Présentation maquette DTA/GMAO

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1 Présentation maquette DTA/GMAO

2 Sommaire Le Dossier Technique Amiante (DTA) Réglementation Communicabilité Dossier Technique Amiante Informatisé - Mise à jour Marché à bon de commande mission de repérage de matériaux ou produits contenant de l amiante Conclusion

3 Réglementation Quelle origine? Code de la Santé Publique (articles R à R du décret du 03 juin 2011). Quelle utilité? Devoir d information envers tous les occupants sur la présence d amiante dans les bâtiments. Qui le constitue? Constitution et mise à jour sont une obligation du propriétaire (article R ). Quels sont les bâtiments concernés? Tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01 juillet 1997 (article R ).

4 Réglementation Quel contenu? Le DTA comporte (article R ) : les rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante ; la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l état de conservation, des mesures d empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre ; les recommandation générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets ; une fiche récapitulative. Il est établi sur la base d un repérage étendu de matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante accessibles sans travaux destructifs. Qui réalise le repérage? Le propriétaire fait appel à un contrôleur technique ou un technicien de la Construction Qualifié et certifié (article R ). Dans les deux cas, l intervenant doit satisfaire a des obligations précises (article L271-6 du Code de la Construction et de l Habitation).

5 Réglementation Double obligation de mise à jour lors du retrait d amiante (opérations de désamiantage) et de confinement (article R du Code de la Santé Publique) ; par la capitalisation des résultats obtenus lors de missions en lien avec travaux, ventes ou démolitions dans le DTA Informatisé. Contrainte de mise à jour Cette mise à jour ne peut être réalisée que par un organisme agréé (article R du Code de la Santé Publique).

6 Communicabilité Le Dossier Technique Amiante réglementaire du CHU de Bordeaux est terminé depuis fin novembre Il est conservé sous forme papier et fichier au format pdf par les services d ingénierie chacun pour le secteur qui les concerne : Groupe Hospitalier Pellegrin ; Groupe Hospitalier Sud ; Hôpital Saint-André. Il est communicable, sur demande de la part des intéressés et dans le cadre de leurs attributions respectives (article R II), en ces mêmes lieux avec le Référent Technique Amiante du site hospitalier concerné. Le propriétaire conserve une attestation écrite de la communication du dossier.

7 Dossier Technique Amiante Informatisé - Mise à jour Le Dossier Technique Amiante du CHU de Bordeaux va au delà de la Réglementation ; sous forme informatisée, il capitalise et historise tous les résultats de prélèvements déjà réalisés et à venir : tous les plans et schémas produits par les Bureaux de dessin du CHU de Bordeaux sont normalisés (Charte graphique et Référentiel Géographique Unique ou RGU) et contiennent l information amiante intégrée ; Génération de l espace et de l étiquette annotative Création du RGU : - manuellement - automatiquement Edition de l étiquette à code barres

8 Dossier Technique Amiante Informatisé - Mise à jour un lien est créé avec le Système de Gestion de la Maintenance Informatisé (GMAO). Ceci permet aux personnels techniques qui reçoivent un bon informatisé de dépannage (Demande d Intervention ou DI), de savoir immédiatement si le local où ils interviennent est susceptible de contenir de l amiante. Repérage des Matériaux Susceptibles de Contenir de l Amiante (MSCA) Prélèvements et analyses en cas de doute sur un matériau Résultats Création du bloc attribut Amiante et positionnement sur le plan

9 Dossier Technique Amiante Informatisé - Mise à jour

10 Dossier Technique Amiante Informatisé - Mise à jour Alerte Amiante Accès direct au plan dwg

11 Marché à bons de commande mission de repérage de matériaux ou produits contenant de l amiante Marché à bons de commande pour la mission de repérage de matériaux ou produits contenant de l amiante dans les immeubles bâtis, selon la norme NF X (décembre 2008), de leur prélèvement et analyse et de la mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) du CHU de Bordeaux : ce marché traite de la mise à jour du DTA Informatisé en cohérence avec la normalisation CHU (charte graphique et Référentiel Géographique Unique) ; il a donc été conçu sur mesure ; traite la problématique Travaux pour laquelle le DTA du Code de la Santé Publique ne convient pas car le Code du Travail s appliquant, il est impératif de réaliser une mission de repérage amiante avant travaux et donc de réaliser des prélèvements destructifs.

12 Conclusion Le DTA Informatisé est un outil d aide à la décision concernant la faisabilité d un projet de restructuration ; Le DTA Informatisé est un outil d aide au repérage avant travaux, démolition et vente ; Le DTA Informatisé est un outil indispensable pour la réalisation de travaux de maintenance en interne.

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