PROGRAMME DE FORMATION «SE FORMER POUR ENTREPRENDRE»

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1 PROGRAMME DE FORMATION «SE FORMER POUR ENTREPRENDRE» Objectifs pédagogiques Construire étape par étape votre dossier de création Acquérir les connaissances nécessaires à la mise en place d un projet de création ou de reprise d entreprise S initier aux différents aspects juridiques, fiscaux et sociaux Travailler avec les partenaires de l entreprise. Public visé Tout porteur de projet de création ou de reprise d entreprise Futur ressortissant de la CCI Territoriale de Vendée Calendrier 2015 Du 3 mars au 10 avril 2015 Du 2 juin au 10 juillet 2015 Du 15 septembre au 23 octobre 2015 Du 3 novembre au 11 décembre 2015 Horaires des modules 9 h à 12 h 30 ou 14 h à 17 h 30 ou 18 h à 21 h 30 Déroulement complet : 12 modules de 3h30 minimum : 7 modules de 3h30 (modules 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 12) supplémentaires : 3, 8, 9, 10 et 11 Méthodes de travail Groupe d une dizaine de participants (maxi) Animations par des professionnels de l entreprise Apports de connaissances, exemples et exercices Supports de cours Mise en application concrète pour votre projet. Droits d inscription Particulier et demandeur d emploi : 330, forfait parcours complet 180, forfait minimum 30 par module supplémentaire Nos prix s entendent exonérés de TVA. Payable lors de l inscription par chèque à l ordre de la CCI Vendée. Entreprise : 490, forfait parcours complet 245, forfait parcours minimum 40 par module supplémentaire Page n 1

2 Module 1 L ETUDE COMMERCIALE (objectif, contenu ) Valider votre offre (produit et/ou services) et recueillir des informations chiffrées pour préparer votre étude financière en : Définissant précisément votre clientèle Positionnant votre entreprise dans son marché (comprendre son marché et anticiper son évolution, connaître ses concurrents ) Adaptant votre produit en fonction des éléments recueillis. Ce module doit vous permettre de renseigner la partie 2 : «réaliser votre étude commerciale» de votre dossier de création. Module 2 LES OUTILS POUR MENER SON ETUDE COMMERCIALE Les outils pour mener son étude commerciale : Comment calculer un CA prévisionnel Comment choisir son lieu d implantation Comment rédiger un questionnaire Comment mener une étude qualitative Comment rédiger un rapport Ce module doit vous permettre de préparer la partie 3 : «réaliser votre prévisionnel d exploitation» de votre dossier de création dans la détermination d un CA prévisionnel. Module 3 VOUS ET INTERNET Maîtriser les bases pour être visible sur internet Rechercher de l information sur le web Mettre en place une veille sur internet. Module 4 LE COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ET LE BUDGET Définition du compte de résultat prévisionnel - Outil d anticipation, de simulation, de pilotage - Sa construction, sa structure - Exemple de calcul - Ses objectifs Première approche de construction individualisée Module 5 LE SEUIL DE RENTABILITE Définition Charges fixes / charges variables : quelle différence Exemple de calcul d un seuil de rentabilité Page n 2

3 Module 6 LES INVESTISSEMENTS ET LEUR CHIFFRAGE Définir ses investissements / les chiffrer Les modes de financement possibles L amortissement des immobilisations Les incidences des amortissements et du crédit bail sur le compte de résultat, le bilan et la trésorerie Les modules 4, 5 et 6 doivent vous permettre de renseigner la partie 3 : «réaliser votre prévisionnel d exploitation» de votre dossier de création Module 7 LES STATUTS JURIDIQUES ET LEURS CONSEQUENCES Le choix du statut juridique et ses conséquences L occupation des locaux (les baux commerciaux) Achat de fonds de commerce Location gérance Les documents commerciaux (contrats, conditions générales de vente) Module 8 LA PROTECTION SOCIALE Le choix du statut L entreprise individuelle La société Les formalités d immatriculation sociale Les prestations sociales Les cotisations sociales Intervenant : Régime Social des Indépendants et Harmonie Mutuelle Module 9 L ASSURANCE Les biens La responsabilité civile L automobile La protection financière Risque divers Intervenant : Assureur Module 10 COMMENT DIALOGUER AVEC SA BANQUE Le premier contact Le diagnostic Le financement Après l installation, la banque au quotidien Les projets divers Intervenant : Banquier Page n 3

