Bulletin de souscription

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1 Sauf disposition ou nécessité contextuelle contraire, les termes et expressions définis dans le présent bulletin de souscription revêtiront les significations qui leur sont octroyées dans le Prospectus. Veuillez compléter le bulletin à l encre noire et en LETTRES MAJUSCULES. Numéro de l intermédiaire : Numéro de référence de l intermédiaire : Date et signature de l intermédiaire : (Signataires autorisés) Veuillez apposer votre cachet officiel ci-dessus. 1. Informations d enregistrement S il s agit d un compte joint, les informations relatives aux co-titulaires devront être indiquées sur un feuillet séparé annexé au présent document (maximum 4 titulaires). Titulaire Nom de la Société Personne de contact / service Rue / Numéro Code postal / Localité Pays Numéro d immatriculation de la Société Téléphone Fax Désignation de compte Si une désignation de compte est requise, celle-ci ne pourra dépasser 18 caractères. S il existe un compte présentant des informations d enregistrement identiques, votre investissement sera automatiquement transféré sur celui-ci. Si vous souhaitez ouvrir un compte supplémentaire, une désignation spécifique vous sera demandée de manière à différencier vos comptes. Si vous disposez déjà d un compte auprès de Schroders, veuillez en indiquer le numéro Si vous souhaitez ouvrir un nouveau compte, indiquez-le ici

2 2. Détails des investissements Veuillez prendre connaissance des montants minimums applicables aux souscriptions initiales et ultérieures indiqués dans le Prospectus. Si aucune devise de règlement n est indiquée, celle-ci sera identique à la devise de référence. Nous souhaitons investir dans les Compartiments et Catégories d Actions de la Sicav indiqués ci-dessous : Code ISIN / WKN / Valoren-Nr. Nombre d Actions ou Montant investi Devise (dans la devise de règlement) de règlement Acceptation des instructions par fax : Nous autorisons Schroder Investment Management (Luxembourg) S.A. à exécuter nos instructions transmises par fax (voir Note 2 des conditions générales). Acceptation des instructions par fax : Oui Non Si aucune préférence n est exprimée, nous considérerons que les instructions par fax pourront être traitées. Situations de compte : Nous aimerions recevoir nos situations de compte en GBP EUR Autre Veuillez préciser (cochez une seule case) Veuillez noter que les dividendes (voir Note 4 des conditions générales) seront automatiquement réinvestis si vous ne cochez pas la case suivante. Nous souhaitons que les dividendes soient versés sur le compte bancaire indiqué à la section 5 Paiement des dividendes et du produit des rachats Nous souhaitons que tous les produits de rachat soient versés sur le compte bancaire indiqué à la section 5 Si les paiements effectués sur votre compte (voir section 5) nécessitent une opération de change, les frais y afférents seront portés à votre charge. Nous n assumons par ailleurs aucune responsabilité quant au taux de change obtenu. Nous tenons en outre à vous rappeler que les frais relatifs aux opérations de change peuvent amputer une part importante du revenu distribué.

3 3. Actions de Catégorie I Si vous avez choisi d investir dans des Actions de la Catégorie I, n oubliez pas que vous devez dès lors disposer du statut d tel que défini à l article 108 de la Loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif, dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public. Les différents types d investisseurs institutionnels sont les suivants : Veuillez cocher la case qui correspond le mieux à votre institution. A) Les investisseurs institutionnels au sens propre, à savoir les banques et autres professionnels du secteur financier, les compagnies d assurance et de réassurance, les institutions de sécurité sociale et fonds de pension, les associations caritatives, les groupes industriels, commerciaux et financiers, souscrivant tous pour leur propre compte, de même que les structures établies par lesdits investisseurs institutionnels aux fins de gérer leurs actifs propres. B) Les établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier qui investissent en leur nom mais pour le compte d investisseurs institutionnels tels que susmentionnés. C) Les établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier établis au Luxembourg ou à l étranger qui investissent en leur nom mais pour le compte de clients non-institutionnels en vertu d un mandat de gestion discrétionnaire. D) Les organismes de placement collectif établis au Luxembourg ou à l étranger. E) Les sociétés holding ou entités similaires, établies au Luxembourg ou non, dont les actionnaires sont des investisseurs institutionnels tels que susmentionnés. F) Les sociétés holding ou entités similaires, établies au Luxembourg ou non, dont le ou les actionnaire(s)/bénéficiaire(s) économique(s) est/sont une/des personne(s) individuelle(s) qui peut/peuvent raisonnablement être considérée(s) comme un/des investisseur(s) averti(s) et dont l objet consiste à détenir d importants intérêts /investissements financiers pour le compte d un individu isolé ou d une famille. G) Une société holding ou entité similaire, établie au Luxembourg ou non, qui détient des intérêts /investissements du fait de sa structure et de ses activités. 4. Modalités de règlement Veuillez indiquer votre mode de règlement préféré. Transfert bancaire électronique Banque Code Banque Nom du titulaire du compte Code IBAN Code BIC Chambre de compensation Clearstream Euroclear Votre numéro de Vestima Fundsettle compte bancaire Veuillez apparier vos instructions avec le compte Clearstream (SIM LUX). Le numéro de compte Euroclear est Le règlement en fonds compensés devra être effectué en faveur de Schroder Investment Management (Luxembourg) S.A. dans les trois jours ouvrables qui suivent la souscription. Veuillez noter que Schroder Investment Management (Luxembourg) S.A. n accepte aucun paiement provenant de tiers.

