LES OUTILS DU MILITANT SPÉCIAL

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1 LES OUTILS DU MILITANT SPÉCIAL FORMATION 2009

2 SOMMAIRE PAGES L ÉDITO LE SITE MISE EN PLACE DU PARCOURS DE FORMATION CONNAÎTRE LA CFDT LES PREMIÈRES FORMATIONS POUR EXERCER SON MANDAT LES FORMATIONS THÉMATIQUES Pour approfondir l exercice du mandat LES FORMATIONS THÉMATIQUES Sur les conditions de travail LES FORMATIONS THÉMATIQUES Sur la santé au travail LES FORMATIONS THÉMATIQUES Les formations «Agir dans» COMMUNIQUER, ANIMER LES FORMATIONS TECHNIQUES LES FORMATIONS JURIDIQUES LA MARCHE À SUIVRE ET LES DÉLAIS POUR S INSCRIRE À UNE FORMATION MODALITÉS PRATIQUES CERTIFICAT DE PERTE DE SALAIRE BULLETINS D INSCRIPTIONS DIRECTEUR PUBLICATION : Alain GATTI MISE EN PAGE : Marie-Line MARTIGNON Impression Thorax sa 20, rue de la Douane, BP 046, NANCY Abonnement annuel : 7,62 (adh) - 12,20 (autres) N CPPAP 1108 S issn MODÈLES DE DEMANDE DE CONGÉS DE FORMATION VOS CONTACTS FORMATION URI LORRAINE CHRONOLOGIE DES FORMATIONS 2009 PUBLICITÉS : IONIS - MACIF - PREVADIES SPÉCIAL 2 2

3 É D I T O à 3

4 LE SITE DUPONT CATHERINE S Y N D I C A T S G E N C F D T L O R R A I N E BP BD CH A R L E S V N A N C Y 2E /2009 FÉDÉRATION DES SGEN 2E13 Vous pourrez ainsi ouvrir la page d accueil suivante 4

5 LA MISE EN PLACE DES PARCOURS DE FORMATION Le panier c'est l'ensemble des formations qu'il est souhaitable de suivre pour remplir au mieux un mandat, des fonctions syndicales. Un panier de formation pour quoi faire? Pour être reconnu sur le lieu de travail et dans la CFDT Pour acquérir un max de compétences Pour valoriser un engagement Pour être plus fort et agir en confiance Pour donner une cohérence à un parcours de militant Pour faciliter les formalités d inscription BREF POUR ÊTRE BIEN À LA CFDT ET DANS L EXERCICE D UN MANDAT! Une formation c est bien, un parcours c est mieux! DES EXEMPLES DE PARCOURS FORMATION Pour tous Accueil / Bienvenue à la CFDT Identité et stratégie de la CFDT Le Délégué Syndical Rôle du DS à la CFDT Animer une section syndicale Négociation Communication Elections Code du travail et Mandat syndical L élu Délégué du Personnel Rôle du DP à la CFDT Code du travail et mandat syndical La GPEC Communication L élu Comité d Entreprise Rôle de l élu CE Formation économique de l élu La GPEC Communication L élu au CHSCT Elu CFDT au CHSCT Arbre des faits Document unique Action syndicale contre le stress au travail Prévenir le risque de harcèlement Communication Défenseurs, conseillers du salarié Le conseiller du salarié Le droit disciplinaire Le nouveau code du travail Actualité jurisprudence Connaître les règles de la CNAS MILITANTS INTERVENANTS SUR LA SANTÉ AU TRAVAIL Travail et handicap 1 er et 2 ème niv. Puis : Maladie professionnelle et accidents + accidents du travail et faute inexcusable Prévention et répartition des risques et ATMP + les maladies professionnelles Rupture du contrat pour inaptitude Le médecin du travail 5

6 TOUTES LES FORMATIONS ACCUEIL / BIENVENUE À LA CFDT 2 JOURS IDENTITÉ ET STRATÉGIE DE LA CFDT 2 JOURS Publics : Nouveaux adhérent(e)s, nouveaux militant(e)s. Objectif : Connaître et comprendre l histoire et le fonctionnement de la CFDT, de la section à la Confédération. MOSELLE JANVIER 2009 VOSGES SEPTEMBRE 2009 MEUSE MARS 2009 MEURTHE & MOSELLE NOVEMBRE 2009 Publics : Militant(e)s et futurs responsables. Objectif : Comprendre les évolutions de la CFDT, à travers ses valeurs, son histoire, ses positions. MEURTHE & MOSELLE MARS 2009 MOSELLE OCTOBRE 2009 EXPRESSION ECRITE ET ORALE Publics : Représentant(e)s du personnel et militants qui veulent améliorer leur communication. Objectifs : Savoir écouter - Maîtriser son expression orale - Savoir argumenter, convaincre, reformuler - Techniques de l'écrit - Tract, prise de note. ANIMATEUR DE FORMATION Publics : Militant(e)s souhaitant s'investir dans l'animation des formations syndicales, et prendre des responsabilités dans le réseau du Secteur Formation. Conditions de recrutement : Les responsables des Syndicats, en lien avec les Responsables Formation des Syndicats et de l'interprofessionnel sont invités à vérifier les attentes des stagiaires FORMATION RÉALISÉE EN PARTENARIAT AVEC L IRT À NANCY MARS 2009 Objectifs : Identifier les fonctions de l'animateur et du formateur - Comprendre et maîtriser la communication dans un groupe - Acquérir les pratiques de l'évaluation. UNIQUEMENT SALARIÉS DU PRIVÉ MEUSE TOUT PUBLIC OCTOBRE 2009 INTERNAT AVRIL

