Base de données harmonisée. Harmoniser la classification dans l'ensemble de l'ue

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1 FR Base de données harmonisée Harmoniser la classification dans l'ensemble de l'ue La perspective de l'utilisateur: le dépôt électronique arrive en Irlande Interview: En avant toute à l'obpi

2 European tmdn news est publié par l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) tous les quatre mois, dans 23 langues de l'ue. Ce bulletin d'information est destiné à la communauté de la propriété intellectuelle en Europe. Il présente une vue d ensemble des efforts déployés par le réseau européen des marques, dessins et modèles en vue de partager les meilleures pratiques, d harmoniser les méthodes de travail et de supprimer les obstacles entravant la vie des affaires. Il est disponible au format PDF sur: et Le bulletin d'information est réalisé à l'appui de la ligne d'action 6 du plan stratégique de l'ohmi (Développement du réseau européen), initiatives clés 27, 28 et 29. Pour toute demande, veuillez nous contacter à l'adresse suivante:

3 Index 01 Article de tête Base de données harmonisée 05 Interview En avant toute à l'obpi Initiatives du réseau Accent sur les outils Réseau antifraude L'outil CESTO déployé sur tout le réseau européen des marques, dessins et modèles 11 La perspective de l'utilisateur Soutien au lancement du dépôt électronique en Irlande 13 Projets de convergence Deux nouveaux projets de convergence sur les dessins et modèles 14 Actualités en bref 17 Les offices de la PI à travers l'europe Calendrier des événements Programme de convergence Portefeuille de projets Fonds de coopération Portefeuille de projets

4 Article de tête Base de données harmonisée Harmoniser la classification dans l'ensemble de l'ue La base de données harmonisée constitue aujourd'hui la plus grande base de données de classification des marques au monde, offrant aux experts et aux novices une classification rapide et aisée. Elle a révolutionné les applications de classification et a fortement évolué depuis ses débuts, il y a huit ans. pensé que c'était réellement une fabuleuse idée à mettre en œuvre!» Les travaux que devaient accomplir les membres du groupe de pilotage fondateur étaient extrêmement difficiles 1 La base de données telle que nous la connaissons aujourd'hui n'était, à ses débuts, qu'un simple groupe de pilotage composé de représentants de l'ohmi et des offices de propriété intellectuelle du Royaume-Uni et de la Suède. Les trois offices fondateurs ont été rejoints par l'allemagne et l'ompi; ils utilisaient l'anglais comme langue de base. Katharina Mirbt, de l'office allemand des brevets et des marques (DPMA), s'est associée au projet dès le tout début. «Mes collègues envisageaient déjà une base de données commune des produits et services», explique-t-elle, «lorsque j'ai entendu dire que l'ohmi souhaitait vraiment lancer ce projet. Les produits et services étaient prédestinés à être harmonisés. Et l'informatique avait tellement évolué à ce stade qu'il était possible de structurer plusieurs centaines de milliers de termes dans une base de données de plus de vingt langues - et d'obtenir un flux de travaux sur le web pour la maintenance de ce type de base de données. J'ai donc Katharina Mirbt, DPMA

