INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE. Les nouvelles opportunités

Transcription

1 INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE Les nouvelles opportunités Direction Marche Professionnels et Petites Entreprises - Développement - Sylvie Conso

2 Le contexte L entreprise a pour obligation légale de verser une indemnité de fin de carrière à ses salariés qui partent à la retraite: Souvent renforcé par la convention collective ou un accord d entreprise, son financement est une charge importante pour l entreprise. Les premiers départs à la retraite des générations issues du baby-boom ont commencé, ce qui se traduit par un accroissement des IFC pour les entreprises. Employeur et salarié ont deux façons de se séparer à l'occasion de la fin d'activité du salarié : Départ volontaire à l initiative du salarié Mise à la retraite par l employeur Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, mettre à la retraite d'office va désormais coûter beaucoup plus cher aux employeurs: Instauration d une cotisation patronale sur les indemnités de départ à l initiative de l employeur Objectif affiché: favoriser le maintien dans l'emploi des seniors. Page2

3 Le contexte Contribution spécifique en cas de mise à la retraite par l employeur La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008: (article L du Code de la Sécurité Sociale) Institue à la charge de l'employeur et au profit de la CNAVTS une contribution sur les indemnités légales et conventionnelles versées en cas de mise à la retraite d'un salarié à l'initiative de l'employeur quel que soit l'âge du salarié Jusqu'à présent seules les préretraites étaient concernées par ce type de taxe Son taux est fixé à 50 %. Il est toutefois limité à 25 % sur les indemnités versées jusqu au 31/12/ 2008 Conséquences : Les entreprises risquent de réfléchir à deux fois avant de recourir aux mises à la retraite pour se séparer des seniors. Elles attendront que ces derniers partent volontairement. A défaut, elles recourront à un licenciement transactionnel afin d éviter le paiement de cette nouvelle contribution: mais attention à trouver un motif réel et sérieux à cette rupture. Les salariés désireux de partir à la retraite, mais souhaitant négocier un départ à l'initiative de l'employeur, plus avantageux côté indemnisation, risquent de se voir refuser cette solution en raison de son coût désormais élevé. Page3

4 Synthèse Modalités de cessation de travail: Avant 60 ans De 60 à 65 ans Après 65 ans Licenciement Licenciement Départ volontaire Licenciement Départ volontaire Mise à la retraite Illustration du nouveau dispositif: Coût/dispositif (en euros) Montant de l indemnité Coût entreprise Net salarié Départ volontaire (fiscalité) Mise à la retraite avant la loi Mise à la retraite en Mise à la retraite dés Page4

5 Les opportunités Des opportunités commerciales à saisir Face à la certitude de voir le montant de l indemnité conventionnelle majoré, l externalisation du passif social se révèle plus pertinente que jamais. Quelle va être la réaction du directeur financier ou de l expert comptable auquel nous venons annoncer que l'engagement au titre de ce passif social vient de subir une majoration de 50 %? Pour répondre à l'augmentation de la pression sociale de la nouvelle loi de Financement de la Sécurité sociale 2008, sachons proposer avec pertinence de provisionner et gérer au mieux la trésorerie pour réduire le coût final. Page5

6 Offre appropriée Optez pour l externalisation du passif social L'avantage fiscal : Les sommes versées sur un contrat d'assurances de gestion du passif social constituent une charge déductible du résultat et échappent donc à l'impôt sur les sociétés au titre de l'art. 39 du CGI Elles sont également exonérées de charges sociales et de CSG-CRDS Illustration du gain fiscal : Des avantages financiers: Étalement du financement des indemnités sur plusieurs années, évitant les à-coups de trésorerie Intérêts financiers acquis en franchise d impôt, avec une gestion performante Valorisation de l'entreprise en cas de cession En euros Montant de l indemnité Impact IS (33%) Coût pour l entreprise Gestion interne Gestion externe Page6

7 Notre solution PHILOSOPHIA DEPART Objet: Permet à l entreprise de constituer les garanties nécessaires au versement d indemnités de fin de carrière incluant ou non, sur demande de l entreprise, des éventuelles charges sociales patronales correspondantes, en raison du départ à la retraite des membres du collège assurable. Peut également permettre de constituer des garanties en cas de licenciement (dans ce cas, toutes les cotisations versées sont assujetties à la Taxe sur les Conventions d assurances de 9%) Une solution fiscale et sociale avantageuse: Page7

8 Notre solution PHILOSOPHIA DEPART Page8

9 L'externalisation du passif social et la gestion des fonds confiés constituent un nouvel environnement dans lequel l assureur peut se révéler le partenaire privilégié du chef d'entreprise et de son expert comptable Direction Marche Professionnels et Petites Entreprises - Développement - Sylvie Conso