4 Module 11 LA RELATION AVEC VOTRE EXPERT COMPTABLE ET VOTRE AVOCAT Votre avocat Durée 1h 45 Le premier contact Son rôle, ses missions Patrimoine / Biens personnels Occupation des locaux (propriétaire ou locataire) Achat ou location-gérance du fond de commerce Après l installation, votre avocat au quotidien Votre expert comptable Durée 1h 45 Rôle et missions des experts comptables Les documents comptables obligatoires - Le livre journal - Le grand livre - Le livre d inventaire La liasse fiscale et sa structuration - Le bilan - Le compte de résultat - L annexe La structure financière - Besoin en Fond de Roulement (BFR) - Fond de Roulement (FR) - Capacité d autofinancement (CAF) Après l installation, votre expert comptable au quotidien Module 12 LE CENTRE DE FORMALITES (CFE) Intervenants : Expert comptable / Avocat Le choix et la protection de vos noms de société - Qu est-ce qu une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne - Vérifier la disponibilité d un nom de société - Protéger les noms de votre société. Quel Centre de Formalité Entreprise vous concerne Le rôle du Centre de Formalité Entreprise Pièces justificatives pour les personnes physiques Concernant la personne Concernant les activités réglementées Les pièces justificatives pour les personnes morales Concernant la personne Concernant les activités réglementées Concernant le local commercial Concernant le fond de commerce Concernant le local commercial Concernant le fond de commerce Concernant les dirigeants de SARL, SA, SAS Concernant les dirigeants et membre de SNC Concernant les organismes sociaux. Intervenants : Conseillers CCI Page n 4

5 SE FORMER POUR ENTREPRENDRE BULLETIN D INSCRIPTION A retourner à : Chambre de Commerce et d Industrie de la Vendée Département Compétitivité Economique Contact : Pascale BEHIN - Tél. : Mail : Mr-Mme-Mlle Nom : Prénom : Adresse :. Code Postal : Ville : Tél. :.. Mail :.. Projet :.. Lieu d implantation : S inscrit à la formation «Se former pour entreprendre» (cochez les cases de votre choix) Du 3 mars au 10 avril 2015 Du 2 juin au 10 juillet 2015 Du 15 septembre au 23 octobre 2015 Du 3 novembre au 11 décembre 2015 complet (12 modules 42h) minimum (7 modules 24h30) supplémentaires (3h30 par module) : Vous et internet La protection sociale L assurance Comment dialoguer avec sa banque La relation avec votre expert comptable et avocat En tant que : Particulier Demandeur d emploi (préciser si éligible au DIF ) Entreprise sur plan de formation ou DIF - (fournir accord de l entreprise) Tarifs (nos prix s entendent exonérés de TVA) Particulier et demandeur d emploi : Entreprise : 330, forfait parcours complet 490, forfait parcours complet 180, forfait minimum 245, forfait parcours minimum 30 par module supplémentaire 40 par module supplémentaire Attention, l inscription à 2 modules minimum sera nécessaire pour la prise en charge au titre de la formation continue. L inscription n est validée qu à réception du paiement par chèque à l ordre de la CCI Vendée. Cette formation ne vous dispense pas de la formation obligatoire de la Chambre de Métiers et de l Artisanat si vous en dépendez. Je soussigné(e). atteste avoir pris connaissance des conditions générales de vente de la CCI Vendée au verso de ce bulletin d inscription. A, le Signature