7 TOUTES LES FORMATIONS L ÉLU CFDT AU COMITÉ D ENTREPRISE Publics : Nouveaux et futurs élu(e)s au Comité d Entreprise, titulaires et suppléants. Objectif : Identifier fonctions et missions de l élu au Comité d Entreprise Repérer les moyens et le fonctionnement de l instance Distinguer les budgets Définir des priorités revendicatives. Intégrer les modifications liées à la loi sur la représentativité. MOSELLE MARS 2009 MOSELLE NOVEMBRE 2009 VOSGES MAI 2009 MEUSE OCTOBRE 2009 MEURTHE & MOSELLE FEVRIER 2009 L ÉLU CFDT AU CAP/CTP/CHS (FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE) Publics : Nouveaux et futurs élu(e)s de ces instances. Objectif : Identifier fonctions et missions de l'élu CAP/ CTP/CHS. Savoir fonctionner en lien avec la section et le syndicat. MOSELLE JANVIER 2009 MEUSE MARS 2009 LE RÉGLEMENT INTÉRIEUR (FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE) 1 JOUR Publics : Nouveaux et futurs élu(e)s de ces instances. Objectif : Connaître les modalités de mise en place et le contenu du règlement intérieur de l instance. Lieu et date : MEUSE 23 FEVRIER 2009 L ÉLU CFDT AU CAP/CTP/CHS (FONCTION PUBLIQUE D ÉTAT) Publics : Nouveaux et futurs élu(e)s de ces instances. Objectif : Identifier fonctions et missions de l'élu CAP/ CTP/CHS. Savoir fonctionner en lien avec la section et le syndicat. MOSELLE JUIN 2009 RÔLE DU DÉLÉGUÉ SYNDICAL CFDT Publics : Nouveaux Délégués syndicaux. Objectif : Identifier les missions et fonctions du Délégué syndical Comprendre le mandat et le lien avec les structures CFDT Utiliser les outils à disposition du DS. Intégrer les modifications liées à la loi sur la représentativité. MOSELLE JUIN 2009 MOSELLE DECEMBRE 2009 VOSGES JANVIER 2009 MEUSE SEPTEMBRE 2009 MEURTHE & MOSELLE MARS 2009 L ÉLU CFDT AU CHSCT Publics : RÔLE DU DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL À LA CFDT Publics : Nouveaux et futurs élu(e)s Délégués du Personnel, titulaires et suppléants. Objectif : Identifier les fonctions et missions du Délégué du personnel - Savoir utiliser les outils (Code du Travail) et exprimer une revendication. Intégrer les modifications liées à la loi sur la représentativité. MOSELLE AVRIL 2009 MOSELLE SEPTEMBRE 2009 VOSGES MARS 2009 MEUSE JUIN 2009 MEURTHE & MOSELLE MAI 2009 MOSELLE MARS 2009 MEURTHE & MOSELLE OCTOBRE 2009 VOSGES MEUSE Membres du CHSCT. 5 JOURS Objectifs : Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CHSCT et ses missions - Savoir utiliser les outils à leur disposition et connaître les différents partenaires - Identifier les risques et mettre en place une politique de prévention. 1 ère partie JUIN ème partie JUIN ère partie AVRIL ème partie MAI

8 LES FORMATIONS THÉMATIQUES ANIMER LA SECTION SYNDICALE Publics : D.S. et secrétaire de section Objectif : Savoir animer un collectif de militants. Travailler les liens syndicat/section/mandaté. Travailler la notion de mandat. Savoir exercer ses missions dans les valeurs et positions de la CFDT. 2 x 2 JOURS MOSELLE 1 ère partie AVRIL 2009 MOSELLE 2 ème partie JUIN 2009 LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE PRIVÉ 2 JOURS Publics : Militant(e)s et élu(e)s DS,DP,CE ayant suivi un stage 1 er niveau Objectif : Identifier les enjeux des élections en lien avec la nouvelle loi sur la représentativité syndicale. Comment mettre en place une stratégie de campagne? Quel calendrier? Quels outils? Formations réalisées en partenariat avec l IRT NANCY MAI 2009 NANCY NOVEMBRE 2009 FORMATION ÉCONOMIQUE DE L ÉLU CE 5 JOURS Publics : Elu(e)s au Comité d entreprise ayant suivi la formation «l élu CFDT au CE.» Objectifs : S approprier les indicateurs économiques et financiers communiqués au CE Comprendre le passé récent de l'entreprise pour anticiper ses perspectives et pour prévenir les risqus, notamment sociaux. Mener une action syndicale à partir de ces éléments. MEURTHE & MOSELLE MAI 2009 MOSELLE NOVEMBRE 2009 LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES Publics : Militant(e)s et élu(e)s DS, DP, CE ayant suivi un stage 1 er niveau Objectif : Connaître les outils de mise en place d'un dispositif GPEC dans l'entreprise, le cadre réglementaire, la stratégie syndicale. Connaître les modalités de négociation et le contenu d'un accord GPEC pour la CFDT MEURTHE & MOSELLE OCTOBRE 2009 CODE DU TRAVAIL ET ACTION SYNDICALE 2 JOURS Publics : Elu(e)s Délégués du Personnel et au Comité d Entreprise, Délégués syndicaux ayant suivi un stage 1 er niveau. Objectif : Comprendre et utiliser les sources du droit du travail, dont le code du Travail dans le cadre de son mandat. Faire le lien avec l action et la stratégie syndicale. Formation réalisée en partenariat avec l IRT NANCY DECEMBRE 2009 NÉGOCIER L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES Publics : Elu(e)s des instances représentatives du personnel (tous secteurs), avec au moins 3 personnes présentes, par section syndicale. Recrutement : Accord entre le Secteur Formation, les Sections représentées et leurs Syndicats. Objectif : Comprendre les situations d inégalités au travail S approprier les documents nécessaires et les bases législatives Définir des revendications et construire un plan d action Agir et évaluer. MEUSE NOVEMBRE

9 LES FORMATIONS THÉMATIQUES LA NÉGOCIATION DANS LE PRIVÉ DEPUIS LA LOI SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ en 2 modules + 2 JOURS Publics : Militant(e)s et élus DS, DP, CE ayant suivi la première formation liée au mandat. Objectif : Connaître les dispositions qui s imposent aux employeurs en terme de négociation (périodicité, thème, déroulement). Se familiariser avec les techniques de négociation et de conclusion d un accord, intégrer les nouvelles règles de la représentativité Formations réalisées en partenariat avec l IRT MODULE 1 : LES RÈGLES DE LA NÉGOCIATION DEPUIS LA LOI SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ JANVIER 2009 À NANCY NOVEMBRE 2009 MODULE 2 : LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DEPUIS LA LOI SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ AVRIL 2009 À NANCY DEDEMBRE 2009 LE DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION PRO- FESSIONNELLE (VAE, DIF, BILAN DE COMPÉTENCES) Publics : Militant(e)s et élu(e)s du secteur privé, souhaitant s'impliquer dans l'élaboration et le suivi des politiques de formation continue Objectif : Connaître les différents dispositifs d'accès individuel à la formation continue. Intégrer l'axe formation aux priorités syndicales. Formation réalisée en partenariat avec l IRT NANCY JUIN 2009 L ÉPARGNE SALARIALE Publics : Elu(e)s DP et CE, Délégués syndicaux 2 JOURS Objectif : Identifier l'epargne salariale : histoire et mise en place, les produits - Les acteurs sur l'epargne salariale - Le rôle des élus dans la mise en place, le choix du prestataire, les questions à se poser, comment renégocier un accord? NANCY MAI

