Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial

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1 Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial

2 Présentation de Judicial 2013 I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de TPE 2

3 Qui sommes-nous? Accompagner et prendre en charge la défense des intérêts des Dirigeants de TPE Judicial met son expertise au profit des Dirigeants de TPE Courtier en protection juridique professionnelle Experts du droit social Adossé à une compagnie d assurance Pôle Protection et Services Juridiques du groupe En 2012 : dirigeants nous font confiance 25 juristes experts à votre disposition 3 sites en France renseignements juridiques traités consultations litiges traités personnalisées suite à des différends 2013 I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de TPE 3

4 Notre promesse Alerter Accompagner Assurer Informations juridiques Par téléphone, service illimité 5j/7 de 9h à 18h Accompagnement quotidien Mise à disposition de modèles de lettres et de courriers types Mise à disposition d écrits & documents personnalisés en cas de différends Judicial s engage, chaque fois que cela s avère nécessaire et aux fins d impératifs techniques ou légaux, à faire appel à tout cabinet d avocats choisi en accord avec le client ou tout cabinet d experts compétents. Assistance en cas de litiges Recherche d une solution amiable en priorité Prise en charge des frais engagés en cas de procédure contentieuse Libre choix de l avocat 2013 I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de TPE 4

5 Une prestation aux bénéfices durables Vos coûts sont maîtrisés Un abonnement annuel à prix fixe. Une prise en charge des honoraires d avocat et autres frais de justice engendrés dans le cadre d un litige. Nos solutions sont adaptées Un accompagnement quotidien par une équipe de juristes et de professionnels du droit. Un interlocuteur unique en cas de litiges. Une réponse adaptée à vos intérêts professionnels en cas de différends. Votre activité est sécurisée Un libre accès à nos juristes en cas de problèmes juridiques. Vos écrits sécurisés et validés en cas de désaccord. Une assistance juridique en cas de litiges, de l amiable au contentieux I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de TPE 5

6 Le Pack Pro, la solution clé en mains pour les Dirigeants de TPE 2013 I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de TPE 6

7 Vos défis au quotidien Vos défis Nos réponses Agir en conformité à la législation et aux réglementations liées au Droit du Travail, S assurer que les documents administratifs associés ne mettent pas en danger votre activité, Prévenir et trouver des solutions en cas de conflits avec vos salariés, Livrer un produit conforme aux exigences de vos clients, et gérer les litiges en cas de non-conformité Régler les problèmes liées à la marchandise fournie par un prestataire de bien ou de service, Avoir une couverture utile en cas de contrôle Fiscal / URSSAF, Etre accompagné en cas de poursuites devant les juridictions civiles ou pénales, Sécuriser le permis de conduire de vos salariés dans le cadre de leurs fonctions, ALERTER CONSEILLER En cas de désaccord DEFENDRE ASSURER OPTIMISER accompagner à chaque étape de l exploitation de votre entreprise et vos salariés et vos clients/fournisseurs et vos véhicules d entreprise et les administrations et votre responsabilité pénale 2013 I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de TPE 7

8 Le Pack Pro : la solution clé en mains La solution tout-compris de protection juridique professionnelle pour les Dirigeants de TPE Vos salariés Vos clients et fournisseurs Vos véhicules Votre fiscalité Votre responsabilité Relations Sociales + Relations Commerciales Permis de conduire Fiscalité & organismes sociaux Défense civile & Pénale Optimisez vos pratiques sociales Sécurisez l exécution de tous vos contrats Protégez votre permis de conduire Limitez les frais liés aux contrôles Fiscal / URSSAF Défendre vos droits et protéger vos intérêt 2013 I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de TPE 8

9 Relations Sociales Vos défis Nos réponses Gagner en temps et en fiabilité sur la gestion administrative de vos RH Sécuriser la rédaction de vos contrats de travail Privilégier un règlement amiable de vos conflits Protéger vos intérêts en cas de litiges avec vos salariés Etre accompagné de façon pratique et financière en cas de procédure judiciaire informer conseiller protéger assurer Mise à disposition de professionnels du droit social pour répondre à toutes vos questions Service illimité, par téléphone 5j/7 de 9h à 18h Vérification / validation / aide à la rédaction de tous types de documents en cas de différends Recherche, en cas de litige avec vos salariés, d une solution amiable en priorité Etude complète de votre dossier Mise en place des démarches nécessaires auprès de vos salariés Défense de vos droits et prise en charge des frais et honoraires En cas de contentieux avec vos salariés Prise en charge des honoraires d avocat En cas de désaccord avec l administration suite à un contrôle URSSAF A découvrir également : DUER Réduction des charges sociales Audit des risques sociaux Quel est le délai de prévenance pour rompre une période d essai? En cas de différends : réponses à des contestations de vos salariés, réponses à des mises en demeure URSSAF êtes assigné devant le Conseil des Prud hommes par un salarié que vous avez licencié. Celui-ci conteste le motif de licenciement I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de TPE 9