6 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Art 1 : Clause générale relative à l application des CGV L application des présentes Conditions Générales de Vente est une condition déterminante du consentement de la CCI. En l absence d accord contraire exprès et donné par écrit par l organisme de formation, tous les contrats de formation conclus avec la CCI sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente, à l exclusion de toutes autres conditions générales imprimées sur les documents du client. Aucune dérogation par le client aux présentes Conditions Générales de Vente n est possible, à moins d une part que le client fasse la demande expresse, spéciale, écrite et reçue par la CCI avant la commande, et d autre part que cette dérogation soit acceptée par la CCI. Art 2 : Formation du contrat Le contrat ne se forme qu'au moment de la signature de la convention de formation par le client (la convention faisant suite au bulletin d inscription). Le client ne peut pas apporter de modification à sa commande initiale sans l'accord préalable et écrit de la CCI. Lorsque le client demande une formation spéciale, hors catalogue, ou bien une formation du catalogue adaptée à ses besoins, la CCI établit un document spécifique qui constitue des conditions particulières venant modifier et/ou compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Art 3 : Annulation Toute annulation de commande ou abandon d un ou plusieurs participants doit être communiqué par le client par écrit (courrier ou télécopie), à la CCI, au plus tard, dans les 8 jours francs précédant la date du début de la formation. En cas de non respect des clauses de la commande de la part du client (abandon, annulation, report ), la CCI se réserve de droit de retenir le coût total, des sommes qu elle a réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de la formation, conformément aux dispositions de l art. L du code du travail. Ces frais d annulation ne constituent pas une dépense déductible de la participation de l employeur au titre du plan de formation. La CCI se réserve la possibilité d annuler ou de reporter sans dédommagement une formation inter-entreprise ou de groupe si le nombre d inscrits se révèle insuffisant. Le délai de prévenance sera de 5 jours francs minimum, avant la date du début de la formation. Art. 4 : Modifications La CCI se réserve le droit de modifier le lieu de déroulement du stage ou le contenu du programme si les circonstances l y obligent sous un délai de 5 jours francs minimum avant la date du début de la formation. Art. 5 : Prix Les prix s entendent nets et sont mentionnés dans les catalogues ou dans le document spécifique émis conformément à l article 2 sus-mentionné. Art. 6 : Conditions, moyens de paiement et pénalités Entreprise : La facture conforme à la convention de formation est établie par la CCI, en double exemplaire, libellée au nom du client (ou au nom du Fonds d Assurance Formation qui aura été indiqué), à l issue de la formation, sauf dispositions contraires pré-négociées. Le règlement doit être effectué dans un délai de 30 jours fin de mois, et sans escompte. Particuliers : le règlement est à effectuer à réception de la facture, comptant et sans escompte. Sauf stipulation contraire, le règlement est effectué par chèque bancaire, virement bancaire. Les factures impayées à l échéance seront, de plein droit et sans mise en demeure, majorées d un montant égal à une fois et demie le taux d intérêt légal au jour de la facturation. En cas d abandon de la formation, par le ou les stagiaire(s), les droits d inscription restent dus en totalité à la CCI. La législation en vigueur autorisant les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agrées) à ne financer une formation qu au prorata du temps de présence des participants, le reliquat des frais de formation réellement engagés ou dépensés, conformément à l article L920-9 du code du travail sera donc automatiquement facturé à l entreprise. Ce reliquat n est pas assimilé à une dépense déductible de la participation de l employeur au titre du plan de formation. En cas de refus de prise en charge totale ou partielle de l OPCA, l entreprise s engage à régler l intégralité ou la partie restant due de la formation. Art 7 : Force majeure Les cas de force majeure, selon qu'ils constituent un obstacle temporaire ou définitif à l'exécution du contrat, suspendent ou éteignent de plein droit les obligations de la CCI relatives à ce contrat, et dégagent la CCI de toutes responsabilités ou de tous dommages pouvant en résulter. Si en raison d'un cas de force majeure créant un obstacle temporaire, les obligations de la CCI sont suspendues pendant plus de 3 mois, chaque partie a le droit de résilier le contrat de plein droit par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre partie. Sont considérés notamment comme cas de force majeure pour la CCI les événements tels que les suivants affectant la CCI, ou ses intervenants ou fournisseurs : décisions ou actes des autorités publiques, grèves générales ou non, troubles sociaux, incendies, inondations ou tout autre événement indépendant de la volonté de la CCI, qu'il soit prévisible, insurmontable, irrésistible ou non. Art 8 : Responsabilité En dehors d un cas fortuit ou d un cas de force majeure tel qu il est précisé à l article 7 ci-dessus, tout manquement de l un des deux cocontractants à ses obligations prévues au présent contrat et entraînant un préjudice direct ou indirect, en particulier financier ou commercial, au détriment de l autre partie engagera la responsabilité du cocontractant défaillant. Les obligations prévues au titre du présent contrat de formation sont des obligations de moyens. Art. 9 : Nullité des clauses Les présentes conditions générales de vente sont divisibles. La nullité éventuelle ou la dérogation d'une de ces conditions n'affecte pas la validité des autres. Les conditions émises sur le document spécifique conformément à l article 2 susmentionné, ne sont pas divisibles. Art 10 : Droit applicable et règlement des litiges Le droit français est seul applicable. Toute contestation entre la CCI et le client est de la compétence du Tribunal administratif de Nantes.