10 LES FORMATIONS THÉMATIQUES ARBRE DE FAITS ARBRE DES CAUSES Publics : Elu(e)s et mandaté(e)s au CHSCT. Objectifs : Savoir maîtriser l outil du CHS et CHSCT. Mettre en place l enquête après l accident ou AT- M.P. Distinguer les faits et les causes, leurs logiques - Elaborer un plan d action. VOSGES OCTOBRE 2009 MEURTHE & MOSELLE JUIN 2009 MEUSE MARS et 15 JUIN 2009 ACTION SYNDICALE CONTRE LE STRESS AU TRAVAIL Publics : Elu(e)s et mandaté(e)s au CHSCT, responsbles Prévention et Conditions de Travail. Objectifs Mieux définir la notion de stress au travail - Savoir repérer le lien stress, organisation du travail - Savoir utiliser l'accord interprofessionnel pour mettre en oeuvre une action de prévention. MEURTHE & MOSELLE JUIN 2009 MOSELLE OCTOBRE 2009 PRÉVENIR LE RISQUE DE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL Publics : Elu(e)s et mandaté(e)s au CHSCT, Responsables Prévention & Conditions de Travail. Objectifs : Comment entendre la plainte d un salarié qui se considère comme harcelé? Que dit la loi? Comment passer de l individuel au collectif? - Quel rôle pour le mandaté CFDT dans le mise en eouvre d une politique de préventionactions de prévention. MEUSE MARS 2009 LE DOCUMENT UNIQUE Publics : Collectifs de Sections syndicales, à raison de 3 militant(e)s, dont au plus un élu ou mandaté au CHSCT. Objectifs : Etre capable de mettre en œuvre une pratique syndicale participative, partenariale, contractuelle dans la section - Définir et construire un projet d action syndicale de changement et de négociation sur le champ des conditions de travail - Assurer son rôle d acteur central dans le développement du dialogue social au sein de l entreprise. MEURTHE & MOSELLE FEVRIER 2009 MOSELLE JUIN 2009 SUIVI DU DOCUMENT UNIQUE (pour les participants du premier semestre «Le document unique») Lieu suivant la majorité des inscrits SUIVANT LA MAJORITÉ DES INSCRITS 30 NOVEMBRE DECEMBRE

11 LES FORMATIONS THÉMATIQUES Toutes les formations! L ensemble de ces formations bénéficie du soutien financier de l TRAVAIL ET HANDICAP - 1 ER ET 2 ÈME NIVEAU Publics : Militants du privé en charge du dossier. Elu(e)s DS, DP, CE et CHSCT. Objectifs : Connaître les nouvelles dispositions de la loi du 11 février 2005, qui modifie la loi du 10 juillet ER NIVEAU MOSELLE JANVIER 2009 VOSGES JANVIER ÈME NIVEAU MOSELLE MARS- 1 AVRIL 2009 VOSGES MARS 2009 MALADIE, MALADIES PROFESSIONNELLES ET ACCIDENTS Publics : Elu(e)s DS, DP, CE CHSCT et élus prud hommes Objectifs : Les conséquences sur le contrat de travail de la maladie et l accident de droit commun l accident de travail, de trajet la maladie professionnelle. MEURTHE & MOSELLE AVRIL 2009 MOSELLE MAI 2009 VOSGES SEPTEMBRE 2009 LES MALADIES PROFESSIONNELLES Publics : Militants du privé en charge du dossier. Elu(e)s DS, DP, CE, CHSCT et élus prud hommes Objectifs : Connaître la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles Connaître les procédures de recours. MEURTHE & MOSELLE AVRIL 2009 MOSELLE FEVRIER 2009 VOSGES ET 12 NOVEMBRE 2009 LE MÉDECIN DU TRAVAIL ET ACTIONS DE PREVENTION Publics : Elu(e)s DS, DP, CE et CHSCT. Objectifs : Les nouvelles dispositions suite à la réforme de la Médecine du travail. MEURTHE & MOSELLE MAI 2009 MOSELLE SEPTEMBRE 2009 LA RUPTURE DU LIEN CONTRACTUEL POUR INAPTITUDE Publics : Elu(e)s DS,DP,CE, CHSCT - élus prud hommes Objectifs : Connaître les procédures de rupture du contrat de travail, pour inaptitude. MEURTHE & MOSELLE SEPTEMBRE 2009 MOSELLE NOVEMBRE 2009 VOSGES NOVEMBRE 2009 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE DE L EMPLOYEUR Publics : Elu(e)s DS, DP, CE et CHSCT. Objectifs : Comprendre les procédures de reconnaissance d indemnisation et de recours. MEURTHE & MOSELLE SEPTEMBRE 2009 MOSELLE DECEMBRE 2009 PRÉVENTION ET RÉPARATION DES RISQUES ET ATMP Publics : Elu(e)s DS, DP, CE et CHSCT. Militants publics et privés en charge du dossier Objectifs : Connaître les mesures et les principes de prévention Connaître l ergonomie Les mesures de prévention de la CNAM Le principe général de réparation. MEURTHE & MOSELLE JANVIER 2009 MOSELLE AVRIL 2009 VOSGES MARS