10 Relations Commerciales Vos défis Nos réponses Sécuriser : la rédaction la conclusion l exécution la rupture d un contrat ou d une relation commerciale Privilégier un règlement amiable de vos conflits avec vos clients, vos fournisseurs Protéger vos intérêts en cas de litiges avec vos clients, ou fournisseurs Etre accompagné de façon pratique et financière en cas de procédure judiciaire informer conseiller protéger assurer Mise à disposition de professionnels du droit commercial pour répondre à toutes vos questions Service illimité, par téléphone 5j/7 de 9h à 18h Vérification / validation / aide à la rédaction de tous types de documents en cas de différends Recherche, en cas de litige, d une solution amiable en priorité Etude complète de votre dossier Mise en place des démarches nécessaires auprès de vos clients, fournisseurs, sous-traitants, partenaires Défense de vos droits et prise en charge des frais et honoraires En cas de contentieux avec vos clients, fournisseurs, sous-traitants, partenaires Interruption d un service (électricité, internet) pendant une journée : puis-je demander des dommages et intérêts? Votre client refuse de vous régler une facture. Il invoque un retard de livraison, une malfaçon, une erreur dans votre prestation de service. Votre fournisseur n a pas livré dans les temps, vous avez perdu votre client. JUDICIAL effectue un recours contre votre fournisseur afin que ce dernier répare le préjudice subi I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de TPE 10

11 Permis de conduire Vos défis Nos réponses Protéger votre permis de conduire en tant que Dirigeant Etre assuré en cas d infractions au code de la route Couvrir les frais liés à la recapitalisation du permis de conduire : stage de sensibilisation à la sécurité routière obtention d un nouveau permis de conduire assurer Prise en charge des frais de stage de sensibilisation à la sécurité routière permettre de récupérer des points sur le permis de conduire dans un centre agréé Dans la limite des plafonds convenus contractuellement Prise en charge des frais d obtention d un nouveau permis de conduire Dans la limite des plafonds convenus contractuellement Défense pénale suite à des infractions commises type : excès de vitesse, téléphone au volant... n avez plus que 6 points ou moins sur son permis de conduire. Judicial, prend en charge les frais de stage de sensibilisation à la sécurité routière I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de TPE 11

12 Fiscalité & organismes sociaux Vos défis Nos réponses Faire face aux contrôles de plus en plus nombreux de l administration Prise en charge des honoraires de votre expert comptable en cas de contrôle Couvrir les frais engendrés par les contrôles Avoir une couverture utile en cas de contrôle fiscal / URSSAF assurer Contrôle sur place Contrôle sur pièces Examen de la situation fiscale personnelle du dirigeant Prise en charge des honoraires d avocat* Libre choix de l avocat En cas de désaccord avec l administration suite à un contrôle fiscal, dans la limite des plafonds convenus Prise en charge du montant du redressement fiscal A l exclusion des intérêts de retard ou de toute pénalité, ou en l absence de mauvaise foi retenue par l administration Dans la limite des plafonds convenus contractuellement recevez un avis vous informant de la vérification de vos cotisations URSSAF et vous souhaitez l assistance ce jour là d un expert-comptable. êtes en contentieux suite à un contrôle fiscal, Judicial prend en charge les frais liés à votre défense I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de TPE 12

13 Défense civile & pénale Vos défis Nos réponses Défendre vos droits si votre responsabilité est engagée au titre d infractions à la législation sociale et au droit du travail Protéger vos intérêts en cas de poursuites civiles ou pénales relatives aux activités professionnelles de l entreprise conseiller assurer Assistance juridique permanente Défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes Prise en charge des frais de justice Dans le cadre d infractions à la législation sociale et du droit du travail Ces prises en charge n interviennent que sous réserve de la production de certains justificatifs Après un contrôle de l Inspection du Travail, vous faites l objet d une convocation devant le Tribunal correctionnel pour non respect des règles d hygiène, de santé et de sécurité au travail Un de vos salariés est à l origine d un accident de la circulation et vous êtes poursuivi devant la justice I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de TPE 13

14 Pourquoi choisir Judicial? 2013 I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de TPE 14

15 Pourquoi choisir Judicial? Des engagements forts Réactivité & efficacité de gestion Des réponses immédiates à toutes vos questions posées par téléphone. Envoi de modèles de lettre dès la fin de l entretien avec nos juristes. En cas de différends, des réponses personnalisées sont apportées sous 48h. Dès qu un litige est déclaré, nos juristes prennent contact avec vous sous 24h Personnalisation & confidentialité Une qualité de nos relations téléphoniques traduite par un décroché personnalisé. Des juristes qualifiés tenus au secret professionnel. L accès à notre système d information par des habilitations sécurisées. Accessibilité & disponibilité Une réponse aux appels reçus sur nos plateformes après 3 sonneries maximum. Notre outil téléphonique redirige automatiquement les appels vers un collaborateur disponible permettant : Un taux de décroche à 95%. Un taux de réponses apportées immédiatement à 96% I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de TPE 15

16 Pour nous contacter

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