L UNION MUTUALISTE RETRAITE ET LE REGIME COREM FICHE QUESTIONS/ REPONSES VERSION AU 25 / 05 / 2005
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- Stéphanie Thomas
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1 L UNION MUTUALISTE RETRAITE ET LE REGIME COREM FICHE QUESTIONS/ REPONSES VERSION AU 25 / 05 / 2005 I. QU EST-CE QUE UMR? Question : qu est-ce que l Union Mutualiste Retraite? C est l union de toutes les composantes de la Mutualité française (Mutualité Fonction Publique et interpro) et de grandes «signatures» du monde de l économie sociale (Matmut, Maif ), constituée pour proposer la réponse unique de la mutualité en matière de retraite par points. - Date de constitution : 25 février Marge de solvabilité : 230 millions d euros. - Investisseurs partenaires : MGEN/ MAIF/ MG/ MFP/ MATMUT/ FNMF/ Casden/ AMF/ Banque Française/ Banque Fédérale Mutualiste. - Distributeurs actuels : MGEN/ MAIF/ MG/ MFP Retraite. - Distributeurs à partir du 1 er janvier 2006 : UNPMF (167 mutuelles «interpro») / MRE (Mutuelle Retraite Européenne). C est aussi une entreprise de 70 salariés qui a repris le portefeuille de contrats CREF (complémentaire retraite de la fonction publique) de la MRFP pour garantir à ses adhérents les perspectives d un régime solidaire et performant : le Corem. Question : le Corem est-il le seul produit de l Union Mutualiste Retraite? Réponse : Non. Le Corem est le régime phare de l UMR, celui sur lequel toutes les mutualités partenaires se sont accordées. Deux autres régimes sont pilotés par l UMR : - Le R1, régime fermé (plus aucun adhérent). - Le R4 (ex -contrat Force +), régime d assurance vie qui était proposé jusqu à la fin de l année La volonté de l UMR étant d atteindre l excellence sur son cœur de métier, la retraite par points (branche 26), elle a, courant 2005, transféré le contrat Force + à la France Mutualiste, qui gère désormais le portefeuille. Question : l UMR semble gérer 2 régimes : un régime fermé (R1), l ancien CREF, et un régime Corem. Le Corem n est-il pas plombé d avance par le R1? Réponse : Ce sont les deux régimes, R1 et Corem, qui se sont substitués au CREF. Ils sont désormais parfaitement séparés, tant d un point de vue financier que comptable. 1
2 Question : en quoi l Union Mutualiste Retraite se distingue-t-elle de la MRFP? Réponse 1 : Dans son projet, l Union Mutualiste Retraite n est pas différente de la MRFP. Elle poursuit sa mission en offrant aux anciens adhérents du CREF les perspectives d un régime solidaire et efficace, tout en adoptant un système de pilotage adapté aux critères définis par le nouveau Code de la Mutualité. Réponse 2 : Nouvelle forme juridique, l UMR est une structure neuve et vierge, capable de s adapter aux contraintes externes (critères prudentiels renforcés par le nouveau Code de la Mutualité, champ concurrentiel élargi par la Loi Fillon). Elle a donc pu en toute liberté faire le choix d un professionnalisme en faisant la synthèse entre la la performance du régime (gestion des actifs) et le maintien de ses valeurs (solidarité entre les générations). Question : quel est le projet de l Union Mutualiste Retraite? Réponse : Faire la synthèse entre l expertise de professionnels garants de la performance, la pérennité et la solidité du Corem, et l expérience des mouvements mutualistes porteurs d une vision et d un projet stratégique novateurs, qui reposent sur : - La solidarité s exerçant par la redistribution intégrale, dans le régime, de l ensemble des contributions au seul bénéfice des mutualistes. - Un champ d action et de développement large, fondé sur la volonté de rassembler, autour des mêmes valeurs, l ensemble des acteurs du monde de la mutualité et de constituer une solution originale et ambitieuse en matière de retraite. - La maîtrise des coûts et l efficacité par l engagement de ne consacrer que le minimum des ressources disponibles à la gestion du régime, sans renoncer à l ambition de réunir des militants engagés et des professionnels de qualité, servis