12 AGIR DANS LE SYNDICAT Publics : Exécutifs de Syndicats. LES FORMATIONS THÉMATIQUES Recrutement : Convention entre le Syndicat, sa Fédération, et la CFDT Lorraine. Objectif : Identifier les missions et fonctions du Syndicat Repérer le fonctionnement et les valeurs de la CFDT- Identifier les responsabilités au sein de l exécutif à partir du diagnostic partagé Evaluer la formation. Dates et lieu suivant demande STRUCTURER UNE SECTION Les formations «agir dans...» sont des formations/actions. Cela veut dire qu un collectif choisi de s interroger sur son propre fonctionnement pour avancer sur un sujet donné. Quel que soit le thème, le déroulé comportera toujours des temps de formation, des retours sur le terrain pour des mises en pratique, des moments d évaluation. 2 X 2 JOURS AGIR POUR AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2 X 2 JOURS Publics : collectifs de Sections syndicales de tout secteur, à raison d'au moins deux militant(e)s (présence souhaitée d'au moins un militant du CHSCT) Objectifs : Poser un diagnostic conditions de travail dans l'entreprise - Savoir identifier des priorités - Connaître les outils à notre disposition pour au final construire un projet d'action syndicale de changement sur le champ des conditions de travail MOSELLE 1 ère partie NOVEMBRE ème partie DECEMBRE 2009 Toutes les formations! Publics : Collectifs de Sections, qui veulent améliorer le fonctionnement du collectif, et consolider la Section. Recrutement : Pour être mise en œuvre, la formation Structurer une section syndicale implique l accord de la section et de son représentant, ainsi que l accord et l engagement du syndicat. Objectif : Etablir le diagnostic du fonctionnement de la Section Elaborer collectivement des revendications Etablir et réaliser un plan de travail Evaluer la formation. MOSELLE AGIR POUR LE DÉVELOPPEMENT 1 ère partie AVRIL ème partie JUIN 2009 Publics : Collectif de syndicats et/ou de sections qui veut mettre en place ou améliorer sa politique de développement Objectif : aider un collectif à mettre en place les bases d une stratégie de développement. Identifier le rôle de chaque, dont le développeur, proposer des outils. VOSGES OCTOBRE JOURS LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS ETHNICO- RACIALES AU TRAVAIL 2 X 2 JOURS Publics : Collectifs de Sections syndicales de tout secteur à raison d au moins deux militant(e)s Recrutement : Accord entre les stagiaires, le Délégué syndical ou le Secrétaire de Section et le Secrétaire du Syndicat. Objectifs : Identifier et comprendre le processus de la discrimination à partir des représentations, de l histoire et des enjeux sociétaux Elaborer un projet d action syndical pour agir sur le lieu de travail Evaluer la démarche. MEURTHE & MOSELLE 1 ère partie NOVEMBRE ème partie DECEMBRE

13 TOUTES LES FORMATIONS LES FORMATIONS JURIDIQUES NOUVELLE RUPTURE CONVENTIONNELLE 1 JOUR Public : conseiller du salarié, défenseurs, élus prud hommes, Objectifs : Connaître les nouvelles modalités de rupture conventionnelle Lieu et date : MEURTHE & MOSELLE 08 JANVIER 2009 LE DROIT DISCIPLINAIRE Public : conseiller salarié, défenseurs, élus prud hommes, Objectifs : Identifier les sources de droits applicables au licenciement pour motif disciplinaire. Appréhender la Cause réelle et sérieuse de licenciement, la faute grave et la faute lourde. Connaître la jurisprudence applicable en la matière. MOSELLE MARS 2009 LE CONSEILLER DU SALARIÉ Public : conseiller du salarié Objectifs : Connaître les missions et prérogatives liées au mandat de conseiller du salarié. Intégrer les modificaions liées à la rupture conventionnelle MEURTHE & MOSELLE OCTOBRE 2009 LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL Public : conseiller salarié, défenseurs, élus prud hommes, Objectifs : Découvrir le Nouveau code du travail et connaître les outils facilitant son utilisation. Identifier sa nouvelle organisation en chapitre, titre et livre Lieu et date : MEURTHE & MOSELLE à définir 2009 ACTUALITÉ JURISPRUDENCE 2 JOURS 2 JOURS LE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Public : conseiller du salarié, défenseurs, élus prud hommes, Objectifs : Identifier les sources de droits applicables au licenciement pour motif économique. Appréhender les différents niveaux de procédures applicables suivant le nombre de salariés licenciés concernés, les oglications de l'employeur (obligation de reclassement, critères de licenciement, priorité de réembauchage, délai de notifi - cation, convention reclassement personnalisée...) MEURTHE & MOSELLE JUIN 2009 NOUVEAU ELU PRUD HOMMES 2 JOURS Public : Nouveaux élus prud hommes ayant suvi le premier module. Objectifs : Acquérir les connaissances de base indispensables pour exercer ses missions, dans les valeurs et les positions de la CFDT. VOSGES INTERNAT AU THOLY FEVRIER 2009 RENCONTRE AVEC LA COUR D APPEL LORRAINE Public : conseiller du salarié, défenseurs, élus prud hommes, Objectifs : Ecouter et débattre avec les cours d appel de Lorraine sur les sujets choisis par elles au travers d une rencontre d une journée avec les magistrats qui les composent. les informations complémentaires (thèmes, NANCY dates et lieu) seront données en cours d année au réseau juridique CFDT. Public : conseiller salarié, défenseurs, élus prud hommes, Objectifs : Connaître l'intérprétation de la jurisprudence en vigueur en 2009 sur les différents thèmes importants intéressant le droit social MOSELLE les informations complémentaires (thèmes, dates et lieu) seront données en cours d année au réseau juridique CFDT. 13

14 TOUTES LES FORMATIONS INFORMATIQUE Publics : Militants CFDT voualnt une connaissance informatique de base Objectifs : Connaître les outils de base d'un ordinateur (rédaction -gestion) - Savoir utiliser internet (comment chercher des informations sur le site CFDT) - utiliser une boîte mail (savoir envoyer une information via mail en groupe) UTILISATION DE GESSY 4 JOURS Publics : Utilisateurs de Gessy, et Trésoriers des Syndicats et des structures CFDT. Objectifs : Connaître Gessy et savoir l utiliser. MOSELLE FEVRIER 2009 MOSELLE MARS 2009 MEUSE OCTOBRE 2009 Et tout ce qui n est pas dans ce plan de formation peut être fait hors plan! N hésitez pas à nous solliciter! 14

15 IONIS, partenaire des CE pour la retraite, la prévoyance/santé et l épargne salariale Sur des services et des réponses concrètes Un espace dédié aux Comités d Entreprise pour vous accompagner dans vos réflexions s Épargne salariale : découvrez EXPANSOR, l offre socialement responsable d INTER EXPANSION, société spécialisée d IONIS. s Prévoyance : 4 services concrets et immédiats, pour mieux comprendre et améliorer le régime de Santé et Prévoyance Collective de votre entreprise. s Le calendrier de tous les rendez-vous IONIS dédiés aux CE et partenaires sociaux : une occasion privilégiée pour rencontrer les consultants IONIS. Des rubriques générales pour en savoir plus sur s La retraite : pour comprendre et préparer sa retraite, pour disposer en permanence de toutes les informations d actualité dans ce domaine. s La prévoyance et la santé : tout sur les garanties pour protéger les salariés. s L épargne : pour tout savoir sur les formules qui peuvent être mises en place dans l entreprise (épargne salariale ) IONIS est l un des principaux intervenants en matière de protection sociale, de rémunération différée et d épargne. s s s 9 ème groupe de retraite complémentaire ARRCO/AGIRC. Au 11 ème rang des institutions de prévoyance. 1 er intervenant paritaire en épargne salariale avec sa société de gestion financière INTER EXPANSION. CONTACTS Noël MORETTON Tél : Port : noel.moretton@ionis.fr 15

