SGDN/DCSSI AFNOR Téléprocédures du MINEFI Aspects sécurité

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1 SGDN/DCSSI AFNOR Téléprocédures du MINEFI Aspects sécurité 27 mars 2003

2 Sommaire Téléprocédures du M.E.F.I Contexte/Objectifs Problématique Solutions envisageables Les grands choix techniques Mise en œuvre Calendrier 2

3 Contexte/Objectifs (1)! Contexte:! Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie! Une démarche commune : un groupe d experts interdirections piloté par la Délégation aux Systèmes d Information! Objectifs :! Modernisation des services du MINEFI! Simplification des démarches administratives! Plus grande efficacité des services de l'état! Réduction des coûts liés au prélèvement de l'impôt! Trouver des dispositions communes aux différentes téléprocédures : un «ticket unique» pour l usager 3

4 Contexte/Objectifs (2)! Des besoins communs :! contrôle d accès! signature numérique! confidentialité! Développement particulier à chaque téléprocédure (Chaque service opérationnel exerce ses propres choix techniques et organisationnels dans le cadre défini en commun)! Dans un premier temps, deux projets cibles :! dématérialisation des déclarations et du paiement de la TVA! dématérialisation des déclarations d'échanges de biens (DEB) 4

5 Sommaire Téléprocédures du M.E.F.I Contexte/Objectifs Problématique Solutions envisageables Les grands choix techniques Mise en œuvre Calendrier 5

6 Problématique! L'utilisation d'internet génère de nouveaux risques :! Perte d'intégrité! Usurpation d'identité! Divulgation d'information! Retrouver les caractéristiques de la signature manuscrite :! Identification de l'auteur! Manifestation de sa volonté! Le nombre d'utilisateurs difficile à gérer par un SI classique! L'utilisation de technologies standards (le poste client n'est pas maîtrisé) 6

7 Sommaire Téléprocédures du M.E.F.I Contexte/Objectifs Problématique Solutions envisageables Les grands choix techniques Mise en œuvre Calendrier 7

8 Solutions envisageables! Les solutions reposent sur l'utilisation :! d'infrastructures à clé publique (ICP)! de certificats conformes à la norme X509! Pour distribuer des certificats à l'ensemble des intervenants, deux systèmes étaient envisageables :! Créer une ou plusieurs ICP capables de fournir des certificats aux serveurs du MINEFI et à l'ensemble des télédéclarants.! Créer une ICP interne au MINEFI et mettre en place un processus de référencement pour les certificats externes 8

9 Sommaire Téléprocédures du M.E.F.I Contexte/Objectifs Problématique Solutions envisageables Les grands choix techniques Mise en œuvre Calendrier 9

10 Les grands choix techniques (1)! Des certificats numériques et des services de certification du marché :! Certificats conformes à la norme (X 509).! Pour le MINEFI : une ICP interne chargée de certifier les serveurs, les agents, les infrastructures.! Pour les correspondants : des prestataires de certification extérieurs au MINEFI (services marchands ou systèmes corporatifs). 10

11 Les grands choix techniques (2)! Des modes opératoires différenciés selon les besoins :! Mode asynchrone basé sur la messagerie (S/MIME)! Mode transactionnel basé sur les protocoles (SSL/TLS) 11

12 Les grands choix techniques (3)! Mode opératoire asynchrone Préalables : - Inscription auprès du service chargé de la téléprocédure - Acquisition d un certificat «référencé MINEFI» Serveur WEB du MINEFI BAL de la Téléprocédure Navigateur + Messagerie 2 3 Fonctionnement : 1 - Téléchargement et stockage d un formulaire 2 - Remplissage local avec aide à la saisie 3 - Signature (carte à puce ou sur le micro) et mise sous enveloppe électronique du document signé et du certificat 4 - Envoi au serveur de la téléprocédure ( mél ) 5 - Archivage du document signé (pour preuve ultérieure) MINEFI - Délégation aux Systèmes d Information 12

13 Les grands choix techniques (4)! Mode opératoire transactionnel Préalables :- Inscription auprès du service chargé de la téléprocédure - Acquisition d un certificat «référencé MINEFI» " Données saisies et signées + certificat 4 Navigateur 2 3 Fonctionnement : 1 - Connexion au serveur WEB de téléprocédure 2 - Remplissage en ligne avec aide à la saisie 3 - Signature «à la volée» et enregistrement dans le fichier du serveur (données + certificat) 4 - Impression locale possible (pour preuve ultérieure) 13

14 Sommaire Téléprocédures du M.E.F.I Contexte/Objectifs Problématique Solutions envisageables Les grands choix techniques Mise en œuvre Calendrier 14

15 Mise en œuvre Trois projets en UN BESOINS! Définir un référentiel! Fournir des certificats aux agents et aux serveurs du MINEFI! Référencer des certificats externes pour le télédéclarants MISE EN ŒUVRE! Création de l'agence Autorité, de la PC du MINEFI et de la PC Type! Création de l'icp du MINEFI! Création de - l'entité d Audit et de Référencement et - d'une procédure de référencement 15

