Séance du 26 août 2015

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1 Séance du 26 août 2015 L an deux mil quinze, le 26 août à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD, Maire de LA PUYE Date de convocation : 17 août 2015 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BRETON, BOBIER, PIRONNET, DE BROISSIA, BROSSARD, DUTHILLEUL, PICARD, RIBREAU et Mesdames GRAVELEAU, DACCORD, GENTY. Absents excusés : Madame COTILLON et Madame PINEAU. Pouvoirs : Madame Amandine COTILLON donne pouvoir à Madame Colette GRAVELEAU ; Madame Yannick PINNEAU donne pouvoir à Madame Paulette DACCORD. Monsieur Francis PICARD a été nommé Secrétaire de séance. Lecture du compte rendu de la réunion du 24 juin 2015 par Monsieur Benjamin DUTHILLEUL et adopté à l unanimité. Délibération : Adhésion à la Fondation du patrimoine Le Maire propose au Conseil Municipal d adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l année Monsieur le Maire explique que le montant à verser pour 2015 s élève à la somme de cinquante euros (pour les communes de moins de 1000 habitants). Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable pour l adhésion. Délibération : Renouvellement du Contrat de Mademoiselle BARREAUD Alisson. Monsieur le Maire expose au conseil que le contrat à durée déterminée concernant Mademoiselle Alisson BARREAUD, adjoint administratif de 1ème classe à la mairie, a été conclu pour une durée de trois ans et doit être renouvelé. Il fait part qu il en a informé Mademoiselle Alisson BARREAUD qui a accepté ce renouvellement. Il propose au conseil municipal de renouveler ce contrat pour une durée de deux ans à compter du 01 octobre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord sur ce renouvellement pour une période de 2 ans, et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

2 Délibération : Adaptation du réseau de la Direction Régionale des Finances Publiques Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à une réunion avec la Directrice Régionale des Finances Publiques du Poitou-Charentes et de la Vienne, il demande au conseil municipal de se prononcer sur le sujet suivant : Demande de rattachement de la gestion de la commune de La Puye de la Trésorerie de Pleumartin à la Trésorerie de Chauvigny. Le conseil municipal, après en avoir délibéré demande que la commune de La Puye soit rattachée pour sa gestion à la Trésorerie de Chauvigny à compter du 1er janvier 2016 Délibération : Délibération de principe Achat de terrain appartenant à Monsieur et Madame TRANCHANT. Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu une offre de vente concernant un terrain d une superficie de m2, par la famille TRANCHANT après succession, intéresserait la commune pour créer une réserve foncière. Nous devons donc émettre une option jusqu à connaissance du prix. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d autoriser Monsieur le Maire à conclure un engagement pour répondre au développement d urbanisme. Délibération : Suppression de la régie de recette Cartes de pêche Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il y a lieu de procéder à une mise à jour des régies de recettes, notamment celle concernant le service «cartes de pêche». Il propose au Conseil Municipal de supprimer la régie du service «carte de pêche» à compter du 1 er septembre En effet, depuis le 1 er novembre 2013, la commune de La Puye ne gère plus le service des cartes de pêche. Il convient donc de supprimer cette régie de recette. Entendu l exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés : DECIDE de supprimer la régie du service «cartes de pêche» à compter du 1 er septembre DONNE POUVOIR au Maire pour signer tout acte utile à l exécution de cette décision.

3 Délibération : Communauté de Communes Convention de services voirie. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Communauté de Communes ainsi que ses communes membres souhaitent mettre en œuvre une démarche de mutualisation afin de gérer de façon optimale la compétence voirie. En effet, la Communauté de Communes du Pays Chauvinois nous propose de signer une convention pour la mise à disposition des services voirie. Par conséquent, il convient de conclure une convention de services entre la commune de LA PUYE et la Communauté de Communes du Pays Chauvinois. Cette convention à pour objet de préciser les conditions et modalités de mise à disposition de personnels et des moyens matériels. Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité : - D autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de services entre la commune de LA PUYE et la Communauté de Communes concernant l exercice de la compétence voirie ; - D autoriser Monsieur le Maire à faire tout le nécessaire concernant cette affaire. Délibération : Approbation de la convention Vision Plus version 2016 avec la SAEML SOREGIES. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le transfert de compétence opéré par la Commune au profit du Syndicat ENERGIES VIENNE en matière d éclairage public, Vu l arrivée à échéance au 31 décembre 2015 de la Convention Vision Plus conclue avec la société SOREGIES, Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat ENERGIES VIENNE approuvant la mise à jour de l annexe au cahier des charges de concession de SOREGIES relative aux missions et à l offre globale éclairage public, qui se décline dans une nouvelle convention Vision Plus applicable à compter du 1er janvier 2016 entre SOREGIES et chaque commune ayant transféré sa compétence éclairage public au Syndicat ENERGIES VIENNE, Vu la nouvelle convention Vision Plus applicable à partir du 1er janvier 2016 clarifiant le périmètre des travaux, d entretien et d exploitation des réseaux d éclairage public confiés à SOREGIES par les communes ayant transféré cette compétence au Syndicat, Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - approuve la nouvelle convention Vision Plus applicable à compter du 1er janvier 2016 et autorise la signature par Monsieur le Maire de la nouvelle convention Vision Plus.