16 LA MARCHE À SUIVRE ET LES DÉLAIS À RESPECTER POUR S INSCRIRE À UNE FORMATION formation 6O

17 MODALITÉS PRATIQUES FRAIS DE REPAS Les repas sont pris en charge. Une participation de 3 Euros est demandée à chaque stagiaire. (Règlement à effectuer en début de formation auprès de l'animateur - ou déductible des frais de déplacement) DÉPLACEMENTS : DU DOMICILE AU LIEU DE FORMATION HÉBERGEMENT : Remboursement des frais kilométrique dont le tarif est déterminé par le Bureau Régional. Le covoiturage est fortement encouragé. Tarifs de remboursement année 2008 : 1 personne : 0.20 euros / km 2 personnes : 0.25 euros / km 3 personnes : 0.30 euros / km 4 personnes : 0.35 euros / km Prise en charge aux conditions suivantes : Eloignement de kms Remboursement 45 Euros maximum par nuitée avec petit déjeuner. Repas du soir : remboursement 12 euros. (Justificatifs originaux impératifs) La recherche d'un hébergement incombe au stagiaire. Une liste d hôtels vous est proposée sur le site internet. Attention! Si vous ne l avez pas encore fait pensez à amener un RIB quand vous venez en formation cela nous permettra de vous rembourser plus rapidement vos frais. PERTE DE SALAIRES : La réglementation impose une prise en charge de l'employeur à partir de 10 salariés. Vérifiez l'application des dispositions du Code du Travail et de la Convention Collective, interrogez votre Délégué Syndical et votre syndicat. La CFDT Lorraine prévoit une prise en charge des pertes de salaire s'il n'y a aucune autre possibilité. Dans le cas d une perte de salaire il est nécessaire de faire remplir par votre employeur le certificat de perte de salaire que vous trouvez en page 18. PARTICIPATION AUX FRAIS PÉDAGOGIQUES Pour tout stagiaire dépendant d'un comité d'entreprise, une facture correspondant aux frais pédagogiques sera établie selon les indications fournies par le stagiaire. Il ne s'agit pas de gagner de l'argent! Il s'agit d'en perdre un peu moins... Les sommes perçues permettent de financer une partie de la prise en charge des pertes de salaire, frais de déplacement, de restauration, d'hébergement. En effet, la formation syndicale à un coût pour l'uri, et c'est normal. Développer la formation et gagner en efficacité est un objectif de la CFDT Lorraine. Cela n'est possible que si nous mettons en oeuvre le principe de mutualisation, permettant l'accès à la formation à tous. 17

18 CONGÉ DE FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE Rappel : Selon l article L du Code du travail : «Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le niveau national, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés» Art. L du Code du Travail «Le ou les congés de formation économique et sociale et de formation syndicale donnent lieu à une rémunération par les employeurs, dans les entreprises de dix salariés et plus, dans des conditions prévues par voie réglementaire. Cette rémunération est versée à la fin du mois au cours duquel la session a eu lieu» Sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, l article R du Code du travail prévoit le financement suivant à la charge de l employeur : «Dans les entreprises de dix salariés et plus, l'employeur rémunère les congés de formation économique et sociale et de formation syndicale dans la limite de 0,08 du montant des salaires payés pendant l'année en cours. Ce montant est entendu au sens du 1 de l'article 231 du code général des impôts relatif à la taxe sur les salaires. Les dépenses correspondantes des entreprises sont déductibles, dans la limite fixée au premier alinéa, du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.» Je soussigné(e) (NOM-PRENOM) CERTIFICAT DE PERTE DE SALAIRE (Fonction Entreprise) : Certifi e que M Subira une perte de salaire nette d un montant de : (en chiffres) (en toutes lettres) Pour la période du au J atteste que l entreprise est dans l une des situations suivantes : Entreprise non tenue par des dispositions conventionnelles spécifi ques ou ayant respecté ces dernières (*) Entreprise de 1 à 9 salariés non soumises à l article R du Code du travail (*) Entreprise de 10 salariés et plus, soumise à l article R du Code du travail (*) La perte de salaire ci-dessus tient compte de ce fi nancement L entreprise a épuisé le 0.08 pour mille du montant des salaires OUI OUI NON NON Fait à le Cachet et signature de l employeur (*) cocher la ou les cases correspondantes 18

19 CONFEDERATION FRANÇAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL à envoyer à votre syndicat ex : commerces, métaux Bulletin d Inscription 2009 Secteur PRIVÉ (A remplir lisiblement, impérativement et en totalité) Homme Femme Nom :... Prénom :... Adresse personnelle :... Code Postal :... Ville : N Tél. Personnel :.../.../.../.../... Professionnel :.../.../.../.../... Portable.../.../.../.../... (ces n seront communiqués sur une liste aux stagiaires effectuant la meme formation pour co-voiturage) Adresse ...@... Date de naissance :.../... / 19 Demande d inscription pour la session : Qui se déroulera à :... du... au EMPLOYEUR (à indiquer impérativement) Nom... Adresse de l Entreprise : N Tél. :.../.../.../.../.../ - de 50 salariés - de 300 salariés +300 salariés Votre syndicat (ex. : Métaux, Santé Sociaux) : N SCPVC (sur votre carte adhérent) Vos mandats CE DP CHSCT DS Secrétaire Trésorier Titulaire Délégation unique Autres (à préciser) : A... Signature du demandeur le N oubliez pas qu une participation aux frais de repas de 3,00 par jour vous sera demandée lors de la formation À remplir par le syndicat si financement : Les frais pédagogiques (50 /jour/stagiaire) seront pris en charge par le : Le Syndicat Le Comité d Entreprise cachet du syndicat obligatoire CONFEDERATION FRANÇAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL à envoyer à votre syndicat ex : interco, santé Bulletin d Inscription 2009 Secteur PUBLIC (A remplir lisiblement, impérativement et en totalité) Homme Femme Nom :... Prénom :... Adresse personnelle :... Code Postal :... Ville : N Tél. Personnel :.../.../.../.../... Professionnel :.../.../.../.../... Portable.../.../.../.../... (ces n seront communiqués sur une liste aux stagiaires effectuant la meme formation pour co-voiturage) Adresse ...@... Date de naissance :.../... / 19 Demande d inscription pour la session : Qui se déroulera à :... du... au EMPLOYEUR (à indiquer impérativement) Nom... Adresse de l Entreprise : N Tél. :.../.../.../.../.../ - de 50 salariés - de 300 salariés +300 salariés Votre syndicat (ex. : Interco, Santé Sociaux etc) : N SCPVC (sur votre carte adhérent) Vos mandats CAP CTP CHS Secrétaire de section CTE Titulaire Autres (à préciser) : A... Signature du demandeur le N oubliez pas qu une participation aux frais de repas de 3,00 par jour vous sera demandée lors de la formation À remplir par le syndicat si financement : Les frais pédagogiques (50 /jour/stagiaire) seront pris en charge par le : Le Syndicat Le Comité d Entreprise cachet du syndicat obligatoire 19

