Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale

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1 LA PREVOYANCE DU SPORT

2 Pourquoi un régime de prévoyance dans le sport? Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale Une couverture pour les salariés non indemnisés par la Sécurité Sociale Indemnisation en cas d incapacité temporaire de travail pour les salariés ne remplissant pas les conditions d ouverture de droit à la Sécurité Sociale (très faible nombre d heures de travail) Une mutualisation qui permet de réduire le cout de la prévoyance La négociation au niveau de la branche a permis d obtenir un régime à un cout très largement inférieur à ce qu aurait obtenu une structure individuellement 2

3 A qui s applique le régime de prévoyance? Salariés non cadres Exclusion des salariés cadres Couvert par l accord national du 14 mars 1947 Doivent bénéficier de garanties au moins équivalentes Exclusion des sportifs professionnels Le chapitre 12 prévoit des obligations particulières 3

4 Quelle est la date d application du régime de prévoyance? Structures couvertes par un régime de prévoyance antérieur Obligation de passage au régime de prévoyance du sport Délai pour opérer la transition: 31 décembre 2007 Structures sans régime de prévoyance antérieur Le régime fonctionne depuis le 1er janvier 2007 Obligation de rejoindre le régime de prévoyance du sport 4

5 Qui couvre le régime de prévoyance? AG2R* Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Corse, Normandie, PACA, Seine et Marne, Val de Marne, DOM. GNP* Auvergne, Essonne, Lorraine, Nord, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Paris (3, 4, 9, 10, 11, 12, 13, 18, 19, 20) Ionis Prévoyance* Aquitaine, Hauts de Seine, Languedoc-Roussillon, Limousin, Rhône-Alpes, Seine Saint Denis, Val d Oise UNPMF* (Chorum) Basse Normandie, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Picardie, Yvelines, Paris (1, 2, 5, 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17) * Les structures déjà dotées d un régime de prévoyance adhérente à l une des 4 institutions (mais pas celle désignée dans leur secteur) peuvent par exception continuer avec cette institution 5

6 Paris Nord (59) Pas-de-Calais(62) Somme(80) Aisne (02) Ardennes (08) Marne (51) Meuse (55) Moselle (57) Bas- Rhin (67) Haut- Rhin (68) Vosges (88) Territoire de Belfort (90) Saône (70) Haute Marne (52) Aube (10) Eureet -Loir (28) Calvados (14) Manche (50) Orne (61) Sarthe (72) Mayenne (53) Finistère (29) Loire Atlantique (44) Maine-et -Loire (49) Indre-et -Loire (37) Loir-et -Cher (41) Yonne (89) Côted'Or (21) Jura (39) Nièvre (58) Cher (18) Indre (36) Vienne (86) Deux- Sèvres Vendée (85) Côtes-d'Armor (22) Loiret (45) Oise (60) Seine- Maritime (76) Morbihan (56) Ile-et- Vilaine (35) Meurtheet-Moselle Doubs (25) Saôneet-Loire (71) Eure (27) Allier Yvelines (78) Seine- et- Marne (77) Essonne (91) Vald'Oise GNP : 75(03/04/09/10/11/12/13/18/19/20) PARIS (arrondissements) Seine Saint- Denis(93) Val de Marne(94) Hauts de Seine (92) 6 5 juin 2008 Tarn (81) Tarn-et- Garonne (82) (86) Sèvres (79) (85) Charente (16) Vienne (87) Rhône (69) Savoie (74) Hautes- Alpes (05) Alpes- Maritime s (06) Alpes-de- Provence (04) Ardèche (07) Hérault (34) Lozère (48) Lot (46) Aveyron (12) Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Pyrénées- Atlantiques (64) Gers (32) Hautes- Pyrénées (65) Garonn e (31) Aude (11) Pyrénées- Orientales (66) Bouches-du- Rhône(13) Vaucluse (84) Gard (30) Isère (38) Savoie (73) Ariège (09) Lot-et- Garonne (47) Charente- Maritime (17) Drôme (26) Loire (43) Corse (20) Corsedu-Sud (20) Cantal (15) Puy- de- Dôme (63) Creuse (23) Corrèze (19) Loire (42) Ain (01) Allier (03) Var (83) UNPMF GNP AG2R IONIS AG2R : DOM UNPMF : 75(01/02/05/06/07/08/14/15/16/17) GNP : 75(03/04/09/10/11/12/13/18/19/20)

7 Les coordonnées des institutions de prévoyance Pour la GNP: Départements : 03 ; 15 ;43 ;63 Groupe APICIL => Départements : 91 Paris 18ème, 19ème et 20ème Groupe ICIRS Prévoyance => Départements 16 ; 17 Paris 11ème Groupe IPSEC => Départements 49, 79, 85, 86 Groupe IPSEC => Départements Paris 3 ; 4 ; 9 ; 10 ; 12 ; 13 Groupe OREPA => Départements 59 ; 62 Groupe Vauban Prévoyance => Départements 44 ; 53 ; 72 Apri Prévoyance => Départements 54 ; 55 ; 57 ; 88 CIPREV => Pour Ag2r: Alsace Lorraine : Anne Marie Leroy (Strasbourg ) => Paca : Bernard Plantin (Marseille) => Ile de France : Yannick Renault => Champagne Ardennes : Thierry Binetruy (Reims) => Bourgogne : Philippe Plantureux (Dijon) => Guadeloupe : => Pour Ionis: Nous vous invitons à vous connecter sur leur site internet, très bien alimenté. Pour l'unpmf (= Chorum) : Nous disposons uniquement d'un numéro national: Vous pourrez avoir des informations en demandant 7 le service "convention collective".

8 Que couvre le régime de prévoyance? Incapacité temporaire de travail 4 ème au 90 ème jour d arrêt: Sécurité Sociale + Employeur: 100% 91 ème jour au 1095 ème : Prévoyance: 100% Maintien de salaire des salariés non indemnisés par la Sécurité sociale 4 ème au 90 ème jour d arrêt: Prévoyance (50%) + Employeur (50%) Capital décès ou invalidité permanente et absolue 100% du salaire de référence (salaire brut des 12 derniers mois) Invalidité 1 ère, 2 ème, et 3 ème catégorie 1 ère catégorie: 50% du salaire net 2 ème et 3 ème catégorie: 100% du salaire net Rente éducation Rente versée aux enfants à charge fonction de l âge Ni mutuelle, ni retraite complémentaire 8

9 Quel est le coût du régime de prévoyance? 0,73% du salaire brut total... taux d appel de 0,64% tant que le régime est en équilibre Répartie à 50/50 entre employeur et salariés A la charge de l employeur: 0,32% - 0,10%: maintien de salaire du personnel non indemnisé par la SS - 0,10%: invalidité - 0,09%: capital décès - 0,03%: rente éducation A la charge du salarié : 0,32% - 0,18%: incapacité temporaire de travail. - 0,07%: invalidité - 0,05%: capital décès - 0,02%: rente éducation Propositions commerciales au-delà 9

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