TABLE DES MATIÈRES Les différents interlocuteurs... 4 Les aides à la personne... 5 Les aides associatives à la personne... 12

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1 Édition 2011

2 TABLE DES MATIÈRES 2 A. Les différents interlocuteurs Les assistantes sociales Les assistantes polyvalentes de secteur...4 B. Les aides à la personne La CPAM La Caisse des Allocations Familiales (CAF) La Mutualité Sociale Agricole (MSA) Caisses de retraite Mutuelles Seniors Centre Communale d Action Sociale Conseils Généraux Les cartes de réduction Coupons sports...11 C. Les aides associatives à la personne Aides de solidarité Vacances et Familles Union des Comités pour les Vacances Secours populaire Autres Agence Nationale des Chèques Vacances...14 D. Les aides via l employeur ANCV Les chèques vacances ANCV Comité d Entreprise...16 E. Les aides spécifiques pour la jeunesse Jeunesse en Plein Air (JPA) Point Info Jeunesse UCPA Autres...18 F. Les aides spécifiques liées au handicap Établissements spécialisés Établissements hospitaliers spécialisés Maison Départementale pour Personnes Handicapées Vacances et Handicap La fédération APAJH : Association des Paralysés de France (APF Evasion) Opération Tandem-Uncovac UNALG (Union Nationale des Associations Laïques Gestionnaires) PCH (Prestations de compensation)...22 G. Les aides à l association accompagnatrice Conseil Régional Vacances Ouvertes...23

3 Il existe des organismes susceptibles d apporter une aide. Cette aide est en général une aide financière accordée sous condition de ressources. Les aides peuvent concerner aussi bien les adultes ainsi que les enfants en situation de handicap, mais aussi les séniors et toutes personnes valides en situation de précarité. Dans le cadre d une aide pour les enfants en situation de handicap, l aide peut être pour tous types de vacances ou seulement une aide accordée pour un séjour spécifique (centres de vacances et de loisirs des enfants en situation de handicap, séjours éducatifs organisés sur le temps scolaire par des établissements du primaire et du secondaire). Certaines aides sont propres aux personnes en situation de handicap et d autres sont plus généraliste (aide du comité d entreprise, chèques vacances, par exemple). Il existe également des aides plus spécifiques accordées par un corps de métier, comme les aides versées par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et les aides de la fonction publique par exemple. Vous trouverez ci-dessous différentes informations sur les aides au départ en vacances qui pourront vous aider dans votre recherche. Ces aides au départ en vacances peuvent être financières mais aussi un soutien d une association dans la mise en place de votre projet de vacances. Ces informations ne sont pas exhaustives et sont données à titre indicatif. La majorité des aides au départ en vacances dépendent de votre situation personnelle. Vous devez faire les démarches auprès des différents organismes pour en savoir plus. 3

4 A. LES DIFFÉRENTS INTERLOCUTEURS 1- LES ASSISTANTES SOCIALES Elles peuvent conseiller sur les séjours de vacances. Elles connaissent mieux que quiconque les procédures à suivre pour réaliser un plan de financement. Leur intervention est indispensable dans le cas où une demande de soutien financier doit s appuyer sur une enquête sociale. Elles travaillent au sein d établissements spécifique (entreprises, établissements d enseignements spécialisés, etc...) et sont donc qualifiées pour définir les aides auxquelles chaque situation donne droit. 2- LES ASSISTANTES POLYVALENTES DE SECTEUR Elles travaillent souvent pour le bureau d aide sociale de la mairie de la commune, en liaison avec la caisse d allocations familiales. Elles réalisent les enquêtes administratives et les rapports sociaux. Un dossier de demande d aide aux vacances peut s avérer assez long, il est donc important de le préparer au moins trois mois avant la période de vacances choisie. La plupart des administrations ont pour règle de ne payer qu une fois le séjour accompli, sur présentation de justificatifs de vos dépenses. Il convient donc de demander à l organisme organisateur de séjour vacances, une facture ou attestation de prise en charge, et de négocier la possibilité d obtenir des facilités de paiement 4

