 rue Léandre Merlet 85000 La Roche sur-yon organise un jeu gratuit et sans

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS AUDIOTEL 2013/2014

REGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS AUDIOTEL 2013/2014 REGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS AUDIOTEL 2013/2014 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 168 463 ayant son siège

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ANCV CLIENTS JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ANCV CLIENTS JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ANCV CLIENTS JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT ARTICLE 1 L Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ci-après «ANCV»), établissement public à caractère industriel et commercial,

Plus en détail

Article 2 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION/ PRESENTATION DES LOTS

Article 2 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION/ PRESENTATION DES LOTS REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Les Fabuleux petits déjeuners Nespresso en bord de mer» Article 1 : ORGANISATEUR ET PARTICIPANTS La société 1 PIÈCE CUISINE dont le siège social est situé 24 rue St Sabin 75011

Plus en détail

«Jeu concours Forfaits Joe Mobile»

«Jeu concours Forfaits Joe Mobile» Ce règlement comporte 12 articles Article 1 Organisation du jeu «Jeu concours Forfaits Joe Mobile» La société CDISCOUNT, Société Anonyme au capital de 5 162 154,62 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux

Plus en détail

REGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!»

REGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!» REGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!» Article 1 : La société organisatrice L association 100 jours pour entreprendre, régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège est situé

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SÉLECTIONS EN VUE DE LA PARTICIPATION AU JEU TELEVISE «LA MAISON DU BLUFF»

RÈGLEMENT DES SÉLECTIONS EN VUE DE LA PARTICIPATION AU JEU TELEVISE «LA MAISON DU BLUFF» RÈGLEMENT DES SÉLECTIONS EN VUE DE LA PARTICIPATION AU JEU TELEVISE «LA MAISON DU BLUFF» PREAMBULE La société Kawa Production, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros, inscrite au Registre

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS "ADCONCOURS 2011"

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS ADCONCOURS 2011 RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS "ADCONCOURS 2011" Art. 1 : ORGANISATION La société Groupe ConcoursMania, SA au capital de 349 020 euros, RCS n 433 234 325, dont le siège social est situé au 21 boulevard Haussmann

Plus en détail

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU. «Le Grand Jeu 20 minutes»

REGLEMENT DE JEU. «Le Grand Jeu 20 minutes» REGLEMENT DE JEU «Le Grand Jeu 20 minutes» Article 1 : Organisation La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER. «Des places de ciné pour «Insaisissables» avec @m6mobile»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER. «Des places de ciné pour «Insaisissables» avec @m6mobile» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER «Des places de ciné pour «Insaisissables» avec @m6mobile» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise sur le site

Plus en détail

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Industriel et Commercial, loi

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» Article 1 - Société organisatrice REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / La France a un incroyable talent 2011»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / La France a un incroyable talent 2011» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / La France a un incroyable talent 2011» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la

Plus en détail

Règlement du Jeu EUROBASKET 2015 Crédit Mutuel

Règlement du Jeu EUROBASKET 2015 Crédit Mutuel Règlement du Jeu EUROBASKET 2015 Crédit Mutuel Article 1 société organisatrice La Confédération Nationale du Crédit Mutuel, association loi 1901, SIRET numéro 784 646 698, dont le siège social est situé

Plus en détail

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 8 500 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS

REGLEMENT DU CONCOURS REGLEMENT DU CONCOURS Article 1 : OBJET 1.1 La société INPES dont le siège social se situe 42, boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis Cedex (ci-après «la Société Organisatrice»), en partenariat technique

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015

REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015 REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015 ARTICLE 1. ORGANISATION ET DUREE Europcar France, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 880 000 euros, dont le siège social est situé

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission «Dilemme»

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «KDO2Mobile» SMS 73700

REGLEMENT DU JEU «KDO2Mobile» SMS 73700 REGLEMENT DU JEU «KDO2Mobile» SMS 73700 Article 1 : DENOMINATION SOCIALE La société MOOV MOBILE, Sarl au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro en cours, ayant son siège social

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Twitter

Règlement du jeu-concours Twitter Règlement du jeu-concours Twitter ARTICLE1 : Société Organisatrice Ikoula Net SAS au capital de 181 260 uros SIREN 417 680 618 (ci-après «Société Organisatrice»), dont le siège social se situe au 175-177

Plus en détail

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour»

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Toute personne qui participe au jeu accepte sans réserve l intégralité des clauses contenues au présent règlement.

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS 100 % REMBOURSE

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS 100 % REMBOURSE REGLEMENT DU JEU-CONCOURS 100 % REMBOURSE Article 1 : Organisation La société WIKO SAS, au capital de 1 500 000, dont le siège social est situé au, 1, rue Capitaine Dessemond 13007 MARSEILLE, inscrit au

Plus en détail

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, département Gautier-Languereau, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est

Plus en détail

Transat France VACANCES TRANSAT «monvacancestransat.fr» REGLEMENT DU JEU

Transat France VACANCES TRANSAT «monvacancestransat.fr» REGLEMENT DU JEU Transat France VACANCES TRANSAT «monvacancestransat.fr» REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1- Société organisatrice TRANSAT France SA au capital de 44 168 - RCS Créteil 347 941 940. Siège social : 12, rue Truillot

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE»

REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE» REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «SMS / QUIZ PEOPLE» accessible à compter du

Plus en détail

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 ARTICLE 1 : INTERVENANTS L organisateur du jeu est Inter beaujolais dont le siège social est 210 Bd Vermorel à 69400 Villefranche.