5 Article de tête mais fascinants, se rappelle Katharina. «Nous participions aux discussions et à la planification du concept de base de la procédure, de la structure et de la maintenance de la base de données. Nous devions concilier les aspects de classification, ou possibilités techniques, de différents types de langues et points de vue politiques. C'était à la fois très intéressant et très stimulant - la collaboration au sein du groupe était excellente. Les discussions étaient réalistes et ouvertes, et débouchaient donc sur des solutions qui se sont avérées efficaces». Le mécanisme de création de la base de données a débuté par le projet EuroClass à l'ohmi, qui regroupait toutes les bases de données européennes sur un portail commun. Cependant, l'idée qui guidait les travaux du groupe de pilotage était la mise en place d'une base de données commune, dans toutes les langues de l'ue. La première tâche à accomplir était de fusionner les bases de données de l'ohmi et de l'ukipo - les deux plus grandes bases de données des offices participants - car toutes deux étaient en anglais. Le nombre total de termes contenus dans la base de données était de , mais la suppression ultérieure des termes divergents ou quasi identiques (de même que des différences de ponctuation et d'orthographe) a permis de ramener ce nombre à environ Étant donné que les bases de données des autres offices participants étaient beaucoup plus restreintes, ces termes restants ont dû être traduits de l'anglais vers la langue de l'office en question. Cette initiative a été appelée «projet de remplissage» à l'ohmi. Les traductions étaient effectuées par le Centre de traduction des organes de l'union européenne établi à Luxembourg et validées par le ou les offices nationaux acceptant le dépôt de demandes dans cette langue. Elles étaient ensuite validées une nouvelle fois par l'ohmi, qui accepte les demandes dans toutes les langues. La langue de base de la base de données harmonisée est l'anglais. Cela signifie qu'il est possible d'atteindre l'excellence dans la traduction - toutes les traductions provenant d'une langue commune, la source reste identique, quelle que soit la langue, et une seule étape sépare la langue source de la traduction. Ce processus a fait naître l'idée de la conceptualisation, créée par tous ceux œuvrant à la mise en place de la base de données, afin d'éviter les doublons dans cette dernière. L'anglais offre davantage de moyens d'exprimer un même concept que certaines langues, mais parfois moins que d'autres langues. La traduction ne peut, à elle seule, garantir une base de données claire et épurée, adaptée à l'usage prévu. «Aujourd'hui, la base de données contient les termes de pratiquement tous les offices de PI régionaux et nationaux de l'ue. Et elle devrait encore s'étoffer.» La conceptualisation signifiait essentiellement la création de concepts par la fusion de tous les termes ayant la même signification. Une langue maîtresse - l'anglais - était utilisée pour couvrir plusieurs expressions dans d'autres langues. Il était ainsi possible de conserver la richesse de la base de données tout en garantissant sa rationalisation en réduisant les «parasites» causés par les termes superflus. Aujourd'hui, la base de données contient les termes de pratiquement tous les offices de PI régionaux et nationaux de l'ue. Et elle devrait encore s'étoffer. L'OHMI est en train d'intégrer tous les termes de la liste ID du groupe TM5, qui est une liste de termes pré-approuvés des cinq principaux offices des marques dans le monde - l'ohmi, l'office des brevets et des marques des États-Unis d'amérique, l'office des brevets du Japon, l'office coréen de la propriété intellectuelle et l'administration d'état pour l'industrie et le commerce de la République populaire de Chine. Ces travaux permettront d'internationaliser la base de données - internationalisation qui sera renforcée par l'intégration programmée du gestionnaire des produits et services de Madrid de l'ompi. La base de données harmonisée est un ensemble de données évolutif, qui est mis à jour de façon ouverte et transparente par tous les offices participants, par le biais de la console de maintenance de la terminologie (Terminology Maintenance Console, ou TMC). Elle permet également aux utilisateurs de suggérer l'introduction de termes adaptés aux besoins du marché et la suppression de termes obsolètes, par l'intermédiaire des offices de PI nationaux et régionaux. Les offices votent alors sur ces termes, l'ompi assumant l'arbitrage. Cette mesure assure la modernité, l'actualité et l'exhaustivité de la base de données. Toutefois, c'est au niveau de l'utilisateur que ses avantages apparaissent très clairement. Imre Gonda, de l'office national 2