5 B. LES AIDES À LA PERSONNE 1- LA CPAM La CPAM peut attribuer un fond de secours exceptionnel. Le montant est variable selon les caisses. Conditions d obtentions de l aide : Sur dossier Renseignements : Votre CPAM Public concerné : 5

6 2- LA CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) Aide aux Temps Libres Les Caisses d Allocations Familiales accordent aux familles allocataires des bons vacances en fonction du quotient familial. Le montant mais aussi l échelle du quotient peuvent varier entre les différentes CAF d une même région. C est une aide au départ en vacances directe. La participation de la caisse ne peut en aucun cas être supérieure à la somme engagée par la famille. Les tickets temps libre sont offerts aux enfants des familles à revenu modeste, âgés de 1 à 20 ans, afin de leur permettre d accéder à des activités proposées par des structures conventionnées avec la Caf. Les bons ALT aident à régler une partie des frais d inscription des enfants en Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi toute l année et pendant les vacances scolaires ou participent aux frais liés aux classes de découverte, de nature, de neige organisée par l établissement scolaire. Les familles qui ont droit aux bons n ont aucune démarche à faire, ils leur sont envoyés automatiquement début juin Les bons sont valables du 1er mai 2010 au 31 décembre Pour les enfants de 6 à 16 ans, les bons ne sont valables que durant les vacances scolaires. Conditions d obtentions de l aide : Être allocataire du régime général de la Caf au titre du mois d octobre 2009 Percevoir une prestation au titre du mois de janvier 2010 Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 710 Avoir au moins un enfant à charge entre 1 et 20 ans Renseignements : Votre CAF Public concerné : 6

7 Aide exceptionnelle La Caisse d allocation Familiales peut également accorder une aide exceptionnelle selon les départements par un fonds de secours, ou prêts sans intérêts. Conditions d obtentions de l aide : Être allocataire au titre du mois d octobre 2009 Percevoir une prestation au titre du mois de janvier 2010 Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 710 Avoir au moins un enfant à charge entre 1 et 20 ans Sur dossier Renseignements : Votre CAF Public concerné : VACAF Avec à leur actif 25 ans d expérience dans le tourisme social, les Caisses d Allocations Familiales et leurs partenaires associatifs vous accueillent dans leurs 27 Centres Familiaux de Vacances, à la mer, à la montagne ou à la campagne, proposant une gamme variée de formules : pension complète, demi-pension, location, camping. Les villages sont ouverts à tous, aussi bien aux groupes scolaires, groupes séniors, formation professionnelle, séminaires, etc., tout en privilégiant les familles allocataires. Les aides vacances sont déduites de votre participation si vous en bénéficiez. Conditions d obtentions de l aide : Tout public mais intéressant pour les bénéficiaires des bons aide aux temps libres de la CAF Renseignements : Public concerné : 7

8 3- LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA) Le principe des aides au départ en vacances est similaire à celui des CAF. La Mutualité Sociale Agricole intervient au titre de l aide sociale pour l aide au départ. Les affiliés peuvent choisir entre les chèques vacances et les bons vacances. Le cumul des deux prestations est possible pour financer un séjour. Conditions d obtentions de l aide : Relever des Mutualités Sociales Agricoles En fonction du quotient familial Renseignements : Caisse départementale du lieu de domicile Public concerné : 4- CAISSES DE RETRAITE Les caisses de retraite proposent aux cotisants et retraités, par l intermédiaire de leur service d action sociale, des aides financières ou des places dans des centres de vacances. Comme chaque caisse a sa propre politique d action sociale, vous devez contacter celle à laquelle vous cotisez pour savoir ce qu elle offre en la matière d aides au départ en vacances. 5- MUTUELLES Certaines mutuelles disposent, pour leurs adhérents, d une ligne budgétaire sociale, destinée à honorer les demandes d aides exceptionnelles de leurs adhérents. N hésitez pas à interpeller le service Adhérents de votre mutuelle, à travers un courrier décrivant précisément votre projet de vacances. 8