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY

REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE La société LONGCHAMP, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé 12 rue Saint

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission

Plus en détail

Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE

Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution

Plus en détail

Jeu Web WD 40 «Gagnez la Côte Californienne» REGLEMENT COMPLET

Jeu Web WD 40 «Gagnez la Côte Californienne» REGLEMENT COMPLET 42036 Jeu Web WD 40 «Gagnez la Côte Californienne» REGLEMENT COMPLET Article 1 : organisateur du jeu La société WD40 COMPANY, société de droit anglais, au capital de 50000 Livres Sterling, située à Bron,

Plus en détail

REGLEMENT DES JEUX-CONCOURS RMCDECOUVERTE

REGLEMENT DES JEUX-CONCOURS RMCDECOUVERTE REGLEMENT DES JEUX-CONCOURS RMCDECOUVERTE ARTICLE 1 : Objet RMC DECOUVERTE, SAS au capital de 1.000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n 529 194 797, ayant pour siège social 12 rue d Oradour-sur-Glane

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française,

Plus en détail

JEU-CONCOURS DISNEY TELEVISION Avant-premières Star Wars Rebels

JEU-CONCOURS DISNEY TELEVISION Avant-premières Star Wars Rebels JEU-CONCOURS DISNEY TELEVISION Avant-premières Star Wars Rebels ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS/Audiotel «Instant Gagnant 7»

Règlement du Jeu SMS/Audiotel «Instant Gagnant 7» Règlement du Jeu SMS/Audiotel «Instant Gagnant 7» ARTICLE 1 OBJET La société Média 4 You située au 18 rue Joseph Van Boterdael à 1070 Bruxelles, n d entreprise et TVA 0887 888 114, organise un jeu gratuit

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération.

REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération. REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1 ARENA FRANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 3, avenue de la Ballastière, LIBOURNE (33500) et INTERSPORT FRANCE, société anonyme dont le siège

Plus en détail

Règlement du Jeu «GRAND JEU SENSEO - FAITES LE PLEIN DE CADEAUX!» (Prolongation jusqu au 31 décembre 2015)

Règlement du Jeu «GRAND JEU SENSEO - FAITES LE PLEIN DE CADEAUX!» (Prolongation jusqu au 31 décembre 2015) Règlement du Jeu «GRAND JEU SENSEO - FAITES LE PLEIN DE CADEAUX!» (Prolongation jusqu au 31 décembre 2015) 1. Société Organisatrice La société MAISON DU CAFE FRANCE SNC, dont le siège social est situé

Plus en détail

Le participant s engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation et à transmettre des informations exactes.

Le participant s engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation et à transmettre des informations exactes. REGLEMENT COMPLET JEU "VOTRE ARGENT RETROUVE LE SOURIRE!" DU 14/04/2014 AU 29/08/2014 Article 1 : Société organisatrice La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SARL SPTI, société à responsabilité limité, dont le siège social est situé au 214, route de St Simon, 31100 Toulouse,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful»

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful» RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE Domyos, marque de DECATHLON SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 10.250.000 euros, située au 4 boulevard de

Plus en détail

«PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE

«PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE Règlement du jeu sans obligation d achat «PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 1 er au 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après

Plus en détail

Règlement du jeu «Concert Black M»

Règlement du jeu «Concert Black M» Règlement du jeu «Concert Black M» du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014 Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Société coopérative

Plus en détail

PROCES VERBAL DE DEPÔT DE REGLEMENT DE JEU

PROCES VERBAL DE DEPÔT DE REGLEMENT DE JEU PROCES VERBAL DE DEPÔT DE REGLEMENT DE JEU L AN DEUX MILLE TREIZE ET LE QUATRE NOVEMBRE A LA REQUETE DE : La Région Picardie, prise en son Conseil Régional, sis à AMIENS, 15 mail Albert 1er LAQUELLE M

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER

REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER Article 1 : Organisation Le site web Voyage Way ci après désignée sous le nom «L'organisatrice», organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS»

REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS» REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS» Article 1 : Sociétés organisatrices Le GIE AG2R REUNICA, Groupement d intérêt Economique immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n 801

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Internet / Jeu Nokia C3

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Internet / Jeu Nokia C3 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Internet / Jeu Nokia C3 ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «Internet / Jeu Nokia C3» accessible

Plus en détail

REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse

REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse Article 1 : ORGANISATION La Société «Société de Presse et d'information», par abréviation "S.D.P.I.", Société Anonyme, au capital social

Plus en détail

CEREMONIE DES ETOILES 2013

CEREMONIE DES ETOILES 2013 Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE La S.A SODEXO Inscrite au RCS de Versailles sous le 310923008 Dont le Siège Social se trouve 6 Rue de la Redoute 78280 GUYANCOURT Organise du 30 MARS 2014 UNIQUEMENT AU

Plus en détail

REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE

REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société Nestlé Purina PetCare France, société par actions simplifiée, au capital de 21 091 872,00 dont le siège social

Plus en détail

CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4

CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4 Du 15 août au 30 septembre 2015 TM CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4 Tentez de gagner 1 PS4 pour l achat du nouveau Xperia Z3+ L heureux élu sera tiré au sort parmi l ensemble des acheteurs d un Xperia TM

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013 Article 1 OBJET La société, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 2.800.000, immatriculée au

Plus en détail

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique ARTICLE 1 - Objet : La société MONA FM, SAS au capital de 7622,45 euros, ayant son siège social au 37 rue Colbert 59280 Armentières, immatriculée

Plus en détail

Toute tentative de fraude de la part d un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.

Toute tentative de fraude de la part d un participant pourra entraîner la nullité de sa participation. Règlement jeu-concours JEUX INTERNET Article 1 : ORGANISATION La société Meilleur Mobile SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 875 777 et dont le siège

Plus en détail