6 Article de tête 3 hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO), souligne que l'utilisateur a toujours été le moteur des travaux relatifs à la base de données harmonisée et aux projets du programme de convergence. «Je pense que ce n'est pas sans raison que les premier et deuxième projets de convergence ont été consacrés à des questions relatives à l'harmonisation de la classification des marques», dit-il. «Les pratiques des offices nationaux et de l'ohmi étaient très différentes, et en raison du principe de coexistence, il existe une forte interaction entre les systèmes nationaux et le système de l'ue. Malgré cela, nous ne sommes pas parvenus à trouver un terrain d'entente, ce qui signifiait que la portée de la protection serait interprétée différemment. C'est pourquoi l'office hongrois de la propriété intellectuelle a accueilli très favorablement l'idée d'entamer un processus de convergence, et la création d'une base de données harmonisée s'est avérée être la solution logique. Dans le cadre du premier projet - PC 1 - nous avons convenu d'une pratique commune, mais avec la création de la base de données, nous pouvions offrir aux utilisateurs un résultat beaucoup plus concret - un résultat qu'ils peuvent directement utiliser lors du dépôt de leurs demandes de marques». Et quels sont les avantages concrets pour les utilisateurs hongrois? Imre est très clair en ce qui concerne les avantages apportés par la base de données harmonisée. «Il est évident que grâce à la base de données harmonisée, les utilisateurs peuvent réduire les erreurs lorsqu'ils préparent et déposent leurs demandes de marques au niveau national ou européen», souligne-t-il. Il évoque par ailleurs la valeur que peut avoir la base de données pour les plus petites entreprises, ainsi que les personnes physiques. «Plus de 90 % de nos déposants nationaux sont de petites et moyennes entreprises, qui n'ont généralement pas de représentants», déclare-t-il. Katharina Mirbt explique que les avantages pour les utilisateurs sont de multiples natures. «Tous les demandeurs de marques - y compris, naturellement, nos utilisateurs allemands - peuvent utiliser les termes contenus dans la base de données pour désigner les produits et services pour lesquels les marques doivent être enregistrées. Ils ne doivent pas se demander si les termes sont suffisamment spécifiques et précis ni à quelle classe ils appartiennent. Bien entendu, ils peuvent utiliser les mêmes termes dans tous les autres pays à l'aide de la base de données harmonisée, étant donné qu'elle traduit tous les termes dans plus de vingt autres langues, et la classification sera identique. Ainsi, ils ont prévisibilité et efficacité!» Pour Imre et ses collègues de l'office hongrois de la propriété intellectuelle, la réactivité et l'adaptabilité de la base de données harmonisée est un véritable atout. «L'innovation entraîne naturellement l'apparition de nouveaux produits et services sur les marchés et les termes qui décrivent ces produits devraient figurer dans la base de données. Nous ne pouvons considérer cette dernière comme une liste exhaustive. Les nouveaux termes devraient être inclus, mais le vrai problème est de savoir comment suivre le rythme. La TMC est l'outil adapté pour communiquer les nouvelles propositions - il s'agit d'une priorité». Imre Gonda, HIPO Et qu'en est-il du futur de la base de données harmonisée? Comment va-t-elle évoluer dans les années à venir? Katharina pense que cette évolution sera à la fois stimulante et encourageante: «Maintenant que la classification est harmonisée et que les termes sont traduits, nous entrons dans une période qu'il nous faudra mettre à profit afin d'assurer la qualité. Dans l'intervalle, le futur programme de travail a déjà été établi: l'assimilation des termes du gestionnaire des produits et services de l'ohmi, d'une part, et l'inclusion des termes du TM5, d'autre part. Je pense que plus les offices de PI impliqués dans ce projet à travers le monde seront nombreux, plus les avantages pour les utilisateurs seront importants. Étant donné qu'il s'agit d'un calcul facile, je suis convaincue que de plus en plus d'offices vont adhérer à la base de données harmonisée».

7 Article de tête La base de données harmonisée en bref Il s'agit de la plus grande base de données de classification au monde. Elle est totalement disponible dans les 23 langues de l'ue. Elle est entièrement taxinomisée. Elle est mise en œuvre par 25 offices des marques de l'ue. Elle contient d'ores et déjà tous les termes de la liste alphabétique de Nice. D'ici 2015, elle contiendra tous les termes de la liste ID du groupe TM5 (termes pré-approuvés par l'ohmi, l'uspto, le JPO, le KIPO et le SAIC). Elle intégrera la plupart des termes disponibles dans le gestionnaire des produits et services de Madrid. Il s'agit d'une base de données évolutive, qui est constamment mise à jour par l'introduction de nouveaux termes et la suppression des termes obsolètes. La TMC: conserver à jour la base de données harmonisée La TMC est un outil en ligne qui rationalise la gestion et la maintenance des termes contenus dans la base de données harmonisée. Il a été mis au point dans le cadre du Fonds de coopération et du programme de convergence, en collaboration avec les offices de PI nationaux et régionaux de l'ue, l'ompi, les associations d'utilisateurs et l'ohmi. Via la TMC, un réseau d'experts en classification issus de tous les offices de l'ue participants peut proposer, et adopter au moyen d'un vote, de nouveaux termes et des modifications de la base de données. Les experts de l'ompi agissent en tant que médiateurs en cas de désaccord. La TMC aide les offices à collaborer de manière ouverte et participative en vue d'étendre la base de données harmonisée. Les utilisateurs peuvent proposer de nouveaux termes par l'intermédiaire de leurs offices nationaux ou régionaux, afin que la base de données harmonisée reflète pleinement les besoins du marché. Pour plus d'informations, rendez-vous sur: 4