9 6- SENIORS La CRAM La Caisse nationale d assurance vieillesse distribue également des aides aux vacances pour les plus défavorisés. Des petites sommes qui varient d une région à l autre mais peuvent aider des retraités citadins et handicapés à s aérer à la campagne ou à la mer. Ces aides sont accordées pour des séjours d une durée minimum de cinq jours consécutifs et dans la limite de quinze jours par an. Ces jours peuvent être pris en plusieurs fois. Ex : trois séjours de cinq jours dans l année = quinze jours. Conditions d obtentions de l aide : Percevoir une pension de retraite ou de réversion du régime général de la Sécurité sociale Ne pas être imposable Renseignements : Votre CRAM Public concerné : Agence Nationale des Chèques Vacances L Agence nationale des Chèques Vacances proposent cette année encore des aides sous certaines conditions. Retrouvez le programme Seniors de l ANCV. C est une aide au départ en vacances réservée aux séniors. 9

10 7- CENTRE COMMUNALE D ACTION SOCIALE Les mairies et leur Centre Communale d Action Sociale peuvent vous aider. Contactez le CCAS dont vous dépendez pour connaître leurs aides au départ en vacances. 8- CONSEILS GÉNÉRAUX Les Conseils Généraux aident selon la situation de la famille. Cette collectivité territoriale intervient en complément des autres aides au départ en vacances sous la forme d une allocation, pour aider les familles en très grande difficulté. Contactez les assistantes sociales de votre quartier. 10

11 9- LES CARTES DE RÉDUCTION La carte famille nombreuse et la carte enfant/famille (destinée aux familles modestes ayant seulement un ou deux enfants âgés de moins de 18 ans à charge) peuvent vous permettre de voyager en train avec des réductions. Conditions d obtentions de l aide : Être une famille nombreuse ou modeste Renseignements : SNCF Public concerné : 10- COUPONS SPORTS Les coupons sport sont des bons remis à une personne par un organisme, un service ou une collectivité locale, afin de lui permettre de payer une partie des sommes qu elle doit au titre des licences ou des cours pris avec une association ou dans un club sportif. Conditions d obtentions de l aide : Ressort de l organisation qui remet les coupons Renseignements : Votre mairie, votre conseil général et votre conseil régional, votre employeur, votre comité d entreprise ou votre association du personnel, votre direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS ou DDCSPP), anciennement direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) Public concerné : 11

12 C. LES AIDES ASSOCIATIVES À LA PERSONNE 1- AIDES DE SOLIDARITÉ Des organismes caritatifs aident les familles en difficulté sociale et les jeunes de plus de 16 ans. Ils recueillent également des fonds pour aider au départ d enfants de milieux modestes ou défavorisés. Conditions d obtentions de l aide : Ressort des associations qui ont leurs propres critères d attribution Renseignements : CCAS (Centre Social d Action Communal) de votre localité, Mairie, structures locales ou départementales du Secours. Public concerné : Les familles en difficulté sociale et les jeunes de plus de 16 ans. 2- VACANCES ET FAMILLES Vacances et Familles propose des offres et un accompagnement adapté pour partir en famille. La fédération Vacances & Familles, mouvement populaire, est un service de vacances familiales qui permet, chaque année, le départ en vacances d été de 850 à 900 familles pour quinze jours à trois semaines, en zone rurale. Conditions d obtentions de l aide : Avoir des revenus modestes Être peu ou jamais parti en vacances Être bénéficiaire des bons Aide aux Temps Libres de la CAF Renseignements : Vacances & Familles Public concerné : Les familles en difficulté sociale 12