20 CONFEDERATION FRANÇAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL à envoyer à votre syndicat ex : commerce, métaux Bulletin d Inscription 2009 CHS CT (A remplir lisiblement, impérativement et en totalité) CONFEDERATION FRANÇAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL Nom :... Prénom :... Adresse personnelle :... à envoyer à votre syndicat ex : commerces, métaux Bulletin d Inscription 2009 (A remplir lisiblement, impérativement et en totalité) Homme Femme Nom :... Prénom :... Adresse personnelle :... Code Postal :... Ville : N Tél. Personnel :.../.../.../.../... Professionnel :.../.../.../.../... Portable.../.../.../.../... (ces n seront communiqués sur une liste aux stagiaires effectuant la meme formation pour co-voiturage) Adresse ...@... Date de naissance :.../... / 19 Demande d inscription pour la session : Qui se déroulera à :... du... au EMPLOYEUR (à indiquer impérativement) Nom... Adresse de l Entreprise : N Tél. :.../.../.../.../.../ - de 50 salariés - de 300 salariés +300 salariés Votre syndicat (ex. : Métaux, Santé Sociaux) : N SCPVC (sur votre carte adhérent) Vos mandats CE DP CHSCT DS Secrétaire Trésorier Titulaire Délégation unique Autres (à préciser) : A... Signature du demandeur le N oubliez pas qu une participation aux frais de repas de 3,00 par jour vous sera demandée lors de la formation À remplir par le syndicat si financement : Les frais pédagogiques (50 /jour/stagiaire) seront pris en charge par le : Le Syndicat Le Comité d Entreprise cachet du syndicat obligatoire Homme Femme (ces n seront communiqués sur une liste aux stagiaires effectuant la meme formation pour co-voiturage) Code Postal :... Ville : N Tél. Personnel :.../.../.../.../... Professionnel :.../.../.../.../... Portable.../.../.../.../... Adresse ...@... Date de naissance :.../... / 19 Demande d inscription pour la session : Qui se déroulera à :... du... au EMPLOYEUR (à indiquer impérativement) Nom... Adresse de l Entreprise : N Tél. :.../.../.../.../.../ - de 50 salariés - de 300 salariés +300 salariés Secteur PRIVE Secteur PUBLIC Votre syndicat (ex. :Métaux, Santé Sociaux etc) : N SCPVC (sur votre carte adhérent) :... Vos mandats CE DP Trésorier Secrétaire Titulaire Délégation Unique DS CHSCT Avez-vous bénéfi cié d une formation CHSCT depuis 4 ans OUI NON Si fonction Publique hospitalière : Titulaire OUI NON Autres (à préciser) : A... Signature du demandeur le N oubliez pas qu une participation aux frais de repas de 3,00 par jour vous sera demandée lors de la formation cachet du syndicat obligatoire À remplir par le syndicat si financement : Les frais pédagogiques (50 /jour/stagiaire) seront pris en charge par le : Le Syndicat Le Comité d Entreprise

21 CONFEDERATION FRANÇAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL à renvoyer au : Secteur formation de la CFDT Lorraine 5 bis Place Saint Rémy LUNEVILLE Bulletin d Inscription 2009 Formation PRUD HOMMES CONFEDERATION FRANÇAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL 2009 à remettre à l employeur, un mois avant la date de la session (sauf exception) Congé de formation des CONSEILLERS PRUD HOMMES Je soussigné(e)... Je vous informe qu en vertu des articles L du code du travail, je participerai à une session de formation de... jours à compter du... au Cette session est organisée par l Institut Confédéral d Etude et de Formation Syndicale de la CFDT qui est un organisme agréé par Arrêté Ministériel; Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l expression de mes sentiments distingués. Signature (A remplir lisiblement, impérativement et en totalité) Mme Mlle M. Nom :... Prénom :... Adresse personnelle :... Code Postal :... Ville :... N Tél. Personnel :.../.../.../.../.../ Portable :.../.../.../.../.../ Professionnel :.../.../.../.../.../ Adresse ...@... Sexe : Masculin Féminin Date de naissance : (à indiquer impérativement) Nom et Adresse de l Entreprise : N Tél. :.../... /.../.../.../ Demande d inscription pour la session :... Qui se déroulera à :... du... au Fonction : Conseiller Prud hommes* Conseil... Section... Défenseur Conseiller du salarié Autres responsabilité(s) syndicale(s) (ex. Elu CE, Délégué(e) Syndicale ) : N oubliez pas de joindre le chèque de participation aux frais de repas (3,00 Euros par repas). Souhaite recevoir la liste des hôtels à proximité pour hébergement * Oui * Non A... Cachet du Syndicat le

22 Je soussigné(e)... Conformément aux atricles L ; L ; L ; L ; R du code du travail, j ai l honneur de vous demander l autorisation de m absenter de l entreprise du... au (préciser les dates de début et de fin de stage) en vue de participer à un stage de formation économique, sociale et syndicale, organisé par l institut Confédéral d Etude et de Formation Syndicale de la CFDT, qui est un organisme agréé par Arrêté Ministériel. Dans l attente d une réponse favorable, je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes sentiments distingués Signature CONFEDERATION FRANÇAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL 2009 à remettre à l employeur, un mois avant la date de la session (sauf exception) Demande de congé de formation ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE (Fonction publique) CONFEDERATION FRANÇAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL 2009 à remettre à l employeur, un mois avant la date de la session (sauf exception) Demande de congé de formation économique, sociale et syndicale (Droit privé) Je soussigné(e)... sollicite une mise en congé du... au pour suivre la formation :... organisée à... par l Institut Confédéral d Etude et de Formation Syndicale de la CFDT, conformément aux décrets n du 15 juin 1984, n du 22 mai 1985 (modifié par l article 3 du décret n du 4 mars 1994) et n du 6 mai 1988 accordant aux travailleurs le droit à des congés de formation économique, sociale et syndicale. Organisme agréé par Arrêté Ministériel A..., le... Signature 22