8 Interview Hugues Derème, directeur général adjoint de l'obpi En avant toute à l'obpi Placer les services de PI aux utilisateurs au cœur de l'europe 5 Couvrant trois pays et trois langues, l'office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI) fourmille d'activités ces derniers temps. Outre l'accomplissement de leurs tâches quotidiennes, ses experts ont consacré beaucoup de temps à l'exécution de certains des projets les plus complexes et stimulants du Fonds de coopération, avec un réel succès. Comme l'explique son directeur général adjoint, Hugues Derème, l'obpi est unique à bien des égards: en tant que seul office de PI régional au sein du réseau européen des marques, dessins et modèles, il représente un mélange unique des cultures de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg. Les trois nationalités sont même représentées à la direction de l'organisation. Les langues constituent un autre exemple de ce caractère unique: à la fin de l'année dernière, l'office a ajouté l'anglais en tant que troisième langue de travail, aux côtés du français et du néerlandais, afin de mieux répondre aux besoins des entreprises, compte tenu du fait que les pays du Benelux ont une économie très ouverte. «Cette nouveauté permet naturellement de donner plus de visibilité à l'office sur la scène internationale», explique Hugues. Son rôle au sein de l'office couvre toutes les activités principales de l'obpi, ainsi que ses relations internationales, et il en est absolument ravi. Étant donné son statut unique, l'obpi «siège au conseil d'administration de l'ohmi en qualité d'observateur», souligne Hugues. «Cependant, nous coordonnons notre position avec celle des trois membres de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas. Nous étions très heureux et enthousiastes à l'idée d'entamer une coopération active avec l'ohmi, par le biais du Fonds de coopération et du programme de convergence. Le fait qu'un Fonds soit créé et doté de ressources financières et humaines propres était une initiative utile et très positive». Au tout début, lors du lancement du Fonds de coopération, l'obpi était «particulièrement avancé en termes d'automatisation», indique Hugues. «Nous savions que notre intérêt pour le Fonds serait différent de celui des autres offices nationaux. Nous avons commencé avec un nombre relativement restreint d'"intentions de mise en œuvre" mais, au fil du temps,