4 Délibération : Mise en non valeur Budget Assainissement Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de Pleumartin, en date du 28 juillet 2015, nous a notifiée une clôture de dette pour insuffisance d actif concernant Monsieur THUILLIER et LE FAMILY dans le cadre de sa liquidation judiciaire du 21 mars En effet, deux factures d assainissement avaient été émises et déclarées au passif de la procédure et sont désormais irrécouvrables : - Titre 15-2 de euros au nom de THUILLIER Henri (exercice 2011) ; - Titre 122 / facture pour euros émise en 2011 concernant LE FAMILY. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir passer les créances ci-dessus en créances éteintes au compte 6542 (chapitre 65) en section de fonctionnement dépenses Budget assainissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à la mise en créances éteintes pour un montant de euros concernant Monsieur THUILLIER Henri et LE FAMILY. Délibération : Décision Modificative n 1 Budget assainissement Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la mise en non valeur concernant la délibération précédente, il est nécessaire d ajouter des crédits au compte 6542 chapitre 65. En effet, le montant est de euros (respectivement euros et euros). Le montant de ces deux factures sont désormais irrécouvrables. Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les mises en non valeur doivent-être comptabilisé au compte 6542 «Créances éteintes» au chapitre 65 (fonctionnement dépenses). Le crédit de ce chapitre étant insuffisant il convient de modifié le budget assainissement comme ci-dessous. Section de fonctionnement Dépenses : Chapitre 65 / compte 6542 (créances éteintes) : Chapitre 011 / compte 615 (entretien et réparation) : euros euros Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.

5 Délibération : Transfert de la salle du Conseil Municipal. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour des raisons d accessibilité, il est nécessaire de transférer la salle du Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose de le faire dans la salle Pin-Gendreau, comme pour les mariages. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d accepter cette proposition. Délibération : ALSH Compétence partielle du périscolaire. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l ALSH n à pas la compétence périscolaire. Pour permettre à l ALSH d acquérir cette compétence, chaque commune appartenant à la Communauté de Communes du Pays Chauvinois doit délibérer pour donner leur accord. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord. Délibération : Agenda d accessibilité programmée (Ad AP) Autorisation pour Monsieur le Maire de déposer un dossier concernant les travaux d accessibilité à effectuer sur sa commune. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il doit déposer un agenda d accessibilité pour la mise aux normes handicapées des locaux communaux avant le 27 septembre Cet agenda se déroulera sur une période de trois ans : - Année : Travaux concernant la salle des fêtes pour un montant de euros H.T. - Année 2016 : Travaux concernant la salle Pin-Gendreau ainsi que la Mairie pour un montant de euros H.T. - Année 2017 : Fin des travaux concernant la salle Pin-Gendreau et travaux concernant le foyer des jeunes pour un montant de euros H.T. Soit un montant total de euros H.T sur trois ans. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : - Autorise Monsieur le Maire à déposer un agenda d accessibilité, qui sera nécessaire pour la mise aux normes handicapées des différents locaux communaux. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

6 Vie des commissions Madame Colette GRAVELEAU : - Rendez-vous à 14h30 au restaurant de la Puye pour convenir du menu du CCAS le 25 septembre 2015 ; - Guirlandes de noël : proposition d acheter 4 guirlandes de 8 mètres à 75,00 euros H.T donc 360 euros T.T.C ; - Mise en place des pensées dans les jardinières à venir ; Monsieur Philippe RIBREAU : - Travaux réalisés à l école: La pose des rideaux, Le carrelage, La toiture du garage. - Les travaux à Cenan sont en cours. - Les travaux à la Carotterie et à la Raterie se feront la semaine prochaine. - Les devis concernant l accessibilité des toilettes de la salle des fêtes sont en attentes de réception en mairie. Monsieur Olivier BROSSARD : - Réflexion et débat sur l hypothèse éventuelle de création d une Commune Nouvelle. Informations diverses A) Réception en date du 30 juillet 2015, le rapport annuel 2014 concernant le SIMER. B) Concernant la classe de maternelle : remplacement de Mme COURAULT par Madame RUNGEARD à l école de la Puye. C) Courrier du SIVEER en date du 17 juillet D) Divers devis concernant l édition du bulletin municipal chez Créaimprim. Plus de question à l ordre du jour. La séance est levée à 22 h 30.

7 NOM PRENOM SIGNATURE PUCHAUD Paul BENOIST Gérard BOBIER Alain BRETON Philippe BROSSARD Olivier COTILLON Amandine Absente excusée DACCORD Paulette Pouvoir de Mme PINEAU DE BROISSIA Jean-Marie DUTHILLEUL Benjamin GENTY Marie-Esther GRAVELEAU PICARD Colette Francis Pouvoir de Mme COTILLON PINEAU Yannick Absente excusée PIRONNET Guy RIBREAU Philippe

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