par des outils d excellence. - La transparence, tant vis-à-vis des mutualistes que de leurs représentants. Concrètement, cela se traduit par l ambition de garantir que toute personne, quels que soient ses revenus, ait les moyens de se garantir un complément retraite sûr, mais aussi solidaire avec : - Une gestion collective du régime. - L absence de toute forme de rémunération extérieure qui permet un niveau de frais de gestion extrêmement compétitif. - La qualité d un réseau de distribution entièrement constitué d acteurs du monde mutualiste (non-lucrativité, démocratie, transparence) et d organismes issus du secteur de l économie sociale. - La garantie d un mécanisme de réversion particulièrement protecteur. - La possibilité d attribuer des points gratuits à ceux des adhérents dont la situation peut être perçue comme difficile. Question : l Union Mutualiste Retraite a-t-elle eu recours à un plan social à sa création? Réponse : Oui, l UMR, contrainte à réduire ses frais de gestion de moitié, a dû mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l emploi, passant de 120 à 70 salariés. Toujours dans le même souci d allègement des frais de structure, elle a transféré son siège administratif de Paris à Nantes. 2
3 Question : pourquoi l UMR a-t-elle eu recours à un prêt de 230 millions d euros à sa création? Réponse : Avec la publication du nouveau Code de la Mutualité, l UMR a dû, comme l ensemble des acteurs du monde mutualiste, garantir une nouvelle marge de solvabilité correspondant à 4% des provisions d assurance (soient 230 millions d euros pour l UMR). Ne bénéficiant pas de ces réserves financières, l UMR a fait appel à des partenaires (MGEN, MAIF, MG, MFP, MATMUT/ FNMF/ Casden/ AMF/ Banque Française/ Banque Fédérale mutualiste) qui se sont donc unis pour constituer ce prêt, consenti au taux correspondant à la valeur du marché, que l UMR rembourse chaque année. Question : l UMR bénéficie d un taux technique dérogatoire pour calculer ses engagements. Pourquoi encore une dérogation et jusqu à quand? Réponse : Cette dérogation concerne tous les opérateurs relevant du code de la mutualité. Elle est l expression du système de pilotage du régime, qui nécessite de constants ajustements. Les assureurs, qui géraient des risques assis sur les tables de mortalité, ont eux aussi bénéficié en 1992 et 1994 de telles dispositions lors des mesures de transposition des directives assurances de 1992 (arrêté du 28 juillet 1993). Les mesures appliquées à la mutualité sont strictement les mêmes. - C est le décret n de mars 2002 qui détermine les mesures dérogatoires en terme de période. Il s agit de la période de convergence devant permettre aux opérateurs de provisionner intégralement leurs engagements sur 25 ans. L accélération de la convergence, initiée et souhaitée par l UMR, va conduire le terme de cette échéance à 15 ans. Question : quelle est la position de l UMR vis-à-vis des actions judiciaires entamées à l égard de la MRFP (dit «scandale du CREF»)? Réponse : L UMR regrette qu un régime de retraite par points porteurs de valeurs comme les siennes puisse se trouver dans cette situation. - Concernant l affaire pénale visant à impliquer les dirigeants de la MRFP, l UMR ne peut pas porter d appréciation. - S agissant du volet civil, qui vise à faire annuler la décision de baisse des droits prononcée par la MRFP en 2001, l UMR est directement concernée puisqu elle est défendeur à l égard d une demande de réparation. Elle attend avec sérénité les conclusions du tribunal qui aura à apprécier la régularité de la décision prise alors en toute légalité par la MRFP à l occasion de son Assemblée Générale. - Concernant l accusation spécifique de non-respect des engagements pris par la MRFP envers les sociétaires, l UMR signale que la baisse du taux de couverture et la hausse des cotisations décidées à l époque sont une conséquence de l application du nouveau Code de la Mutualité défini par le gouvernement afin d appliquer les directives européennes (passage d un système par répartition à un système entièrement provisionné). 3