9 Interview nous avons considérablement allongé la liste, ce qui est bien entendu un signal positif». L'un des atouts de l'obpi est son département informatique avancé, ce qui l'a incité à proposer le projet TM-XML et Architecture lors de l'apparition du Fonds de coopération, lorsque les offices nationaux ont été invités à suggérer des initiatives pour le Fonds naissant. «Nous avons fait cette proposition en sachant que bon nombre des projets seraient d'ordre informatique», indique Hugues, «et il était important d'utiliser le même langage, afin que les applications mises au point puissent s'intégrer facilement dans le cadre commun». L'OBPI figurait parmi les premiers offices du réseau européen des marques, dessins et modèles à proposer le dépôt électronique à ses utilisateurs, il y a quinze ans. Aujourd'hui, 99,5 % des demandes de marques sont déposées par voie électronique. En outre, l'office a coopéré avec l'ompi en tant qu'office pilote pour le dépôt électronique des demandes d'enregistrements internationaux. «C'est le premier service que nous offrons exclusivement en ligne: il s'agit donc d'une sorte de test pour nous et nos utilisateurs, afin de voir jusqu'où nous pouvons aller dans un environnement sans papier», déclare Hugues. «Si cette expérience s'avère positive, ce qui est le cas jusqu'à présent, nous espérons passer à un flux de travail exclusivement électronique dans les prochaines années». L'OBPI fait office de véritable pionnier en matière de dépôt électronique. Il a participé activement, l'année dernière, à la mise en place du dépôt électronique des dessins et modèles dans le cadre du Fonds de coopération et a intégré l'application en qualité d'office pilote. Il est, dans son essence même, orienté utilisateurs: «L'une des choses que nous avons faites différemment est d'associer les entrepreneurs, parce que nous sommes convaincus que les entreprises doivent guider la conception de ce type d'applications. Cela rend le processus plus convivial, et les utilisateurs sont plus susceptibles d'accepter le produit fini». Le dépôt électronique des dessins et modèles a été intégré dans l'obpi début 2014, avec une intégration complète dans les systèmes propres à l'office - «c'est un choix que nous avons effectué dès le départ; nous voulions que l'application fonctionne sous notre signature unique et avec notre application de paiement électronique», explique Hugues. «Nous sommes très contents des résultats finaux, ainsi que de notre collaboration avec l'ohmi à tous les niveaux - commercial, technique et de la gestion. Notre collaboration est très efficace et très constructive». Mais elle ne s'arrête pas là. Les travaux et la collaboration de l'obpi avec l'ohmi ne cessent de s'intensifier. L'Office travaille d'arrache-pied à la mise en œuvre du dépôt électronique des marques et est très impliqué dans le projet de Back Office, à la suite d'une décision prise il y a quelques années. L'outil de dépôt électronique des marques du Fonds de coopération remplacera le système actuel de dépôt électronique, uniformisant la présentation ainsi que l'environnement technique et la maintenance. «Lorsque nous avons débuté avec le dépôt électronique, l'intention était de progresser avec le dépôt électronique des marques et le Back Office», explique Hugues. «Le dépôt électronique des marques nécessitera à nouveau une pleine intégration, avec la difficulté supplémentaire de l'importation de toutes les fonctionnalités de TMclass et de la taxinomie et du retrait programmé de toutes nos applications de dépôt en ligne business-to-business. Nous voulons aussi impliquer les utilisateurs afin qu'ils nous fassent part de leurs besoins et de leurs souhaits et qu'ils testent les outils. Au vu des outils de dépôt électroniques très performants dont nous disposons et de leur usage intensif, ce projet s'annonce très ambitieux», ajoute Hugues. «Le projet Back Office est également un projet complexe et de grande envergure; il implique des modifications du système informatique et des processus internes. Il requiert aussi de modifier nos méthodes de travail, ainsi que nos habitudes de travail. Si nous parvenons à achever tous ces travaux en quinze mois, ce sera un très grand pas en avant - tant pour nous que pour les utilisateurs». Et pour l'obpi, les utilisateurs sont essentiels. «Tous les projets du Fonds de coopération que nous mettons en œuvre sont bénéfiques pour les utilisateurs - que ce soit au niveau national, européen ou international - et c'est ce qui nous motive», souligne Hugues. «Nous percevons la signification de la vision du réseau européen des marques, dessins et modèles, et nous sommes sur la même longueur d'onde que l'ohmi: la vision stratégique déterminée il y a quelques années a donné à l'ohmi l'élan dont il avait besoin et a changé la façon dont cet Office et les offices nationaux coopèrent au sens large du terme. Cette coopération s'étend au-delà des projets informatiques - elle touche également aux relations». 6

10 Initiatives du réseau Réseau antifraude Collaborer pour protéger les utilisateurs 7 Très peu d'offices de la PI dans le monde ont été épargnés par le phénomène grandissant des fausses factures. Ces factures sont bien souvent très sophistiquées et tout à fait crédibles. Elles contiennent généralement des logos officiels ou utilisent des acronymes ou des adresses similaires à celles des offices de PI légitimes. Elles sont transmises par voie postale - ou de plus en plus fréquemment par courrier électronique -, exigeant le paiement d'un enregistrement, offrant un enregistrement dans des registres inexistants ou proposant des services de renouvellement à des prix excessifs. Leurs auteurs sont suffisamment bien organisés et informés pour cibler précisément leurs destinataires, et suffisamment tenaces pour que de nombreux offices de PI continuent d'en faire un sujet de préoccupation important. Bien que des offices aient, à titre individuel, développé des stratégies pour informer les utilisateurs de ces formes d'escroquerie, aucune stratégie commune n'a été mise en œuvre jusqu'à présent au niveau de l'ue. Le 16 juin, la première réunion du réseau antifraude s'est tenue dans les locaux de l'ohmi à Alicante. Elle a rassemblé «Bien que les offices aient à titre individuel développé des stratégies pour informer les utilisateurs de ces formes d'escroquerie, aucune stratégie commune n'a été mise en œuvre jusqu'à présent au niveau de l'ue». des délégués des offices nationaux et régionaux de l'ue, des associations d'utilisateurs et des organisations de PI internationales afin de discuter du problème des fausses factures et de trouver des solutions. La participation des utilisateurs à ce groupe est primordiale. Willem Leppink est avocat chez Ploum Lodder Princen à Rotterdam, ainsi que le président du groupe antifraude de MARQUES. «Je pense qu'il s'agit en définitive de l'approche dont nous avons

