Lavans-Vuillafans. Premier inventaire. Dépôt de 1974

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1 Lavans-Vuillafans Les archives de la commune de Lavans-Vuillafans ont fait l objet de deux inventaires différents correspondant à deux dépôts successifs. Ils sont ici présentés à la suite l un de l autre en fonction de leur date. Ils seront refondus à terme en un seul inventaire. Premier inventaire Dépôt de D 1 Registre des délibérations municipales D 2 Registre des délibérations municipales F 1 Recensement de la population : listes nominatives des habitants F 2 Mouvements de la population M 1 Réservoir, projet (1862). Vente des écoles de la Barèche S 1 Délimitation : traité (1558). Délimitation avec Athose (XVIIIe s.). Procès contre Echevannes (1782) XVIIIe s. 391 S 2 Arpentement S 3 Arpentement Deuxième inventaire Dépôt de 1993 Rédigé en 1996 par Françoise Lutringer Administration générale de la commune 3415 D 1 Inventaire d'archives : état sommaire. [s.d.] Etat civil 3415 E 1 Nom patronymique. Nom attribué aux enfants trouvés : circulaire (s.d.). Rectification de l'orthographe d'un nom : extrait des minutes du greffe du tribunal (1907). [s.d.] 1907 Population économie sociale statistique Population 3415 F 1 Mouvement de la population (lacunes) F 2 Dénombrement de la population : états nominatifs, états numériques, statistiques. 1

2 Agriculture Archives communales de Lavans Vuillafans F 3 Registre des cultures (lacunes) F 4 Cultures et plantations. - Registre communal des déclarations de récolte de blé (1936, 1937). Registre communal d'ensemencement en céréales (1940, 1941). Déclaration d'ensemencement : affiche (s.d.). Registre de déclaration de récolte de vendange (1926), déclaration de récolte (1934) F 5 Bouilleurs de cru : relevé des cotes individuelles F 6 Statistique agricole : questionnaire (lacunes) F 7 Elevage. - Recensement du bétail, disponibilités pour la boucherie et la vente F 8 Battues. - Sangliers : arrêté préfectoral Mesures d'exception 3415 F 9 Restrictions. Carte de pain : liste des ayants droit (s.d.), correspondance (1921) ; répartition communale des impositions en céréales, œufs, volailles (1944) ; carnet de battage (1944) Contributions administration financière 3416 G 1 Toisé des maisons G 2 Propriétés non bâties, évaluation : tarif (1912). Dégrèvement en faveur des propriétaires : déclaration (1931, 1932) G 3 Contributions foncières, mobilières et patentes : rôles généraux (1920, 1927, 1931, 1935). Tableau des anciennes contributions directes (1945) G 4 Impôt sur le revenu : liste des contribuables Affaires militaires Administration militaire 3416 H 1 Champs de tir. Organisation : procès verbal Garde nationale et sapeurs pompiers 3416 H 2 Sapeurs pompiers. - Election au conseil supérieur : circulaire (1932), feuilles d'inscription des électeurs (1924, 1928, 1932), procès verbal des opérations de l'assemblée électorale (1912, 1920, 1932). Nomination dans le corps : décret (1911). Nomination des délégués : arrêté préfectoral (1911). Liste des sapeurs pompiers (s.d., 1911, 1915, 1941) Mesures d'exception et faits de guerre 3416 H 3 Guerre : circulaires H 4 Guerre : arrêtés préfectoraux H 5 Allocution radiodiffusée prononcée par le maréchal Pétain : affiche

3 3416 H 6 Prisonniers. - Recensement général des prisonniers de guerre : correspondance (1942) ; livret du prisonnier et du déporté (s.d.) ; délivrance de carte de colis de prisonniers : correspondance (1942) ; versement d'une indemnité aux prisonniers : correspondance (1945) H 7 Réquisitions militaires. - Logement des troupes : état des sommes à payer (1940, 1941) ; carnet d'ordre de réquisition (1940) Police hygiène publique justice Police locale 3417 I 1 Débit de boissons, tarif des licences : délibération municipale I 2 Maisons meublées, hôtels, garnis. - Registre de police : arrêté préfectoral I 3 Transport et transfert de corps, autorisation : arrêté préfectoraux Police urbaine 3417 I 4 Fumiers, dépôt : arrêté municipal Police générale 3417 I 5 Etrangers. - Contrôle des étrangers : registre spécial mentionnant les mutations. Non communicable avant I 6 Etrangers. - Registre d'immatriculation Hygiène publique et salubrité 3417 I 7 Mesures de désinfection : arrêté préfectoral I 8 Vaccination. - Diphtérie : affiche. [s.d.] 3417 I 9 Personnel médical. - Liste des pharmaciens, herboristes exerçant dans le département : affiche I 10 Surveillance du bétail, maladies : arrêté préfectoral (1930, 1941) ; laissez passer (1940) I 11 Porcherie. - Enquête de commodo et incommodo : arrêté préfectoral Elections et personnel Elections 3417 K 1 Listes électorales (lacunes) K 2 Elections législatives : liste des candidats (1909, 1936), procès-verbaux des opérations électorales ( ) K 3 Elections sénatoriales : procès-verbaux d'élection K 4 Elections au Conseil général : procès-verbaux des opérations électorales K 5 Elections au Conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales

4 3418 K 6 Elections municipales : arrêté préfectoral (1927), tableau des membres en exercice ( ), procès-verbaux d installation ( ) K 7 Elections à la Chambre d agriculture : liste des électeurs et tableau des rectifications (s.d.), procès-verbaux des opérations ( ) K 8 Elections au conseil d administration des caisses mutuelles d assurances sociales : liste des électeurs (s.d.), procès-verbaux des opérations (1952). [s.d.] K 9 Elections au tribunal de commerce : liste des électeurs ( ) ; renouvellement partiel : arrêté préfectoral (1934) K 10 Elections professionnelles, syndicat de Lavans Vuillafans : liste électorale, procès verbal des opérations Personnel municipal 3418 K 11 Secrétaire de mairie, nomination : délibération municipale, arrêté municipal, correspondance K 12 Employés communaux. - Election au conseil de discipline : arrêté préfectoral, liste des candidats, correspondance (1931) ; procès verbal d élection (1946) K 13 Cantonnier, nomination, traitement : arrêté municipal, délibération municipale K 14 Receveur, traitement : arrêté préfectoral (1924), délibération municipale (1940) Finances de la commune Comptabilité 3419 L L 3 Budgets communaux L L L Revenus et charges de la commune 3420 L 4 Emprunts : convention entre la commune et le prêteur ( ), arrêté préfectoral ( ), correspondance (1924, 1925) Edifices communaux monuments et établissements publics Edifices publics 3421 M 1 Dépôt de pompe à incendie, projet : devis, plan (1874), détail estimatif des travaux, rapport, procès verbal de réception, métré général (1927) M 2 Bureau de poste. - Demande de création d un établissement de facteur-receveur : correspondance (1910). Transfert du bureau de poste et de la cabine téléphonique : délibération municipale, correspondance (1912). Réfection de la poste : devis (1939)

5 3421 M 3 Monument aux morts : arrêté préfectoral, correspondance (1921) ; devis supplémentaire (1922) Edifices du culte et cimetière 3421 M 4 Eglise. - Installation d une sonnerie électrique : contrat (1935), facture (1936) ; certificat d avancement des travaux, certificat de dispense de cautionnement (1937) ; abonnement d énergie électrique (1939) ; correspondance (1924, 1936, 1937) M 5 Croix de pierre, entretien : correspondance Edifices à usage d établissements d enseignement de science et d art 3421 M 6 Ecole primaire. - Construction d une clôture à la cour des écoles : procès verbal d adjudication des travaux (1931) ; procès verbal de présentation du décompte des travaux exécutés, procès verbal de réception définitive, correspondance (1933) Biens communaux, terres, bois, eaux Biens communaux 3421 N 1 Communaux. Etude des terrains communaux, améliorations pastorales (1931) ; plan (s.d.). [s.d.] 1931 Bois 3421 N 2 Bois communaux : plan. s.d. Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Voirie urbaine 3421 O 1 Pont bascule communal, réinstallation. - Acquisition de terrains : procès verbal d acquisition, extrait du plan cadastral, délibération municipale O 2 Conduite d'eau, projet de réfection : devis descriptif, cahier des charges, avant métré et estimation, plan O 3 Eclairage électrique, branchements, extension : autorisations (1926), devis (1936), correspondance ( ) O 4 Energie électrique, construction d une ligne de transport : enquête relative aux servitudes, procès verbal O 5 Syndicat électrique de Mamirolle : arrêté préfectoral (1922), délibération municipale (1922, 1925, 1935), compte rendu (s.d.) O 6 Circuit téléphonique interurbain : convention Petite voirie 3421 O 7 Chemins vicinaux. - Situation du réseau ( ). Tableau des portions de chemin entretenus à l état de viabilité ( )

6 3421 O 8 Chemin de Lavans Vuillafans à Saule, classement : rapport de l agent voyer, délibération municipale Cultes 3421 P 1 Fabrique : budget (lacunes) P 2 Fabrique. - Attribution des biens : décret, correspondance Assistance et prévoyance Institutions diverses 3421 Q 1 Assurances contre l incendie : polices Application des lois d assistance et de prévoyance 3421 Q 2 Retraites ouvrières et paysannes : liste nominative, état des personnes décédées Q 3 Soins médicaux aux victimes de la guerre : liste des ayant droit ( ), correspondance (1923) Q 4 Assistance médicale : liste des indigents Q 5 Assistance médicale, commission. - Nomination des membres : extrait des minutes des arrêtés du préfet, procès verbal Q 6 Protection du premier âge et de l enfance : registre des maires (1881). Accueil des petits réfugiés : état des placements d enfants (1944) Q 7 Famille nombreuse, allocations : arrêté préfectoral ( ), correspondance (1941). Prime à la natalité : délibération municipale (1923), arrêté préfectoral (1926), correspondance (1928, 1941) Instruction publique 3421 R 1 Ecole primaire. - Mobilier : inventaire. [s.d.] R 2 Pupilles de la nation : correspondance Pièces n entrant pas dans les séries précédentes 3421 S 1 Actes notariés. - Actes de vente d immeubles ( ) ; remboursement de prêt (1873, 1879) ; partage (1892)

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