7 CALENDRIER «SE FORMER POUR ENTREPRENDRE» SESSION N 1 Période du 3 mars au 10 avril 2015 Dates/Horaires complet minimum au choix Module 1 - L étude commerciale Mardi 3 mars 2015 Module 3 Vous et internet Vend. 6 mars 2015 Module 2 Les outils pour mener son étude commerciale Module 4 Le compte de résultat prévisionnel et le budget Module 8 La protection sociale Module 7 Les statuts juridiques et leurs conséquences Module 5 Le seuil de rentabilité Mardi 10 mars 2015 Mardi 24 mars 2015 Jeudi 26 mars 2015 Jeudi 26 mars 2015 Mardi 31 mars 2015 Module 9 L assurance Vend. 3 avril 2015 Module 10 Comment dialoguer avec sa banque Module 6 Les investissements et leur chiffrage Module 11 La relation avec votre expert comptable et avocat Module 12 Le Centre de Formalités (CFE) Vend. 3 avril 2015 Mardi 7 avril 2015 Vend. 10 avril 2015 Vend. 10 avril 2015

8 CALENDRIER «SE FORMER POUR ENTREPRENDRE» SESSION N 2 Période du 2 juin au 10 juillet 2015 Dates/Horaires complet minimum au choix Module 1 - L étude commerciale Mardi 2 juin 2015 Module 3 Vous et internet Vend. 5 juin 2015 Module 2 Les outils pour mener son étude commerciale Module 8 La protection sociale Module 7 Les statuts juridiques et leurs conséquences Module 4 Le compte de résultat prévisionnel et le budget Module 5 Le seuil de rentabilité Mardi 9 juin 2015 Jeudi 11 juin 2015 Jeudi 11 juin 2015 Mardi 23 juin 2015 Mardi 30 juin 2015 Module 9 L assurance Vend. 3 juillet 2015 Module 10 Comment dialoguer avec sa banque Module 6 Les investissements et leur chiffrage Module 11 La relation avec votre expert comptable et avocat Module 12 Le Centre de Formalités (CFE) Vend. 3 juillet 2015 Mardi 7 juillet 2015 Vend. 10 juillet 2015 Vend. 10 juillet 2015

9 CALENDRIER «SE FORMER POUR ENTREPRENDRE» SESSION N 3 Période du 15 septembre au 23 octobre 2015 Dates/Horaires complet minimum au choix Module 1 - L étude commerciale Mardi 15 sept Module 3 Vous et internet Vend. 18 sept Module 2 Les outils pour mener son étude commerciale Module 4 Le compte de résultat prévisionnel et le budget Module 8 La protection sociale Module 7 Les statuts juridiques et leurs conséquences Module 5 Le seuil de rentabilité Mardi 22 sept Mardi 6 octobre 2015 Jeudi 8 octobre 2015 Jeudi 8 octobre 2015 Mardi 13 octobre 2015 Module 9 L assurance Vend. 16 octobre 2015 Module 10 Comment dialoguer avec sa banque Module 6 Les investissements et leur chiffrage Module 11 La relation avec votre expert comptable et avocat Module 12 Le Centre de Formalités (CFE) Vend. 16 octobre 2015 Mardi 20 octobre 2015 Vend. 23 octobre 2015 Vend. 23 octobre 2015

10 CALENDRIER «SE FORMER POUR ENTREPRENDRE» SESSION N 4 Période du 3 novembre au 11 décembre 2015 Dates/Horaires complet minimum au choix Module 1 - L étude commerciale Mardi 3 novembre 2015 Module 3 Vous et internet Vend. 6 novembre 2015 Module 2 Les outils pour mener son étude commerciale Module 4 Le compte de résultat prévisionnel et le budget Module 8 La protection sociale Module 7 Les statuts juridiques et leurs conséquences Module 5 Le seuil de rentabilité Mardi 10 nov Mardi 24 nov Jeudi 26 nov Jeudi 26 nov Mardi 1 er déc Module 9 L assurance Vend. 4 déc Module 10 Comment dialoguer avec sa banque Module 6 Les investissements et leur chiffrage Module 11 La relation avec votre expert comptable et avocat Module 12 Le Centre de Formalités (CFE) Vend. 4 déc Mardi 8 déc Vend. 11 déc Vend. 11 déc. 2015

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