11 Initiatives du réseau pertinentes - c'est-à-dire que quelques escroqueries aux marques ne soient pas mentionnées sur le site du Benelux, par exemple, quelques autres sur celui de l'ompi et d'autres encore sur le site de l'ohmi, mais qu'il n'existe qu'un seul répertoire, un point central auquel chacun puisse se référer». «Vous ne pouvez fournir une mise en garde unique que si vous possédez toutes les informations pertinentes» Willem Leppink, Avocat, Ploum Lodder besoin», déclare-t-il. «Beaucoup de gens ont accompli un travail colossal - si l'on pense aux offices nationaux, à l'ohmi, à l'ompi, aux utilisateurs d'associations - mais ces travaux ont été effectués de manière isolée et séparée. Et je pense que bon nombre d'avocats, d'agents spécialisés dans les marques, de bureaux d'avocats ont fait du bon travail en avertissant leurs clients, mais tout cela ne constituait qu'une petite annexe à un formulaire de dépôt de marques, et ce n'était pas assez. Les véritables avertissements devraient être fournis dans le cadre d'une action concertée». Willem est absolument persuadé que le moteur crucial pour ce groupe est l'action concertée. «Nous devons parler à tous, d'une seule voix, afin de les mettre en garde», souligne-t-il. «C'est la chose la plus importante à faire». L'OHMI a proposé en ce sens la création d'un répertoire central publiquement accessible, qui contienne ces types de fausses factures, auxquelles chacun puisse se référer. Un lien pourrait être établi avec les sites web des membres du réseau, et le répertoire pourrait être utilisé pour informer et sensibiliser le grand public. Willem approuve l'idée. «Vous ne pouvez fournir une mise en garde unique que si vous possédez toutes les informations Réseau antifraude à l'ohmi, 16 juin Willem souligne la difficulté particulière que rencontrent les petites et moyennes entreprises lorsqu'elles tentent de gérer ce type de problème. «Les petites et moyennes entreprises qui sont confrontées à ce type de problème s'apparentent davantage, dans pareil cas, à un consommateur qu'à une société pleinement informée. Et ce qui se produit généralement avec les consommateurs, lorsqu'ils sont confrontés à une escroquerie, c'est qu'ils se disent: "je n'ai rien commandé" et ne tombent donc pas dans le piège. En revanche, une personne au sein d'une petite entreprise consultera la facture et se dira que quelqu'un d'autre a peut-être passé une commande ou qu'il s'agit peut-être d'une obligation à remplir pour être en conformité». «La sensibilisation et la diffusion du message sont des objectifs cruciaux pour le nouveau groupe» La sensibilisation et la diffusion du message sont des objectifs cruciaux pour le nouveau groupe, qui envisage de se réunir régulièrement et de poursuivre le processus de travail commun, avec l'implication étroite de toutes les parties. Il ne fait aucun doute que la participation et l'expertise tant des utilisateurs que des offices sont indispensables pour garantir le succès du groupe, et compte tenu de ses travaux ciblés sur des domaines tels que les mesures de TI, la communication, les actions en justice et la coopération, le réseau semble avoir devant lui quelques mois de travail intense. 8

12 Accent sur les outils L'outil CESTO déployé sur tout le réseau européen des marques, dessins et modèles Une année bien remplie pour l'outil commun de soutien aux examinateurs (Common Examiner Support Tool - CESTO) 9 En juin 2013, l'outil est entré dans sa deuxième phase de déploiement, après une première présentation en novembre Cette évolution a marqué le début d'une nouvelle phase du cycle de vie de CESTO. CESTO fournit aux examinateurs la possibilité d'effectuer des recherches automatisées dans plusieurs bases de données afin de les aider à rassembler toutes les informations relatives à l'examen des motifs absolus. La première version du système, datant de novembre 2012, fournit aux examinateurs des rapports avec ces résultats de recherche et permet aux offices de personnaliser la présentation des résultats selon les pratiques locales. Elle fournit des résultats de recherche avancés grâce à un algorithme de recherche qui permet de retrouver des marques similaires sur la base de leur similitude verbale, dont une transcription phonétique des termes. Cette fonction est utilisée dans certains offices nationaux pour rechercher des droits antérieurs. «Les rapports existants sont extraits instantanément et les nouvelles recherches ne prennent que quelques secondes». En outre, l'outil permet aussi de rechercher dans la base de données des dénominations communes internationales des produits pharmaceutiques, des indications géographiques et des données de l'office communautaire des variétés végétales, des emblèmes et d'autres inscriptions enregistrées par l'ompi et d'autres bases de données nationales pour les examinateurs travaillant sur les motifs absolus. Les travaux de développement de CESTO se sont poursuivis tout au long de 2013.