13 3- UNION DES COMITÉS POUR LES VACANCES L union des comités pour les vacances UNCOVAC agit depuis 1997, pour que les vacances soient aussi possibles lorsqu une famille ne peut pas ou plus partir à cause de difficultés financières, sociales ou de handicaps. Avec Tandem, son dispositif «de solidarité», l UNCOVAC propose à ces familles plus de 90 destinations dans toute la France obtenues grâce aux séjours mis à disposition par ses partenaires. Par ailleurs, l UNCOVAC apporte une aide financière complémentaire lorsqu elle est nécessaire. 4- SECOURS POPULAIRE Le secours populaire, depuis 1945, organise des séjours de vacances pour les enfants et leurs familles et organise chaque année, la «Journée des oubliés des vacances» pour les enfants qui n ont pas eu la chance de partir pendant l été. L accès aux vacances pour tous, aux loisirs et à la culture participe ainsi au développement, à l équilibre et à la socialisation des publics en difficulté. 5- AUTRES D autres associations comme le secours catholique, Lion s International, Solidarité Laïque, associations de quartiers, etc proposent également des programmes d aides vacances. 13

14 6- AGENCE NATIONALE DES CHÈQUES VACANCES Les Aides aux Projets Vacances Les Aides aux Projets Vacances sont des aides individuelles au départ en vacances, versées sous forme de Chèques-Vacances. Elles sont financées par les excédents de gestion dégagés par l activité commerciale de l ANCV, Agence Nationale des Chèques Vacances. Plutôt que de procéder elle-même aux versements des aides, l ANCV s appuie sur un réseau de 31 partenaires, principalement des grandes associations caritatives, de l action sociale et médico-sociale, de l animation socio-culturelle, ou spécialisées sur le champ des vacances, telles que «le Secours Populaire Français», «la Croix-Rouge française», «les Restaurants du Cœur», «Léo Lagrange», «Vacances Ouvertes», «Aides», «Association des Paralysés de France», etc., qui, via leurs porteurs de projets, distribue les aides aux bénéficiaires, et les accompagne pour monter leur projet. Ces projets peuvent être des séjours collectifs (la demande d Aide au Projet Vacances est étudiée en fonction de chaque individu constituant le groupe), individuels, encadrés par des travailleurs sociaux, des bénévoles ou autonome Conditions d obtentions de l aide : Attester de revenus modestes et / ou d une situation sociale ou médicosociale fragile Renseignements : ANCV Public concerné : Familles fragilisées, jeunes de 16 à 25 ans et adultes isolés, personnes en situation de handicap ou gravement malades, ainsi que leurs accompagnateurs, personnes âgées. 14

15 Bourse Solidarité Vacances (BSV) Créée en 1999 à l initiative du secrétariat d État au Tourisme dans le cadre la loi de lutte contre les exclusions, cette bourse permet à des familles en difficulté sociale d accéder aux vacances. Elle permet des vacances et des loisirs à coûts très faibles. C est auprès de prestataires touristiques volontaires que l ANCV recueille les propositions de séjours/ hébergements/ restauration/ loisirs/ transports dans le cadre de son programme Bourse Solidarité Vacances. Les personnes peuvent ainsi accéder à des offres de séjours à tarifs préférentiels, des séjours valables toute l année, même pendant les vacances scolaires. Ces séjours se déroulent dans les centres de vacances, les résidences de tourisme, les hôtels, campings, mobil home ou gîtes. Des colonies, des stages sportifs et offres de loisirs sont également proposés. Conditions d obtentions de l aide : Attester de revenus modestes et / ou d une situation sociale fragile Renseignements : ANCV Public concerné : Familles en difficultés sociales 15

16 D. LES AIDES VIA L EMPLOYEUR ANCV 1- LES CHÈQUES VACANCES ANCV Le but du chèque vacance est de rendre les vacances accessibles à tous. Les chèques vacances sont valables toute l année sur le territoire français et permettent de régler tous services ayant un rapports avec les vacances, les loisirs,dans les structures et organismes agréés par l ANCV hébergement, sports et loisirs, restauration, transports, culture. Conditions d obtentions de l aide : Verser une partie de son salaire dans une épargne mensuelle avec la participation de l employeur ou du comité d entreprise Renseignements : Votre comité d entreprise, mutuelle de la fonction publique, comité d œuvre sociale Public concerné : Salariés du privé, tous les agents des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale, Hospitalière), personnes à la retraite, conjoints, ascendants ou enfants à charge 2- COMITÉ D ENTREPRISE Des prestations d action sociale peuvent être versées, sous conditions de ressources et de composition du foyer fiscal directement par l employeur. Les comités négocient également des tarifs avec des hébergeurs touristiques. Contactez votre Comité d Entreprise ou d Oeuvres Sociales. 16

