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Sylvaine Sénéchal
il y a 8 ans
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2 Servicing national est un organisme de formation agréé. Les modules proposés ont pr objectif de vs informer des dernières évolutions des réglementations import et export. Chaque année, notre équipe de formateurs dispense à plusieurs centaines de stagiaires les informations primordiales pr exporter des vins et spiritueux. Nos formateurs sont agréés par l'administration des Danes, pr les sessions Nos formations sont organisées dans nos locaux Brgogne, ainsi que dans d autres régions françaises collaboration avec des interprofessions et des centres formation partenaires en Alsace, à Bordeaux, Champagne et dans le Rhône. en en de en Les offres de ce catalogue sont aussi proposées en sessions intra-entreprise pr la formation de vos collaborateurs, sur mesure, que ce soit dans nos installations dans vos locaux. Contactez-ns pr plus de détails. Les calendriers et tarifs sont disponibles auprès de nos équipes. Tel : Fax : formation.servicing.international@hillebrandgrp.com Servicing national, organisme de formation agréé En tant que organisme de formation agréé, nos modules sont éligibles au titre de la formation professionnelle et continue (DIF). Ils sont pris en charge jusqu à 100 % par l OPCA, ainsi que d autres organismes de financement (AGEFOS, FAFSEA...). Ttes nos sessions font l objet d une convention établie selon les articles du Code du travail. Centre de formation agréé, numéro d existence :

3 2-3 jrs Maîtriser les aspects : - administratifs - réglementaires - financiers d une commande de vin à l export 12 Tt public de l entreprise concerné par des opérations de commerce international : - Assistants export - Employés de Régie - Employés administratifs, financiers Maîtriser les éléments clés d une commande de vin à l export - Exploitants 1. Environnement technique et réglementaire des produits smis à accises et les Incoterms Logistique réglementaire, danière, fiscale d une opération internationale Incoterms 2010 : définitions, objectifs, examens Notion de transfert de risques, frais et responsabilités Cas pratiques de calcul de prix en fonction des différents Incoterms utilisés 2. La liasse documentaire export 3. Garanties de paiement export : le crédit documentaire Documents à réaliser à l export : offre commerciale, facture commerciale, colisage, certificat d origine, EUR-1, Document Administratif Electronique Avantages et inconvénients Documents de transport et de prise en charge : attestation de prise en charge, connaissement maritime aérien, certificat d assurance Différentes formes de crédit documentaire : révocable, irrévocable, confirmé, revolving, transférable Schéma de fonctionnement Preuve de l exportation, obligations fiscales et accises Réalisation du crédit documentaire : examen des conditions, documents nécessaires à la négociation, termes de paiement Rédaction des documents Cas pratiques La déclaration d échange de biens intracommunautaires

4 2 jrs Maîtriser l environnement : - danier - réglementaire pr être en phase avec l administration des Danes 12 Tt public de l entreprise en contact avec l administration des Danes traitant des opérations danières : - Assistants export - Employés de Régie - Employés administratifs, financiers - Exploitants 1. La Dane Présentation de la Direction Générale des Danes et Droits Indirects L Union Européenne et les obligations déclaratives L exportation et ses règles de base en matière de dédanement Le système de dédanement DELTA (modes de transmission, dématérialisation, conséquences) Les procédures simplifiées et régimes économiques Les documents daniers Le statut d Opérateur Economique Agréé (OEA) : présentation du statut, avantages, questions/réponses Le statut de l exportateur agréé Les Incoterms 2010 : nveautés et conséquences 2. Les contributions indirectes Le statut des opérateurs et les produits concernés La comptabilité matière, le cautionnement avec ses garanties La circulation des produits smis à accises Présentation d EMCS-Gamm@ (dématérialisation des documents d accompagnement) La procédure de secrs Réalisation de cas pratiques Maîtriser les fondamentaux daniers pr l exportation de vos vins

5 1 jrnée Maîtriser : - l environnement danier - l environnement réglementaire - les fonctionnalités de la téléprocédure Gamm@ 10 Tt public de l entreprise concerné par des opérations de commerce international : - Assistants export - Employés de Régie - Employés administratifs, financiers EMCS-Gamm@ - Exploitants 1. Définitions et contexte réglementaire 3. Les principales fonctionnalités 2. EMCS-Gamm@ Fonctionnement d une opération Le scénario à l export Les champs d application EMCS Les extensions du projet français (circulation en droits acquittés et en droits suspendus) Les principales caractéristiques Les différents statuts du DAA électronique Les délais à respecter La procédure de secrs Scénarios de circulation / Cas pratiques, exercices Depuis le 1er août 2013, le réglement d exécution (UE) n 314/2012 du 12/04/2012 est d application définitive. Par conséquent, la création d un D.A.E., pr ttes exportations de vins (y compris pr les points de sortie France), est obligatoire.

6 1 jrnée - Comprendre les objectifs de la 12 certification OEA - Sensibiliser aux attentes de l administration - Appréhender les étapes pr une certification réussie Tt public de l entreprise impliqué dans le cadre des mvements de marchandises dans la chaîne logistique internationale : - Dirigeants - Personnel de sécurité/sûreté Techniques danières - L Opérateur Economique Agréé - Assistants administratifs - Déclarants en dane 1. L environnement réglementaire et danier Appréhender et comprendre la réglementation danière en matière de sûreté/sécurité. 2. Prquoi être certifié OEA? JF Hillebrand France communication - Février Ts droits réservés - L abus d alcool est dangereux pr la santé - A consommer avec modération Connaître les avantages annoncés. 3. Les 3 types de certifications Comprendre les exigences de l administration. 4. Préparation du projet de certification Les étapes depuis la sensibilisation, la coordination des acteurs, le questionnaire d évaluation jusqu à l audit de suivi. 5. Cas pratiques & questions/réponses SERVICING national c Logistique, Conseil et Réglementations Export JF Hillebrand France SAS - Servicing national - 11, rue Gaston Chevrolet - BP Beaune Cedex - Tel: / Fax: servicing.international@hillebrandgrp.com

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