Pour une approche intégrée

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1 Politiques déchets & Agenda 21 Pour une approche intégrée La politique déchets du département de l Essonne Séminaire National «La Gestion des déchets : de nouvelles ressources et des leviers de développement du territoire» CNFPT - Toulouse - 18 septembre 2013 Louise Lézy-Bruno Service Cadre de vie - Direction Environnement llezy-bruno@cg91.fr

2 Agenda 21 départemental Un bilan positif du premier Agenda 21 départemental ( ) : plus de 100 engagements sur 120 ont été ou sont réalisés; Le Conseil général, fort de cette expérience, a engagé une 2 e étape ; Les contours de l Agenda 21 départemental 3 e génération sont en cours de définition.

3 Le label Agenda Manifeste pour un développement durable et solidaire en Essonne : diagnostic partagé du territoire (Conseil général et ses partenaires - associations, entreprises, collectivités locales...) et présentation de 18 objectifs stratégiques. Il constitue le socle de l'agenda 21 de l'essonne. Fin 2008: proposition d actions contribuant à la réalisation des objectifs stratégiques. 2009: labellisation de 219 actions réparties sur les 18 objectifs stratégiques. 2010: 69 nouvelles actions. 2012: 114 nouvelles initiatives. Un système de labellisation tous les 2 ans permet désormais de conforter la dynamique d'actions en faveur du développement durable et solidaire de l'essonne, et de lui donner une visibilité sur le territoire, tout en en garantissant le suivi et l'évaluation.

4 4 axes déclinés en 18 objectifs stratégiques "Animation territoriale", intégrant les nouvelles relations aux citoyens, le développement des partenariats, l'information, la communication et la sensibilisation au développement durable et la solidarité internationale. "Territoire durable", regroupant les thématiques logement, transports, aménagement, agriculture, environnement et énergie, visant leur mise en cohérence territoriale et l'intégration des enjeux internationaux du développement durable "Vivre ensemble", regroupant les demandes de vivre ensemble, solidarité, de préoccupations de la jeunesse, mais aussi les nouvelles questions posées par le vieillissement de la population et les impacts environnementaux sur la santé ; "Innovation économique et sociale", liant les questions d'emploi, d'insertion sociale par l'économie, de formation et de lutte contre les discriminations d'un côté, et de l'autre le lien avec la recherche et l'appui au développement des métiers de demain ; En route vers un Agenda 21.3

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6 Le meilleur déchet est celui que l on ne produit pas Le socle de la politique déchets du département Objectif n 11 - Réduire la production des déchets et rationaliser leur gestion pour des «Territoires durables»

7 Les orientations règlementaires La directive cadre européenne «déchets» (2008/98/CE) place la prévention et la réduction de la production des déchets et leur nocivité au premier plan dans la hiérarchie des modes de gestion des déchets. Les lois «Grenelle» 1 et 2 sont venues compléter la directive européenne en fixant un objectif national de réduction des ordures ménagères et assimilées (OMA) de 7%, soit - 25 kg par habitant en 5 ans ( ). La «Responsabilité Élargie du Producteur» REP adopté au niveau Européen (CE n 1013/2006) et retranscrit en droit français pour les déchets d Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), les meubles et les déchets dangereux. Articulation avec d autres priorités départementales: L Agenda 21, l Économie Sociale et Solidaire (ESS), le développement d éco-activités, PCET Possibilités accrues en matière de: éco-conception, éco-transformation, démantèlement, réemploi

8 L esprit de la politique départementale Une thématique unique La prévention déclinée en 3 volets II. I. L exemplarité du département Le soutien à la prévention des déchets III. L animation du territoire

9 I. L exemplarité 1. Diagnostic global de la production et de la gestion de ses déchets Définition des objectifs de réduction et d optimisation Plan d actions de prévention et d optimisation de la gestion des déchets au sein des services et collèges

10 Gisement et coût global Répartition du tonnage de déchets entre collèges et services du Conseil général 3188,5 1324,1 TOTAL services TOTAL collèges Total 4512,6 tonnes/an 358 k : 171 K collèges et 187 k services Enjeux pour les services : papier = 22% des coûts, encombrants = 26% des coûts DASRI : coût très élevé (près de 20 k /t), 12% des coûts Enjeux pour les collèges : Gaspillage alimentaire: 25% déchets; 20% coûts Déchets verts: 26% Autres putrescibles: 10% Redevance spéciale: 36 établissements sur 100 en 2011; 52 en 2013 Déploiement du compostage sur les 100 collèges