4 5. Informations de compte Les renseignements suivants sont nécessaires au traitement de vos paiements en temps et en heure. Veuillez noter que Schroder Investment Management (Luxembourg) S.A. n effectue aucun paiement en faveur de tiers. Les paiements qui vous sont destinés risquent d être retardés si les informations suivantes ne nous sont pas communiquées. Titulaire Numéro de compte Banque Code IBAN Adresse de l agence Code Banque Code BIC Devise Banque intermédiaire (le cas échéant) Si vous souhaitez nous communiquer les coordonnées bancaires de comptes supplémentaires dans d autres devises, veuillez les mentionner sur un feuillet séparé annexé. 6. Signatures et déclarations Important : - Nous nous réservons le droit de rejeter toute demande de souscription. - Une copie certifiée conforme du/des document(s) d identification devra être jointe au présent formulaire le cas échéant (voir Note 5 des conditions générales). Veuillez retourner ce bulletin à : Schroder Investment Management (Luxembourg) S.A. 5, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg La signature du présent bulletin revient à déclarer ce qui suit : Nous comprenons et acceptons que la présente souscription soit effectuée sur la base du Prospectus en vigueur de. Nous acceptons de souscrire un nombre d Actions correspondant à nos instructions, voire un nombre inférieur le cas échéant, et demandons à ce que lesdites Actions soient enregistrées au(x) nom(s) indiqué(s) à la section 1 Informations d enregistrement du présent document ou au nom de la chambre de compensation concernée. Nous ne sommes pas des ressortissants des Etats-Unis tel que cela est défini dans le Prospectus. Nous avons lu l article concernant la protection des données et en acceptons les conditions générales (voir Note 6 des conditions générales). Par conséquent, nous vous autorisons à communiquer nos données personnelles à des tiers situés en dehors de l Union européenne ainsi qu à des organismes publics, conformément au droit luxembourgeois. Nous avons lu et compris les déclarations et les conditions générales. Date Signature Tél. : (+352) Fax : (+352) Veuillez nous transmettre une liste des signatures autorisées au titre de ce compte ainsi que la preuve de leur validation par votre Conseil d administration, le cas échéant.

5 Conditions générales importantes 1. (la «Société») est un organisme de placement collectif régi par la Partie I de la Loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 sur les organismes de placement collectif. La distribution du présent Prospectus ainsi que la commercialisation des Actions de peuvent faire l objet de restrictions. Il incombe dès lors aux personnes en possession de ce Prospectus de s informer et d observer lesdites restrictions. 2. Acceptation des instructions L acceptation des instructions par fax restera en vigueur aussi longtemps qu aucun avis par fax contraire ne sera envoyé par écrit à Schroder Investment Management (Luxembourg) S.A. (la «Société de gestion»), ou à un quelconque Distributeur de la Société. Ladite autorisation ne s applique pas aux notifications relatives au changement de nom, au décès d un actionnaire, aux transferts de parts, aux nantissements et à l utilisation des mandats spéciaux. Dans ces cas, la documentation originale doit être envoyée par la poste à la Société de gestion. 3. Catégorie d Actions Les Actions sont généralement émises sous la forme d Actions de capitalisation. Des Actions de distribution peuvent être émises au sein d un compartiment à la discrétion des Administrateurs. Les investisseurs peuvent obtenir des informations concernant la disponibilité des Actions de distribution au sein de chaque catégorie d Actions et de Compartiment auprès de la Société de gestion ou de leur Distributeur. 4. Dividendes Des dividendes pourront être versés sur les Actions de distribution. Cependant, le Conseil d administration peut décider que les dividendes soient automatiquement réinvestis dans l achat d autres Actions. Aucun dividende ne sera distribué si son montant est inférieur à 50 EUR ou à un montant équivalent. Ce montant sera automatiquement réinvesti. 5. Preuve d identité Conformément à la Circulaire CSSF 05/211 relative à la lutte contre le blanchiment de et origine des fonds capitaux et le financement du terrorisme, les professionnels du secteur financier sont tenus de vérifier l identité des actionnaires, bénéficiaires économiques et représentants légaux de manière à empêcher que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ne soient utilisés à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Le présent bulletin de souscription doit être accompagné au minimum des documents suivants dûment certifiés par une autorité compétente conformément aux législations locales en vigueur (à savoir une ambassade, un consulat, un commissariat de police ou toute autre autorité officielle compétente) : - pour les particuliers, une copie d un document d identification officiel en cours de validité portant la photo et la signature du titulaire ; - pour les sociétés cotées, la preuve de la cotation ainsi qu une liste des signataires ; - pour les sociétés non cotées, une preuve d enregistrement, les statuts, une liste des actionnaires et des bénéficiaires économiques, les documents d identification des bénéficiaires ultimes et des actionnaires qui détiennent directement ou indirectement plus de 25 % des investissements, une liste des signataires ainsi que leurs documents d identification et une liste officielle des administrateurs comprenant les informations relatives à leur identité, fonction et adresse de résidence ; - pour les fiducies, les documents d identification du ou des fiduciaire(s) et, le cas échéant, des liquidateurs, du ou des tuteur(s) et bénéficiaire(s) économique(s) ultime(s).