16 Mise en œuvre : les rôles A A Agence Autorité - Maîtrise d ouvrage - Arbitrages ICP externe E. A. R. Entité d Audit et de Référencement OSC-MINEFI Opérateur de Services de Certification - Référencement des certificats émis par les ICP externes - Recette et audit de l ICP-MINEFI - Fourniture de certificats aux abonnés MINEFI (serveurs de téléprocédures, administrateurs des serveurs...) - Certification des ICP-Filles "téléprocédures" du MINEFI 16

17 Mise en œuvre : la PC du MINEFI Objectifs de la PC du MINEFI :! Définir un cadre de référence pour l'icp du MINEFI! Définit les responsabilités! Identifie les composants de l'icp! Précise les standards techniques utilisés! Définit les conditions d'utilisation et d'acceptabilité d'un certificat! Définit le profil du certificat et des CRL! Précise le chemin de validation 17

18 Mise en œuvre : la PC Type! Objectifs de la PC Type :! Définir les exigences auxquelles l'icp doit se conformer pour :! l'enregistrement et la validation des demandes de certificats! la gestion des certificats! le format des certificats! la rédaction de sa DPC! Fournir un cadre de référence pour les Opérateurs de Services de Certification (OSC) désirant fournir des certificats qualifiés pour les téléprocédures.! Proposer un modèle documentaire pour la rédaction des PC et DPC de l'osc 18

19 Mise en œuvre : la PC Type (suite)! Démarche adoptée pour la rédaction :! Publication d une «politique de certification-type» et recueil des observations des professionnels, puis mise en ligne du document final sur le serveur du MINEFI : Particularités :! Liberté de choix laissée aux usagers en fonction de la sensibilité qu'ils accordent à leurs données :! stockage des clés : carte à puce, PC Card, logiciel standard...! chiffrement éventuel des échanges 19

20 Mise en œuvre : l'icp du MINEFI! Objectifs :! Fournir des certificats aux serveurs du MINEFI! Fournir des certificats aux agents du MINEFI! Solution retenue :! ICP externalisée, technologie Sagem, exploitée par le Groupement des Cartes Bancaires dans ses locaux! Sur le poste client MINEFI, produit Confidence de Sagem avec carte à puce 20

21 Mise en œuvre : l'ear Objectifs :! Pour l'icp du MINEFI (maîtrise d'ouvrage) :! Procéder à la réception technique et à l'audit de l'icp du MINEFI! Pour les OSC externes :! Rédiger une procédure et un cahier des charges de référencement des familles de certificats externes! Procéder, à la demande des OSC, au référencement des familles de certificats! L'objectif de la procédure de référencement du MINEFI n'est pas de se substituer au schéma d'accréditation nationale dont la mise en place est demandée par la directive européenne sur le signature électronique. 21

22 Mise en œuvre : principes Prestataire de certification commercial ou corporatif Interopérabilité Déclarants - Administration " " " PC Propriétaire EAR Procédure de référencement PC type Prestataire de certification MINEFI PC-MINEFI Certificat non référencé CRL Internet CRL MINEFI (Accessible par les services du MINEFI) (Accessible par les déclarants) Certificat référencé Consultation Consultation Certificat MINEFI Déclarant Document + signature + Certificat référencé Déclaration (avec certificat référencé) Identification du serveur (par son certificat MINEFI) Serveur MINEFI 1 - Libre choix du Fournisseur de certificat 2 - Certificat référencé = "ticket unique" pour toutes les téléprocédures avec le MINEFI 3 - Libre choix du dispositif de signature/chiffrement 4 - Possibilité de chiffrer après avoir signé (si dispositif de déchiffrement disponible chez le destinataire) 1 - Serveur certifié par le MINEFI 2 - Acceptation de tout certificat référencé 3 - Acceptation de plusieurs types de signatures 4 - Acceptation de plusieurs modes confidentiels (si disponibles dans le serveur) 22

23 Sommaire Téléprocédures du M.E.F.I Contexte/Objectifs Problématique Solutions envisageables Les grand choix techniques Mise en œuvre Calendrier 23

24 Calendrier! Avril/Juin 99 : rédaction de la PC du MINEFI et de la PC Type.! Décembre 99 début de mise en place de l'icp du MINEFI.! Deuxième trimestre 2000 mise en place de la procédure de référencement des certificats externes.! Troisième trimestre 2000 mise en production de l'icp du MINEFI.! Premier trimestre 2001, les premières familles de candidats sont référencées.! Septembre 2002 : publication de la PC type version 3 et réunions de travail avec sphère bancaire (CFNOB).! Mars 2003 : 15 familles de certificats référencés, 6 en cours. 24

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