17 E. LES AIDES SPÉCIFIQUES POUR LA JEUNESSE 1- JEUNESSE EN PLEIN AIR (JPA) La JPA, en partenariat avec L ANCV, développe une importante politique d aide aux départs des élèves des établissements du premier et du second degré et participe à la réussite de ce type de projet pédagogique. Cette aide individuelle peut-être comprise entre 20% et 30% du coût du séjour. Elle organise chaque année dans les établissements scolaires une collecte dont les fonds sont redistribués sous la forme de bourses pour aider des enfants à partir en séjours de vacances. Le montant de la bourse est calculé à partir du quotient familial. La Jeunesse au Plein Air a des correspondants dans chaque département. Conditions d obtentions de l aide : Sur quotient familial Renseignements : JPA 21, rue d Artois PARIS. Tél : , Public concerné : Elèves des établissements du premier et du second degré En partenariat avec l ANCV, l aide pour le départ des enfants en situation de handicap concerne les séjours de vacances et les classes de découvertes. Elle est de 30% du coût du séjour (en incluant le surcoût lié au handicap). Conditions d obtentions de l aide Sur quotient familial Renseignements : JPA 21, rue d Artois PARIS. Tél : , Public concerné : Enfants et adolescents en situation de handicap et valide jusqu à 18 ans 17

18 2- POINT INFO JEUNESSE Pour les jeunes et leurs familles, les centres informations jeunesse sont une mine de renseignements. 3- UCPA L UCPA favorise les départs des jeunes via les vacances sportives. Retrouvez les tarifs et les bonnes affaires spéciales jeunes sur 4- AUTRES Des bourses sont ouvertes aux aventuriers, elles sont reprises sur le site du Guide du Routard. Conditions d obtentions de l aide : La Caisse d Allocations Familiales fixe les conditions d attribution et le montant des tickets loisirs chaque année. Renseignements : Votre CAF Public concerné : Enfants âgés de 8 à 15 ans 18

19 F. LES AIDES SPÉCIFIQUES LIÉES AU HANDICAP 1- ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS Certains établissements comme les ESAT ou foyers de vie disposent d un budget pour organiser des transferts ou le financement des séjours vacances des résidents. Exemple : partenariat Unapei-ANCV L aide aux projets vacances a pour principal objectif de favoriser le départ en vacances des personnes handicapées et de leurs familles, et notamment les premiers départs en vacances (sous forme de chèques-vacances). Cette aide peut financer de 25 % à 80 % du séjour. 3 types de demandes sont possibles : - Séjour pour personnes handicapées mentales - Séjour en famille - Séjour famille/personne handicapée (cas du départ en vacances simultané de la personne handicapée d une part, de la famille d autre part) : aide au répit de l aidant de familial. Il s agit d apporter une aide financière pour le projet de vacances de la personne handicapée et une aide financière pour le projet de vacances de l aidant familial. Le départ en vacances doit se situer à la même période. Conditions d obtentions de l aide : dossier à soumettre à une commission qui prend ensuite la décision d accepter ou non Renseignements : Public concerné : Personnes handicapées et leurs familles 19