13 Accent sur les outils La performance a été améliorée, si bien que les rapports existants sont extraits instantanément et les nouvelles recherches ne prennent que quelques secondes. Une bonne partie des travaux les plus récents portaient sur la pertinence des résultats de recherche. Cet exercice a été réalisé avec la collaboration et l'assistance des offices nationaux de l'ue et la contribution du personnel sur le terrain a été très précieuse pour la conception et le perfectionnement de l'outil. Actuellement, CESTO est mis en œuvre dans quinze offices de PI nationaux et régionaux de l'ue. Les offices ont toutefois adopté diverses approches de mise en œuvre en fonction de leurs besoins propres et de leurs usages spécifiques de l'outil. «Les offices ont toutefois adopté diverses approches de mise en œuvre en fonction de leurs besoins propres et de leurs usages spécifiques de l'outil». L'Office slovène utilise intensivement l'outil et ses examinateurs figurent parmi ses principaux utilisateurs. L'examinateur Miroslav Vlček indique que son «traitement transparent des résultats de recherche dans toutes les bases de données pertinentes permet un accès rapide à la marque souhaitée». Son collègue Karol Klavec est particulièrement satisfait de l'option indiquant le niveau de probabilité de résultats identiques, dont la double identité. «L'outil est suffisamment adaptable et réactif pour répondre aux besoins de chaque office». Premièrement, par des vidéoconférences avec des groupes de personnel des offices nationaux et des formateurs de l'ohmi, ce qui permet de supprimer les frais et le temps de déplacement. Deuxièmement, sur demande, des membres du personnel de l'ohmi se rendent dans l'office national en question en vue d'une formation approfondie et d'un soutien continu par les équipes de déploiement du Fonds de coopération. «Une courte formation a suffi pour familiariser les examinateurs à son utilisation». Dans le cadre d'un récent processus de mise en œuvre en Pologne, tout le département des marques a assisté à une présentation de l'outil, suivie d'une séance pratique afin de permettre aux examinateurs de tester l'outil et de poser des questions. Ensuite a eu lieu une réunion avec les experts juridiques de l'office polonais dans le but de configurer l'outil et de l'adapter à l'office. La responsable des marques Elżbieta Błach déclare que CESTO est à l'évidence un outil conçu par et pour les examinateurs: «On se rend compte au premier coup d'œil qu'il a été conçu dès le départ en étroite collaboration avec les examinateurs et a été adapté à leurs besoins. D'autres outils similaires à CESTO sont généralement plus centrés sur la logique informatique, et moins sur la logique commerciale. Les ateliers CESTO organisés en Pologne ont démontré que cet outil est d'utilisation intuitive - une courte formation a suffi pour familiariser les examinateurs à son utilisation». Et, ainsi qu'elle l'explique, l'office polonais a particulièrement tiré profit de l'étendue des fonctions de recherche de CESTO. «Les examinateurs polonais apprécient tout spécialement la possibilité d'effectuer des recherches dans les listes d'indications géographiques, ainsi que dans la base de données des obtentions végétales. Nous avons eu quelques problèmes d'ordre juridique liés à des conflits de marques et d'obtentions végétales, et grâce à CESTO, nous sommes à présents prévenus de toute similitude potentielle. Peu après la mise en œuvre de CESTO au sein de l'office des brevets polonais, les examinateurs considèrent aujourd'hui cet outil comme un élément essentiel de leur environnement de travail». Certains offices ont opté pour une mise en œuvre progressive et n'utilisent CESTO que pour certaines sources de données, c'està-dire pour la recherche des indications géographiques, des obtentions végétales, etc., tandis que d'autres l'utilisent pour réaliser un contrôle de qualité ex post. L'outil est suffisamment adaptable et réactif pour répondre aux besoins de chaque office. Une formation à l'utilisation de CESTO a été dispensée dans chaque office. 10

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