23 CONFEDERATION FRANÇAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL CONFEDERATION FRANÇAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL à remettre à l employeur, un mois avant la date de la session (sauf exception) à remettre à l employeur, un mois avant la date de la session (sauf exception) DEMANDE DE CONGÉ DE FORMATION CHSCT (Droit privé) DEMANDE DE CONGÉ DE FORMATION ECONOMIQUE ÉLU AU COMITÉ D ENTREPRISE Je soussigné(e)... Conformément aux articles L ; L et L du code du travail, je sollicite de votre part l autorisation de partir en stage de formation nécessaire à l exercice de ma mission en tant que représentant du personnel au Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail. Ce stage organisé par l institut Confédéral d Etude et de Formation Syndicale de la CFDT, organisme agréé par Arrêté Ministériel, aura lieu : du... au (préciser les dates de début et de fin de stage) Je soussigné(e)... Conformément aux articles L et R du code du travail, j ai l honneur de vous demander l autorisation de m absenter de l entreprise du... au (préciser les dates de début et de fin de stage) Le montant des frais pégogiques s élève à 310,68 par jour et par personne (conformément à l article R Journal Officiel n 0139 du 15 juin 2008 page texte n 10 auquel s ajoutent : les frais de déplacement sur la base du tarif de seconde classe SNCF, applicable au trajet le plus direct entre l établissement et le lieu de la formation, en vue de participer à un stage de formation économique, organisé par l institut Confédéral d Etude et de Formation Syndicale de la CFDT, qui est un organisme agréé par Arrêté Ministériel. les frais de séjour sur la base de l indemnité de mission versée aux agents de l Etat pour les déplacements temporaires, soit 15,25 par repas et 53,36 par nuitée à Paris Dans l attente d une réponse favorable, je vours prie d agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes sentimens distingués. Dans l attente d une réponse favorable, je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes sentiments distingués. A... Le... Signature Signature 23

24 Prévadiès, partenaire de la CFDT Lorraine Prévadiès, mutuelle interprofessionnelle adhérente à la Mutualité Française, partage les mêmes valeurs de solidarité et de justice, ainsi que le même objectif de défense de notre système de protection sociale que la CFDT. Fortes de ces points communs, Prévadies et la CFDT Lorraine ont convenu d un partenariat afin de favoriser le dialogue social, valoriser et renforcer la compétence des représentants du personnel (délégués syndicaux, élus CE et DP). Dans le cadre de cet accord, Prévadiès est à votre disposition pour vous aider à optimiser les dispositifs de complémentaire santé, de prévoyance et de retraite, dans l intérêt des salariés et de l entreprise. En effet, les délégués sont au cœur du processus de décision de l entreprise ou de la branche : pour négocier avec la direction de l entreprise ou les représentants des employeurs, pour signer les accords, pour suivre les régimes complémentaires dans le cadre des commissions paritaires. Dans un contexte législatif complexe et sans cesse en évolution, en lien avec la CFDT, votre mutuelle est à votre disposition. Des réunions d information/formation sur la protection sociale complémentaire «Négociations conventionnelles de la prévoyance en entreprise», «Enjeux de la loi Fillon», «Impact des fusions-restructurations sur les statuts sociaux et les engagements contractuels», et autres sujets en lien avec la protection sociale complémentaire, sur demande. Une information régulière sur la protection sociale Prévadiès Vous Informe, lettre d information aux entreprises (3 numéros par an), Mémento social, Guide de la protection sociale, Guide Fillon (réactualisés chaque année). Des outils de prévention santé Articles préventions santé pour parutions syndicales, Actions de prévention santé, Accès site internet Participation aux AG, congrès, bureaux Intervention aux réunions, Stand avec animation sur la prévention santé. Un interlocuteur dédié Spécialiste de la protection sociale collective, il connaît les besoins et les attentes des partenaires sociaux. Totalement dédié à cette démarche d accompagnement, il est disponible pour répondre à vos questions et pour intervenir dans votre entreprise. Votre contact : Didier Pencreach Tél. : didier.pencreach@harmonie-mutuelles.fr Prévadiès est un acteur majeur de la protection sociale, et notamment collective : 1 re mutuelle interprofessionnelle de France, issue de la fusion de Préviade, Mutouest et Imadiès, personnes protégées, entreprises adhérentes. Prévadiès fait partie d Harmonie Mutuelles, 1 er groupe de mutuelles interprofessionnelles en France regroupant plus de personnes protégées et entreprises. Quelles sont les particularités d une mutuelle comme Prévadiès? Organisme à but non lucratif, la mutuelle fonctionne dans le respect des principes fondateurs du mouvement mutualiste : Liberté Société de personnes et non de capitaux, elle refuse de faire de la santé un commerce. Solidarité Égalité devant les risques et solidarité entre les adhérents, afin de permettre à un maximum de personnes d accéder à des soins de qualité. Responsabilité Solidité financière pour garantir ses engagements. Démocratie Élection de représentants par les adhérents pour participer à la gestion de la mutuelle. Proximité Maintien de l accueil de proximité et de la démocratie participative à travers la représentation locale des élus, les réunions de correspondants et les commissions d aides sociales départementales. w w w.p re v a di es.fr Prévadiès, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, n o RNM Siège social : 143, rue Blomet Paris - DirCom 01/08

25 NOUVEAU formation@cfdt54.fr Site : rubrique- secteur formation - (Nom utilisateur et mot de passe sur le cfdt.net) RESPONSABLE RÉGIONAL Dominique TOUSSAINT 15 Bld Charles V NANCY dtoussaint@cfdt54.fr SECRÉTARIAT Murielle FERRY formation@cfdt54.fr DÉLÉGUÉ RÉGIONAL FORMATION RÉFÉRENT DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE Gérard GUILLEMINAULT 5 Bis Place Saint Rémy LUNEVILLE gguilleminault@cfdt54.fr DÉLÉGUÉ RÉGIONAL JURIDIQUE Stéphane SIMON s.r.simon@wanadoo.fr EN MEUSE Françoise CARBOGNIN CFDT 11 Place de la Couronne BP BAR LE DUC Cedex cfdt.stenay@club-internet.fr EN MOSELLE Didier JUNKER CFDT 2 rue du Général de Lardemelle BP METZ Cedex 1 moselle@cfdt.fr junker.didier@orange.fr EN VOSGES Claude CAVERZASIO CFDT 4 rue Aristide Briand BP ÉPINAL cedex cfdt.vosges@wanadoo.fr 25