11 Des actions en partenariat Exemple SIVOM/CG91 Convention d aide financière pour le déploiement du compostage en milieu scolaire (primaire et secondaire) Accompagnement des collèges par les agents du SIVOM

12 II. Le soutien à la prévention 1. Aide au déploiement du compostage collectif (scolaire, pied d immeuble ) 2. Aide aux actions de prévention innovantes 3. Aide au développement des structures de réemploi

13 III. Animation du territoire 1. Lettre NoDéchets 2. Opération Essonne Verte Essonne Propre/SERD 3. Charte Prévention des déchets 4. Schéma de Cohérence et Orientation du Territoire Essonnien pour le Réemploi

14 Charte Prévention des déchets 100 signataires en 2013

15 Objectifs SCOOTER Schéma de Cohérence et Orientation du Territoire Essonnien pour le Réemploi Vision globale de la structuration des filières du réemploi, de la réparation et de la réutilisation Orientation de l accompagnement financier Identification des «zones blanches» et flux/filières délaissés. Élargissement potentiel: ESS, éco-transformation, écoactivités Complémentarité entre filières et structures tri-3r-élimination Promotion du fonctionnement en réseau

16 État de lieux des structures 3R Répartition géographique / administrative (au sein des EPCI à compétence collecte) Types de flux représentés (meubles, vélos, DEEE, textiles, livres, disques, CD, DVD ) Activité sur le flux (réparation, réutilisation, réemploi, valorisation) Statut des structures (asso, ESS, insertion, privé ) Une base de données évolutive pour l annuaire régional du réemploi

17 Diagnostic et perspectives Critères permettant de déterminer les manques : densité de population desservie, temps de trajet vers une structure Sur quels flux? Sur quels territoires? Enjeux des filières REP Circuits envisageables entre équipements: déchetteries/ réemploi/élimination Opportunités d articulations possibles

18 Orientations et actions Les filières à soutenir et développer en Essonne Les localisations prioritaires : «déserts des RRR» ou «zones blanches» Les critères prépondérants : taille critique, zone de chalandise Vers une organisation en réseau fondée sur une économie circulaire

19 Proposition plan d actions Identifier les localisations prioritaires et la complémentarité des flux: zones blanches et activités spécifiques de réemploi (vélos, D3E ) Gérer les flux du patrimoine départemental: collèges, services et personnel (bourse au dons, vides dressing ) Impulser la complémentarité déchèterie - recyclerie: développer les espaces pour une collecte écrémée en déchèterie des objets destinés au réemploi (formation agents déchèterie) Intégrer les recycleries dans la mise en œuvre de la REP éléments d ameublement (DEA): organiser leur contribution pour atteindre, en 2015, un taux de réutilisation et de recyclage de 45% pour les DEA ménagers et de 75% pour les DEA professionnels Associer des acteurs complémentaires au réemploi : formation, valorisation, emploi, ESS, trirecyclage-élimination déchets ultimes Développer le lien entre activités de création et éco transformation des objets et le recycleries: développer les liens avec écoles, centres de formations, y compris, le centre d Art contemporain du Domaine départemental de Chamarande Vers un Réseau du Réemploi en Essonne: échanges, complémentarités de flux, de fonctions et de formations

20 Instruments de la politique La stratégie départementale de soutien aux structures de réemploi contient un volet d aides à l investissement et un volet d aides pour le fonctionnement des structures Aide aux études de faisabilité : montant maximal de , avec un taux maximum de 30 % (hors contrats de partenariat); Aide aux travaux de construction ou réhabilitation d un bâtiment : montant maximal de , avec un taux maximum de 20 % (hors contrats de partenariat); Aide aux acquisitions d équipements / matériels : montant maximal de , avec un taux maximum de 30 % (hors contrats de partenariat). Aide dégressive au démarrage des structures de réemploi portant sur le fonctionnement au cours des 3 premières années (hors collectivités et structures à but lucratif) : 50%; 30%; 15%, avec un plafond de dépenses subventionnables de ; soit une aide d un montant maximum de ; et