20 2- ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS SPÉCIALISÉS Une aide médicale hospitalière peut être sollicitée auprès du département. 3- MAISON DÉPARTEMENTALE POUR PERSONNES HANDICAPÉES Toute demande d attribution d aide spécifique liée au handicap doit être adressée ou déposée à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département du lieu de domicile. Il faut demander et préciser que le bénéfice de la prestation de compensation soit attribué au titre des aides spécifiques ou exceptionnelles pour les vacances ou pour les surcoûts liés au transport. Concernant cette demande de prestation, la réponse peut tarder. Le dossier est soumis à une commission pour l examen des conditions techniques et administratives (conditions de résidence, d âge et de ressources). La maison Départementale des personnes Handicapées peut être sollicitée dans le cadre des vacances, par deux biais : -vous êtes bénéficiaire de la prestation de Compensation du Handicap (PCH), de l AEEH (enfants et adolescents) : vous pouvez réclamer une réévaluation de votre complément. -vous n êtes pas bénéficiaire de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), chaque MDPH dispose normalement d un fonds départemental de compensation du handicap, dont le but est de prendre en charge, tout ou partie, du surcoût lié au handicap. Il vous suffit, pour le solliciter, d adresser un courrier à votre MDPH, en décrivant précisément notamment en distinguant coût et surcoût du projet de vacances. 20

21 4- VACANCES ET HANDICAP Lancé conjointement par l ANCV et l UFCV, le programme «Aide aux projets-vacances» est destiné à favoriser le départ en vacances des personnes handicapées mentales. 5- LA FÉDÉRATION APAJH : Information et inscriptions au ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (APF EVASION) Bourses accordées par une commission nationale, selon certains critères (notamment besoin en aide humaine). Le dossier doit être retiré auprès d une structure APF qui sera étudié par la suite. 7- OPÉRATION TANDEM-UNCOVAC 90 destinations dans toute la France et aide financière complémentaire lorsqu elle est nécessaire. L Uncovac- le droit aux vacances rassemble dans un catalogue l ensemble des destinations vacances des comités d entreprise propriétaires et des associations de tourisme, cela à des prix réduits par rapport aux tarifs publics. Ce catalogue est mis à la disposition des partenaires caritatifs (ATD Quart Monde, Secours Populaire, Secours Catholique, Restaurants du Cœur, Vacances Ouvertes, Vacances & Familles) et des services sociaux des entreprises, relayés par leur comité. 21

22 8- UNALG (UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS LAÏQUES GESTIONNAIRES) L UNALG participe aux campagnes de l ANCV avec l opération VIPH (Vacances Insertion Personnes Handicapées) L UNALG aide les personnes en situation de handicap (jeunes de plus de 16 ans et adultes) pour des séjours individuels ou collectifs. Conditions d obtentions de l aide : un dossier est à remplir un mois et demi avant le début du séjour. Cette aide, de 1/3 à 2/3 du coût du séjour, n intervient qu en dernier recours en complément d autres financements (Etat, Collectivités, CAF, Fondations, Associations). Ces autres financeurs ne doivent pas être des organismes déjà partenaires de l ANCV (par exemple sous forme de bourses vacances solidarité). Renseignements : Auprès du correspondant UNALG du département de résidence ou auprès de Madame France Ménard, 80 boulevard de Neuilly PARIS, Public concerné : Personnes handicapées de plus de 16 ans 9- PCH (PRESTATIONS DE COMPENSATION) Dans le cadre de la prestation de compensation (PCH) : des aides spécifiques ou exceptionnelles pour les vacances adaptées ou aide pour les surcoûts liés sont données Renseignements : Votre Maison Départementale du Handicap Public concerné : Enfants handicapés 22

23 G. LES AIDES À L ASSOCIATION ACCOMPAGNATRICE 1- CONSEIL RÉGIONAL Le Conseil régional propose via son action «Lutte contre les exclusions» de soutenir les associations qui mènent des projets, dont le départ en vacances de publics en fragilité peut faire partie. 2- VACANCES OUVERTES Vacances Ouvertes soutient des associations dans le cadre d appel à projets pour des départs en famille, des départs jeunes et des départs d accompagnateurs. Sa vocation est de favoriser l accès aux vacances des familles et des jeunes qui en sont exclus. 23

24 Association reconnue d intêret général 145 rue de l Ile Napoléon Mulhouse Tél Édition 2011 Réf. :

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