26 CHRONOLOGIE DES FORMATIONS 2009 Famille Libellé jours mois DEPT. NB J JURIDIQUE Nouvelle rupture conventionnelle 8 janvier MANDAT 1 CAP/CTP/CHS dans la FPT janvier SANTE au TRAVAIL Travail et handicap 1 er niveau janvier MANDAT 1 Le délégué syndical CFDT janvier IRT 3 SANTE au TRAVAIL Prévention et réparation des risques et ATMP janvier SANTE au TRAVAIL Travail et handicap 1 er niveau janvier MANDAT 2 Les règles de la négociation dans le privé janvier IRT 3 CONNAÎTRE Accueil/bienvenue à la CFDT janvier CONDITIONS de TRAVAIL Le document Unique février JURIDIQUE Nouveaux élus prud hommes février SANTE au TRAVAIL Maladies professionnelles février MANDAT 1 Le règlement intérieur FPT 23 février MANDAT 1 L élu CFDT au C.E février TECHNIQUE GESSY février COMMUNICATION Communication orale/écrite mars IRT 3 SANTE au TRAVAIL Prévention et réparation des risques et ATMP mars MANDAT 1 Le DP à la CFDT mars TECHNIQUE Utiliser l outil informatique mars CONNAÎTRE Accueil/bienvenue à la CFDT mars JURIDIQUE Le droit disciplinaire mars MANDAT 1 CAP/CTP/CHS dans la FPT mars MANDAT 1 Le militant CFDT au CHSCT mars SANTE au TRAVAIL Travail et handicap 2 ème niveau mars MANDAT 1 Le délégué syndical CFDT mars CONDITIONS de TRAVAIL Prévenir le risque de harcèlement au travail mars MANDAT 1 L élu CFDT au C.E mars SANTE au TRAVAIL Travail et handicap 2 ème niveau avril mars CONNAÎTRE Identité et stratégie de la CFDT mars CONDITIONS de TRAVAIL Arbre des faits Arbre des causes et 15 juin mars MANDAT 1 Le DP à la CFDT avril SANTE au TRAVAIL Maladie, maladies professionnelles et accidents avril SANTE au TRAVAIL Maladies professionnelles avril MANDAT 2 Animer une section syndicale mod avril MANDAT 1 Le militant CFDT au CHSCT mod avril MANDAT 2 La N.A.O avril IRT 2 COMMUNICATION Animateur de formation avril SANTE au TRAVAIL Prévention et réparation des risques et ATMP avril MANDAT 1 L élu CFDT au C.E mai MANDAT 2 Les élections professionnelles dans le privé mai IRT 2 SANTE au TRAVAIL Le médecin du travail et actions de prévention mai MANDAT 2 La formation économique de l élu C.E mai MANDAT 1 Le militant CFDT au CHSCT mod mai MANDAT 2 L épargne salariale mai MANDAT 1 Le DP à la CFDT mai SANTE au TRAVAIL Maladie, maladies professionnelles et accidents mai MANDAT 1 Le militant CFDT au CHSCT mod juin

27 CHRONOLOGIE DES FORMATIONS 2009 Famille libellé jours mois D E P T. MANDAT 2 Les droits individuels à la formation professionnelle juin IRT 3 CONDITIONS de TRAVAIL Le document unique juin MANDAT 1 Le DP à la CFDT juin JURIDIQUE Le licenciement économique juin MANDAT 2 Animer une section syndicale mod juin CONDITIONS de TRAVAIL Action syndicale contre le stress au travail juin MANDAT 1 CAP/CTP/CHS dans la F.P.E juin MANDAT 1 Le délégué syndical CFDT juin CONDITIONS de TRAVAIL L arbre des causes/l arbre des faits juin MANDAT 1 Le militant CFDT au CHSCT mod juin SANTE au TRAVAIL Maladie, maladies professionnelles et accidents septembre SANTE au TRAVAIL Rupture du lien contractuel pour inaptitude septembre MANDAT 1 Le DP à la CFDT septembre SANTE au TRAVAIL Accident du travail et faute inexcusable de l employeur septembre CONNAÎTRE Accueil/bienvenue à la CFDT septembre MANDAT 1 Le délégué syndical CFDT septembre SANTE au TRAVAIL Le médecin du travail et actions de prévention septembre MANDAT 2 La GPEC octobre CONDITIONS de TRAVAIL Action syndicale contre le stress au travail octobre MANDAT 1 L élu CFDT au C.E octobre COMMUNICATION Communication orale/écrite octobre CONDITIONS de TRAVAIL L arbre des causes/l arbre des faits octobre CONNAÎTRE Identité et stratégie de la CFDT octobre MANDAT 1 Le militant CFDT au CHSCT octobre AGIR DANS Agir pour le développement octobre TECHNIQUE Utiliser l outil informatique octobre JURIDIQUE Le Conseiller au salarié octobre IRT 2 AGIR DANS Agir contre les discriminations ethnico-raciales mod novembre MANDAT 2 Les élections professionnelles dans le privé novembre IRT 2 SANTE au TRAVAIL Maladies professionnelles 09-10, + 12 novembre AGIR DANS Agir pour améliorer les conditions de travail mod novembre MANDAT 1 L élu CFDT au C.E novembre MANDAT 2 Négocier l égalité homme/femme dans l entreprise novembre SANTE au TRAVAIL Rupture du lien contractuel pour inaptitude novembre MANDAT 2 Les règles de la négociation dans le privé novembre IRT 3 MANDAT 2 La formation économique de l élu C.E novembre CONNAÎTRE Accueil/bienvenue à la CFDT novembre SANTE au TRAVAIL Rupture du lien contractuel pour inaptitude novembre CONDITIONS de TRAVAIL Le document unique - SUIVI 30/ /12 novembre-09 à def. 3 MANDAT 2 Code du travail et action syndicale décembre IRT 2 AGIR DANS Agir pour améliorer les conditions de travail mod décembre AGIR DANS Agir contre les discriminations ethnico-raciales mod décembre MANDAT 2 La N.A.O décembre IRT 2 SANTE au TRAVAIL Accident du travail et faute inexcusable de l employeur décembre MANDAT 1 Le délégué syndical CFDT décembre N B J 27