4 II. QU EST-CE QUE LE COREM? Question : qu est-ce que le Corem? Réponse 1 : C est le complément retraite mutualiste, un régime qui permet d acheter des points retraite par le versement de cotisations qui seront converties à l âge de 60 ans en rente viagère. Réponse 2 : C est le premier régime complémentaire de retraite français, par : - Son nombre d adhérents : Son histoire : créé en 2002 (mais héritier de l expérience et de la philosophie du CREF, créé en 1949), il est le seul acteur du secteur à avoir déjà effectué un cycle complet de contrats. Ses gestionnaires possèdent donc une connaissance inégalée de toutes les étapes effectives de gestion. Question : combien y a-t-il d adhérents au Corem? Réponse : Le Corem compte près de adhérents, répartis de la façon suivante : cotisants allocataires. Question : quelle est la différence entre le Corem et le PERP? Réponse : Le Corem est plus solidaire. - Créé avant les PERP, le Corem est avant toute chose un vrai «produit tunnel», le Corem peut être liquidé à partir de 55 ans. Cette obligation garantit une épargne plus performante (car moins liquide) dans le temps. - Contrairement au Corem, les PERP n ont pas le droit de garantir de taux d escompte garanti. - Contrairement au Corem, les PERP n ont pas le droit de distribuer de points gratuits. Question : quelle est la différence entre le Corem et la Préfon? Réponse : Les valeurs mutualistes du Corem ne sont pas celles de Préfon. - Tout d abord, le régime juridique applicable n est pas le même : La Préfon est soumis au Code des assurances, tandis que le Corem est lié au Code de la Mutualité. - Contrairement au Corem, la Préfon n intègre pas une pleine dimension collective de gestion. - Contrairement au Corem, la Préfon n a pas le droit de distribuer de points gratuits. - Contrairement au Corem, la Préfon assume des rémunérations extérieures Question : quel est l avantage de la conversion en rente viagère (vs capital)? Réponse : La rente permet de lisser le retour de l épargne sur plusieurs années. Ce système offre à ses bénéficiaires plus de tranquillité, plus de sécurité et une meilleure gestion, adaptée à la situation économique (la rente peut être réévaluée chaque année). Elle procure un revenu récurrent sans limite dans le temps, c'est-à-dire quelle que soit la durée de vie du sociétaire. N.B. : Au cours des deux dernières années, l espérance de vie des français a augmenté de 10 mois 4
5 III. COMMENT EST PILOTE LE COREM? Question : à combien s élève le volume d actifs Corem gérés par l UMR? Réponse : A 3,4 milliards d euros (et 2 milliards pour le régime R1) répartis comme suit : Actions 15,29% Alternatif 4,64% Immobilier 4,92% Obligations 75,15% Question : comment définir la notion de pilotage qui fonde la gestion des régimes de retraite? Réponse : Parce qu ils sont soumis aux évolutions démographiques, législatives, et aux aléas financiers des marchés, les gestionnaires des régimes de retraite doivent régulièrement surveiller et adapter leurs caractéristiques, pour en optimiser la gestion. C est cela que l on appelle le pilotage. Question : quels sont les leviers de surveillance et de pilotage du Corem dont dispose l UMR? Réponse : Chaque année, le Conseil d Administration et l Assemblée Générale de l UMR apprécient : - L allocation stratégique des actifs financiers sous gestion en fonction des caractéristiques des engagements de retraite. Autrement dit, l adéquation entre le passif et l actif. - Le taux de rendement des actifs sous gestion et la capacité de l organisme à organiser librement la redistribution intégrale dans le régime de toute la richesse produite. - Le taux technique escompté dans la cotisation proposée annuellement au sociétaire et, par conséquent, la promesse de rendement. o Aujourd hui, les cotisations sont calculées à partir d un taux de 3%. o L accélération de la convergence amène l UMR à dévaluer ce taux à 2,95% en 2006, avec un objectif de 2,5% en La durée de vie des sociétaires et, en corollaire, la perspective de versement de rentes viagères sur plus ou moins de temps. - Les chargements de gestion liés aux frais d acquisition et de gestion du régime et supportés par le sociétaire à travers le paiement de sa cotisation. - La valeur de service du point retraite et ses perspectives de revalorisation qui convertit le nombre de points acquis en rente. 5