6 Pour les autres investisseurs, l agent de transfert et/ou le distributeur fourniront la liste des documents d identification nécessaires sur demande. Lesdits documents d identification ne devront pas être soumis à l agent de transfert si les demandes de souscription sont introduites par le biais d établissements de crédit, de professionnels du secteur financier ou de compagnies d assurance soumis à des obligations d identification équivalentes à celles énoncées par le droit luxembourgeois. L agent de transfert et/ou le distributeur se réservent le droit d exiger des informations supplémentaires et de conserver tout produit de rachat dans le cas exceptionnel où la procédure d identification n aurait pas été menée à bien. 6. Protection des données à Les données à caractère personnel du/des titulaire(s) sont requises afin de permettre à la caractère personnel Société de mener à bien l exécution des opérations requises par le(s) titulaire(s), en particulier par le biais du présent bulletin de souscription et de manière à remplir ses obligations légales et réglementaires. Par la présente, le(s) titulaire(s) accepte(nt) expressément que ses/leurs données personnelles soient stockées, modifiées, utilisées de quelque autre manière que ce soit ou divulguées (i) à tout autre membre du Groupe Schroders ainsi qu aux tierces parties qui interviennent dans le processus de relations d affaires (par ex. des centres externes de traitement, des agents expéditeurs ou des agents payeurs), y compris les sociétés établies dans des pays où la législation en matière de protection des données est inexistante ou moins stricte qu au sein de l Union européenne ou (ii) lorsque les lois et réglementations (luxembourgeoises ou autres) l exigent. La Société accepte de ne pas utiliser de données à caractère personnel ou de ne pas les divulguer à toute personne autre que celles mentionnées dans le paragraphe précédent sans l accord préalable du/des titulaire(s). La Société a pris les mesures raisonnables pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel transmises aux différentes entités pertinentes du Groupe Schroders. Le(s) titulaire(s) reconnaît/reconnaissent cependant que, dès lors que les informations sont acheminées de manière électronique et qu elles sont disponibles hors du Luxembourg, des niveaux de confidentialité et de protection des données identiques à ceux en vigueur au Luxembourg ne peuvent être garantis lorsque les informations sont conservées à l étranger. Par la présente, le(s) titulaire(s) reconnaît/reconnaissent expressément que la Société ou toute autre entité concernée du Groupe Schroders déclinera toute responsabilité dans l hypothèse où une tierce partie non autorisée aurait connaissance ou accès auxdites données à caractère personnel, sauf en cas de négligence de la Société, d une entité du Groupe Schroders, d un de ses employés ou d une de ses agences. Le(s) titulaire(s) dispose/(nt) d un droit d accès et de rectification de ses/leurs données à caractère personnel lorsque celles-ci sont incorrectes ou incomplètes. Les données personnelles ne seront pas conservées durant une période plus longue que le temps nécessaire à leur traitement. 7. Législation applicable La présente Convention est régie par le droit luxembourgeois et sera interprétée conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg. est une société d investissement de type ouvert de droit luxembourgeois, constituée sous la forme d une société d investissement à capital variable (SICAV).

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