6 Question : il semble que l UMR n a pour l instant pas beaucoup réévalué la valeur du point du Corem jusqu à présent? Réponse : C est vrai : - 0% en % en ,5% en 2005 Mais analyser la performance d un régime en se fondant uniquement sur la valorisation du point est réducteur. Aujourd hui, le taux technique du Corem est de 3%. C est par le pilotage de ces deux données que peut s exprimer la performance du régime. Or, avec 3,5% (3 + 0,5) en 2005, le taux de rendement de toute l épargne du Corem (à la fois sur la période de cotisation et de valorisation) est particulièrement intéressant. L excédent des produits financiers est, par ailleurs, régulièrement affecté à la couverture des engagements passés, non encore provisionnés. Question : le plan de sauvetage qui a présidé à la création de l UMR prévoit le recrutement nécessaire d environ nouveaux sociétaires. Que se passe-t-il si ces nouveaux cotisants ne sont pas au rendez-vous? Réponse 1 : Les mutuelles disposent d un délai nécessaire à l établissement complet de leurs provisions, durant lequel elles devront en effet recruter de nouveaux adhérents afin de répondre aux critères de convergence. Réponse 2 : Ensuite, il convient de relativiser ce chiffre. Aujourd hui, très peu de Français cotisent dans un régime supplémentaire de retraite. Or la question de la retraite apparaît de plus en plus au cœur des préoccupations de chacun. Au total, c est dans un marché potentiel de 40 millions d adhérents que s inscrit le Corem. Le chiffre de adhérents ne représente que 1% de ce marché en devenir. D ores et déjà, des signes très rassurants apparaissent : - Les partenaires de l UMR ont recruté nouveaux adhérents en 2003 et L obtention des critères de convergence, originellement fixé à 2027, est désormais fixé à 2017 grâce à la bonne gestion du régime. - L accord des pouvoirs publics pour un élargissement du Corem aux non fonctionnaires ouvre de nouvelles perspectives de développement au régime. Question : le régime Corem et sa gestion par l UMR sont-ils compétitifs, sur un marché de plus en plus concurrentiel? Réponse 1 : La validation accordée par les pouvoirs publics pour la déductibilité fiscale des cotisations versées au Corem aux participants non fonctionnaires constitue une reconnaissance de la performance et de la gestion du régime. Réponse 2 : La loi portant réforme des retraites d août 2003 (Loi Fillon) a généralisé, vis-à-vis de tous, un dispositif d épargne, autrefois ouvert à la seule population des fonctionnaires. Dorénavant, à travers les Plans d Epargne Retraite Populaire (PERP), toute la population française peut disposer d une proposition en la matière. Les opérateurs marchands et lucratifs ne se sont pas privés et la quasi-totalité du secteur a su formaliser une réponse. En ce sens, le Corem a des atouts indéniables à faire valoir et son potentiel de développement est réel : Aujourd hui, le COREM, grâce à son ancienneté et sa taille peut rivaliser avec ses compétiteurs malgré la nécessité de constituer les réserves «manquantes» en 2001 d ici
7 - Le Corem est et sera le seul complément retraite mutualiste par points. C est tout le sens de la construction de l UMR qui regroupe toutes les composantes et familles du mouvement mutualiste. - Son caractère mutualiste (attribution de points gratuits, réversion totale, prise en compte de la situation de handicap, absence de rémunération et de dividendes, ) constitue son originalité et son efficacité dans nos actions futures de développement. 7
Les régimes de retraite de la branche 26
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